EUIPO, 18 décembre 2025, n° 003227558

EUIPO 18 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 18 déc. 2025, n° 003227558
Numéro(s) :	003227558
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 227 558
Winsol NV, Roeselaarsestraat 542, 8870 Izegem, Belgique (opposante), représentée par IP Hills NV, Bellevue 5/501, 9050 Gent, Belgique (mandataire professionnel)
c o n t r e
Sun Winner Group Sylwester Piechowski, Poznańska 148a, 18-400 Łomża, Pologne (demanderesse), représentée par Marcin Krzysztof Barycki, Cedzyna, Ul. Cedrowa 3, 25-900 Kielce, Pologne (mandataire professionnel).

Le 18/12/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:

1. L’opposition n° B 3 227 558 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants:

Classe 6: tous les produits contestés de cette classe.

Classe 9: Télécommandes pour stores de fenêtres; Télécommandes; Appareils de télécommande; Contrôleurs électroniques; Appareils de commande programmables; Commandes de stores à lamelles [électriques].

Classe 19: tous les produits contestés de cette classe.

Classe 20: tous les produits contestés de cette classe.

Classe 22: tous les produits contestés de cette classe.

Classe 35: Services de vente au détail et en gros des produits suivants: stores de fenêtres, auvents, stores, pergolas, rideaux pour fenêtres, moustiquaires, gaines, gazebos, tonnelles et pavillons; Services de vente au détail et en gros des produits suivants: Pièces, composants et accessoires destinés aux produits suivants: stores de fenêtres, auvents, stores, pergolas, rideaux pour fenêtres, moustiquaires et gaines, gazebos, tonnelles et pavillons; Services de vente au détail et en gros des produits suivants: Dispositifs et systèmes électriques et électroniques de télécommande de stores, auvents, stores de fenêtres, pergolas, rideaux, moustiquaires et écrans.

Classe 37: tous les services contestés de cette classe.

Classe 40: tous les services contestés de cette classe.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 19 025 838 est rejetée pour les produits et services tels que visés ci-dessus au point 1. du présent dispositif. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

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3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 13/11/2024, l’opposant a formé opposition contre l’ensemble des produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 19 025 838
(marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 7 497 381 « WINSOL » (marque verbale). L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

OBSERVATION PRÉLIMINAIRE SUR L’EXTENSION DES MOYENS
Le 13/11/2024, l’opposant a déposé un acte d’opposition contre la marque contestée et a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

Le 20/05/2025, après l’expiration du délai d’opposition, l’opposant a également fait référence dans ses observations à l’article 8, paragraphe 5, du RMUE, en indiquant ce qui suit : « Il existe un risque de confusion entre les marques en cause au sens de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE et les conditions de l’article 8, paragraphe 5, du RMUE sont remplies, de sorte que la demande n° 019025838 devrait être refusée dans son intégralité ».

Conformément à l’article 2, paragraphe 2, sous c), du règlement d’exécution du RMUE, l’acte d’opposition doit contenir les motifs sur lesquels l’opposition est fondée.

Conformément à l’article 5, paragraphe 3, du règlement d’exécution du RMUE, si l’acte d’opposition ne contient pas de motifs d’opposition conformément à l’article 2, paragraphe 2, sous c), du règlement d’exécution du RMUE, et si l’irrégularité n’a pas été régularisée avant l’expiration du délai d’opposition, l’Office rejette l’opposition comme irrecevable.

Il s’ensuit que l’opposition sera également rejetée comme irrecevable dans la mesure où l’opposant invoque tout autre motif d’opposition présenté après l’expiration du délai d’opposition.

Étant donné que l’opposant ne peut pas étendre les motifs de l’opposition une fois le délai d’opposition expiré, l’opposition est irrecevable dans la mesure où elle est fondée sur l’article 8, paragraphe 5, du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, la

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caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 6 : Pare-soleil métalliques, pour usage extérieur ; matériaux de construction, profilés et cadres en aluminium pour portes, fenêtres, portes de garage, portails et portails sectionnels ; portes, fenêtres, auvents, portes de garage, portails et portails sectionnels métalliques ; constructions transportables et vérandas métalliques ; quincaillerie, petits articles de quincaillerie métallique séparés ; éléments de toiture et toitures ouvertes et fermées métalliques ; vérandas et pergolas métalliques ; stores à enroulement et volets métalliques.

Classe 19 : Pare-soleil, non métalliques ni en matières textiles, pour usage extérieur ; matériaux de construction (non métalliques), profilés et cadres non métalliques pour portes, fenêtres, auvents, portes de garage, portails et portails sectionnels ; portes, fenêtres, portes de garage, portails et portails sectionnels, non métalliques ; stores à enroulement et volets, non métalliques.

Classe 22 : Auvents ; tentes ; cordes, non métalliques.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 6 : Pergolas métalliques ; Stores métalliques ; Stores à enroulement extérieurs métalliques pour guider la lumière ; Stores métalliques pour usage extérieur ; Auvents métalliques ; Auvents [structures] métalliques ; Auvents métalliques incorporant des lames fixes ou mobiles ; Ferrures métalliques pour fenêtres ; Quincaillerie de fenêtres métallique ; Assemblages de fenêtres à persiennes (métalliques) ; Stores extérieurs métalliques ; Tirettes de stores métalliques ; Stores vénitiens métalliques [extérieurs] ; Stores vénitiens [extérieurs] en métal ; Stores à lames horizontales [extérieurs], métalliques ; Brise-soleil métalliques pour bâtiments ; Stores verticaux [extérieurs] métalliques ; Moustiquaires métalliques ; Portes à volets métalliques ; Pavillons métalliques ; Tonnelles [structures] métalliques ; Tonnelles [structures] métalliques ; Façades de fenêtres métalliques.

Classe 7 : Pièces de transmission de puissance [autres que pour véhicules terrestres].

Classe 9 : Télécommandes pour stores de fenêtres ; Télécommandes ; Appareils de télécommande ; Contrôleurs électroniques ; Appareils de commande programmables ; Appareils de commande d’éclairage ; Commandes de stores à lames [électriques].

Classe 11 : Persiennes pour le contrôle de la lumière ; Abat-jour ; Appareils d’éclairage.

Classe 19 : Stores à enroulement [extérieurs] en plastique ; Stores à enroulement pour usage extérieur [non métalliques ni en matières textiles] ; Volets, non métalliques ; Volets en bois ; Volets en plastique ; Pergolas (non métalliques) ; Auvents [structures] en matériaux non métalliques ; Murs en verre ; Panneaux de verre ; Éléments de structure en verre ; Écrans solaires [extérieurs], non métalliques ni en matières textiles ; Assemblages de fenêtres à persiennes (non métalliques) ; Unités de vitrage (à cadre non métallique) ; Stores à enroulement en bois pour usage extérieur ; Volets roulants (non métalliques) ; Stores extérieurs, non métalliques et non en matières textiles ; Stores vénitiens horizontaux [extérieurs], non métalliques ni en matières textiles ; Moustiquaires, non métalliques ;

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Portes à volets (non métalliques); Pavillons en matériaux non métalliques; Pergolas [structures], non métalliques; Pergolas [structures], non métalliques; Volets extérieurs (non métalliques) pour fenêtres; Stores à lamelles horizontales [extérieurs], non métalliques ou non textiles; Stores extérieurs non métalliques.

Classe 20: Ferrures, non métalliques, pour stores; Stores d’intérieur [à enroulement]; Stores d’intérieur pour fenêtres [meubles]; Ferrures, non métalliques, pour stores à enroulement; Stores d’intérieur pour fenêtres [meubles]; Ferrures de fenêtres, non métalliques; Ferrures de fenêtres, non métalliques; Ferrures de portes, portails et fenêtres, non métalliques; Stores en bois; Stores vénitiens; Stores vénitiens métalliques [intérieurs]; Stores autrichiens; Stores en bambou; Stores verticaux [d’intérieur]; Stores à persiennes [d’intérieur]; Stores en roseau, rotin ou bambou (sudare); Stores vénitiens intérieurs; Rideaux en bambou; Commandes de stores à lamelles [non électriques]; Pare-soleil [à lamelles d’intérieur]; Pare-soleil [à lamelles d’extérieur]; Stores occultants [d’intérieur].

Classe 22: Marquises [stores]; Auvents non métalliques; Pare-soleil [extérieurs], en matières textiles; Stores extérieurs en matières textiles; Rubans d’échelle pour jalousies; Tissus sous forme de couvertures de marquises; Bâches en toile à voile; Structures en toile à voile, à savoir voiles d’ombrage.

Classe 35: Administration des ventes; Publicité et marketing; Services de vente au détail et en gros des produits suivants: stores de fenêtres, auvents, stores, pergolas, rideaux pour fenêtres, moustiquaires, gaines, gazebos, tonnelles et pavillons; Services de vente au détail et en gros des produits suivants: Pièces, composants et accessoires à utiliser en relation avec les produits suivants: stores de fenêtres, auvents, stores, pergolas, rideaux pour fenêtres, moustiquaires et gaines, gazebos, tonnelles et pavillons; Services de vente au détail et en gros des produits suivants: Dispositifs et systèmes électriques et électroniques pour la télécommande de stores, auvents, pare-soleil, pergolas, rideaux, moustiquaires et écrans; Commerce, pour les produits suivants: Logiciels de commande d’entraînement.

Classe 37: Assemblage en relation avec les produits suivants: Stores de fenêtres, Vérandas
[structures], Stores, Pergolas, rideaux, Moustiquaires et écrans, Gazebos, tonnelles, Pavillons.

Classe 40: Fabrication sur mesure, en relation avec les produits suivants: Stores vénitiens, Auvents, Pare-soleil, Pergolas, Rideaux, Moustiquaires et filets anti-insectes et écrans, gazebos, tonnelles, Pavillons.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes de la classification de Nice.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et le fait qu’ils sont en concurrence les uns avec les autres ou qu’ils sont complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’usage

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origine des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Produits contestés de la classe 6
Les pergolas en métal figurent à l’identique dans les deux listes de produits.

Les stores en métal; stores extérieurs à enroulement métalliques pour guider la lumière; stores en métal à usage extérieur; auvents en métal; stores extérieurs en métal; stores vénitiens métalliques [extérieurs]; stores vénitiens [extérieurs] en métal; stores à lamelles horizontales [extérieurs], en métal; brise-soleil en métal pour bâtiments; stores verticaux [extérieurs] en métal; façades de fenêtres en métal contestés sont inclus dans, ou chevauchent, les pare-soleil en métal, à usage extérieur, de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les auvents [structures] en métal; auvents en métal incorporant des lamelles fixes ou mobiles contestés sont inclus dans la catégorie générale des auvents de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les ferrures métalliques pour fenêtres; quincaillerie de fenêtres en métal; ensembles de fenêtres à persiennes (en métal -) contestés sont inclus dans la catégorie générale des matériaux de construction, profilés et cadres en aluminium pour portes, fenêtres, portes de garage, portails et portes sectionnelles de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les tirettes de stores en métal contestées sont incluses dans la catégorie générale de la quincaillerie, petits articles de ferronnerie séparés de l’opposant. Par conséquent, elles sont identiques.

Les portes à volets roulants en métal contestées sont incluses dans la catégorie générale des portes de l’opposant. Par conséquent, elles sont identiques.

Les pavillons en métal; tonnelles [structures] en métal (listées deux fois) contestés sont inclus dans la catégorie générale des constructions transportables et vérandas en métal de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les moustiquaires en métal contestées sont spécifiquement conçues pour être utilisées avec les fenêtres de l’opposant. En outre, les moustiquaires sont une option courante et souvent intégrée pour les fenêtres, qui sont souvent livrées en standard avec l’unité de fenêtre ouvrante. Par conséquent, elles sont complémentaires. De plus, elles partagent les mêmes canaux de distribution, le même public pertinent et les mêmes producteurs. Par conséquent, elles sont similaires.

Produits contestés de la classe 7
Les pièces de transmission de puissance [autres que pour véhicules terrestres] contestées sont des pièces de machines. L’opposant fait valoir que ces produits peuvent être utilisés pour actionner, entre autres, les stores de la classe 6 de la marque antérieure, et qu’en conséquence ils sont complémentaires car ils sont utilisés et vendus comme un seul produit.

Des produits sont complémentaires s’il existe un lien étroit entre eux, en ce sens que l’un est indispensable (essentiel) ou important (significatif) pour l’utilisation de l’autre, de telle sorte que les consommateurs puissent penser que la responsabilité de la production de ces produits incombe à la même entreprise (11/05/2011, T-74/10, Flaco, EU:T:2011:207, § 40; 21/11/2012, T-558/11, Artis, EU:T:2012:615, § 25; 04/02/2013, T-504/11, Dignitude, EU:T:2013:57, § 44).

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Il peut également exister un lien entre un certain produit, d’une part, et ses pièces, composants et accessoires, d’autre part. Il y a donc complémentarité lorsque la pièce/le composant/l’accessoire respectif est vendu indépendamment et est nécessaire à la bonne utilisation du produit final et/ou lorsque la pièce/le composant/l’accessoire ne peut pas servir à l’usage auquel il est destiné s’il n’est pas inclus dans le produit final.

Toutefois, en l’espèce, bien que les pièces de transmission de puissance contestées puissent être incluses dans le produit final de l’opposante, telles que les stores de la classe 6, elles ne sont pas vendues indépendamment. En outre, elles visent des publics différents, alors que, par définition, des produits complémentaires doivent pouvoir être utilisés ensemble, de sorte que des produits destinés à des publics différents ne peuvent pas être complémentaires (22/01/2009, T-316/07, easyHotel, EU:T:2009:14, § 57-58), même s’ils sont considérés comme mutuellement indispensables (25/01/2017, T-325/15, Choco Love (fig.) / CHOCOLATE, EU:T:2017:29, § 40, 43, 46).

Par conséquent, contrairement à l’affirmation de l’opposante, ces produits ne sont pas complémentaires.

En outre, les produits contestés de la classe 7 n’ont pas la même nature, la même destination ou le même mode d’utilisation que les produits de l’opposante des classes 6, 19 ou 22. Ils ne visent pas le même public pertinent et ne partagent pas les mêmes canaux de distribution que les produits contestés. Ils ne sont pas en concurrence et sont généralement fabriqués par des entreprises différentes. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Produits contestés de la classe 9
Les télécommandes pour stores ; télécommandes ; appareils de commande à distance ; contrôleurs électroniques ; appareils de commande programmables ; commandes de stores à lamelles [électriques] contestés sont des appareils de commande spécifiquement destinés – ou pouvant être configurés – au fonctionnement des parasols métalliques de l’opposante, pour usage extérieur, de la classe 6. En effet, dans le contexte technologique actuel, les produits de l’opposante sont fréquemment motorisés. Contrairement au passé, ces produits peuvent ne plus nécessiter une commande purement manuelle, mais peuvent être équipés de moteurs électriques et être commandés à distance. Dans la réalité du marché, il est courant que les fabricants de parasols métalliques, pour usage extérieur, proposent également, sous la même marque, les appareils de commande correspondants, tels que des télécommandes ou des contrôleurs électroniques pour ajuster la position des parasols. Ces produits sont souvent commercialisés dans le cadre d’un système intégré. Il s’ensuit que ces produits contestés sont similaires aux parasols métalliques de l’opposante, pour usage extérieur, de la classe 6, dans la mesure où ils partagent les mêmes publics pertinents et canaux de distribution. En outre, ils peuvent être complémentaires.

Toutefois, l’appareil de commande d’éclairage contesté est un dispositif ou un système utilisé pour gérer le fonctionnement des lumières, y compris les allumer ou les éteindre, ajuster leur luminosité, leur couleur, leur temporisation ou réagir aux conditions environnementales (telles que le mouvement ou la lumière du jour). Ces produits spécifiques n’ont rien de pertinent en commun avec aucun des produits de l’opposante des classes 6, 19 et 22. En particulier, ils ont une nature, des finalités, des modes d’utilisation, des canaux de distribution, des publics pertinents et des producteurs clairement différents. En outre, ils ne sont ni complémentaires ni en concurrence. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Produits contestés de la classe 11

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Les persiennes pour le contrôle de la lumière contestées; les abat-jour; les accessoires d’éclairage sont des pièces ou accessoires pour appareils et installations d’éclairage afin de disperser/contrôler la lumière artificielle. Ces produits et les produits de l’opposante des classes 6, 19 et 22 n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation.

L’opposante fait valoir que les produits contestés peuvent également inclure des luminaires d’extérieur qui sont souvent vendus dans les mêmes magasins, tels que les magasins de meubles de jardin, que les pergolas ou parasols de l’opposante. En outre, selon l’opposante, dans une nouvelle tendance, l’éclairage est souvent intégré dans une pergola ou des stores. Ces produits sont donc complémentaires.

Toutefois, la division d’opposition constate que ces produits ne sont pas complémentaires dans la mesure où l’utilisation d’accessoires d’éclairage n’est pas indispensable ou importante pour l’utilisation des produits de l’opposante. Ces produits ne sont généralement pas fabriqués par les mêmes entreprises. Le fait que des luminaires d’extérieur puissent être trouvés dans les mêmes magasins de meubles de jardin que certains des produits de l’opposante n’est pas suffisant pour considérer ces produits comme similaires.

Par conséquent, contrairement aux allégations de l’opposante, ils sont dissimilaires.

Produits contestés de la classe 19
Les stores à enroulement [d’extérieur] en matières plastiques contestés; les stores à enroulement pour usage extérieur [non métalliques ni en matières textiles]; les écrans solaires [d’extérieur], non métalliques ni en matières textiles; les stores à enroulement en bois pour usage extérieur; les stores d’extérieur, non métalliques et non en matières textiles; les stores vénitiens horizontaux [d’extérieur], non métalliques ni en matières textiles; les stores à lamelles horizontales
[d’extérieur], non métalliques ni en matières textiles; les stores extérieurs non métalliques incluent, ou chevauchent, les stores d’ombrage de l’opposante, non métalliques ni en matières textiles, pour usage extérieur. Par conséquent, ils sont identiques.

Les volets, non métalliques sont identiquement contenus dans les deux listes de produits, et les volets en bois contestés; les volets en matières plastiques; les volets roulants (non métalliques -); les volets extérieurs (non métalliques -) pour fenêtres sont inclus dans la catégorie générale des volets de l’opposante, non métalliques. Par conséquent, ils sont identiques.

Les murs en verre contestés; les panneaux de verre; les éléments de construction en verre; les ensembles de fenêtres à persiennes (non métalliques -); les unités de vitrage (à encadrement non métallique -) sont inclus dans la catégorie générale des matériaux de construction (non métalliques) de l’opposante, des profilés et cadres non métalliques pour portes, fenêtres, auvents, portes de garage, portails et portails sectionnels. Par conséquent, ils sont identiques.

Les portes à volets (non métalliques -) contestées sont incluses dans la catégorie générale des portes de l’opposante. Par conséquent, elles sont identiques.

Les pergolas (non métalliques -) contestées; les auvents [structures] en matériaux non métalliques; les pavillons en matériaux non métalliques; les tonnelles [structures], non métalliques (listées deux fois) sont similaires à un degré élevé aux constructions transportables et vérandas métalliques de l’opposante de la classe 6 car ils coïncident quant à leur finalité et leurs méthodes d’utilisation. En outre, ils sont en concurrence, partagent les mêmes canaux de distribution, le même public pertinent et les mêmes producteurs.

Pour les mêmes raisons que celles expliquées ci-dessus en relation avec les moustiquaires métalliques de la classe 6, les moustiquaires contestées, non métalliques sont similaires à celles de l’opposante

Décision sur opposition n° B 3 227 558 Page 8 sur 15
fenêtres non métalliques de la classe 19. Ces produits sont complémentaires, coïncident quant à leurs canaux de distribution, leurs publics pertinents et leurs producteurs.

Produits contestés de la classe 20
Les produits contestés de cette classe couvrent divers types de ferrures pour les produits de l’opposant de la classe 19. Ces ferrures sont complémentaires des produits correspondants de l’opposant de la classe 19. Ils partagent les mêmes canaux de distribution, le même public pertinent et les mêmes producteurs. Par conséquent:
- Les ferrures non métalliques pour stores; ferrures non métalliques pour stores à enroulement contestées sont similaires aux stores à enroulement de l’opposant.
- Les ferrures de fenêtres non métalliques (listées deux fois); ferrures de fenêtres non métalliques contestées sont similaires aux fenêtres non métalliques de l’opposant.
- Les commandes de stores à lamelles [non électriques] contestées sont similaires aux stores à enroulement de l’opposant.

- Les ferrures de portes non métalliques contestées sont similaires aux portes de l’opposant.

- Les ferrures de portails non métalliques contestées sont similaires aux portails de l’opposant.

Les stores intérieurs [à enroulement]; stores intérieurs pour fenêtres [meubles] (listés deux fois); stores en bois; stores vénitiens; stores vénitiens métalliques [intérieurs]; stores autrichiens; stores en bambou; stores verticaux [intérieurs]; stores à persiennes [intérieurs]; stores en roseau, rotin ou bambou (sudare); stores vénitiens intérieurs; rideaux en bambou; écrans solaires [à lamelles intérieurs]; écrans solaires [à lamelles extérieurs]; stores occultants [intérieurs] contestés consistent en différents types de stores et de rideaux. Ces produits sont au moins similaires dans une faible mesure aux auvents de l’opposant de la classe 22 qui sont, en substance, des couvertures secondaires généralement fixées au mur extérieur d’un bâtiment, habituellement faites de tissu ou d’autres matériaux flexibles tendus sur un cadre. Ils sont conçus pour fournir de l’ombre et une protection contre le soleil, la pluie ou d’autres conditions météorologiques pour les fenêtres, les portes, les patios ou les devantures de magasins. S’il est vrai que les produits contestés sont destinés à un usage intérieur, tandis que les auvents de l’opposant sont conçus pour un usage extérieur, il est néanmoins assez courant dans la pratique du marché que la même entreprise fabrique les deux types de produits. En outre, ils peuvent servir un objectif général similaire, entre autres, la décoration et la protection contre la lumière du soleil ou l’assurance d’un certain degré d’intimité. De plus, ces produits sont souvent proposés à la vente par les mêmes canaux de distribution spécialisés et s’adressent aux mêmes consommateurs finaux.
Produits contestés de la classe 22
Les auvents non métalliques sont contenus de manière identique dans les deux listes de produits.

Les auvents [stores]; écrans solaires [extérieurs], en matières textiles; stores extérieurs en matières textiles; tissus sous forme de housses de auvents; bâches en toile à voile; structures en toile à voile, à savoir voiles d’ombrage contestés sont au moins similaires aux auvents de l’opposant car ils coïncident quant à leur finalité, leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leurs producteurs. De plus, en raison de la même finalité, ils peuvent être en concurrence.
Les galons d’échelle pour jalousies contestés sont similaires aux pare-soleil de l’opposant, non métalliques ou non textiles, pour usage extérieur de la classe 19 car ils sont complémentaires. En outre, ils coïncident quant à leurs canaux de distribution, leur public pertinent et leurs producteurs.

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Services contestés de la classe 35
S’agissant des services de vente au détail de produits spécifiques, la similitude, ou l’absence de similitude, entre les produits auxquels les services de vente au détail se rapportent et les produits eux-mêmes constitue un facteur essentiel qui doit être pris en considération. Les services de vente au détail de produits spécifiques peuvent être similaires à des degrés divers, ou dissemblables à des produits spécifiques selon le degré de similitude entre les produits eux-mêmes, mais également en tenant compte d’autres facteurs pertinents. Les mêmes principes s’appliquent aux services rendus en relation avec d’autres types de services qui consistent exclusivement en des activités tournant autour de la vente effective de produits, tels que les services de vente en gros, les services d’achat sur internet, les services de vente par catalogue ou par correspondance de la classe 35.

Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires dans une mesure moyenne à ces produits spécifiques. Bien que la nature, la finalité et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires parce qu’ils sont complémentaires et que les services sont généralement proposés aux mêmes endroits où les produits sont offerts à la vente. En outre, ils visent le même public.

Il existe un faible degré de similitude entre les services de vente au détail concernant des produits spécifiques et d’autres produits qui sont soit très similaires, soit similaires à ces produits spécifiques. Cela est dû au lien étroit qui existe entre eux sur le marché du point de vue des consommateurs. Les consommateurs sont habitués à ce qu’une variété de produits très similaires ou similaires soit regroupée et offerte à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés. En outre, ils intéressent les mêmes consommateurs.

Un faible degré de similitude entre les produits vendus au détail et les autres produits peut être suffisant pour constater un faible degré de similitude avec les services de vente au détail à condition que les produits concernés soient couramment offerts à la vente dans les mêmes magasins spécialisés ou dans les mêmes rayons de grands magasins ou de supermarchés, appartiennent au même secteur de marché et, par conséquent, intéressent les mêmes consommateurs.

Par conséquent, les services de vente au détail et en gros contestés en relation avec les produits suivants : stores, auvents, jalousies, pergolas, rideaux pour fenêtres, moustiquaires, gaines, gazebos, tonnelles et pavillons ; les services de vente au détail et en gros en relation avec les produits suivants : pièces, composants et accessoires destinés à être utilisés en relation avec les produits suivants : stores, auvents, jalousies, pergolas, rideaux pour fenêtres, moustiquaires et gaines, gazebos, tonnelles et pavillons ; les services de vente au détail et en gros en relation avec les produits suivants : dispositifs et systèmes électriques et électroniques de télécommande de jalousies, auvents, stores, pergolas, rideaux, moustiquaires et écrans sont similaires au moins dans une faible mesure aux parasols de l’opposant, non métalliques ou en matières textiles, pour usage extérieur de la classe 19, aux auvents de la classe 22, aux stores à enroulement métalliques de la classe 6, aux pergolas métalliques de la classe 6, aux fenêtres des classes 6 et 19, et/ou aux constructions transportables et vérandas métalliques de la classe 6, parce qu’ils intéressent les mêmes consommateurs, qu’ils appartiennent au même secteur de marché, qu’ils sont distribués par les mêmes canaux de distribution et vendus dans les mêmes magasins spécialisés.
Toutefois, les services de commerce contestés, pour les produits suivants : logiciels de commande d’entraînement, ne partagent aucun critère de similitude pertinent avec les produits de l’opposant. Ils ont des natures, des finalités et des modes d’utilisation différents. Ils ne sont ni

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ni complémentaires ni en concurrence. Ils ont des canaux de distribution et des producteurs/fournisseurs différents. Par conséquent, ils sont dissemblables.

L’administration des ventes, la publicité et le marketing contestés sont des services de soutien à d’autres entreprises. Ils n’ont pas les mêmes natures, finalités ou méthodes d’utilisation et ne ciblent pas le même public pertinent ni ne partagent les mêmes canaux de distribution que les produits de l’opposant des classes 6, 19 ou 22. En outre, les produits et services comparés ne sont ni complémentaires les uns des autres ni en concurrence et ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises. Par conséquent, ils sont dissemblables.

Services contestés de la classe 37
Les services contestés d’assemblage en relation avec les produits suivants: stores de fenêtres, vérandas [structures], stores, pergolas, rideaux, moustiquaires et écrans, gazebos, tonnelles, pavillons sont fournis par les mêmes entreprises qui fabriquent les parasols de l’opposant, non métalliques ou en matières textiles, pour usage extérieur de la classe 19, les constructions transportables et vérandas métalliques de la classe 6, les stores à enroulement métalliques de la classe 6, les pergolas métalliques de la classe 6, et/ou les fenêtres des classes 6 et 19. Ces produits et services sont complémentaires. Ils sont distribués par les mêmes canaux et ciblent le même public. Par conséquent, ils sont similaires.

Services contestés de la classe 40
La fabrication sur mesure consiste à créer des produits spécifiquement adaptés aux besoins et aux exigences du client, plutôt que de produire en série des articles standard. La fabrication sur mesure contestée, en relation avec les produits suivants: stores vénitiens, auvents, stores, pergolas, , rideaux, moustiquaires et écrans anti-insectes, gazebos, tonnelles, pavillons sont fournis par les mêmes entreprises, au même public pertinent que les parasols de l’opposant, non métalliques ou en matières textiles, pour usage extérieur de la classe 19, les auvents de la classe 22, les pergolas métalliques de la classe 6, les fenêtres des classes 6 et 19, et/ou les constructions transportables et vérandas métalliques de la classe 6. En outre, ils peuvent être en concurrence. Par conséquent, ils sont similaires au moins à un faible degré.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits et services jugés identiques ou similaires à divers degrés ciblent le grand public et les clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise professionnelles spécifiques.

Le degré d’attention peut varier de moyen à élevé, en fonction de la nature spécialisée des produits et services, de la fréquence d’achat et de leur prix.

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c) Les signes
WINSOL
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en relation avec la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, § 57). Par conséquent, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée. Pour au moins une partie du public anglophone, l’élément « WIN » dans les signes peut être perçu – dans le contexte des produits et services pertinents, tous liés ou potentiellement liés à l’industrie des fenêtres et des revêtements – comme une allusion au mot « window », ce qui peut le rendre faiblement distinctif pour les produits et services en cause. Cependant, cette signification allusive est peu susceptible d’être immédiatement perçue par une partie significative du public, telle que les consommateurs italophones, pour qui le terme anglais « window » correspond à « finestra » et, par conséquent, l’élément « WIN » ne sera associé à aucune connotation descriptive ou faiblement distinctive. Par conséquent, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur cette partie du public italophone.

Bien que le consommateur moyen perçoive normalement une marque dans son ensemble et ne procède pas à l’analyse de ses différents détails, il n’en demeure pas moins que, lorsqu’il perçoit un signe verbal, il le décompose en éléments qui, pour lui, suggèrent une signification spécifique ou qui ressemblent à des mots qu’il connaît (arrêt du 13/02/2007, T-256/04, Respicur, EU:T:2007:46, § 57).

Il est possible pour le consommateur de décomposer une marque verbale même si un seul des éléments composant cette marque lui est familier (22/05/2012, T 585/10, Penteo, EU:T:2012:251, § 72 ; 06/10/2004, T-356/02, Vitakraft, EU:T:2004:292, § 51).

L’élément commun des signes « WIN » pourrait être perçu par une partie non négligeable du public italophone comme signifiant « victoire », étant donné que le terme est relativement basique et peut être compris même par une partie des non-anglophones-

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consommateurs anglophones (04/12/2024, R 872/2024-1, PROFESSOR BIGWIN / BIG WIN NL (fig.)). Toutefois, il ne peut être exclu que, pour une autre partie du public pertinent, le terme ne soit pas immédiatement compris ou associé à une signification particulière. Que cet élément soit perçu comme ayant un sens ou non, il conserve un degré de caractère distinctif moyen, soit parce que sa signification n’est pas directement liée aux produits et services en cause, soit parce qu’il est dépourvu de sens.

Toutefois, l’élément « SOL » de la marque antérieure sera perçu comme une allusion au terme « soleil » (en italien, sole). Considérant que l’une des fonctions principales des produits de l’opposante est d’assurer une protection contre le soleil — y compris en ce qui concerne les accessoires, qui peuvent être conçus pour des parasols — cet élément conserve un faible degré de caractère distinctif.

Une conclusion similaire s’applique au terme « CLIMATIC » du signe contesté, qui sera perçu comme tel par les consommateurs italophones (en italien, climatico). En effet, cet élément peut être considéré comme une référence directe à tous les produits et services concernés, qui sont (ou concernent les produits qui sont) des outils de gestion des effets du climat, spécifiquement pour le contrôle de la chaleur solaire et/ou le maintien du confort intérieur. Par conséquent, cet élément conserve également un faible degré de caractère distinctif.

Le dispositif figuratif du signe contesté, ressemblant à une pergola ou à une structure d’ombrage, n’est pas non plus particulièrement distinctif, dans la mesure où il constitue une référence directe ou présente un lien évident avec les produits et services concernés. En outre, il convient de rappeler que lorsque les signes sont composés d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. En effet, le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T 312/03, Selenium-Ace, EU:T:2005:289, point 37). La police de caractères de l’élément verbal du signe contesté est totalement standard et donc non distinctive. Le symbole de marque déposée ® est une indication informative selon laquelle le signe est prétendument enregistré et ne fait pas partie de la marque en tant que telle. Par conséquent, il n’en sera pas tenu compte aux fins de la comparaison. Le signe contesté ne comporte aucun élément pouvant être considéré comme plus dominant (visuellement accrocheur) que d’autres éléments.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans l’élément distinctif « WIN ». Ils diffèrent par tous les éléments verbaux supplémentaires « SOL » et « CLIMATIC » et par l’élément figuratif du signe contesté, tous ces éléments différents étant d’un caractère distinctif limité pour les raisons exposées ci-dessus.

Ainsi qu’il ressort de la jurisprudence, les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA ea, EU:T:2009:81, point 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, point 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / SEVEN, EU:T:2011:577, point 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

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Par conséquent, et compte tenu des principes et affirmations susmentionnés concernant le degré de caractère distinctif et la pertinence des éléments des signes, ils présentent une similitude visuelle inférieure à la moyenne.

Sur le plan phonétique, les signes coïncident dans le son de l’élément «WIN» tandis qu’ils diffèrent dans celui de «SOL» et de «CLIMATIC» respectivement.

En conséquence, compte tenu du caractère distinctif des éléments coïncidents et différents, ils présentent une similitude phonétique moyenne.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques.

Pour la partie du public pour laquelle les signes coïncident dans le sens de «WIN», les signes présentent une similitude conceptuelle supérieure à la moyenne dans la mesure où les éléments restants «SOL», «CLIMATIC» et la représentation d’une pergola sont faibles.

Cependant, les signes sont conceptuellement dissemblables pour la partie du public pour laquelle l’élément «WIN» est dépourvu de sens. Dans ce cas, les signes diffèrent par les significations faibles de «SOL», «CLIMATIC» et la représentation d’une pergola.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

Selon l’opposant, la marque antérieure jouit d’une renommée en Belgique et d’un degré élevé de caractère distinctif en raison de son usage de longue date. Cependant, pour des raisons d’économie de procédure, les preuves déposées par l’opposant pour étayer cette allégation n’ont pas à être examinées en l’espèce (voir ci-dessous dans «Appréciation globale»).

En conséquence, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification pour aucun des produits en cause du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence d’un élément faible dans la marque, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
Les produits et services sont en partie identiques, en partie similaires à des degrés divers et en partie dissemblables. Les produits et services jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public et à des clients professionnels ayant des connaissances ou une expertise spécifiques, dont le degré d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré normal de caractère distinctif intrinsèque. Les signes présentent une similitude visuelle inférieure à la moyenne et une similitude phonétique moyenne. L’élément initial le plus distinctif de la marque antérieure, «WIN», est reproduit à l’identique dans la même position au sein de la demande contestée, où il représente également le composant le plus distinctif.

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Sur le plan conceptuel, selon la partie du public pertinent, les signes sont soit similaires à un degré supérieur à la moyenne, soit dissemblables. Dans ce dernier scénario, cependant, une telle différence conceptuelle n’est pas particulièrement pertinente, car elle découle d’éléments dotés d’un caractère distinctif limité.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition considère que les différences entre les signes ne sont manifestement pas suffisantes pour l’emporter sur les similitudes constatées entre eux. Par conséquent, le public pertinent, lorsqu’il rencontrera les signes en relation avec des produits et services identiques ou similaires (à des degrés divers), sera susceptible de penser qu’ils proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées. À cet égard, il convient de mentionner qu’un degré moindre de similitude entre les produits peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les signes et vice versa. Par conséquent, le degré de similitude constaté entre les signes est suffisant pour compenser le faible degré de similitude entre certains des produits et services et pour constater un risque de confusion dans l’esprit du public à leur égard, même lorsque les consommateurs accorderont un niveau d’attention supérieur à la moyenne.

La requérante se réfère à l’arrêt 05/10/2020, T-602/19, Naturanove / Naturalium et al., EU:T:2020:463, à une décision antérieure des Chambres de recours de l’EUIPO (28/11/2023, R 1656/2023-2, BIOTROP (fig.) / BIOTRON et al.) et à une décision non identifiée de la division d’opposition CLIMAPLUS vs CLIMAGLASS à l’appui de ses arguments. Toutefois, l’Office n’est pas lié par ses décisions antérieures, car chaque affaire doit être traitée séparément et en tenant compte de ses particularités. Cette pratique a été pleinement confirmée par le Tribunal, qui a déclaré que, selon une jurisprudence constante, la légalité des décisions doit être appréciée uniquement par rapport au RMCUE, et non par rapport à la pratique de l’Office dans des décisions antérieures (30/06/2004, T-281/02, Mehr für Ihr Geld, EU:T:2004:198).

Même si les décisions antérieures de l’Office ne sont pas contraignantes, leur raisonnement et leur issue doivent néanmoins être dûment pris en considération lors de la décision sur une affaire particulière. En l’espèce, les affaires antérieures invoquées par la requérante ne sont pas pertinentes pour la présente procédure car les signes ne sont pas comparables. Dans les affaires antérieures, l’élément commun des signes était considéré comme non distinctif, alors qu’en l’espèce, pour le public italophone sur lequel la comparaison des signes était axée, l’élément commun « WIN » est distinctif. Par conséquent, une issue différente de ces affaires est pleinement justifiée, et l’argument de la requérante doit être écarté.

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie italophone du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 7 497 381 « WINSOL » de l’opposante. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires (à des degrés divers) à ceux de la marque antérieure.

Le reste des produits et services contestés sont dissemblables. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de

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l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits et services ne peut aboutir.

L’opposition ayant partiellement abouti sur la base du caractère distinctif intrinsèque de la marque antérieure, il n’est pas nécessaire d’évaluer le degré accru de caractère distinctif de la marque de l’opposant en raison de sa renommée, tel que revendiqué par l’opposant, et en relation avec des produits et services identiques et similaires. Le résultat serait le même même si la marque antérieure jouissait d’un degré accru de caractère distinctif.

De même, il n’est pas nécessaire d’évaluer le degré accru de caractère distinctif revendiqué de la marque de l’opposant en relation avec des produits et services dissemblables, la similarité des produits et services étant une condition sine qua non de l’existence d’un risque de confusion. Le résultat serait le même même si la marque antérieure jouissait d’un degré accru de caractère distinctif.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, si chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des dépens.

L’opposition n’ayant abouti que pour certains des produits et services contestés, les deux parties ont succombé sur certains chefs et obtenu gain de cause sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition
Anna ZIÓŁKOWSKA Zuzanna STOJKOWICZ Jorge IBOR QUILEZ
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie à laquelle la présente décision fait grief a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.