DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 02/07/2025
Naturlig ApS Prøvensvej 27 DK-Rødovre DK-2610 DINAMARCA
Numéro de la demande : 019156295
Votre référence :
Marque : Naturlig
Type de marque : Marque verbale
Demandeur : Naturlig ApS Prøvensvej 27 DK-Rødovre DK-2610 DINAMARCA
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 04/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 44 Soins de beauté.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur pertinent, parlant suédois et danois, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : non produit ou prescrit par l’homme / régi par les lois de la nature.
• La signification susmentionnée du mot « Naturlig », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaires suivantes : informations extraites du dictionnaire NE Ordböcker le 03/04/2025 à l’adresse https://www.ne.se/ordb
%C3%B6cker/search?d=ne_sv_ordbok&s=naturlig ainsi que des informations extraites du dictionnaire Cambridge le 03/04/2025 à l’adresse https://dictionary.cambridge.org/dictionary/swedish-english/naturlig et des informations
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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extrait du dictionnaire DEN DANSKE ORDBOG le 03/04/2025 à l’adresse https://ordnet.dk/ddo/ordbog?query=naturlig.

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services en question, à savoir les soins de beauté, sont d’une qualité telle qu’ils proviendraient non pas d’un être humain, mais de la nature. Le signe informe que les services ont des caractéristiques naturelles. Par conséquent, le signe décrit la qualité des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’(les) objection(s) énoncée(s) dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019156295 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Michał KRUK