DÉPARTEMENT OPÉRATIONS
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE)
Alicante, 16/12/2025

LLR 2 rue Jean Lantier F-75001 Paris FRANCIA
Votre référence: FRMI-2024-02608 Numéro de demande Internationale: 1864920 Marque: ALWAYS ON THE MOVE Titulaire: OPmobility SE 19 Boulevard Jules Carteret F-69007 Lyon France
I. Résumé des faits
Le 26/08/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire ex officio de protection, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 1 Pâte thermique.

Classe 2 Peintures; vernis; laques; produits antirouille; colorants; teintures; encres d’imprimerie; encres de marquage et encres de gravure.

Classe 4 Huile pour moteurs électriques.

Classe 6 Contenants métalliques de stockage ou de transport; réservoirs à hydrogène métalliques autres que pour véhicules; réservoirs de carburant métalliques autres que pour véhicules; récipients industriels métalliques pour conditionnement de batterie de véhicules; tubulures métalliques [parties de groupes moteurs pour véhicules terrestres]; tubulures métalliques pour la distribution d’hydrogène à l’intérieur de véhicules terrestres; tubulures métalliques d’automobiles pour le pompage, le calibrage, le filtrage, la régulation de pression, la protection chimique, thermique ou mécanique.

Classe 7 Machines-outils; machines pour la peinture, le collage, la soudure, le
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 9
poinçonnage, la découpe et l’usinage; pistolets pour la peinture et la distribution de colle; appareils de vulcanisation, levage, brasage, appareils à souder compris dans cette classe, appareils de vaporisation, appareils pour l’usinage et outils mécaniques pour l’industrie automobile et la fabrication de pièces pour automobiles; dispositifs anti-pollution pour moteurs; dispositifs électriques, pneumatiques et hydrauliques pour l’ouverture des portes et des fenêtres de véhicules; distributeurs automatiques; robots pour l’industrie automobile et la fabrication de pièces pour automobiles; presses industrielles pour la fabrication de pièces pour automobiles; moules (parties de machines) pour l’industrie automobile et pour la fabrication de pièces d’automobiles; machines et appareils électriques de nettoyage; balayeuses; machines pour la construction de routes, bouldozeurs, chasse-neige ainsi que bandes de roulement en caoutchouc en tant que parties de chenilles desdits véhicules; imprimantes 3D; machines de moulage par compression; machines de moulage par injection; machines de moulage par extrusion; générateurs d’électricité; machines d’enroulement filamentaire destinées à la fabrication de réservoirs à hydrogène; mécanismes d’ouverture de toits pour véhicules; clapets, canisters, filtres et modules de pompage, de gaugeages, de filtration, de régulation de pression, de protection mécanique, thermique ou chimique; composants, parties constitutives de véhicules, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules compris dans cette classe à savoir toutes pièces liées à la dépollution.

Ordinateurs de bord de véhicules; programmes d’ordinateurs et de calculateurs embarqués enregistrés; logiciels (programmes enregistrés); logiciels d’intelligence artificielle; système de détection, de traitement, de signalisation et de suivi des objets statiques et en mouvement autour d’un véhicule; systèmes électroniques embarqués d’aide à la conduite; systèmes d’assistance avancée au conducteur pour véhicules, à savoir régulateur de vitesse adaptatif, commandes et alarme de suivi de voie, commandes et alarme de détection d’angles morts, et commandes et alarmes réduisant le risque de collision et d’accident; dispositifs de commande électroniques pour l’aide à la conduite de véhicules; systèmes de commande de conduite autonome et semi-autonome pour véhicules; systèmes de conduite autonome et semi-autonome dotés d’affichages interactifs; appareils électroniques destinés à l’aide à la conduite de véhicules; logiciels informatiques et matériel informatique à utiliser en rapport avec des systèmes d’aide avancée à la conduite; logiciels informatiques et matériel informatique pour la commande, le fonctionnement, la conduite et la surveillance de véhicules; logiciels informatiques et matériel informatique permettant la détection d’objets, la classification d’objets et la cartographie à haute définition; logiciels informatiques et matériel informatique pour l’acquisition de données et l’analyse de données; logiciels informatiques et matériel informatique pour le recueil et l’analyse de données générées par des sources externes et capteurs de véhicule; logiciels informatiques et matériel informatique pour la transmission de données dans un véhicule et pour des communications entre et parmi des véhicules et une plateforme en nuage; logiciels informatiques et matériel informatique permettant l’interaction et l’interfaçage entre véhicules et dispositifs mobiles; logiciels informatiques pour la
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coordination de services de livraison, fret et transport par des véhicules automatisés; niveaux d’essence; appareils électriques de contrôle utilisés dans le domaine de la mobilité; simulateurs pour le contrôle de véhicules; appareils électriques de surveillance utilisés dans le domaine de la mobilité; régulateurs de tension pour véhicules; capteurs; capteur électromagnétiques permettant de déterminer la vitesse, l’angle, la distance, le volume et la nature d’un objet; radars et antennes intégrés dans des pièces de carrosserie de véhicules pour l’assistance au stationnement et l’assistance à la conduite; guides d’ondes pour propager des ondes électromagnétiques; antennes de réception, antennes pour l’émission d’images, de sons et de données; émetteurs de signaux électroniques; récepteurs de signaux électroniques; appareils de détection et mesure de distance [LIDAR] par onde lumineuse pour véhicules; appareils de détection de marquage au sol; appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord); appareils électroniques d’aide au parking de véhicules; appareils électroniques de détection et d’alerte de franchissement de lignes continues ou discontinues pour véhicules; appareils électroniques de détection, de reconnaissance et de lecture de panneaux de circulation routière; modules de batteries; batteries électriques; batteries électriques pour véhicules; paquets de batteries pour véhicules; piles à combustibles pour véhicules; accumulateurs électriques pour véhicules; unités d’alimentation électrique pour véhicules [batteries]; conteneurs pour accumulateurs de véhicule
[batteries]; caisses d’accumulateurs pour véhicules; système de refroidissement pour batteries électriques de véhicule; plaques de refroidissement pour batteries électriques de véhicule; unités de contrôle, capteurs et actuateurs utilisés pour contrôler, surveiller, réguler et diagnostiquer à bord des véhicules les systèmes, les modules et les composants liés à la production, le stockage, l’alimentation et la transformation de l’énergie, ainsi qu’à la dépollution des véhicules; programmes d’ordinateurs et de calculateurs embarqués et logiciels pour le contrôle, la surveillance, la régulation et le diagnostic à bord des véhicules des systèmes, modules, unité de contrôle et composants de véhicules liés à la production, le stockage, l’alimentation et la transformation de l’énergie, ainsi qu’à la dépollution des véhicules; appareils et instruments électriques et électroniques de pesage, de mesurage et de contrôle utilisés dans le domaine de la mobilité; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de sons, d’images et de données; appareils pour la lecture, l’enregistrement, la transmission et la reproduction de données; dispositifs électroniques d’affichage numérique; tableaux d’affichage électroniques; unités d’affichage visuel informatisées; fusibles de véhicules; boîtes de jonction [électricité] pour les batteries de véhicules; dispositifs de commande électriques pour la gestion de l’énergie pour véhicules; appareils pour l’analyse de sources lumineuses pour véhicules; appareils pour l’analyse de variation de l’intensité lumineuse pour véhicules; appareils pour l’analyse de variation d’une source lumineuse pour véhicules; capteurs de sources lumineuses pour véhicules; capteurs de variation de l’intensité lumineuse pour véhicules; capteurs de variation d’une source lumineuse pour véhicules; équipements de communication par liaison internet ou de même type et d’affichage de données à l’intérieur du véhicule; équipements électriques, électroniques ou optiques,
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Classe 11
embarqués sur véhicules, y compris véhicules terrestres, pour la conduite, la signalisation, le contrôle, l’information, la sécurité ainsi que le traitement des informations et signaux (sons, images, données) y relatifs; système de gestion électronique de l’éclairage et de la signalisation et des caméras; caméras embarquées sur véhicules; caméras de recul pour véhicules; systèmes de caméras multiples pour véhicules; logiciels de traitement d’images pour caméras embarquées dans des véhicules; logiciels d’analyse faciale; logiciel de reconnaissance gestuelle; logiciels programmés pour optimiser l’enroulement filamentaire; logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; logiciels pour la sécurité de réseaux et unités informatiques; dispositifs et systèmes de surveillance embarqués sur véhicules, permettant de détecter et d’analyser les comportements et émotions du conducteur et des passagers, et de les prévenir du danger et d’améliorer leur expériences de conduite; systèmes électroniques pour contrôler le remplissage de réservoir de carburant; systèmes électroniques pour contrôler le remplissage de réservoir d’hydrogène; systèmes électroniques pour contrôler et surveiller la charge et la performance des batteries de véhicule; systèmes électroniques pour contrôler et surveiller la charge et la performance des piles à combustible de véhicule; systèmes électronique pour contrôler et surveiller l’état de santé des réservoirs hydrogènes haute pression; accumulateurs d’énergie photovoltaïque utilisés dans le domaine de la mobilité; cellules photovoltaïques utilisées dans le domaine de la mobilité; inverseurs photovoltaïques utilisés dans le domaine de la mobilité; convertisseur DC-DC, à savoir circuit d’électronique de puissance permettant de convertir une source de courant continu (DC) d’un niveau de tension spécifié à un autre différent; système d’activation d’appareils d’éclairage par des dispositifs électroniques de lecture, de transmission et de traitement des données émises par un véhicule; chargeurs pour voitures électriques; couvercle de chargeurs pour voiture électriques; voyants de tableaux de bord de véhicules; appareils de contrôle de température des batteries et des piles à combustibles; régulateurs de température des batteries et des piles à combustibles; appareils de transformation d’énergie pour véhicules; composants, parties constitutives de véhicules, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules compris dans cette classe à savoir toutes pièces liées à la production, le stockage, l’alimentation et la transformation de toute forme d’énergie à bord des véhicules.

Appareils d’éclairage pour véhicules; appareils d’éclairage pour la décoration de véhicule; phares de véhicules; feux pour véhicules; feux de position pour véhicules; ampoules d’indicateurs de direction pour véhicules; dispositifs antiéblouissants pour véhicules [garnitures de lampes]; systèmes d’éclairage antiéblouissant pour les autres conducteurs; systèmes d’éclairage pour l’activation et la désactivation automatique des feux de route à l’approche d’un autre véhicule; systèmes d’éclairage pour l’activation et la désactivation automatique des feux de route à l’approche d’un piéton; systèmes d’éclairage pour l’activation et la désactivation automatique des feux de route à l’approche d’une portion de route éclairée; dispositifs chauffants antigivre pour véhicules; dégivreurs pour véhicules; installations de chauffage pour véhicules; dispositifs chauffants antibuée pour véhicules; installations de polymérisation; unités de polymérisation
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Classe 12
Classe 13
Classe 17
Classe 20
Classe 35
chauffantes; système d’activation d’appareils d’éclairage, de chauffage et de séchage déclenché par des dispositifs électroniques de lecture, de transmission et de traitement des données émises par un véhicule; éclairage à des fins d’affichage à l’intérieur et à l’extérieur d’un véhicule; ampoules de tableaux de bord de véhicules.

Véhicules; appareils de locomotion par terre par air ou par eau; véhicules automobiles, motocycles, camionnettes, camions; véhicules à moteurs électriques; automobile hybride; véhicules tout-terrain; bus; véhicules utilitaires lourds; tramway; trains; avions; hélicoptères; giravions; aéronefs; ballons dirigeables; drones; bateaux; navires; hydravions; parties constitutives de véhicules; pièces et constituants pour véhicules à savoir pièces de carrosseries, parties constitutives de carrosseries, pare-chocs, boucliers, capots, hayons, portes, ailes, extensions d’ailes, panneaux de protection, becquets, toits, plancher de coffre, coffre à l’avant d’une automobile, plancher, absorbeur de chocs; modules (parties) de véhicules; éléments structurels pour véhicules automobiles; éléments aérodynamiques pour véhicules, déflecteur, spoiler, guide d’air pour véhicules; calandre; châssis de véhicules; réservoirs de combustibles pour véhicules; réservoirs à hydrogène pour véhicules; bouchons pour réservoir à essence de véhicule; réservoirs à carburant (tout type de carburants) pour véhicules terrestres; tableaux de bord de véhicules.

Matières pyrophoriques; produits pyrotechniques.

Diélectriques [isolants]; tubes non métalliques de distribution des fluides de refroidissements dans les batteries; tubes non métalliques de distribution des fluides d’hydrogène, d’eau, d’air et des fluides de refroidissement dans les piles à combustibles; tubulures flexibles non métalliques [parties de groupes moteurs pour véhicules terrestres]; tubulures flexibles non métalliques pour la distribution d’hydrogène à l’intérieur de véhicules terrestres; tubulures flexibles non métalliques d’automobiles pour le pompage, le calibrage, le filtrage, la régulation de pression, la protection chimique, thermique ou mécanique.

Réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie; réservoirs à hydrogène non métalliques; réservoirs de carburant non métalliques autres que pour véhicules.

Conseils en organisation des affaires; services de consultants en gestion des affaires; aide à la gestion des affaires et conseils en matière commerciale aux entreprises; établissement d’états statistiques et études de marché; gestion de données informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; services de ventes en gros ou au détail des produits suivants: pâte thermique, peintures, vernis, laques, produits antirouille, colorants, teintures, encres d’imprimerie, encres de marquage et encres de gravure, huile pour moteurs électriques, contenants métalliques de stockage ou de transport, réservoirs à hydrogène métalliques autres que pour véhicules, réservoirs de carburant métalliques autres que pour véhicules, récipients industriels métalliques pour conditionnement de
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batterie de véhicules, machines-outils, machines pour la peinture, le collage, la soudure, le poinçonnage, la découpe et l’usinage, pistolets pour la peinture et la distribution de colle, appareils de vulcanisation, levage, brasage, appareils à souder compris dans cette classe, appareils de vaporisation, appareils pour l’usinage et outils mécaniques pour l’industrie automobile et la fabrication de pièces pour automobiles, dispositifs anti-pollution pour moteurs, dispositifs électriques, pneumatiques et hydrauliques pour l’ouverture des portes et des fenêtres de véhicules, distributeurs automatiques, robots pour l’industrie automobile et la fabrication de pièces pour automobiles, presses industrielles pour la fabrication de pièces pour automobiles, moules (parties de machines) pour l’industrie automobile et pour la fabrication de pièces d’automobiles, machines et appareils électriques de nettoyage, balayeuses, machines pour la construction de routes, bouldozeurs, chasse-neige ainsi que bandes de roulement en caoutchouc en tant que parties de chenilles desdits véhicules, imprimantes 3D, machines de moulage par compression, machines de moulage par injection, machines de moulage par extrusion, générateurs d’électricité, machines d’enroulement filamentaire destinées à la fabrication de réservoirs à hydrogène, régulateur de vitesse adaptatif, commandes et alarme de suivi de voie, commandes et alarme de détection d’angles morts, et commandes et alarmes réduisant le risque de collision et d’accident, dispositifs de commande électroniques pour l’aide à la conduite de véhicules, systèmes de commande de conduite autonome et semi-autonome pour véhicules, systèmes de conduite autonome et semi-autonome dotés d’affichages interactifs, appareils électroniques destinés à l’aide à la conduite de véhicules, logiciels informatiques et matériel informatique à utiliser en rapport avec des systèmes d’aide avancée à la conduite, logiciels informatiques et matériel informatique pour la commande, le fonctionnement, la conduite et la surveillance de véhicules, logiciels informatiques et matériel informatique permettant la détection d’objets, la classification d’objets et la cartographie à haute définition, logiciels informatiques et matériel informatique pour l’acquisition de données et l’analyse de données, logiciels informatiques et matériel informatique pour le recueil et l’analyse de données générées par des sources externes et capteurs de véhicule, logiciels informatiques et matériel informatique pour la transmission de données dans un véhicule et pour des communications entre et parmi des véhicules et une plateforme en nuage, logiciels informatiques et matériel informatique permettant l’interaction et l’interfaçage entre véhicules et dispositifs mobiles, logiciels informatiques pour la coordination de services de livraison, fret et transport par des véhicules automatisés, niveaux d’essence, appareils électriques de contrôle utilisés dans le domaine de la mobilité, simulateurs pour le contrôle de véhicules, appareils électriques de surveillance utilisés dans le domaine de la mobilité, régulateurs de tension pour véhicules, capteurs, capteur électromagnétiques permettant de déterminer la vitesse, l’angle, la distance, le volume et la nature d’un objet, radars et antennes intégrés dans des pièces de carrosserie de véhicules pour l’assistance au stationnement et l’assistance à la conduite, guide d’ondes pour propager des ondes électromagnétiques, antennes de réception, antennes pour l’émission d’images, de sons et de données, émetteurs de signaux électroniques, récepteurs de signaux électroniques,
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appareils de détection et mesure de distance [LIDAR] par onde lumineuse pour véhicules, appareils de détection de marquage au sol, appareils de navigation pour véhicules (ordinateurs de bord), appareils électroniques d’aide au parking de véhicules, appareils électroniques de détection et d’alerte de franchissement de lignes continues ou discontinues pour véhicules, appareils électroniques de détection, de reconnaissance et de lecture de panneaux de circulation routière, modules de batteries, batteries électriques, batteries électriques pour véhicules, paquets de batteries pour véhicules, piles à combustibles pour véhicules, accumulateurs électriques pour véhicules, unités d’alimentation électrique pour véhicules [batteries], conteneurs pour accumulateurs de véhicule [batteries], caisses d’accumulateurs pour véhicules, système de refroidissement pour batteries électriques de véhicule, plaques de refroidissement pour batteries électriques de véhicule, unités de contrôle, capteurs et actuateurs utilisés pour contrôler, surveiller, réguler et diagnostiquer à bord des véhicules les systèmes, les modules et les composants liés à la production, le stockage, l’alimentation et la transformation de l’énergie, ainsi qu’à la dépollution des véhicules, programmes d’ordinateurs et de calculateurs embarqués et logiciels pour le contrôle, la surveillance, la régulation et le diagnostic à bord des véhicules des systèmes, modules, unité de contrôle et composants de véhicules liés à la production, le stockage, l’alimentation et la transformation de l’énergie, ainsi qu’à la dépollution des véhicules, appareils et instruments électriques et électroniques de pesage, de mesurage et de contrôle utilisés dans le domaine de la mobilité, appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction et le traitement de sons, d’images et de données, appareils pour la lecture, l’enregistrement, la transmission et la reproduction de données, dispositifs électroniques d’affichage numérique, tableaux d’affichage électroniques, unités d’affichage visuel informatisées, fusibles de véhicules, boîtes de jonction [électricité] pour les batteries de véhicules, dispositifs de commande électriques pour la gestion de l’énergie pour véhicules, appareils pour l’analyse de sources lumineuses pour véhicules, appareils pour l’analyse de variation de l’intensité lumineuse pour véhicules, appareils pour l’analyse de variation d’une source lumineuse pour véhicules, capteurs de sources lumineuses pour véhicules, capteurs de variation de l’intensité lumineuse pour véhicules, capteurs de variation d’une source lumineuse pour véhicules, équipements de communication par liaison internet ou de même type et d’affichage de données à l’intérieur du véhicule, équipements électriques, électroniques ou optiques, embarqués sur véhicules, y compris véhicules terrestres, pour la conduite, la signalisation, le contrôle, l’information, la sécurité ainsi que le traitement des informations et signaux (sons, images, données) y relatifs, système de gestion électronique de l’éclairage et de la signalisation et des caméras, caméras embarquées sur véhicules, caméras de recul pour véhicules, systèmes de caméras multiples pour véhicules, logiciels de traitement d’images pour caméras embarquées dans des véhicules, logiciels d’analyse faciale, logiciel de reconnaissance gestuelle, logiciels programmés pour optimiser l’enroulement filamentaire, logiciels de sécurité informatiques téléchargeables, logiciels pour la sécurité de réseaux et unités informatiques, dispositifs et systèmes de surveillance embarqués sur véhicules, permettant de détecter et d’analyser les comportements et
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émotions du conducteur et des passagers, et de les prévenir du danger et d’améliorer leur expériences de conduite, systèmes électroniques pour contrôler le remplissage de réservoir de carburant, systèmes électroniques pour contrôler le remplissage de réservoir d’hydrogène, systèmes électroniques pour contrôler et surveiller la charge et la performance des batteries de véhicule, systèmes électroniques pour contrôler et surveiller la charge et la performance des piles à combustible de véhicule, systèmes électronique pour contrôler et surveiller l’état de santé des réservoirs hydrogènes haute pression, accumulateurs d’énergie photovoltaïque utilisés dans le domaine de la mobilité, cellules photovoltaïques utilisées dans le domaine de la mobilité, inverseurs photovoltaïques utilisés dans le domaine de la mobilité, convertisseur DC-DC, à savoir circuit d’électronique de puissance permettant de convertir une source de courant continu (DC) d’un niveau de tension spécifié à un autre différent, système d’activation d’appareils d’éclairage par des dispositifs électroniques de lecture, de transmission et de traitement des données émises par un véhicule, chargeurs pour voitures électriques, couvercle de chargeurs pour voiture électriques, voyants de tableaux de bord de véhicules, appareils de contrôle de température des batteries et des piles à combustibles, régulateurs de température des batteries et des piles à combustibles, appareils d’éclairage pour véhicules, appareils d’éclairage pour la décoration de véhicule, phares de véhicules, feux pour véhicules, feux de position pour véhicules, ampoules d’indicateurs de direction pour véhicules, dispositifs anti-éblouissants pour véhicules
[garnitures de lampes], systèmes d’éclairage anti-éblouissant pour les autres conducteurs, systèmes d’éclairage pour l’activation et la désactivation automatique des feux de route à l’approche d’un autre véhicule, systèmes d’éclairage pour l’activation et la désactivation automatique des feux de route à l’approche d’un piéton, systèmes d’éclairage pour l’activation et la désactivation automatique des feux de route à l’approche d’une portion de route éclairée, dispositifs chauffants antigivre pour véhicules, dégivreurs pour véhicules, installations de chauffage pour véhicules, dispositifs chauffants antibuée pour véhicules, installations de polymérisation, unités de polymérisation chauffantes, système d’activation d’appareils d’éclairage, de chauffage et de séchage déclenché par des dispositifs électroniques de lecture, de transmission et de traitement des données émises par un véhicule, éclairage à des fins d’affichage à l’intérieur et à l’extérieur d’un véhicule, ampoules de tableaux de bord de véhicules, véhicules, appareils de locomotion par terre par air ou par eau, véhicules automobiles, motocycles, camionnettes, camions, véhicules à moteurs électriques, automobile hybride, véhicules tout-terrain, bus, véhicules utilitaires lourds, tramway, trains, avions, hélicoptères, giravions, aéronefs, ballons dirigeables, drones, bateaux, navires, hydravions, parties constitutives de véhicules, pièces et constituants pour véhicules à savoir pièces de carrosseries, parties constitutives de carrosseries, pare-chocs, boucliers, capots, hayons, portes, ailes, extensions d’ailes, panneaux de protection, becquets, toits, plancher de coffre, coffre à l’avant d’une automobile, plancher, absorbeur de chocs, modules de véhicules, mécanismes d’ouverture de toits pour véhicules, éléments structurels pour véhicules automobiles, éléments aérodynamiques pour véhicules, déflecteur, spoiler, guide d’air pour véhicules, calandre, châssis de véhicules, réservoirs de combustibles pour véhicules,
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Classe 37
réservoirs à hydrogène pour véhicules, bouchons pour réservoir à essence de véhicule, composants, parties constitutives de véhicules, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules compris dans cette classe, composants, parties constitutives de véhicules, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules compris dans cette classe à savoir toutes pièces liées à la production, le stockage, l’alimentation et la transformation de toute forme d’énergie à bord des véhicules, ainsi qu’à la dépollution, réservoirs, tubulures, clapets, canisters, filtres et modules de pompage, de gaugeages, de filtration, de régulation de pression, de protection mécanique, thermique ou chimique, appareils de transformation d’énergie pour véhicules, tableaux de bord de véhicules, matières pyrophoriques, produits pyrotechniques, matières pyrophoriques, produits pyrotechniques, diélectriques [isolants], tubes non métalliques de distribution des fluides de refroidissements dans les batteries, tubes non métalliques de distribution des fluides d’hydrogène, d’eau, d’air et des fluides de refroidissement dans les piles à combustibles, réservoirs ni en métal, ni en maçonnerie, réservoirs à hydrogène non métalliques, réservoirs de carburant non métalliques autres que pour véhicules.

Entretien de véhicules; graissage de véhicules; installation de parties extérieures, intérieures et mécaniques de véhicules aux fins de personnalisation [tuning]; lavage de véhicules; nettoyage de véhicules; polissage de véhicules; services de réparation en cas de pannes de véhicules; traitement préventif contre la rouille pour véhicules; recharge de batteries de véhicule; recharge de véhicules électriques; maintenance, installation et remplacement de parties constitutives de véhicules, pièces et constituants pour véhicules à savoir pièces de carrosseries, parties constitutives de carrosseries, pare-chocs, boucliers, capots, hayons, portes, ailes, extensions d’ailes, panneaux de protection, becquets, toits, plancher de coffre, coffre à l’avant d’une automobile, plancher, absorbeur de chocs, modules de véhicules, mécanismes d’ouverture de toits pour véhicules, éléments structurels pour véhicules automobiles, éléments aérodynamiques pour véhicules, déflecteur, spoiler, guide d’air pour véhicules, calandre, châssis de véhicules, réservoirs de combustibles pour véhicules, réservoirs à hydrogène pour véhicules, bouchons pour réservoir à essence de véhicule, composants, parties constitutives de véhicules, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules, composants, parties constitutives de véhicules, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules à savoir toutes pièces liées à la production, le stockage, l’alimentation et la transformation de toute forme d’énergie à bord des véhicules, ainsi qu’à la dépollution, réservoirs, tubulures, clapets, canisters, filtres et modules de pompage, de gaugeages, de filtration, de régulation de pression, de protection mécanique, thermique ou chimique, piles à combustibles pour véhicules, batteries électriques pour véhicules, paquets de batteries pour véhicules, appareils de transformation d’énergie pour véhicules; maintenance, installation et remplacement d’appareils d’éclairage pour véhicules, phares de véhicules, feux pour véhicules, feux de position pour véhicules, ampoules d’indicateurs de direction pour véhicules, dispositifs anti- éblouissants pour véhicules [garnitures de lampes], dispositifs chauffants antigivre pour véhicules, dégivreurs pour véhicules, installations de chauffage pour véhicules, dispositifs chauffants
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Classe 38
Classe 39
Classe 40
Classe 42
antibuée pour véhicules, installations de polymérisation, unités de polymérisation chauffantes.

Télécommunications; communications par terminaux d’ordinateurs; fourniture d’accès à des bases de données; transmission électronique de données relatives à des véhicules terrestres; location de matériel de télécommunication; services de télécommunications pour la radio localisation et l’identification de véhicules terrestres; communications radiophoniques, téléphoniques; transmission de messages; fourniture d’un accès privatisé à des bases de données informatiques.

Collecte de batteries et de piles à combustibles en fin de vie.

Traitement de matières plastiques, de métaux, de matériaux composites; services de recyclage de matières plastiques; services d’impression; impression en 3D sur commande pour des tiers; services de moulage sous pression; services de moulage de métaux sous pression; moulage de produits synthétiques; gravure; gravure laser; polymérisation; fabrication sur commandes d’automobiles et de pièces automobiles; recyclage de batteries et de piles à combustibles en fin de vie.

Planification technique et conseils techniques; planification des travaux (travaux d’ingénieurs) et planification de projets techniques; services de conseils techniques en matière de protection de l’environnement; services d’analyse industrielle; services d’analyse industrielle et de consultation en matière de protection et de sauvegarde de l’environnement; services d’informations technologiques et scientifiques et d’avis techniques relatifs à la prise de conscience environnementale; conception, mise à jour et location de logiciels et de bases de données; conception, développement et mise à jour de logiciels d’intelligence artificielle; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; recherche et développement techniques; recherche et développement en mécanique; recherche et développement en physique; recherche et développement en chimie, bio-chimie et électrochimie; conseils en matière d’économie d’énergie; recherche et développement en matière de protection de l’environnement; essai de matériaux; recherche et développement de systèmes, modules, composants, programmes d’ordinateurs et logiciels pour véhicules; recherche et développement dans le domaine de la réduction des émissions et de poids des véhicules; recherche et développement de capteurs, notamment capteur électromagnétiques permettant de déterminer la vitesse, l’angle, la distance, le volume et la nature d’un objet; recherche et développement de radars et antennes intégrés dans des pièces de carrosserie de véhicules pour l’assistance au stationnement et l’assistance à la conduite; recherche et développement d’actuateurs, et d’unités de contrôles; recherche et développement d’outillage et ligne de production pour l’industrie automobile; recherche et développement de voyants de tableaux de bord de véhicules; recherche et développement d’appareils de contrôle de température des batteries et des piles à combustibles; recherche et développement de régulateurs de température des batteries et des
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piles à combustibles; conseils technique en développement de produits, dispositifs de fabrication, dispositifs de contrôle, contrôle de systèmes de carburant; conseils technique en relation avec le contrôle de procédure de remplissage de réservoirs de systèmes de carburant, mesures d’émissions de systèmes de carburant et de véhicules ainsi que pièces détachées du système de carburant; recherche et développement de parties constitutives de véhicules, pièces et constituants pour véhicules à savoir pièces de carrosseries, parties constitutives de carrosseries, pare-chocs, boucliers, capots, hayons, portes, ailes, extensions d’ailes, panneaux de protection, becquets, toits, plancher de coffre, coffre à l’avant d’une automobile, plancher, absorbeur de chocs, modules de véhicules, mécanismes d’ouverture de toits pour véhicules, éléments structurels pour véhicules automobiles, éléments aérodynamiques pour véhicules, déflecteur, spoiler, guide d’air pour véhicules, calandre, châssis de véhicules, réservoirs de combustibles pour véhicules, réservoirs à hydrogène pour véhicules, bouchons pour réservoir à essence de véhicule, tableaux de bord de véhicule; recherche et développement de composants, parties constitutives de véhicules, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules; recherche et développement de composants, parties constitutives de véhicules, systèmes, unité de contrôle et modules de véhicules à savoir toutes pièces liées à la production, le stockage, l’alimentation et la transformation de toute forme d’énergie à bord des véhicules, ainsi qu’à la dépollution; recherche et développement de réservoirs, tubulures, clapets, canisters, filtres et modules de pompage, de gaugeages, de filtration, de régulation de pression, de protection mécanique, thermique ou chimique; recherche et développement de piles à combustibles pour véhicules, batteries électriques pour véhicules, paquets de batteries pour véhicules, modules de batteries et batteries électriques; recherche et développement d’appareils de transformation d’énergie pour véhicules; recherche et développement d’appareils d’éclairage pour véhicules, appareils d’éclairage pour la décoration de véhicule, phares de véhicules, feux pour véhicules, feux de position pour véhicules, ampoules d’indicateurs de direction pour véhicules, dispositifs anti- éblouissants pour véhicules [garnitures de lampes], systèmes d’éclairage anti-éblouissant pour les autres conducteurs, systèmes d’éclairage pour l’activation et la désactivation automatique des feux de route à l’approche d’un autre véhicule, systèmes d’éclairage pour l’activation et la désactivation automatique des feux de route à l’approche d’un piéton, systèmes d’éclairage pour l’activation et la désactivation automatique des feux de route à l’approche d’une portion de route éclairée, dispositifs chauffants antigivre pour véhicules, dégivreurs pour véhicules, installations de chauffage pour véhicules, dispositifs chauffants antibuée pour véhicules, installations de polymérisation, unités de polymérisation chauffantes, système d’activation d’appareils d’éclairage, de chauffage et de séchage déclenché par des dispositifs électroniques de lecture, de transmission et de traitement des données émises par un véhicule, éclairage à des fins d’affichage à l’intérieur et à l’extérieur d’un véhicule, ampoules de tableaux de bord de véhicules; conception, développement et ingénierie de systèmes d’aide avancée à la conduite, de systèmes de conduite semi-automatisée et de systèmes de conduite automatisée; recherche technique dans les domaines des systèmes d’aide avancée
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à la conduite, de systèmes de conduite semi-automatisée et de systèmes de conduite automatisée; recherche et développement de caméras pour véhicules, système de gestion électronique de l’éclairage et de la signalisation et des caméras, caméras embarquées sur véhicules, caméras de recul pour véhicules, systèmes de caméras multiples pour véhicules; conception, mise à jour et développement de logiciels de traitement d’images pour caméras embarquées dans des véhicules; conception, mise à jour et développement de logiciels de gestion de l’énergie pour véhicules; conception, développement et mise à jour de logiciels d’analyse faciale; conception, développement et mise à jour de logiciels de reconnaissance gestuelle; conception, développement et mise à jour de logiciels programmés pour optimiser l’enroulement filamentaire; services de sécurité des informations
[firewalls]; conception, développement et mise à jour de logiciels de sécurité informatiques téléchargeables; conception, développement et mise à jour de logiciels pour la sécurité de réseaux et unités informatiques; conception, développement et développement de programmes de sécurité Internet; recherche et développement de dispositifs et systèmes de surveillance embarqués sur véhicules, permettant de détecter et d’analyser les comportements et émotions du conducteur et des passagers, et de les prévenir du danger et d’améliorer leur expériences de conduite; recherche et développement de systèmes électroniques pour contrôler le remplissage de réservoir de carburant; recherche et développement de systèmes électroniques pour contrôler le remplissage de réservoir d’hydrogène; recherche et développement de systèmes électroniques pour contrôler et surveiller la charge et la performance des batteries de véhicule; recherche et développement de systèmes électroniques pour contrôler et surveiller la charge et la performance des piles à combustible de véhicule; recherche et développement de systèmes électronique pour contrôler et surveiller l’état de santé des réservoirs hydrogènes haute pression; mise à jour de logiciels via la technologie de l’OTA (over-the-air); conception et développement de systèmes photovoltaïques utilisés dans le domaine de la mobilité; recherche et développement de convertisseur DC-DC, à savoir un circuit électronique de puissance permettant de convertir une source de courant continu (DC) d’un niveau de tension spécifié à un autre différent; recherche et développement de machines d’enroulement filamentaire destinées à la fabrication de réservoirs à hydrogène.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: toujours en mouvement, en pleine évolution. La signification susmentionnée des mots « ALWAYS ON THE MOVE », dont la marque est composée, est étayée par les références du dictionnaire suivantes :

- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/always;

- https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/on-the-move.

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire ex officio de protection.

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• Le public pertinent percevra le signe « ALWAYS ON THE MOVE » comme un slogan promotionnel élogieux, dont la fonction est de communiquer un message aux clients que l’entreprise est en mouvement constant pour proposer des produits et services plus efficaces, plus fiables ou plus innovants.

Le signe « ALWAYS ON THE MOVE » serait considéré comme un slogan promotionnel indiquant que l’entreprise est en constante évolution pour proposer des produits qui s’adaptent aux changements, par exemple de l’environnement (tels que les matériaux compris dans les classes 1, 2, 3, 6, 13, 17) ou de la technologie (tels que les logiciels et les appareils compris dans les classes 9 et 11). Le consommateur percevra le signe comme un slogan indiquant que les machines de la classe 7 ou les véhicules de la classe 11 proposés par l’entreprise pourront fonctionner sans interruption ou seront des produits plus efficaces et fiables. Pour les produits en cause, et notamment les réservoirs de la classe 20, le signe informera sur une fiabilité technique et une innovation durable.

Le signe serait également considéré comme un slogan promotionnel indiquant que les services sont en constante évolution, indiquant une entreprise à la recherche de solutions et d’idées innovantes pour améliorer la sécurité, la productivité de ses services et de les adapter aux changements de l’environnement.

Le signe aura la fonction de délivrer le message que les services proposés seront disponibles en continue (tel que les services de télécommunication compris dans la classe 38 ou de collecte de batteries dans la classe 39, mais également les services d’affaire commerciale de la classe 35), ou que les services feront l’objet d’une innovation constante (par exemple, tous les services techniques ou de technologie de la classe 37, 40 et 42, tous les services de télécommunication de la classe 38 ou de collecte de batteries en classe 39, mais également les services de ventes aux détails qui porteront sur les produits innovants).

Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une indication de l’origine commerciale. Il ne verra rien de plus que des informations promotionnelles soulignant simplement les aspects positifs des produits et services, à savoir leur efficacité, leur fiabilité, leur durabilité ou leur innovation, qui sont conçus ou exécutés par une entreprise en perpétuelle recherche d’innovation.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire concernant le refus de motif absolu, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus formulés dans la notification du refus provisoire ex officio de protection.

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IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1864920 est refusée pour l´Union européenne.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Julie GOUTARD
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