EUIPO, 9 juillet 2025, n° 019162606

EUIPO 9 juillet 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 9 juil. 2025, n° 019162606
Numéro(s) :	019162606
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 09/07/2025

Edificio Aqua C/ Agustín de Foxá n° 4 – 10 28036 Madrid ESPAÑA
Numéro de la demande: 019162606 Votre référence:
Marque: Pellipelli Type de marque: Marque verbale Demandeur: KAM CHONG LAM 2 ANDAR B, EDF. KUONG WA (BLOCO 1), 512 Avenida 1 de Maio MACAU 999078 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 14/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 18 Lanières en cuir tout usage; Sacs en fourrure artificielle; Attaché-cases; Sacs fourre-tout; Vêtements pour animaux; Sacs à dos; Sacs en imitation cuir; Sacs en cuir; Ceintures (bandoulières en cuir); Colliers pour animaux de compagnie; Trousses de maquillage; Porte-clés en forme de portefeuilles; Parapluies et parasols; Sacs banane; Trousses de toilette; Valises à roulettes; Malles et sacs de voyage; Sacs de sport tout usage; Porte-bébés à porter sur le corps; Étuis pour clés.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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- Le consommateur italophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: cuir
- La signification susmentionnée des mots 'Pellipelli', dont la marque est composée, a été étayée le 14/04/2025 par les références de dictionnaire suivantes:

https://www.treccani.it/enciclopedia/pelle_res-f3a53611-87ea-11dc-8e9d- 0016357eee51_(Enciclopedia-Italiana)/
https://www.wordreference.com/iten/pelle
Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits sont en cuir ou en divers types de cuir. Par conséquent, le signe décrit le genre et la composition matérielle des produits.

- La simple répétition du mot 'Pelli’ dans le signe 'Pellipelli’ ne rend pas la marque distinctive, car elle transmet toujours la même signification descriptive au public pertinent.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

- En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019162606 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 18 Sangles en cuir tout usage; Sacs en fourrure artificielle; Attaché-cases; Sacs fourre-tout; Vêtements pour animaux; Sacs à dos; Sacs en imitation cuir; Sacs en

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en cuir ; Ceintures (Bandoulières en cuir) ; Colliers pour animaux de compagnie ; Sacs à cosmétiques ; Étuis en forme de portefeuilles pour clés ; Parapluies et parasols ; Sacs banane ; Trousse de toilette ; Valises à roulettes ; Malles et sacs de voyage ; Sacs de sport tout usage ; Porte-bébés portés sur le corps ; Étuis pour clés.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 3 Crèmes après-soleil ; Agents de nettoyage pour le verre ; Agents de nettoyage pour les métaux ; Préparations de nettoyage pour le cuir ; Déodorants à usage personnel ; Déodorants pour animaux de compagnie ; Détachants ; Compositions détergentes pour le nettoyage des chaussures ; Azurants pour tissus ; Adoucissants pour le linge ; Chiffons en verre ; Dissolvants de colle ; Nettoyants ménagers ; Additifs pour la lessive ; Produits à polir les métaux ; Huiles pour parfums et senteurs ; Pâtes pour le nettoyage des chaussures ; Nettoyants en spray pour textiles ; Cires pour le cuir ; Lingettes imprégnées d’une préparation de nettoyage.
Classe 14 Articles de bijouterie fantaisie ; Articles de joaillerie en métaux précieux ; Articles de joaillerie en alliages de métaux précieux ; Articles de joaillerie avec pierres précieuses ; Articles de joaillerie avec pierres ornementales ; Pierres artificielles
[précieuses ou semi-précieuses] ; Montres automatiques ; Bracelets de perles ; Bracelets
[bijouterie] ; Bracelets [bijouterie, joaillerie (Am.)] ; Broches de bijouterie ; Colliers ras du cou ; Horloges ; Pierres précieuses, perles et métaux précieux, et leurs imitations ; Bracelets plaqués or ; Broches plaquées or [bijouterie] ; Colliers plaqués or ; Bagues plaquées or ; Ornements de bijouterie fantaisie ; Bijoux en cristal ; Bijouterie.
Classe 35 Administration des affaires commerciales de franchises ; Administration des affaires commerciales de magasins de détail ; Administration relative à la planification commerciale ; Administration relative aux méthodes de vente ; Panneaux publicitaires (Location de
-) ; Publicité pour des tiers sur l’Internet ; Publicité via les réseaux de téléphonie mobile ; Publicité ; Services d’agences de publicité ; Services de publicité et de marketing fournis par le biais de blogs ; Services de publicité et de marketing fournis par le biais des médias sociaux ; Services de publicité et de promotion.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI
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