EUIPO, 1er octobre 2025, n° 019174224

EUIPO 1 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 1er oct. 2025, n° 019174224
Numéro(s) :	019174224
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet total de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 01/10/2025
PLOUGMANN VINGTOFT A/S Strandvejen 70 DK-2900 Hellerup DANEMARK
Numéro de la demande : 019174224
Votre référence : T86242EU01
Marque : WHERE EVERY SEAT IS ON THE 50-YARD LINE, EVERY SEAT IS COURTSIDE, EVERY SEAT IS RINGSIDE, EVERY SEAT IS BEHIND HOME PLATE, EVERY SEAT IS CENTER ICE.
Type de marque : Marque verbale
Demandeur : Rafter Sports Entertainment, Inc. 3583 Shadow Creek Drive Danville, CA 94506 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Résumé des faits
Le 08/05/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient :

Classe 9 Contenus téléchargeables et enregistrés ; Logiciels ; Logiciels téléchargeables ; Logiciels d’application ; Logiciels d’applications mobiles ; Applications mobiles téléchargeables ; Logiciels de paris ; Applications de paris sportifs ; Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour des vidéos courtes visant à favoriser la communauté autour d’intérêts sportifs communs ; Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la fourniture d’informations et de données sur divers sports ; Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la fourniture d’une variété d’expériences sportives et d’options interactives ; Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour l’éducation aux paris sportifs, la terminologie, la stratégie et la sécurité ; Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour des sports avancés basés sur l’abonnement
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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analyses pour les paris et les stratégies.
Classe 25 Vêtements; Sweats à capuche; Sweat-shirts; T-shirts; Chapeaux; Vêtements de sport; Casquettes de sport.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible dans l’annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019174224 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Sabine HACKSTOCK Examinateur
Annexe: Notification des motifs de refus 3 pages

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Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 08/05/2025
PLOUGMANN VINGTOFT A/S Strandvejen 70 DK-2900 Hellerup DANEMARK
Numéro de la demande: 019174224 Votre référence: T86242EU01 Marque: WHERE EVERY SEAT IS ON THE 50-YARD LINE, EVERY SEAT IS COURTSIDE, EVERY SEAT IS RINGSIDE, EVERY SEAT IS BEHIND HOME PLATE, EVERY SEAT IS CENTER ICE. Type de marque: Marque verbale Demandeur: Rafter Sports Entertainment, Inc. 3583 Shadow Creek Drive Danville, CA 94506 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus de l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'WHERE EVERY SEAT IS ON THE 50-YARD LINE, EVERY SEAT IS COURTSIDE, EVERY SEAT IS RINGSIDE, EVERY SEAT IS BEHIND HOME PLATE, EVERY SEAT IS CENTER ICE.'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:

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Class 9 Contenus téléchargeables et enregistrés ; Logiciels ; Logiciels téléchargeables ; Logiciels d’application ; Logiciels d’application mobile ; Applications mobiles téléchargeables ; Logiciels de paris ; Applications de paris sportifs ; Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour des vidéos courtes visant à favoriser la communauté autour d’intérêts sportifs communs ; Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la fourniture d’informations et de données sur divers sports ; Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour la fourniture d’une variété d’expériences sportives et d’options interactives ; Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour l’éducation sur les paris sportifs, la terminologie, la stratégie et la sécurité ; Logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour l’analyse sportive avancée par abonnement pour les paris et les stratégies.
Class 25 Vêtements ; Sweats à capuche ; Sweat-shirts ; T-shirts ; Chapeaux ; Vêtements de sport ; Casquettes de sport.
Absence de caractère distinctif

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un siège bien placé.

Les mots suivants contenus dans le signe lui confèrent cette signification :

50-yard line la ligne qui marque le milieu d’un terrain de football américain. Si vous vous asseyez près d’elle, vous avez une bonne vue du match (Informations extraites de : https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/american_english/50- yard-line )
courtside la zone autour d’un court de tennis, d’un terrain de basket-ball, etc. (Informations extraites de : https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/courtside_1? q=courtside )
ringside la zone la plus proche de l’espace où se déroule un match de boxe ou un cirque (Informations extraites de : https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/ringside? q=ringside )
home plate (au baseball) l’endroit où se tient la personne qui frappe la balle et où elle doit revenir après avoir couru autour de toutes les bases (Informations extraites de : https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/home-plate? q=home+plate )

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center ice la partie centrale d’une patinoire de hockey sur glace (= la surface de glace plane préparée pour jouer) (Informations extraites de: https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/definition/english/center-ice? q=center+ice )
Informations ci-dessus extraites le 08/05/2025.

Le public pertinent percevrait simplement le signe «WHERE EVERY SEAT IS ON THE 50- YARD LINE, EVERY SEAT IS COURTSIDE, EVERY SEAT IS RINGSIDE, EVERY SEAT IS BEHIND HOME PLATE, EVERY SEAT IS CENTER ICE.» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration de service client. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui ne servent qu’à mettre en évidence les aspects positifs des produits. Ceux liés aux logiciels de la classe 9 servent à acheter des billets d’entrée pour divers événements sportifs et promettent les meilleures places disponibles. Les logiciels téléchargeables et les applications mobiles demandés sont également en mesure d’offrir aux clients une expérience immersive, leur permettant de regarder de n’importe où, comme s’ils avaient une place de choix lors d’un événement en direct. Ils donnent également accès à du contenu exclusif, donnant l’impression d’une perspective de «premier rang» de leur sport préféré.
Le slogan, lorsqu’il est apposé sur les produits de la classe 25, véhicule le même message laudatif sans pouvoir fonctionner comme un signe d’origine. Dans le contexte de la classe 25, on peut souvent voir des slogans amusants ou autres sur des T-shirts ou d’autres types de vêtements. Le public ne verrait pas de message de marque dans ce contexte.

En outre, le signe est également inéligible à l’enregistrement car sa complexité globale ne permet pas de reconnaître les détails individuels de la marque. Le signe sera perçu comme une séquence de mots très longue et difficilement mémorisable et, par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à le percevoir comme une indication particulière d’origine commerciale.
Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, EUTMR.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Sabine HACKSTOCK Examinateur
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