DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 03/12/2025
HARILAND s. r. o Kukučínova 24 SK-974 01 Banská Bystrica SLOVAQUIE
Demande n°: 019199660 Votre référence:
Marque: GingerBomb Type de marque: Marque verbale Demandeur: HARILAND s. r. o Kukučínova 24 SK-974 01 Banská Bystrica SLOVAQUIE
I. Exposé des faits
Le 23/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée était dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 32 Boissons à base de jus; Boissons pour sportifs; Eau potable; Bières; Jus; Jus de fruits; Jus de fruits; Jus de légumes; Jus (de fruits); Jus de noix de coco.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: saveur de gingembre puissante / une intensité de gingembre marquée.

Les significations susmentionnées des mots «Ginger» et «Bomb», dont la marque est composée, étaient étayées par les références de dictionnaires et d’internet suivantes, datées du 23/09/2025:

• https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/set
• https://en.wiktionary.org/wiki/bomb
[Bomb] indique une proportion élevée ou une teneur élevée en quelque chose, comme dans les exemples suivants:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• https://www.amazon.com/GINGER-TURMERIC-HONEY-BOMB- 16oz/dp/B01MS8IVB3
• https://goodfoodbaddie.com/lemon-turmeric-bombs-frozen-tea-bombs/
• https://www.grassrootshealth.com.au/anti-inflammatory-turmeric-bomb/
• https://www.takenatural.eu/hr/home/1044-vitamin-bomb-cijedeni-vocni-sok-330- ml.html
• https://lui.coffee/product/hot-vitamin-bomb/?
• https://senseandedibility.com/vitamin-c-smoothie/
• https://www.spiceroots.com/spinach-green-apple-cucumber-bomb/
• QdyA7GopjGjvDubUh3Vof16qlc2Of175VpkhEKpHGd5RXmN
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « GingerBomb » comme fournissant l’information selon laquelle les produits ont une forte saveur de gingembre ou que le gingembre est l’ingrédient principal des boissons. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement une information laudative servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits.

Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 23/09/2025 a révélé que les mots « GingerBomb » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

• https://womenoftoday.com/ginger-bombs/
• https://playabowls.com/menu/ginger-bomb
• https://www.legendkombucha.com/products/btg-kombucha-ginger- bomb?srsltid=AfmBOoo6lawMoxRT4huwldSGaCeN22fQ29LhL4trm0sxcYpVQIgIWr_ k
• https://lovegracejuice.com/product/ginger-bomb-elixir-6pack/
• https://cnddrinks.co.uk/products/ginger-bombs
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

L’absence d’espace entre les mots n’ajoute aucune valeur distinctive au signe, car le public pertinent disséquerait facilement le mot composé en raison du sens apparent des mots. En outre, la capitalisation des lettres initiales de chaque mot facilite encore la même chose.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19199660 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Jana REDKIN