EUIPO, 22 décembre 2025, n° 019195825

EUIPO 22 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 22 déc. 2025, n° 019195825
Numéro(s) :	019195825
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 22/12/2025
Lewis Silkin Ireland Fitzwilliam Court Office Suite 505 – 506 2 Leeson Close Dublin 2 IRLANDE
Demande n°: 019195825 Votre référence: 107493.600 Marque: AQUÍ PARA AYUDARTE Type de marque: Marque verbale Demandeur: Enterprise Holdings, Inc. 600 Corporate Park Drive St. Louis, Missouri 63105 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Résumé des faits
Le 03/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les motifs de refus ont été soulevés pour les produits et services des classes 12, 35 et 39, qui, après les modifications à des fins de classification, se lisent comme suit:

Classe 12 Véhicules, à savoir automobiles, camions, voitures et autres véhicules terrestres.
Classe 35 Services de vente au détail liés à la vente de véhicules, à savoir automobiles, camions, voitures et véhicules terrestres par l’intermédiaire d’une concession.
Classe 39 Services de location et de leasing de véhicules, et services de réservation pour la location et le leasing de véhicules terrestres.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Absence de caractère distinctif
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur hispanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : (Nous sommes) ici pour vous aider.

Les significations susmentionnées des mots « AQUÍ PARA AYUDARTE », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

AQUÍ „En este lugar. En esto, en este punto o en esta cuestión.” (Informations extraites du dictionnaire de la RAE, le 03/07/2025 à l’adresse https://dle.rae.es/aqui%C3%AD). Traduction fournie par l’Office : « En ce lieu. Sur ceci, sur ce point ou sur cette question. »
PARA „Junto con verbo, significa la resolución, disposición o aptitud de hacer lo que el verbo denota, o la proximidad o inmediación a hacerlo.” (Informations extraites du dictionnaire de la RAE, le 03/07/2025 à l’adresse https://dle.rae.es/para?m=form). Traduction fournie par l’Office : « Conjointement avec un verbe, cela signifie la résolution, la disposition ou l’aptitude à faire ce que le verbe dénote, ou la proximité ou l’immédiateté à le faire. »
AYUDAR(TE) „Prestar cooperación. Auxiliar, socorrer.” (Informations extraites du dictionnaire de la RAE, le 03/07/2025 à l’adresse https://dle.rae.es/ayudar?m=form). Traduction fournie par l’Office : « Apporter sa coopération. Aider, secourir. »
Le public pertinent percevrait simplement le signe « AQUÍ PARA AYUDARTE », comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de service client, à savoir que le prestataire est toujours disponible ou disposé à aider ses clients.

Le consommateur hispanophone pertinent comprendra simplement, en relation avec les produits et services demandés, à savoir « Véhicules, à savoir, automobiles, camions, voitures et autres véhicules terrestres », dans la classe 12 ; « Services de concessionnaires de véhicules, à savoir, concessionnaires dans le domaine des automobiles, camions, voitures et autres véhicules terrestres », dans la classe 35, ou « Services de location et de leasing de véhicules, et services de réservation pour la location et le leasing de véhicules terrestres », dans la classe 39, que le consommateur ne sera pas laissé seul, avec le véhicule ou les services de concession ou de location et de leasing liés au véhicule, car le prestataire sera toujours là pour aider.

Cependant, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir qu’un bon service client leur sera fourni.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur a présenté ses observations le 28/10/2025, qui peuvent être résumées comme suit :

1. Le demandeur est en désaccord avec les conclusions de l’EUIPO. Tout degré de caractère distinctif, aussi léger soit-il, signifierait que l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE n’est pas applicable. Pour qu’une marque possède un caractère distinctif, elle doit servir à permettre au public d’identifier les produits ou services par rapport à ceux d’autres, qui ont une autre origine commerciale. La marque n’a pas besoin de contenir ou de véhiculer un niveau spécifique de

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créativité ou imagination linguistique ou artistique. Un degré minimal de caractère distinctif est suffisant. Le caractère distinctif d’une marque signifie que le signe sert à identifier le produit pour lequel l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise particulière, et distingue ainsi ce produit de ceux d’autres entreprises. La requérante soutient que la marque possède au moins un degré minimal de caractère distinctif. « AQUÍ PARA AYUDARTE » est une expression abstraite sans signification spécifique en relation avec les produits et services contestés, car elle ne décrit pas directement et spécifiquement les services de concession, de leasing et de vente au détail de véhicules, ni aucune de leurs caractéristiques. Le consommateur moyen doit faire un saut mental significatif pour attribuer une quelconque signification à la marque. Il serait inapproprié d’appliquer aux slogans des critères plus stricts que ceux applicables aux autres types de signes lors de l’évaluation de leur caractère distinctif. Bien que le signe puisse conserver une fonction laudative, cela n’est pas en soi suffisant pour conclure qu’il est dépourvu de caractère distinctif. La marque demandée ne contient ni ne consiste en aucune description ou référence aux véhicules (classe 12), aux services de concession et de vente au détail de véhicules (classe 35) ou à la location de véhicules (classe 39). La marque demandée est un moyen fantaisiste d’indiquer l’origine commerciale des produits et services concernés, le seuil d’acceptation en tant que marque est atteint, et les conditions pour satisfaire et surmonter l’article 7, paragraphe 1, sous b), ont été remplies.

2. La structure du signe n’est pas simple. Elle est concise et rythmiquement équilibrée, ce qui n’est pas typique des descripteurs de produits ou de services. Cela renforce sa mémorisation et lui confère en conséquence le caractère d’un slogan distinctif plutôt que d’une étiquette informative. Une étape cognitive est requise dans l’esprit du consommateur moyen pour relier tout aspect spécifique des mots « AQUÍ PARA AYUDARTE » aux véhicules. La requérante fait référence à l’acceptation de la marque verbale allemande « Meister gegen den Verschleiß » pour des produits liés aux véhicules de la classe 12, qui est de manière similaire une expression qui n’indique aux consommateurs aucune caractéristique des produits et services. Selon les lignes directrices de l’EUIPO, un slogan dont le sens est vague ou impénétrable ou dont l’interprétation exige un effort mental considérable de la part des consommateurs pertinents est également susceptible d’être distinctif, étant donné que les consommateurs ne seraient pas en mesure d’établir un lien clair et direct avec les produits et services pour lesquels la marque est protégée. La marque demandée incite à un effort d’interprétation de la part des consommateurs et est donc capable d’indiquer l’origine. La marque n’est pas une instruction de service courante, mais elle véhicule une éthique de marque plutôt qu’une directive opérationnelle, et cette différence qualitative soutient le caractère distinctif. La construction à la deuxième-personne (« para ayudarte ») en espagnol, le déictique « aquí » et l’allitération rendent l’expression linguistiquement frappante et facilement mémorisable par le public pertinent.

3. Le public pertinent du secteur automobile est habitué à rencontrer des slogans concis aux côtés des marques de maison et des noms de modèles sur les véhicules et dans la publicité et les services associés. Ces slogans sont couramment traités comme des signaux de marque. La requérante fournit une liste de marques de l’UE de ce type, ce qui reflète qu’il est courant dans ce domaine commercial que de telles courtes expressions soient indicatives de l’origine de la marque. Quelques exemples sont « THE BEST OR NOTHING » (EUTM 8996209), « ABOVE AND BEYOND » (EUTM 11124005) ou « Vorsprung durch Technik » (EUTM 621086).

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4. Le requérant fait valoir qu’une recherche dans le registre de l’EUIPO a révélé plusieurs marques enregistrées dans les classes 12, 35 et 39 qui contiennent des éléments verbaux similaires, ou qui consistent en des juxtapositions similaires, y compris une marque très similaire appartenant au requérant. La marque demandée devrait bénéficier du même traitement. Le requérant soutient que l’Office est tenu d’exercer ses pouvoirs conformément aux principes d’égalité de traitement et de bonne administration, et qu’il devrait prendre en considération les décisions déjà prises à l’égard de demandes similaires et examiner avec une attention particulière s’il doit statuer de la même manière ou non. Quelques exemples sont « HERE FOR IT » (MUE 19122212), « THERE FOR YOU » (MUE 5718077) ou « PRINCES – THERE FOR YOU ALL WAYS » (MUE 18093829). En outre, la marque identique « AQUÍ PARA AYUDARTE » est enregistrée auprès de l’Office espagnol des marques (M4321861), étant donné qu’une demande nationale pour la marque demandée, qui ciblerait et concernerait exclusivement les consommateurs hispanophones, était effectivement suffisamment distinctive pour être capable de désigner l’origine commerciale et donc d’être enregistrée.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le requérant a eu l’occasion de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments du requérant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus.

Il est de jurisprudence constante que chacun des motifs de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMUE est indépendant et requiert un examen distinct. En outre, il convient d’interpréter les motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’eux. L’intérêt général à prendre en considération doit refléter des considérations différentes selon le motif de refus en cause (16/09/2004, C-329/02 P, SAT.2, EU:C:2004:532, § 25).

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, « les marques dépourvues de tout caractère distinctif » ne sont pas enregistrées.

Les marques visées à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE sont, en particulier, celles qui ne permettent pas au public pertinent de « réitérer l’expérience [d’un achat], si elle s’avère positive, ou de l’éviter, si elle s’avère négative, à l’occasion d’une acquisition ultérieure » des produits ou services concernés (27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42,
§ 26). Tel est le cas, entre autres, des signes couramment utilisés dans la commercialisation des produits ou services concernés (15/09/2005, T-320/03, Live richly, EU:T:2005:325, § 65).

Il est de jurisprudence constante que « [l]e caractère distinctif d’un signe ne peut être apprécié que par rapport, d’une part, aux produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé et, d’autre part, à la perception qu’en a le public pertinent » (09/10/2002, T-360/00, UltraPlus, EU:T:2002:244,
§ 43).

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE, « les marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou

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autres caractéristiques des produits ou services» ne doivent pas être enregistrés.

En interdisant l’enregistrement en tant que marques de l’Union européenne des signes et indications auxquels il se réfère, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE
poursuit un objectif d’intérêt général, à savoir que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche ainsi que de tels signes et indications soient réservés à une seule entreprise du fait de leur enregistrement en tant que marques.

(23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, point 31).

«Les signes et indications visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), [du RMUE] sont ceux qui peuvent servir, dans l’usage normal du point de vue du public visé, à désigner, soit directement, soit par référence à l’une de leurs caractéristiques essentielles, les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé» (26/11/2003, T-222/02, Robotunits, EU:T:2003:315, point 34).

Pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction énoncée par cette disposition, il doit exister un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits et services en cause pour permettre au public concerné de percevoir immédiatement, et sans autre réflexion, une description des produits et services en cause ou de l’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04, Paperlab, EU:T:2005:247, point 25 ; 27/02/2002, T-106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, point 40).

Le caractère descriptif d’un signe ne peut être apprécié, d’une part, qu’en relation avec la manière dont le public pertinent comprend le signe et, d’autre part, en relation avec les produits ou services concernés (13/11/2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, point 42 ; 22/11/2018, T-9/18, STRAIGHTFORWARD BANKING, EU:T:2018:827, point 18).

Il est répondu aux observations de la requérante comme suit :

1. La requérante fait valoir qu’une marque n’a pas besoin de contenir ou de véhiculer un niveau spécifique de créativité linguistique ou artistique ou d’imagination, et qu’un degré minimal de caractère distinctif est suffisant pour son enregistrement. La requérante soutient que la marque n’a pas de signification spécifique par rapport aux produits et services contestés, car elle ne décrit pas directement et spécifiquement les services de concession, de leasing et de vente au détail de véhicules, ni aucune de leurs caractéristiques.

L’Office partage les observations de la requérante ainsi que l’analyse du cadre juridique et des exigences ou de l’évaluation d’une marque à enregistrer. Cependant, l’Office parvient à un résultat différent dans l’évaluation de la marque. La combinaison de mots « AQUÍ PARA AYUDARTE » a une signification claire pour le consommateur hispanophone pertinent des produits et services en question, sans qu’il soit nécessaire de faire des efforts intellectuels supplémentaires ou des processus d’interprétation. Comme le montrent les définitions de dictionnaire fournies, les mots signifient simplement « ICI POUR VOUS AIDER », ce qui est une déclaration de service client, à savoir que la requérante est là pour satisfaire les besoins du client.

La signification est claire pour la combinaison de mots dans son ensemble et par rapport aux produits et services contestés, et ne nécessite aucun effort d’interprétation de la part du consommateur pertinent.

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S’il est exact que la marque n’a pas besoin de contenir ou de véhiculer un niveau spécifique de créativité ou d’imagination linguistique ou artistique, il est essentiel que le signe en question permette au consommateur pertinent d’identifier une origine commerciale des produits et services concernés, lui permettant de distinguer ces produits et services comme provenant d’une entreprise particulière, et ainsi de distinguer les produits ou services de ceux d’autres entreprises.

L’Office convient qu’un degré minimal de caractère distinctif est suffisant pour qu’une marque soit enregistrable. Il en découle que la marque doit posséder un certain degré de caractère distinctif, même s’il est très faible. Toutefois, en l’espèce, l’Office estime que la marque est dépourvue de tout caractère distinctif.

Le caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE signifie que la marque demandée doit servir à identifier les produits ou services pour lesquels l’enregistrement est demandé comme provenant d’une entreprise particulière, et ainsi à distinguer les produits ou services de ceux d’autres entreprises (29/04/2004, C 456/01 P & C 457/01 P, Tabs, EU:C:2004:258, point 34).

Tel n’est pas le cas de la marque en question. La demande de marque, « AQUÍ PARA AYUDARTE », lorsqu’elle est utilisée avec les produits et services en cause, ne sera pas perçue comme ayant un caractère unique, original et inhabituel, mais elle sera perçue par le public pertinent comme une indication courante et non distinctive d’une déclaration de service client.

Si le public pertinent du secteur concerné par la marque perçoit un signe comme une indication de la nature ou d’une caractéristique des produits ou services ainsi désignés et non comme une indication de l’origine des produits ou services en question, alors la marque ne remplit pas les exigences de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement n° 207/2009 (cf. arrêt du Tribunal du 29/04/2010, T 586/08, BioPietra, EU:T:2010:171, point 22).

Contrairement à l’avis du requérant, la marque est dépourvue d’un niveau minimal de caractère distinctif qui permettrait au consommateur de la percevoir comme une indication d’origine. La combinaison de mots « AQUÍ PARA AYUDARTE » est une expression espagnole courante, signifiant que quelqu’un est disponible pour vous et pour vous aider, par exemple pour vous aider à résoudre tout problème que vous pourriez rencontrer en relation avec les produits et services des classes 12, 35 et 39 (principalement des véhicules et des services de vente ou de location de véhicules), et est couramment utilisée dans le langage espagnol.

Le signe est donc dépourvu du degré minimal de caractère distinctif pour être perçu par les consommateurs pertinents comme une marque.

2. Le requérant soutient que la combinaison de mots est inhabituelle et atypique. L’Office, cependant, ne parvient pas à la même conclusion. La combinaison de mots « AQUÍ PARA AYUDARTE » a une signification claire et courante dans le monde des affaires et du marketing, exprimant aux consommateurs que quelqu’un est là pour les aider à tout moment.

« AQUÍ PARA AYUDARTE » (« ICI POUR VOUS AIDER ») est un slogan marketing courant qui met l’accent sur une attitude centrée sur le client, en se concentrant sur le client et en promettant

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pour les soutenir où et comme ils le souhaitent ou en ont besoin, ce qui inclut une communication et des conseils axés sur le service. Elle est couramment utilisée en communication et en marketing pour souligner l’orientation client. L’objectif est de bâtir une relation de confiance et accessible avec le client en mettant l’accent sur la disponibilité et l’engagement de l’entreprise.

La combinaison de mots est considérée comme un slogan purement promotionnel, et non comme un signe indiquant aux consommateurs la provenance des produits ou services. Elle ne transmet qu’un message promotionnel, et non une origine commerciale, car « AQUÍ PARA AYUDARTE » est une expression simple signifiant « nous sommes là pour vous aider », ce qui est une allégation publicitaire courante que toute entreprise pourrait faire. Les slogans composés d’un langage simple et courant ayant une signification promotionnelle claire et directe sont généralement dépourvus de caractère distinctif, car ils pourraient être utilisés par n’importe quel opérateur économique dans n’importe quel secteur. « AQUÍ », « PARA » et « AYUDARTE » sont tous des mots espagnols de base, et ensemble, le sens est immédiatement compris. « AQUÍ PARA AYUDARTE » est une expression simple offrant de l’aide ou un service, qui ne permet pas au consommateur pertinent d’identifier la source commerciale des produits et services concernés.

3. La requérante affirme que les consommateurs du secteur automobile considèrent les accroches concises comme des indicateurs d’origine commerciale. Cet argument ne modifie toutefois pas l’appréciation en l’espèce.

Les exemples cités par la requérante ne sont pas comparables à la marque demandée « AQUÍ PARA AYUDARTE ». Les slogans auxquels la requérante fait référence présentent des caractéristiques que la présente demande n’a pas, car ils contiennent une formulation inhabituelle, élevée ou originale, ou ils transmettent des messages conceptuels, aspirationnels ou inventifs, plutôt que de simples déclarations de service. En revanche, « AQUÍ PARA AYUDARTE » est une expression simple et courante, composée de mots espagnols de base, exprimant directement et clairement la disponibilité du service client. Sa signification est immédiatement comprise et n’est en aucun cas inventive, inhabituelle ou frappante.

En outre, le fait que des slogans apparaissent à côté de marques ne rend aucun slogan distinctif. Les consommateurs de l’industrie automobile peuvent en effet rencontrer des accroches associées à des marques bien connues, mais cela ne signifie pas qu’ils perçoivent automatiquement toutes les phrases courtes comme des indicateurs d’origine. Un slogan ne fonctionne comme un signal de marque que lorsque son contenu est suffisamment distinctif.

L’utilisation généralisée de déclarations promotionnelles courtes dans le secteur automobile soutient en fait la conclusion inverse, à savoir que les messages simples axés sur le service sont courants et descriptifs. Parce qu’ils apparaissent fréquemment, les consommateurs sont moins susceptibles de percevoir une phrase de base comme « AQUÍ PARA AYUDARTE » comme identifiant une entreprise spécifique. Le public pertinent est très habitué à de telles allégations génériques de service client, de sorte qu’il les interprétera purement comme des déclarations promotionnelles. La phrase ne communique rien de plus que : « Nous sommes là pour vous aider / Nous sommes à votre service ». Il s’agit d’une allégation de service simple et laudative directement

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décrivant l’orientation client. Elle ne fournit aucune information sur l’origine des produits et services pertinents dans le secteur des véhicules, de la vente ou de la location de véhicules.

Étant donné que l’expression est une expression ordinaire de service client, les concurrents doivent rester libres de l’utiliser dans leur publicité. L’octroi de droits exclusifs monopoliserait indûment une déclaration promotionnelle courante que tout vendeur ou prestataire de services automobiles pourrait légitimement souhaiter utiliser.

4. La requérante fait valoir qu’une recherche dans le registre de l’EUIPO a révélé plusieurs marques enregistrées dans les classes 12, 35 et 39 qui contiennent des éléments verbaux similaires, ou qui consistent en des juxtapositions similaires, y compris une marque très similaire appartenant à la requérante. En outre, la marque identique « AQUÍ PARA AYUDARTE » est enregistrée auprès de l’Office espagnol des marques (M4321861).

En ce qui concerne les décisions nationales invoquées par la requérante, selon la jurisprudence :

le régime de la marque de l’Union européenne est un système autonome, doté de ses objectifs et de ses règles propres ; il est autosuffisant et s’applique indépendamment de tout système national … Par conséquent, la possibilité d’enregistrer un signe en tant que marque de l’Union européenne doit être appréciée uniquement par rapport aux règles pertinentes de l’Union. En conséquence, l’Office et, le cas échéant, la juridiction de l’Union ne sont pas liés par une décision rendue dans un État membre, ou même dans un pays tiers, selon laquelle le signe en question est enregistrable en tant que marque nationale. Il en est ainsi même si une telle décision a été adoptée en vertu d’une législation nationale harmonisée avec la directive 89/104 ou dans un pays appartenant à l’aire linguistique dans laquelle le signe verbal en question a pris naissance. (27/02/2002, T 106/00, Streamserve, EU:T:2002:43, § 47).

Dès lors, lors de l’examen de l’affaire, l’Office n’est pas lié par les décisions nationales invoquées par la requérante.

La requérante fait également valoir que l’Office a accepté des signes très similaires, même « HERE FOR IT » (MUE 19122212), déposé par la même requérante.

Toutefois, une jurisprudence constante énonce que « les décisions relatives à l’enregistrement d’un signe en tant que marque de l’Union européenne … sont adoptées dans l’exercice de compétences liées et ne relèvent pas d’un pouvoir discrétionnaire ». En conséquence, la possibilité d’enregistrer un signe en tant que MUE doit être appréciée uniquement sur la base du RMUE, tel qu’interprété par la jurisprudence de l’Union, et non sur la base de la pratique antérieure de l’Office (15/09/2005, C 37/03 P, BioID, EU:C:2005:547, § 47 ; 09/10/2002, T 36/01, Glass Pattern, EU:T:2002:245,
§ 35).

« Il ressort de la jurisprudence de la Cour de justice que le respect du principe d’égalité de traitement doit être concilié avec le respect du principe de légalité selon lequel nul ne peut invoquer, à l’appui de sa prétention, un acte illégal commis en faveur d’un autre » (27/02/2002, T 106/00, Streamserve, EU:T:2002:43,
§ 67).

L’Office s’efforce d’être cohérent et tient toujours compte des enregistrements antérieurs ;

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toutefois, chaque examen doit être mené en fonction de ses propres mérites et doit refléter de manière dynamique les changements des normes linguistiques et des réalités commerciales ainsi que la jurisprudence qui les reflète.

L’examen des motifs absolus de refus doit être complet et rigoureux et ne peut pas consister en la simple répétition de décisions prétendument comparables. En l’espèce, les affaires citées par la requérante ne sont pas directement comparables à la demande actuelle car elles contiennent des éléments différents. L’échange, ou l’ajout d’éléments verbaux différents ou supplémentaires modifie de manière significative l’appréciation de la marque.

L’enregistrabilité d’une marque doit être examinée pour chaque demande de marque séparément et en fonction de ses propres mérites et non par référence à d’autres demandes.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019195825 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Manuela MIEHLE