OPERATIONS DEPARTMENT
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 03/12/2025
Krzysztof Żuradzki ul. Zabrska 17 40-083 Katowice POLONIA
Demande n°: 019127821 Votre référence: IP Marque: BierPong Type de marque: Marque verbale Demandeur: Ruwei Shao No. 10 Gaoxin South Fourth Road, Nanshan District, Shenzhen, Guangdong 518000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 02/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été invoqués étaient:

Classe 21 Gobelets; Gobelets en plastique; Gobelets en matières plastiques; Gobelets, non en métaux précieux.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes.

En l’espèce, le consommateur néerlandophone et germanophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: jeu à boire dans lequel un joueur tente de lancer une balle dans un gobelet. Ces significations des mots 'BierPong', dont la marque est composée,
/étaient étayées par des références de dictionnaires consultées le 02/07/2025 provenant du dictionnaire néerlandais en ligne Ensie.nl et du dictionnaire allemand en ligne Duden, ainsi que de la Wikipédia allemande, comme suit:

1. BIERPONG (NÉERLANDAIS) – https://www.ensie.nl/woordenboek-van- populairtaalgebruik/bierpong
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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2. BIERPONG (ALLEMAND) – https://www.duden.de/rechtschreibung/Bier et https://de.wikipedia.org/wiki/Beer_Pong
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Ainsi, les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les gobelets; gobelets en plastique; tasses en matières plastiques et les tasses, non en métaux précieux revendiqués en classe 21 sont destinés à être utilisés dans le jeu à boire appelé « bierpong », dans lequel les joueurs lancent une petite balle (par exemple, une balle de ping-pong) sur une table dans des gobelets de bière que les adversaires doivent ensuite boire. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En outre, les signes qui sont couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 02/06/2025 a révélé que le mot « bierpong » est couramment utilisé sur le marché pertinent:

1. https://www.nanu-nana.de/bierpong-set-24-teilig-2001567000036/
2. https://www.mueller.de/p/bierpong-set-deutschland-becher-4-baelle-IPN2944855/
3. https://mybeerpong.com/collections/bier-pong-sets
4. https://www.reddit.com/r/TwoXChromosomes/comments/cgaor/playing_beer_pong_with _girls/?tl=nl
5. https://redcupshop.nl/pages/offizielle-beer-pong-regeln
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019127821 est rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 21 Gobelets; Gobelets en plastique; Tasses en matières plastiques; Tasses, autres qu’en métaux précieux.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 21 Tasses d’apprentissage pour nourrissons; Filtres à café, non en papier, faisant partie de cafetières non électriques; Tasses à bec; Tire-bouchons; Étendages à linge; Agitateurs (pour boissons); Gants de ménage en caoutchouc.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ