DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 193 365
Croda International Plc, Cowick Hall, Snaith, DN14 9AA Goole, East Yorkshire, Royaume-Uni (opposante), représentée par Estelle Haeffner, 29 Rue du Chemin Vert, 78610 Le Perray en Yvelines, France (employée)
c o n t r e
Krada Cps Industry S.L., C/ Dels Seders 18, 46290 Alcàsser, Espagne (demanderesse), représentée par Rma Legal S.L.P., Gran Vía Del Marqués Del Turia, 49, 6, 3, 46005 Valencia, Espagne (mandataire professionnel). Le 05/12/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION :
1. L’opposition n° B 3 193 365 est accueillie pour tous les produits contestés.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 807 303 est rejetée dans son intégralité.

3. La demanderesse supporte les dépens, fixés à 320 EUR.

MOTIFS
Le 11/04/2023, l’opposante a formé opposition contre tous les produits de la
demande de marque de l’Union européenne n° 18 807 303 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 894 741, « CRODA » (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation, dans le cadre d’une évaluation globale, de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont, entre autres, les suivants :

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Classe 1: Produits chimiques destinés à l’industrie, à la fabrication et à la science, mais à l’exclusion des produits chimiques pour le traitement du cuir; produits chimiques compris dans la classe 1 destinés à l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture; substances chimiques comprises dans la classe 1 destinées à être utilisées comme ingrédients dans les produits alimentaires; substances chimiques pour la conservation des produits alimentaires; résines synthétiques; matières plastiques sous forme de poudres, de liquides ou de pâtes, destinées à l’industrie et à la fabrication; engrais; substances de trempe; détergents destinés à être utilisés dans les processus industriels et de fabrication; préparations chimiques pour l’application en tant que revêtements résistants aux intempéries, mais à l’exclusion des produits chimiques pour le traitement du cuir; préparations chimiques destinées à être utilisées comme additifs pour le béton; adhésifs et compositions de revêtement, tous compris dans la classe 1; fluides hydrauliques; gélatine (autre que pour l’alimentation); cire comprise dans la classe 1; préparations chimiques comprises dans la classe 1 destinées à être utilisées comme mastics ou comme finitions, pour les sols; résines chimiques destinées à l’impression; charbon d’os et poudres d’os, tous destinés à être utilisés comme engrais; compositions extinctrices; poudres et mousses d’extinction d’incendie.

Les produits contestés sont les suivants:

Classe 1: Substances chimiques, matières chimiques et préparations chimiques, et éléments naturels; produits chimiques utilisés en science; produits chimiques destinés à la recherche scientifique [autres qu’à usage médical ou vétérinaire]; compositions chimiques et organiques
destinés à être utilisés dans la fabrication d’aliments et de boissons; additifs chimiques pour aliments; antioxydants destinés à être utilisés dans la fabrication d’aliments et de boissons; assaisonnements chimiques [pour la fabrication d’aliments]; compositions de placage métallique; stabilisateur de produits utilisé pour la conservation des aliments; substances chimiques pour la conservation des produits alimentaires; substances chimiques destinées à être utilisées comme ingrédients alimentaires; détergents destinés à être utilisés dans la fabrication et l’industrie; compositions et matières chimiques destinées à la science; précurseurs biochimiques à des fins scientifiques; préparations biochimiques
à des fins scientifiques; préparations bactériennes, autres qu’à usage médical et vétérinaire; préparations radioactives à des fins scientifiques; produits chimiques destinés à l’analyse scientifique [autres qu’à usage médical ou vétérinaire]; produits chimiques de laboratoire
à usage scientifique; réactifs biochimiques utilisés à des fins non médicales; réactifs d’essai à usage scientifique; réactifs de diagnostic à usage scientifique ou de recherche; réactifs de laboratoire à usage scientifique; réactifs à des fins scientifiques; réactifs chimiques destinés à être utilisés en science, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; produits chimiques inorganiques destinés à être utilisés en science; substances bactériennes à usage scientifique; substances
à usage de laboratoire; substances à usage scientifique.

Les substances chimiques, matières chimiques et préparations chimiques, et éléments naturels contestés; les produits chimiques utilisés en science; les produits chimiques destinés à la recherche scientifique [autres qu’à usage médical ou vétérinaire] comprennent, en tant que catégories plus larges, les produits chimiques de l’opposant destinés à l’industrie, à la fabrication et à la science, mais à l’exclusion des produits chimiques pour le traitement du cuir. Étant donné que la division d’opposition ne peut pas disséquer d’office les catégories larges des produits contestés, ceux-ci sont considérés comme identiques aux produits de l’opposant.

Les compositions chimiques et organiques contestées destinées à être utilisées dans la fabrication d’aliments et de boissons; les antioxydants destinés à être utilisés dans la fabrication d’aliments et de boissons; les compositions de placage métallique; les détergents destinés à être utilisés dans la fabrication et l’industrie; les compositions et matières chimiques destinées à la science; les précurseurs biochimiques à des fins scientifiques; les préparations biochimiques

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analyse [autres que médicales ou vétérinaires]; produits chimiques de laboratoire à usage scientifique; réactifs biochimiques à usage non médical; réactifs d’essai à usage scientifique; réactifs de diagnostic à usage scientifique ou de recherche; réactifs de laboratoire à usage scientifique; réactifs à des fins scientifiques; réactifs chimiques à usage scientifique, autres qu’à usage médical ou vétérinaire; produits chimiques inorganiques à usage scientifique; substances bactériennes à usage scientifique; substances à usage de laboratoire; substances à usage scientifique comprennent ou chevauchent les produits chimiques de l’opposant à usage industriel, manufacturier et scientifique, mais n’incluent pas les produits chimiques pour le traitement du cuir. Par conséquent, ils sont identiques.

Les additifs chimiques pour aliments contestés; assaisonnements chimiques [pour la fabrication d’aliments]; stabilisateurs de produits utilisés pour la conservation des aliments; substances chimiques pour la conservation des denrées alimentaires; substances chimiques à utiliser comme ingrédients alimentaires comprennent ou chevauchent les substances chimiques de l’opposant incluses dans la classe 1 à utiliser comme ingrédients dans les denrées alimentaires; substances chimiques pour la conservation des denrées alimentaires. Par conséquent, ils sont identiques.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits jugés identiques s’adressent à une clientèle professionnelle possédant des connaissances ou une expertise spécifiques.

Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits, de la fréquence d’achat et de leur prix.

c) Les signes
CRODA
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

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L’élément « CRODA » de la marque antérieure et l’élément « KRADA » du signe contesté ne seront pas perçus comme véhiculant une signification particulière dans le contexte des produits. Par conséquent, ils sont distinctifs à un degré normal. L’arrière-plan du signe contesté et la stylisation de son élément verbal seraient perçus comme essentiellement ornementaux ; par conséquent, leur impact est limité. Visuellement, les signes coïncident par les lettres « R », « D » et « A » aux mêmes positions. Ils diffèrent par leurs premières lettres (« C » contre « K ») et par leurs deuxièmes voyelles (« O » contre « A »). Les signes diffèrent en outre par l’arrière-plan et la stylisation du signe contesté, mais il s’agit là de caractéristiques à l’impact limité pour les raisons exposées ci-dessus.

Par conséquent, les marques sont visuellement similaires à un degré moyen. Phonétiquement, les signes se composent de deux syllabes et partagent le même rythme et le même schéma d’intonation. Les deux commencent par un son « k » dur (malgré l’orthographe différente « C » contre « K »), suivi du son « r ». Ils partagent également les sons « d » et le « a » final aux mêmes positions. Ils ne diffèrent que par le son vocalique (« O » contre « A »). Par conséquent, les marques sont phonétiquement similaires à un degré élevé. Conceptuellement, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les deux marques étant dépourvues de signification, la comparaison conceptuelle n’est pas possible et reste neutre.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits en cause du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Le risque de confusion doit être apprécié globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18 ; 11/11/1997, C251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22). Il implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, la similitude entre les marques et entre les produits ou services. En outre, l’évaluation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre les produits ou services. Par conséquent, un degré moindre de similitude entre les produits et services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude

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entre les marques et vice versa (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 17).

Les produits contestés sont identiques aux produits de l’opposant. Le public pertinent est composé de clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure possède un degré de caractère distinctif normal. Les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne, phonétiquement similaires dans une mesure élevée et conceptuellement neutres car ils sont dépourvus de signification. Les différences entre les signes se limitent à la première lettre ('C’ contre 'K') qui produit le même son, à leur deuxième voyelle ('O’ contre 'A') et aux éléments figuratifs du signe contesté, qui ont un impact limité. Ces différences sont insuffisantes pour l’emporter sur les similitudes visuelles et phonétiques résultant des lettres identiques 'R', 'D’ et 'A’ dans les mêmes positions, ainsi que de la structure et de la longueur globalement similaires des marques. Même les consommateurs qui accordent un degré d’attention élevé doivent se fier à leur souvenir imparfait des marques (21/11/2013, T443/12, ancotel, EU:T:2013:605, § 54).

Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition est bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 894 741 de l’opposant. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que le demandeur est la partie qui succombe, il doit supporter la taxe d’opposition ainsi que les frais exposés par l’opposant au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphes 1 et 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMEUE, les frais à rembourser à l’opposant sont la taxe d’opposition et les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu. En l’espèce, l’opposant n’a pas désigné de mandataire professionnel au sens de l’article 120 du RMUE et n’a donc pas exposé de frais de représentation.

La division d’opposition
Vito PATI Caridad MUÑOZ VALDÉS Chiara BORACE

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Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre cette décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.