OPPOSITION DIVISION
OPPOSITION N° B 3 229 706
Ada Health GmbH, Karl-Liebknecht-Straße 1, 10178 Berlin, Allemagne (opposante), représentée par Stobbs Ireland Limited, Suite 308, The Merrion Buildings, 18-20 Merrion Street Upper, D02 XH98 Dublin 2, Irlande (mandataire professionnel)
c o n t r e
Hainan Omics Technology Co., Ltd, Room 417, 6th Floor, Building B, Fuxing City International Digital Port, No. 9 Zhongshao Street, Changliu Town, Xiuying District, Haikou City, Hainan Province, Chine (demanderesse), représentée par Maria Alicia Izquierdo Blanco, General Salazar, 10, 48012 Bilbao, Espagne (mandataire professionnel). Le 11/11/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION :
1. L’opposition n° B 3 229 706 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 05/12/2024, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les services de
la demande de marque de l’Union européenne n° 19 071 268 (marque figurative). L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque allemande
n° 302 022 013 692 (marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, il y a risque de confusion s’il existe un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit

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a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 9 : Données enregistrées ; bases de données ; supports enregistrés ; Logiciels ; logiciels de jeux ; logiciels d’application ; logiciels de communication et de réseau et logiciels de réseaux sociaux ; Logiciels de gestion de données et de fichiers et de bases de données ; logiciels de médias et d’édition ; logiciels d’application de bureau et d’entreprise ; logiciels d’intelligence artificielle et logiciels d’apprentissage automatique ; Logiciels de surveillance, d’analyse, de contrôle et d’exécution d’opérations dans le monde physique ; logiciels de système et de support système et micrologiciels ; micrologiciels et pilotes de périphériques ; systèmes d’exploitation ; logiciels utilitaires, de sécurité et cryptographiques ; logiciels de réalité virtuelle et augmentée ; applications web et logiciels de serveur ; logiciels de gestion de contenu ; Logiciels de commerce électronique et de paiement électronique ; Dispositifs informatiques, audiovisuels, multimédias et photographiques ; équipements de communication ; dispositifs et équipements de réseau informatique et de communication de données ; dispositifs de communication point à point ; appareils et équipements de diffusion ; Antennes et systèmes d’antennes étant des appareils de communication ; dispositifs et supports de stockage de données ; dispositifs de réplication ; photocopieurs ; scanners d’images ; Imprimantes ; Dispositifs et équipements de traitement de données et accessoires (électriques et mécaniques) ; Calculatrices ; distributeurs de billets ; terminaux de paiement ; dispositifs de distribution et de tri d’espèces ; mécanismes à prépaiement ; Dispositifs périphériques adaptés aux ordinateurs ; ordinateurs et matériel informatique ; composants et pièces d’ordinateurs ; appareils audio, visuels et photographiques ; équipements audio et récepteurs radio ; Dispositifs d’affichage, récepteurs de télévision et dispositifs de film et vidéo ; dispositifs de capture et de développement d’images ; Câbles de signal pour l’informatique, l’audiovisuel et les télécommunications ; Aimants, dispositifs de magnétisation et de démagnétisation ; Appareils scientifiques et appareils de laboratoire pour réactions physiques utilisant l’électricité ; Appareils, instruments et câbles pour l’électricité ; Appareils et instruments pour l’accumulation et le stockage d’électricité ; Appareils et instruments pour la régulation de l’électricité ; Systèmes photovoltaïques pour la production d’électricité ; Composants électriques et électroniques ; câbles et fils ; Circuits électriques et cartes de circuits imprimés ; Antennes et systèmes d’antennes en tant que composants ; Dispositifs et équipements optiques, dispositifs d’amplification et correcteurs ; dispositifs d’amplification optique ; Lasers ; lunettes, lunettes de soleil et lentilles de contact ; lunettes correctrices et lentilles de contact ; lunettes de soleil ; dispositifs et équipements de sécurité, de sûreté, de protection et de signalisation ; équipements d’alarme et d’avertissement ; dispositifs d’accès et de contrôle d’accès ; appareils de signalisation ; équipements de protection et de sécurité ; Protection de la tête ; protection des yeux ; équipements de plongée ; dispositifs de navigation, d’orientation, de suivi de localisation, de suivi de cible et de cartographie ; Dispositifs de mesure, de détection, de surveillance et de contrôle ; dispositifs de test et de contrôle qualité ; instruments et appareils de mesure ; Instruments et appareils de mesure du temps (à l’exception des horloges) ; instruments et appareils de mesure du poids ; Instruments et appareils de mesure de distance et de taille ; instruments et appareils de mesure de vitesse ; instruments et appareils de mesure de température ; Instruments et appareils de mesure de l’électricité ; dispositifs de contrôle et de régulation ; enregistreurs de données et enregistreurs de données ; capteurs, détecteurs et instruments et appareils de surveillance ; Appareils de recherche scientifique et de laboratoire, appareils d’enseignement et simulateurs ; Logiciels de traitement d’images, de graphiques et de texte ; Logiciels informatiques interactifs pour le stockage, la gestion, la recherche, la récupération et le partage d’informations ; bases de données informatiques ; logiciels de communication ; programmes informatiques de traitement d’images ; logiciels informatiques pour la création de bases de données interrogeables d’informations et de données ; logiciels informatiques pour l’organisation et

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visualisation d’images numériques et de photographies; Logiciels informatiques pour la fourniture de l’accès multi-utilisateur à un réseau informatique mondial d’informations; logiciels informatiques permettant la recherche et la récupération de données; programmes de traitement de données; logiciels de traitement de données; dispositifs de stockage de données; dispositifs de collecte de données; Fichiers de données enregistrés; supports et enregistrements numériques téléchargeables; Dispositifs de stockage électroniques portables; clés de mémoire flash; CD-ROM; cartes SD; cartes magnétiques; cartes codées; Fichiers électroniques; publications électroniques téléchargeables; logiciels informatiques pour la création de bases de données interrogeables d’informations et de données; matériels audiovisuels, vidéo et multimédia; logiciels informatiques téléchargeables pour la surveillance et l’analyse à distance; logiciels de reconnaissance d’images; Logiciels de diagnostic et de dépannage; utilitaires pour l’exécution de diagnostics de systèmes informatiques; Appareils d’intelligence artificielle (ordinateurs); programmes et logiciels informatiques pour services de diagnostic médical; logiciels informatiques pour systèmes d’aide à la décision médicale; interfaces informatiques; Programmes informatiques pour la conception d’interfaces utilisateur; documentation informatique sous forme électronique; logiciels de chatbot informatique pour la simulation de conversations; Pièces et accessoires pour tous les produits précités; logiciels de plateforme; plateformes logicielles informatiques; logiciels d’IA; logiciels d’intelligence artificielle; logiciels d’apprentissage automatique; Logiciels de diagnostic à distance; logiciels interactifs; logiciels informatiques interactifs; bases de données électroniques; bases de données interactives; Logiciels informatiques pour l’accès à des bases de données; publications électroniques; logiciels de plateforme dans le domaine de l’éducation; plateformes logicielles informatiques dans le domaine de l’éducation; logiciels d’IA dans l’éducation; Logiciels d’intelligence artificielle pour l’éducation; Logiciels d’apprentissage automatique pour l’éducation; Logiciels de diagnostic à distance dans le domaine de l’éducation; logiciels d’application dans le domaine de l’éducation; Logiciels d’application éducatifs téléchargeables; Logiciels d’application mobiles dans le domaine de l’éducation; logiciels d’application informatique dans le domaine de l’éducation; logiciels d’application web dans le domaine de l’éducation; Logiciels interactifs dans le domaine de l’éducation; Logiciels informatiques interactifs dans le domaine de l’éducation; Bases de données électroniques dans le domaine de l’éducation; Bases de données interactives dans le domaine de l’éducation; Logiciels informatiques pour l’accès à des bases de données éducatives; logiciels d’exploitation informatique dans le domaine de l’éducation; Publications électroniques dans le domaine de l’éducation; Logiciels de plateforme dans le domaine de la médecine; plateformes logicielles informatiques dans le domaine de la médecine; logiciels d’IA dans le domaine de la médecine; Logiciels d’intelligence artificielle dans le domaine de la médecine; Logiciels d’apprentissage automatique dans le domaine de la médecine; Logiciels de diagnostic à distance dans le domaine de la médecine; Logiciels d’application dans le domaine de la médecine; Logiciels d’application téléchargeables dans le domaine de la médecine; Logiciels d’application mobiles dans le domaine de la médecine; Logiciels d’application informatique dans le domaine de la médecine; Logiciels d’application web dans le domaine de la médecine; Logiciels interactifs dans le domaine de la médecine; Logiciels informatiques interactifs dans le domaine de la médecine; Bases de données électroniques dans le domaine de la médecine; Bases de données interactives dans le domaine de la médecine; Logiciels informatiques pour l’accès à des bases de données dans le domaine de la médecine; logiciels d’exploitation informatique dans le domaine de la médecine; Publications électroniques dans le domaine de la médecine; logiciels de plateforme dans le domaine de la science; plateformes logicielles informatiques dans le domaine de la science; logiciels d’IA dans le domaine de la science; Logiciels d’intelligence artificielle dans le domaine de la science; Logiciels d’apprentissage automatique dans le domaine de la science; Logiciels de diagnostic à distance dans le domaine de la science; logiciels d’application dans le domaine de la science; Logiciels d’application téléchargeables dans le domaine de la science; Logiciels d’application mobiles dans le domaine de la science; logiciels d’application informatique dans le domaine de la science; Logiciels d’application web dans le domaine de la science; Logiciels interactifs dans le domaine de la science; logiciels informatiques interactifs dans le domaine de la science; Bases de données électroniques dans le domaine de la science; Bases de données interactives dans le domaine de la science; Logiciels informatiques pour l’accès à des bases de données dans le domaine de

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science ; logiciels d’exploitation informatique dans le domaine de la science ; publications électroniques dans le domaine de la science.

Classe 42 : Services informatiques ; développement, programmation et mise en œuvre de logiciels ; développement de matériel informatique ; services d’hébergement, logiciels-service (SaaS) et location de logiciels ; location de matériel et d’équipements informatiques ; conseils en informatique, services d’information et de renseignements informatiques ; services de sécurité, de protection et de réparation informatiques ; services de duplication et de conversion de données, services d’encodage de données ; services scientifiques et technologiques ; location d’équipements scientifiques et technologiques ; services de recherche médicale et pharmaceutique ; services d’ingénierie ; services d’arpentage et d’exploration ; services d’architecture et d’urbanisme ; services scientifiques ; services de géosciences ; services d’essais, d’authentification et de contrôle de la qualité ; services de conception ; conception et développement de technologies médicales ; services d’hébergement interactifs permettant aux utilisateurs de publier et de partager leur propre contenu et leurs propres images en ligne ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables pour l’accès, la saisie, le stockage, le traitement et la récupération d’informations dans le domaine des services de diagnostic médical et pour les activités de surveillance de la santé ; conception et développement de systèmes pour la saisie, la sortie, le traitement, l’affichage et le stockage de données ; fourniture d’informations en ligne dans le domaine de la recherche technologique à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; recherche scientifique à des fins médicales ; services de développement de méthodes d’essai ; services d’analyse de données techniques ; services de technologies de l’information pour les industries pharmaceutique et de la santé ; services d’étalonnage relatifs aux dispositifs médicaux ; conception et développement de bases de données ; conception et développement de procédures d’essai et d’analyse ; conception et développement de dispositifs de diagnostic médical ; conception de dispositifs et d’équipements de télécommunications ; services de conception relatifs aux outils de traitement de données ; services de conception relatifs au développement de systèmes de traitement de l’information basés sur ordinateur ; développement et test de méthodes de calcul, d’algorithmes et de logiciels ; développement d’algorithmes et de méthodes de calcul pour générer des décisions de diagnostic ; hébergement de logiciels d’application informatique dans le domaine de la gestion des connaissances pour la création de bases de données d’informations consultables ; hébergement de portails web ; programmation de logiciels pour portails internet, salons de discussion, lignes de discussion et forums internet ; recherche clinique ; études cliniques ; services de diagnostic informatique ; développement de logiciels multimédias interactifs ; fourniture de programmes informatiques pour l’intelligence artificielle dans les réseaux de données ; logiciels-service (SaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intelligence artificielle ; services de logiciels de diagnostic ; développement de logiciels de diagnostic ; logiciels-service (SaaS) avec logiciels d’apprentissage automatique ; hébergement de sites web ; hébergement de bases de données ; hébergement d’applications interactives ; hébergement d’installations en ligne pour la conduite de discussions interactives ; hébergement de contenu numérique ; hébergement d’applications mobiles ; hébergement de plateformes sur l’internet ; conception de bases de données ; services de développement de bases de données ; conception et développement de bases de données informatiques ; programmation de logiciels de gestion de bases de données ; recherche médicale ; recherche scientifique ; recherche biologique, recherche clinique et recherche médicale ; services de recherche biomédicale ; recherche en logiciels informatiques ; services de recherche technologique ; recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle ; services de recherche ; recherche et analyse scientifiques ; recherche relative au traitement de données ; analyse de données techniques ; conception, création et installation de logiciels dans le domaine de l’éducation ; ingénierie logicielle dans l’éducation ; développement de logiciels dans le secteur de l’éducation ; programmation et mise en œuvre de logiciels dans le secteur de l’éducation ; maintenance de logiciels dans le domaine de l’éducation ; logiciels-service dans le domaine de l’éducation ; développement de logiciels informatiques dans le domaine de l’éducation ; ingénierie de logiciels informatiques dans le domaine de l’éducation ; maintenance de logiciels informatiques dans le domaine de l’éducation ; développement de logiciels interactifs

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logiciels multimédias dans le domaine de l’éducation; Fourniture de programmes informatiques pour l’intelligence artificielle dans les réseaux de données dans le domaine de l’éducation; Logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intelligence artificielle dans le domaine de l’éducation; Logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels d’apprentissage automatique pour l’éducation; Hébergement de sites web éducatifs; Hébergement de bases de données dans le domaine de l’éducation; Hébergement de portails web dans le domaine de l’éducation; Hébergement d’applications éducatives interactives; Hébergement de contenu numérique dans le domaine de l’éducation; hébergement d’applications mobiles dans le domaine de l’éducation; Hébergement de plateformes sur l’internet dans le domaine de l’éducation; conception de bases de données dans le domaine de l’éducation; services de développement de bases de données dans le domaine de l’éducation; Installation et maintenance de logiciels de bases de données dans le domaine de l’éducation; Conception et développement de bases de données informatiques dans le domaine de l’éducation; Programmation de logiciels pour la gestion de bases de données dans le domaine de l’éducation; Services de conseil en logiciels dans le domaine de l’éducation; services de conseil en logiciels informatiques dans le domaine de l’éducation; recherche en logiciels informatiques dans le domaine de l’éducation; Services de recherche technologique dans le domaine de l’éducation; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle dans le domaine de l’éducation; Recherche et analyse scientifiques dans le domaine de l’éducation; Recherche relative au traitement de données dans le domaine de l’éducation; Analyse technique de données dans le domaine de l’éducation; Services de logiciels de diagnostic dans le domaine de l’éducation; Développement de logiciels de diagnostic dans le domaine de l’éducation; Hébergement d’installations en ligne pour la conduite de discussions interactives dans le domaine de l’éducation; Conception, création et installation de logiciels dans le domaine de la médecine; Technologie logicielle, à savoir le développement de logiciels dans le domaine de la médecine; Développement de logiciels dans le domaine de la médecine; Programmation et mise en œuvre de logiciels dans le domaine de la médecine; Maintenance de logiciels dans le domaine de la médecine; Logiciel en tant que service dans le domaine de la médecine; Développement de logiciels informatiques dans le domaine de la médecine; ingénierie de logiciels informatiques dans le domaine de la médecine; Maintenance de logiciels informatiques dans le domaine de la médecine; Développement de logiciels multimédias interactifs dans le domaine de la médecine; Fourniture de programmes informatiques pour l’intelligence artificielle dans les réseaux de données dans le domaine de la médecine; Logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intelligence artificielle dans le domaine de la médecine; Logiciel en tant que service (SaaS) comprenant des logiciels d’apprentissage automatique dans le domaine de la médecine; Hébergement de sites web dans le domaine de la médecine; Hébergement de bases de données dans le domaine de la médecine; Hébergement de portails web dans le domaine de la médecine; Hébergement d’applications interactives dans le domaine de la médecine; Hébergement de contenu numérique dans le domaine de la médecine; Hébergement d’applications mobiles dans le domaine de la médecine; Hébergement de plateformes sur l’internet dans le domaine de la médecine; Conception de bases de données dans le domaine de la médecine; services de développement de bases de données dans le domaine de la médecine; Installation et maintenance de logiciels de bases de données dans le domaine de la médecine; Conception et développement de bases de données informatiques dans le domaine de la médecine; Programmation de logiciels pour la gestion de bases de données dans le domaine de la médecine; Conseil en logiciels dans le domaine de la médecine; Conseil en logiciels informatiques dans le domaine de la médecine; recherche en logiciels informatiques dans le domaine de la médecine; Services de recherche technologique dans le domaine de la médecine; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle dans le domaine de la médecine; Services de recherche dans le domaine de la médecine; Recherche et analyse scientifiques dans le domaine de la médecine; Recherche dans le domaine du traitement de données dans le domaine de la médecine; Analyse technique de données dans le domaine de la médecine; Services de logiciels de diagnostic dans le domaine de la médecine; Développement de logiciels de diagnostic dans le domaine de la médecine; Hébergement d’installations en ligne pour la conduite de discussions interactives dans le domaine de la médecine; Conception, création et installation de logiciels dans le domaine de la science; Ingénierie logicielle dans le domaine de la science; Développement de logiciels dans le domaine de la science; Développement, programmation et mise en œuvre de logiciels dans le domaine de la science; Maintenance de logiciels dans le domaine de la science; Logiciel en tant que service dans le domaine

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de la science; Développement de logiciels informatiques dans le domaine de la science; ingénierie de logiciels informatiques dans le domaine de la science; Maintenance de logiciels informatiques dans le domaine de la science; Développement de logiciels multimédias interactifs dans le domaine de la science; Fourniture de programmes informatiques pour l’intelligence artificielle sur des réseaux de données dans le domaine de la science; Logiciels-service (SaaS) comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intelligence artificielle dans le domaine de la science; Logiciels-service (SaaS) comprenant des logiciels pour l’apprentissage automatique dans le domaine de la science; Hébergement de sites web dans le domaine de la science; Hébergement de bases de données dans le domaine de la science; Hébergement de portails web dans le domaine de la science; Hébergement d’applications interactives dans le domaine de la science; Hébergement de contenu numérique dans le domaine de la science; Hébergement d’applications mobiles dans le domaine de la science; Hébergement de plateformes sur l’internet dans le domaine de la science; conception de bases de données dans le domaine de la science; services de développement de bases de données dans le domaine de la science; Installation et maintenance de logiciels de bases de données dans le domaine de la science; Conception et développement de bases de données informatiques dans le domaine de la science; Programmation de logiciels pour la gestion de bases de données dans le domaine de la science; Services de conseil en logiciels dans le domaine de la science; Services de conseil en logiciels informatiques dans le domaine de la science; recherche en logiciels informatiques dans le domaine de la science; services de recherche technologique dans le domaine de la science; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle dans le domaine de la science; Services de recherche dans le domaine de la science; recherche relative au traitement de données dans le domaine de la science; Analyse technique de données dans le domaine de la science; Services de logiciels de diagnostic dans le domaine de la science; Développement de logiciels de diagnostic dans le domaine de la science; Hébergement d’installations en ligne pour la conduite de discussions interactives dans le domaine de la science; Services d’information, de conseil et de consultation relatifs à tous les services précités; Fourniture de publications en ligne concernant la technologie de l’information, en particulier l’intelligence artificielle; Hébergement de contenu numérique, à savoir des blogs dans le domaine de la médecine et des soins de santé.

Classe 44: services agricoles, d’aquaculture, d’horticulture et de sylviculture; agriculture (élevage); agriculture (production végétale); Horticulture, jardinage et aménagement paysager; aménagement paysager; conception florale; Location de matériel agricole, d’aquaculture, horticole et forestier; Location d’animaux et de plantes; soins de santé pour animaux; services de soins aux animaux; soins de santé pour humains; services médicaux; services dentaires; services pharmaceutiques; services d’opticiens; services de santé mentale; Location d’appareils et d’équipements de soins de santé pour humains; Services d’hygiène et de soins de beauté pour humains; services d’embellissement corporel; Location d’appareils et d’équipements pour l’hygiène personnelle et les soins de beauté; Réalisation de diagnostics de maladies; Services médicaux pour le diagnostic d’affections du corps humain; analyse comportementale à des fins médicales; Dépistage médical; enquêtes d’évaluation de la santé; fourniture d’informations médicales; services de télémédecine; services d’analyses médicales; Fourniture d’informations sur la santé; Services d’analyses médicales pour le diagnostic et le pronostic du cancer; services de traitement médical; Fourniture d’informations relatives à la médecine; services de médecine alternative; Services médicaux fournis via l’intelligence artificielle; Diagnostic médical fourni via l’intelligence artificielle; services de soins de santé; services de soins de santé fournis via l’intelligence artificielle; assistance médicale; conseils médicaux; services de conseil en matière de santé (médicaux); Services de conseil en matière de santé (médicaux) fournis via des logiciels informatiques en ligne; Analyses médicales pour le diagnostic et le traitement d’individus en ligne, y compris via l’intelligence artificielle; Services de tests médicaux relatifs au diagnostic et au traitement de maladies; enquêtes pour évaluer l’état de santé; Services de pharmaciens fournissant des ordonnances; services de consultation médicale; services cliniques médicaux et de santé; services de cliniques médicales mobiles; réalisation de tests médicaux; fourniture de traitements médicaux; Fourniture d’informations médicales via un site web; services vétérinaires; Services d’information, de conseil et

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services de conseil relatifs à tous les points susmentionnés ; fourniture de publications en ligne, à savoir des questionnaires relatifs à la santé, au bien-être et aux symptômes médicaux ; fourniture d’accès à un site web contenant des publications médicales et de soins de santé non téléchargeables
Les services contestés sont les suivants :

Classe 42 : recherche technologique ; services de laboratoires scientifiques ; recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle ; essais de qualité ; services de recherche en biochimie ; recherche biologique ; essais cliniques ; recherche scientifique dans le domaine de la génétique ; services de laboratoires de recherche médicale ; dépistage ADN à des fins de recherche scientifique ; tests génétiques à des fins de recherche scientifique ; analyse structurelle et fonctionnelle de génomes ; réalisation d’évaluations précoces dans le domaine des nouveaux produits pharmaceutiques ; services de recherche biomédicale ; services de recherche sur les cellules souches ; services de recherche et développement dans le domaine de la technologie des anticorps ; conception de logiciels informatiques ; recherche relative aux médicaments ; développement de préparations pharmaceutiques et de médicaments.

Classe 44 : services de cliniques médicales ; services hospitaliers ; assistance médicale ; dépistage médical ; traitement médical utilisant des cellules cultivées ; services de banques de cellules cultivées pour la transplantation médicale ; services de maisons de convalescence ; conseils diététiques et nutritionnels ; tests génétiques à des fins médicales ; fourniture d’informations médicales ; services médicaux ; fourniture d’informations aux patients dans le domaine de l’administration de médicaments ; dépistage ADN à des fins médicales ; services de thérapie par cellules souches ; services de thérapie ; services de salons de beauté ; location d’installations sanitaires ; services de psychologue ; services d’analyses médicales à des fins de diagnostic et de traitement fournis par des laboratoires médicaux ; zoothérapie.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les services contestés étaient identiques à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposant, est la meilleure façon d’examiner l’opposition.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26).

En l’espèce, les produits et services réputés identiques visent le grand public et/ou les professionnels, y compris ceux du secteur médical. Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions générales des produits et services achetés.

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c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Allemagne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23). Les deux signes sont des marques purement figuratives qui ne sont pas soumises à une évaluation phonétique. Par conséquent, étant purement figuratifs, il n’est pas possible de les comparer sur le plan phonétique. La marque antérieure est une marque purement figurative consistant en une série de formes abstraites agencées selon un motif dispersé, à savoir des lignes de plusieurs longueurs, des points, des points reliés par de fines barres horizontales ou verticales de plusieurs couleurs, bleu foncé, bleu, bleu-vert et orange. Une telle représentation est distinctive à un degré normal. Le signe contesté est une marque purement figurative consistant en un agencement abstrait de lignes horizontales noires de longueurs variées, parsemées de petits points noirs. Les éléments sont espacés de manière égale et alignés pour former un motif équilibré et symétrique. Une telle représentation est distinctive à un degré normal. Sur le plan visuel, les signes coïncident en ce qu’ils contiennent/présentent tous deux des lignes et des points, ce qui n’est pas particulièrement pertinent en soi étant donné que les signes diffèrent sous tous les autres aspects. En particulier, la longueur différente des lignes, la taille des points, les agencements généraux des signes, c’est-à-dire le motif dispersé de la marque antérieure alors que celui du signe contesté est régulier et symétrique, ainsi que les couleurs des signes, font que l’impression visuelle d’ensemble des signes est assez éloignée l’une de l’autre. En effet, contrairement aux arguments de l’opposant, le fait que le signe contesté soit en noir et blanc constitue une différence pertinente car le signe est une marque figurative – alors qu’un tel argument ne s’applique qu’aux marques verbales. Par conséquent, les signes présentent une faible similitude visuelle.

Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public sur le territoire pertinent. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure

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Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque est particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

En conséquence, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure repose sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a pas de signification pour aucun des produits et services en cause du point de vue du public du territoire pertinent. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion L’appréciation du risque de confusion implique une certaine interdépendance entre les facteurs pertinents et, en particulier, une similitude entre les marques et entre
les produits ou les services. Dès lors, un degré moindre de similitude entre les produits et les services peut être compensé par un degré plus élevé de similitude entre les marques et inversement (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, point 17). En l’espèce, les produits et services jugés identiques s’adressent à la fois
au grand public et aux professionnels. Leur degré d’attention peut varier de moyen à élevé. La marque antérieure est distinctive. Cependant, les signes sont visuellement similaires à un faible degré alors qu’ils ne font pas l’objet d’une comparaison auditive et
la comparaison conceptuelle reste neutre car ils ne véhiculent pas de signification. Le très faible degré de similitude visuelle est uniquement dû au fait qu’ils comportent tous deux des lignes et des points, cependant, ceux-ci sont agencés différemment dans les deux signes et
les signes diffèrent également par leur combinaison de couleurs. Globalement, la similitude visuelle conférée par ces éléments communs n’est pas suffisante pour entraîner un risque de confusion car
l’impression d’ensemble produite par les signes est assez éloignée, la marque antérieure avec son motif coloré dispersé tandis que la marque contestée présente un motif régulier et symétrique composé de lignes et de points noirs bien ordonnés. Compte tenu de tout ce qui précède, même en supposant que les produits et services sont identiques, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Dès lors,
l’opposition doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMCUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

L’opposant étant la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur dans le cadre de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMCUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMCUE-M, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

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Décision sur opposition nº B 3 229 706 Page 10 sur 10
La division d’opposition
Marine DARTEYRE Cindy BAREL Alexandra KAYHAN
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.