EUIPO, 5 août 2025, n° 019174618

EUIPO 5 août 2025

Arguments

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Accepté
Caractère descriptif de la marque
La cour a estimé que le signe revêtait une signification descriptive claire et était dépourvu de caractère distinctif, justifiant ainsi le rejet de la demande.
Accepté
Absence d'observations de la demanderesse
La cour a jugé que l'absence de réponse de la demanderesse à l'objection maintenait la validité de celle-ci.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 5 août 2025, n° 019174618
Numéro(s) :	019174618
Textes appliqués :	Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Sur les parties

Avocat(s) :	Clara BENYAMIN

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 05/08/2025
Clara Benyamin 149 boulevard Voltaire 75011 Paris FRANCIA
Demande no: 019174618 Marque: ORIGINAL NARRATIVES Type de marque: Verbale Demandeur/demanderesse: ORIGINAL NARRATIVES HOLDING 6 rue Saint-Joseph 75002 Paris FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 28/05/2025.
Les produits et services pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 9 Logiciels; Logiciels éducatifs; Logiciels de jeux; Publications électroniques téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de formation; Logiciels de réalité virtuelle pour l’éducation.

Classe 16 Articles de papeterie; Affiches; Catalogues; Albums; Carnets; Agendas; Livrets; Livres répertoires; Cartes à collectionner; Cartes; Cartes postales; Cartes de vœux musicales; Livres; Journaux; Magazines; Atlas; Prospectus; Brochures; Objets d’art lithographiés; Reproductions graphiques; Peintures
[tableaux] encadrées ou non; Tableaux [peintures] encadrés ou non; Aquarelles; Dessins; Matériel d’éducation et d’instruction.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 41 Éducation; Services d’éducation; Éducation et instruction; Formation; Formations professionnelles; Coaching [formation]; Services d’éducation en ligne via des bases de données informatiques, Internet ou des extranets; Services d’enseignement à distance fournis en ligne; Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires; Publication de livres; Publication de prospectus; Publication de magazines; Services de rédaction de blogs; Informations en matière d’éducation; Production de films; Production de films de formation; Production de documentaires; Production de téléfilms; Production de films cinématographiques; Production d’enregistrements sonores; Production de vidéos de formation; Mise à disposition de formations; Organisation de concours [éducation ou divertissement]; Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès; Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Camps d’été [divertissement et enseignement]; Organisation de fêtes; Organisation, production et présentation de pièces de théâtre; Mise à disposition d’installations pour la production de films; Mise à disposition d’installations de théâtre; Mise à disposition d’installations à des fins éducatives; Services d’expositions pédagogiques; Réservation de places de spectacles; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux informatiques interactifs; Services de musées [présentation, expositions]; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Reportages photographiques; Projection de films cinématographiques; Représentations théâtrales; Représentation de spectacles; Services d’édition; Services de publication en ligne; Édition multimédia; Production d’enregistrements audiovisuels; Ateliers à des fins éducatives.

Classe 42 Conception et développement de produits multimédias.

L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• L’appréciation du caractère descriptif repose sur la perception que le consommateur pertinent aura du signe en ce qui concerne les produits et les services pour lesquels la protection est demandée. Dans le cas présent, le consommateur pertinent de langue anglaise, à savoir le consommateur moyen, attribuera au signe la signification suivante: un récit original
• La signification susmentionnée des mots «ORIGINAL NARRATIVES», dont la marque est composée, était étayée par les références du dictionnaire suivantes.

ORIGINAL: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/original).

NARRATIVE: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/narrative ).

Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

• Le consommateur pertinent percevra le signe comme fournissant des informations spécifiques sur les produits et services objectés, à savoir que ceux-ci créent, publient ou distribuent des histoires originales, des récits et du contenu narratif sous diverses formes (qu´il s´agissent de logiciels, de livres, de films, de services éducatifs ou de

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divertissement).
• En effet, en classe 9, les produits comme logiciels, jeux, applications mobiles peuvent directement inclure ou permettre la création ou la consommation de récits originaux.
• Les produits de la classe 16 peuvent tous contenir, véhiculer ou représenter des récits originaux.

• Les services de la classe 41, qu´ils s´agissent de services de divertissement / culture
/ sport visent à créer, présenter ou diffuser des récits inédits, qu’il s’agisse de contenus littéraires, scéniques, filmiques ou sonores. Les divers services pour enfants intègrent souvent des récits originaux pour captiver ou instruire les enfants (par le biais de contes, de jeux de rôles, d´aventures imaginaires, etc.).

• Quant à la classe 42, le terme est descriptif de services de développement de produits (qu ´ils s´agissent de jeux, apps, vidéos etc….) centrés sur des contenus narratifs exclusifs/inédits.

• Le terme ORIGINAL NARRATIVES insiste donc sur l’aspect créatif, nouveau, inédit d’une narration, quelle que soit son support. Dès lors, le signe décrit la nature/la finalité et/ou le contenu des produits et services.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de rendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves au sujet desquels la/le demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification des motifs absolus de refus
IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 19 174 618 est rejetée en partie, à savoir pour:

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Classe 9 Logiciels; Logiciels éducatifs; Logiciels de jeux; Publications électroniques téléchargeables; Applications mobiles téléchargeables pour dispositifs informatiques portables; Logiciels de réalité virtuelle; Logiciels de formation; Logiciels de réalité virtuelle pour l’éducation.

Classe 41 Éducation; Services d’éducation; Éducation et instruction; Formation; Formations professionnelles; Coaching [formation]; Services d’éducation en ligne via des bases de données informatiques, Internet ou des extranets; Services d’enseignement à distance fournis en ligne; Rédaction et publication de textes autres que textes publicitaires; Publication de livres; Publication de prospectus; Publication de magazines; Services de rédaction de blogs; Informations en matière d’éducation; Production de films; Production de films de formation; Production de documentaires; Production de téléfilms; Production de films cinématographiques; Production d’enregistrements sonores; Production de vidéos de formation; Mise à disposition de formations; Organisation de concours [éducation ou divertissement]; Organisation et conduite de colloques, de conférences et de congrès; Organisation d’expositions à buts culturels ou éducatifs; Camps d’été [divertissement et enseignement]; Organisation de fêtes; Organisation, production et présentation de pièces de théâtre; Mise à disposition d’installations pour la production de films; Mise à disposition d’installations de théâtre; Mise à disposition d’installations à des fins éducatives; Services d’expositions pédagogiques; Réservation de places de spectacles; Services de jeux proposés en ligne à partir d’un réseau informatique; Services de jeux informatiques interactifs; Services de musées [présentation, expositions]; Organisation et conduite d’ateliers de formation; Reportages photographiques; Projection de films cinématographiques; Représentations théâtrales; Représentation de spectacles; Services d’édition; Services de publication en ligne; Édition multimédia; Production d’enregistrements audiovisuels; Ateliers à des fins éducatives.

Classe 42 Conception et développement de produits multimédias.

La demande peut procéder pour les produits et services restants:
Classe 9 Supports d’enregistrement magnétiques et électroniques.

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Classe 16 Papier pour la production de papier peint; Boîtes en carton ou en papier; Cartes géographiques imprimées; Calendriers; Almanachs; Éphémérides; Blocs-notes; Blocs à dessin; Cahiers; Répertoires; Objets d’art gravés; Gravures; Lithographies; Maquettes d’architecture; Chromolithographies
[chromos]; Eaux-fortes [gravures]; Figurines en papier; Images; Matériel pour les artistes; Argile à modeler; Chevalets pour la peinture; Toiles pour la peinture; Craie à écrire; Matières plastiques pour le modelage; Matériaux pour le modelage; Moules pour argile à modeler [matériel pour artistes]; Palettes pour peintres; Machines à écrire; Articles de bureau pour le rangement; Marque-pages; Signets; Stylos; Crayons; Crayons d’ardoise; Mines de crayons; Porte-crayons; Taille-crayons; Plumes à écrire; Plumes à écrire en or; Tablettes à écrire; Fournitures pour l’écriture; Fournitures pour le dessin; Instruments de dessin; Cire à cacheter; Matières à cacheter; Cachets
[sceaux]; Tampons pour sceaux; Pains à cacheter; Chiffres [caractères d’imprimerie]; Caractères [chiffres et lettres]; Encres de Chine; Bâtons d’encre; Encriers; Crayons fusains; Globes terrestres.

Classe 35 Publicité; Gestion des affaires commerciales; Recherche d’informations commerciales; Services de conseils concernant la gestion de documents commerciaux; Diffusion de matériel publicitaire; Distribution de matériel publicitaire, de commercialisation et promotionnel; Services d’abonnement à des journaux pour des tiers; Conseil en matière d’organisation ou de gestion d’une entreprise commerciale; Services de conseils en matière d’organisation des entreprises et de gestion commerciale; Organisation d’expositions à buts commerciaux ou de publicité; Gestion commerciale de lieux de divertissement; Publicité en ligne sur un réseau informatique; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; Location d’espaces publicitaires; Diffusion de publicités et d’annonces commerciales; Services de vente au détail concernant les objets d’art; Services de vente au détail concernant le café; Services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration; Services de vente au détail concernant les aliments; Services de vente au détail de produits d’épicerie fine; Services de vente au détail de boissons alcooliques; Services de vente au détail concernant les bières; Services de vente au détail concernant les boissons non alcoolisées; Services de vente au détail d’aliments; Organisation et conduite d’événements promotionnels; Organisation d’événements à des fins commerciales et publicitaires; Services d’organisation et de réalisation d’événements publicitaires; Organisation et conduite d’événements promotionnels de marketing pour le compte de tiers; Promotion de concerts de musique; Services de vente au détail en ligne de musique numérique téléchargeable.

Classe 36 Affaires immobilières; Gérance de biens immobiliers; Location de biens immobiliers; Estimation d’antiquités; Estimation d’objets d’art; Estimation de

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bijoux; Estimation de timbres; Estimation numismatique.

Classe 41 Services d’éducation physique assistée par ordinateur; Divertissement; Activités culturelles; Activités de divertissement, sportives et culturelles; Services de loisirs; Prêt de livres; Montage de bandes vidéo; Location de décors de spectacles; Services de photographie; Organisation de compétitions [éducation ou divertissement]; Gestion et organisation d’évènements sportifs; Organisation de compétitions; Services de divertissement destinés aux enfants; Services de parcours d’aventure pour enfants; Services de jardins d’enfants à des fins pédagogiques ou ludiques; Mise à disposition de matériel et d’installations de jeux pour enfants; Services d’enseignement pour enfants; Mise à disposition d’espaces récréatifs sous forme d’aires de jeux pour enfants; Services de clowns; Spectacles de danse; Spectacles de danse, de musique et de théâtre; Éducation sportive; Cours de yoga; Cours de fitness; Planification de réceptions [divertissement]; Location d’appareils audiovisuels; Location d’équipement et d’installations audiovisuels et photographiques; Location de salles de spectacles; Services de boîtes de nuit (divertissement); Services de production de musique; Mise à disposition en ligne de musique non téléchargeable.

Classe 42 Services de conseils en informatique et en technologie de l’information; Services de conseils en technologies informatiques; Conception et développement de nouvelles technologies pour des tiers; Services de conception d’art graphique; Conception de logiciels; Développement de logiciels.

Classe 43 Services de restauration; Services de restauration pour suites de réception; Location de salles pour réceptions; Location de salles de réunions; Location de salles de conférences; Location de salles pour expositions; Services de restaurants; Services de restaurants en libre-service; Services de bars; Salons de thé; Services de traiteurs; Services de cafétérias; Services de cafés; Cafés-bars; Épiceries fines [restaurants]; Services de plats à emporter
[préparation de repas]; Service d’aliments et de boissons à des clients dans des restaurants; Services d’aliments et de boissons à emporter; Prestation de services d’approvisionnement en nourriture et en boisson pour des installations d’expositions et de foires; Services de restauration ambulante; Organisation de la restauration pour fêtes d’anniversaire; Services d’hébergement pour évènements [hébergement temporaire]; Mise à disposition de bureaux professionnels temporaires; Services d’agences de voyage concernant l’organisation de logements; Services d’agences de logement.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente

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décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH