EUIPO, 20 novembre 2025, n° 019187412

EUIPO 20 novembre 2025

Arguments

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Rejeté
Caractère non descriptif du signe
L'Office a estimé que le signe est perçu comme une indication directe des produits et services visés, et qu'il ne peut pas agir comme une indication d'origine sans un usage suffisant pour éduquer le public.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 20 nov. 2025, n° 019187412
Numéro(s) :	019187412
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 20/11/2025
Alissa Doncelle 7 place Duguesclin F-86000 Poitiers FRANCIA
Demande no: 019187412 Votre référence:
Marque: Future Ecospheres Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: Alissa Doncelle 7 place Duguesclin F-86000 Poitiers FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, a émis une notification des motifs de refus en date du 11/09/2025.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés, sont:
Classe 9 Logiciels éducatifs; Plates-formes logicielles; Applications éducatives pour tablettes; Logiciels et plateformes téléphoniques numériques; Logiciels interactifs; Logiciel pour enseignants; Contenu de médias; Enregistrements audiovisuels; Contenu téléchargeable et enregistré; Enregistrements audio musicaux; Enregistrements multimédia; Films cinématographiques; Films vidéo; Films animés; Films cinématographiques exposés; Podcasts; Podcasts téléchargeables; Vidéocasts.
Classe 16 Publications imprimées; Équipement d’enseignement; Impressions.
Classe 31 Semences pour l’agriculture; Graines pour l’agriculture; Spores pour l’agriculture.
Classe 35 Management de transition; Services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 36 Financement de projets.
Classe 37 Installation de systèmes de protection de l’environnement.
Classe 40 Recyclage de bois.
Classe 41 Edition de publications; Publication et édition de livres; Publication de livres; Édition multimédia; Édition de livres électroniques; Publication d’imprimés; Publication de documents; Expositions de musées; Expositions de plantes; Présentation d’expositions de musée; Organisation d’expositions d’animaux; Présentation d’expositions dans des musées; Services d’expositions pédagogiques; Organisation d’évènements éducatifs; Organisation d’évènements culturels; Organisation de conférences; Services d’éducation concernant des thèmes écologiques; Formation éducative; Organisation de salons concernant l’éducation; Éducation; Enseignement; Formation et enseignement; Publication de prospectus; Services d’enseignement en matière de protection de l’environnement; Production de présentations audiovisuelles; Production d’enregistrements audiovisuels; Production de vidéos; Production de films; Production de films autres que films publicitaires; Production de podcasts; Création [rédaction] de podcasts; Création [rédaction] de contenu pédagogique pour podcasts; Publication de matériel multimédia en ligne.
Classe 42 Études environnementales; Recherche scientifique en écologie; Recherches biologiques; Recherche agricole; Services d’ingénierie environnementale; Recherche de produits; Recherches scientifiques; Fourniture d’informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l’environnement; Développement de produits; Développement de techniques de fabrication; Services d’études techniques; Services de conception; Services de conception de produits; Services d’étude de l’environnement; Services de conseils concernant la protection de l’environnement; Services de surveillance de l’environnement; Services de conseil en matière de protection de l’environnement; Évaluation des risques environnementaux; Compilation d’informations sur l’environnement; Services de conseils liés à la sécurité de l’environnement.
Classe 44 Conseil en agriculture; Conseils en matière d’horticulture; Services de conseillers en matière d’exploitation agricole; Ferme (agriculture); Services d’informations concernant l’agriculture; Services agricoles; Services de conseils et d’assistance en matière d’utilisation de traitements non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables; Services de reforestation; Restauration d’habitats forestiers; Réintroduction et préservation de la faune; Ferme (élevage); Services agricoles en matière de protection de l’environnement.
Classe 45 Consultation politique; Services de réseautage social en ligne.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

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Suite à la limitation reçue par la demanderesse le 25/08/2025, l’Office a décidé de réexaminer la demande de marque de l’Union européenne afin de s’assurer qu’elle n’est pas exclue de l’enregistrement en vertu de l’un des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

La portée de l’objection n’a pas été modifiée étant donné que seuls quelques produits et services ont été limités.
La demanderesse a présenté quelques observations qui peuvent se résumer comme suit:

• La finalité du projet « FUTUR ECOSPHÈRES » sera une structure à but not lucratif. L’ensemble des éléments pour lesquels la marque a été déposée sont visés à moyen ou long-terme comme projets pour la future association / fondation qui vise à éveiller une conscience écosystémique sensible et informée auprès de toutes les générations et dans toutes les sphères sociales, en créant des ponts entre création artistique, savoirs scientifiques et engagement citoyen.

• Aucun de ces dépôts ne vise directement une quelconque activité commerciale ou bien sa promotion, mais bien une protection de la dénomination et du projet à des fins non lucratives et d’intérêt général.

Après un examen de l’argumentation présentée par la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir son objection.

En effet, dans le cadre d’un examen, l’Office s’efforce de vérifier si le signe pour lequel l’enregistrement est demandé contrevient aux règles établies par les règlements sur les marques de l’Union européenne. En outre, il n’apprécie le caractère distinctif du signe qu’en examinant sa représentation, les produits et services pour lesquels la protection est demandée et la perception du public concerné. Cette appréciation ne peut toutefois pas être liée à l’identité ou à l’activité professionnelle du demandeur.

En résumé, la conclusion ci-dessus ne signifie pas que le public ne pourrait jamais être éduqué à identifier le signe contesté comme une indication d’origine, mais plutôt que la marque en tant que telle n’est pas susceptible d’agir comme une indication d’origine sans un usage suffisant pour fournir cette éducation au fil du temps.

• Le consommateur pertinent de langue anglaise et française attribuera au signe la signification suivante: écosystèmes planétaires du future.

• La signification susmentionnée des mots « FUTURE ECOSPHERES » composant la marque, a été étayée par les références des dictionnaire Collins et Grand Robert du 11/09/25 à partir des liens suivants : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/future https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/ecosphere https://grandrobert.lerobert.com/robert.asp https://grandrobert.lerobert.com/robert.asp
Le contenu des liens ci-dessus a été fourni dans la lettre d’objection.

• Le pertinent percevra le signe comme fournissant des informations sur les produits et services pour lesquels l’objection est formulée.

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Dans le contexte des produits de la classe 9, tels que « logiciels éducatifs », « logiciels et plateformes téléphoniques numériques », « logiciel pour enseignants », ainsi que les « contenus de médias », « podcasts » ou « films » sont susceptibles de porter sur des thématiques environnementales, écologiques ou de développement durable. Le signe « Future Ecospheres » sera immédiatement perçu comme une indication directe du contenu ou de la finalité de ces logiciels et supports médiatiques, à savoir l’enseignement ou la sensibilisation à des enjeux liés aux lieux de vie du futur, par exemple. Il s’agit donc d’une description de leur objet ou de leur thématique principale.

Dans le contexte des produits de la classe 16, tels que « publications imprimées », « impressions » ou encore « équipement d’enseignement » peuvent porter sur les « écosystèmes planétaires du future », que ce soit à titre informatif, éducatif ou promotionnel. Le signe décrit donc directement leur contenu, thème ou objectif, notamment dans le cadre de campagnes de sensibilisation ou d’enseignement environnemental, par exemple la protection des espaces de vie du futur.

Dans le contexte des produits de la classe 31, tels que les « graines pour l’agriculture
», « semences » ou « spores » s’inscrivent dans une logique de durabilité ou de culture tournée vers l’avenir. Le signe « Future Ecospheres » sera compris comme une description du rôle ou de la finalité de ces produits dans des systèmes agricoles durables ou innovants, participant à la création des écosystèmes planétaires du future.

Dans le contexte des services de la classe 35, tels que les « services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales » sont directement et clairement désignés par l’expression « Future Ecospheres », qui décrit leur objet même. Le signe indique le thème central des campagnes ou initiatives promues, à savoir les défis environnementaux futurs.

Dans le contexte des services de la classe 36, tels que les services de « financement de projets », ils peuvent viser des projets liés à la transition écologique ou à la durabilité. Dans ce contexte, le signe « Future Ecospheres » sera perçu comme désignant la nature ou la finalité de ces projets financés, à savoir des projets environnementaux tournés vers l’avenir.

Dans le contexte des services de la classe 37, les services d'« installation de systèmes de protection de l’environnement » sont directement visés par le signe, qui en décrit la finalité. Le public pertinent comprendra le signe comme désignant l’objectif des installations : contribuer à la formation des écosystèmes planétaires du future, autrement dit de milieux écologiques protégés ou reconstitués.

Dans le contexte des services de la classe 40, les services de « recyclage de bois », ils participent clairement à la création d’un environnement durable. Le signe « Future Ecospheres » décrit donc la finalité de ces services : préserver ou restaurer des milieux naturels en vue d’un avenir écologique.

Dans le contexte des services de la classe 41, tels que les services d’édition, de formation, de conférences, d’expositions et d’événements éducatifs, le signe « Future Ecospheres » décrit la thématique de ces prestations, à savoir l’éducation et la sensibilisation concernant les écosystèmes de demain.

Dans le contexte des services de la classe 42, tels que les services de « recherches en matière d’écologie », « études environnementales », ou « développement de produits » présentent un lien clair avec la durabilité ou l’innovation écologique, par exemple, la

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protection des espaces de vie du futur. Le signe « Future Ecospheres » décrit le domaine d’application ou le thème des recherches, études ou créations concernées.

Dans le contexte des services de la classe 44, tels que les services agricoles, de reforestation, de restauration d’habitats ou de préservation de la faune, ils visent directement la construction d’environnements durables. Le signe « Future Ecospheres
» décrit leur objectif ou finalité écologique.

Enfin les services visés en classe 45, tels que la « consultation politique » ou les « services de réseautage social en ligne », peuvent avoir pour objet ou thématique centrale les enjeux environnementaux futurs. Le signe « Future Ecospheres » sera ainsi perçu comme une indication directe de la nature ou du sujet de ces services, à savoir des politiques publiques, des consultations ou des échanges en ligne portant sur la transition écologique, la durabilité ou la préservation de l’environnement dans une perspective d’avenir.

Dès lors, le signe décrit une caractéristique de chacun des produits et services pour lesquels l’objection est formulée, à savoir, la nature, la finalité, le contenu, le sujet ou encore le domaine d’application de ces produits et services.

Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
En outre, le signe « Future Ecospheres » véhicule un message positif et valorisant qui renvoie à une vision optimiste et prometteuse de l’avenir de la planète ou des écosystèmes. Il évoque une perspective écologique et innovante, susceptible de séduire un public sensible aux enjeux environnementaux. En ce sens, le signe adopte un ton promotionnel, en suggérant que les produits ou services désignés contribuent à façonner un avenir durable ou à préserver les écosystèmes à venir. Ce message flatteur, tourné vers l’avenir et les valeurs environnementales, est de nature à vanter les mérites des produits et services offerts, sans pour autant permettre d’identifier l’origine commerciale de ceux-ci. Il s’agit donc d’une information élogieuse, conforme aux pratiques promotionnelles courantes dans les secteurs concernés, et incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, à savoir garantir l’origine commerciale des produits et services.

Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits et services ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

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III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019187412 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 9 Logiciels éducatifs; Plates-formes logicielles; Applications éducatives pour tablettes; Logiciels et plateformes téléphoniques numériques; Logiciels interactifs; Logiciel pour enseignants; Contenu de médias; Enregistrements audiovisuels; Contenu téléchargeable et enregistré; Enregistrements audio musicaux; Enregistrements multimédia; Films cinématographiques; Films vidéo; Films animés; Films cinématographiques exposés; Podcasts; Podcasts téléchargeables; Vidéocasts.
Classe 16 Publications imprimées; Équipement d’enseignement; Impressions.
Classe 31 Semences pour l’agriculture; Graines pour l’agriculture; Spores pour l’agriculture.
Classe 35 Management de transition; Services de publicité pour la sensibilisation du public aux questions et initiatives environnementales.
Classe 36 Financement de projets.
Classe 37 Installation de systèmes de protection de l’environnement.
Classe 40 Recyclage de bois.
Classe 41 Edition de publications; Publication et édition de livres; Publication de livres; Édition multimédia; Édition de livres électroniques; Publication d’imprimés; Publication de documents; Expositions de musées; Expositions de plantes; Présentation d’expositions de musée; Organisation d’expositions d’animaux; Présentation d’expositions dans des musées; Services d’expositions pédagogiques; Organisation d’évènements éducatifs; Organisation d’évènements culturels; Organisation de conférences; Services d’éducation concernant des thèmes écologiques; Formation éducative; Organisation de salons concernant l’éducation; Éducation; Enseignement; Formation et enseignement; Publication de prospectus; Services d’enseignement en matière de protection de l’environnement; Production de présentations

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audiovisuelles; Production d’enregistrements audiovisuels; Production de vidéos; Production de films; Production de films autres que films publicitaires; Production de podcasts; Création [rédaction] de podcasts; Création [rédaction] de contenu pédagogique pour podcasts; Publication de matériel multimédia en ligne.
Classe 42 Études environnementales; Recherche scientifique en écologie; Recherches biologiques; Recherche agricole; Services d’ingénierie environnementale; Recherche de produits; Recherches scientifiques; Fourniture d’informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l’environnement; Développement de produits; Développement de techniques de fabrication; Services d’études techniques; Services de conception; Services de conception de produits; Services d’étude de l’environnement; Services de conseils concernant la protection de l’environnement; Services de surveillance de l’environnement; Services de conseil en matière de protection de l’environnement; Évaluation des risques environnementaux; Compilation d’informations sur l’environnement; Services de conseils liés à la sécurité de l’environnement.
Classe 44 Conseil en agriculture; Conseils en matière d’horticulture; Services de conseillers en matière d’exploitation agricole; Ferme (agriculture); Services d’informations concernant l’agriculture; Services agricoles; Services de conseils et d’assistance en matière d’utilisation de traitements non chimiques pour une horticulture et une agriculture durables; Services de reforestation; Restauration d’habitats forestiers; Réintroduction et préservation de la faune; Ferme (élevage); Services agricoles en matière de protection de l’environnement.
Classe 45 Consultation politique; Services de réseautage social en ligne.
La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 6 Sculptures en métal; Objets d’art en métaux communs; Objets d’art en métaux non précieux; Structures en métal; Objets d’art en bronze; Statuettes d’animaux en métaux communs [objets décoratifs].
Classe 11 Luminaires décoratifs; Éclairages décoratifs; Appareils d’éclairage à usage décoratif.
Classe 14 Sculptures en métaux précieux; Objets d’art en métaux précieux; Figurines décoratives en métal précieux [objets décoratifs]; Oeuvres d’art en métaux précieux; Objets d’art en argent; Joaillerie; Bijouterie; Amulettes.
Classe 16 Reproductions d’impressions artistiques; Images d’art; Gravures d’art; Objets d’art gravés; Papier d’art; Œuvre d’art en papier; Dessins.
Classe 18 Sacs; Portefeuilles porte-cartes [maroquinerie]; Sets de voyage
[maroquinerie]; Trousses de voyage [maroquinerie]; Porte-documents
[maroquinerie]; Serviettes [maroquinerie]; Vêtements pour animaux.

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Classe 19 Sculptures en marbre; Sculptures en pierre; Statues en marbre; Sculptures en béton; Plâtrage décoratif; Panneaux non métalliques pour expositions; Boiseries.
Classe 20 Sculptures en bois; Sculptures sur bois; Statues en plâtre; Sculptures en matières plastiques; Sculptures en os; Sculptures en cire; Sculptures en ivoire; Mobiles [objets pour la décoration]; Pièces d’ameublement; Pièces de mobilier; Objets d’art en bois; Objets d’art en matières plastiques; Objets d’art en cire; Objets d’art en plâtre; Objets d’art en paille; Objets d’art en liège; Œuvres d’art en ambre; Œuvres d’art en foin; Panneaux d’exposition; Boîtes en bois.
Classe 21 Sculptures en terre cuite; Sculptures en verre; Objets décoratifs en verre
[ornements]; Objets d’art en verre; Objets d’art en cristal; Objets d’art en faïence; Objets d’art en porcelaine; Vases; Pots; Mugs; Bouteilles; Objets d’art en verre à usage décoratif; Objets d’art en cristal à usage décoratif; Assiettes décoratives; Verre décoratif; Œuvres d’art en verre; Oeuvres d’art en porcelaine; Pots en verre; Verrerie; Sculptures en cristal.
Classe 24 Matières textiles; Tissus; Textiles en lin; Tissus pour vêtements.
Classe 25 Articles d’habillement; Habits; Vêtements; Vêtements de prêt-à-porter; Sous- vêtements; Chaussures; Chapeaux; Ceintures.
Classe 35 Promotion des ventes; Services de gestion des ventes; Tenue de ventes aux enchères; Recherche en marketing; Recherches pour affaires; Mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels.
Classe 36 Placements de fonds.
Classe 37 Installation d’équipements audiovisuels.
Classe 38 Services de diffusion; Services de diffusion de données; Diffusion de vidéos; Transmission et diffusion de données; Diffusion audio; Diffusion et transmission d’émissions de radio; Diffusion de musique; Télédiffusion; Diffusion audionumérique; Diffusion de contenus audiovisuels et multimédias par Internet; Service de communication audiovisuelle; Services de transmission audiovisuelle; Transmission de podcasts; Services de diffusion de podcasts.
Classe 40 Fabrication sur mesure de sculptures; Teinture de textiles.
Classe 41 Expositions artistiques; Services artistiques de peinture murale;
Organisation de compétitions artistiques; Location d’œuvres d’art;
Organisation d’événements de divertissement; Organisation de festivals;
Organisation d’évènements musicaux; Production d’évènements sportifs;
Organisation d’évènements récréatifs; Organisation d’évènements de loisirs;
Organisation d’évènements festifs [divertissements]; Organisation de spectacles et d’évènements culturels; Services de conseils en matière

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d’éducation; Distribution de films; Production de spectacles; Production musicale; Présentation de films; Montage de films cinématographiques; Montage de films.
Classe 42 Conception de sculptures; Conception d’oeuvres d’art; Conception artistique commerciale; Création de bijoux; Création de chapeaux; Services de conception pour expositions; Conception de verre et de produits en verre; Conception d’aménagements décoratifs; Conception graphique; Recherches médicales; Hébergement de contenu numérique sur Internet.
Classe 44 Conseil pharmaceutique; Art-thérapie.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Carine FORZY