EUIPO, 14 juillet 2025, n° W01838582

EUIPO 14 juillet 2025

Arguments

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Rejeté
Caractère descriptif de la marque
La cour a estimé que la marque 'Human Flourishing Foundation' décrit directement les produits et services proposés, ce qui justifie le rejet de la demande d'enregistrement.
Accepté
Absence d'observations de la titulaire
La cour a jugé que l'absence de réponse de la titulaire à l'objection affaiblit sa position et justifie le maintien de l'objection par l'Office.

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 14 juil. 2025, n° W01838582
Numéro(s) :	W01838582
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

DÉPARTEMENT OPÉRATIONS
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 14/07/2025
Human Flourishing Foundation c/o CORRAFID SA, Rue de la Corraterie 26 CH-1204 Genève Switzerland
Numéro de demande Internationale: 1838582
Votre référence: RA
Marque: Human Flourishing Foundation
Titulaire: Human Flourishing Foundation c/o CORRAFID SA, Rue de la Corraterie 26 CH-1204 Genève Switzerland
I. Résumé des faits
En date du 14/03/2025, l’Office a soulevé une objection partielle conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE car la marque en question est descriptive et dépourvue de caractère distinctif en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la protection est demandée.

L’objection a été soulevée pour les produits et services suivants :
Classe 9 Publications électroniques téléchargeables, en particulier livres, articles et rapports de recherche dans le domaine de la gestion d’entreprise, du développement et de la mise en oeuvre de modèles commerciaux, des indicateurs d’exploitation et des indicateurs de performance, de la direction d’entreprise et des cadres; fichiers vidéo et audio téléchargeables; vidéos téléchargeables; livres audio; podcasts téléchargeables; fichiers vidéo et audio téléchargeables, podcasts et publications téléchargeables, en particulier dans le domaine de la gestion d’entreprise, du développement et de la mise en oeuvre de modèles commerciaux, des indicateurs d’exploitation et des indicateurs de performance, de la direction d’entreprise et des cadres.

Classe 16 Produits de l’imprimerie; photographies; matériel éducatif et pédagogique; programmes scolaires imprimés; supports éducatifs et pédagogiques imprimés; supports de formation imprimés; revues spécialisées; magazines.

Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Classe 35 Mise à disposition en ligne d’informations, de commentaires et d’articles, en particulier dans le domaine de la gestion d’entreprise, du développement et de la mise en oeuvre de modèles commerciaux, des indicateurs d’exploitation et des indicateurs de performance, de la direction d’entreprise et des cadres.

Classe 36 Transactions financières; services financiers; aide financière; aide financière apportée par des bourses; conseils portant sur l’aide financière lors de la formation; mise à disposition de moyens financiers, en particulier pour le développement et la formation continue des cadres; aide financière et mise à disposition de moyens financiers pour la recherche, dans le domaine de la gestion d’entreprise, du développement et de la mise en oeuvre de modèles commerciaux, des indicateurs d’exploitation et des indicateurs de performance, de la direction d’entreprise et des cadres; parrainage sous la forme d’aide financière; réalisation d’expertises et analyses financières; collecte de fonds pour des projets humanitaires; financement de projets de développement; financement de projets.

Classe 41 Éducation; formation; divertissements; activités culturelles; services de formation et formation continue; mise à disposition de services de formation et formation continue; services de formation continue; organisation d’événements éducatifs et de divertissement pour les spécialistes et les cadres; services de formation dans le domaine de la gestion d’entreprise; formation aux aspects relatifs à l’entreprise; formation dans le cadre d’une entreprise; organisation de conférences, rencontres, expositions à des fins éducatives, cours, exposés, séminaires et ateliers; organisation et réalisation de séminaires, formations, ateliers et exposés, en particulier dans le domaine de la gestion d’entreprise, du développement et de la mise en oeuvre de modèles commerciaux, des indicateurs d’exploitation et des indicateurs de performance, de la direction d’entreprise et des cadres; mise à disposition de formations en ligne; organisation et réalisation de cours à distance en ligne; coaching (formation); conseils et coaching pour le développement de la carrière (conseils portant sur la formation); mise à disposition de vidéos en ligne non téléchargeables; mise à disposition en ligne de livres non téléchargeables; mise à disposition en ligne de publications électroniques non téléchargeables sous la forme de livres, de brochures informatives, de commentaires et d’articles, en particulier dans le domaine de la gestion d’entreprise, du développement et de la mise en oeuvre de modèles commerciaux, des indicateurs d’exploitation et des indicateurs de performance, de la direction d’entreprise et des cadres; mise à disposition en ligne de publications électroniques non téléchargeables sous la forme d’articles, de travaux de recherche et de livres blancs dans le domaine de la gestion d’entreprise, du développement et de la mise en oeuvre de modèles commerciaux, des indicateurs d’exploitation et des indicateurs de performance, de la direction d’entreprise et des cadres; services des hautes écoles; formation secondaire, universitaire, linguistique et professionnelle; services de formation, incluant notamment l’élaboration de programmes scolaires pour des tiers dans le domaine de la gestion d’entreprise, du développement et de la mise en oeuvre de modèles commerciaux, des indicateurs d’exploitation et des indicateurs de performance, de la direction d’entreprise et des cadres; conseils portant sur la formation, la formation continue et l’éducation; éducation et enseignement; enseignement privé; enseignement à distance; organisation et réalisation de conférences, congrès, colloques, séminaires, symposiums et ateliers; mise à disposition en ligne de publications électroniques non téléchargeables; réalisation de formations dans le domaine de la technologie et de l’innovation.

L’objection a été fondée sur les principales conclusions suivantes :
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• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuerait au signe la signification suivante: institution pour l’épanouissement humain.

• Les significations susmentionnées de l’expression 'Human Flourishing Foundation’ dont la marque est composée, ont été étayées par les références suivantes le 14/03/2025 à https://en.wikipedia.org/wiki/Flourishing et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/foundation).

Le contenu pertinent des liens ci-dessus a été reproduit dans l’objection.

• What is the meaning of human flourishing?
• Definition : Human flourishing is the process of developing the capacities, strengths, and virtues of the individual in different areas of their life. It is a conscious process that responds to personal convictions, purpose, and actions and is interrelated with the conditions of the social and environmental context.

• Traduction libre de l’examinatrice:
• Quelle est la signification de l’épanouissement humain ?
• Définition : L’épanouissement humain est le processus de développement des capacités, des forces et des vertus de l’individu dans différents domaines de sa vie. Il s’agit d’un processus conscient qui répond aux convictions, aux objectifs et aux actions personnelles et qui est en corrélation avec les conditions du contexte social et environnemental.

• Le consommateur percevra simplement le signe comme fournissant des informations sur les produits et services en cause, à savoir qu’il s’agit :

- En classe 9, de publications électroniques, livres, articles, rapports, fichiers, vidéos, podcasts dans le domaine de la gestion d’entreprise, du développement, de la mise en oeuvre de modèles commerciaux, des indicateurs d’exploitation et des indicateurs de performance qui ont pour sujet ou qui sont relatifs à une institution pour l’épanouissement humain et ses objectifs.

- En classe 16, de photographies, programmes scolaires, supports éducatifs et pédagogiques, de revues et de magazines qui ont pour sujet ou qui sont relatifs à une institution pour l’épanouissement humain et ses objectifs.
- En classe 35, d’informations, de commentaires et d’articles, en particulier dans le domaine de la gestion d’entreprise, du développement et de la mise en oeuvre de modèles commerciaux, des indicateurs d’exploitation et des indicateurs de performance, etc.. qui sont fournis par une institution pour l’épanouissement humain et ses objectifs.

- En classe 36, de transactions financières, d’aide financière apportée par des bourses, de la mise à disposition de moyens financiers, en particulier pour le développement et la formation continue des cadres et dans le domaine de la gestion d’entreprise, du développement et de la mise en oeuvre de modèles commerciaux, de parrainage sous la forme d’aide financière, de réalisation
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d’expertises et analyses financières, de collecte de fonds pour des projets humanitaires, etc… qui sont fournis par une institution pour l’épanouissement humain et ses objectifs.

- Quant aux services de la classe 41, ces derniers fournissent des formations, des séminaires, des activités culturelles, de rencontres, d’ateliers, de publications électroniques, etc… qui ont pour sujet le concept du 'Human Flourishing’ (épanouissement de l’humain).

• L’épanouissement est un concept de la psychologie positive. Comparée à la psychologie, discipline vieille de plusieurs siècles, la psychologie positive est relativement récente, introduite par Seligman lors de son discours inaugural en tant que président de l’American Psychological Society en 1998. Seligman a souligné que la psychologie avait adopté un modèle de maladie, qui se concentrait principalement sur le soulagement de la souffrance humaine.
• Dès lors, le signe décrit le sujet et la destination des produits et services.
II. Résumé des arguments de la titulaire
La titulaire n’a pas présenté d´observations dans le délai imparti.

La titulaire de l’enregistrement international était aussi tenue de se faire représenter devant l’Office par un avocat ou un mandataire agréé habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (article 119, paragraphe 2, et article 120, paragraphe 1, du RMUE).
Aucun mandataire agréé n’a été désigné.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection.

IV. Conclusion
Pour les motifs exposés dans la lettre d’objection, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et paragraphe 2 du RMUE, par la présente la demande d’enregistrement international de l’Union européenne n° W01838582 – Human Flourishing Foundation est rejetée, en partie, pour :

Classe 9 Publications électroniques téléchargeables, en particulier livres, articles et rapports de recherche dans le domaine de la gestion d’entreprise, du développement et de la mise en oeuvre de modèles commerciaux, des indicateurs d’exploitation et des indicateurs de performance, de la direction d’entreprise et des cadres; fichiers vidéo et audio téléchargeables; vidéos téléchargeables; livres audio; podcasts téléchargeables; fichiers vidéo et audio téléchargeables, podcasts et publications téléchargeables, en particulier dans le domaine de la gestion d’entreprise, du développement et de la mise en oeuvre de modèles commerciaux, des indicateurs d’exploitation et des indicateurs de performance, de la direction d’entreprise et des cadres.

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La demande sera accueillie pour les services restants, à savoir :
Classe 42 Services scientifiques et technologies, travaux de recherche et services de conception associés; services d’analyse et de recherche industrielle; conception et mise au point de matériel et logiciels informatiques; mise à disposition temporaire de logiciels non téléchargeables; mise à disposition en ligne de logiciels non téléchargeables; mise à disposition de logiciels non téléchargeables via des liaisons de télécommunication (fourniture de services d’application), en particulier pour planifier et cartographier des écosystèmes et systèmes économiques, en particulier des écosystèmes au sens économique revêtant la forme de réseaux d’entreprises; logiciels en tant que services (SaaS); conseils dans le domaine des analyses techniques et scientifiques; recherche et analyses scientifiques; réalisation de projets et études de recherches techniques; réalisation d’études scientifiques; recherche dans le domaine du changement climatique.

Conformément à l’article 67, du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68, du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Magali VOISIN
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