DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 209 290
Mercedes-Benz Group AG, Mercedesstr. 120, 70372 Stuttgart, Allemagne (opposante), représentée par CBH Rechtsanwälte PartG mbB, Habsburgerring 24, 50674 Köln, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
Naviga Wind Power spółka z ograniczoną odpowiedzialnością, ul. Lipowa 5-6, 71-734 Szczecin, Pologne (demanderesse), représentée par Daniel Kurdubski, Bajeczna 20/20, 31-566 Kraków, Pologne (mandataire professionnel).

Le 18/08/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 209 290 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 02/01/2024, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 899 449
(marque figurative). L’opposition est fondée sur les droits antérieurs suivants:

1) l’enregistrement de marque allemande n° 302 019 028 328 (marque figurative);

2) l’enregistrement de marque allemande n° 302 019 028 329 (marque figurative);

3) la marque non enregistrée en Allemagne;

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4) enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 861 031 (marque figurative) ;

5) enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 734 684 (marque figurative) ;

6) marque non enregistrée en Allemagne.

L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC en ce qui concerne les droits antérieurs 1, 2, 4, 5 et l’article 8, paragraphe 4, du RMC en ce qui concerne les droits antérieurs 3 et 6.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMC
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMC, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

enregistrement de marque allemande n° 302 019 028 328 (marque antérieure 1)
Classe 3 : Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; savons ; parfumerie ; huiles essentielles ; cosmétiques ; lotions capillaires ; dentifrices ; toile abrasive ; papier abrasif ; adhésifs pour fixer les faux cheveux ; adhésifs à usage cosmétique ; pierres d’alun [astringents] ; anti-transpirants [produits de toilette] ; préparations antistatiques à usage domestique ; sels de bain, non à usage médical ; sprays rafraîchissants l’haleine ; cire de cordonnier ; cotons-tiges à usage cosmétique ; coton hydrophile à usage cosmétique ; gels de blanchiment dentaire ; produits pour polir les prothèses dentaires ; toile émeri ; papier émeri ; adhésifs pour fixer les faux cils ; faux cils ; faux ongles ; préparations pour la fumigation
[parfums] ; toile de verre [toile abrasive] ; papier de verre ; encens ; bâtonnets d’encens ; préparations pour enlever la laque ; préparations pour faire briller les feuilles des plantes ; sachets pour parfumer le linge ; bains de bouche, non médicamenteux ; préparations pour décaper la peinture ; shampoings pour animaux de compagnie [préparations de toilettage non médicamenteuses] ; papier à polir ; pot-pourri [parfums] ; pierre ponce ; bois odorants ; shampoings ; pierres à raser
[astringents] ; cire de cordonnier ; pierres à lisser ; cire de tailleur ; produits de toilette ; décalcomanies décoratives à usage cosmétique ; pierre de Tripoli pour le polissage ; préparations pour enlever le vernis.

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Classe 6: Métaux communs et leurs alliages; matériaux de construction métalliques; constructions transportables métalliques; matériel de chemin de fer métallique; câbles et fils métalliques non électriques; quincaillerie, petits articles de quincaillerie métallique; tuyaux et tubes métalliques; coffres-forts [métalliques ou non métalliques]; minerais métalliques; soudure d’or; soudure d’argent; matériaux et éléments de construction métalliques; quincaillerie métallique; structures et constructions transportables métalliques; statues et œuvres d’art en métaux communs; récipients métalliques pour le stockage et le transport de marchandises; articles d’emballage, de conditionnement et de cerclage, métalliques; barrières pour places de stationnement
[à monnayeur]. Classe 7: Distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à monnayeur; appareils de découpage à l’arc électrique; appareils de soudage à l’arc électrique; appareils de soudage électrique; appareils galvanoplastiques; appareils de commande d’ascenseurs; appareils de commande de monte-charges; appareils électriques pour le scellement des matières plastiques [emballage]; fers à souder électriques; appareils à souder; appareils de soudage à l’arc; appareils à souder électriques; électrodes pour machines à souder.

Classe 8: Manches de couteaux, non métalliques.

Classe 9: Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle [surveillance], de secours (sauvetage) et d’enseignement; appareils et instruments pour la conduction, la distribution, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique; appareils pour l’enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images; supports de données magnétiques; disques phonographiques; caisses enregistreuses; machines à calculer; appareils pour le traitement de l’information; ordinateurs; extincteurs; vêtements en amiante pour la protection contre le feu; gants en amiante pour la protection contre les accidents; écrans en amiante pour pompiers; combinaisons de protection pour aviateurs; bateaux-pompes; appareils respiratoires pour la natation subaquatique; appareils respiratoires, à l’exception de ceux pour la respiration artificielle; gilets pare-balles; enceintes pour haut-parleurs; dessins animés; étuis à lunettes, autres que pour lunettes de ski; étuis spécialement adaptés pour appareils et instruments photographiques; étuis équipés d’instruments de dissection [microscopie]; chaînes de lunettes; appareils de nettoyage pour disques phonographiques; pince-nez pour nageurs; vêtements spécialement conçus pour les laboratoires; vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; vêtements de protection contre le feu; supports pour bobines électriques; logiciels de jeux informatiques; claviers d’ordinateurs; programmes d’exploitation d’ordinateurs, enregistrés; périphériques d’ordinateurs; programmes d’ordinateurs, enregistrés; programmes d’ordinateurs, téléchargeables; logiciels d’ordinateurs, enregistrés; supports pour lentilles de contact; récipients pour lentilles de contact; récipients pour lames de microscope; caches pour prises électriques; équipement de plongée; masques de plongeurs; combinaisons de plongée; ferme-portes électriques; ouvre-portes électriques; bouchons d’oreille; bouchons d’oreille pour la plongée; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles; clôtures électrifiées; publications électroniques, téléchargeables; cordons de lunettes, autres que pour lunettes de ski; montures de lunettes, autres que pour lunettes de ski; écrans faciaux de protection pour ouvriers; filtres pour masques respiratoires; battes à feu; couvertures anti-feu; camions de pompiers; lances d’incendie; mobilier spécialement conçu pour les laboratoires; galvanomètres; gants de plongeurs; gants de protection contre les accidents; gants de protection contre les rayons X à usage industriel; lunettes de sport, autres que les lunettes de ski; casques de protection, autres que les casques de ski; casques de protection pour le sport, autres que les casques de ski; casques d’équitation; interfaces pour ordinateurs; juke-boxes pour ordinateurs; kits mains libres pour téléphones; genouillères pour ouvriers; serrures électroniques; aimants; aimants décoratifs; masques de protection; mâts pour antennes sans fil; vis micrométriques pour instruments d’optique; moniteurs [programmes d’ordinateurs]; tapis de souris;

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filets de sécurité ; filets de protection contre les accidents ; appareils de transvasement d’oxygène ; traceurs ; dispositifs de protection contre les rayons X, non à usage médical ; dispositifs de protection individuelle contre les accidents ; boutons-poussoirs pour sonnettes ; appareils de sécurité pour la circulation ferroviaire ; disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation ; respirateurs pour filtrer l’air ; masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle ; dispositifs de retenue de sécurité, autres que pour sièges de véhicules et équipements sportifs ; supports de cornues ; panneaux de signalisation routière, lumineux ou mécaniques ; bâches de sécurité ; chaussures de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu ; enseignes lumineuses ; chaussettes chauffantes électriques ; casques de soudeurs ; pare-étincelles ; supports pour appareils photographiques ; appareils de direction automatiques pour véhicules ; protège-dents ; installations électriques de prévention du vol ; disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation ; trépieds pour appareils photographiques ; tourniquets ; triangles de signalisation de panne pour véhicules ; gilets pare-balles ; repose-poignets pour ordinateurs.

Classe 12 : Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; sacs gonflables
[dispositifs de sécurité pour automobiles] ; pompes à air [accessoires de véhicules] ; dispositifs anti-éblouissants pour véhicules ; chaînes antidérapantes ; alarmes antivol pour véhicules ; dispositifs antivol pour véhicules ; carrosseries pour véhicules automobiles ; chaînes pour automobiles ; châssis d’automobiles ; capots d’automobiles ; pneus d’automobiles ; pare-soleil pour automobiles ; fusées d’essieux ; essieux pour véhicules ; landaus ; capotes de poussettes ; masses d’équilibrage pour roues de véhicules ; bandages pour moyeux de roues ; barres de torsion pour véhicules ; paniers adaptés pour bicyclettes ; sonnettes de bicyclettes ; couchettes pour véhicules ; sonnettes de bicyclettes ; freins de bicyclettes ; chaînes de bicyclettes ; cadres de bicyclettes ; guidons de bicyclettes ; pompes pour pneus de bicyclettes ; jantes de roues de bicyclettes ; selles de bicyclettes ; rayons de roues de bicyclettes ; béquilles de bicyclettes ; pneus de bicyclettes ; gaffes ; mâts de bateaux ; carrosseries de véhicules ; bogies pour wagons de chemin de fer ; garnitures de freins pour véhicules ; segments de freins pour véhicules ; sabots de freins pour véhicules ; freins pour véhicules ; tampons pour matériel roulant ferroviaire ; pare-chocs de véhicules ; pare-chocs pour automobiles ; bouchons de réservoirs de carburant pour véhicules ; porte-bagages pour véhicules ; enveloppes de pneus pneumatiques ; roulettes pour chariots [véhicules] ; chariots [véhicules) ; châssis de véhicules ; chariots de nettoyage ; taquets [nautiques] ; clips de rayons pour roues ; embrayages pour véhicules terrestres ; bielles pour véhicules terrestres, autres que des pièces de moteurs ; convertisseurs de couple pour véhicules terrestres : attelages de chemin de fer ; attelages pour véhicules terrestres ; housses de sièges pour véhicules ; housses de volants de véhicules ; carters pour composants de véhicules terrestres, autres que pour moteurs : manivelles de bicyclettes ; billes de cycles ; moyeux de roues de bicyclettes ; garde-boue de bicyclettes ; béquilles de cycles ; bossoirs pour bateaux ; indicateurs de direction pour bicyclettes ; bras de signalisation pour véhicules ; mécanismes pour portes de véhicules ; protège-vêtements pour bicyclettes ; chaînes de transmission pour véhicules terrestres ; moteurs d’entraînement pour véhicules terrestres ; sièges éjectables pour aéronefs ; hayons élévateurs [parties de véhicules terrestres] ; locomobiles ; moteurs pour véhicules terrestres ; défenses de navires ; brides pour lyres de roues de chemin de fer ; roues libres pour véhicules terrestres ; cheminées de locomotives ; cheminées de navires : boîtes de vitesses pour véhicules terrestres : engrenages pour véhicules terrestres : engrenages pour cycles ; chariots ; harnais de sécurité pour sièges de véhicules ; appuie-tête pour sièges de véhicules ; capotes de poussettes ; capots de moteurs de véhicules ; capots de véhicules ; avertisseurs sonores pour véhicules ; enjoliveurs de moyeux ; moyeux de roues de véhicules ; coques de navires ; circuits hydrauliques pour véhicules ; plans inclinés pour bateaux ; rustines en caoutchouc adhésives pour la réparation de chambres à air ; nécessaires de réparation pour chambres à air ; chambres à air pour pneus de bicyclettes ; chambres à air pour pneus pneumatiques ; moteurs à réaction pour véhicules terrestres ; hayons élévateurs (parties de véhicules terrestres] ; filets à bagages pour véhicules ; chariots à deux roues ; roues de wagonnets de mine ; rétroviseurs ; moteurs de bicyclettes ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; garde-boue ; dispositifs antidérapants pour pneus de véhicules ; avirons ; pagaies ; sacoches adaptées pour bicyclettes ; pédales de bicyclettes ; pneus pneumatiques ; hublots ; hayons motorisés [parties de véhicules terrestres] ; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres ;

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poussettes ; réducteurs de vitesse pour véhicules terrestres ; avertisseurs de recul pour véhicules ; jantes
de roues de véhicules ; dames de nage ; gouvernails ; marchepieds de véhicules ; housses de selles de bicyclettes ou de motocycles ; selles de bicyclettes. cycles ou motocycles ; ceintures de sécurité
pour sièges de véhicules ; sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules ; hélices ; hélices marines ; vis [hélices] pour navires ; avirons ; sièges de véhicules ; membrures [charpentes]
de navires ; appareils à gouverner pour navires ; amortisseurs de véhicules ; amortisseurs pour automobiles ; ressorts amortisseurs pour véhicules ; caddies ; porte-skis
pour automobiles ; espars pour navires ; clous pour pneus ; rayons de roues de véhicules ; volants
pour véhicules ; ressorts de suspension de véhicules ; appareils basculeurs, parties de camions et de wagons ; bennes basculantes pour camions ; pneus pour roues de véhicules ; pneus pleins pour roues de véhicules ; attelages de remorques pour véhicules ; chaînes de transmission pour véhicules terrestres ; arbres de transmission pour véhicules terrestres ; transmissions pour véhicules terrestres ; bandes de roulement pour rechapage de lyres ; bandes de roulement pour véhicules [type tracteur] ; pneus sans chambre à air pour bicyclettes ; turbines pour véhicules terrestres, châssis de véhicules ; garnitures de véhicules ; valves de pneus de véhicules ; housses de véhicules [ajustées] ; pneus de véhicules ; roues de véhicules ; systèmes d’avertissement sonores pour bicyclettes ; chariots et charrettes à propulsion humaine ; roues de bicyclettes ; fenêtres pour véhicules ; essuie-glaces ; pare-brise ; allume-cigares
pour automobiles.

Classe 14 : Métaux précieux et leurs alliages ; bijoux ; ornements [joaillerie] ; pierres précieuses ; horloges ; instruments chronométriques ; agates ; ancres [horlogerie] ; barillets [horlogerie] ; boîtiers d’horlogerie ; écrins pour montres [de présentation] ; chaînes de montres ; boîtes d’horloges ; aiguilles d’horloges ; mouvements d’horlogerie ; monnaies ; jetons en cuivre ; cadrans [horlogerie] ; ornements en jais ; jais, brut ou semi-ouvré ; écrins à bijoux ; porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou pendentif décoratif] ; médailles ; mouvements d’horloges et de montres ; olivine [pierres précieuses] ; perles en ambroïde [ambre pressé] ; pendules [horlogerie] ; pierres semi-précieuses ; spinelle [pierres précieuses] ; ressorts de montres ; bracelets de montres ; boîtiers de montres [parties de montres] ; verres de montres.

Classe 16 : Papier et carton ; sacs et articles d’emballage, de conditionnement et de stockage en papier, carton ou matières plastiques ; produits de l’imprimerie ; articles pour reliures ; photographies [imprimées] ; papeterie ; adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour artistes ; pinceaux ; machines à écrire et machines de bureau (à l’exception des meubles) ; matériel d’enseignement [à l’exception des appareils] ; matières plastiques pour l’emballage, comprises dans cette classe ; caractères d’imprimerie ; clichés ; rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; maquettes d’architectes ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques ; sacs pour la cuisson au four à micro-ondes ; billes pour stylos à bille ; craie à marquer ; porte-chéquiers ; pinces à billets ; châssis de composition [imprimerie] ; composteurs ; plaques à graver ; rangements pour galées [imprimerie] ; peignes à grainer ; appareils manuels d’étiquetage ; porte-passeports ; rouleaux de peintres ; appareils pour le montage de photographies ; matériaux d’emballage à base d’amidon ; porte-photographies ; blanchets d’imprimerie, non en matières textiles ; réglettes d’imprimerie ; rubans auto-adhésifs pour la papeterie ou le ménage ; feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage ; stéatite [craie de tailleur] ; craie de tailleur ; plateaux pour le tri et le comptage de la monnaie ; appareils à vigneter ; bracelets pour le maintien d’instruments d’écriture.

Classe 18 : Cuir et imitations du cuir ; peaux d’animaux, peaux ; malles et valises ; parapluies ; parasols ; cannes ; fouets ; harnais ; sellerie ; porte-documents ; sacs à dos ; carniers [accessoires de chasse] ; filets à provisions ; musettes (sacs à fourrage] ; sacs de sport ; bandoulières [courroies] en cuir, sacs de plage ; porte-documents ; porte-documents ; porte-cartes [porte-billets] ; bourses en cotte de mailles ; vêtements pour animaux de compagnie ; colliers pour animaux ; housses de parapluies ; couvertures pour animaux ; colliers pour chiens ; armatures de sacs à main ; armatures de parapluies ou de parasols ; baudruches ;

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sacs à main; poignées de valises; poignées de cannes; musettes; couvertures pour chevaux; fers à cheval; porte-bébés; genouillères pour chevaux; étuis à musique; muselières; portefeuilles; porte-monnaie; baleines de parapluies ou d’ombrelles; cartables; sacs à provisions; sangles de patins; sacs de portage pour bébés; porte-bébés; articles en cuir; poignées de parapluies; anneaux de parapluies; montures de parapluies, trousses de toilette non garnies; sièges de cannes; sacs à roulettes.

Classe 20: Meubles; miroirs [glaces]; cadres; coussins d’air, non à usage médical; matelas pneumatiques, non à usage médical; oreillers pneumatiques, non à usage médical; ambre jaune; sabots d’animaux; cornes d’animaux; animaux empaillés; bois de cerf; œuvres d’art en bois, cire, plâtre ou matières plastiques; cires gaufrées pour ruches; bambou; paniers de pêche; rideaux de perles pour la décoration; roulettes de lits, non métalliques; literie, à l’exception du linge de lit; établis [meubles]; poubelles, non métalliques; oiseaux empaillés; stores d’intérieur à lamelles; traversins; capsules de bouteilles, non métalliques; bouchons de bouteilles, non métalliques; nichoirs; lits pour animaux de compagnie; supports de cadres; bouées d’amarrage, non métalliques; bustes en bois, cire, plâtre ou matières plastiques; ébénisterie; capsules de scellement, non métalliques; roulettes de meubles, non métalliques; carillons éoliens [décoration]; griffes d’animaux; patères, non métalliques; cintres; crochets de portemanteaux, non métalliques; cercueils; corail; corozo; portemanteaux; housses à vêtements [rangement]; housses pour vêtements [garde-robe]; embrasses de rideaux, non en matières textiles; crochets de rideaux; tringles à rideaux; anneaux de rideaux; tringles à rideaux; rouleaux de rideaux; embrasses de rideaux; coussins; coussins pour animaux de compagnie; niches pour chiens; ferrures de portes, non métalliques; poignées de portes, non métalliques; portes de meubles; mannequins et bustes de couturières; éventails à usage personnel, non électriques; figurines [statuettes] en bois, cire, plâtre ou matières plastiques; écrans de cheminée [meubles]; ferrures de meubles, non métalliques; récipients flottants, non métalliques; socles de pots de fleurs; urnes funéraires; poignées en tant que parties d’outils à main actionnés manuellement; cintres; rayons de miel; corne, brute ou mi-ouvrée; numéros de maisons, non métalliques, non lumineux; nichoirs pour animaux de compagnie; stores d’intérieur [meubles]; tapis pour parcs de bébés; trotteurs pour bébés; objets publicitaires gonflables; ivoire, brut ou mi-ouvré; niches pour animaux de compagnie; tapis amovibles pour éviers; matelas; écume de mer; mobiles [décoration]; moulures pour cadres; nacre, brute ou mi-ouvrée; coquilles d’huîtres; oreillers; paille tressée, à l’exception des nattes; tresses de paille; rotin; roseaux [matériaux de tressage]; barres d’escalier; tréteaux de scieurs; coquillages; stores d’intérieur à lamelles; statues en bois, cire, plâtre ou matières plastiques; bordures en paille; dessus de tables; écaille de tortue; imitation écaille de tortue; figures de cire; baleine, brute ou mi-ouvrée; œuvres d’art en bois, cire, plâtre ou matières plastiques, ambre, mangeoires.

Classe 21: Ustensiles et récipients de ménage ou de cuisine; peignes et éponges; brosses, à l’exception des pinceaux; matériaux pour la brosserie; articles de nettoyage; paille de fer; verre, brut ou mi-ouvré, à l’exception du verre de construction; verrerie, porcelaine et faïence, comprises dans cette classe; aquariums d’intérieur; couvercles d’aquariums; baignoires pour oiseaux; cages à oiseaux; cages pour animaux de compagnie; ustensiles cosmétiques; appareils désodorisants à usage personnel; mangeoires; mangeoires pour animaux; fil dentaire; attrape-mouches [pièges ou fouets]; tapettes à mouches; gants de jardinage; terrariums d’intérieur [culture de plantes]; terrariums d’intérieur [vivarium]; pièges à insectes; bacs à litière pour animaux de compagnie; appareils pour le démaquillage, non électriques; mangeoires pour animaux; mangeoires pour le bétail; porte-menus; pièges à souris; œufs de ponte artificiels; lances d’arrosage; pommes d’arrosoirs; bagues pour volailles; poudriers; houppettes; pièges à rats; bagues pour oiseaux; arroseurs de pelouse; seringues pour arroser les fleurs et les plantes;

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dispositifs d’arrosage; arrosoirs; appareils électriques pour attirer et tuer les insectes; appareils électriques pour le démaquillage.

Classe 24: Textiles et tissus imprimés, compris dans cette classe; couvre-lits; linge de table en matières textiles; banderoles en matières textiles ou plastiques; guirlandes en matières textiles ou plastiques; revêtements de meubles en matières plastiques; rideaux en matières textiles ou plastiques; drapeaux en matières textiles ou plastiques; matières plastiques [succédanés de tissus]; rideaux de douche en matières textiles ou plastiques; sacs de couchage pour le camping; sacs de couchage pour le camping.

Classe 25: Vêtements, autres que les vêtements de sports d’hiver, en particulier vêtements de ski (pantalons de ski, vestes de ski, combinaisons de ski, bonnets de ski), masques de ski (habillement), combinaisons de ski pour la compétition, vestes de snowboard, combinaisons de snowboard, combinaisons de neige pour les sports d’hiver, vêtements de ski de fond, vêtements de ski de randonnée, vêtements calorifuges (sous-vêtements fonctionnels, gilets de sport absorbant l’humidité, soutiens-gorge de sport), sous-vêtements absorbant la transpiration, gants de ski; chaussures, autres que les chaussures de ski, chaussures de snowboard; chapeaux, autres que les bonnets de ski; tiges de bottes; talonnettes pour chaussures; ferrures de bottes; dispositifs antidérapants pour bottes; trépointes de bottes; visières de casquettes; protège-aisselles; ferrures métalliques pour chaussures; crampons pour chaussures de football; bouts de chaussures; tiges de chaussures; armatures de chapeaux [squelettes]; talonnettes pour bas; talons; semelles intérieures; doublures confectionnées [parties de vêtements]; dispositifs antidérapants pour chaussures; poches de vêtements; devants de chemises; empiècements de chemises; ferrures de chaussures; trépointes de chaussures; semelles de chaussures; visières de casquettes.

Classe 27: Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols; revêtements muraux non textiles; gazon artificiel; nattes en corde tressée pour pistes de ski; papier peint.

Classe 28: Jeux; jouets; articles de gymnastique et de sport, autres que pour skis et snowboards, compris dans cette classe; décorations pour arbres de Noël; sacs spécialement conçus pour planches de surf; leurres pour la pêche; procédés de queues de billard; marqueurs de billard; bandes de tables de billard; indicateurs de touche [articles de pêche]; détecteurs de touche [articles de pêche]; vessies de ballons de jeux; craie pour queues de billard; supports pour arbres de Noël; arbres de Noël en matières synthétiques; confettis; sacs de cricket; outils de réparation de divots
[accessoires de golf]; rouleaux pour bicyclettes d’exercice stationnaires; appareils de manèges forains; hameçons; flotteurs pour la pêche; sacs de golf, avec ou sans roues; boyaux pour la pêche; boyaux pour raquettes; dévidoirs de cerfs-volants; lignes de pêche; mâts pour planches à voile; farces et attrapes; rembourrages de protection [parties de combinaisons de sport]; billes de peinture
[munitions pour pistolets de paintball] [appareils de sport]; amorces pour pistolets [jouets]; cordages pour raquettes; moulinets de pêche; colophane utilisée par les athlètes; leashs de planches de surf; flotteurs de natation; ceintures de natation; gilets de natation; brassards de natation.

Enregistrement de marque allemande n° 302 019 028 329 (marque antérieure 2)
Classe 35: Publicité; gestion des affaires commerciales; administration commerciale; fonctions de bureau; location d’espaces publicitaires; informations et conseils commerciaux aux consommateurs [boutique de conseils aux consommateurs]; services de ventes aux enchères; enquêtes commerciales; recherches commerciales; services d’agences d’informations commerciales; présentation de produits sur tout moyen de communication, pour la vente au détail; services de comparaison de prix; prévisions économiques; organisation d’expositions et de foires à des fins commerciales ou publicitaires; services d’agences d’import-export; études de marché; mannequinat à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; services de coupures de presse; location de machines et d’équipements de bureau; sondages d’opinion; organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires

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fins; services d’approvisionnement pour le compte de tiers [achat de biens et de services pour d’autres entreprises]; sélection de personnel au moyen de tests psychologiques; services de relations publiques; location de matériel publicitaire; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; location de photocopieuses; location de distributeurs automatiques; étalage de marchandises; recherche de parrainage.

Classe 36: Services d’assurances; services financiers; affaires monétaires; affaires immobilières; collecte de fonds à des fins caritatives; organisation de collectes de fonds; conseils financiers; conseils en assurances; dépôt de valeurs; informations financières; parrainage financier; informations en matière d’assurances; services de coffres-forts; évaluation financière [immobilier], à savoir de propriétés forestières; évaluation financière de la laine; évaluation financière de bois sur pied.

Classe 37: Construction; assemblage et installation, et réalisation de modifications pour augmenter les performances (tuning) de véhicules automobiles; entretien et réparation d’aéronefs; traitement antirouille pour véhicules; services de fabrication de neige artificielle; nettoyage et réparation de chaudières; supervision de travaux de construction; nettoyage de bâtiments [surfaces extérieures]; nettoyage de l’intérieur de bâtiments; location de bulldozers; entretien et réparation de brûleurs; lavage d’automobiles; ramonage; nettoyage de couches; nettoyage à sec; nettoyage de véhicules; location de machines de nettoyage; nettoyage de vêtements; installation, entretien et réparation de matériel informatique; location de matériel de construction; informations en matière de construction; démolition de bâtiments; désinfection; forage de puits; location d’excavatrices; extermination de vermine, autre que pour l’agriculture; extraction minière; réparation et entretien de projecteurs de films; entretien, nettoyage et réparation de fourrures; entretien de meubles; graissage de véhicules; fourniture d’informations en matière de construction; informations en matière de réparation; repassage de linge; blanchisserie; entretien, nettoyage et réparation du cuir; installation, entretien et réparation de machines; entretien de véhicules; entretien et réparation de véhicules automobiles; installation, entretien et réparation de machines et d’équipements de bureau; peinture, intérieure et extérieure; pose de papier peint; construction et entretien de pipelines; polissage de véhicules; repassage de vêtements; services d’extraction de carrières; dératisation; recharge de cartouches de toner; location de grues [matériel de construction]; location de balayeuses de voirie; antirouille; entretien et réparation de coffres-forts; stations-service pour véhicules [ravitaillement en carburant et entretien]; construction navale; peinture ou réparation d’enseignes; nettoyage de rues; entretien et réparation de chambres fortes; entretien de piscines; vernissage; nettoyage de véhicules; lavage de véhicules; extermination de vermine, autre que pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture; lavage; lavage de linge; nettoyage de vitres.

Classe 39: Transport; emballage et entreposage de marchandises; organisation du transport pour voyages touristiques; location de bateaux; courtage de fret; courtage de transport; manœuvre d’écluses; stationnement de voitures; location de voitures; location d’autocars; distribution d’énergie; location de cloches de plongée; location de combinaisons de plongée; distribution d’électricité; escorte de voyageurs; affranchissement de courrier; affrètement; expédition de fret; location de réfrigérateurs; location de garages; location de chevaux; bris de glace; informations en matière d’entreposage; informations en matière de transport; lancement de satellites pour le compte de tiers; location de places de stationnement; transport par pipeline; renflouement de navires; location de voitures de course; location de conteneurs de stockage; location de galeries de toit pour véhicules; location d’entrepôts; location de fauteuils roulants; sauvetage sous-marin; sauvetage de navires; sauvetage; courtage maritime; visites touristiques [tourisme]; informations sur le trafic; location de camions; location de véhicules; distribution d’eau; approvisionnement en eau.

Classe 41: Éducation; formation; services de divertissement; activités sportives et culturelles; réservation de places de spectacles; publication de livres; services de calligraphie;

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location de matériel de plongée sous-marine; fourniture d’informations en matière d’éducation; services d’édition électronique; informations en matière de divertissement; informations en matière de loisirs; interprétation en langue des signes; services de mise en page, autres qu’à des fins publicitaires; microfilmage; services de modèles pour artistes; location de projecteurs de cinéma et d’accessoires; fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; publication en ligne de livres et de revues électroniques; publication de textes, autres que des textes publicitaires; location de postes de radio et de télévision; location de bandes vidéo [cassettes]; location de matériel audio; location de caméras vidéo; location d’appareils d’éclairage pour décors de théâtre ou studios de télévision; location de décors de spectacles; location de matériel de sport, à l’exception des véhicules; location de décors de scène; chronométrage d’événements sportifs; services d’agences de billetterie [divertissement]; services de traduction; enregistrement vidéo.

Classe 42: Traitement numérique d’images (services de conception graphique); numérisation de films photographiques, de négatifs, de diapositives; évaluation de la qualité de la laine; évaluation de la qualité du bois sur pied.

Classe 43: Services de restauration; hébergement temporaire; réservations d’hébergement temporaire; réservations de pensions de famille; location de bâtiments transportables; réservations d’hôtels; location de chaises, de tables, de linge de table, de verrerie; location de tentes.

Classe 44: Services d’aquaculture; aménagement paysager; horticulture; services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture.

Enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 861 031 (marque antérieure 4)
Classe 3: Cosmétiques et préparations de toilette non médicamenteux; Dentifrices non médicamenteux; Parfumerie, huiles essentielles; Préparations pour la lessive; Préparations de blanchiment; Préparations pour le nettoyage et l’entretien; Préparations à polir; Préparations à aiguiser; Préparations dégraissantes; Savons; Lotions capillaires; Toile émeri; Papier abrasif; Adhésifs à usage cosmétique; Pierres d’alun
[astringents]; Anti-transpirants [produits de toilette]; Préparations antistatiques à usage domestique; Sels de bain, non à usage médical; Sprays rafraîchissants pour l’haleine; Coton-tiges à usage cosmétique; Coton hydrophile à usage cosmétique; Gels de blanchiment dentaire; Toile émeri; Papier émeri; Préparations pour fumigation [parfums]; Toile de verre [toile abrasive]; Papier de verre; Encens; Bâtonnets d’encens; Préparations pour enlever la laque; Vernis en aérosol; Préparations pour faire briller les feuilles des plantes; Sachets pour parfumer le linge; Parfums; Préparations pour parfumer l’air; Parfums pour automobiles; Parfums à usage personnel; Parfums d’ambiance; Recharges de parfum pour diffuseurs de parfum d’ambiance non électriques; Recharges pour diffuseurs de parfum d’ambiance électriques; Bains de bouche, non à usage médical; Préparations décolorantes; Shampoings pour animaux de compagnie [préparations de toilettage non médicamenteuses]; Shampoings; Préparations pour le soin des cheveux, non à usage médical; Papier à polir; Pot-pourris [parfums]; Pierre ponce; Bois odorant; Pierres à raser [astringents]; Préparations pour le rasage; Cire de cordonnier; Cire de tailleur; Pierres à lisser; Articles de toilette; Décalcomanies décoratives à usage cosmétique; Tripoli pour polir; Préparations pour enlever le vernis; Préparations pour le nettoyage de véhicules; Produits à polir pour automobiles; Cire pour automobiles.

Classe 6: Matériaux de construction métalliques; Bâtiments métalliques; Bâtiments transportables métalliques; Récipients, et articles de transport et d’emballage, métalliques; Métaux communs et leurs alliages; Matériel de chemin de fer métallique; Câbles et fils non électriques en métaux communs; Quincaillerie métallique; Quincaillerie métallique; Tuyaux et tubes en

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métal; Coffres-forts [en métal ou non métalliques]; Statues et œuvres d’art en métaux communs; Articles d’emballage, d’enveloppement et de conditionnement, en métal; Minerais de fer; Soudure en or; Soudure en argent; Serrures métalliques pour véhicules; Insignes métalliques pour véhicules; Rampes métalliques pour véhicules; Plaques d’immatriculation en métal; Tourniquets métalliques.

Classe 7: Appareils de découpage à l’arc électrique; Ferme-portes électriques; Ouvre-portes électriques; Appareils de soudage à l’arc électrique; Appareils de soudage électriques; Appareils de commande d’ascenseurs; Machines à galvaniser; Ascenseurs [monte-charge]; Élévateurs de voitures; Appareils électriques pour le scellement des matières plastiques [emballage]; Appareils à souder électriques; Fers à souder électriques; Électrodes pour machines à souder; Distributeurs automatiques; Machines-outils; Équipements agricoles, de terrassement, de construction, d’extraction de pétrole et de gaz et d’exploitation minière; Pompes électriques; Compresseurs [machines]; Souffleuses; Équipements de déplacement et de manutention; Générateurs d’électricité; Économiseurs de carburant pour moteurs; Dispositifs antipollution pour moteurs; Moteurs, autres que pour véhicules terrestres; Machines distributrices; Machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir; Machines à laver les voitures; Installations de lavage pour véhicules; Compresseurs d’air pour véhicules; Arbres à cames pour moteurs de véhicules; Cylindres de moteurs pour véhicules.

Classe 8: Manches pour outils à main actionnés manuellement; Outils et instruments à main
[actionnés manuellement]; Instruments d’hygiène et de beauté actionnés manuellement pour humains et animaux; Couverts, et instruments de préparation des aliments, à savoir couteaux de cuisine, instruments de coupe et de meulage; Ciseaux de cuisine; Couteaux de cuisine; Outils de levage; Outils à main d’urgence et de sauvetage; Rasoirs; Tondeuses à cheveux; Appareils d’épilation, électriques et non électriques; Fers à lisser électriques; Fers à friser électriques; Tondeuses électriques pour poils d’oreille; Fers électriques pour coiffer les cheveux; Crics roulants pour véhicules [actionnés manuellement]; Grattoirs à main pour enlever la glace des vitres de véhicules; Outils à main pour la réparation de véhicules.

Classe 9: Appareils et instruments de recherche; Dispositifs de navigation, de guidage, de suivi, de ciblage et de cartographie; Appareils et instruments d’arpentage; Dispositifs informatiques et audiovisuels, multimédias et photographiques; Dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs de film et vidéo; Dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs; Appareils et instruments de pesage; Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle; Instruments de mesure; Dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation; Appareils et instruments de détection; Dispositifs de test et de contrôle de qualité; Appareils et équipements de sauvetage; Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils éducatifs et simulateurs; Appareils, instruments et câbles pour l’électricité; Appareils et instruments pour la reproduction de données; Appareils pour la diffusion de sons, de données ou d’images; Appareils pour l’enregistrement de données; Processeurs de signaux numériques; Appareils pour le traitement de paiements électroniques; Supports de données magnétiques, disques d’enregistrement; Mécanismes à monnayeur; Caisses enregistreuses; Calculatrices; Appareils de traitement de données; Ordinateurs; Claviers d’ordinateur; Périphériques d’ordinateur; Extincteurs; Vêtements de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu; Gants de protection contre les accidents; Écrans d’amiante pour pompiers; Combinaisons de protection pour aviateurs; Bateaux-pompes; Appareils respiratoires pour la natation subaquatique; Appareils respiratoires, à l’exception de ceux pour la respiration artificielle; Gilets pare-balles; Haut-parleurs; Dessins animés; Étuis spécialement conçus pour appareils et instruments photographiques; Mallettes équipées d’instruments de dissection
[microscopie]; Appareils de nettoyage pour disques phonographiques; Pince-nez pour plongeurs et nageurs; Vêtements spécialement conçus pour laboratoires; Supports pour bobines électriques; Applications mobiles; Logiciels; Logiciels de jeux; Programmes d’ordinateur, enregistrés; Programmes d’ordinateur, téléchargeables; Logiciels informatiques; Logiciels informatiques

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plateformes ; logiciels éducatifs ; logiciels d’application ; logiciels pour smartphones ; logiciels de paiement électronique ; logiciels d’intelligence artificielle ; logiciels d’informatique en nuage ; logiciels de réalité augmentée ; logiciels de reconnaissance vocale ; logiciels pour systèmes de navigation GPS ; logiciels d’intelligence artificielle pour véhicules ; lunettes ; lunettes de soleil ; lunettes de sport ; étuis à lunettes ; chaînes de lunettes ; lentilles de contact ; récipients pour lentilles de contact ; récipients pour lentilles de contact ; récipients pour lames de microscope ; caches pour prises électriques ; équipement de plongée ; masques de plongée ; combinaisons de plongée ; bouchons d’oreille pour plongeurs ; installations électriques pour la commande à distance d’opérations industrielles ; clôtures électrifiées ; publications électroniques, téléchargeables ; cordons de lunettes ; montures de lunettes ; écrans faciaux de protection pour ouvriers ; masques respiratoires, autres que pour la respiration artificielle ; masques de protection ; casques de soudeurs ; filtres pour masques respiratoires ; battes à feu ; couvertures anti-feu ; véhicules de pompiers ; appareils extincteurs pour automobiles ; lances d’incendie ; meubles spécialement conçus pour laboratoires ; gants de plongeurs ; gants de protection contre les rayons X à usage industriel ; protections pour la tête ; protections pour la tête ; casques de protection pour le sport ; casques d’équitation ; interfaces pour ordinateurs ; platines tourne-disques ; téléphones mobiles ; housses pour téléphones portables ; genouillères pour ouvriers ; serrures électriques ; aimants ; aimants décoratifs ; mâts pour antennes sans fil ; vis micrométriques pour instruments d’optique ; moniteurs [matériel informatique] ; moniteurs [programmes d’ordinateur] ; tapis de souris ; filets de sécurité ; filets de protection contre les accidents ; appareils de transvasement d’oxygène ; traceurs ; programmes d’exploitation d’ordinateurs, enregistrés ; dispositifs de protection contre les rayons X, non à usage médical ; dispositifs de protection individuelle contre les accidents ; boutons-poussoirs de sonnettes ; appareils de sécurité pour le trafic ferroviaire ; disques réfléchissants à porter, pour la prévention des accidents de la circulation ; respirateurs pour filtrer l’air ; dispositifs de retenue de sécurité, autres que pour sièges de véhicules et équipements sportifs ; supports de cornues ; panneaux de signalisation routière, lumineux ou mécaniques ; bâches de sécurité ; chaussures de protection contre les accidents, l’irradiation et le feu ; enseignes lumineuses ; pare-étincelles ; supports pour appareils photographiques ; appareils de direction automatiques pour véhicules ; protège-dents ; installations antivol électriques ; trépieds pour appareils photographiques ; repose-poignets pour l’utilisation d’ordinateurs ; cartes de crédit ; lecteurs de cartes de crédit ; lecteurs de cartes électroniques ; terminaux de cartes de crédit ; logiciels pour faciliter les transactions sécurisées par carte de crédit ; terminaux pour le traitement électronique des paiements par carte de crédit ; supports téléchargeables ; contenu multimédia ; batteries ; chargeurs de batteries ; batteries pour véhicules électriques ; stations de recharge pour véhicules électriques ; montres intelligentes ; smartphones en forme de montre ; podcasts ; programmes d’ordinateur pour la navigation autonome de véhicules ; programmes d’ordinateur pour le contrôle autonome de véhicules ; caméras de recul pour véhicules ; systèmes électroniques embarqués pour l’aide au stationnement ; systèmes électroniques embarqués pour l’aide à la conduite.

Classe 11 : appareils d’éclairage ; installations d’éclairage ; appareils et installations de chauffage ; appareils de cuisson ; installations de cuisson ; appareils de réfrigération ; installations de refroidissement ; installations de séchage ; installations de séchage ; appareils de ventilation ; installations de ventilation ; installations de conduites d’eau ; appareils et installations sanitaires ; appareils générateurs de vapeur ; installations génératrices de vapeur ; équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification de l’air (ambiance) ; flambeaux à acétylène ; générateurs d’acétylène ; vannes d’air pour installations de chauffage à vapeur ; dispositifs anti-éblouissement pour véhicules [accessoires de lampes] ; appareils de filtration pour aquariums ; cendriers de fours ; installations de transport de cendres, automatiques ; accessoires de bain ; accessoires de bains à air chaud ; tubes de chaudières pour installations de chauffage ; supports pour brûleurs à gaz ; charbons pour lampes à arc ; soufflets de cheminée ; conduits de cheminée ; appareils de chromatographie à usage industriel ; serpentins [parties d’installations de distillation, de chauffage ou de refroidissement] ; registres

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[chauffage]; Diffuseurs de lumière; Sachets de stérilisation jetables; Appareils de distillation; Colonnes de distillation; Réservoirs d’expansion pour installations de chauffage central; Appareils d’alimentation pour chaudières de chauffage; Filtres à usage industriel et domestique; Filtres pour la climatisation; Filtres pour l’eau potable; Grilles de fours; Raccords, façonnés, pour fours; Torchères pour l’industrie pétrolière; Conduits de fumée pour chaudières de chauffage; Fontaines; Fontaines ornementales; Plaques structurelles pour fours; Allumeurs à friction pour l’allumage de gaz; Économiseurs de carburant; Condenseurs de gaz, autres que des parties de machines; Allume-gaz; Laveurs de gaz [parties d’installations à gaz]; Nettoyeurs et purificateurs de gaz; Humidificateurs pour radiateurs de chauffage central; Mobilier de four [supports]; Cheminées de lampes; Verres de lampes; Globes de lampes; Réflecteurs de lampes; Abat-jour; Supports d’abat-jour; Pierres de lave pour barbecues; Vannes de régulation de niveau dans les réservoirs; Allumeurs; Robinets mélangeurs pour conduites d’eau; Buses de robinets anti-éclaboussures; Appareils de lavage d’huile; Garnitures de fours en argile réfractaire; Fours (Raccords façonnés pour
-); Robinets pour tuyaux et canalisations; Tuyaux [parties d’installations sanitaires]; Installations de polymérisation; Installations d’épuration des eaux usées; Bouchons de radiateur; Tours de raffinage pour la distillation; Accessoires de régulation et de sécurité pour appareils à gaz; Accessoires de régulation et de sécurité pour conduites de gaz; Accessoires de régulation et de sécurité pour appareils à eau; Accessoires de sécurité pour appareils et conduites d’eau ou de gaz; Sièges de toilettes; Douilles pour lampes électriques; Appareils de bronzage
[lits solaires]; Robinets; Vannes thermostatiques [parties d’installations de chauffage]; Lampes à rayons ultraviolets, non à usage médical; Rondelles pour robinets d’eau; Installations de climatisation; Systèmes CVC de véhicules (chauffage, ventilation et climatisation); Dégivreurs pour véhicules; Feux pour véhicules; Appareils d’éclairage pour véhicules; Ampoules pour clignotants de véhicules.

Classe 12: Véhicules; Véhicules électriques; Véhicules autonomes; Appareils de locomotion terrestre; Appareils de locomotion aquatique; Appareils de locomotion aérienne; Sacs gonflables [dispositifs de sécurité pour automobiles]; Pompes à air [accessoires de véhicules]; Dispositifs anti-éblouissement pour véhicules; Chaînes antidérapantes; Alarmes antivol pour véhicules; Dispositifs antivol pour véhicules; Carrosseries d’automobiles; Chaînes d’automobiles; Châssis d’automobiles; Capots d’automobiles; Pneus d’automobiles; Pare-soleil adaptés pour automobiles; Fusées d’essieux; Essieux de véhicules; Poussettes; Housses de poussettes; Masses d’équilibrage pour roues de véhicules; Bandes pour moyeux de roues; Barres de torsion pour véhicules; Paniers adaptés pour bicyclettes; Sonnettes pour bicyclettes, cycles; Couchettes pour véhicules; Sonnettes de bicyclettes; Freins de bicyclettes; Chaînes de bicyclettes; Cadres de bicyclettes; Guidons de bicyclettes; Pompes pour pneus de bicyclettes; Jantes de roues de bicyclettes; Selles de bicyclettes; Rayons de roues de bicyclettes; Béquilles de bicyclettes; Pneus de bicyclettes; Gaffes; Mâts de bateaux; Carrosseries de véhicules; Bogies de wagons de chemin de fer; Garnitures de freins pour véhicules; Segments de freins pour véhicules; Sabots de freins pour véhicules; Freins pour véhicules; Tampons pour matériel roulant ferroviaire; Pare-chocs de véhicules; Pare-chocs pour automobiles; Bouchons de réservoirs de carburant de véhicules; Porte-bagages pour véhicules; Enveloppes pour pneumatiques; Chariots [véhicules]; Châssis de véhicules; Chariots de nettoyage; Taquets [nautiques]; Clips de rayons pour roues; Embrayages pour véhicules terrestres; Bielles pour véhicules terrestres, autres que des parties de moteurs; Convertisseurs de couple pour véhicules terrestres; Attelages de chemins de fer; Attelages pour véhicules terrestres; Housses de sièges pour véhicules; Housses de volants de véhicules; Carter de vilebrequin pour composants de véhicules terrestres, autres que pour moteurs; Manivelles de bicyclettes; Moyeux de roues de bicyclettes; Garde-boue de bicyclettes; Béquilles de cycles; Bossoirs pour bateaux; Indicateurs de direction pour bicyclettes; Bras de signalisation pour véhicules; Engrenages de débrayage pour bateaux; Portes de véhicules; Protège-vêtements pour bicyclettes; Chaînes de transmission pour véhicules terrestres; Moteurs d’entraînement pour véhicules terrestres; Sièges éjectables pour aéronefs; Hayons motorisés pour camions; Locomotives; Moteurs pour véhicules terrestres; Défenses de navires; Brides pour bandages de roues de chemins de fer; Roues libres pour véhicules terrestres; Cheminées de locomotives; Cheminées de navires; Boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; Engrenages pour véhicules terrestres; Engrenages pour cycles;

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Draisines; Harnais de sécurité pour sièges de véhicules; Appuie-tête pour sièges de véhicules; Capotes de poussettes; Capots de moteurs de véhicules; Capotes [toits pliants] pour véhicules; Avertisseurs sonores pour véhicules; Enjoliveurs de roues; Moyeux de roues de véhicules; Coques de navires; Circuits hydrauliques pour véhicules; Cales de halage pour bateaux; Pièces adhésives en caoutchouc pour la réparation de chambres à air; Nécessaires de réparation pour chambres à air; Chambres à air pour pneumatiques de bicyclettes; Chambres à air pour pneumatiques; Moteurs à réaction pour véhicules terrestres; Hayons élévateurs
[parties de véhicules terrestres]; Filets à bagages pour véhicules; Chariots à deux roues; Roues de wagonnets de mines; Rétroviseurs; Moteurs de bicyclettes; Moteurs électriques pour véhicules terrestres; Garde-boue; Dispositifs antidérapants pour pneumatiques de véhicules; Rames; Pagaies pour canoës; Sacoches adaptées aux bicyclettes; Pédales de bicyclettes; Pneumatiques; Hublots; Mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; Poussettes; Réducteurs de vitesse pour véhicules terrestres; Avertisseurs de recul pour véhicules; Jantes de roues de véhicules; Dames de nage; Gouvernails; Marchepieds de véhicules; Housses de selles de bicyclettes ou de motocycles; Selles de bicyclettes, de cycles ou de motocycles; Ceintures de sécurité pour sièges de véhicules; Sièges de sécurité pour enfants, pour véhicules; Hélices; Hélices pour bateaux; Hélices [propulseurs] pour navires; Avirons de couple; Sièges de véhicules; Bois de charpente [cadres] pour navires; Appareils à gouverner pour navires; Amortisseurs de suspension pour véhicules; Amortisseurs pour automobiles; Ressorts amortisseurs pour véhicules; Caddies; Espars pour navires; Clous pour pneumatiques; Rayons de roues de véhicules; Volants de véhicules; Ressorts de suspension de véhicules; Appareils de basculement, parties de camions et de wagons; Bennes basculantes pour camions; Pneumatiques pour roues de véhicules; Pneumatiques pleins pour roues de véhicules; Attelages de remorques pour véhicules; Chaînes de transmission pour véhicules terrestres; Arbres de transmission pour véhicules terrestres; Mécanismes de transmission pour véhicules terrestres; Bandes de roulement pour le rechapage de pneumatiques; Bandes de roulement pour véhicules [type tracteur]; Pneumatiques sans chambre à air pour bicyclettes; Turbines pour véhicules terrestres; Châssis de véhicules; Garnitures de véhicules; Valves pour pneumatiques de véhicules; Housses de véhicules [ajustées]; Pneumatiques de véhicules; Roues de véhicules; Systèmes d’avertissement sonores pour bicyclettes; Chariots et charrettes à propulsion humaine; Roues de bicyclettes; Fenêtres pour véhicules; Essuie-glaces; Pare-brise; Allume-cigares pour automobiles; Trottinettes non motorisées [véhicules]; Trottinettes électriques; Remorques [véhicules]; Porte-bagages de toit pour automobiles; Spoilers pour véhicules automobiles; Pare-soleil pour pare-brise d’automobiles; Toits ouvrants pour véhicules; Voiturettes de golf [véhicules]; Panneaux de carrosserie pour véhicules; Pièces et accessoires pour véhicules.

Classe 14: Métaux précieux et leurs alliages; Bijouterie; Pierres précieuses; Horloges; Horloges et montres électriques; Instruments chronométriques; Agates; Ancres [horlogerie]; Barillets [horlogerie]; Boîtiers d’horlogerie; Écrins pour montres [de présentation]; Chaînes de montres; Boîtes d’horloges; Aiguilles d’horloges; Mouvements d’horlogerie; Monnaies; Jetons en cuivre; Cadrans [horlogerie]; Ornements en jais; Jais, brut ou semi-ouvré; Écrins à bijoux; Porte-clés [anneaux brisés avec breloque ou pendentif décoratif]; Médailles; Mouvements d’horlogerie et de montres; Olivine [pierres précieuses]; Perles en ambroïde [ambre pressé]; Pendules [horlogerie]; Pierres semi-précieuses; Spinelles [pierres précieuses]; Ressorts de montres; Bracelets de montres; Boîtiers de montres [parties de montres]; Verres de montres; Bracelets
[bijouterie].

Classe 16: Papeterie et fournitures scolaires; Sacs et articles d’emballage, de conditionnement et de stockage, en papier, carton ou matières plastiques; Produits de l’imprimerie; Articles pour reliures; Photographies [imprimées]; Adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Matériel pour artistes; Boîtes de peinture et pinceaux; Machines à écrire, électriques ou non électriques; Articles de bureau, à l’exception des meubles; Matières plastiques pour l’emballage; Caractères d’imprimerie [chiffres et lettres]; Clichés; Rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Maquettes d’architectes; Sacs à ordures en papier ou en matières plastiques; Sacs pour la cuisson au micro-ondes; Billes pour stylos à bille; Craie à marquer;

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Porte-chéquiers; Porte-monnaie; Châssis de composition [imprimerie]; Compostoires; Plaques à graver; Rangées de galées [imprimerie]; Peignes à grainer; Appareils d’étiquetage manuels; Porte-passeports; Rouleaux de peintres en bâtiment; Appareils pour le montage de photographies; Matériaux d’emballage en amidon; Supports pour photographies; Blanquets d’imprimerie, non en matières textiles; Réglettes d’imprimerie; Rubans adhésifs pour la papeterie ou le ménage; Feuilles de cellulose régénérée pour l’emballage; Stéatite [craie de tailleur]; Craies de tailleur; Plateaux pour le tri et le comptage de la monnaie; Appareils à vignetter; Bracelets pour le maintien d’instruments d’écriture; Autocollants pour pare-chocs de véhicules.

Classe 18: Cuir et imitations du cuir; Peaux d’animaux; Malles et valises; Sacs; Parapluies; Parasols; Cannes; Fouets; Harnais; Sellerie; Attaché-cases; Sacs à dos; Carniers [accessoires de chasse]; Filets à provisions; Musettes [sacs à fourrage]; Sacs [enveloppes, pochettes] en cuir, pour l’emballage; Sacs de sport; Bandoulières en cuir; Sacs de plage; Porte-documents; Étuis pour cartes
[porte-billets]; Bourses en cotte de mailles; Vêtements pour animaux de compagnie; Colliers pour animaux; Housses de parapluies; Couvertures pour animaux; Colliers pour chiens; Laisses pour chiens; Manteaux pour chiens; Armatures de sacs à main; Armatures de parapluies ou de parasols; Baudruches; Sacs à main; Poignées de valises; Poignées de cannes; Musettes; Couvertures pour chevaux; Fers à cheval; Genouillères pour chevaux; Porte-partitions; Muselières; Portefeuilles; Bourses; Baleines de parapluies ou de parasols; Cartables; Sacs à provisions; Courroies de patins; Sacs à bandoulière pour porter les bébés; Écharpes de portage pour bébés; Courroies pour l’équipement des soldats; Poignées de parapluies; Anneaux de parapluies; Mâts de parapluies; Nécessaires de toilette, non garnis; Sièges de cannes; Sacs à roulettes.

Classe 20: Meubles; Miroirs (glaces argentées); Cadres pour tableaux; Récipients, non métalliques [stockage, transport]; Coussins d’air, non à usage médical; Matelas pneumatiques, non à usage médical; Oreillers pneumatiques, non à usage médical; Récipients d’emballage en matières plastiques; Ambre jaune; Œuvres d’art en bois, cire, plâtre ou matières plastiques; Cire gaufrée pour ruches; Bambou; Rideaux de perles pour la décoration; Roulettes de lits, non métalliques; Literie, à l’exception du linge de lit; Établis [meubles]; Bacs, non métalliques; Stores d’intérieur à lamelles; Traversins; Bouchons de bouteilles, non métalliques; Fermetures de bouteilles, non métalliques; Nichoirs; Lits pour animaux de compagnie; Supports de cadres pour tableaux; Bouées d’amarrage, non métalliques; Bustes en bois, cire, plâtre ou matières plastiques; Ébénisterie; Capsules de scellement, non métalliques; Roulettes de meubles, non métalliques; Carillons éoliens
[décoration]; Crochets de portemanteaux, non métalliques; Cintres; Patères, non métalliques; Corail; Corozo; Portemanteaux; Housses à vêtements [rangement]; Housses pour vêtements
[garde-robe]; Embrasses de rideaux, non en matières textiles; Crochets de rideaux; Tringles à rideaux; Anneaux de rideaux; Tiges de rideaux; Rouleaux de rideaux; Embrasses de rideaux; Coussins; Coussins pour animaux de compagnie; Niches pour chiens; Ferrures de portes, non métalliques; Poignées de portes, non métalliques; Portes de meubles; Mannequins et bustes de couturières; Éventails à usage personnel, non électriques; Figurines en bois, cire, plâtre ou matières plastiques; Pare-feu
[meubles]; Garnitures de meubles, non métalliques; Récipients flottants, non métalliques; Socles de pots de fleurs; Urnes funéraires; Cintres; Rayons de miel; Corne, brute ou mi-ouvrée; Numéros de maisons, non métalliques, non lumineux; Nichoirs pour animaux de compagnie; Stores d’intérieur [meubles]; Tapis pour parcs de bébés; Trotteurs pour bébés; Objets publicitaires gonflables; Ivoire, brut ou mi-ouvré; Niches pour animaux de compagnie; Tapis amovibles pour éviers; Matelas; Écume de mer; Mobiles [décoration]; Moulures pour cadres de tableaux; Nacre, brute ou mi-ouvrée; Coquilles d’huîtres; Oreillers; Paille tressée, à l’exception des nattes; Tresses de paille; Rotin; Joncs [matériaux de tressage]; Tringles d’escalier; Tréteaux de scieurs; Coquillages; Statues en bois, cire, plâtre ou matières plastiques; Bordures en paille; Dessus de tables; Écaille de tortue; Imitations d’écaille de tortue; Figures de cire; Baleine, brute ou mi-ouvrée.

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Classe 21 : Récipients à usage ménager ou de cuisine ; Ustensiles cosmétiques ; Ustensiles de cuisine ; Ustensiles à usage ménager ; Récipients à usage ménager ou de cuisine ; Gants à usage ménager ; Peignes ; Éponges ; Brosses ; Matériaux pour la brosserie ; Articles de nettoyage ; Instruments de nettoyage actionnés manuellement ; Laine métallique à des fins de nettoyage ; Verre brut ou semi-ouvré, à l’exception du verre de construction ; Verrerie ; Porcelaine ; Faïence ; Aquariums d’intérieur ; Capots d’aquariums ; Bains d’oiseaux ; Cages à oiseaux ; Cages pour animaux de compagnie ; Appareils désodorisants à usage personnel ; Abreuvoirs ; Mangeoires pour animaux ; Fil dentaire ; Attrape-mouches [pièges ou chasse-mouches] ; Tapettes à mouches ; Gants de jardinage ; Terrariums d’intérieur
[culture de plantes] ; Terrariums d’intérieur [vivarium] ; Pièges à insectes ; Bacs à litière pour animaux de compagnie ; Appareils non électriques pour le démaquillage ; Porte-menus ; Pièges à souris ; Œufs de ponte artificiels ; Buses pour tuyaux d’arrosage ; Buses pour arrosoirs ; Bagues pour volailles ; Poudriers ; Houppettes ; Pièges à rats ; Bagues pour oiseaux ; Arroseurs ; Seringues pour arroser les fleurs et les plantes ; Dispositifs d’arrosage ; Arrosoirs ; Dispositifs électriques pour attirer et tuer les insectes ; Appareils électriques pour le démaquillage ; Glacières [récipients non électriques].

Classe 24 : Textiles ; Substituts de textiles ; Articles textiles, et substituts d’articles textiles ; Couvre-lits ; Linge de table ; Bannières en textile ou en plastique ; Guirlandes en textile ou en plastique ; Revêtements de meubles en plastique ; Rideaux en textile ou en plastique ; Drapeaux en textile ou en plastique ; Matières plastiques [substituts de tissus] ; Rideaux de douche en textile ou en plastique ; Sacs de couchage pour le camping ; Sacs de couchage ; Housses de coussins ; Housses de couettes ; Linge de lit et linge de table.

Classe 25 : Articles d’habillement, à l’exclusion des vêtements de sports d’hiver, À savoir, Vêtements de ski, Pantalons de ski, Vestes de ski, Combinaisons de ski, Bonnets de ski, Masques de ski, Vêtements, Combinaisons de ski de compétition, Vestes de snowboard, Combinaisons de snowboard, Combinaisons de ski, Vêtements de ski de fond, Vêtements de ski de randonnée, Vêtements isolants thermiquement, Sous-vêtements fonctionnels, Maillots de sport absorbant l’humidité, Soutiens-gorge de sport, Sous-vêtements absorbant la transpiration, Gants de ski ; Chaussures, Chaussures à l’exclusion des chaussures de ski, Bottes de snowboard ; Chapellerie, Non compris les bonnets de ski ; Tiges de bottes ; Talons de chaussures ; Dispositifs antidérapants pour bottes ; Visières de casquettes ; Protège-aisselles ; Crampons pour chaussures de football ; Bouts de chaussures ; Dessus de chaussures ; Armatures de chapeaux [squelettes] ; Talons de bas ; Talons ; Semelles intérieures ; Doublures confectionnées [parties de vêtements] ; Dispositifs antidérapants pour chaussures ; Poches de vêtements ; Devants de chemises ; Empiècements de chemises ; Ferrures métalliques pour chaussures ; Trépointes pour chaussures ; Semelles de chaussures ; Visières ; Gants de conduite ; Vêtements pour automobilistes ; Vêtements de sport, À l’exception des vêtements de sports d’hiver, À savoir, Vêtements de ski ; Chaussures de sport, À l’exception des chaussures de ski, des bottes de snowboard.

Classe 27 : Tapis, carpettes et paillassons ; Paillassons ; Linoléum ; Revêtements de sol ; Papier peint ; Gazon artificiel ; Papier peint ; Tapis et moquettes pour véhicules ; Revêtements muraux et de plafond.

Classe 28 : Jeux ; Jouets ; Appareils de jeux vidéo ; Articles de gymnastique et de sport ; Décorations pour arbres de Noël ; Sacs adaptés au transport de planches de surf ; Appâts de pêche artificiels ; Embouts de queues de billard ; Marqueurs de billard ; Bandes de tables de billard ; Flotteurs de pêche ; Détecteurs de touche [articles de pêche] ; Vessies de ballons de jeux ; Craie pour queues de billard ; Supports pour arbres de Noël ; Arbres de Noël en matières synthétiques ; Confettis ; Sacs de cricket ; Outils de réparation de divots [accessoires de golf] ; Rouleaux pour vélos d’exercice stationnaires ; Appareils de manèges forains ; Hameçons ; Sacs de golf, avec ou sans roues ; Boyaux pour la pêche ; Boyaux pour raquettes ; Dévidoirs de cerfs-volants ; Lignes de pêche ; Mâts de planches à voile ; Jouets fantaisie pour faire des farces ; Rembourrages de protection [parties de combinaisons de sport] ; Billes de peinture [munitions pour pistolets de paintball] [appareils de sport] ; Casquettes pour

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pistolets [jouets]; Cordages pour raquettes; Moulinets de pêche; Colophane utilisée par les athlètes; Leashs de planches de surf; Équipements de natation; Ceintures de natation; Gilets de natation; Brassards de natation; Piscines [articles de jeu]; Équipements de sport; Véhicules jouets; Véhicules modèles réduits.

Classe 35: Publicité; Gestion des affaires commerciales; Administration commerciale; Services de fonctions de bureau; Location d’espaces publicitaires; Informations et conseils commerciaux aux consommateurs [boutique de conseils aux consommateurs]; Services de ventes aux enchères; Enquêtes commerciales; Recherches commerciales; Services d’agences d’informations commerciales; Présentation de produits sur tout moyen de communication, pour la vente au détail; Services de comparaison de prix; Prévisions économiques; Évaluation d’opportunités commerciales; Réalisation d’expertises commerciales; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Estimations à des fins de marketing; Services d’agences d’import-export; Études de marché; Mannequinat à des fins publicitaires ou de promotion des ventes; Services de coupures de presse; Location de machines et d’équipements de bureau; Sondages d’opinion; Organisation d’expositions à des fins commerciales ou publicitaires; Organisation de foires commerciales à des fins commerciales ou publicitaires; Services d’approvisionnement pour des tiers [achat de produits et services pour d’autres entreprises]; Tests psychologiques pour la sélection de personnel; Services de relations publiques; Location de matériel publicitaire; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Location de photocopieuses; Location de distributeurs automatiques; Étallage de vitrines; Recherche de parrainage; Mise à jour et maintenance de données dans des bases de données informatiques; Compilation et systématisation d’informations dans des bases de données informatiques; Recherche de données dans des fichiers informatiques pour des tiers; Services de programmes de fidélisation, d’incitation et de primes; Organisation, fonctionnement et supervision de programmes de fidélisation et de programmes d’incitation; Promotion de la vente de produits et services de tiers par l’attribution de points d’achat pour l’utilisation de cartes de crédit; Promotion de produits et services par le parrainage d’événements sportifs.

Classe 36: Souscription d’assurances; Services financiers; Affaires monétaires; Affaires immobilières; Collecte de fonds à des fins caritatives; Organisation de collectes monétaires; Conseils financiers; Conseils en assurances; Courtage en assurances; Dépôts de valeurs; Informations financières; Parrainage financier; Informations en matière d’assurances; Services de coffres-forts; Traitement de paiements par cartes de crédit; Émission de cartes de crédit; Traitement de paiements par cartes de crédit; Fourniture de cartes de crédit; Services financiers liés aux cartes de crédit; Gestion de services de cartes de crédit; Services de cartes bancaires, de cartes de crédit, de cartes de débit et de cartes de paiement électroniques; Collecte de fonds et parrainage financier.

Classe 37: Construction; Réparation d’automobiles; Assemblage [installation] de pièces pour véhicules; Entretien et réparation d’aéronefs; Traitement antirouille pour véhicules; Services de fabrication de neige artificielle; Nettoyage et réparation de chaudières; Supervision de la construction de bâtiments; Nettoyage de bâtiments [surfaces extérieures]; Nettoyage de bâtiments
[intérieurs]; Location de bulldozers; Entretien et réparation de brûleurs; Lavage de voitures; Ramoneur; Nettoyage de couches; Nettoyage à sec; Location de machines de nettoyage; Nettoyage de vêtements; Installation, maintenance et réparation de matériel informatique; Location de matériel de construction; Informations en matière de construction; Démolition de bâtiments; Désinfection; Forage de puits; Location d’excavatrices; Extermination de vermine, autre que pour l’agriculture, l’aquaculture, l’horticulture et la sylviculture; Extraction minière; Réparation et maintenance de projecteurs de films; Entretien, nettoyage et réparation de fourrures; Entretien de meubles; Graissage de véhicules; Fourniture d’informations en matière de construction; Informations en matière de réparation; Repassage de linge; Blanchisserie; Entretien, nettoyage et réparation du cuir; Installation, maintenance et réparation de machines; Entretien de véhicules; Entretien et réparation de véhicules à moteur; Machines de bureau et

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installation, entretien et réparation d’équipements; Peinture, intérieure et extérieure; Pose de papier peint; Construction et entretien de pipelines; Polissage de véhicules; Pressing de vêtements; Services d’extraction de carrières; Dératisation; Réencrage et rechargement de cartouches de toner; Location de grues [matériel de construction]; Location de balayeuses de voirie; Traitement antirouille; Entretien et réparation de coffres-forts; Stations-service pour véhicules [ravitaillement en carburant et entretien]; Construction navale; Peinture ou réparation d’enseignes; Nettoyage de rues; Entretien et réparation de chambres fortes; Entretien de piscines; Vernissage; Nettoyage de véhicules; Lavage de véhicules; Lavage; Lavage de linge; Nettoyage de vitres; Recharge de batteries et d’accumulateurs; Recharge de véhicules électriques; Services de ravitaillement en carburant de véhicules; Services de réparation de pannes de véhicules.

Classe 39: Transport; Emballage et entreposage de marchandises; Organisation du transport pour voyages touristiques; Location de bateaux; Courtage de fret [expédition (Am.)]; Courtage de transport; Exploitation d’écluses; Stationnement de voitures; Location de voitures; Location d’autocars; Distribution d’énergie; Location de cloches de plongée; Location de combinaisons de plongée; Distribution d’électricité; Escorte de voyageurs; Affranchissement de courrier; Transport de fret; Services de fret et de cargaison; Expédition de fret; Location de réfrigérateurs; Location de garages; Location de chevaux; Déglaçage; Informations en matière d’entreposage; Informations en matière de transport; Lancement de satellites pour le compte de tiers; Location de places de stationnement; Transport par pipeline; Renflouement de navires; Location de voitures de course; Location de conteneurs de stockage; Location de galeries de toit pour véhicules; Location d’entrepôts; Location de fauteuils roulants; Sauvetage sous-marin; Sauvetage de navires; Sauvetage; Courtage maritime; Visites touristiques [tourisme]; Informations sur le trafic; Location de camions; Location de véhicules; Location de voitures; Distribution d’eau; Approvisionnement en eau; Services de planification d’itinéraires; Réservation de voitures de location; Réservation de places pour les voyages; Planification et réservation de voyages et de transports, par voie électronique; Services de chauffeur; Services de location de voitures avec chauffeur; Transport en taxi; Fourniture de services de réservation de taxis via des applications mobiles; Services de localisation de véhicules; Services de dépannage de véhicules; Fourniture d’informations routières et sur le trafic; Services de remorquage de véhicules en panne; Location de cycles; Services de partage de voitures; Fourniture d’informations relatives aux services de stationnement de véhicules; Services de livraison; Services de covoiturage; Services de navigation; Services de planification d’itinéraires.

Classe 41: Services d’éducation et d’enseignement; Services de divertissement; Activités sportives et culturelles; Réservation de places de spectacles; Publication de livres; Services de calligraphie; Édition de documents imprimés contenant des images, autres qu’à des fins publicitaires; Location de matériel de plongée sous-marine; Informations en matière d’éducation; Publication assistée par ordinateur; Informations en matière de divertissement; Informations en matière de loisirs; Interprétation en langue des signes; Services de mise en page, autres qu’à des fins publicitaires; Microfilmage; Modélisation pour artistes; Location de projecteurs de films et d’accessoires; Fourniture de publications électroniques en ligne, non téléchargeables; Publication en ligne de livres et de revues électroniques; Publication de textes, autres que des textes publicitaires; Location de postes de radio et de télévision; Location de magnétoscopes; Location de matériel audio; Location de caméras vidéo; Location d’appareils d’éclairage pour décors de théâtre ou studios de télévision; Location de décors de spectacles; Location de matériel de sport, à l’exception des véhicules; Location de décors de scène; Chronétrage d’événements sportifs; Services d’agences de billetterie [divertissement]; Traduction et interprétation; Enregistrement vidéo; Dispense de cours de formation; Enseignement d’exercices; Organisation de courses automobiles; Gestion de musées; Services de musées; Réservation de places de spectacles; Organisation de conférences, d’expositions et de compétitions; Création [rédaction] de podcasts.

Classe 43: Services de restauration; Hébergement temporaire; Réservations d’hébergement temporaire; Réservations de pensions de famille; Location de

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constructions transportables ; réservations d’hôtels ; location de chaises, de tables, de linge de table, de verrerie ; location de tentes ; services d’information, de conseils et de réservation pour la fourniture de nourriture et de boissons.

Enregistrement de marque de l’Union européenne n° 18 734 684 (marque antérieure 5)
Classe 9 : Produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des fourrures d’animaux, des couvertures, des tapis et paillassons, des paillassons et tapis, des produits textiles, des bagages, des sacs, des portefeuilles et autres articles de transport, des vêtements, des chaussures, de la chapellerie, des lunettes, des lunettes de soleil et des lentilles de contact, des bijoux, des porte-clés et des chaînes porte-clés et leurs breloques, des montres intelligentes, des articles et équipements de sport pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des meubles et ameublements, de la vaisselle, des ustensiles de cuisson et des récipients, des boîtes en papier et en plastique, de la papeterie, des instruments d’écriture, des préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, des préparations de nettoyage et de parfumage, des ustensiles ménagers pour le nettoyage, le traitement de matériaux, y compris le traitement antirouille pour véhicules, des parfums d’ambiance, des préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, des machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des pièces de machines, à savoir des composants d’accouplement et de transmission, des dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, des magnétos d’allumage pour moteurs, des soupapes, des essieux, des paliers autolubrifiants, des bagues de graissage, des segments de piston, des segments de piston, des balais de dynamo, des bancs de scies, des tambours, des carters, des roulements à billes, des bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, des brosses, des capots, des protections, des capots, et des commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des pièces de machines, à savoir des injecteurs pour moteurs, des carburateurs, des couteaux, des graisseurs, des chapeaux de palier, des suspensions, des balais de charbon, des accessoires pour chaudières de moteurs, des burins, des clapets de retenue, des collecteurs de tartre pour chaudières de machines, des turbocompresseurs, des condenseurs, des joints, des têtes de forage, des courroies de dynamo, des crics à crémaillère, des culasses pour moteurs, des cylindres, des cylindres d’impression, et des cylindres de laminoirs pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des pièces de machines, à savoir des démarreurs pour moteurs, des réducteurs de pression, des chauffe-eau, des alimentateurs, des pompes, des tamis, des lames, des mandrins, des pistons pour cylindres, des presse-étoupes, des boîtes à graisse, des guides, des lames de hache-paille, des arbres de métiers à tisser, des lames de scie, des porte-lames, des magnétos d’allumage, des marteaux, des régulateurs, des diaphragmes de pompe, des meules, des dispositifs antipollution pour moteurs, et des pistons pour moteurs pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des pièces de machines, à savoir des régulateurs de vitesse, des moules, des navettes, des outils, des pistons, des ponts à rouleaux, des bandes adhésives pour poulies, des régulateurs de pression, des soupapes de pression, des ressorts, des robinets, des rouages de machines, des roues de machines, des volants de machines, des roulements à rouleaux, des bagues à billes pour roulements, des formes de chaussures, des stators, des compresseurs, des chariots porte-outils, des bobines, des enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, des ventilateurs pour moteurs, et des meules pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des pièces de machines, à savoir des meules d’affûtage, des bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, des pistons d’amortisseurs, des pistons plongeurs, des pistons d’amortisseurs, des paliers antifriction pour machines, des patins antifriction pour machines, des économiseurs de carburant pour moteurs, des garnitures de freins, des sabots de freins, des segments de freins, des conduits de fumée pour chaudières de moteurs, des cartouches pour machines à filtrer, et des mandrins de perceuses pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; produits virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques présentant des pièces de machines, à savoir des appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, des câbles de commande, des moteurs, des mécanismes de commande, des robinets de vidange, des courroies de ventilateur pour moteurs, des cylindres pour moteurs, des forets, de la chaleur

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échangeurs, échappements pour moteurs et machines, et silencieux pour moteurs et machines pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; biens virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques comprenant des pièces de machines, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs et machines, tubes de chaudières, commandes hydrauliques pour machines, moteurs et machines, et commandes pneumatiques pour machines, moteurs et machines pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; biens virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques comprenant des appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs, accessoires informatiques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; biens virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques comprenant des articles pour l’utilisation avec le tabac, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones mobiles, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, art, à savoir art numérique, œuvres d’art, images, statues, figurines, ornements, décorations, photographies, films et extraits de films, jouets, cartes à collectionner, parapluies et parasols, dispositifs audio/visuels et photographiques, dispositifs audio, dispositifs de film et vidéo pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; biens virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques comprenant des housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et raccords pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; biens virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques comprenant des équipements de chauffage, ventilation et climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, outils et instruments à main, outils de levage, équipements de déplacement et de manutention, équipements de protection et de sécurité, équipements de réfrigération et de congélation, et instruments horaires pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; logiciels informatiques téléchargeables relatifs à des biens virtuels, actifs numériques, articles numériques, art numérique et objets de collection numériques pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; logiciels informatiques téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, fourrures animales, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, articles textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres porte-objets, vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes de clés et breloques pour ceux-ci, montres intelligentes, articles et équipements de sport pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; logiciels informatiques téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, meubles et ameublements, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles ménagers pour le nettoyage, traitement des matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; logiciels informatiques téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs, et pièces de machines, et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs, accessoires informatiques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point pour utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne ; logiciels informatiques téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, articles pour l’utilisation avec le tabac, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones mobiles, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, art, jouets, cartes à collectionner, parapluies et parasols, audio/visuels et

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appareils photographiques, appareils audio, appareils cinématographiques et vidéo pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; logiciels informatiques téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et raccords pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; logiciels informatiques téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, outils et instruments à main, outils de levage, équipements de déplacement et de manutention, équipements de protection et de sécurité, équipements de réfrigération et de congélation, et instruments horaires pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; logiciels informatiques téléchargeables pour mondes virtuels interactifs pour une utilisation via un réseau informatique mondial et via divers réseaux sans fil et dispositifs électroniques; logiciels téléchargeables pour l’accès et la diffusion en continu de contenu de divertissement multimédia; logiciels téléchargeables pour fournir l’accès à un environnement virtuel en ligne; supports numériques, à savoir, art numérique, en particulier, animations, œuvres d’art, images, statues, figurines, ornements, décorations, photographies, films et extraits de films, authentifiés par des jetons non fongibles ou d’autres jetons numériques; logiciels pour le stockage de données et la limitation de l’accès au contenu authentifiés par des jetons numériques utilisés avec la technologie de la chaîne de blocs; logiciels informatiques et programmes électroniques téléchargeables comportant des jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; logiciels informatiques et programmes électroniques téléchargeables pour la création et la fourniture de jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; logiciels informatiques et programmes électroniques téléchargeables pour la certification de jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des fourrures animales, des couvertures, des tapis, des carpettes et des paillassons numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des éléments numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des paillassons et tapis, des articles textiles numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des bagages, sacs, portefeuilles et autres porte-objets numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue;

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 21 sur 80
programmes d’ordinateur téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des produits numériques ou physiques, vêtements, chaussures, chapellerie, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes d’ordinateur téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des produits numériques ou physiques, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes d’ordinateur téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des produits numériques ou physiques, bijoux, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes d’ordinateur téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des produits numériques ou physiques, porte-clés et chaînes de clés et breloques pour ceux-ci, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes d’ordinateur téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des produits numériques ou physiques, montres intelligentes, articles et équipements de sport, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes d’ordinateur téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des produits numériques ou physiques, meubles et ameublements, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes d’ordinateur téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des produits numériques ou physiques, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes d’ordinateur téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des produits numériques ou physiques, boîtes en papier et en plastique, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes d’ordinateur téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des produits numériques ou physiques,

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papeterie, instruments d’écriture, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, fichiers numériques, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des éléments numériques ou physiques, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, fichiers numériques, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des éléments numériques ou physiques, préparations de nettoyage et de parfumage, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, fichiers numériques, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des éléments numériques ou physiques, ustensiles de ménage pour le nettoyage, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, fichiers numériques, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des éléments numériques ou physiques, traitement de matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, fichiers numériques, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des éléments numériques ou physiques, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique et effets visuels, sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des éléments numériques ou physiques, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de données, fichiers numériques, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des éléments numériques ou physiques, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, fichiers numériques, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des éléments numériques ou physiques, actifs de propriété intellectuelle, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs,

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clips vidéo, photographies, musique et effets visuels sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des appareils et instruments numériques ou physiques pour l’accumulation et le stockage d’électricité, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de données, fichiers numériques, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des appareils et instruments numériques ou physiques pour l’accumulation et le stockage d’électricité, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, fichiers numériques, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des moteurs, des groupes motopropulseurs et des pièces de machines numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique et effets visuels sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des commandes numériques ou physiques pour le fonctionnement de machines et de moteurs, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de données, fichiers numériques, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des commandes numériques ou physiques pour le fonctionnement de machines et de moteurs, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, fichiers numériques, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des accessoires informatiques, des projecteurs numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, fichiers numériques, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des dispositifs d’affichage, des récepteurs de télévision numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique et effets visuels sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des périphériques numériques ou physiques adaptés à une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de données, fichiers numériques, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des périphériques numériques ou physiques adaptés à une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs,

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clips vidéo, photographie, musique, données, effets visuels, fichiers numériques, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des équipements de communication numérique ou physique, point à point, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des articles numériques ou physiques pour l’utilisation avec du tabac, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des chocolats, des bonbons, des boissons (non alcoolisées) numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des étuis pour téléphones portables, des boîtes en métal numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des jouets, des jeux, des articles de jeux et des nouveautés numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant de l’art, des cartes à collectionner, des parapluies et des parasols numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des appareils audio/visuels et photographiques numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou reliant des appareils audio, des appareils de film et de vidéo numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; housses pour véhicules, parfums pour automobiles, y compris pour l’accès et l’utilisation dans

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environnements en ligne, environnements virtuels en ligne, environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comprenant ou liés à des éléments numériques ou physiques, dispositifs de chauffage pour véhicules, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique et d’effets visuels sur un réseau de chaînes de blocs comprenant ou liés à des éléments numériques ou physiques, véhicules terrestres et leurs pièces, accessoires et moyens de transport, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de données, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comprenant ou liés à des éléments numériques ou physiques, véhicules terrestres et leurs pièces, accessoires et moyens de transport, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comprenant ou liés à des éléments numériques ou physiques, appareils d’éclairage pour véhicules, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comprenant ou liés à des éléments numériques ou physiques, pièces et raccords pour véhicules, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comprenant ou liés à des éléments numériques ou physiques, housses de siège pour véhicules, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comprenant ou liés à des éléments numériques ou physiques, systèmes de CVC pour véhicules, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comprenant ou liés à des éléments numériques ou physiques, stationnement et stockage de véhicules, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs

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présentant ou étant liés à des éléments numériques ou physiques, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou étant liés à des éléments numériques ou physiques, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou étant liés à des éléments numériques ou physiques, chauffage, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique et d’effets visuels sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou étant liés à des éléments numériques ou physiques, équipements de ventilation, de climatisation et de purification, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de données, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou étant liés à des éléments numériques ou physiques, équipements de ventilation, de climatisation et de purification, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou étant liés à des éléments numériques ou physiques, éclairage et réflecteurs d’éclairage, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou étant liés à des éléments numériques ou physiques, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou étant liés à des éléments numériques ou physiques, améliorateurs et correcteurs, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique et d’effets visuels sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou étant liés à des éléments numériques ou physiques, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de données, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou étant liés

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à des dispositifs de sûreté, de sécurité, de protection et de signalisation numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des outils et instruments à main numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des outils de levage, des équipements de déplacement et de manutention numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des équipements de protection et de sécurité numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des équipements de réfrigération et de congélation numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des instruments horaires numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique et d’effets visuels sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des dessins et personnages numériques animés et non animés, numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de données, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des dessins et personnages numériques animés et non animés, numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; programmes informatiques téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de fichiers numériques, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou liés à des avatars, des superpositions numériques, des skins, numériques ou physiques, y compris pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; plateformes logicielles informatiques pour le téléchargement de logiciels, de données et de fichiers d’images depuis l’internet; applications mobiles téléchargeables permettant l’accès à des objets de collection cryptographiques, de l’art cryptographique et

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jetons d’application ; logiciels téléchargeables pour le traitement d’images numériques, de graphiques et de textes ; logiciels téléchargeables pour la participation à des réseaux sociaux et l’interaction avec des communautés en ligne ; biens virtuels téléchargeables, à savoir, programmes informatiques comportant des jetons d’actifs numériques non fongibles utilisés avec la technologie de la chaîne de blocs pour authentifier un objet de collection pour une utilisation en ligne et dans des mondes virtuels en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès, la lecture et le suivi d’informations dans le domaine des objets de collection numériques, des enregistrements audio, des enregistrements vidéo, des fichiers d’images, de la musique, des fichiers multimédias contenant des œuvres d’art, du texte, de l’audio, des images ou de la vidéo, des biens virtuels, à savoir, appareils audiovisuels et photographiques, appareils audio, appareils cinématographiques et vidéo, sur une chaîne de blocs ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès, la lecture et le suivi d’informations dans le domaine des objets de collection numériques, des enregistrements audio, des enregistrements vidéo, des fichiers d’images, de la musique, des fichiers multimédias contenant des œuvres d’art, du texte, de l’audio, des images ou de la vidéo, des biens virtuels, à savoir, vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes de clés et leurs breloques, montres intelligentes, articles et équipements de sport sur une chaîne de blocs ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès, la lecture et le suivi d’informations dans le domaine des objets de collection numériques, des enregistrements audio, des enregistrements vidéo, des fichiers d’images, de la musique, des fichiers multimédias contenant des œuvres d’art, du texte, de l’audio, des images ou de la vidéo, des biens virtuels, à savoir, meubles et ameublement, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, sur une chaîne de blocs ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès, la lecture et le suivi d’informations dans le domaine des objets de collection numériques, des enregistrements audio, des enregistrements vidéo, des fichiers d’images, de la musique, des fichiers multimédias contenant des œuvres d’art, du texte, de l’audio, des images ou de la vidéo, des biens virtuels, à savoir, préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles ménagers pour le nettoyage, traitement des matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir sur une chaîne de blocs ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès, la lecture et le suivi d’informations dans le domaine des objets de collection numériques, des enregistrements audio, des enregistrements vidéo, des fichiers d’images, de la musique, des fichiers multimédias contenant des œuvres d’art, du texte, de l’audio, des images ou de la vidéo, des biens virtuels, à savoir, appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs et pièces de machines, et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs, sur une chaîne de blocs ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès, la lecture et le suivi d’informations dans le domaine des objets de collection numériques, des enregistrements audio, des enregistrements vidéo, des fichiers d’images, de la musique, des fichiers multimédias contenant des œuvres d’art, du texte, de l’audio, des images ou de la vidéo, des biens virtuels, à savoir, accessoires informatiques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point sur une chaîne de blocs ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès, la lecture et le suivi d’informations dans le domaine des objets de collection numériques, des enregistrements audio, des enregistrements vidéo, des fichiers d’images, de la musique, des fichiers multimédias contenant des œuvres d’art, du texte, de l’audio, des images ou de la vidéo, des biens virtuels, à savoir, articles pour l’usage du tabac, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones mobiles, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, œuvres d’art, cartes à collectionner, parapluies et parasols, sur une chaîne de blocs ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès, la lecture et le suivi d’informations dans le domaine des objets de collection numériques, des enregistrements audio, des enregistrements vidéo, des fichiers d’images, de la musique, des fichiers multimédias contenant des œuvres d’art, du texte, de l’audio, des images ou de la vidéo, des biens virtuels, à savoir, appareils audiovisuels et photographiques, appareils audio, appareils cinématographiques et vidéo ; sur une chaîne de blocs ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès, la lecture et le suivi d’informations dans le domaine des objets de collection numériques, des enregistrements audio, des enregistrements vidéo, des fichiers d’images, de la musique, des fichiers multimédias contenant

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œuvres d’art, textes, fichiers audio, images ou vidéos, biens virtuels, à savoir, housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et raccords pour véhicules, sur une blockchain ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès, la lecture et le suivi d’informations dans le domaine des objets de collection numériques, des enregistrements audio, des enregistrements vidéo, des fichiers image, de la musique, des fichiers multimédias contenant des œuvres d’art, des textes, des fichiers audio, des images ou des vidéos, des biens virtuels, à savoir, pièces et raccords pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes sur une blockchain ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès, la lecture et le suivi d’informations dans le domaine des objets de collection numériques, des enregistrements audio, des enregistrements vidéo, des fichiers image, de la musique, des fichiers multimédias contenant des œuvres d’art, des textes, des fichiers audio, des images ou des vidéos, des biens virtuels, à savoir, équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, sur une blockchain ; logiciels informatiques téléchargeables pour l’accès, la lecture et le suivi d’informations dans le domaine des objets de collection numériques, des enregistrements audio, des enregistrements vidéo, des fichiers image, de la musique, des fichiers multimédias contenant des œuvres d’art, des textes, des fichiers audio, des images ou des vidéos, des biens virtuels, à savoir, outils et instruments à main, outils de levage, équipements de déplacement et de manutention, équipements de protection et de sécurité, équipements de réfrigération et de congélation, et instruments horaires sur une blockchain.

Classe 35 : Services de vente au détail en magasin de biens virtuels, à savoir, fourrures d’animaux, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, articles textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres porte-objets, vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes porte-clés et breloques pour ceux-ci, montres intelligentes, articles de sport et équipements à utiliser en ligne ; services de vente au détail en magasin de biens virtuels, à savoir, meubles et ameublement, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles ménagers pour le nettoyage, traitement des matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir à utiliser en ligne ; services de vente au détail en magasin de biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers autolubrifiants, bagues graisseurs, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, bancs de scie, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, brosses, capots, protections, capots et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs à utiliser en ligne ; services de vente au détail en magasin de biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, paliers, supports, balais de charbon, raccords pour chaudières de moteurs, burins, clapets anti-retour, collecteurs de tartre pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression et cylindres de laminoirs à utiliser en ligne ; services de vente au détail en magasin de biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir démarreurs pour moteurs et machines, réducteurs de pression, chauffe-eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, boîtes à garniture, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métier à tisser, lames de scie, porte-lames, magnétos d’allumage, marteaux, régulateurs, membranes de pompe, meules, dispositifs antipollution pour moteurs et machines, et pistons pour moteurs à utiliser en ligne ; services de vente au détail en magasin de biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, adhésifs

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 30 sur 80
courroies pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, rouages de machines, roues de machines, volants de machines, roulements à rouleaux, bagues à billes pour roulements, formes de cordonnerie, stators, surcompresseurs, chariots porte-outils, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs, et meules pour utilisation en ligne; services de vente au détail en relation avec des produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, pistons d’amortisseurs, pistons plongeurs, pistons d’amortisseurs, roulements antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, économiseurs de carburant pour moteurs, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins, tubes de fumée pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer, et mandrins de perceuses pour utilisation en ligne; services de vente au détail en relation avec des produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs, mécanismes de commande, robinets de vidange, courroies de ventilateur pour moteurs, cylindres pour moteurs, forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs, et silencieux pour moteurs pour utilisation en ligne; services de vente au détail en relation avec des produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs, tubes de chaudières, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, et commandes pneumatiques pour machines et moteurs pour utilisation en ligne; services de vente au détail en relation avec des produits virtuels, à savoir, appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs, accessoires d’ordinateurs, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point pour utilisation en ligne; services de vente au détail en relation avec des produits virtuels, à savoir, articles pour fumeurs, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones portables, boîtes métalliques, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, cartes à collectionner, parapluies et parasols, appareils audio/visuels et photographiques, appareils audio, appareils de film et de vidéo pour utilisation en ligne; services de vente au détail en relation avec des produits virtuels, à savoir, housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et accessoires pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes pour utilisation en ligne; services de vente au détail en relation avec des produits virtuels, à savoir, équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, outils et instruments à main, outils de levage, équipements de manutention et de manipulation, équipements de protection et de sécurité, équipements de réfrigération et de congélation, et instruments horaires pour utilisation en ligne; fourniture de services de place de marché en relation avec des produits virtuels, à savoir, fourrures animales, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, articles textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport, vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes de clés et breloques pour ceux-ci, montres intelligentes, articles et équipements de sport pour utilisation en ligne; fourniture de services de place de marché en relation avec des produits virtuels, à savoir, meubles et ameublements, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles ménagers pour le nettoyage, traitement de matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir pour utilisation en ligne; fourniture de services de place de marché en relation avec des produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, roulements autolubrifiants, graisse

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Décision sur l’opposition n° B 3 209 290 Page 31 sur 80
anneaux, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, bancs de scie, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, balais, capots, dispositifs de protection, capots, et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs pour utilisation en ligne; fourniture de services de place de marché en relation avec des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, paliers, suspensions, balais de charbon, raccords pour chaudières de moteurs, burins, clapets anti-retour, collecteurs de tartre pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression, et cylindres de laminoirs pour utilisation en ligne; fourniture de services de place de marché en relation avec des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir démarreurs pour moteurs, réducteurs de pression, chauffe-eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, presse-étoupes, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métiers à tisser, lames de scie, porte-lames, magnétos d’allumage, marteaux, régulateurs, membranes de pompe, meules, dispositifs antipollution pour moteurs, et pistons pour moteurs pour utilisation en ligne; fourniture de services de place de marché en relation avec des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, bandes adhésives pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, rouages de machines, roues de machines, volants de machines, roulements à rouleaux, bagues à billes pour roulements, formes de chaussures, stators, compresseurs, chariots porte-outils, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs, et meules pour utilisation en ligne; fourniture de services de place de marché en relation avec des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, pistons d’amortisseurs, pistons plongeurs, plongeurs d’amortisseurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, économiseurs de carburant pour moteurs, garnitures de frein, mâchoires de frein, segments de frein, conduits de fumée pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer, et mandrins de perceuse pour utilisation en ligne; fourniture de services de place de marché en relation avec des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs ou machines, mécanismes de commande, robinets de vidange, courroies de ventilateur pour moteurs, cylindres pour moteurs, forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs, et silencieux pour moteurs pour utilisation en ligne; fourniture de services de place de marché en relation avec des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs, tubes de chaudière, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, et commandes pneumatiques pour machines et moteurs pour utilisation en ligne; fourniture de services de place de marché en relation avec des biens virtuels, à savoir, appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs, accessoires informatiques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point pour utilisation en ligne; fourniture de services de place de marché en relation avec des biens virtuels, à savoir, articles pour l’usage du tabac, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones portables, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, cartes à collectionner, parapluies et parasols, dispositifs audio/visuels et photographiques, dispositifs audio, dispositifs de film et vidéo pour utilisation en ligne; fourniture de services de place de marché en relation avec des biens virtuels, à savoir, housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et accessoires pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes pour utilisation en ligne; fourniture de services de place de marché en relation avec des biens virtuels, à savoir, équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, amplificateurs

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 32 sur 80
et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, outils et instruments à main, outils de levage, équipements de déplacement et de manutention, équipements de protection et de sécurité, équipements de réfrigération et de congélation, et instruments horaires pour utilisation en ligne; services de magasins de détail proposant des produits virtuels, à savoir, fourrures d’animaux, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, produits textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport, vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijouterie, porte-clés et chaînes porte-clés et breloques pour ceux-ci, montres intelligentes, articles de sport et équipements pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de détail proposant des produits virtuels, à savoir, meubles et ameublements, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles ménagers pour le nettoyage, traitement de matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de détail proposant des produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers auto-huileurs, bagues graisseurs, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, bancs de scies, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, brosses, capots, protections, capots, et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de détail proposant des produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, chapeaux de paliers, suspensions, balais de charbon, raccords pour chaudières de moteurs, burins, clapets anti-retour, collecteurs de tartre pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression, et cylindres de laminoirs pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de détail proposant des produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir démarreurs pour moteurs et machines, réducteurs de pression, chauffe-eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, presse-étoupes, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métiers à tisser, lames de scie, porte-lames, magnétos d’allumage, marteaux, régulateurs, diaphragmes de pompe, meules, dispositifs antipollution pour moteurs et machines, et pistons pour moteurs pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de détail proposant des produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, bandes adhésives pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, rouages de machines, roues de machines, volants de machines, roulements à rouleaux, bagues à billes pour roulements, formes de chaussures, stators, surcompresseurs, chariots porte-outils, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs et machines, et meules pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de détail proposant des produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, pistons d’amortisseurs, pistons plongeurs, pistons d’amortisseurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, économiseurs de carburant pour moteurs et machines, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins, tubes de fumée pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer, et mandrins de perceuses pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de détail proposant des produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs ou machines, mécanismes de commande, robinets de vidange, courroies de ventilateur pour moteurs et machines, cylindres pour moteurs et machines, forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs et machines, et silencieux pour moteurs et machines pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de détail proposant des produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs et machines, tubes de chaudières, commandes hydrauliques pour machines, moteurs et machines, et commandes pneumatiques pour

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 33 sur 80
machines, moteurs et engins pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de détail proposant des biens virtuels, à savoir, programmes informatiques comprenant des appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs, accessoires informatiques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de détail proposant des biens virtuels, à savoir, articles pour usage avec le tabac, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones mobiles, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, art, à savoir art numérique, œuvres d’art, images, statues, figurines, ornements, décorations, photographies, films et extraits de films, cartes à collectionner, parapluies et parasols, dispositifs audio/visuels et photographiques, dispositifs audio, dispositifs de film et vidéo pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de détail proposant des biens virtuels, à savoir, housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et raccords pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; services de magasins de détail proposant des biens virtuels, à savoir, équipements de chauffage, ventilation et climatisation et purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, outils et instruments à main, outils de levage, équipements de déplacement et de manutention, équipements de protection et de sécurité, équipements de réfrigération et de congélation, et instruments horaires pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture de services de place de marché proposant des biens virtuels, à savoir, fourrures animales, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, articles textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres porte-objets, vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes de clés et breloques pour ceux-ci, montres intelligentes, articles de sport et équipements pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture de services de place de marché proposant des biens virtuels, à savoir, meubles et ameublements, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles ménagers pour le nettoyage, traitement de matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture de services de place de marché proposant des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers autolubrifiants, bagues graisseurs, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, bancs de scie, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, brosses, capots, protections, capots, et commandes pour le fonctionnement de machines et moteurs pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture de services de place de marché proposant des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, paliers supports, suspensions, balais de charbon, raccords pour chaudières de moteurs, burins, clapets anti-retour, collecteurs de calamine pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression, et cylindres de laminoir pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture de services de place de marché proposant des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir démarreurs pour moteurs et engins, réducteurs de pression, chauffe-eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, boîtes à garniture, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métier à tisser, lames de scie, porte-lames, magnétos d’allumage, marteaux, régulateurs, membranes de pompe, meules, dispositifs antipollution pour moteurs et engins, et pistons pour moteurs pour utilisation dans

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Décision sur l’opposition n° B 3 209 290 Page 34 sur 80
mondes virtuels en ligne ; fourniture de services de place de marché proposant des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, bandes adhésives pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, rouages de machines, roues de machines, volants de machines, roulements à rouleaux, bagues à billes pour roulements, formes de chaussures, stators, compresseurs, chariots porte-outils, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs, et meules pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services de place de marché proposant des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, pistons d’amortisseurs, pistons plongeurs, pistons d’amortisseurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, économiseurs de carburant pour moteurs, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins, tubes de fumée pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer, et mandrins de perceuses pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services de place de marché proposant des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs, mécanismes de commande, robinets de vidange, courroies de ventilateur pour moteurs, cylindres pour moteurs, forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs, et silencieux pour moteurs pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services de place de marché proposant des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs, tubes de chaudières, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, et commandes pneumatiques pour machines et moteurs pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services de place de marché proposant des biens virtuels, à savoir, programmes informatiques comprenant des appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs, accessoires informatiques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipement de communication point à point pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services de place de marché proposant des biens virtuels, à savoir, articles pour fumeurs, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones portables, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, œuvres d’art, à savoir art numérique, œuvres d’art, images, statues, figurines, ornements, décorations, photographies, films et extraits de films, cartes à collectionner, parapluies et parasols, dispositifs audiovisuels et photographiques, dispositifs audio, dispositifs de film et vidéo pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services de place de marché proposant des biens virtuels, à savoir, housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces, accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et accessoires pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services de place de marché proposant des biens virtuels, à savoir, équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, outils et instruments à main, outils de levage, équipement de déplacement et de manutention, équipement de protection et de sécurité, équipement de réfrigération et de congélation, et instruments horaires pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; services de vente au détail en ligne de marchandises virtuelles, à savoir, fourrures animales, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, articles textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport, vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes de clés et leurs breloques, montres intelligentes, articles et équipements de sport ; services de vente au détail en ligne de marchandises virtuelles, à savoir, meubles et ameublements, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, nettoyage et

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préparations parfumantes, ustensiles de ménage pour le nettoyage, traitement de matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir; services de vente au détail en ligne de marchandises virtuelles, à savoir, pièces de machines, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers autolubrifiants, bagues graisseurs, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, bancs de scie, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, brosses, capots, protections, capots, et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs; services de vente au détail en ligne de marchandises virtuelles, à savoir, pièces de machines, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, chapeaux de palier, suspensions, balais de charbon, garnitures de chaudières de moteurs, burins, clapets anti-retour, collecteurs de tartre pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression, et cylindres de laminoirs; services de vente au détail en ligne de marchandises virtuelles, à savoir, pièces de machines, à savoir démarreurs pour moteurs, réducteurs de pression, chauffe-eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, presse-étoupes, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métiers à tisser, lames de scie, porte-lames, magnétos d’allumage, marteaux, régulateurs, diaphragmes de pompe, meules, dispositifs antipollution pour moteurs, et pistons pour moteurs; services de vente au détail en ligne de marchandises virtuelles, à savoir, pièces de machines, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, bandes adhésives pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, rouages de machines, roues de machines, volants de machines, roulements à rouleaux, bagues à billes pour roulements, formes de chaussures, stators, surcompresseurs, chariots porte-outils, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs, et meules; services de vente au détail en ligne de marchandises virtuelles, à savoir, pièces de machines, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, pistons d’amortisseurs, pistons plongeurs, pistons d’amortisseurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, économiseurs de carburant pour moteurs, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins, tubes de fumée pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer, et mandrins de perceuses; services de vente au détail en ligne de marchandises virtuelles, à savoir, pièces de machines, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs, mécanismes de commande, robinets de vidange, courroies de ventilateur pour moteurs, cylindres pour moteurs, forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs, et silencieux pour moteurs; services de vente au détail en ligne de marchandises virtuelles, à savoir, pièces de machines, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs, tubes de chaudières, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, et commandes pneumatiques pour machines et moteurs; services de vente au détail en ligne de marchandises virtuelles, à savoir, programmes informatiques comprenant appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs, accessoires informatiques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point; services de vente au détail en ligne de marchandises virtuelles, à savoir, articles pour fumeurs, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones portables, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, œuvres d’art, à savoir art numérique, œuvres d’art, images, statues, figurines, ornements, décorations, photographies, films et extraits de films, cartes à collectionner, parapluies et parasols, dispositifs audiovisuels et photographiques, dispositifs audio, dispositifs de film et vidéo; services de vente au détail en ligne de marchandises virtuelles, à savoir, housses pour véhicules, parfums pour

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automobiles, appareils de chauffage pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et raccords pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes ; services de vente au détail en ligne de marchandises virtuelles, à savoir, équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, outils et instruments à main, outils de levage, équipements de déplacement et de manutention, équipements de protection et de sécurité, équipements de réfrigération et de congélation, et instruments horaires ; fourniture de services de place de marché en ligne en relation avec des marchandises virtuelles, à savoir, fourrures animales, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, articles textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres porte-objets, vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes de clés et breloques pour ceux-ci, montres intelligentes, articles et équipements de sport ; fourniture de services de place de marché en ligne en relation avec des marchandises virtuelles, à savoir, meubles et ameublements, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles ménagers pour le nettoyage, traitement des matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir ; fourniture de services de place de marché en ligne en relation avec des marchandises virtuelles, à savoir, pièces de machines, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers autolubrifiants, bagues graisseurs, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, bancs de scie, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, brosses, capots, protections, capots, et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs ; fourniture de services de place de marché en ligne en relation avec des marchandises virtuelles, à savoir, pièces de machines, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, paliers, supports, balais de charbon, raccords pour chaudières de moteurs, burins, clapets anti-retour, collecteurs de tartre pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression, et cylindres de laminoirs ; fourniture de services de place de marché en ligne en relation avec des marchandises virtuelles, à savoir, pièces de machines, à savoir démarreurs pour moteurs et engins, réducteurs de pression, chauffe-eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, boîtes à garniture, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métier à tisser, lames de scie, porte-lames, magnétos d’allumage, marteaux, régulateurs, membranes de pompe, meules, dispositifs antipollution pour moteurs et engins, et pistons pour moteurs ; fourniture de services de place de marché en ligne en relation avec des marchandises virtuelles, à savoir, pièces de machines, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, bandes adhésives pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, rouages de machines, roues de machines, volants de machines, roulements à rouleaux, bagues à billes pour roulements, formes à chaussures, stators, surpresseurs, chariots, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs et engins, et meules ; fourniture de services de place de marché en ligne en relation avec des marchandises virtuelles, à savoir, pièces de machines, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, plongeurs d’amortisseurs, pistons plongeurs, plongeurs d’amortisseurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, économiseurs de carburant pour moteurs et engins, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins, carneaux pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer, et mandrins de perceuses ; fourniture de services de place de marché en ligne en relation avec des marchandises virtuelles, à savoir, pièces de machines, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs ou engins, commande

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mécanismes, robinets de vidange, courroies de ventilateur pour moteurs, cylindres pour moteurs, forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs, et silencieux pour moteurs; fourniture de services de place de marché en ligne en relation avec des marchandises virtuelles, à savoir, pièces de machines, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs, tubes de chaudières, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, et commandes pneumatiques pour machines et moteurs; fourniture de services de place de marché en ligne en relation avec des marchandises virtuelles, à savoir, programmes informatiques comprenant des appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs, accessoires informatiques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipement de communication point à point; fourniture de services de place de marché en ligne en relation avec des marchandises virtuelles, à savoir, articles pour l’usage du tabac, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones mobiles, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, art, à savoir art numérique, œuvres d’art, images, statues, figurines, ornements, décorations, photographies, films et extraits de films, cartes à collectionner, parapluies et parasols, dispositifs audiovisuels et photographiques, dispositifs audio, dispositifs de film et vidéo; fourniture de services de place de marché en ligne en relation avec des marchandises virtuelles, à savoir, housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et accessoires pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes; fourniture de services de place de marché en ligne en relation avec des marchandises virtuelles, à savoir, équipement de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, outils et instruments à main, outils de levage, équipement de déplacement et de manutention, équipement de protection et de sécurité, équipement de réfrigération et de congélation, et instruments horaires; services de vente au détail en ligne de biens virtuels, à savoir, fourrures animales, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, articles textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport, objets de collection numériques, à savoir fourrures animales, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, articles textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport, crypto-objets de collection, à savoir fourrures animales, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, articles textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport, chacun des susdits authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs; services de vente au détail en ligne de biens virtuels, à savoir, vêtements, chaussures, couvre-chefs, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes de clés et breloques y afférentes, montres intelligentes, articles et équipements de sport, objets de collection numériques, à savoir vêtements, chaussures, couvre-chefs, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes de clés et breloques y afférentes, montres intelligentes, articles et équipements de sport, crypto-objets de collection, à savoir vêtements, chaussures, couvre-chefs, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes de clés et breloques y afférentes, montres intelligentes, articles et équipements de sport, chacun des susdits authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs; services de vente au détail en ligne de biens virtuels, à savoir, meubles et ameublement, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, objets de collection numériques, à savoir meubles et ameublement, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, crypto-objets de collection, à savoir meubles et ameublement, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté

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préparations, chacun des produits précités étant authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs; services de vente au détail en ligne de produits virtuels, à savoir, préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles de ménage pour le nettoyage, traitement de matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir, objets de collection numériques, à savoir préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles de ménage pour le nettoyage, traitement de matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir, objets de collection cryptographiques, à savoir préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles de ménage pour le nettoyage, traitement de matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir, chacun des produits précités étant authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs; services de vente au détail en ligne de produits virtuels, à savoir, appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs, objets de collection numériques, à savoir appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs, objets de collection cryptographiques, à savoir appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs, chacun des produits précités étant authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs; services de vente au détail en ligne de produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers autolubrifiants, bagues de graissage, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, scies à banc, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, brosses, capots, protections et hottes, objets de collection numériques, à savoir pièces de machines, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers autolubrifiants, bagues de graissage, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, scies à banc, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, brosses, capots, protections et hottes, objets de collection cryptographiques, à savoir pièces de machines, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers autolubrifiants, bagues de graissage, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, scies à banc, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, brosses, capots, protections et hottes, chacun des produits précités étant authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs; services de vente au détail en ligne de produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers autolubrifiants, bagues de graissage, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, scies à banc, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, brosses, capots, protections et hottes, objets de collection numériques, à savoir pièces de machines, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers autolubrifiants, bagues de graissage, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, scies à banc, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, brosses, capots, protections et hottes, objets de collection cryptographiques, à savoir pièces de machines, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers autolubrifiants, bagues de graissage, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, scies à banc, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, brosses, capots, protections et hottes, chacun des produits précités étant authentifié par des jetons non fongibles sur un

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 39 sur 80
réseau de chaînes de blocs; services de vente au détail en ligne de produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, chapeaux de paliers, suspensions, balais de charbon, garnitures de chaudières de moteurs, burins, clapets anti-retour et collecteurs de tartre pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression et cylindres de laminoirs, objets de collection numériques, à savoir pièces de machines, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, chapeaux de paliers, suspensions, balais de charbon, garnitures de chaudières de moteurs, burins, clapets anti-retour et collecteurs de tartre pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression et cylindres de laminoirs, objets de collection cryptographiques, à savoir pièces de machines, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, chapeaux de paliers, suspensions, balais de charbon, garnitures de chaudières de moteurs, burins, clapets anti-retour et collecteurs de tartre pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression et cylindres de laminoirs, chacun des susdits authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs; services de vente au détail en ligne de produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir démarreurs pour moteurs, réducteurs de pression, réchauffeurs d’eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, presse-étoupes, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métiers à tisser, lames de scie, porte-lames et magnétos d’allumage, marteaux, régulateurs, diaphragmes de pompe, meules, dispositifs antipollution pour moteurs et pistons pour moteurs, objets de collection numériques, à savoir pièces de machines, à savoir démarreurs pour moteurs, réducteurs de pression, réchauffeurs d’eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, presse-étoupes, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métiers à tisser, lames de scie, porte-lames et magnétos d’allumage, marteaux, régulateurs, diaphragmes de pompe, meules, dispositifs antipollution pour moteurs et pistons pour moteurs, objets de collection cryptographiques, à savoir pièces de machines, à savoir démarreurs pour moteurs, réducteurs de pression, réchauffeurs d’eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, presse-étoupes, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métiers à tisser, lames de scie, porte-lames et magnétos d’allumage, marteaux, régulateurs, diaphragmes de pompe, meules, dispositifs antipollution pour moteurs et pistons pour moteurs, chacun des susdits authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs; services de vente au détail en ligne de produits virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, bandes adhésives pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, rouages de machines, roues de machines, volants de machines, roulements à rouleaux et bagues à billes pour roulements, formes de chaussures, stators, surcompresseurs, chariots porte-outils, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs et meules, objets de collection numériques, à savoir pièces de machines, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, bandes adhésives pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, rouages de machines, roues de machines, volants de machines, roulements à rouleaux et bagues à billes pour roulements, formes de chaussures, stators, surcompresseurs, chariots porte-outils, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs et meules, objets de collection cryptographiques, à savoir pièces de machines, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, bandes adhésives pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, rouages de machines, roues de machines, volants de machines, roulements à rouleaux et bagues à billes pour roulements, formes de chaussures, stators, surcompresseurs, chariots porte-outils, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs et meules, chacun des susdits authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs; services de vente au détail en ligne de produits virtuels, à savoir,

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 40 sur 80
pièces de machines, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, plongeurs d’amortisseurs à huile, pistons plongeurs, plongeurs d’amortisseurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, économiseurs de carburant pour moteurs, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins, tubes de fumée pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer et mandrins de perceuses, objets de collection numériques, à savoir pièces de machines, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, plongeurs d’amortisseurs à huile, pistons plongeurs, plongeurs d’amortisseurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, économiseurs de carburant pour moteurs, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins, tubes de fumée pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer et mandrins de perceuses, objets de collection cryptographiques, à savoir pièces de machines, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, plongeurs d’amortisseurs à huile, pistons plongeurs, plongeurs d’amortisseurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, économiseurs de carburant pour moteurs, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins, tubes de fumée pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer et mandrins de perceuses, chacun des produits précités étant authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs; services de vente au détail en ligne liés à des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs, mécanismes de commande, robinets de vidange, courroies de ventilateur pour moteurs, cylindres pour moteurs, forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs, et silencieux pour moteurs, objets de collection numériques, à savoir pièces de machines, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs, mécanismes de commande, robinets de vidange, courroies de ventilateur pour moteurs, cylindres pour moteurs, forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs, et silencieux pour moteurs, objets de collection cryptographiques, à savoir pièces de machines, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs, mécanismes de commande, robinets de vidange, courroies de ventilateur pour moteurs, cylindres pour moteurs, forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs, et silencieux pour moteurs, chacun des produits précités étant authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs; services de vente au détail en ligne liés à des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs, tubes de chaudières, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, et commandes pneumatiques pour machines et moteurs, objets de collection numériques, à savoir pièces de machines, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs, tubes de chaudières, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, et commandes pneumatiques pour machines et moteurs, objets de collection cryptographiques, à savoir pièces de machines, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs, tubes de chaudières, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, et commandes pneumatiques pour machines et moteurs, chacun des produits précités étant authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs; services de vente au détail en ligne liés à des biens virtuels, à savoir, accessoires d’ordinateurs, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point, objets de collection numériques, à savoir accessoires d’ordinateurs, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point, objets de collection cryptographiques, à savoir accessoires d’ordinateurs, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point, chacun des produits précités étant authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs; services de vente au détail en ligne liés à des biens virtuels

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 41 sur 80
produits, à savoir, articles pour fumeurs, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones portables, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, art, à savoir art numérique, œuvres d’art, images, statues, figurines, ornements, décorations, photographies, films et extraits de films, cartes à collectionner, parapluies et parasols, objets de collection numériques, à savoir articles pour fumeurs, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones portables, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, art, à savoir art numérique, œuvres d’art, images, statues, figurines, ornements, décorations, photographies, films et extraits de films, cartes à collectionner, parapluies et parasols, objets de collection cryptographiques, à savoir articles pour fumeurs, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones portables, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, art, à savoir art numérique, œuvres d’art, images, statues, figurines, ornements, décorations, photographies, films et extraits de films, cartes à collectionner, parapluies et parasols, chacun des produits précités authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs ; services de vente au détail en ligne de biens virtuels, à savoir, appareils audiovisuels et photographiques, appareils audio, appareils cinématographiques et vidéo, objets de collection numériques, à savoir appareils audiovisuels et photographiques, appareils audio, appareils cinématographiques et vidéo, objets de collection cryptographiques, à savoir appareils audiovisuels et photographiques, appareils audio, appareils cinématographiques et vidéo, chacun des produits précités authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs ; services de vente au détail en ligne de biens virtuels, à savoir, housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et raccords pour véhicules, objets de collection numériques, à savoir housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et raccords pour véhicules, objets de collection cryptographiques, à savoir housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et raccords pour véhicules, chacun des produits précités authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs ; services de vente au détail en ligne de biens virtuels, à savoir, pièces et raccords pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes, objets de collection numériques, à savoir pièces et raccords pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes, objets de collection cryptographiques, à savoir pièces et raccords pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes, chacun des produits précités authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs ; services de vente au détail en ligne de biens virtuels, à savoir, équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, appareils de navigation, appareils optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, objets de collection numériques, à savoir équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, appareils de navigation, appareils optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, objets de collection cryptographiques, à savoir équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, appareils de navigation, appareils optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, chacun des produits précités authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs ; services de vente au détail en ligne de biens virtuels, à savoir, outils et instruments à main, outils de levage, équipements de déplacement et de manutention, équipements de protection et de sécurité, équipements de réfrigération et de congélation, et instruments horaires, objets de collection numériques, à savoir outils à main

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outils et instruments actionnés manuellement, outils de levage, équipement de déplacement et de manutention, équipement de protection et de sécurité, équipement de réfrigération et de congélation, et instruments horaires, crypto-objets de collection, à savoir outils et instruments actionnés manuellement, outils de levage, équipement de déplacement et de manutention, équipement de protection et de sécurité, équipement de réfrigération et de congélation, et instruments horaires, chacun des produits précités authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de magasin de détail en ligne liés à des biens virtuels, à savoir, dessins et personnages numériques animés et non animés, avatars, superpositions numériques, skins, objets de collection numériques, à savoir dessins et personnages numériques animés et non animés, avatars, superpositions numériques, skins, crypto-objets de collection, à savoir dessins et personnages numériques animés et non animés, avatars, superpositions numériques, skins, chacun des produits précités authentifié par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour biens virtuels, objets de collection numériques, crypto-objets de collection, présentant ou renvoyant à des fourrures animales numériques, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, produits textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour biens virtuels, objets de collection numériques, crypto-objets de collection, présentant ou renvoyant à des vêtements, chaussures, couvre-chefs numériques, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes de clés et breloques pour ceux-ci, montres intelligentes, articles et équipements de sport, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour biens virtuels, objets de collection numériques, crypto-objets de collection, présentant ou renvoyant à des meubles et ameublements numériques, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour biens virtuels, objets de collection numériques, crypto-objets de collection, présentant ou renvoyant à des préparations numériques de nettoyage et de parfumage, ustensiles ménagers pour le nettoyage, traitement de matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour biens virtuels, objets de collection numériques, crypto-objets de collection, présentant ou renvoyant à des appareils et instruments numériques pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour biens virtuels, objets de collection numériques, crypto-objets de collection, présentant ou renvoyant à des pièces de machines numériques, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers autolubrifiants, segments de graissage, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, scies à banc, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, balais, capots, protections et hottes, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour biens virtuels, objets de collection numériques, crypto-objets de collection, présentant ou renvoyant à des pièces de machines numériques, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, supports de paliers, suspensions, balais de charbon, raccords pour chaudières de moteurs, ciseaux, clapets anti-retour et collecteurs de tartre pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression et cylindres de laminoirs, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour biens virtuels, objets de collection numériques, crypto-objets de collection, présentant ou renvoyant à des pièces de machines numériques, à savoir démarreurs pour moteurs et engins, réducteurs de pression, chauffe-eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, presse-étoupes, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métiers à tisser, lames de scie, porte-lames et magnétos d’allumage, marteaux, régulateurs, diaphragmes de pompe,

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meules, dispositifs antipollution pour moteurs et pistons pour moteurs, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour produits virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, comprenant ou liés à des pièces de machines numériques, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, bandes adhésives pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, rouages de machines, roues de machines, volants de machines, roulements à rouleaux et bagues à billes pour roulements, formes de chaussures, stators, surcompresseurs, chariots porte-outils, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs et meules, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour produits virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, comprenant ou liés à des pièces de machines numériques, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, pistons d’amortisseurs, pistons plongeurs, pistons d’amortisseurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, économiseurs de carburant pour moteurs, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins, carneaux pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer et mandrins de perceuses, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour produits virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, comprenant ou liés à des pièces de machines numériques, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs, mécanismes de commande, robinets de vidange, courroies de ventilateur pour moteurs, cylindres pour moteurs, forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs, et silencieux pour moteurs, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour produits virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, comprenant ou liés à des pièces de machines numériques, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs, tubes de chaudières, commandes hydrauliques pour machines, moteurs, et commandes pneumatiques pour machines, moteurs, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour produits virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, comprenant ou liés à des accessoires informatiques numériques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage numériques, récepteurs de télévision numériques, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour produits virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, comprenant ou liés à des articles numériques pour l’utilisation du tabac, chocolats numériques, bonbons numériques, boissons numériques (non alcoolisées), étuis numériques pour téléphones mobiles, boîtes métalliques numériques, jouets numériques, jeux numériques, articles de jeux numériques et nouveautés, art, à savoir art numérique, œuvres d’art numériques, images numériques, statues numériques, figurines numériques, ornements numériques, décorations numériques, photographies numériques, films numériques et extraits de films, cartes à collectionner numériques, parapluies numériques et parasols numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour produits virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, comprenant ou liés à des dispositifs audio/visuels et photographiques numériques, dispositifs audio numériques, dispositifs de film et vidéo numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour produits virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, comprenant ou liés à des housses numériques pour véhicules, parfums numériques pour automobiles, chauffages numériques pour véhicules, véhicules terrestres numériques et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage numériques pour véhicules, pièces et raccords numériques pour véhicules, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour produits virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, comprenant ou liés à des pièces et raccords numériques pour véhicules, housses de siège numériques pour véhicules, systèmes de CVC numériques pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules numériques, sièges de véhicules numériques pour enfants, pneus de véhicules numériques, roues et jantes de véhicules numériques, véhicules et bicyclettes numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour produits virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques,

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présentant ou se rapportant à des équipements numériques de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, de l’éclairage et des réflecteurs d’éclairage, des dispositifs de navigation, des dispositifs optiques, des amplificateurs et des correcteurs, des dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour biens virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, présentant ou se rapportant à des outils et instruments numériques à main, des outils de levage, des équipements de manutention et de manipulation, des équipements de protection et de sécurité, des équipements de réfrigération et de congélation, et des instruments horaires, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; services de place de marché en ligne pour biens virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques, présentant ou se rapportant à des dessins et personnages numériques animés et non animés, des avatars, des superpositions numériques, des skins, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs ; administration de services d’adhésion et de programmes de fidélisation de la clientèle comprenant l’accès à des événements, des programmes et l’accès à des produits numériques ou physiques ; organisation de programmes de récompenses incitatives pour les clients et les membres ; fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs d’objets de collection numériques téléchargeables, d’enregistrements audio, d’enregistrements vidéo, de fichiers image, de musique, de fichiers multimédias contenant des œuvres d’art, du texte, de l’audio, des images ou de la vidéo, de biens virtuels, de véhicules, de roues de véhicules, de bicyclettes, d’œuvres d’art, de jouets, d’accessoires et de cartes à collectionner authentifiés par des jetons non fongibles (NFT) ; services de place de marché en ligne, à savoir, fourniture d’une place de marché pour acheteurs et vendeurs d’actifs en monnaie numérique authentifiés par des jetons non fongibles (NFT).

Classe 36 : Services financiers ; services financiers, à savoir, fourniture d’une monnaie numérique ou d’un jeton numérique ; services financiers, à savoir, fourniture d’une monnaie numérique ou d’un jeton numérique destinée à être utilisée par les membres d’une communauté en ligne via un réseau informatique mondial ; émission de jetons de valeur ; facilitation de transactions financières utilisant des systèmes monétaires non conventionnels et le troc, à savoir, facilitation des transferts d’équivalents de trésorerie électroniques ; facilitation de transactions de cryptomonnaies, à savoir, services de transactions d’échange de monnaie virtuelle pour des unités équivalentes de trésorerie électroniques transférables ayant une valeur monétaire spécifiée ; services financiers, à savoir, fourniture de transferts électroniques d’une monnaie numérique destinée à être utilisée par les membres d’une communauté en ligne via un réseau informatique mondial ; services de négociation de cryptomonnaies ; services d’échange de monnaie numérique ; services financiers, à savoir, fourniture de services de liquidité en relation avec des monnaies et actifs numériques, des cryptomonnaies, des monnaies virtuelles et des actifs basés sur la chaîne de blocs ; traitement des paiements ; services de transactions financières.

Classe 41 : Services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de fourrures animales virtuelles non téléchargeables, de couvertures, de tapis, de carpettes et de nattes, de nattes et de tapis, d’articles textiles, de bagages, de sacs, de portefeuilles et d’autres contenants, de vêtements, de chaussures, de chapellerie, de lunettes, de lunettes de soleil et de lentilles de contact, de bijoux, de porte-clés et de chaînes de clés et de breloques pour ceux-ci, de montres intelligentes, d’articles de sport et d’équipements pour utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de meubles et d’ameublement virtuels non téléchargeables, de vaisselle, d’ustensiles de cuisson et de récipients, de boîtes en papier et en plastique, de papeterie, d’instruments d’écriture, de préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, de préparations de nettoyage et de parfumage, d’ustensiles ménagers pour le nettoyage, de traitement de matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, de parfums d’ambiance, de préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, de machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir pour utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne d’appareils et d’instruments virtuels non téléchargeables pour l’accumulation et le stockage d’électricité, de moteurs, de groupes motopropulseurs et de commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs, d’accessoires informatiques, de projecteurs numériques, de dispositifs d’affichage, de télévision

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récepteurs, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point pour une utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de pièces de machines virtuelles non téléchargeables, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers autolubrifiants, bagues graisseurs, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, bancs de scies, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, balais, capots, protections, capots pour une utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de pièces de machines virtuelles non téléchargeables, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, chapeaux de palier, suspensions, balais de charbon, accessoires pour chaudières de moteurs, burins, clapets anti-retour, collecteurs de tartre pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression, et cylindres de laminoirs pour une utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de pièces de machines virtuelles non téléchargeables, à savoir démarreurs pour moteurs, réducteurs de pression, chauffe-eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, presse-étoupes, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métiers à tisser, lames de scie, porte-lames, magnétos d’allumage, marteaux, régulateurs, diaphragmes de pompe, meules, dispositifs antipollution pour moteurs, et pistons pour moteurs pour une utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de pièces de machines virtuelles non téléchargeables, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, courroies adhésives pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, rouages de machines, roues de machines, volants de machines, roulements à rouleaux, bagues à billes pour roulements, formes de chaussures, stators, compresseurs, chariots porte-outils, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs, et meules pour une utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de pièces de machines virtuelles non téléchargeables, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, pistons d’amortisseurs, pistons plongeurs, pistons d’amortisseurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, économiseurs de carburant pour moteurs, garnitures de frein, sabots de frein, segments de frein, conduits de fumée pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer, et mandrins de perceuse pour une utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de pièces de machines virtuelles non téléchargeables, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs, mécanismes de commande, robinets de vidange, courroies de ventilateur pour moteurs, cylindres pour moteurs, forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs, et silencieux pour moteurs pour une utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de pièces de machines virtuelles non téléchargeables, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs, tubes de chaudière, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, et commandes pneumatiques pour machines et moteurs pour une utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne d’articles virtuels non téléchargeables pour utilisation avec du tabac, des chocolats, des bonbons, des boissons (non alcoolisées), des étuis pour téléphones portables, des boîtes métalliques, des jouets, des jeux, des articles de jeux et nouveautés, de l’art virtuel, des cartes à collectionner, des parapluies et parasols, des dispositifs audiovisuels et photographiques, des dispositifs audio, des dispositifs de film et vidéo pour une utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de housses virtuelles non téléchargeables pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces, accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et accessoires pour véhicules, housses de siège pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, virtuels

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 46 sur 80
véhicules et bicyclettes pour utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne, non téléchargeable, d’équipements virtuels de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, d’éclairage et de réflecteurs d’éclairage, de dispositifs de navigation, de dispositifs optiques, d’améliorateurs et de correcteurs, de dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, d’outils et d’instruments à main, d’outils de levage, d’équipements de déplacement et de manutention, d’équipements de protection et de sécurité, d’équipements de réfrigération et de congélation, et d’instruments horaires pour utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne, non téléchargeable, de dessins et personnages numériques virtuels animés et non animés, d’avatars, de superpositions numériques, de skins, pour utilisation dans des environnements virtuels ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne, non téléchargeable, de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des fourrures animales numériques, des couvertures, des tapis, des carpettes et des paillassons numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne, non téléchargeable, de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des produits numériques en textiles et fibres, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne, non téléchargeable, de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des paillassons et tapis numériques, des articles textiles, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne, non téléchargeable, de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des bagages, sacs, portefeuilles et autres porte-objets numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne, non téléchargeable, de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des vêtements, chaussures, chapellerie numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne, non téléchargeable, de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne, non téléchargeable, de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des bijoux numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne, non téléchargeable, de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des porte-clés et chaînes de clés numériques et leurs breloques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 47 sur 80
médias interactifs en ligne non téléchargeables, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, objets de collection numériques et crypto-objets de collection, présentant ou liés à des montres intelligentes numériques, des articles et équipements de sport, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, la fourniture de médias interactifs en ligne non téléchargeables, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, objets de collection numériques et crypto-objets de collection, présentant ou liés à des meubles et ameublements numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, la fourniture de médias interactifs en ligne non téléchargeables, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, objets de collection numériques et crypto-objets de collection, présentant ou liés à de la vaisselle, des ustensiles de cuisson et des récipients numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, la fourniture de médias interactifs en ligne non téléchargeables, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, objets de collection numériques et crypto-objets de collection, présentant ou liés à des boîtes en papier et en plastique numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, la fourniture de médias interactifs en ligne non téléchargeables, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, objets de collection numériques et crypto-objets de collection, présentant ou liés à de la papeterie numérique, des instruments d’écriture, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, la fourniture de médias interactifs en ligne non téléchargeables, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, objets de collection numériques et crypto-objets de collection, présentant ou liés à des préparations numériques pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, la fourniture de médias interactifs en ligne non téléchargeables, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, objets de collection numériques et crypto-objets de collection, présentant ou liés à des préparations numériques de nettoyage et de parfumage, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, la fourniture de médias interactifs en ligne non téléchargeables, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, objets de collection numériques et crypto-objets de collection, présentant ou liés à des ustensiles ménagers numériques pour le nettoyage, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, la fourniture de médias interactifs en ligne non téléchargeables, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, objets de collection numériques et crypto-objets de collection, présentant ou liés à un traitement numérique de matériaux, y compris le traitement antirouille pour véhicules, des parfums d’ambiance, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, la fourniture de médias interactifs en ligne non téléchargeables, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, objets de collection numériques et crypto-objets de collection, présentant ou liés à des préparations numériques pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, virtuels

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Décision sur l’opposition n° B 3 209 290 Page 48 sur 80
environnements en ligne, environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des machines numériques de balayage, de nettoyage, de lavage et de blanchisserie, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des appareils et instruments numériques pour l’accumulation et le stockage d’électricité, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des moteurs numériques et des groupes motopropulseurs, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des pièces de machines numériques, à savoir, des composants d’accouplement et de transmission, des dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, des magnétos d’allumage pour moteurs, des soupapes, des essieux, des paliers autolubrifiants, des bagues de graissage, des segments de piston, des segments de piston, des balais de dynamo, des bancs de scie, des tambours, des carters, des roulements à billes, des bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, des brosses, des capots, des protections, des hottes, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des pièces de machines numériques, à savoir, des injecteurs pour moteurs, des carburateurs, des couteaux, des graisseurs, des paliers, des supports, des balais de charbon, des raccords pour chaudières de moteurs, des burins, des clapets anti-retour, des collecteurs de tartre pour chaudières de machines, des turbocompresseurs, des condenseurs, des joints, des têtes de forage, des courroies de dynamo, des crics à crémaillère, des culasses pour moteurs, des cylindres, des cylindres d’impression et des cylindres de laminoir, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des pièces de machines numériques, à savoir, des démarreurs pour moteurs et machines, des réducteurs de pression, des chauffe-eau, des alimentateurs, des pompes, des tamis, des lames, des mandrins, des pistons pour cylindres, des boîtes à garniture, des boîtes à graisse, des guides, des lames de hache-paille, des arbres de métier à tisser, des lames de scie, des porte-lames, des magnétos d’allumage, des marteaux, des régulateurs, des diaphragmes de pompe, des meules, des dispositifs anti-pollution pour moteurs et machines, et des pistons pour moteurs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements virtuels en ligne; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des pièces de machines numériques, à savoir, des régulateurs de vitesse, des moules, des navettes, des outils, des pistons, des ponts à rouleaux, des bandes adhésives pour poulies, des régulateurs de pression, des soupapes de pression, des ressorts, des robinets, des rouages de machines, des roues de machines, des volants de machines, des roulements à rouleaux, des bagues à billes pour roulements, des formes à chaussures, des stators, des surpresseurs, des chariots porte-outils, des bobines, des enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, des ventilateurs pour moteurs et machines, et des meules, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo,

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 49 sur 80
photographies, musique, données, effets visuels, objets de collection numériques et crypto-objets de collection présentant ou liés à des pièces de machines numériques, à savoir des meules d’affûtage, des bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, des pistons d’amortisseurs, des pistons plongeurs, des pistons d’amortisseurs, des paliers antifriction pour machines, des patins antifriction pour machines, des économiseurs de carburant pour moteurs, des garnitures de freins, des sabots de freins, des segments de freins, des carneaux de chaudières de moteurs, des cartouches pour machines à filtrer, et des mandrins de perceuses, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection présentant ou liés à des pièces de machines numériques, à savoir des appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, des câbles de commande, des moteurs, des mécanismes de commande, des robinets de vidange, des courroies de ventilateur pour moteurs, des cylindres pour moteurs, des forets, des échangeurs de chaleur, des échappements pour moteurs, et des silencieux pour moteurs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des pièces de machines numériques, à savoir des filtres, des appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, des radiateurs pour moteurs, des tubes de chaudières, des commandes hydrauliques pour machines, moteurs, et des commandes pneumatiques pour machines, moteurs, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des commandes numériques pour le fonctionnement de machines et de moteurs, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des accessoires informatiques numériques, des projecteurs numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des dispositifs d’affichage numériques, des récepteurs de télévision, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des périphériques numériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des équipements de communication numérique point à point, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de

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clips, photographies, musique, données, effets visuels, objets de collection numériques et crypto-objets de collection, comprenant ou renvoyant à des articles numériques pour l’usage du tabac, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, la fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou renvoyant à des chocolats numériques, des bonbons, des boissons (non alcoolisées), authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, la fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou renvoyant à des étuis numériques pour téléphones mobiles, des boîtes en métal, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, la fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou renvoyant à des jouets numériques, des jeux, des articles de jeux et des articles de fantaisie authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, la fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou renvoyant à de l’art numérique, à savoir de l’art numérique, des œuvres d’art, des images, des statues, des figurines, des ornements, des décorations, des photographies, des films et des extraits de films, des cartes à collectionner, des parapluies et des parasols, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, la fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou renvoyant à des dispositifs audio/visuels et photographiques numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, la fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou renvoyant à des dispositifs audio numériques, des dispositifs de film et vidéo, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, la fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou renvoyant à des housses numériques pour véhicules, des parfums pour automobiles, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, la fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou renvoyant à des chauffages numériques pour véhicules, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, la fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou renvoyant à des véhicules terrestres numériques et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, authentifiés par

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Décision sur l’opposition n° B 3 209 290 Page 51 sur 80
jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou liés à des appareils d’éclairage numériques pour véhicules, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou liés à des pièces et accessoires numériques pour véhicules, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou liés à des housses de siège numériques pour véhicules, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou liés à des systèmes CVC numériques pour véhicules, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou liés à des espaces et installations numériques de stationnement et de stockage de véhicules, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou liés à des sièges auto numériques pour enfants, des pneus de véhicules, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou liés à des roues et jantes numériques de véhicules, des véhicules et des bicyclettes, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou liés à des équipements de chauffage numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou liés à des équipements numériques de ventilation, de climatisation et de purification de l’air, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, comprenant ou liés à

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Décision sur l’opposition n° B 3 209 290 Page 52 sur 80
à l’éclairage numérique et aux réflecteurs d’éclairage, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des dispositifs de navigation numériques, des dispositifs optiques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des amplificateurs et correcteurs numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des dispositifs numériques de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des outils et instruments numériques à main, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des outils de levage numériques, des équipements de déplacement et de manutention, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des équipements de protection et de sécurité numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des équipements de réfrigération et de congélation numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des instruments horaires numériques, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de médias interactifs non téléchargeables, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, d’objets de collection numériques et de crypto-objets de collection, présentant ou liés à des dessins et personnages numériques animés et non animés, des avatars, des superpositions numériques, des skins, authentifiés par des jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne, des environnements virtuels de réalité étendue ; services de divertissement, à savoir, fourniture en ligne de jeux non téléchargeables liés à des mondes virtuels en 3D ; divertissement

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 53 sur 80
services, à savoir, fourniture de jeux en ligne non téléchargeables liés à des environnements virtuels en 3D; services de divertissement, à savoir, fourniture de jeux liés à des environnements virtuels en 3D dans lesquels les utilisateurs peuvent interagir à des fins récréatives, de loisirs ou de divertissement. Classe 42: Fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, fourrures d’animaux, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, produits textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres porte-objets, vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijouterie, porte-clés et chaînes porte-clés et breloques pour ceux-ci, montres intelligentes, articles et équipements de sport; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, meubles et ameublements, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles de ménage pour le nettoyage, traitement de matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs, et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs, accessoires informatiques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers autolubrifiants, bagues graisseurs, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, bancs de scie, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, brosses, capots, protections, capots; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, supports de paliers, suspensions, balais de charbon, raccords pour chaudières de moteurs, burins, clapets anti-retour, collecteurs de tartre pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression, et cylindres de laminoirs; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir démarreurs pour moteurs, réducteurs de pression, chauffe-eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, presse-étoupes, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métiers à tisser, lames de scie, porte-lames, magnétos d’allumage, marteaux, régulateurs, diaphragmes de pompe, meules, dispositifs antipollution pour moteurs, et pistons pour moteurs; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, bandes adhésives pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, rouages de machines, roues de machines, volants de machines, roulements à rouleaux, bagues à billes pour paliers, formes de chaussures, stators, compresseurs, chariots porte-outils, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs, et meules; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, plongeurs d’amortisseurs, pistons plongeurs, plongeurs d’amortisseurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, économiseurs de carburant pour moteurs, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins, conduits de fumée pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer, et mandrins de perceuses; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs, mécanismes de commande, robinets de vidange, courroies de ventilateur pour moteurs, cylindres pour moteurs, perçage

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forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs et silencieux pour moteurs; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, pièces de machines, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs, tubes de chaudières, commandes hydrauliques pour machines, moteurs, et commandes pneumatiques pour machines, moteurs; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, articles pour le tabac, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones mobiles, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, parapluies et parasols, appareils audio/visuels et photographiques, appareils audio, appareils de film et vidéo; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et raccords pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules virtuels et bicyclettes; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, outils et instruments à main, outils de levage, équipements de déplacement et de manutention, équipements de protection et de sécurité, équipements de réfrigération et de congélation, et instruments horaires; fourniture de logiciels en ligne non téléchargeables relatifs à des biens virtuels, à savoir, art numérique, photographies, vidéos ou enregistrements audio, œuvres d’art et images numériques en ligne, jetons non fongibles ou autres jetons numériques basés sur la technologie de la chaîne de blocs; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la production et la modification de fourrures animales, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, produits en textiles et fibres, paillassons et tapis, articles textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres contenants pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la production et la modification de vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes de clés et leurs breloques, montres intelligentes, articles de sport et équipements pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la production et la modification de meubles et d’ameublement, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, produits en papier, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la production et la modification de préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles ménagers pour le nettoyage, traitement de matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la production et la modification d’appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs, et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la production et la modification de pièces de machines, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, roulements autolubrifiants, bagues graisseurs,

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segments de piston, et segments de piston, balais de dynamo, scies à banc, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, brosses, capots, dispositifs de protection, et capots, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de pièces de machines, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, supports de paliers, suspensions, balais de charbon, raccords pour chaudières de moteurs, burins, clapets anti-retour, collecteurs de tartre pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression, et cylindres de laminoirs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de pièces de machines, à savoir démarreurs pour moteurs, réducteurs de pression, chauffe-eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, presse-étoupes, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métiers à tisser, lames de scie, et porte-lames, magnétos d’allumage, marteaux, régulateurs, diaphragmes de pompe, meules, dispositifs antipollution pour moteurs, et pistons pour moteurs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de pièces de machines, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, bandes adhésives pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, rouages de machines, roues de machines, et volants de machines, roulements à rouleaux, bagues à billes pour roulements, formes de chaussures, stators, compresseurs, chariots porte-outils, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs, et meules, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de pièces de machines, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, pistons d’amortisseurs, pistons plongeurs, pistons d’amortisseurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, et économiseurs de carburant pour moteurs, garnitures de freins, mâchoires de freins, segments de freins, conduits de fumée pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer, et mandrins de perceuses, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de pièces de machines, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs, mécanismes de commande, robinets de vidange, courroies de ventilateur pour moteurs, cylindres pour moteurs, forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs, et silencieux pour moteurs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de pièces de machines, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs, tubes de chaudières, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, et commandes pneumatiques pour machines et moteurs, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification d’accessoires d’ordinateurs, de projecteurs numériques, de dispositifs d’affichage, de récepteurs de télévision, de périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et d’équipement de communication point à point, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels non téléchargeables pour la création, la production et la modification de

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articles pour l’usage du tabac, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones mobiles, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, parapluies et parasols, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la production et la modification de dispositifs audio/visuels et photographiques, de dispositifs audio, de dispositifs de film et de vidéo, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la production et la modification de housses pour véhicules, de parfums pour automobiles, de chauffages pour véhicules, de véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, d’appareils d’éclairage pour véhicules, de pièces et raccords pour véhicules, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la production et la modification de pièces et raccords pour véhicules, de housses de sièges pour véhicules, de systèmes de CVC pour véhicules, de stationnement et de stockage de véhicules, de sièges de véhicules pour enfants, de pneus de véhicules, de roues et jantes de véhicules, de véhicules et de bicyclettes, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la production et la modification d’équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation et de purification, d’éclairage et de réflecteurs d’éclairage, de dispositifs de navigation, de dispositifs optiques, d’améliorateurs et de correcteurs, de dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la production et la modification d’outils et d’instruments à main, d’outils de levage, d’équipements de déplacement et de manutention, d’équipements de protection et de sécurité, d’équipements de réfrigération et de congélation, et d’instruments horaires, pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de logiciels informatiques non téléchargeables pour la création, la production et la modification de dessins et personnages numériques animés et non animés, d’avatars, de superpositions numériques et de skins pour l’accès et l’utilisation dans des environnements en ligne, des environnements virtuels en ligne et des environnements virtuels de réalité étendue; fourniture de fourrures d’animaux virtuelles non téléchargeables, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, articles textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres porte-objets, vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes de clés et breloques pour ceux-ci, montres intelligentes, articles et équipements de sport, en tant que logiciel-service; fourniture de meubles et d’ameublement virtuels non téléchargeables, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles ménagers pour le nettoyage, traitement des matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir, en tant que logiciel-service; fourniture d’appareils et instruments virtuels non téléchargeables pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs, et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs, accessoires informatiques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point, en tant que logiciel-service; fourniture de pièces de machines virtuelles non téléchargeables, à savoir composants d’accouplement et de transmission, dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne, magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes, essieux, paliers autolubrifiants, bagues de graissage, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, bancs de scie, tambours, carters, roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, brosses, capots, protections, hottes, en tant que

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 57 sur 80
logiciels en tant que service; fourniture de pièces de machines virtuelles non téléchargeables, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, paliers, supports, balais de charbon, raccords pour chaudières de moteurs, burins, clapets anti-retour, collecteurs de tartre pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression et cylindres de laminoirs, en tant que logiciels en tant que service; fourniture de pièces de machines virtuelles non téléchargeables, à savoir démarreurs pour moteurs, réducteurs de pression, chauffe-eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, presse-étoupes, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métiers à tisser, lames de scie, porte-lames, magnétos d’allumage, marteaux, régulateurs, membranes de pompe, meules, dispositifs antipollution pour moteurs et pistons pour moteurs, en tant que logiciels en tant que service; fourniture de pièces de machines virtuelles non téléchargeables, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, bandes adhésives pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, engrenages de machines, roues de machines, volants de machines, roulements à rouleaux, bagues à billes pour roulements, formes à chaussures, stators, suralimentateurs, chariots porte-outils, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs et meules, en tant que logiciels en tant que service; fourniture de pièces de machines virtuelles non téléchargeables, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, plongeurs d’amortisseurs, pistons plongeurs, plongeurs d’amortisseurs, roulements antifriction pour machines, patins antifriction pour machines, économiseurs de carburant pour moteurs, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins, carneaux pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer et mandrins de perceuses, en tant que logiciels en tant que service; fourniture de pièces de machines virtuelles non téléchargeables, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs, mécanismes de commande, robinets de vidange, courroies de ventilateur pour moteurs, cylindres pour moteurs, forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs et silencieux pour moteurs, en tant que logiciels en tant que service; fourniture de pièces de machines virtuelles non téléchargeables, à savoir filtres, appareils de conversion de carburant pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs, tubes de chaudières, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, et commandes pneumatiques pour machines et moteurs, en tant que logiciels en tant que service; fourniture d’articles virtuels non téléchargeables pour le tabac, les chocolats, les bonbons, les boissons (non alcoolisées), les étuis pour téléphones mobiles, les boîtes en métal, les jouets, les jeux, les articles de jeux et les nouveautés, les parapluies et les parasols, les appareils audio/visuels et photographiques, les appareils audio, les appareils de film et de vidéo, en tant que logiciels en tant que service; fourniture de housses virtuelles non téléchargeables pour véhicules, de parfums pour automobiles, de chauffages pour véhicules, de véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, d’appareils d’éclairage pour véhicules, de pièces et raccords pour véhicules, de housses de sièges pour véhicules, de systèmes de CVC pour véhicules, de services de stationnement et de stockage de véhicules, de sièges de véhicules pour enfants, de pneus de véhicules, de roues et jantes de véhicules, de véhicules et bicyclettes virtuels, en tant que logiciels en tant que service; fourniture d’équipements virtuels non téléchargeables de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, d’éclairage et de réflecteurs d’éclairage, de dispositifs de navigation, de dispositifs optiques, d’améliorateurs et de correcteurs, de dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, d’outils et d’instruments à main, d’outils de levage, d’équipements de déplacement et de manutention, d’équipements de protection et de sécurité, d’équipements de réfrigération et de congélation, et d’instruments horaires, en tant que logiciels en tant que service; fourniture de dessins et personnages numériques virtuels animés et non animés non téléchargeables, d’avatars, de superpositions numériques, de skins, d’œuvres d’art, à savoir d’art numérique, d’œuvres d’art, d’images, de statues, de figurines, d’ornements, de décorations, de photographies, de films et d’extraits de films, et de cartes à collectionner, en tant que logiciels en tant que service; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, de produits numériques

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Décision sur opposition nº B 3 209 290 Page 58 sur 80
objets de collection, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des fourrures d’animaux, couvertures, tapis, carpettes et paillassons numériques ou physiques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, biens virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des produits numériques ou physiques en textiles et fibres; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, biens virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des paillassons et tapis, articles textiles numériques ou physiques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, biens virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport numériques ou physiques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, biens virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des vêtements, chaussures, chapellerie numériques ou physiques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, biens virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact numériques ou physiques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, biens virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des bijoux numériques ou physiques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, biens virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des porte-clés et chaînes porte-clés et breloques pour ceux-ci numériques ou physiques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, biens virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des montres intelligentes, articles et équipements de sport numériques ou physiques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, biens virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des meubles et ameublements numériques ou physiques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, biens virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à de la vaisselle, des ustensiles de cuisson et des récipients numériques ou physiques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, clips vidéo, photographies, musique, données, effets visuels, biens virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à du papier et du plastique

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 59 sur 80
boîtes ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des articles de papeterie, des instruments d’écriture numériques ou physiques ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des préparations numériques ou physiques pour le nettoyage corporel et les soins de beauté ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des préparations numériques ou physiques de nettoyage et de parfumage ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des ustensiles de ménage numériques ou physiques pour le nettoyage ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des traitements numériques ou physiques pour matériaux, y compris le traitement antirouille pour véhicules, des parfums d’ambiance ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des préparations numériques ou physiques pour le soin de la peau, des yeux et des ongles ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des machines numériques ou physiques à balayer, nettoyer, laver et blanchir ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des actifs de propriété intellectuelle numériques ou physiques ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des appareils et instruments numériques ou physiques pour l’accumulation et le stockage d’électricité ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des moteurs, des groupes motopropulseurs numériques ou physiques ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des pièces de machines numériques ou physiques, à savoir des composants d’accouplement et de transmission, des dispositifs d’allumage pour moteurs à combustion interne,

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 60 sur 80
magnétos d’allumage pour moteurs, soupapes et essieux, paliers autolubrifiants, bagues graisseurs, segments de piston, segments de piston, balais de dynamo, bancs de scies, tambours, carters et roulements à billes, bougies de préchauffage pour moteurs Diesel, balais, capots, protections et hottes; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des pièces de machines numériques ou physiques, à savoir injecteurs pour moteurs, carburateurs, couteaux, graisseurs, paliers, supports, balais de charbon, raccords pour chaudières de moteurs, et burins, clapets anti-retour, collecteurs de tartre pour chaudières de machines, turbocompresseurs, condenseurs, joints, têtes de forage, courroies de dynamo, crics à crémaillère, culasses pour moteurs, cylindres, cylindres d’impression et cylindres de laminoirs; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des pièces de machines numériques ou physiques, à savoir démarreurs pour moteurs et machines, réducteurs de pression, chauffe-eau, alimentateurs, pompes, tamis, lames, mandrins, pistons pour cylindres, boîtes à garniture, boîtes à graisse, guides, lames de hache-paille, arbres de métiers à tisser, lames de scie, porte-lames, magnétos d’allumage, marteaux et régulateurs, diaphragmes de pompe, meules, dispositifs antipollution pour moteurs et machines, et pistons pour moteurs; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des pièces de machines numériques ou physiques, à savoir régulateurs de vitesse, moules, navettes, outils, pistons, ponts à rouleaux, bandes adhésives pour poulies, régulateurs de pression, soupapes de pression, ressorts, robinets, rouages de machines, roues de machines, volants de machines, roulements à rouleaux, bagues à billes pour roulements, formes à chaussures et stators, suralimentateurs, chariots porte-outils, bobines, enrouleurs mécaniques pour tuyaux flexibles, ventilateurs pour moteurs et machines, et meules; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des pièces de machines numériques ou physiques, à savoir meules d’affûtage, bougies d’allumage pour moteurs à combustion interne, plongeurs d’amortisseurs, pistons plongeurs et plongeurs d’amortisseurs, paliers antifriction pour machines, patins antifriction pour machines et économiseurs de carburant pour moteurs et machines, garnitures de freins, sabots de freins, segments de freins, carneaux pour chaudières de moteurs, cartouches pour machines à filtrer et mandrins de perceuses; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des pièces de machines numériques ou physiques, à savoir appareils d’alimentation pour chaudières de moteurs, câbles de commande, moteurs ou machines, mécanismes de commande, robinets de vidange et courroies de ventilateur pour moteurs et machines, cylindres pour moteurs et machines, forets, échangeurs de chaleur, échappements pour moteurs et machines et silencieux pour moteurs et machines; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des pièces de machines numériques ou physiques, à savoir filtres, conversion de carburant

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Décision sur l’opposition n° B 3 209 290 Page 61 sur 80
appareils pour moteurs à combustion interne, radiateurs pour moteurs, et tubes de chaudières, commandes hydrauliques pour machines et moteurs, et commandes pneumatiques pour machines et moteurs ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comportant ou liés à des commandes numériques ou physiques pour le fonctionnement de machines et de moteurs ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comportant ou liés à des accessoires informatiques numériques ou physiques, des projecteurs numériques ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comportant ou liés à des dispositifs d’affichage numériques ou physiques, des récepteurs de télévision ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comportant ou liés à des périphériques numériques ou physiques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comportant ou liés à des équipements de communication point à point numériques ou physiques ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comportant ou liés à des articles numériques ou physiques pour l’usage du tabac ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comportant ou liés à des chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées) numériques ou physiques ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comportant ou liés à des étuis pour téléphones mobiles, des boîtes en métal numériques ou physiques ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comportant ou liés à des jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés numériques ou physiques ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs comportant ou liés à des œuvres d’art, des cartes à collectionner, des parapluies et des parasols numériques ou physiques ; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce électronique, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques,

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Décision sur l’opposition n° B 3 209 290 Page 62 sur 80
crypto-objets de collection et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des dispositifs audio/visuels et photographiques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des dispositifs audio, dispositifs de film et vidéo; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des housses pour véhicules, parfums pour automobiles; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des chauffages pour véhicules; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des véhicules terrestres et leurs pièces, accessoires et moyens de transport; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des appareils d’éclairage pour véhicules; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des pièces et raccords pour véhicules; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des housses de siège pour véhicules; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des systèmes de CVC pour véhicules; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des stationnement et stockage de véhicules; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, de crypto-objets de collection et de jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes;

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 63 sur 80
fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des éléments numériques ou physiques de chauffage; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des éléments numériques ou physiques d’équipements de ventilation, de climatisation et de purification de l’air; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des éléments numériques ou physiques d’éclairage et de réflecteurs d’éclairage; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des éléments numériques ou physiques d’appareils de navigation, d’appareils optiques; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des éléments numériques ou physiques d’amplificateurs et de correcteurs; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des éléments numériques ou physiques d’appareils de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des éléments numériques ou physiques d’outils et d’instruments à main; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des éléments numériques ou physiques d’outils de levage, d’équipements de déplacement et de manutention; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des éléments numériques ou physiques d’équipements de protection et de sécurité; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des éléments numériques ou physiques d’équipements de réfrigération et de congélation; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo, de photographies, de musique, de données, d’effets visuels, de biens virtuels, d’objets de collection numériques, d’objets de collection cryptographiques et de jetons non fongibles sur un réseau de chaînes de blocs présentant ou reliant des éléments numériques ou physiques, d’instruments horaires; fourniture de logiciels non téléchargeables pour le commerce, le stockage, l’envoi, la réception, l’acceptation et la transmission électroniques de médias interactifs, de clips vidéo,

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Decision on Opposition No B 3 209 290 Page 64 of 80
photographie, musique, données, effets visuels, biens virtuels, objets de collection numériques, objets de collection cryptographiques et jetons non fongibles sur un réseau de chaîne de blocs présentant ou liés à des dessins et personnages numériques ou physiques, animés et non animés, des avatars, des superpositions numériques, des skins ; création de jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs, de biens virtuels, d’actifs numériques, d’articles numériques, d’art numérique et d’objets de collection numériques pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; création de biens virtuels basés sur la chaîne de blocs, à savoir fourrures animales, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, articles textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport, vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes de clés et breloques pour ceux-ci, montres intelligentes, articles de sport et équipements pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; création de biens virtuels basés sur la chaîne de blocs, à savoir meubles et ameublements, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles ménagers pour le nettoyage, traitement des matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; création de biens virtuels basés sur la chaîne de blocs, à savoir appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs et pièces de machines, et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs, accessoires informatiques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; création de biens virtuels basés sur la chaîne de blocs, à savoir articles pour usage avec le tabac, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones mobiles, boîtes métalliques, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, parapluies et parasols, appareils audio/visuels et photographiques, appareils audio, appareils de film et vidéo pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; création de biens virtuels basés sur la chaîne de blocs, à savoir housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et raccords pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules virtuels et bicyclettes pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; création de biens virtuels basés sur la chaîne de blocs, à savoir équipements de chauffage, de ventilation et de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, outils et instruments à main, outils de levage, équipements de déplacement et de manutention, équipements de protection et de sécurité, équipements de réfrigération et de congélation, et instruments horaires pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; création de biens virtuels basés sur la chaîne de blocs, à savoir dessins et personnages numériques animés et non animés, avatars, superpositions numériques, skins, art, à savoir art numérique, œuvres d’art, images, statues, figurines, ornements, décorations, photographies, films et extraits de films, cartes à collectionner pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services informatiques en ligne consistant à générer et afficher des jetons numériques, à savoir des jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs pour le stockage et la sécurité des données, pour représenter des objets de collection et présentant des biens de collection, des images, de l’audio, des vidéos et de l’art numérique pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services informatiques en ligne consistant à générer et afficher des jetons numériques, à savoir des jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs pour le stockage et la sécurité des données, pour représenter des objets de collection et présentant des biens virtuels, à savoir fourrures animales, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, articles textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres articles de transport pour utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services informatiques en ligne consistant à générer et afficher des jetons numériques, à savoir des jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs pour le stockage et la sécurité des données, pour

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 65 sur 80
représenter des objets de collection et présentant des biens virtuels, à savoir vêtements, chaussures, couvre-chefs, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes de clés et leurs breloques, montres intelligentes, articles de sport et équipements pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services informatiques en ligne sous la forme de génération et d’affichage de jetons numériques, à savoir des jetons non fongibles basés sur la blockchain pour le stockage et la sécurité des données, pour représenter des objets de collection et présentant des biens virtuels, à savoir meubles et ameublements, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services informatiques en ligne sous la forme de génération et d’affichage de jetons numériques, à savoir des jetons non fongibles basés sur la blockchain pour le stockage et la sécurité des données, pour représenter des objets de collection et présentant des biens virtuels, à savoir préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles ménagers pour le nettoyage, traitement de matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services informatiques en ligne sous la forme de génération et d’affichage de jetons numériques, à savoir des jetons non fongibles basés sur la blockchain pour le stockage et la sécurité des données, pour représenter des objets de collection et présentant des biens virtuels, à savoir appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs et pièces de machines, et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services informatiques en ligne sous la forme de génération et d’affichage de jetons numériques, à savoir des jetons non fongibles basés sur la blockchain pour le stockage et la sécurité des données, pour représenter des objets de collection et présentant des biens virtuels, à savoir accessoires informatiques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services informatiques en ligne sous la forme de génération et d’affichage de jetons numériques, à savoir des jetons non fongibles basés sur la blockchain pour le stockage et la sécurité des données, pour représenter des objets de collection et présentant des biens virtuels, à savoir articles pour l’usage du tabac, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones mobiles, boîtes métalliques, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, parapluies et parasols, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services informatiques en ligne sous la forme de génération et d’affichage de jetons numériques, à savoir des jetons non fongibles basés sur la blockchain pour le stockage et la sécurité des données, pour représenter des objets de collection et présentant des biens virtuels, à savoir dispositifs audio/visuels et photographiques, dispositifs audio, dispositifs de film et de vidéo, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services informatiques en ligne sous la forme de génération et d’affichage de jetons numériques, à savoir des jetons non fongibles basés sur la blockchain pour le stockage et la sécurité des données, pour représenter des objets de collection et présentant des biens virtuels, à savoir housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et raccords pour véhicules, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services informatiques en ligne sous la forme de génération et d’affichage de jetons numériques, à savoir des jetons non fongibles basés sur la blockchain pour le stockage et la sécurité des données, pour représenter des objets de collection et présentant des biens virtuels, à savoir pièces et raccords pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne ; fourniture de services informatiques en ligne sous la forme de génération et d’affichage de jetons numériques, à savoir des jetons non fongibles basés sur la blockchain pour le stockage et la sécurité des données, pour représenter des objets de collection et présentant des biens virtuels, à savoir équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs,

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Décision sur l’opposition n° B 3 209 290 Page 66 sur 80
dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture de services informatiques en ligne consistant à générer et afficher des jetons numériques, à savoir des jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs pour le stockage et la sécurité des données, pour représenter des objets de collection et comprenant des biens virtuels, à savoir des outils et instruments à main, des outils de levage, des équipements de déplacement et de manutention, des équipements de protection et de sécurité, des équipements de réfrigération et de congélation, et des instruments horaires, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture de services informatiques en ligne consistant à générer et afficher des jetons numériques, à savoir des jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs pour le stockage et la sécurité des données, pour représenter des objets de collection et comprenant des biens virtuels, à savoir des dessins et personnages numériques animés et non animés, des avatars, des superpositions numériques, des skins, de l’art, à savoir de l’art numérique, des œuvres d’art, des images, des statues, des figurines, des ornements, des décorations, des photographies, des films et des extraits de films, des cartes à collectionner, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour fournir l’accès à des crypto-objets de collection, de la crypto-art et des jetons d’application; services de plateforme en tant que service comprenant des plateformes logicielles informatiques pour le téléchargement de logiciels, de données et de fichiers image depuis l’Internet; plateforme en tant que service comprenant des plateformes logicielles informatiques pour le téléchargement de logiciels, de données et de fichiers image depuis des utilisateurs sur le marché du propriétaire du logiciel; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour jetons numériques, à savoir une plateforme en ligne pour le stockage des données, la sécurité et la représentation de jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs et d’objets de collection, et comprenant des biens de collection, des images de collection, de l’audio, des vidéos et de l’art numérique pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour jetons numériques, à savoir une plateforme en ligne pour le stockage des données, la sécurité et la représentation de jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs et d’objets de collection, et comprenant des biens virtuels, à savoir des fourrures animales, des couvertures, des tapis, des carpettes et des paillassons, des paillassons et des tapis, des articles textiles, des bagages, des sacs, des portefeuilles et d’autres articles de transport pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour jetons numériques, à savoir une plateforme en ligne pour le stockage des données, la sécurité et la représentation de jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs et d’objets de collection, et comprenant des biens virtuels, à savoir des vêtements, des chaussures, de la chapellerie, des lunettes, des lunettes de soleil et des lentilles de contact, des bijoux, des porte-clés et des chaînes de clés et des breloques pour ceux-ci, des montres intelligentes, des articles et équipements de sport pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour jetons numériques, à savoir une plateforme en ligne pour le stockage des données, la sécurité et la représentation de jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs et d’objets de collection, et comprenant des biens virtuels, à savoir des meubles et de l’ameublement, de la vaisselle, des ustensiles de cuisson et des récipients, des boîtes en papier et en plastique, de la papeterie, des instruments d’écriture, des préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour jetons numériques, à savoir une plateforme en ligne pour le stockage des données, la sécurité et la représentation de jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs et d’objets de collection, et comprenant des biens virtuels, à savoir des préparations de nettoyage et de parfumage, des ustensiles ménagers pour le nettoyage, le traitement de matériaux, y compris le traitement antirouille pour véhicules, des parfums d’ambiance, des préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, des machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour jetons numériques, à savoir une plateforme en ligne pour le stockage des données, la sécurité et la représentation de jetons non fongibles basés sur la chaîne de blocs et d’objets de collection, et comprenant des biens virtuels, à savoir des appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, des moteurs, des groupes motopropulseurs, et des pièces de machines, et des commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour jetons numériques, à savoir une plateforme en ligne pour le stockage des données, la sécurité et la

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 67 sur 80
représentation de jetons non fongibles basés sur la blockchain et d’objets de collection, et comprenant des biens virtuels, à savoir accessoires informatiques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour jetons numériques, à savoir une plateforme en ligne pour le stockage de données, la sécurité et la représentation de jetons non fongibles basés sur la blockchain et d’objets de collection, et comprenant des biens virtuels, à savoir articles pour l’usage du tabac, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones mobiles, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, parapluies et parasols, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour jetons numériques, à savoir une plateforme en ligne pour le stockage de données, la sécurité et la représentation de jetons non fongibles basés sur la blockchain et d’objets de collection, et comprenant des biens virtuels, à savoir dispositifs audiovisuels et photographiques, dispositifs audio, dispositifs de film et de vidéo, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour jetons numériques, à savoir une plateforme en ligne pour le stockage de données, la sécurité et la représentation de jetons non fongibles basés sur la blockchain et d’objets de collection, et comprenant des biens virtuels, à savoir housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces et accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et raccords pour véhicules, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour jetons numériques, à savoir une plateforme en ligne pour le stockage de données, la sécurité et la représentation de jetons non fongibles basés sur la blockchain et d’objets de collection, et comprenant des biens virtuels, à savoir pièces et raccords pour véhicules, housses de siège pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules et bicyclettes, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour jetons numériques, à savoir une plateforme en ligne pour le stockage de données, la sécurité et la représentation de jetons non fongibles basés sur la blockchain et d’objets de collection, et comprenant des biens virtuels, à savoir équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour jetons numériques, à savoir une plateforme en ligne pour le stockage de données, la sécurité et la représentation de jetons non-fongibles basés sur la blockchain et d’objets de collection, et comprenant des biens virtuels, à savoir outils et instruments à main, outils de levage, équipements de déplacement et de manutention, équipements de protection et de sécurité, équipements de réfrigération et de congélation, et instruments horaires, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour jetons numériques, à savoir une plateforme en ligne pour le stockage de données, la sécurité et la représentation de jetons non fongibles basés sur la blockchain et d’objets de collection, et comprenant des biens virtuels, à savoir dessins et personnages numériques animés et non animés, avatars, superpositions numériques, skins, art, à savoir art numérique, œuvres d’art, images, statues, figurines, ornements, décorations, photographies, films et extraits de films, cartes à collectionner, pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; fourniture d’une plateforme d’actifs numériques en ligne pour visualiser, stocker, transmettre, envoyer, accepter, compiler, échanger, troquer et suivre des jetons non fongibles, des biens virtuels, des actifs numériques, des articles numériques, de l’art numérique et des objets de collection numériques pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; logiciel en tant que service (SaaS) et plateforme en tant que service (PaaS) comprenant des plateformes logicielles pour fournir l’accès à des jetons non fongibles, des biens virtuels, des actifs numériques, des articles numériques, de l’art numérique et des objets de collection numériques pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne; logiciel en tant que service et plateforme en tant que service comprenant des plateformes logicielles pour le téléchargement de jetons non fongibles, de biens virtuels, d’actifs numériques, d’articles numériques, d’art numérique et d’objets de collection numériques pour une utilisation dans des mondes virtuels

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mondes; authentification dans le domaine des objets de collection cryptographiques et des fourrures d’animaux, couvertures, tapis, carpettes et paillassons, paillassons et tapis, articles textiles, bagages, sacs, portefeuilles et autres porte-objets, vêtements, chaussures, chapellerie, lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact, bijoux, porte-clés et chaînes porte-clés et breloques pour ceux-ci, montres intelligentes, articles et équipements de sport; authentification dans le domaine des objets de collection cryptographiques et des meubles et ameublements, vaisselle, ustensiles de cuisson et récipients, boîtes en papier et en plastique, papeterie, instruments d’écriture, préparations pour le nettoyage corporel et les soins de beauté, préparations de nettoyage et de parfumage, ustensiles ménagers pour le nettoyage, traitement de matériaux, y compris traitement antirouille pour véhicules, parfums d’ambiance, préparations pour le soin de la peau, des yeux et des ongles, machines à balayer, nettoyer, laver et blanchir; authentification dans le domaine des objets de collection cryptographiques et des appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité, moteurs, groupes motopropulseurs, et pièces de machines, et commandes pour le fonctionnement de machines et de moteurs, accessoires informatiques, projecteurs numériques, dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision, périphériques adaptés pour une utilisation avec des ordinateurs et d’autres dispositifs informatiques, et équipements de communication point à point; authentification dans le domaine des objets de collection cryptographiques et des articles pour l’usage du tabac, chocolats, bonbons, boissons (non alcoolisées), étuis pour téléphones mobiles, boîtes en métal, jouets, jeux, articles de jeux et nouveautés, parapluies et parasols, dispositifs audio/visuels et photographiques, dispositifs audio, dispositifs de film et vidéo; authentification dans le domaine des objets de collection cryptographiques et des housses pour véhicules, parfums pour automobiles, chauffages pour véhicules, véhicules terrestres et leurs pièces, accessoires et moyens de transport, appareils d’éclairage pour véhicules, pièces et raccords pour véhicules, housses de sièges pour véhicules, systèmes de CVC pour véhicules, stationnement et stockage de véhicules, sièges de véhicules pour enfants, pneus de véhicules, roues et jantes de véhicules, véhicules virtuels et bicyclettes; authentification dans le domaine des objets de collection cryptographiques et des équipements de chauffage, de ventilation, de climatisation et de purification, éclairage et réflecteurs d’éclairage, dispositifs de navigation, dispositifs optiques, amplificateurs et correcteurs, dispositifs de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation, outils et instruments à main, outils de levage, équipements de déplacement et de manutention, équipements de protection et de sécurité, équipements de réfrigération et de congélation, et instruments horaires; fourniture de services d’authentification d’utilisateurs utilisant une technologie logicielle basée sur la blockchain; fourniture de solutions logicielles et technologiques aux fins d’authentification et de suivi de produits et de documents, et de surveillance et de protection de marques, pour protéger contre la contrefaçon, l’altération et le détournement, et pour assurer l’intégrité des produits et documents authentiques; services d’authentification et de certification de jetons non fongibles basés sur la blockchain pour une utilisation dans des mondes virtuels en ligne.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 7 : Moulins à vent; Éoliennes; Générateurs produisant de l’électricité à partir du vent; Services d’installations éoliennes; Générateurs pour éoliennes; pièces et raccords, pour une utilisation en relation avec les produits suivants : moulins à vent, éoliennes et services d’installations éoliennes, les produits précités non compris dans d’autres classes; Pales pour éoliennes; Hélices de moulins à vent; Nacelles d’éoliennes; mâts et tours d’éoliennes; Carter [pièces de machines]; Boîtes de vitesses pour éoliennes.

Classe 9 : Appareils et instruments pour le contrôle de l’électricité destinés à être utilisés en relation avec les produits suivants : moulins à vent, éoliennes et centrales éoliennes; Contrôleurs, répartiteurs, boîtiers convertisseurs et compteurs d’électricité produite par des moulins à vent, des éoliennes et des centrales éoliennes; Logiciels informatiques pour la surveillance, l’analyse et le contrôle du fonctionnement de moulins à vent, d’éoliennes et de centrales éoliennes.

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Classe 37 : Services de conseil dans les domaines suivants : Construction de centrales éoliennes.

Classe 42 : Services de conseil en ingénierie concernant les produits suivants : Moulins à vent, Éoliennes et Services d’installations éoliennes ; Services de conception concernant les produits suivants : Moulins à vent, Éoliennes, Services d’installations éoliennes, pièces connexes et Composants connexes ; Services de conseil technologique, dans les domaines suivants : Production d’électricité à partir de l’énergie éolienne ; Consultations, dans les domaines suivants : Planification de centrales éoliennes.

Une interprétation du libellé de la liste des produits et services est nécessaire pour déterminer l’étendue de la protection de ces produits et services.

Les termes « notamment » et « y compris », utilisés dans la liste des produits et services de l’opposant, indiquent que les produits et services spécifiques ne sont que des exemples d’éléments inclus dans la catégorie et que la protection ne se limite pas à ceux-ci. En d’autres termes, ils introduisent une liste d’exemples non exhaustive (09/04/2003, T-224/01, NU-TRIDE / TUFFTRIDE, EU:T:2003:107).

Toutefois, le terme « à savoir », utilisé dans la liste des produits et services de l’opposant pour montrer la relation entre des produits et services individuels et une catégorie plus large, est exclusif et restreint l’étendue de la protection aux seuls produits et services spécifiquement énumérés (04/10/2016, T-549/14, Castello / Castelló et al., EU:T:2016:594, § 71 ; 31/01/2024, T-581/22, ECE QUALITY OF LIFE (fig.) / ECE (fig.), EU:T:2024:47, § 43).

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou qu’ils soient complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits et services contestés des classes 7, 9, 37 et 42 et produits de l’opposant de la classe 12
Les produits contestés de la classe 7 sont les moulins à vent, les éoliennes, les pales d’éoliennes et d’autres produits spécifiquement liés aux moulins à vent. Les produits contestés de la classe 9 sont les appareils et instruments de contrôle de l’électricité, les contrôleurs, les répartiteurs, les boîtiers convertisseurs et les compteurs d’électricité produite et les logiciels informatiques destinés à être utilisés en relation avec les moulins à vent, les éoliennes ou les services d’installation d’énergie éolienne. Les services contestés de la classe 37 sont les services de conseil dans le domaine de la construction de centrales éoliennes. Les services contestés de la classe 42 sont les services de conseil en ingénierie, les services de conception et les services de conseil technologique en relation avec les moulins à vent, les éoliennes et les services d’installations éoliennes et d’autres services connexes tels que la production d’électricité à partir de l’énergie éolienne et la planification de centrales éoliennes. Comme il ressort clairement du libellé utilisé dans la

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spécification de tous les produits contestés sont des services, ils sont tous liés aux éoliennes, aux turbines éoliennes et à d’autres produits et services qui y sont liés. Ces produits et services sont produits et/ou fournis par des entreprises spécialisées dans la production/fourniture d’éoliennes et de produits et services connexes. Ces produits et services n’ont aucun lien pertinent avec les produits de l’opposant de la classe 12 des marques antérieures 1 et 4 en raison de la grande différence entre leurs natures, leurs finalités et leurs producteurs/fournisseurs habituels (par exemple, un fournisseur des véhicules de l’opposant de la classe 12 des marques antérieures 1 et 4 serait très peu susceptible de produire des éoliennes). Par conséquent, ces produits et services sont dissemblables de tous les produits de l’opposant de la classe 12 des marques antérieures 1 et 4.

L’opposant fait valoir que les éoliennes, les turbines éoliennes et les autres produits contestés de la classe 7 sont hautement similaires aux turbines pour véhicules terrestres de l’opposant de la classe 12 des marques antérieures 1 et 4. Selon l’opposant, « ces produits sont de même nature et de même finalité que les produits précités de la classe 7, à savoir produire de l’électricité et fournir une source d’énergie, de sorte qu’ils peuvent théoriquement coïncider quant à leur fournisseur et leur public pertinent ». Les turbines éoliennes sont des machines qui convertissent l’énergie cinétique du vent en énergie électrique. Elles constituent une technologie clé dans la production d’énergie renouvelable. D’autre part, les turbines pour véhicules terrestres sont un type de moteur — plus précisément des turbines à gaz — utilisées pour générer de la puissance pour la propulsion ou les systèmes auxiliaires. Bien qu’elles soient beaucoup plus courantes dans les aéronefs et les centrales électriques, les turbines ont également été utilisées dans certains véhicules terrestres, notamment pour leur rapport puissance/poids élevé et leur fonctionnement souple. Comme il ressort des définitions susmentionnées, bien qu’il s’agisse de turbines en tant que telles, les turbines éoliennes contestées et les turbines pour véhicules terrestres de l’opposant ont une fonction et une finalité complètement différentes. Le seul fait que les deux ensembles de produits soient des turbines n’est pas suffisant pour constater une similitude entre ces produits, car au moins les producteurs, les canaux de distribution et le public pertinent diffèrent.

Produits et services contestés des classes 7, 9, 37 et 42 et les produits et services restants de l’opposant
En ce qui concerne les produits et services restants de l’opposant de toutes les marques antérieures, pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les produits et services contestés étaient identiques à ceux des marques antérieures, ce qui, pour l’opposant, est la meilleure façon d’examiner l’opposition.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de garder à l’esprit que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause.

En l’espèce, les produits et services présumés identiques visent le grand public et les clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

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c) Les signes
(marques antérieures 1 et 2)
(marque antérieure 4) ;

(marque antérieure 5)
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Allemagne et l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

Les marques antérieures sont des signes purement figuratifs. Elles représentent une forme à trois branches aux coins légèrement arrondis (toutes les marques antérieures) avec une forme tridimensionnelle dans des tons de gris (marque antérieure 4) et entourée d’un cercle ombré gris et blanc (marque antérieure 5). N’ayant aucun lien avec les produits et services pertinents, elles sont distinctives.

Le signe contesté est une marque figurative composée des éléments verbaux « NAVIGA WIND POWER » placés sous un élément figuratif.

L’élément figuratif du signe contesté représente une forme à trois branches aux coins aigus, de couleur bleue. Étant donné que tous les produits et services contestés sont spécifiquement liés aux moulins à vent, aux éoliennes et aux produits et services connexes, il est d’un caractère distinctif inférieur à la moyenne, car les moulins à vent sont constitués de trois grandes pales qui ressemblent à l’élément figuratif du signe contesté.

Les éléments verbaux « NAVIGA » et « WIND » du signe contesté seront compris par au moins le public anglophone et germanophone comme faisant référence à la « navigation », qui est, entre autres, « l’art ou le processus de tracer une route et de diriger un navire, un aéronef, etc., le long de celle-ci » (« NAVIGA »), et à « un courant d’air, parfois d’une force considérable, se déplaçant généralement horizontalement des zones de haute pression vers les zones de basse pression » (« WIND »). L’élément verbal « NAVIGA » n’a aucun lien avec les produits et services pertinents et est distinctif. L’élément verbal « WIND » est de

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caractère distinctif limité (voire inexistant) pour les produits et services pertinents, étant donné qu’ils sont tous liés aux éoliennes qui utilisent le vent pour fonctionner. Pour la partie du public pertinent qui n’associera pas les éléments verbaux 'NAVIGA’ et 'WIND’ à une quelconque signification, ils sont distinctifs pour les produits et services pertinents.

L’élément verbal 'POWER’ du signe contesté est un mot anglais courant et sera compris comme 'force, énergie ou puissance’ (13/09/2024, R 499/2024-1, NIOPOW / NIO POWER et al. § 24). Il est de caractère distinctif limité (voire inexistant) car il pourrait indiquer que les produits et services pertinents sont utilisés ou fournis à l’aide d’énergie.

L’expression verbale 'WIND POWER’ du signe contesté sera comprise au moins par le public anglophone et germanophone comme une unité conceptuelle signifiant l’énergie générée par le vent et, en tant que telle, elle est de caractère distinctif limité (voire inexistant) pour les produits et services pertinents pour cette partie du public. Pour la partie restante du public pour laquelle 'WIND’ est dépourvu de signification et distinctif, elle sera perçue comme une simple somme des éléments qui la composent.

La stylisation des éléments verbaux dans le signe contesté est de nature purement décorative et, par conséquent, elle est dépourvue de caractère distinctif.

Les éléments verbaux 'WIND POWER’ sont légèrement éclipsés par d’autres éléments du signe en raison de leur taille et de leur position.

Il est rappelé qu’en principe, la composante verbale du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur, étant donné que ce dernier n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal que par la description de leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T-312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, § 37). Il découle de ce qui précède que l’élément qui attirera et retiendra principalement l’attention des consommateurs et fonctionnera comme le principal indicateur d’origine commerciale dans le signe contesté est l’élément verbal 'NAVIGA'.

Sur le plan visuel, les marques ne se ressemblent que par le fait qu’elles représentent toutes deux un élément figuratif, qui semble être une forme à trois branches qui, dans le signe contesté, constitue un élément de caractère distinctif inférieur à la moyenne. Les éléments figuratifs des signes diffèrent par leurs couleurs, leurs coins qui apparaissent plus arrondis dans les marques antérieures et par une forme tridimensionnelle dans des nuances de gris de la marque antérieure 4 et un cercle ombré gris et blanc de la marque antérieure 5. En dehors de cela, le signe contesté contient l’élément verbal 'NAVIGA', qui, comme expliqué, est celui qui attirera et retiendra immédiatement l’attention des consommateurs, même en tenant compte du principe selon lequel le public pertinent se fonde sur une réminiscence imparfaite des marques. Les signes diffèrent également par la présence d’éléments verbaux supplémentaires 'WIND POWER’ dans le signe contesté. Dans ce contexte et compte tenu de l’impact et du poids des éléments des signes, tels que détaillés ci-dessus, il doit être conclu qu’il existe un faible degré de similitude visuelle entre les marques, en raison de la présence d’un élément figuratif.

L’opposant fait valoir que « Dans le cas présent, l’élément distinctif de la demande de marque contestée est une étoile à trois branches qui est presque identique à la marque antérieure opposante, caractérisée par les mêmes dimensions, les mêmes angles et la même longueur de branches, de sorte que les proportions globales sont identiques. Il est confirmé par la CJUE que si une marque antérieure est reproduite de manière similaire dans une marque postérieure, à laquelle un élément verbal a été ajouté, il est considéré comme hautement probable que les deux marques soient similaires ». Cependant,

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il convient de rappeler que l’impression visuelle d’ensemble produite par deux marques qui partagent un élément commun peut être différente, en particulier lorsque la comparaison porte sur des marques purement figuratives, telles que les marques antérieures, et sur une marque composée d’éléments verbaux et figuratifs, telle que la marque demandée, qui crée une impression visuelle distincte de l’élément « only » pris isolément (voir, en ce sens, arrêt du Tribunal du 23 octobre 2002, Vedial/OHMI – France Distribution (HUBERT), T-110/01, Rec. p. II-5275, point 52, confirmé en appel par arrêt de la Cour du 21 octobre 2004, Vedial/OHMI, C-106/03 P, Rec. p. I-9573). En l’espèce, les différences entre les signes, limitées aux éléments verbaux supplémentaires du signe contesté, dont au moins l’un est distinctif pour les produits et services pertinents, et le fait que l’élément figuratif du signe contesté présente un caractère distinctif inférieur à la moyenne, sont suffisantes pour créer une impression d’ensemble différente entre les signes.

L’opposant fait valoir en outre que « [c]ette perception d’une forte similitude due à l’identité de l’étoile à trois branches prédominante dans les marques en question n’est pas influencée par l’ajout des signes descriptifs “Wind power” ou
“NAVIGA”. Le terme “NAVIGA” n’est qu’un terme laudatif pour les services de conseil offerts par la Demanderesse, car “NAVIGA” est simplement une abréviation du verbe latin “navigare”, qui est connu du public comme le mot anglais
“navigate”, ou le mot allemand équivalent “navigieren”, les deux signifiant planification et gestion stratégiques. Le choix du langage maritime ne fait que créer une référence à l’océan et à l’accent mis sur les activités des parcs éoliens offshore de la demanderesse, ce qui ne peut cependant pas occulter le fait évident qu’il s’agit simplement d’un terme promotionnel et non distinctif pour les services de gestion de projet et de conseil. En outre, le signe „wind power“ est également clairement descriptif pour les moulins à vent, les éoliennes, les centrales éoliennes ainsi que les services de conseil y afférents ». Comme expliqué en détail ci-dessus, l’élément verbal « NAVIGA » du signe contesté, contrairement à l’avis de l’opposant, n’a aucun lien direct avec les produits et services pertinents qui sont tous liés aux moulins à vent. Alors que « WIND POWER » sera compris au moins par le public anglophone et germanophone comme une unité conceptuelle signifiant l’énergie générée par le vent et, en tant que tel, présente un caractère distinctif limité (voire nul) pour les produits et services pertinents pour cette partie du public, il existe une partie du public qui ne comprendra pas le sens du mot « WIND » et le considérera comme distinctif pour ces produits et services.

Sur le plan phonétique, les marques purement figuratives ne font pas l’objet d’une évaluation phonétique. Les marques antérieures étant purement figuratives, il n’est pas possible de comparer les marques sur le plan phonétique.

Sur le plan conceptuel, le public du territoire pertinent percevra la ou les significations du signe contesté, comme expliqué ci-dessus. En revanche, les marques antérieures n’ont aucune signification dans ce territoire. Étant donné que l’un des signes ne sera associé à aucune signification, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.

d) Caractère distinctif des marques antérieures
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Selon l’opposant, les marques antérieures jouissent d’une renommée, et donc également d’un degré de caractère distinctif accru, dans l’Union européenne, en relation avec tous les produits et services pour lesquels elles sont enregistrées. Cette

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le moyen doit être dûment examiné étant donné que le caractère distinctif des marques antérieures doit être pris en considération dans l’appréciation du risque de confusion. En effet, plus la marque antérieure est distinctive, plus le risque de confusion est élevé et, par conséquent, les marques qui ont un caractère hautement distinctif en raison de la reconnaissance qu’elles possèdent sur le marché jouissent d’une protection plus étendue que les marques ayant un caractère moins distinctif (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 18).

Le caractère distinctif accru de la marque antérieure doit exister au moment du dépôt de la demande de marque de l’UE contestée (ou de toute date de priorité). En principe, il suffit que l’opposant démontre que sa marque avait acquis un caractère distinctif accru à cette date. Le caractère distinctif accru doit également exister au moment où la décision sur opposition est rendue. Toutefois, en principe, cela sera présumé à moins que le demandeur n’allègue et ne prouve une perte ultérieure de caractère distinctif accru.

En l’espèce, la marque contestée a été déposée le 11/07/2023. Par conséquent, l’opposant était tenu de prouver que les marques sur lesquelles l’opposition est fondée jouissaient d’une réputation antérieurement à cette date.

Les preuves doivent également démontrer que la réputation et/ou le degré élevé de caractère distinctif résultant d’un usage ancien et intensif a été acquise pour les produits et services auxquels se rapporte le moyen de l’opposant et qui ont été considérés comme identiques aux produits contestés, à savoir tous les produits et services de l’opposant de toutes les marques antérieures, tels que détaillés à la section a) de la présente décision.

L’opposant a soumis les preuves suivantes :

1) Article intitulé « The Mercedes star is born. » extrait en 2024 du site web de l’opposant à l’adresse : https://group.mercedes-benz.com/company/tradition/mercedes-benz/birth. html.

2) Liste des marques de l’opposant.

3) Classement non daté montrant les « Largest automakers by market capitalization » (plus grands constructeurs automobiles par capitalisation boursière) avec Mercedes-Benz occupant la cinquième place, extrait de https://companies-marketcap.com/automakers/largest-automakers- by-mar-ket-cap/.

4) Rapport d’enquête réalisé par Klaus Hilbinger Rechtsforschung le 09/06/2021, dans sa version originale en allemand, et sa traduction en anglais.

5) Rapport annuel daté de 2021 de Mercedes-Benz-Group.

6) Rapport annuel daté de 2022 de Mercedes-Benz-Group.

7) Rapport annuel daté de 2023 de Mercedes-Benz-Group.

8) Capture d’écran des 10 premières marques les plus célèbres du TOP100, extrait de https://interbrand.com/best-global-brands/.

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 75 sur 80
9) Rapport d’enquête réalisé par Klaus Hilbinger Rechtsforschung le
10/11/2021, dans sa version originale en allemand, et sa traduction en anglais.

10) Traduction de la loi allemande sur les marques par l’Office allemand des brevets et des marques, via https://www.gesetze-im-internet.de/englisch_markeng/englisch_markeng.p df.

11) Tableau montrant l’utilisation des signes et entre 2019 et 2023.

Ayant examiné les éléments énumérés ci-dessus, la division d’opposition constate que les preuves se réfèrent largement à l’usage de la marque antérieure pour les véhicules, en particulier pour les voitures. L’opposant lui-même admet, entre autres, que «le degré
d’identification (c’est-à-dire la notoriété pour une seule entreprise) de la marque en relation avec les voitures atteint plus de 89 % au sein de la population allemande selon une enquête démoscopique en Allemagne». Toutefois, ainsi qu’il a été conclu à la section a) de la présente décision, les produits de l’opposant de la classe 12 des marques antérieures 1 et 4 ont été jugés dissemblables de tous les produits et services contestés. En ce qui concerne les autres produits et services antérieurs pour lesquels le caractère distinctif accru a été revendiqué, l’opposant n’a fourni aucune preuve ou les preuves fournies sont insuffisantes pour prouver le caractère distinctif accru des marques antérieures pour ces produits et services. Par conséquent, la division d’opposition conclut que les preuves soumises par l’opposant ne démontrent pas que les marques antérieures ont acquis un degré élevé de caractère distinctif par leur usage pour les produits et services pour lesquels le caractère distinctif accru a été revendiqué et qui ont été considérés comme identiques aux produits et services contestés.

Le 10/04/2025, l’opposant a soumis des preuves supplémentaires. Toutefois, étant donné que les preuves soumises pendant la période de justification ne sont pas suffisantes pour considérer que les marques antérieures en question bénéficient d’une protection accrue pour d’autres produits et services que les voitures, les autres éléments de preuve déposés après la période de justification ne peuvent modifier cette appréciation et ne seront pas pris en compte.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif per se. Compte tenu de ce qui a été exposé ci-dessus à la section c) de la présente décision, le caractère distinctif des marques antérieures doit être considéré comme normal pour tous les produits et services en question.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services ont été en partie considérés comme identiques et en partie sont dissemblables. Ceux considérés comme identiques visent le grand public et les clients professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.

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Comme expliqué en détail à la section c) de la présente décision, la comparaison des signes n’a révélé qu’un faible degré de similitude visuelle en raison de la présence, dans les deux signes, d’un élément figuratif qui ressemble à une forme à trois branches. Bien qu’il ne soit pas possible de comparer les marques sur le plan auditif, les signes ne sont pas similaires sur le plan conceptuel.

Toutefois, cette lointaine coïncidence visuelle n’est pas suffisante pour entraîner un risque de confusion. Les éléments distinctifs des signes (les éléments verbaux « NAVIGA » et « WIND POWER » du signe contesté) sont clairement perceptibles et l’emportent et neutralisent indubitablement les coïncidences résultant de la projection graphique de l’élément figuratif, à tel point que tout risque de confusion dans l’esprit du public peut être écarté en toute sécurité, même en tenant compte du fait que les produits et services ont été considérés comme identiques et même dans le cas où le degré d’attention est moyen.

À cet égard, il convient de rappeler que l’impression visuelle d’ensemble produite par deux marques qui partagent un élément commun peut être différente, en particulier lorsque la comparaison porte sur des marques purement figuratives, telles que les marques antérieures, et sur une marque composée d’éléments verbaux et figuratifs, telle que la marque demandée, qui crée une impression visuelle distincte de l’élément « seul » pris isolément (voir, en ce sens, arrêt T-110/01, Vedial/OHMI – France Distribution (HUBERT), Rec. 2002, II-5275, point 52, confirmé en appel par arrêt C-106/03 P, Vedial/OHMI, Rec. 2004, I-9573).

L’opposant a fait référence aux décisions suivantes de l’Office :

1) Décision d’opposition B 3 144 018 du 16/12/2022 concernant les signes
et à propos de laquelle l’opposant fait valoir que « Dans le cas présent, la marque antérieure a également été reproduite dans le signe contesté, qui a été considéré comme similaire. Les éléments verbaux et la différence de couleur n’ont pas été considérés comme suffisants pour l’emporter sur les similitudes. Compte tenu de la similitude des produits, l’Office a confirmé le risque de confusion et a rejeté la demande ».

2) Décision de la Chambre de recours R 1722/2023-5 du 03/05/2024 concernant
les signes et à propos de laquelle l’opposant fait valoir que « Dans le cas présent, la marque antérieure a également été reproduite de manière similaire dans le signe contesté. Les éléments verbaux n’ont pas été considérés comme une distinction suffisante pour l’emporter sur les similitudes des marques. Compte tenu de la similitude des produits, l’Office a confirmé le risque de confusion et a rejeté la demande ».

Toutefois, les décisions citées ne sont pas comparables au cas présent. Il convient de noter que, dans le cas présent, l’élément figuratif du signe contesté présente un caractère distinctif inférieur à la moyenne pour les produits et services pertinents, tandis que, contrairement à l’avis de l’opposant, au moins le mot « NAVIGA » est normalement distinctif pour ces produits et services. Compte tenu de cela et du fait que, comme expliqué ci-dessus, la composante verbale du signe a généralement un impact plus fort

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pour le consommateur, l’adjonction d’au moins un élément verbal distinctif au signe contesté suffit à créer une impression d’ensemble différente entre les signes. Compte tenu de tout ce qui précède, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

MARQUE NON ENREGISTRÉE OU AUTRE SIGNE UTILISÉ DANS LA VIE DES AFFAIRES — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 4, DU RMCUE
L’opposition est fondée sur des marques non enregistrées et prétendument utilisées dans la vie des affaires en Allemagne pour certaines activités commerciales telles qu’énumérées dans l’acte d’opposition. Conformément à l’article 8, paragraphe 4, du RMCUE, sur opposition du titulaire d’une marque non enregistrée ou d’un autre signe utilisé dans la vie des affaires dont la portée n’est pas seulement locale, la marque demandée n’est pas enregistrée lorsque et dans la mesure où, en vertu de la législation de l’Union ou du droit de l’État membre régissant ce signe :

(a) des droits sur ce signe ont été acquis avant la date de dépôt de la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne ou la date de priorité revendiquée pour la demande d’enregistrement de la marque de l’Union européenne ;

(b) ce signe confère à son titulaire le droit d’interdire l’usage d’une marque postérieure.

Par conséquent, les motifs de refus de l’article 8, paragraphe 4, du RMCUE sont soumis aux exigences suivantes :

le signe antérieur doit avoir été utilisé dans la vie des affaires avec une portée qui n’est pas seulement locale avant le dépôt de la marque contestée ;

conformément au droit qui le régit, avant le dépôt de la marque contestée, l’opposant a acquis des droits sur le signe sur lequel l’opposition est fondée, y compris le droit d’interdire l’usage d’une marque postérieure ;

les conditions dans lesquelles l’usage d’une marque postérieure peut être interdit sont remplies à l’égard de la marque contestée.

Ces conditions sont cumulatives. Par conséquent, lorsqu’un signe ne satisfait pas à l’une de ces conditions, l’opposition fondée sur une marque non enregistrée ou d’autres signes utilisés dans la vie des affaires au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMCUE ne peut aboutir.

b) Le droit en vertu de la loi applicable

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Conformément à l’article 95, paragraphe 1, du RMCUE, l’Office examine les faits d’office dans les procédures dont il est saisi; toutefois, dans les procédures relatives aux motifs relatifs de refus d’enregistrement, l’Office limite cet examen aux faits, preuves et arguments présentés par les parties ainsi qu’aux conclusions formulées.

Conformément à l’article 7, paragraphe 2, sous d), du RMCUE d’exécution, si l’opposition est fondée sur un droit antérieur au sens de l’article 8, paragraphe 4, du RMCUE, la partie opposante doit fournir, entre autres, la preuve de son acquisition, de son existence continue et de l’étendue de sa protection, y compris lorsque le droit antérieur est invoqué en vertu du droit d’un État membre, une identification claire du contenu du droit national invoqué en produisant des publications des dispositions pertinentes ou de la jurisprudence.

Il incombe donc à l’opposant de soumettre toutes les informations nécessaires à la décision, y compris l’identification du droit applicable et la fourniture de toutes les informations nécessaires à sa bonne application. Selon la jurisprudence, il appartient à l’opposant «… de fournir à [l’EUIPO] non seulement les éléments de nature à démontrer qu’il remplit les conditions requises, conformément au droit national dont il demande l’application…, mais également les éléments permettant d’établir le contenu de ce droit» (05/07/2011, C-263/09 P, ELIO FIORUCCI, EU:C:2011:452, point 50).

Les informations relatives au droit applicable doivent permettre à l’Office de comprendre et d’appliquer le contenu de ce droit, les conditions d’obtention de la protection et l’étendue de cette protection, et permettre au demandeur d’exercer son droit de la défense.

En ce qui concerne les dispositions du droit applicable, l’opposant doit fournir une identification claire du contenu du droit national invoqué en produisant des publications des dispositions pertinentes ou de la jurisprudence (article 7, paragraphe 2, sous d), du RMCUE d’exécution). L’opposant doit fournir la référence de la disposition légale pertinente (numéro de l’article ainsi que numéro et intitulé de la loi) et le contenu (texte) de la disposition légale en produisant des publications des dispositions pertinentes ou de la jurisprudence (par exemple, des extraits d’un journal officiel, un commentaire juridique, des encyclopédies juridiques ou des décisions de justice). Si la disposition pertinente renvoie à une autre disposition légale, celle-ci doit également être fournie afin de permettre au demandeur et à l’Office de comprendre la pleine signification de la disposition invoquée et de déterminer la pertinence éventuelle de cette autre disposition. Lorsque les preuves concernant le contenu du droit national pertinent sont accessibles en ligne à partir d’une source reconnue par l’Office, l’opposant peut fournir ces preuves en faisant référence à cette source (article 7, paragraphe 3, du RMCUE d’exécution). Étant donné que l’opposant est tenu de prouver le contenu du droit applicable, il doit fournir le droit applicable dans la langue originale. Si cette langue n’est pas la langue de la procédure, l’opposant doit également fournir une traduction complète des dispositions légales invoquées conformément aux règles standard de justification (article 7, paragraphe 4, première phrase, du RMCUE d’exécution). Toutefois, une simple traduction du droit applicable ne constitue pas en soi une preuve et ne peut se substituer à l’original; par conséquent, la traduction seule n’est pas considérée comme suffisante pour prouver le droit invoqué. L’article 7, paragraphe 4, du RMCUE d’exécution exige que toutes les dispositions du droit national applicable régissant l’acquisition des droits et leur étendue de protection, y compris les preuves accessibles en ligne, soient soumises dans la langue de la procédure ou accompagnées d’une traduction dans cette langue, laquelle doit être soumise dans le délai imparti pour la présentation du document original. Les mêmes règles s’appliquent lorsque l’opposant fournit le contenu du droit national pertinent en faisant référence à une source en ligne pertinente reconnue par l’Office.

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 79 sur 80
Conformément à l’article 7, paragraphe 4, EUTMDR, toute disposition du droit national applicable régissant l’acquisition de droits et leur étendue de protection, visée à l’article 7, paragraphe 2, sous d), EUTMDR, y compris les preuves accessibles en ligne visées à l’article 7, paragraphe 3, EUTMDR, doivent être dans la langue de la procédure ou accompagnées d’une traduction dans cette langue. La traduction doit être soumise par la partie opposante de sa propre initiative dans le délai imparti pour la présentation du document original.

En outre, l’opposant doit présenter des preuves appropriées de la réalisation des conditions d’acquisition et de l’étendue de la protection du droit invoqué, ainsi que des preuves que les conditions de protection vis-à-vis de la marque contestée ont effectivement été remplies. En particulier, il doit présenter une argumentation convaincante expliquant pourquoi l’usage de la marque contestée serait empêché avec succès en vertu du droit applicable. En l’espèce, l’opposant n’a pas soumis le droit applicable dans la langue originale, c’est-à-dire en allemand. L’opposant a soumis la traduction anglaise du droit applicable. Toutefois, comme expliqué ci-dessus, une simple traduction du droit applicable ne constitue pas en soi une preuve et ne peut se substituer à l’original; par conséquent, la traduction seule n’est pas considérée comme suffisante pour prouver le droit invoqué. Par conséquent, l’opposition n’est pas fondée au titre de l’article 8, paragraphe 4, du RMCUE.

DÉPENS Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

L’opposant étant la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), EUTMIR, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Monika CISZEWSKA Agnieszka PRZYGODA Anna PĘKAŁA
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un écrit

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Décision sur opposition n° B 3 209 290 Page 80 sur 80
Le mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours ne sera réputé avoir été formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.