EUIPO, 25 septembre 2025, n° 019170521

EUIPO 25 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 25 sept. 2025, n° 019170521
Numéro(s) :	019170521
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 25/09/2025
ESQUIVEL & MARTIN SANTOS MANDATAIRES EUROPÉENS EN BREVETS ET EN MARQUES Calle de Velázquez, 3 – piso 3 E-28001 Madrid ESPAGNE
Demande n°: 019170521 Votre référence: 20250128 Marque:

Type de marque: Marque figurative Demandeur: TITAN MAKINA MADENCILIK INSAAT IMALAT ITHALAT IHRACAT VE TICARET LIMITED SIRKETI Maliköy Anadolu OSB mah. 30 Agustos Cad. 23 Sincan, Ankara 06909 TURQUIE
I. Exposé des faits
Le 11/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c) et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 7 Machines de construction et mécanismes robotiques (machines) pour la construction, notamment bulldozers, pelles mécaniques (machines), excavatrices, machines de construction et de revêtement de routes, foreuses, machines de forage de roches, balayeuses de routes; machines de levage; machines de chargement; machines de transport; machines de convoyage; machines de creusement de tunnels; tunneliers; machines de construction en béton; bétonnières; machines de projection de béton; pompes à béton; robotiques
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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mécanismes (machines) de levage, de chargement et de transmission, en particulier ascenseurs, escaliers mécaniques et grues; mélangeuses à spirale; convoyeurs à spirale [machines]; machines à relier à spirale à usage industriel; marteaux de forage, tiges, supports, outils et leurs pièces; perceuses et foreuses électriques; machines et appareils de coupe, de forage, d’abrasion, d’affûtage et de traitement de surface; véhicules de construction, autres que pour le transport; robots industriels; bras robotisés à usage industriel.

Classe 12 Véhicules automobiles terrestres; moteurs pour véhicules terrestres; carrosseries de véhicules; remorques pour véhicules automobiles terrestres; véhicules malaxeurs de béton; véhicules de construction à des fins de transport.

Classe 35 Le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir machines de construction et mécanismes robotisés (machines) à usage de construction, en particulier bulldozers, pelleteuses (machines), excavatrices, machines de construction et de revêtement de routes, foreuses, machines de forage de roches, balayeuses de routes; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir machines de levage, machines de chargement, machines de transport, machines de convoyage, machines de creusement de tunnels, tunneliers, machines de construction en béton, machines à mélanger le béton, machines à projeter le béton, pompes à béton; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir mécanismes robotisés (machines) de levage, de chargement et de transmission, en particulier ascenseurs, escaliers mécaniques et grues; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir mélangeuses à spirale, convoyeurs à spirale [machines], machines à relier à spirale à usage industriel; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir marteaux de forage, tiges, supports, outils et leurs pièces; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir perceuses et foreuses électriques; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir machines et appareils de coupe, de forage, d’abrasion, d’affûtage et de traitement de surface; le regroupement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir véhicules de construction autres que pour le transport, véhicules automobiles terrestres, moteurs pour véhicules terrestres, carrosseries de véhicules, remorques pour véhicules automobiles terrestres, véhicules malaxeurs de béton, véhicules de construction à des fins de transport; tous les services précités consistant dans le regroupement de produits pour le compte de tiers, sont destinés à permettre aux clients de visualiser et d’acheter commodément ces produits, de tels services pouvant être fournis par des magasins de détail, des points de vente en gros, par des moyens électroniques ou par le biais de catalogues de vente par correspondance.

Classe 40 Traitement des métaux; services d’assemblage et d’unification de machines, d’appareils et de matériaux pour le compte de tiers; assemblage de produits pour des tiers; assemblage sur mesure de matériaux pour des tiers; construction sur mesure de

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machines ; fabrication sur mesure de voitures pour des tiers ; fabrication sur mesure d’outils pour des tiers ; assemblage sur mesure de carrosseries et de châssis d’automobiles pour des tiers ; récupération de métaux précieux.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• L’évaluation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent danois, allemand, hongrois, roumain, tchèque, slovène, slovaque, bulgare et suédois comprendrait le signe comme ayant les significations suivantes : un métal léger doté d’une très bonne résistance et d’une bonne résistance à la rouille / des robots et machines industriels robustes capables de manipuler des charges extrêmement lourdes, y compris dans des applications de construction.

• Les significations susmentionnées du mot « Titan », contenues dans la marque, sont étayées par les références de dictionnaires et la recherche sur Internet suivantes, effectuées le 10/06/2025 :

https://www.duden.de/rechtschreibung/Titan_Metall
https://sproget.dk/lookup?SearchableText=titan
http://www.kislexikon.hu/titan_a.html
https://dexonline.ro/definitie/titan
https://www.nechybujte.cz/slovniksoucasne- cestiny/titan
https://en.bab.la/dictionary/swedish-english/titan
https://ieeexplore.ieee.org/document/1389449
https://www.youtube.com/watch? v=gqZNzUQoSMA
https://www.titanmachinery.com/industries/construction
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles les produits des classes 7 et 12 – tels que, par exemple, les machines de construction et les mécanismes robotiques (machines) destinés à être utilisés dans la construction, en particulier les bulldozers, les pelleteuses (machines), les excavatrices, les machines de construction et de pavage de routes, les foreuses, les machines de forage de roches, les balayeuses de routes ; les machines de levage et les véhicules malaxeurs de béton ; les véhicules de construction à des fins de transport – contiennent/sont fabriqués à partir du métal titane, qui est très solide et léger, et/ou sont constitués de robots et de machines industriels robustes capables de manipuler des charges extrêmement lourdes

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charges, y compris dans les applications de construction. En ce qui concerne les services des classes 35 et 40, tels que, par exemple, le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir des machines de construction et des mécanismes robotiques (machines) destinés à être utilisés dans la construction, en particulier des bulldozers, des pelleteuses (machines), des excavatrices, des machines de construction et de pavage de routes, des foreuses, des foreuses de roches, des balayeuses de routes; le rassemblement, pour le compte de tiers, d’une variété de produits, à savoir des machines de levage, des machines de chargement, des machines de transport, des machines de convoyage, des machines de forage de tunnels, des tunneliers, des machines de construction en béton, des bétonnières, des machines de projection de béton, des pompes à béton et le traitement des métaux; services d’assemblage et d’unification de machines, d’appareils et de matériaux pour le compte de tiers – les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations selon lesquelles ils sont nécessaires et se rapportent à l’utilisation des produits définis ci-dessus et la facilitent.

• Par conséquent, malgré certains éléments stylisés consistant en une police de caractères commune bleue soulignée, le consommateur pertinent percevrait le signe comme fournissant des informations sur le type et la destination des produits et services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Bien que le signe contienne certains éléments stylisés tels que décrits ci-dessus, ces éléments sont négligeables par rapport aux éléments verbaux du signe et ne peuvent conférer à la marque dans son ensemble un caractère distinctif. Rien dans la manière dont le mot et les éléments stylisés sont combinés ne permet à la marque de remplir sa fonction essentielle pour les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019170521 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois

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de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure au cours de laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Maria Chiara MUTI