EUIPO, 29 août 2024, R 1385/2023‑4, KITEMANA (fig.) / KITEMANIA (fig.)

EUIPO 29 août 2024

Arguments

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Autre
Recevabilité du recours
La chambre a constaté que le recours était recevable, mais la procédure est devenue sans objet suite au retrait de l'opposition.
Accepté
Retrait de l'opposition
La chambre a pris acte du retrait de l'opposition et a déclaré la clôture des procédures.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 août 2024, n° R1385/2023-4
Numéro(s) :	R1385/2023-4
Textes appliqués :	Article 66(1) EUTMR, Article 109(6) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Autre
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Texte intégral

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LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la quatrième chambre de recours du 29 août 2024
Dans l’affaire R 1385/2023-4
KiteMana B.V.
Keyserswey 67 2201 CX Noordwijk
Pays-Bas Demanderesse/requérante représentée par TAYLOR WESSING, Hanseatic Trade Center, Am Sandtorkai 41, 20457
Hambourg (Allemagne)
contre
Matthias Müller
Gotthardstraße 4
80686 München
Allemagne Opposante/défenderesse représentée par REMIEN MAZANEC KATZLINGER Rechtsanwälte Partnerschaft,
Galileiplatz 1, 81679 Munich (Allemagne)
Recours concernant la procédure d’opposition no B 3 106 669 (demande de marque de l’Unio n européenne no 18 151 864)
LA QUATRIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composé de M. A. Kralik en qualité de membre unique, conformément à l’article 165, paragraphe 2 et (5), du RMUE, à l’article 36 du RDMUE et à l’article 7 de la décision du présidium sur l’organisation des chambres de recours dans sa version actuellement en vigue ur.
Greffier: H. Dijkema
rend le présent
Langue de procédure: Anglais
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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 13 novembre 2019, KiteMana B.V. (ci-après la «demanderesse») a sollicité l’enregistrement de la marque figurative
en tant que marque de l’Union européenne pour les services suivants:
Classe 35: Services de vente au détail en gros, services de vente au détail en ligne et services de vente en gros de kites, Kites, Kiteboards, sacs de sport, mâts (poteaux), lignes de Kite, buggies de Kite, grips de Kite, reels de Kite, articles de sport, équipements de sport, articles de sport en eau, équipements de sport pour l’eau; services de vente au détail en gros, services de vente au détail en ligne et services de vente en gros de vêtements, chaussures et chapellerie, chapellerie, surf boards, vêtements de sport nautique de protection, chambres utilisées pour le sport nautique, oreillettes, skis, skis nautiques, gants, chaussettes d’Ankle, ballons de sport, casquettes de sport, chaussures accessoires, sweat-shirts; services de vente au détail en gros, services de vente au détail en ligne et services de vente en gros en ligne concernant les boissons de sport, vitamines, Minerals, barres énergétiques, boissons énergétiques, compléments alimentaires, lunettes solaires, lunettes solaires, lunettes de sport, lunettes de sport, diabliers, cosmétiques, préparations pour soins de la peau, crèmes solaires, jerseys de sport, costumes humides, caleçons de bain; services de vente au détail en gros, services de vente au détail en ligne et services de vente en gros de maillots de sport, t-shirts, chemises, gommes de sport, housses pour planches de surf, planches de surf, chaussures de Kite, Fins pour planches de surf, sacs de surf, châles, sacs de sport; services de vente au détail en gros, services de vente au détail en ligne et services de vente en gros de bijoux, Bracelets, chaînes petites chaînes, cires, cires de carton Kiteboard, Wax pour planches surf, lanières pour planches à voile, chevilles Kite, trapezes de Kite, harnais de Kite, Kites; services de vente au détail en gros, services de vente au détail en ligne et services de vente en ligne de brûlures, sticks de contrôle de Kite, chaussures de Kite, jeux de Kite, panneaux indicateurs, matrices de neige, pompes à air pour kites, vestes de flotteurs, serrures, tendeurs de vêtements, housses pour téléphones, systèmes de navigation, Maps, cartes Nautiques, remoremovers, Wax; services de vente au détail en ligne, services de vente au détail en ligne et de vente en ligne de courses murales, désodorisants, havresacs, montres, Altimètres, appareils de repérage et de traçage, pochettes imperméables, porte-monnaie, Anemomètres, Screwimètres, bougies parfumées, systèmes de bardage, ponchos, bracelets de fixation, bandes de ponçage, surmatelas pour kite, laisses, laisses de surf.

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Classe 41: Cours d’activités sportives; Organisation d’événements sportifs, y compris en matière de sports nautiques; Classes de cerfs-volants; organisation de compétitions de sports nautiques; Mise à disposition d’installations sportives; Services d’entraînement à l’exercice physique; Formation; Divertissement; Entraînement au kite; Cours de kite; services de cours pour sports nautiques; Formation dans le domaine des sports nautiques; Loisirs; Éducation et divertissement, y compris organisation d’activités de divertissement pour voyageurs et touristes; Services de divertissement; Organisation et présentation de concerts, présentation de films, organisation et présentation de productions théâtrales, services des cinémas, organisation et conduite d’activités de divertissement et culturelles, toutes dans le cadre de voyages; Services de divertissement et d’éducation de clubs; Organisation et conduite de colloques, congrès, symposiums, conférences et séminaires sur le rodage, le surf, le sport nautique, les voyages et le tourisme; Services de production de films; Location de films cinématographiques; Organisation de concours tos éducation ou divertissement; Services d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Location de films vidéo non publicitaires sur le voyage; Publication de prospectus (autres qu’à but publicitaire) et livres sur les sports nautiques, le kannage, les voyages et le tourisme; Services de garages de vacances (détente); Location d’équipements de sport interrogé à l’exception des véhicules légers et du matériel pour kite; Organisation d’activités sportives; Mise à disposition d’informations en matière de sports nautiques, de kionnage, de divertissement et de loisirs; Y compris les services précités fournis par le biais de réseaux informatiques et de réseaux d’information mondiaux; Conseils concernant les services précités.

2 La demande a été publiée le 9 décembre 2019.
3 Le 19 décembre 2019, Matthias Müller (ci-après l’ «opposante») a formé une opposition contre l’enregistrement de la demande de marque de l’Union européenne publiée pour tous les services précités.
4 Les motifs de l’opposition étaient ceux énoncés à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE.
5 L’opposition était fondée sur l’enregistrement allemand no 302 016 210 620 de la marque figurative
déposée le 4 mars 2016 et enregistrée le 13 juin 2016 pour les produits et services suivants :
Classe 28: Articles et équipements de sport; Équipements de sport.
Classe 35: Services de conseils en matière de transactions commerciales; Services de vente au détail dans le domaine de l’habillement; Services de vente au détail de vêtements et d’accessoires vestimentaires; Services de vente au détail concernant les chaussures; Services de vente au détail concernant les articles de sport; Services de vente au détail concernant les équipements de sport; Services de foires commerciales et d’expositions;
Services en ligne de magasins de vente au détail proposant des vêtements; Organisation et réalisation de présentations de produits; Services de démonstrations de produits et
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services d’affichage de produits; Organisation de présentations à des fins publicitaires; Démonstration de produits à des fins promotionnelles.
Classe 37: Mise à disposition d’informations en matière de réparation d’équipements de sport; Tinkering; Services d’needlework vention redair composer; Entretien et réparation d’équipements sportifs; Entretien et réparation d’articles de gymnastique et de sport; Entretien et réparation d’équipements de sport et de remise en forme; Entretien et réparation de produits textiles; Réparation de voiles; Réparation d’équipements de sport; Prestation de services d’entretien pour des établissements sportifs; Mise à disposition d’informations en matière de réparation ou d’entretien d’équipements sportifs.

6 Par décision du 4 mai 2023 (ci-après la «décision attaquée»), la division d’opposition a partiellement accueilli l’opposition, rejetant la demande de marque de l’Union européenne pour une partie des services contestés compris dans les classes 35 et 41. Each a été condamnée à supporter ses propres frais.
7 Le 3 juillet 2023, la demanderesse a formé un recours contre la décision attaquée, demandant que celle-ci soit annulée. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 4 septembre 2023.
8 Dans son mémoire en réponse reçu le 19 novembre 2023, l’opposante a demandé que le recours soit rejeté.
9 Le 19 novembre 2023, l’opposante a formé un recours incident demandant que la décision attaquée soit annulée dans la mesure où l’opposition avait été rejetée pour une partie des services compris dans les classes 35 et 41.
10 Le 23 août 2024, l’opposante a retiré l’opposition ainsi que le recours incident. L’opposante a informé la Chambre qu’un accord de coexistence avait été signé entre les parties et qu’aucune décision sur les frais n’était nécessaire.
Motifs
11 Sauf indication contraire expresse dans la présente décision, toutes les références au
RMUE mentionnées dans cette décision doivent être considérées comme renvoyant au règlement (UE) 2017/1001 (JO 2017 L 154, p. 1), codifiant le règlement (CE) no 207/2009 tel que modifié.
12 Le recours est conforme aux dispositions des articles 66 et 67 et de l’article 68, paragraphe 1, du RMUE. Il est recevable.
13 Le recours incident formé par la titulaire de la MUE est conforme à l’article 68, paragraphe 2, du RMUE et est dès lors recevable.
14 L’article 66 du RMUE dispose que le recours devant les chambres de recours a un effet suspensif. Conformément à l’article 71, paragraphe 3, du RMUE, les décisions des chambres de recours ne prennent effet qu’à compter de l’expiration du délai visé à l’article 72, paragraphe 5, du RMUE ou, si un recours devant le Tribunal a été introduit dans ce délai, à compter du rejet de celui-ci ou de tout recours formé devant la Cour de justice contre la décision du Tribunal. Il s’ensuit qu’une partie peut retirer son opposition
à tout moment avant que la décision sur le recours ne devienne définitive.
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15 L’opposante a mis fin à la procédure d’opposition en retirant l’opposition. Étant donné que le recours et le recours incident, ainsi que la procédure d’opposition sont devenus sans objet, la chambre de recours déclare toutes les procédures clôturées. La décision attaquée ne devient pas définitive, y compris la décision sur les frais.
Frais
16 Conformément à l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la Chambre prend acte de l’accord des parties sur la répartition des frais.
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Dispositif
Par ces motifs,
LA CHAMBRE
déclare et arrête:
1. Prend acte du retrait de l’opposition;
2. Déclare la clôture des procédures d’opposition et de recours;
3. Prend acte de l’accord des parties sur les frais.
Signature
A. Kralik
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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