DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, du RMCUE)
Alicante, le 17/07/2025

RYGG AUSTRALIA PTY LTD PO Box 928 Hamilton QLD 4007 Australia
Votre référence: AU IRPI-000110571
Numéro d’enregistrement international: 1836046
Marque: RYGG
Nom du titulaire: RYGG AUSTRALIA PTY LTD PO Box 928 Hamilton QLD 4007 Australia
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 21/02/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis, après suppression des articles pour maintenir les pansements en place de la classe 5, se lisent comme suit:

Classe 5 Bandages adhésifs à usage médical; bandages pour pansements; matériaux de bandage (pansements); bandages de compression (pansements); matériaux pour le bandage (pansements); pansements pour plaies; pansements pour plaies.

Classe 10 Appareils de thérapie par support pneumatique; appareils de rééducation médicale; appareils à usage médical; appareils à usage orthopédique; appareils de massage; articles pour l’exercice corporel (à usage médical); vêtements de soutien à usage médical; bandages adhésifs (orthopédiques) à propriétés élastiques; bandages élastiques, autres que pour pansements; matériaux de bandage (de soutien); couvertures électriques à usage médical; appareils de rééducation corporelle à usage médical; dispositifs de réchauffement corporel à usage médical; attelles à usage médical; attelles pour application sur le corps humain; compresses froides à usage médical; bandages de compression (élastiques ou de soutien); vêtements de compression; coussinets rafraîchissants à usage médical; appareils de massage par chaleur profonde; coussinets chauffants pour traitement thérapeutique; appareils de thermothérapie; supports médicaux pour le corps; appareils orthopédiques; articles orthopédiques; attelles orthopédiques; aides orthopédiques à la guérison; oreillers pour
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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usage orthopédique; écharpes (bandages de soutien); attelles à usage médical; appareils thérapeutiques (médicaux).

L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Les consommateurs suédophones pertinents comprendraient le signe comme ayant la signification suivante: dos, la région du torse humain s’étendant de l’os du cou jusqu’au coccyx.

• La signification du mot «RYGG», dont la marque est composée, était étayée par des définitions de dictionnaires qui ont été extraites du dictionnaire Uppslagsverket et du dictionnaire Svensk ordbok le 21/02/2025 à l’adresse:

https://www.ne.se/uppslagsverk/encyklopedi/l%C3%A5ng/rygg?isSearchResult=true,
https://www.ne.se/ordb%C3%B6cker/search?d=ne_sv_ordbok&s=rygg.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits des classes 5 et 10 sont spécifiquement conçus ou adaptés pour être utilisés sur le dos (la région du torse humain s’étendant de l’os du cou jusqu’au coccyx). Par exemple, des bandages ou des dispositifs médicaux peuvent être destinés uniquement à soutenir ou à traiter le dos.

Par conséquent, le signe décrit le genre des produits.

• Aux fins de la clarté de la signification de la marque par rapport aux produits en question, l’Office a fourni des informations supplémentaires extraites le 21/02/2025 à l’adresse:

- https://www.wundertraining.com/en/medical-back-machines/,
- https://www.ezywrap.com/products/7450-universal-back-therapy-system,
(Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’opposition)
• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

• En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

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II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
En vertu de l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection(s) énoncée(s) dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1836046 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 5 Bandages adhésifs à usage médical ; bandages pour pansements ; matériaux de bandage (pansements) ; bandages de compression (pansements) ; matériaux pour le bandage (pansements) ; pansements pour plaies ; pansements pour blessures.

Classe 10 Appareils de thérapie par support aérien ; appareils de rééducation médicale ; appareils à usage médical ; appareils à usage orthopédique ; appareils de massage ; articles d’exercice corporel (à usage médical) ; vêtements de soutien à usage médical ; bandages adhésifs (orthopédiques) à propriétés élastiques ; bandages élastiques, autres que pour pansements ; matériaux de bandage (de soutien) ; couvertures électriques à usage médical ; appareils de rééducation corporelle à usage médical ; dispositifs de réchauffement corporel à usage médical ; attelles à usage médical ; attelles pour application sur le corps humain ; compresses froides à usage médical ; bandages de compression (élastiques ou de soutien) ; vêtements de compression ; coussinets rafraîchissants à usage médical ; appareils de massage par chaleur profonde ; coussinets chauffants pour traitement thérapeutique ; appareils de thermothérapie ; supports médicaux pour le corps ; appareils orthopédiques ; articles orthopédiques ; orthèses ; aides orthopédiques à la guérison ; oreillers à usage orthopédique ; écharpes (bandages de soutien) ; attelles à usage médical ; appareils thérapeutiques (médicaux).

La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 3 Baumes, autres qu’à usage médical ; crèmes barrières pour la peau ; préparations pour le soin du corps (non médicamenteuses) ; lotions pour le corps (autres qu’à usage médical) ; hydratants pour le corps ; savons pour le corps ; préparations de nettoyage ; préparations de nettoyage pour la peau ; préparations revitalisantes pour la peau ; crèmes pour le corps (cosmétiques) ; crèmes cosmétiques ; préparations cosmétiques ; exfoliants pour le nettoyage de la

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peau; crèmes de massage non médicamenteuses; huiles de massage non médicamenteuses; hydratants (cosmétiques); lotions hydratantes (cosmétiques); baumes non médicamenteux; crèmes non médicamenteuses; hydratants non médicamenteux; huiles non médicamenteuses; produits non médicamenteux pour les soins de la peau; préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau; préparations pour la peau (non médicamenteuses); nettoyants pour la peau; revitalisants pour la peau; cosmétiques pour les soins de la peau.

Classe 5 Préparations antibactériennes; produits antiseptiques; préparations pour le soin du corps (médicamenteuses); détergents à usage médical; désinfectants; baumes médicamenteux; crèmes pour le corps (médicamenteuses); crèmes médicamenteuses; lotions pour le corps à usage médical; lotions médicamenteuses; huiles de massage médicamenteuses; préparations de massage médicamenteuses; onguents médicamenteux pour application sur la peau; préparations médicamenteuses pour les soins de la peau; crèmes médicamenteuses pour la peau; crèmes médicamenteuses pour la peau; lotions médicamenteuses pour la peau; hydratants (produits pharmaceutiques); lotion hydratante pour le corps (produit pharmaceutique); produits naturels de soin du corps (médicamenteux) pour la peau; huiles à usage médical; crèmes antidouleur; crèmes de soin pour la peau à usage médical; crèmes cicatrisantes.

Classe 10 Compresses abdominales à usage médical; attelles de bras (attelles chirurgicales); vêtements spécialement conçus pour un usage médical; bas de contention à usage médical; bas de contention médicaux.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Lidija MARTIC