DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 09/07/2025

GEVERS De Kleetlaan 7A (4e verdieping) Pegasus Park B-1831 Diegem BELGIQUE
Votre référence : A0154097 97871906 7324196
Numéro d’enregistrement international : 1834071 Marque : INSTAPLAN Nom du titulaire : Neuron 3D 1309 Coffeen Avenue, Suite 1200 Sheridan WY 82801 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 06/02/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient :

Classe 9 Logiciels téléchargeables pour la création, la visualisation, la manipulation et la publication de modèles tridimensionnels d’espaces dans une maison, un appartement, un bureau, un espace commercial ou un bâtiment, utilisant des données dérivées de caméras, de scanners et/ou de capteurs, pour une utilisation dans les domaines de l’immobilier et de la gestion immobilière ; application logicielle mobile téléchargeable pour la création, la visualisation, la manipulation et la publication de modèles tridimensionnels d’espaces dans une maison, un appartement, un bureau, un espace commercial ou un bâtiment, utilisant des données dérivées de caméras, de scanners et/ou de capteurs, pour une utilisation dans les domaines de l’immobilier et de la gestion immobilière.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent, y compris le professionnel de la construction ou de l’architecture, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : Dessin ou modélisation immédiat
• La signification susmentionnée des mots « INSTA » et « PLAN », contenus dans la marque, était étayée par les références de dictionnaire suivantes.

https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/insta
https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/insta#google_vignette
https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/plan
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contestés, à savoir des logiciels téléchargeables de la classe 9, peuvent créer ou produire un plan d’une maison, d’un appartement, d’un bureau ou d’un espace commercial ou d’un bâtiment très rapidement. Le consommateur s’attendra à ce que les produits utilisent les données dérivées de caméras, de scanners et/ou de capteurs pour une utilisation dans les domaines de l’immobilier et de la gestion immobilière afin d’agir de manière aussi rapide pour obtenir un modèle plus rapidement que ce qui serait autrement attendu. Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. En effet, le terme contrevient à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE de par sa propre nature, étant donné que le signe est laudatif et qu’il promeut la rapidité avec laquelle les produits peuvent produire un plan.

• Bien que le signe contienne la jonction des mots INSTA et PLAN, cet élément est si négligeable qu’il ne confère pas à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. En outre, « INSTAPLAN » est conforme aux règles de la grammaire anglaise qui permettent qu’un terme soit écrit soit avec un trait d’union, soit avec un espace, soit comme un mot composé (13/11/2008, T-346/07, Easycover, EU:T:2008:496, § 52). Rien dans la manière dont ils sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il incombe à l’Office de prendre une décision motivée ou

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preuves sur lesquelles le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° 1834071 est refusée pour l’Union européenne.

Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Richard EDGHILL