DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, 26/09/2025

Adventure Mirror, LLC PO Box 814 Salida CO 81201 United States of America
Votre référence : A0157552 97858476 7471286
Numéro d’enregistrement international : 1853717
Marque : ADVENTURE MIRROR
Nom du titulaire : Adventure Mirror, LLC PO Box 814 Salida CO 81201 United States of America
I. Résumé des faits
Le 18/06/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Le refus provisoire a été opposé à tous les produits désignés, à savoir les suivants :

Classe 12 : Rétroviseurs latéraux pour véhicules, à savoir, motocycles.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes :

- La marque demandée est composée de l’expression « ADVENTURE MIRROR », qui sera comprise par une partie significative du public anglophone pertinent dans l’Union européenne (à savoir, la partie composée de motocyclistes et de passionnés de moto, ainsi que d’experts dans ce domaine) comme signifiant « un rétroviseur adapté à un type de moto d’aventure ».

- La compréhension susmentionnée de l’expression « ADVENTURE MIRROR » est corroborée par les sources pertinentes suivantes : MIRROR – a surface, such as polished metal or glass coated with a metal film, that reflects light without diffusion and produces an image of an object placed in front of it; such a reflecting surface mounted in a frame. (Collins English Dictionary en ligne à l’adresse : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mirror)
- Quant au terme « ADVENTURE », une recherche rapide en ligne corrobore la conclusion selon laquelle, pour une partie substantielle du public, il identifie un type de motocyclette, à savoir une
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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moto conçue pour être suffisamment polyvalente pour la conduite sur route et hors route, ce qui la rend adaptée aux voyages au long cours et à l’exploration de terrains variés. Ces motos combinent des éléments de motos de tourisme (confort, capacité de chargement) et de motos tout-terrain (suspension, robustesse, etc.). Comme preuve de cette compréhension, nous citons les résultats suivants :

1. https://en.wikipedia.org/wiki/Types_of_motorcycles#:~:text=Adventure
%20motorcycles%20(ADV)%20are%20motorcycles,limits%20their%20off%2Droad
%20capability .

2. https://www.bikesales.com.au/editorial/details/six-reasons-to-buy-an-adventure- motorcycle-140564/
3. https://mmgracingstore.com/en/blog/post/comparison-sport-bikes-vs-adventure- bikes-
4. https://americanmotorcyclist.com/riding/off-road-riding/adventure- riding/#:~:text=Adventure%20bikes%20(ADVs)%20are%20among,unpaved
%20mountain%20passes%20without%20complaint.

(informations extraites en ligne des sites web susmentionnés le 18/06/2025).

- Par conséquent, pris dans son ensemble, la marque verbale « ADVENTURE MIRROR » informe directement les consommateurs, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une réflexion supplémentaire, que les produits demandés sont des rétroviseurs spécialement conçus pour être utilisés sur des motos d’aventure, qui ont été spécialement adaptés/sont adéquats pour les motos d’aventure.

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- Par conséquent, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations descriptives sur le type et la finalité des produits en question.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et est donc irrecevable en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, car il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

- Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe dont la protection est demandée – « ADVENTURE MIRROR » – est descriptif et dépourvu de tout caractère distinctif, et n’est pas apte à distinguer les produits désignés, au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1853717 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Gueorgui IVANOV