EUIPO, 23 septembre 2025, n° W01838740

EUIPO 23 septembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 23 sept. 2025, n° W01838740
Numéro(s) :	W01838740
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, et article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 23/09/2025
lululemon athletica canada inc. 1818 Cornwall Avenue Vancouver, BC V6J1C7 Canada
Votre référence: A0155027 98918323 0000000
Enregistrement international n°: 1838740
Marque: UNRESTRICTED POWER
Nom du titulaire: lululemon athletica canada inc. 1818 Cornwall Avenue Vancouver, BC V6J1C7 Canada
I. Résumé des faits
Le 07/04/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 18 Sacs banane; sacs de messager; sacs de sport; sacs de plage; sacs de sport; sacs polochon; sacs banane; sacs Boston; sacs à bandoulière; malles de voyage; sacs de sport polyvalents; sacs à dos; sacs à dos; sacs à dos; housses de protection imperméables spécialement adaptées aux sacs à dos.

Classe 25 T-shirts; chemises; débardeurs; hauts (vêtements); sweat-shirts; pulls; imperméables; cardigans; pulls; maillots de sport; vestes d’extérieur; manteaux; vestes de pluie; vestes coupe-vent; gilets; sous-vêtements; débardeurs de sport; slips (sous-vêtements); culottes; caleçons; caleçons (vêtements); slips; caleçons boxers; soutiens-gorge; chaussettes; survêtements d’échauffement; jupes; justaucorps; justaucorps; combinaisons intégrales; robes pour femmes; pantalons; pantalons de survêtement; shorts; pantalons; collants; leggings; vestes et pantalons imperméables; uniformes d’athlétisme; vêtements de danse, à savoir, soutiens-gorge,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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vestes, pantalons, shorts, vêtements une pièce ajustés de type justaucorps, combinaisons, pulls, collants, léotards, chemises, jupes, jambières, débardeurs ; maillots de bain ; maillots de bain ; bikinis ; châles (vêtements) ; étoles (vêtements) ; manchettes (vêtements) ; cache-cols (vêtements) ; gants (vêtements) ; manchons (vêtements) ; moufles ; ceintures (vêtements) ; bandanas (foulards) ; écharpes ; bracelets (vêtements) ; sandales ; chaussures ; semelles de chaussures ; couvre-chefs, à savoir, bonnets ; bandeaux (vêtements) ; casquettes (couvre-chefs) ; chapeaux ; visières de casquettes ; casquettes à visière ; bérets ; capuches (vêtements) ; cache-oreilles (vêtements) ; visières (couvre-chefs pour le sport).

Classe 35 Services de magasins de détail proposant des vêtements, des chaussures, des couvre-chefs, des accessoires de yoga et de sport, des équipements de yoga, des équipements de sport et des sacs ; services de magasins de détail en ligne proposant des vêtements, des chaussures, des couvre-chefs, des accessoires de yoga et de sport, des équipements de yoga, des équipements de sport et des sacs ; promotion d’événements spéciaux pour le compte de tiers dans les domaines du yoga, de la forme physique, de la méditation, d’un mode de vie sain, de la pleine conscience, de la fixation d’objectifs, du développement du leadership et du développement personnel ; services de publicité, à savoir, présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail ; fourniture de conseils aux consommateurs, à savoir, informations et conseils commerciaux pour les consommateurs ; promotion de produits et services par le parrainage d’événements sportifs ; démonstration de produits ; services de publicité et de marketing en ligne dans les domaines des vêtements et des accessoires de yoga.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes.

En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : force, puissance, vigueur ou capacité/aptitude à faire quelque chose sans limites ni restrictions. Ces significations des mots « UNRESTRICTED POWER », dont la marque est composée, étaient étayées par des références de dictionnaires extraites des dictionnaires anglais en ligne Collins Dictionary, Oxford Learner’s Dictionary et Cambridge Dictionary, comme suit :

1. UNRESTRICTED – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/unrestricted
2. POWER – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/power; https://www.oxfordlearnersdictionaries.com/us/definition/english/power_1 et https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/power
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Dans le domaine du sport, le mot « POWER » est utilisé comme synonyme de force, puissance, vigueur, etc. Par conséquent, le public pertinent percevrait simplement le signe « UNRESTRICTED POWER » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les produits de sacs et de vêtements demandés dans les classes 18 et 25 permettent aux utilisateurs de ces produits de donner le meilleur de leurs capacités physiques parce qu’ils permettent une liberté de mouvement sans restrictions et, par conséquent, permettront aux consommateurs pertinents de libérer ou d’améliorer leur force,

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force, vigueur, énergie et performance. En ce qui concerne les services de vente au détail demandés dans la classe 35, à savoir les services de vente au détail dans des points de vente physiques et en ligne, ainsi que la présentation de produits à des fins de vente au détail, la fourniture de conseils et d’informations aux consommateurs et la démonstration de produits, le signe fournit simplement des informations promotionnelles selon lesquelles ils concernent ou se rapportent à des produits qui permettront aux utilisateurs de se déplacer sans restrictions et, ainsi, de pouvoir donner le meilleur de leurs capacités physiques (force, puissance, vigueur).

Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives servant à mettre en évidence les aspects positifs des produits et services.

En outre, les signes couramment utilisés en relation avec la commercialisation des produits et services concernés sont dépourvus de caractère distinctif pour ces produits et services. Dans ce contexte, une recherche sur internet datée du 07/04/2025 a révélé que les mots « UNRESTRICTED POWER » sont couramment utilisés sur le marché pertinent :

1. https://www.tradeinn.com/smashinn/en/endless-race-sleeveless-t-shirt/141410725/p? srsltid=AfmBOookkOTV77VJRefgZkcyCqlMedKGxfI2-ErqZQdUiafEXvQXfkYT
2. https://ar-trendz.com/product/%F0%9F%92%A5%F0%9F%8F%8B%EF%B8%8F
%E2%99%82%EF%B8%8F-power-gym-t-shirt-fuel-your-lift-own-the-iron-%F0%9F%8F%8B
%EF%B8%8F%E2%99%80%EF%B8%8F%F0%9F%94%A5/
3. https://www.instagram.com/chervo.official/reel/C6Lg88hRpZh/
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1838740 est partiellement refusée pour l’Union européenne

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Union, à savoir pour :

Classe 18 Sacs banane ; sacs de messager ; sacs de sport ; sacs de plage ; sacs de sport ; sacs polochon ; sacs de taille ; sacs Boston ; sacs à bandoulière ; malles de voyage ; sacs de sport polyvalents ; sacs à dos ; sacs à dos ; sacs à dos ; housses de protection imperméables spécialement adaptées pour sacs à dos.

Classe 25 T-shirts ; chemises ; débardeurs ; hauts [vêtements] ; sweat-shirts ; pulls ; imperméables ; cardigans ; pulls ; maillots de sport ; vestes d’extérieur ; manteaux ; vestes de pluie ; vestes coupe-vent ; gilets ; sous-vêtements ; débardeurs de sport ; slips [sous-vêtements] ; culottes ; caleçons ; caleçons [vêtements] ; slips ; caleçons boxers ; soutiens-gorge ; chaussettes ; survêtements d’échauffement ; jupes ; justaucorps ; léotards ; unitards ; robes pour femmes ; pantalons ; pantalons de survêtement ; shorts ; pantalons ; collants ; leggings ; vestes et pantalons imperméables ; uniformes de sport ; vêtements de danse, à savoir, soutiens-gorge, vestes, pantalons, shorts, vêtements une pièce ajustés de type justaucorps, combinaisons, pulls, collants, léotards, chemises, jupes, jambières, débardeurs ; maillots de bain ; maillots de bain ; bikinis ; châles [vêtements] ; écharpes [vêtements] ; manchettes [vêtements] ; cache-cols [vêtements] ; gants [vêtements] ; manchons [vêtements] ; mouffles ; ceintures [vêtements] ; bandanas [foulards] ; foulards ; bandeaux de poignet [vêtements] ; sandales ; chaussures ; semelles pour chaussures ; articles de chapellerie, à savoir, bonnets ; bandeaux [vêtements] ; casquettes [articles de chapellerie] ; chapeaux ; visières de casquettes ; casquettes à visière ; bérets ; capuches [vêtements] ; cache-oreilles [vêtements] ; visières [articles de chapellerie] pour usage athlétique.

Classe 35 Services de magasins de détail proposant des vêtements, des chaussures, des articles de chapellerie, des accessoires de yoga et de sport, des équipements de yoga, des équipements de sport et des sacs ; services de magasins de détail en ligne proposant des vêtements, des chaussures, des articles de chapellerie, des accessoires de yoga et de sport, des équipements de yoga, des équipements de sport et des sacs ; promotion d’événements spéciaux de tiers dans les domaines du yoga, de la forme physique, de la méditation, d’un mode de vie sain, de la pleine conscience, de la fixation d’objectifs, du développement du leadership et du développement personnel ; services de publicité, à savoir, présentation de produits sur des moyens de communication, à des fins de vente au détail ; fourniture de conseils aux consommateurs, à savoir, informations commerciales et conseils aux consommateurs ; promotion de produits et services par le parrainage d’événements sportifs ; démonstration de produits ; services de publicité et de marketing en ligne dans les domaines des vêtements et des accessoires de yoga.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 18 Bourses ; pochettes pour le maquillage, les clés et autres articles personnels ; sacs à main ; trousses de toilette, vendues vides ; sacs fourre-tout ; pochettes ; portefeuilles ; étuis à clés ; sacs de courses réutilisables ; bagages ; sacs à chaussures pour le voyage ; vanity-cases, non garnis ; parapluies ; cuir synthétique ; sacs en cuir et en imitation de cuir ;

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imitations du cuir.

Classe 25 Ponchos; kimonos; pyjamas; vêtements en maille, à savoir, châles, étoles, chemises, pulls, robes, cache-cols, manchons, chapeaux, gants, moufles et écharpes; cache-maillots de bain.

Classe 35 Organisation d’événements, d’expositions, de foires et de salons à des fins commerciales, promotionnelles et publicitaires; assistance commerciale, à savoir, services d’externalisation; étalage de vitrines; promotion des ventes pour des tiers; parrainage promotionnel d’événements sportifs; services de sensibilisation du public aux bienfaits de l’activité physique; administration commerciale de programmes de fidélisation de la clientèle; recherche de parrainage; services d’agences d’import-export; gestion commerciale d’artistes du spectacle.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ