EUIPO, 4 juillet 2025, n° 000066306

EUIPO 4 juillet 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 4 juil. 2025, n° 000066306
Numéro(s) :	000066306
Textes appliqués :	Article 7(1)(a) EUTMR, Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(1)(d) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Annulation rejetée
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’ANNULATION
ANNULATION n° C 66 306 (NULLITÉ)
Art Of Coins GmbH, Saffeweg 23, 38304 Wolfenbüttel, Allemagne (requérante), représentée par Göhmann Rechtsanwälte Abogados Advokat Steuerberater Partnerschaft, Ottmerstr. 1-2, 38102 Braunschweig, Allemagne (mandataire professionnel)
c o n t r e
South African Reserve Bank, 370 Helen Joseph Street, Pretoria, Gauteng, Afrique du Sud (titulaire de la MUE), représentée par FRKelly, Waterways House, Grand Canal Quay, D02 PD39 Dublin, Irlande (mandataire professionnel). Le 04/07/2025, la division d’annulation rend la
DÉCISION
1. La demande en déclaration de nullité est rejetée dans son intégralité.

2. La requérante supporte les dépens, fixés à 450 EUR.

MOTIFS
Le 28/05/2024, la requérante a déposé une demande en déclaration de nullité
contre la marque de l’Union européenne n° 18 571 196 (marque figurative) (la MUE), déposée le 04/10/2021 et enregistrée le 01/03/2022. La demande vise tous les produits couverts par la MUE, à savoir :

Classe 14 : Monnaies. La requérante a invoqué l’article 59, paragraphe 1, sous a), du RMUE, lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous a), b), c) et d), du RMUE.
RÉSUMÉ DES ARGUMENTS DES PARTIES
Dans l’acte de nullité déposé le 28/05/2024, la requérante fait valoir que la marque contestée décrit simplement l’appartenance à un groupe des cinq produits les plus grands ou les meilleurs du groupe. En tant que telle, la marque contestée serait descriptive et dépourvue de caractère distinctif.

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Les 02/10/2024 et 07/10/2024, dans sa réplique, le titulaire de la marque de l’UE soutient que le terme « THE BIG 5 » n’est pas couramment associé aux pièces de monnaie. Il ne décrit aucune caractéristique, particularité ou qualité des pièces de monnaie elles-mêmes (par exemple, le matériau, la valeur faciale ou la fonction). Étant donné que l’expression n’a pas de signification générique ou descriptive liée aux pièces de monnaie, elle peut être considérée comme distinctive dans ce contexte spécifique. Les consommateurs sont peu susceptibles d’associer le terme aux pièces de monnaie sans qu’un lien spécifique ne soit établi par le titulaire de la marque. Le titulaire de la marque de l’UE précise également qu’il produit une gamme de pièces de monnaie commercialisées sous la marque « THE BIG 5 ». Les pièces représentent des animaux individuels qui composent ce qui est communément et collectivement connu dans toute l’Afrique sous le nom de « THE BIG 5 », à savoir :

1. un lion
2. un léopard
3. un éléphant
4. un rhinocéros
5. un buffle
Selon lui, le terme « THE BIG 5 » peut servir de signe distinctif d’origine fort pour les pièces de monnaie. En associant l’expression à une gamme spécifique de pièces de monnaie représentant la faune africaine ou tout autre élément symbolique, il permet au titulaire de la marque de créer une ligne de produits unique. Lorsque les consommateurs rencontrent « THE BIG 5 » en relation avec des pièces de monnaie, ils le reconnaîtront comme une marque ou une source spécifique, remplissant la fonction de la marque d’indiquer l’origine des produits.

À l’appui de ses arguments, le titulaire de la marque de l’UE soumet les documents suivants :

Annexe 1 : Extrait d’un catalogue représentant la série de pièces d’or du titulaire de la marque de l’UE appelée « THE BIG 5 ».

Annexe 2 : extrait du site internet du titulaire de la marque de l’UE concernant la série de pièces « Big Five ».

Annexe 3 : extrait du site internet du titulaire de la marque de l’UE concernant le lancement par le titulaire de la pièce Éléphant de la Série III.

Annexe 4 : Liste des enregistrements de la marque THE BIG 5 du titulaire de la marque de l’UE dans le monde entier et de la demande américaine en instance.

Annexe 5 : Résultats de recherche Google pour « Big Five » qui montrent qu’il peut faire référence à :

Cinq traits de personnalité
Les cinq grands animaux de chasse (c’est-à-dire le lion, le léopard, l’éléphant, le rhinocéros et le buffle d’Afrique).

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Annexe 6 : Décision de la cour d’appel italienne où il est indiqué (bien qu’incidemment) qu’il n’existe aucun lien conceptuel ou sémantique entre l’expression « Big Five » et les produits pertinents (à savoir les pièces de monnaie), ce qui confère en effet au signe une capacité distinctive particulière.

Le 05/12/2024, la requérante, dans sa duplique, fait valoir ce qui suit :

Le terme « THE BIG 5 » est communément compris comme un terme collectif désignant les cinq animaux africains historiquement recherchés par les chasseurs et aujourd’hui vénérés par les passionnés de la faune et les défenseurs de l’environnement pour décrire les cinq animaux les plus difficiles et dangereux à chasser à pied en Afrique : le lion, le léopard, l’éléphant, le rhinocéros et le buffle. Au fil du temps, il est devenu un symbole plus large de la faune africaine, du tourisme et de la conservation. Cette signification largement reconnue transcende les industries ou les contextes commerciaux spécifiques. Pour des produits tels que les pièces de monnaie, les bijoux ou l’art, « THE BIG 5 » signale une focalisation sur les animaux africains, suggérant que l’article annoncé est inspiré par ou représente ces espèces.

Le terme est utilisé de manière générique dans diverses industries — y compris le tourisme, les objets de collection et les produits dérivés — ce qui affaiblit son potentiel en tant que marque unique. Par exemple :

o Tourisme : Les opérateurs de safari commercialisent fréquemment des expériences sous forme de circuits « THE BIG 5 ».

o Produits dérivés : Les souvenirs tels que les vêtements, les bijoux et les articles de décoration sont souvent marqués du terme « THE BIG 5 » pour souligner leur lien thématique avec l’Afrique.

o Objets de collection : Les objets de collection sur le thème de la faune, y compris les timbres, les figurines et les médaillons, utilisent couramment « THE BIG 5 » pour décrire le sujet.

Compte tenu d’un usage aussi répandu, les consommateurs sont peu susceptibles d’associer la marque contestée à une origine commerciale spécifique lorsqu’elle apparaît sur des pièces de monnaie.

Dans l’industrie technologique, le terme « THE BIG 5 » fait référence aux cinq plus grandes et plus influentes entreprises technologiques américaines : Alphabet (Google), Amazon, Apple, Meta Platforms (anciennement Facebook) et Microsoft.

Dans le sport, « THE BIG 5 » peut faire référence aux cinq meilleures équipes ou ligues d’un sport particulier. Par exemple : Football européen : Les « THE BIG 5 » ligues de football européennes sont la Premier League anglaise, La Liga (Espagne), la Serie A (Italie), la Bundesliga (Allemagne) et la Ligue 1 (France).

Dans le secteur économique/financier, « THE BIG 5 » peut faire référence aux cinq plus grands cabinets d’expertise comptable.

En conclusion, compte tenu de son caractère descriptif, générique et largement reconnu, la marque contestée est dépourvue du caractère distinctif requis pour l’enregistrement d’une marque sur des pièces de monnaie. Elle fonctionne comme une référence à un thème, et non comme un indicateur d’origine. Un tel manque de caractère distinctif n’est pas compensé par la représentation graphique du

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signe contesté qui, selon le demandeur, n’apporte pas de « surplus » justifiant la protection de ce signe.

À l’appui de ses arguments, les demandeurs ont soumis les documents suivants :

1. Extrait de la page Wikipédia concernant la Big Tech
2. Extrait de la page Wikipédia concernant les quatre grands cabinets d’audit.

3. Extrait de la page Wikipédia concernant LE BIG 5 (football association).

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Dans ses observations finales, du 07/02/2025, le titulaire de la marque de l’UE réitère ses arguments concernant le caractère distinctif de sa marque. En outre, il conteste la pertinence de la jurisprudence citée par le demandeur.

MOTIFS ABSOLUS DE NULLITÉ – ARTICLE 59, PARAGRAPHE 1, SOUS A), DU RÈGLEMENT SUR LA MARQUE DE L’UE LU EN COMBINAISON AVEC L’ARTICLE 7 DU RÈGLEMENT SUR LA MARQUE DE L’UE
Conformément à l’article 59, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 3, du règlement sur la marque de l’UE, une marque de l’Union européenne est déclarée nulle, sur demande présentée à l’Office, lorsqu’elle a été enregistrée en violation des dispositions de l’article 7 du règlement sur la marque de l’UE. Lorsque les motifs de nullité n’existent que pour une partie des produits ou des services pour lesquels la marque de l’Union européenne est enregistrée, celle-ci n’est déclarée nulle que pour ces produits ou services.

En outre, il ressort de l’article 7, paragraphe 2, du règlement sur la marque de l’UE que l’article 7, paragraphe 1, du règlement sur la marque de l’UE s’applique même si les motifs de non-enregistrement n’existent que dans une partie de l’Union.

En ce qui concerne l’appréciation des motifs absolus de refus au sens de l’article 7 du règlement sur la marque de l’UE, qui ont fait l’objet de l’examen d’office préalable à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne, la division d’annulation, en principe, ne procède pas à ses propres recherches, mais se limite à l’analyse des faits et des arguments soumis par les parties à la procédure de nullité.

Toutefois, le fait de limiter la division d’annulation à l’examen des faits expressément soumis ne l’empêche pas de prendre également en considération des faits notoires, c’est-à-dire des faits qui sont susceptibles d’être connus de tous ou qui peuvent être appris de sources généralement accessibles.

Bien que ces faits et arguments doivent dater de la période à laquelle la demande de marque de l’Union européenne a été déposée, les faits relatifs à une période ultérieure

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période peut également permettre de tirer des conclusions quant à la situation au moment du dépôt (23/04/2010, C-332/09 P, Flugbörse, EU:C:2010:225, points 41 et 43).

Il est de jurisprudence constante que chacun des motifs de refus d’enregistrement énumérés à l’article 7, paragraphe 1, du RMCUE est indépendant et doit faire l’objet d’un examen distinct. En outre, il convient d’interpréter ces motifs de refus à la lumière de l’intérêt général qui sous-tend chacun d’eux. L’intérêt général à prendre en considération doit refléter des considérations différentes selon le motif de refus en cause (16/09/2004, C-329/02 P, SAT.2, EU:C:2004:532, point 25).

ARTICLE 7, PARAGRAPHE 1, SOUS A), DU RMCUE
L’article 7, paragraphe 1, sous a), du RMCUE reflète l’obligation de l’Office de refuser les signes qui ne sont pas conformes aux exigences de l’article 4 du RMCUE.

À partir du 01/10/2017, conformément à l’article 4 du RMCUE, une marque de l’Union européenne peut être constituée de tout signe, notamment des mots, y compris les noms de personnes, ou des dessins, des lettres, des chiffres, des couleurs, la forme du produit ou de son conditionnement, ou des sons, à condition que de tels signes soient propres à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises et à être représentés dans le registre des marques de l’Union européenne (le registre) de manière à permettre aux autorités compétentes et au public de déterminer l’objet clair et précis de la protection conférée à son titulaire.

Pour pouvoir constituer une marque aux fins de l’article 4 du RMCUE, l’objet d’une demande doit satisfaire à trois conditions :

il doit s’agir d’un signe ;

il doit être propre à distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises ;

il doit pouvoir être représenté dans le registre de manière à permettre aux autorités compétentes et au public de déterminer l’objet clair et précis de la protection.

L’article 4 du RMCUE ne concerne que l’aptitude abstraite d’un signe à servir d’indication d’origine, indépendamment des produits ou des services.

La requérante ne mentionne nulle part pourquoi la marque contestée ne peut pas être une marque et servir d’indication d’origine. Elle affirme plutôt que la MUE contestée est dépourvue de caractère distinctif en raison de son caractère descriptif.

Conformément à l’article 59, paragraphe 1, sous a), et paragraphe 3, du RMCUE, une marque de l’Union européenne est déclarée nulle sur demande présentée à l’Office, lorsqu’elle a été enregistrée contrairement aux dispositions de l’article 7 du RMCUE.

Comme mentionné ci-dessus, dans l’appréciation des motifs absolus de refus au sens de l’article 7 du RMCUE, qui ont fait l’objet de l’examen d’office avant l’enregistrement de la MUE, la division d’annulation, en principe, n’effectuera pas ses propres recherches, mais se limitera à analyser les faits et arguments soumis par les parties à la procédure de nullité. Toutefois, limiter la division d’annulation à un examen des faits expressément

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soumis ne l’empêche pas de prendre également en considération des faits notoires, c’est-à-dire qui sont susceptibles d’être connus de tous ou peuvent être appris de sources généralement accessibles.

Il convient de rappeler que la marque contestée « THE BIG 5 » est une marque figurative qui est parfaitement apte à servir d’indication d’origine indépendamment des produits concernés. L’allégation selon laquelle la marque contestée ne satisfait pas aux exigences de l’article 4 du RMCUE n’est pas fondée.

En outre, la marque contestée est manifestement susceptible d’être représentée graphiquement au registre, comme l’exige l’article 4 du RMCUE, d’une manière qui permette aux autorités compétentes et au public de déterminer l’objet clair et précis de la protection conférée à son titulaire.

Par conséquent, la division d’annulation considère que la marque contestée était conforme à l’article 4, sous a), du RMCUE et le grief du demandeur selon lequel la marque contestée a été enregistrée en violation de l’article 7, paragraphe 1, sous a), du RMCUE est rejeté comme non fondé.

Considérations communes aux motifs invoqués au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), c) et d), du RMCUE en liaison avec l’article 59, paragraphe 1, sous a), du RMCUE
Public pertinent
En l’espèce, le public pertinent est constitué du grand public de l’Union européenne. En effet, la marque contestée est composée de termes anglais de base qui seront compris sur l’ensemble du territoire pertinent. Compte tenu de la nature des produits pertinents, un degré d’attention relativement élevé peut être présumé. Dans sa décision du 09/12/2010, R 900/2010-1, Leo Marco (fig.) / LEO,
§ 22, la Chambre de recours a jugé que les consommateurs accordent généralement une certaine réflexion au choix des produits de la classe 14 qui seront des articles de luxe ou seront destinés à être offerts en cadeau. En tout état de cause, il convient de noter que la jurisprudence a établi que ce facteur n’a pas d’influence décisive sur les critères juridiques utilisés pour apprécier le caractère distinctif du signe en question (12/07/2012, C-311/11 P, Wir machen das Besondere einfach, EU:C:2012:460, § 48).

CARACTÈRE DESCRIPTIF – ARTICLE 7, PARAGRAPHE 1, SOUS C), DU RMCUE
L’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE interdit l’enregistrement des « marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner l’espèce, la qualité, la quantité, la destination, la valeur, la provenance géographique ou l’époque de la production du produit ou de la prestation du service, ou d’autres caractéristiques de ceux-ci ».

En interdisant l’enregistrement comme marques de l’Union européenne des signes et indications auxquels il se réfère, l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE poursuit un but d’intérêt général, à savoir que les signes ou indications descriptifs des caractéristiques des produits ou des services pour lesquels l’enregistrement est demandé puissent être librement utilisés par tous. Cette disposition empêche que de tels signes et indications soient réservés à une seule entreprise en raison de leur enregistrement en tant que marques (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 31).

Selon une jurisprudence constante, les signes et indications visés à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE sont ceux qui peuvent servir, dans l’usage normal, du point de vue du consommateur

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de vue, à désigner, soit directement, soit par référence à l’une de leurs caractéristiques essentielles, des produits ou des services tels que ceux pour lesquels l’enregistrement d’une marque est demandé (22/06/2005, T-19/04, PAPERLAB, EU:T:2005:247, § 24).

Selon la jurisprudence, pour qu’un signe tombe sous le coup de l’interdiction prévue à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE, il doit exister un rapport suffisamment direct et concret entre le signe et les produits et/ou services en cause pour que le public pertinent puisse immédiatement percevoir, sans autre réflexion, une description des produits et/ou services en cause ou de l’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04, PAPERLAB, EU:T:2005:247, § 25). En outre, pour tomber sous le coup de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMCUE, il n’est pas nécessaire que les signes et indications composant la marque soient effectivement utilisés, au moment de la demande d’enregistrement, d’une manière descriptive, mais il suffit que de tels signes et indications puissent être utilisés à ces fins. Un signe doit donc être refusé à l’enregistrement en vertu de cette disposition si au moins l’une de ses significations possibles désigne une caractéristique des produits ou services concernés. Il suffit qu’au moins l’une des significations possibles d’un signe verbal désigne une caractéristique des produits concernés (23/10/2003, C-191/01 P, Doublemint, EU:C:2003:579, § 32).

L’existence du rapport susmentionné doit être appréciée, d’une part, par rapport aux produits ou services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception de la catégorie de public visée, qui est composée des consommateurs de ces produits ou services (27/11/2003, T-348/02, Quick, EU:T:2003:318, § 29).

Les principaux arguments du demandeur sont les suivants :

1. « THE BIG 5 » décrit simplement l’appartenance à un groupe des cinq produits les plus grands ou les meilleurs du groupe ;

2. Le terme « THE BIG 5 » est communément compris comme un terme collectif désignant les cinq animaux africains les plus difficiles à chasser et les plus dangereux : le lion, le léopard, l’éléphant, le rhinocéros et le buffle. Au fil du temps, il est devenu un symbole plus large de la faune africaine, du tourisme et de la conservation. À ce titre, dans le contexte des pièces de monnaie, « THE BIG 5 » évoquerait probablement :

a. Des motifs thématiques représentant les cinq animaux.

b. Une célébration de la faune africaine ou du patrimoine culturel.

Le terme « THE BIG 5 » a été largement adopté dans divers domaines, notamment le tourisme, la conservation et l’art, pour désigner un lien avec la faune africaine. Compte tenu de cette utilisation généralisée, il est peu probable que les consommateurs associent le terme « THE BIG 5 » à une origine commerciale spécifique lorsqu’il apparaît sur des pièces de monnaie.

3. Le terme « THE BIG 5 » fait également référence aux cinq plus grandes et plus influentes entreprises technologiques américaines, aux cinq plus grands réseaux internationaux de services professionnels comptables ou aux cinq meilleures équipes ou ligues dans un sport particulier.

S’agissant de l’argument 1, l’affirmation selon laquelle « THE BIG 5 », dans le contexte des pièces de monnaie, désigne simplement l’affiliation aux cinq produits les plus grands ou les meilleurs est

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peu convaincante. La requérante n’a pas démontré qu’une telle perception spécifique existe réellement sur le marché pertinent des pièces de monnaie. Bien qu’une telle perception ait été démontrée dans le secteur de la comptabilité financière, dans le secteur du sport et en relation avec les animaux sauvages, aucune preuve n’a été soumise concernant la perception du terme « THE BIG 5 » en relation avec les pièces de monnaie. En outre, la notion de pièces de monnaie appartenant à un « groupe des BIG 5 » semble intrinsèquement vague et dépourvue de toute signification claire ou établie en numismatique. En effet, comme expliqué ci-dessus, il doit exister un lien suffisamment direct et spécifique entre le signe et les produits et/ou services pour permettre au public concerné de percevoir immédiatement, sans réflexion supplémentaire, une description des produits et/ou services en question ou l’une de leurs caractéristiques.

En outre, il n’existe aucun lien largement reconnu ou intuitif (ni cela n’a été démontré) entre le chiffre cinq lui-même et une quelconque caractéristique intrinsèque des pièces de monnaie de la classe 14 qui amènerait les consommateurs à percevoir « THE BIG 5 » comme descriptif.

S’agissant de l’argument 2.a, l’affirmation selon laquelle « THE BIG 5 », dans le contexte des pièces de monnaie, décrit simplement le thème de décoration du dessin de la pièce n’est pas pertinente pour l’application de ce motif.

L’article 7, paragraphe 1, sous c), EUTMR interdit l’enregistrement des « marques qui sont exclusivement composées de signes ou d’indications pouvant servir, dans le commerce, à désigner les caractéristiques des produits ou des services ». Toutefois, une caractéristique au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous c), EUTMR doit être « objective » et « inhérente à la nature de ce produit » ou service (06/09/2018, C-488/16 P, NEUSCHWANSTEIN, EU:C:2018:673, § 44) et « intrinsèque et permanente » par rapport à ce produit ou service (07/05/2019, T-423/18, vita, EU:T:2019:291, § 44). Un thème de dessin/décoration n’est pas inhérent à la nature de produits tels que les pièces de monnaie de la classe 14. De nombreux produits peuvent avoir un thème de décoration (par exemple, des articles d’habillement, des sacs, des articles textiles, des papiers peints, des tissus) quelle que soit leur nature différente. Le thème de décoration n’est pas intrinsèquement lié à la nature de tous ces produits. Par conséquent, cet argument de la requérante doit être rejeté.

S’agissant de l’argument 2.b, l’affirmation selon laquelle la marque contestée sera perçue comme une indication de l’objet des produits pertinents, c’est-à-dire une célébration de la faune africaine ou du patrimoine culturel, ne peut être retenue.

À cet égard, la division d’annulation fait observer que lorsqu’un signe est exclusivement composé d’un mot qui décrit ce qui peut être l’objet ou le contenu des produits ou services en question, il doit être refusé en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), EUTMR. Les termes communément connus susceptibles d’être liés à une chose, un produit ou une activité particulière par le public pertinent sont aptes à décrire l’objet et devraient donc être laissés à la libre disposition des autres opérateurs économiques (12/06/2007, T-339/05, Lokthread, EU:T:2007:172, § 27).

La question essentielle est de savoir si le signe demandé peut être utilisé dans le commerce en relation avec les produits ou services demandés d’une manière qui sera indubitablement perçue par le public pertinent comme descriptive de l’objet de ces produits ou services pour lesquels la protection est demandée, et devrait donc être laissée à la libre disposition des autres opérateurs économiques.

Les motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous c), ne s’appliquent qu’aux produits (par exemple, les livres) ou services (par exemple, l’éducation) qui contiennent un objet concernant d’autres choses,

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produits et/ou activités (par exemple, un livre sur l’histoire ou un cours éducatif sur l’histoire). En l’espèce, les pièces de monnaie de la classe 14 n’ont généralement pas de sujet (mais plutôt un thème décoratif). Il est toutefois vrai que les pièces de monnaie de la classe 14 comprennent également les « pièces commémoratives » qui peuvent être étroitement liées à un événement ou à une célébration spéciale.

Même à supposer que ces pièces puissent avoir un sujet, la requérante n’a pas démontré que le consommateur, confronté à la marque contestée, percevra une référence directe à la commémoration de la faune africaine ou du patrimoine culturel. Le fait que les consommateurs puissent potentiellement saisir une référence aux cinq grands animaux de chasse africains n’implique pas que cela déclenchera immédiatement le concept de célébration de la faune africaine ou du patrimoine culturel en tant que sujet. Comme déjà précisé ci-dessus, les présents motifs ne s’appliquent que lorsque le signe en question sera indubitablement perçu par le public pertinent comme descriptif du sujet des produits pour lesquels la protection est demandée. En l’absence de preuves convaincantes, la division d’annulation considère qu’une telle perception nécessiterait plusieurs étapes mentales et ne peut raisonnablement être invoquée comme un processus cognitif direct et immédiat. Comme déjà mentionné, pour qu’un signe soit visé par l’interdiction énoncée à l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE, il doit exister un lien suffisamment direct et concret entre le signe et les produits et/ou services en cause pour permettre au public concerné de percevoir immédiatement, sans autre réflexion, une description des produits et/ou services en cause ou de l’une de leurs caractéristiques (22/06/2005, T-19/04, PAPERLAB, EU:T:2005:247, § 25). Par conséquent, cet argument de la requérante doit également être écarté.

Dans ses observations, la requérante fait également valoir que, sur le marché des produits haut de gamme, tels que les pièces de monnaie ou les bijoux, « THE BIG 5 » peut véhiculer l’idée d’exclusivité et de savoir-faire, en alignant le produit sur la grandeur des animaux qu’il représente. En l’absence de toute preuve à l’appui, la division d’annulation considère une telle perception hautement improbable. En effet, dans ce cas également, cela nécessiterait plusieurs étapes mentales et ne peut raisonnablement être invoqué comme un processus cognitif direct et immédiat. Même si les consommateurs saisissaient un sens lié aux cinq grands animaux de chasse africains, un tel concept ne transmet aucun message sur la qualité des produits. À cet égard, il n’a pas été démontré que la référence aux cinq grands animaux de chasse africains est couramment utilisée dans le marketing pour désigner des produits de haute qualité. L’utilisation alléguée du terme « THE BIG 5 » dans plusieurs secteurs, y compris les objets de collection et le merchandising, n’a pas été étayée par des preuves.

À l’appui de ses arguments, la requérante se réfère à la jurisprudence suivante :

Affaire T-356/00, DaimlerChrysler AG/OHMI (CARCARD)
Affaire C-191/01 P, OHMI/Wm Wrigley Jr. Company (Doublemint)
Toutefois, ces affaires, bien qu’énonçant des principes généraux dans l’appréciation des conditions d’application des motifs visés à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, se réfèrent à des affaires non comparables où la Cour a apprécié le caractère distinctif des signes « CARCARD » et « DOUBLEMINT » qui ont été demandés pour des produits et services différents de ceux de la marque contestée.

S’agissant de l'argument 3, la circonstance que le terme « THE BIG 5 » puisse faire référence aux cinq plus grandes et plus influentes entreprises technologiques américaines, aux cinq

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plus grands réseaux internationaux de services professionnels comptables ou les cinq meilleures équipes/ligues dans un sport particulier, ne démontre aucune descriptivité de la marque contestée. Les termes descriptifs au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE sont ceux qui consistent uniquement en des informations sur les caractéristiques des produits et services. En l’espèce, ces significations illustrées par la requérante sont liées à des secteurs de marché spécifiques (à savoir la technologie, la finance/comptabilité et le sport). Toutefois, en ce qui concerne les monnaies de la classe 14, de telles significations pourraient ne pas être comprises ou, si elles l’étaient, elles ne décriraient aucune caractéristique intrinsèque des produits pertinents. Par conséquent, en l’absence de preuves concluantes à cet égard, cet argument de la requérante doit également être écarté. Enfin, étant donné que les arguments de la requérante concernant le caractère descriptif des éléments verbaux 'THE BIG 5' doivent être rejetés, il n’est pas nécessaire d’examiner si la stylisation et/ou les caractéristiques graphiques de la marque contestée sont suffisamment distinctives pour que le signe puisse servir d’indication d’origine. En conséquence, la demande doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur l’article 59, paragraphe 1, sous a), du RMUE, lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous c), du RMUE.

ABSENCE DE CARACTÈRE DISTINCTIF – ARTICLE 7, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Selon la jurisprudence, les signes visés à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE sont des signes considérés comme étant inaptes à remplir la fonction essentielle d’une marque individuelle, à savoir celle d’identifier l’origine commerciale des produits ou des services, permettant ainsi au consommateur qui les a acquis de renouveler l’expérience si elle s’avère positive, ou de l’éviter si elle s’avère négative, lors d’une acquisition ultérieure (27/02/2002, T-79/00, Lite, EU:T:2002:42, point 26).

Le caractère distinctif d’une marque doit être apprécié, d’une part, par rapport aux produits ou services pour lesquels l’enregistrement du signe est demandé et, d’autre part, par rapport à la perception de la partie du public visée, qui est composée des consommateurs de ces produits ou services (27/11/2003, T-348/02, Quick, EU:T:2003:318, point 29).

Les arguments de la requérante concernant l’absence de caractère distinctif de la marque contestée sont les mêmes que ceux mentionnés ci-dessus et ils sont fondés sur l’hypothèse que le signe est descriptif. Toutefois, comme il a été vu ci-dessus, il ne peut être conclu que le signe contesté est descriptif pour les produits susmentionnés. Par conséquent, aucune absence de caractère distinctif de la marque contestée ne peut être affirmée en raison de son caractère prétendument descriptif en ce qui concerne ces produits. La requérante n’a pas fourni d’autres arguments ou preuves concernant l’absence de caractère distinctif de la marque contestée.

En conséquence, la demande doit être rejetée dans la mesure où elle est fondée sur l’article 59, paragraphe 1, sous a), du RMUE, lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

CARACTÈRE USUEL – ARTICLE 7, PARAGRAPHE 1, SOUS D), DU RMUE

Décision en annulation n° C 66 306 Page 12 sur 13
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous d), du RMUE, ne peuvent être enregistrés comme marques les signes qui sont exclusivement composés de signes ou d’indications devenus usuels dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce.

L’appréciation du caractère prétendument usuel d’un signe doit être effectuée par rapport aux produits ou services pour lesquels la marque est enregistrée et par rapport à la perception du signe par le public pertinent (16/03/2006, T-322/03, Weisse Seiten, EU:T:2006:87, § 49). En outre, il doit être établi un usage usuel effectif, et non un simple usage potentiel comme dans le cas du caractère descriptif. Les marques visées à l’article 7, paragraphe 1, sous d), du RMUE sont exclues de l’enregistrement non pas parce qu’elles sont descriptives, mais en raison de l’usage courant dans les secteurs commerciaux couvrant le commerce des produits ou services pertinents (16/03/2006, T-322/03, Weisse Seiten, EU:T:2006:87, § 51).

L’usage usuel du signe doit être prouvé au moment pertinent, c’est-à-dire au moment du dépôt de la marque contestée (04/10/2021).

La requérante n’a soumis aucune preuve que le terme dont la marque est composée était utilisé au moment du dépôt de la marque contestée en relation avec les produits contestés. Par conséquent, il ne peut être établi que la marque, au moment du dépôt, était exclusivement composée de signes ou d’indications devenus usuels dans le langage courant ou dans les habitudes loyales et constantes du commerce.

En conséquence, la demande doit être rejetée dans la mesure où elle était fondée sur l’article 59, paragraphe 1, sous a), du RMUE, lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous d), du RMUE.

Conclusion
Au vu de tout ce qui précède, la division d’annulation conclut que la marque ne relève pas (et ne relevait pas au moment de son dépôt) du champ d’application de l’interdiction prévue à l’article 7, paragraphe 1, sous a), b), c), d), du RMUE. Par conséquent, la demande doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’annulation supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

La requérante étant la partie qui succombe, elle doit supporter les frais exposés par le titulaire de la marque de l’UE au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), ii), du RMCUE, les frais à payer au titulaire de la marque de l’UE sont les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y figurant.

Décision en matière de nullité nº C 66 306 Page 13 sur 13
La division d’annulation
Andrea VALISA Rosario GURRIERI Aldo BLASI
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision peut former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, la déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.