EUIPO, 11 février 2026, n° 019209238

EUIPO 11 février 2026

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 févr. 2026, n° 019209238
Numéro(s) :	019209238
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, 11/02/2026
Diana Dimitrova 6, rue Trapezitsa, 1er étage, bureau 4 1000 Sofia BULGARIE
Demande n°: 019209238 Votre référence: ENHANCEDHA Marque: ENHANCED HA Type de marque: Marque verbale Demandeur: REGEN LAB FRANCE 2, avenue de Laponie F-91940 LES ULIS FRANCE
I. Exposé des faits
Le 15/11/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 3 Préparations de collagène à usage cosmétique; Préparations cosmétiques; Préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau; Complexe d’ingrédients cosmétiques composé d’acide hyaluronique, de protéines de soie, de chitosane, de plasma riche en plaquettes, de fibrine riche en plaquettes, de concentré de moelle osseuse, de collagène, ou toute combinaison de ceux-ci, vendus comme composant intégral de préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau.

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pour la préparation de produits biologiques autologues; Gels injectables pour le traitement et la réparation du cartilage articulaire; Gels injectables pour le traitement et la réparation du cartilage articulaire chez l’homme et l’animal; Produits biologiques sous forme de cellules à usage médical; Produits biologiques sous forme de préparations pharmaceutiques pour le traitement de la peau ou des tissus endommagés; Produits biologiques sous forme de cellules pour le traitement de la peau ou des tissus endommagés; Greffes de tissus biologiques; Réactifs biologiques à usage vétérinaire; Cultures de tissus biologiques à usage médical; Cultures de tissus biologiques à usage vétérinaire; Cultures de tissus biologiques à des fins médicales; Préparations biologiques mixtes pour la prévention et le traitement des maladies infectieuses; Réactifs à usage médical; Réactifs à usage vétérinaire; Réactifs biologiques à des fins médicales; Réactifs biologiques à des fins vétérinaires; Anticoagulants.

Classe 10 Appareils médicaux pour l’introduction de préparations pharmaceutiques dans le corps humain; Dispositifs orthopédiques pour l’injection de médicaments dans les espaces articulaires; Seringues médicales; Seringues hypodermiques; Dispositifs d’administration de médicaments vendus vides, en particulier, seringues d’injection pour l’administration de produits biologiques autologues.

Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019209238 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 3 Préparations de collagène à usage cosmétique; Préparations cosmétiques; Préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau; Complexe d’ingrédients cosmétiques composé d’acide hyaluronique, de protéines de soie, de chitosane, de plasma riche en plaquettes, de fibrine riche en plaquettes, de concentré de moelle osseuse, de collagène, ou toute combinaison de ceux-ci, vendu comme composant intégral de préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau.

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dermatologie; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des affections cutanées; Préparations pharmaceutiques pour la chirurgie oculaire ou intraoculaire; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des fractures osseuses; Préparations et substances pharmaceutiques pour le traitement de la peau et des tissus endommagés; Préparations pharmaceutiques vétérinaires pour le traitement de la peau ou des tissus endommagés; Préparations pharmaceutiques pour la médecine régénérative, les traitements orthopédiques, la médecine esthétique, la dermatologie et la chirurgie; Préparations pharmaceutiques pour la thérapie cellulaire pour le traitement de la peau ou des tissus endommagés; Préparations chimiques à usage pharmaceutique ou médical, en particulier, pour la préparation de produits biologiques autologues; Gels injectables pour le traitement et la réparation du cartilage articulaire; Gels injectables pour le traitement et la réparation du cartilage articulaire chez l’homme et l’animal; Produits biologiques sous forme de cellules à usage médical; Produits biologiques sous forme de préparations pharmaceutiques pour le traitement de la peau ou des tissus endommagés; Produits biologiques sous forme de cellules pour le traitement de la peau ou des tissus endommagés; Greffes de tissus biologiques; Réactifs biologiques à usage vétérinaire; Cultures de tissus biologiques à usage médical; Cultures de tissus biologiques à usage vétérinaire; Cultures de tissus biologiques à des fins médicales; Préparations biologiques mixtes pour la prévention et le traitement des maladies infectieuses; Réactifs à usage médical; Réactifs à usage vétérinaire; Réactifs biologiques à des fins médicales; Réactifs biologiques à des fins vétérinaires; Anticoagulants.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants:
Classe 10 Dispositifs médicaux, en particulier, ensembles de tubulures et de poches et autres dispositifs similaires ou connexes, qui traitent les plaquettes humaines avec des réactifs médicaux cliniques afin de permettre le stockage réfrigéré de plaquettes humaines pour les groupes sanguins à utiliser dans les transfusions sanguines; Appareils de prélèvement sanguin; Aiguilles de prélèvement sanguin; Filtres pour le sang et les composants sanguins à des fins médicales; Récipients sanguins à des fins médicales; Appareils de séparation des composants sanguins à des fins médicales; Poches de prélèvement sanguin à usage vétérinaire; Poches de stockage sanguin à des fins médicales; Sets de tubulures sanguines à des fins médicales; Poches de prélèvement sanguin à des fins médicales; Kit de prélèvement sanguin composé d’une poche de prélèvement sanguin, d’un support pour tubes et flacons d’échantillons médicaux, et de tubes et flacons d’échantillons médicaux.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Diego BEDON SALVADOR
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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 14/11/2025
Diana Dimitrova 6, rue Trapezitsa, 1er étage, bureau 4 1000 Sofia BULGARIE
Numéro de demande: 019209238 Votre référence: ENHANCEDHA Marque: ENHANCED HA Type de marque: Marque verbale Demandeur: REGEN LAB FRANCE 2, avenue de Laponie F-91940 LES ULIS FRANCE
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «ENHANCED HA».

Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont les suivants:

Classe 5 Solutions à usage médical et clinique pour la conservation et le traitement de cellules, de sang et
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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composants sanguins; Réactifs pour le groupage sanguin à usage médical ou vétérinaire; Acide hyaluronique à usage pharmaceutique; Préparations pharmaceutiques pour les plaies; Préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau; Préparations pharmaceutiques pour les soins de la peau des animaux; Préparations pharmaceutiques à usage urologique; Préparations pharmaceutiques à usage dermatologique; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des affections cutanées; Préparations pharmaceutiques pour la chirurgie oculaire ou intraoculaire; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des fractures osseuses; Préparations et substances pharmaceutiques pour le traitement de la peau et des tissus endommagés; Préparations pharmaceutiques vétérinaires pour le traitement de la peau ou des tissus endommagés; Préparations pharmaceutiques à usage en médecine régénérative, traitements orthopédiques, médecine esthétique, dermatologie et chirurgie; Préparations pharmaceutiques pour la thérapie cellulaire pour le traitement de la peau ou des tissus endommagés; Préparations chimiques à usage pharmaceutique ou médical, en particulier, pour la préparation de produits biologiques autologues; Gels injectables pour le traitement et la réparation du cartilage articulaire; Gels injectables pour le traitement et la réparation du cartilage articulaire chez l’homme et l’animal; Produits biologiques sous forme de cellules à usage médical; Produits biologiques sous forme de préparations pharmaceutiques pour le traitement de la peau ou des tissus endommagés; Produits biologiques sous forme de cellules pour le traitement de la peau ou des tissus endommagés; Greffes de tissus biologiques; Réactifs biologiques à usage vétérinaire; Cultures de tissus biologiques à usage médical; Cultures de tissus biologiques à usage vétérinaire; Cultures de tissus biologiques à des fins médicales; Préparations biologiques mixtes pour la prévention et le traitement des maladies infectieuses; Réactifs à usage médical; Réactifs à usage vétérinaire; Réactifs biologiques à des fins médicales; Réactifs biologiques à des fins vétérinaires; Anticoagulants.

Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: acide hyaluronique amélioré.

La signification susmentionnée des mots « ENHANCED HA », dont est composée la marque, est étayée par les références dictionnaires suivantes:

ENHANCED forme adjective du verbe « ENHANCE »
ENHANCE « Améliorer quelque chose signifie en augmenter la valeur, la qualité ou l’attractivité. » « améliorer, perfectionner, augmenter, élever. » (Informations extraites du dictionnaire Collins en ligne le 14/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/enhance).

HA acronyme / abréviation du mot « Hyaluronic acid » (Informations extraites de Biology Online le 14/11/2025 à l’adresse https://www.biologyonline.com/dictionary/hyaluronic-acid?).

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ACIDE HYALURONIQUE « un polysaccharide visqueux doté d’importantes propriétés lubrifiantes, présent, par exemple, dans le liquide synovial des articulations. » (Informations extraites du Collins Dictionary en ligne le 14/11/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/hyaluronic).

« une substance qui constitue une partie importante de la peau et du tissu conjonctif (= matériau qui soutient et relie les organes et les articulations du corps), et qui est utilisée dans certains produits et traitements destinés à rendre la peau saine et attrayante » (Informations extraites du Cambridge Dictionary en ligne le 14/11/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/hyaluronic-acid).

« L’acide hyaluronique (AH), également appelé hyaluronate et hyaluronane, est l’un des principes actifs anti-âge les plus recherchés dans le monde de la beauté ; il est présent dans de nombreux produits cosmétiques et sous forme de traitement injectable. Cet élément vedette est une molécule que l’on trouve naturellement dans notre peau, nos articulations, nos muscles et de nombreuses autres parties du corps. Sa fonction est d’aider à retenir l’eau dans les tissus – jusqu’à mille fois leur poids –, en maintenant leur état, leur élasticité et leur fermeté. » (Informations extraites de Barraquer le 14/11/2025 à l’adresse https://www.barraquer.com/en/treatment/hyaluronic-acid).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits contiennent ou sont destinés à être utilisés avec de l’acide hyaluronique sous une forme améliorée, accrue ou augmentée. En ce qui concerne les classes 3 et 5 (préparations cosmétiques, de soins de la peau, pharmaceutiques et médicales), le signe indique que les produits incorporent de l’acide hyaluronique qui a été amélioré pour procurer de meilleurs effets. Ils pourraient inclure, par exemple, une meilleure hydratation, élasticité, réparation cutanée, des bienfaits thérapeutiques, régénératifs ou médicaux, y compris pour le traitement des plaies, la médecine régénérative, la médecine orthopédique et esthétique, la dermatologie, les traitements oculaires, la thérapie cellulaire et les préparations vétérinaires. En ce qui concerne la classe 10 (dispositifs médicaux tels que seringues, dispositifs d’injection orthopédiques et appareils d’administration de médicaments), le signe décrit que ces dispositifs sont destinés à être utilisés avec des préparations contenant une meilleure version d’acide hyaluronique à des fins esthétiques, orthopédiques, régénératives ou thérapeutiques.

Par conséquent, le signe décrit le genre, la qualité et la destination des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

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Classe 3 Préparations à base de collagène à usage cosmétique ; Préparations cosmétiques ; Préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau ; Complexe d’ingrédients cosmétiques composé d’acide hyaluronique, de protéines de soie, de chitosane, de plasma riche en plaquettes, de fibrine riche en plaquettes, de concentré de moelle osseuse, de collagène, ou de toute combinaison de ceux-ci, vendu comme composant intégral de préparations non médicamenteuses pour le soin de la peau.

Classe 5 Solutions à usage médical et clinique pour la conservation et le traitement de cellules, de sang et de composants sanguins ; Réactifs pour le groupage sanguin à usage médical ou vétérinaire ; Acide hyaluronique à usage pharmaceutique ; Préparations pharmaceutiques pour les plaies ; Préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau ; Préparations pharmaceutiques pour le soin de la peau des animaux ; Préparations pharmaceutiques à usage urologique ; Préparations pharmaceutiques à usage dermatologique ; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des affections cutanées ; Préparations pharmaceutiques pour la chirurgie oculaire ou intraoculaire ; Préparations pharmaceutiques pour le traitement des fractures osseuses ; Préparations et substances pharmaceutiques pour le traitement de la peau et des tissus endommagés ; Préparations pharmaceutiques vétérinaires pour le traitement de la peau ou des tissus endommagés ; Préparations pharmaceutiques à usage en médecine régénérative, traitements orthopédiques, médecine esthétique, dermatologie et chirurgie ; Préparations pharmaceutiques pour la thérapie cellulaire pour le traitement de la peau ou des tissus endommagés ; Préparations chimiques à usage pharmaceutique ou médical, en particulier, pour la préparation de produits biologiques autologues ; Gels injectables pour le traitement et la réparation du cartilage articulaire ; Gels injectables pour le traitement et la réparation du cartilage articulaire chez l’homme et l’animal ; Produits biologiques sous forme de cellules à usage médical ; Produits biologiques sous forme de préparations pharmaceutiques pour le traitement de la peau ou des tissus endommagés ; Produits biologiques sous forme de cellules pour le traitement de la peau ou des tissus endommagés ; Greffes de tissus biologiques ; Réactifs biologiques à usage vétérinaire ; Cultures de tissus biologiques à usage médical ; Cultures de tissus biologiques à usage vétérinaire ; Cultures de tissus biologiques à usage médical ; Préparations biologiques mixtes pour la prévention et le traitement des maladies infectieuses ; Réactifs à usage médical ; Réactifs à usage vétérinaire ; Réactifs biologiques à usage médical ; Réactifs biologiques à usage vétérinaire ; Anticoagulants.

Classe 10 Appareils médicaux pour l’introduction de préparations pharmaceutiques dans le corps humain ; Dispositifs orthopédiques pour l’injection de médicaments dans les espaces articulaires ; Seringues médicales ; Seringues hypodermiques ; Dispositifs d’administration de médicaments vendus vides, en particulier, seringues d’injection pour l’administration de produits biologiques autologues.

La demande peut être poursuivie pour les produits restants :

Classe 10 Dispositifs médicaux, en particulier, ensembles de tubulures et de poches et autres dispositifs similaires ou connexes, qui traitent les plaquettes humaines avec des réactifs médicaux cliniques afin de permettre le stockage réfrigéré de plaquettes humaines pour les groupes sanguins à utiliser dans les transfusions sanguines ; Appareils de prélèvement sanguin ; Aiguilles de prélèvement sanguin ; Filtres pour le sang et les composants sanguins à usage médical ; Récipients sanguins à usage médical ; Appareils de séparation des composants sanguins à usage médical ; Poches de prélèvement sanguin à usage vétérinaire ; Poches de stockage sanguin à usage médical

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fins médicales; tubulures pour le sang à usage médical; sacs de prélèvement sanguin à usage médical; kit de prélèvement sanguin composé d’un sac de prélèvement sanguin, d’un support pour tubes et flacons d’échantillons médicaux, et de tubes et flacons d’échantillons médicaux.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de cette communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander un «rappel» et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Diego BEDON SALVADOR Examinateur