DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 15/12/2025

RUMI LLC 151 CALLE DE SAN FRANCISCO, SUITE 200, PMB 0412 San Juan PR 00901-1607 États-Unis
Votre référence: A0160411 99040893 0000000 Numéro d’enregistrement international: 1871721 Marque:
Nom du titulaire: RUMI LLC 151 CALLE DE SAN FRANCISCO, SUITE 200, PMB 0412 San Juan PR 00901-1607 États-Unis
I. Résumé des faits
Le 03/10/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 8 Outils de coupe à main.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le signe consiste uniquement en une combinaison de caractéristiques de présentation, à savoir, une forme de cylindre creux avec une ouverture sur la longueur de la forme cylindrique; un
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
extension faisant saillie du centre de la forme cylindrique sur un côté de l’ouverture ; deux découpes, chaque découpe étant positionnée sur les côtés opposés de l’extension ; chaque découpe ayant deux élévations séparées par la découpe en forme de flèche plate se faisant face et deux ouvertures de forme sensiblement circulaire, chacune étant située à chaque extrémité de la forme cylindrique creuse, qui serait perçue par un professionnel du domaine des équipements de coupe comme typique des formes des produits ou de leurs parties pour lesquels une objection a été soulevée. Cette forme ne diffère pas de manière significative des diverses formes de base couramment utilisées dans le commerce pour les produits ; elle n’en est qu’une variation.

• Ce fait est étayé par les résultats de la recherche internet suivante, effectuée le 30/09/2025 : (https://www.amazon.com/-/es/Fydung4b6q2vtmf/dp/B0DFTZZ9SF, https://www.ebay.com/itm/145271550432).

• Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1871721 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

---

Julija SIRVINSKIENE
Page 3 sur 3