DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 19/03/2026
EISENFÜHR SPEISER PATENTANWÄLTE RECHTSANWÄLTE PARTGMBB Postfach 10 60 78 D-28060 Bremen ALLEMAGNE
Demande n°: 019086617 Votre référence: XA61-02EU Marque: XPAY Type de marque: Marque verbale Demandeur: X Corp. 1355 Market Street, Suite 900 San Francisco US-CA 94103 ÉTATS-UNIS (D’AMÉRIQUE)
I. Résumé des faits
Le 28/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 35 Services de vente au détail en ligne proposant une grande variété de biens de consommation et de services de tiers liés aux logiciels informatiques, à savoir, logiciels téléchargeables et applications mobiles pour les réseaux sociaux, logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile permettant le téléchargement, la création, la publication, l’édition, la présentation, l’affichage, la rédaction de blogs, le partage, la diffusion en continu et la transmission de médias électroniques, de vidéos, d’actualités en temps réel, de contenus de divertissement ou d’informations sur l’internet et d’autres réseaux de communication, logiciels téléchargeables permettant le téléchargement, la création, la publication, l’édition, la présentation, l’affichage, la rédaction de blogs, le partage, la diffusion en continu et la transmission de médias électroniques, de vidéos, d’actualités en temps réel, de contenus de divertissement ou d’informations sur l’internet et d’autres réseaux de communication, logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, le marquage de signets,
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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transmission, stockage et partage de données et d’informations, logiciels et applications logicielles permettant la transmission, l’accès, l’organisation et la gestion de messages textuels, de messages instantanés, de journaux de blog en ligne, de textes, de liens web, de fichiers audio, vidéo et d’images via l’internet et d’autres réseaux de communication, logiciels informatiques utilisés pour améliorer les capacités et les fonctionnalités d’autres logiciels et logiciels en ligne non téléchargeables, logiciels pour l’accès à des informations sur un réseau informatique mondial, logiciels téléchargeables via l’internet et des dispositifs sans fil, logiciels pour l’accès, l’envoi et la réception d’informations sur un réseau informatique mondial, logiciels pour ordinateurs, dispositifs de communication électroniques numériques portables, dispositifs mobiles et dispositifs de communication filaires et sans fil pour faciliter la communication et la transmission de données dans le domaine des réseaux sociaux, logiciels sous forme d’application mobile, logiciels sous forme d’application mobile à utiliser avec des ordinateurs, des dispositifs de communication électroniques numériques portables, des dispositifs mobiles et des dispositifs de communication filaires et sans fil pour faciliter la communication, logiciels sous forme d’application mobile pour les réseaux sociaux, logiciels sous forme d’application mobile pour la diffusion en temps réel de données, de messages, de localisation, de photographies, de liens, de fichiers audio, vidéo, d’images, de textes et d’autres données y afférentes, logiciels téléchargeables pour la publication, le partage, l’affichage et la visualisation de contenu généré par l’utilisateur en temps réel, logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations, logiciels informatiques de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via des dispositifs mobiles, et des réseaux informatiques et de communication, logiciels informatiques pour la collecte, l’analyse, le stockage et la transmission de données et d’informations concernant les transactions de paiement électronique, logiciels informatiques téléchargeables et logiciels d’applications mobiles pour la fourniture de services de vente au détail et de commande pour une grande variété de biens de consommation et de services de tiers, logiciels informatiques téléchargeables et logiciels d’applications mobiles permettant aux commerçants de fournir des informations et aux consommateurs d’obtenir des réductions, des remises, des récompenses, des coupons, des crédits et des offres spéciales pour des biens et services, logiciels téléchargeables pour l’exécution, l’administration, la participation et le suivi de programmes de fidélisation de la clientèle, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour les réseaux sociaux, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour les réseaux professionnels, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour faciliter la communication dans le domaine des réseaux sociaux, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la création, le partage, la diffusion et la publication de photos, de vidéos, d’informations personnelles et générales à des fins de réseautage social, personnel et professionnel, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour l’envoi de notifications électroniques, d’alertes et de rappels, logiciels de courrier électronique et de messagerie, logiciels de messagerie instantanée, logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la diffusion en temps réel de messages, de messages vidéo, de messages vocaux, d’informations de localisation, de photographies, de graphiques, d’animations, de GIF, de liens, de textes, de journaux de blog en ligne, de clips vidéo téléchargés par l’utilisateur, de clips audio téléchargés par l’utilisateur, de films, de longs métrages, d’émissions de télévision, de vidéos en direct, d’événements sportifs en direct, de défilés de mode en direct, de concerts en direct, d’événements en direct, d’actualités en temps réel, de musique, de clips musicaux et d’autres contenus générés par l’utilisateur, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la collecte de fonds caritatifs et la collecte et la distribution de dons à des fins caritatives, outils de développement de logiciels informatiques téléchargeables,

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et plateformes de monétisation de contenu, à savoir, logiciels informatiques pour créer, gérer, distribuer, présenter et afficher des publicités et des campagnes publicitaires de tiers via l’internet et pour collecter, créer, stocker, gérer, surveiller, analyser et rapporter des données, à savoir, des données publicitaires, des statistiques d’utilisateurs, des statistiques publicitaires, des données d’inventaire, des données de commerce électronique, des données de placement publicitaire, des statistiques de performance de logiciels et des statistiques de performance d’applications mobiles, dans le domaine du marketing, de la promotion, des ventes, des services et de l’information client; services de commande en ligne proposant une grande variété de biens de consommation et de services de tiers; services d’intermédiation commerciale pour la vente et l’achat de biens et de services; fourniture d’un annuaire d’informations commerciales en ligne et d’un guide publicitaire présentant les biens et services de tiers; promotion des biens et services de tiers par la fourniture d’une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs d’obtenir des réductions, des remises et des offres spéciales sur des produits et services; promotion des biens et services de tiers par la fourniture de récompenses, de coupons, de crédits, de remises, d’offres spéciales, de liens vers les sites web de vente au détail de tiers et d’informations sur les réductions via l’internet et d’autres réseaux de communication; fourniture d’un système basé sur le web et de portails en ligne dans le domaine du commerce de consommateur à entreprise permettant aux consommateurs de saisir, gérer et modifier leurs préférences de consommation et leurs transactions, et aux commerçants de créer, annoncer, gérer et proposer des offres aux consommateurs; organisation et conduite de programmes de récompenses incitatives pour promouvoir la vente d’une grande variété de biens et services de tiers; fourniture de programmes de récompenses incitatives pour les clients de cartes prépayées, de cartes de débit et de cartes de crédit par l’émission et le traitement de coupons de fidélité pour l’utilisation fréquente d’entreprises participantes; fourniture d’un site web pour connecter les marques avec les utilisateurs de médias sociaux; services de planification et d’achat de médias pour des tiers; Fourniture d’informations sur les réductions, les remises, les récompenses, les coupons, les crédits et les offres spéciales pour les biens et services de tiers; analyse de données et de statistiques d’études de marché; Vente au détail et vente au détail en ligne de biens et services liés aux logiciels informatiques, à savoir, logiciels téléchargeables et applications mobiles pour les réseaux sociaux, logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour permettre le téléchargement, la création, la publication, l’édition, la présentation, l’affichage, la rédaction de blogs, le partage, la diffusion en continu et la transmission de médias électroniques, de vidéos, d’actualités en temps réel, de contenus de divertissement ou d’informations via l’internet et d’autres réseaux de communication, logiciels téléchargeables pour permettre le téléchargement, la création, la publication, l’édition, la présentation, l’affichage, la rédaction de blogs, le partage, la diffusion en continu et la transmission de médias électroniques, de vidéos, d’actualités en temps réel, de contenus de divertissement ou d’informations via l’internet et d’autres réseaux de communication, logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, le marquage de pages (bookmarking), la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations, logiciels et applications logicielles pour permettre la transmission, l’accès, l’organisation et la gestion de messages texte, de messagerie instantanée, de journaux de blogs en ligne, de texte, de liens web, d’audio, de vidéo et d’images via l’internet et d’autres réseaux de communication, logiciels informatiques utilisés pour améliorer les capacités et les fonctionnalités d’autres logiciels et de logiciels en ligne non téléchargeables, logiciels pour l’accès à des informations sur un réseau informatique mondial, logiciels téléchargeables via l’internet et des appareils sans fil, logiciels pour l’accès, l’envoi et la réception d’informations sur un réseau informatique mondial, logiciels pour ordinateurs, appareils de communication électroniques numériques portables, appareils mobiles et appareils de communication filaires et sans fil pour faciliter la communication et la transmission de données dans le domaine des réseaux sociaux, logiciels sous forme d’application mobile, logiciels sous forme d’application mobile à utiliser avec des ordinateurs, des appareils de communication électroniques numériques portables,

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appareils mobiles, et dispositifs de communication filaires et sans fil pour faciliter la communication, logiciels sous forme d’application mobile pour les réseaux sociaux, logiciels sous forme d’application mobile pour la diffusion en temps réel de données, messages, localisation, photographies, liens, audio, vidéo, images, texte et autres données y afférentes, logiciels téléchargeables pour la publication, le partage, l’affichage et la visualisation de contenu généré par l’utilisateur en temps réel, logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations, logiciels informatiques de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via des appareils mobiles, et des réseaux informatiques et de communication, logiciels informatiques pour la collecte, l’analyse, le stockage et la transmission de données et d’informations concernant les transactions de paiement électronique, logiciels informatiques téléchargeables et logiciels d’applications mobiles destinés à être utilisés pour la fourniture de services de vente au détail et de commande pour une grande variété de biens de consommation et de services de tiers, logiciels informatiques téléchargeables et logiciels d’applications mobiles permettant aux commerçants de fournir des informations et aux consommateurs d’obtenir des réductions, des remises, des récompenses, des coupons, des crédits et des offres spéciales pour des biens et des services, logiciels téléchargeables pour l’exécution, l’administration, la participation et le suivi de programmes de fidélisation de la clientèle, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour les réseaux sociaux, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour les réseaux professionnels, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour faciliter la communication dans le domaine des réseaux sociaux, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la création, le partage, la diffusion et la publication de photos, vidéos, informations personnelles et générales à des fins de réseautage social, personnel et professionnel, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour l’envoi de notifications électroniques, d’alertes et de rappels, logiciels de courrier électronique et de messagerie, logiciels de messagerie instantanée, logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la diffusion en temps réel de messages, messages vidéo, messages vocaux, informations de localisation, photographies, graphiques, animations, GIF, liens, texte, journaux de blog en ligne, clips vidéo téléchargés par l’utilisateur, clips audio téléchargés par l’utilisateur, films, longs métrages, émissions de télévision, vidéo en direct, événements sportifs en direct, défilés de mode en direct, concerts en direct, événements en direct, actualités en temps réel, musique, clips musicaux et autres contenus générés par l’utilisateur, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la collecte de fonds caritatifs et la collecte et la distribution de dons à des fins caritatives, outils de développement de logiciels informatiques téléchargeables, et plateformes de monétisation de contenu, à savoir, logiciels informatiques pour créer, gérer, distribuer, présenter et afficher des publicités et des campagnes publicitaires de tiers via Internet et pour collecter, créer, stocker, gérer, surveiller, analyser et rapporter des données, à savoir, données publicitaires, statistiques d’utilisateurs, statistiques publicitaires, données d’inventaire, données de commerce électronique, données de placement d’annonces, statistiques de performance logicielle et statistiques de performance d’applications mobiles, dans le domaine du marketing, de la promotion, des ventes, des services et des informations clients.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : effectuer un paiement avec la cryptomonnaie X.

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Le sens susmentionné des mots « XPAY », dont la marque est composée, est étayé par les références dictionnaires et internet suivantes : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/pay
https://crypto.com/price/x
https://coinmarketcap.com/currencies/x/
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

L’Office a relevé qu’il n’y a pas d’espace entre les mots « XPAY », mais cette omission ne modifie pas le caractère non distinctif d’un signe. En règle générale, les omissions confèrent au signe un degré suffisant de caractère distinctif lorsque : a) elles sont frappantes, surprenantes, inhabituelles, arbitraires et/ou, b) elles sont susceptibles de modifier le sens de l’élément verbal ou exigent un certain effort intellectuel de la part du consommateur afin d’établir un lien immédiat et direct avec le terme auquel elles sont censées se référer. Aucune de ces exigences n’a été remplie en l’espèce.

X est une cryptomonnaie. Les cryptomonnaies sont disponibles sur le marché et sont utilisées comme moyen d’échange et comme investissement. Bien qu’elles soient développées par des entités, le nom n’est pas perçu comme une indication de l’origine commerciale car il n’existe pas de point de contrôle central et identifiable pour ces monnaies. Le consommateur pertinent associera simplement le nom de la cryptomonnaie à la cryptomonnaie elle-même et à ses diverses fonctions sur le marché et non comme indiquant une origine commerciale.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « XPAY » comme une indication non distinctive transmettant que les services sont, ou sont liés à la facilitation de l’utilisation du mode de paiement de la monnaie X. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la finalité générale des services.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « XPAY » comme une indication non distinctive transmettant que les services (tels que les services de vente au détail, les services de commande en ligne, les services d’intermédiaire commercial pour l’achat et la vente de marchandises) sont, ou sont liés à la facilitation de l’utilisation du mode de paiement de la monnaie X et, en ce qui concerne la fourniture de programmes de récompenses incitatives, le signe indique simplement que la récompense peut être payée avec X. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et la finalité générale des services.

Par conséquent, le signe en question a été jugé dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur a présenté ses observations le 02/11/2025, qui peuvent être résumées comme suit.

1. Le demandeur conteste le refus au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE et fait valoir que le signe « XPAY » est distinctif pour les services demandés de la classe 35.

2. Le demandeur explique que les services consistent en un large éventail de services aux entreprises, de marketing et commerciaux, y compris les services de vente au détail en ligne et de place de marché, les services d’intermédiaire commercial, les services de publicité et de promotion, l’analyse de données et les outils d’engagement client. Ces services sont généralement fournis par le biais de plateformes numériques et d’environnements de médias sociaux, permettant les transactions de commerce électronique,

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la publicité ciblée, les programmes de fidélité et de récompense, et l’interaction entre les entreprises et les consommateurs. Le public pertinent serait composé à la fois du grand public et des utilisateurs professionnels dans l’UE, avec un niveau d’attention allant de moyen à supérieur à la moyenne selon le service spécifique. 3. La requérante conteste la conclusion de l’Office selon laquelle l’élément « X » serait perçu comme une cryptomonnaie. Elle fait valoir que « X » ne désignait qu’un jeton de gouvernance de niche lié à une place de marché NFT spécifique avec des fonctionnalités limitées (annexe ES 1), qui a depuis été abandonné et n’est plus utilisé (annexe ES 2). La requérante soutient en outre que le jeton n’avait qu’une présence marginale, avec environ 2 000 détenteurs dans le monde, un classement très bas sur le marché et une visibilité minimale (annexes ES 1 et ES 2), et qu’il n’existe aucune preuve d’une quelconque notoriété au sein de l’Union européenne. Plus généralement, la requérante fait valoir que le marché des cryptomonnaies est très fragmenté et que seules quelques cryptomonnaies majeures sont connues du grand public (annexes ES 3 et ES 4). Elle souligne également que la désignation « X » n’est pas unique et a été utilisée par de multiples projets sans lien entre eux (annexe ES 5). Sur cette base, elle conclut que le public pertinent n’associerait pas « X » à une quelconque cryptomonnaie.

4. Elle soutient également que le signe « XPAY » ne sera pas perçu comme indiquant simplement un aspect des services lié au paiement. Au lieu de cela, elle fait valoir que le public pertinent associera l’élément « X » à la plateforme de médias sociaux bien connue « X ». À cet égard, elle souligne la reconnaissance généralisée de la plateforme et sa large base d’utilisateurs dans l’UE (annexes ES 6 et ES 7), sa prééminence mondiale (annexe ES 9) et son utilisation par les institutions publiques (annexe ES 8). La requérante fait en outre référence au développement stratégique de la plateforme en un écosystème multifonctionnel (annexes ES 10 et ES 11), y compris l’introduction de fonctionnalités liées au paiement telles que les services de portefeuille numérique et les paiements de pair à pair sous la dénomination « X Payments » (annexes ES 12 et ES 13).

5. À la lumière de ce qui précède, la requérante conclut que le public pertinent percevra le signe « XPAY » comme faisant référence à des services commerciaux et d’affaires provenant de, ou liés à, la plateforme « X », plutôt que comme une indication relative à des méthodes de paiement ou des mécanismes de récompense. Elle considère donc que le signe possède au moins le degré minimal de caractère distinctif requis en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC et devrait être accepté à l’enregistrement.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMC, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Après avoir dûment pris en considération les arguments de la requérante, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus.

En vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMC, sont refusées à l’enregistrement les marques dépourvues de tout caractère distinctif. En particulier, un signe est dépourvu de caractère distinctif s’il ne permet pas au public pertinent « de renouveler l’expérience d’un achat si elle s’avère positive, ou de l’éviter si elle s’avère négative » lors d’une acquisition ultérieure des services (T-130/01, Real People, Real Solutions, EU:T:2002:301, point 18 ; T-139/08, Smiley, EU:T:2009:364, point 14).

Il est de jurisprudence constante que le caractère distinctif d’un signe doit être apprécié par rapport aux services concernés et à la perception du public pertinent, qui est un consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé (T-91/18, Diamond Card, EU:T:2019:17, point 14 ; C-398/08 P, Vorsprung durch Technik, EU:C:2010:29, point 34).

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En ce qui concerne la nature des services et le public pertinent, l’Office convient que les services de la classe 35 concernent la vente au détail en ligne, la gestion commerciale, le marketing, la publicité et les services d’intermédiation commerciale, y compris l’exploitation de places de marché en ligne, les programmes d’incitation et de fidélisation, l’analyse de données et les solutions logicielles pour les réseaux sociaux, le commerce électronique et la communication numérique. Il est également admis que le public pertinent est composé à la fois de consommateurs généraux et d’utilisateurs professionnels, faisant preuve d’un degré d’attention allant de moyen à supérieur à la moyenne, notamment compte tenu de la nature commerciale et stratégique des services. Toutefois, cela ne conforte pas la position de la requérante. Dans le contexte de tels services, le public pertinent est habitué à rencontrer des signes qui indiquent la finalité, la fonctionnalité ou les conditions commerciales des services commerciaux en ligne et basés sur des logiciels. En particulier, il est courant que ces services intègrent ou fassent référence à des fonctionnalités de paiement, y compris des systèmes permettant des transactions, des portefeuilles numériques ou des outils de monétisation au sein de plateformes de vente au détail en ligne et de programmes d’incitation. Par conséquent, un signe faisant référence à de tels aspects sera perçu comme étant de nature informative, plutôt que comme une indication d’origine commerciale.

En ce qui concerne la signification de l’élément « X », les arguments de la requérante concernant un jeton spécifique lié aux NFT ne sont pas décisifs. L’appréciation du caractère distinctif ne dépend pas du fait qu’une cryptomonnaie particulière nommée « X » existe, est connue ou a été abandonnée. Elle doit plutôt être fondée sur la perception du public pertinent lorsqu’il est confronté au signe dans son ensemble. Dans ce contexte, il est relevé que, lorsqu’un signe fait référence à une cryptomonnaie ou à un système de paiement, le public pertinent associera simplement ce nom au système lui-même et à ses fonctions, et non comme une indication d’origine commerciale. Les cryptomonnaies et les systèmes similaires sont intrinsèquement liés à leur nature décentralisée, ce qui constitue l’une de leurs caractéristiques déterminantes dans la perception du public pertinent. Ils sont conçus pour fonctionner indépendamment des autorités centrales telles que les institutions financières ou les gouvernements. Dès lors, même si un réseau ou une communauté existe derrière un tel système, cela ne confère pas au nom la capacité d’indiquer une origine commerciale. En outre, la lettre « X » est couramment utilisée comme variable, substitut ou indicateur générique, en particulier dans les contextes numériques et technologiques. Elle peut désigner un système, une plateforme ou une solution non spécifié(e). Lorsqu’elle est combinée avec le mot « PAY », elle sera donc aisément comprise comme faisant référence à un type de système ou de fonctionnalité de paiement, indépendamment du fait qu’elle corresponde à une cryptomonnaie spécifique. En conséquence, les arguments de la requérante relatifs aux caractéristiques, à la présence sur le marché ou à l’abandon d’un jeton particulier (annexes ES 1 à ES 5) ne sont pas de nature à modifier la perception du public pertinent et ne sont donc pas décisifs.

S’agissant de la signification du signe « XPAY », l’Office soutient qu’il sera immédiatement compris par le public anglophone pertinent comme signifiant « payer avec X » ou « paiement via X ». L’élément « PAY » est un terme anglais de base qui fait directement référence au paiement. La combinaison avec
« X » aboutit à un message clair et direct indiquant une fonction ou un mécanisme lié au paiement. L’absence d’espace entre les éléments ne modifie pas cette perception. Le consommateur pertinent n’aura pas à s’engager dans un processus cognitif complexe pour parvenir à cette conclusion. Le signe sera donc perçu comme transmettant l’information selon laquelle les services se rapportent à des transactions commerciales, à la vente au détail en ligne ou à des fonctions d’intermédiation commerciale liées à un mode de paiement désigné par « X », et/ou facilitent les interactions ou les achats effectués au moyen d’un tel mécanisme de paiement.

S’agissant de l’association alléguée avec la plateforme X, cet argument ne saurait être retenu. L’appréciation du caractère distinctif doit être effectuée indépendamment de l’identité et des activités commerciales de la requérante. Il ne saurait être présumé que le public pertinent percevra le signe comme faisant référence à une entreprise spécifique. En outre, même si une partie du public associe « X » à cette plateforme, le signe « XPAY » sera toujours compris comme indiquant une fonction ou une caractéristique de paiement dans le cadre de la vente au détail en ligne, du commerce électronique ou des services commerciaux. Cela reste une indication de la nature ou de la finalité des services plutôt que de leur origine commerciale.

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S’agissant de l’appréciation globale, il convient de rappeler qu’en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, les signes qui ne sont pas propres à distinguer les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises doivent être refusés. En l’espèce, le signe « XPAY », pris dans son ensemble et sans aucune modification graphique ou sémantique, ne contient aucun élément susceptible de le doter d’un caractère distinctif. Le lien entre le signe et les services est suffisamment direct pour que le public pertinent le perçoive comme une indication non distinctive relative à une fonctionnalité de paiement dans le cadre de services de vente au détail en ligne, de services commerciaux et de marketing. Le signe ne fait que transmettre des informations sur la nature et la finalité générale des services et ne permet pas au public pertinent d’identifier une origine commerciale spécifique. La requérante n’a pas démontré comment le signe, dans son intégralité, servirait à désigner une source d’origine particulière.

Il est donc hautement improbable que, en l’absence d’un usage substantiel, le public pertinent perçoive le signe comme un indicateur d’origine capable de distinguer les services de la requérante de ceux d’autres entreprises.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019086617 est rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 35 Services de vente au détail en ligne présentant une grande variété de biens de consommation et de services de tiers relatifs aux logiciels informatiques, à savoir, logiciels téléchargeables et applications mobiles pour les réseaux sociaux, logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour permettre le téléchargement, la création, la publication, l’édition, la présentation, l’affichage, la rédaction de blogs, le partage, la diffusion en continu et la transmission de médias électroniques, de vidéos, d’actualités en temps réel, de contenus de divertissement ou d’informations sur l’internet et d’autres réseaux de communication, logiciels téléchargeables pour permettre le téléchargement, la création, la publication, l’édition, la présentation, l’affichage, la rédaction de blogs, le partage, la diffusion en continu et la transmission de médias électroniques, de vidéos, d’actualités en temps réel, de contenus de divertissement ou d’informations sur l’internet et d’autres réseaux de communication, logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, le marquage de signets, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations, logiciels et applications logicielles pour permettre la transmission, l’accès, l’organisation et la gestion de messages textuels, de messagerie instantanée, de journaux de blogs en ligne, de textes, de liens web, d’audio, de vidéo et d’images via l’internet et d’autres réseaux de communication, logiciels informatiques utilisés pour améliorer les capacités et les fonctionnalités d’autres logiciels et de logiciels en ligne non téléchargeables, logiciels pour l’accès à l’information sur un réseau informatique mondial, logiciels téléchargeables via l’internet et les appareils sans fil, logiciels pour l’accès, l’envoi et la réception d’informations sur un réseau informatique mondial, logiciels pour ordinateurs, dispositifs de communication électroniques numériques portables, appareils mobiles et dispositifs de communication filaires et sans fil pour faciliter la communication et la transmission de données dans le domaine des réseaux sociaux, logiciels sous forme d’application mobile, logiciels sous forme d’application mobile pour utilisation avec des ordinateurs, des dispositifs de communication électroniques numériques portables, des appareils mobiles et des dispositifs de communication filaires et sans fil pour faciliter la communication, logiciels sous forme d’application mobile pour les réseaux sociaux, logiciels sous forme d’application mobile pour la livraison en temps réel de données, messages, localisation, photographies, liens, audio, vidéo, images, texte et autres données connexes

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y afférents, logiciels téléchargeables pour l’affichage, le partage, la présentation et la visualisation de contenu généré par l’utilisateur en temps réel, logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations, logiciels informatiques de commerce électronique permettant aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via des appareils mobiles, et des réseaux informatiques et de communication, logiciels informatiques pour la collecte, l’analyse, le stockage et la transmission de données et d’informations concernant les transactions de paiement électronique, logiciels informatiques téléchargeables et logiciels d’applications mobiles destinés à la fourniture de services de vente au détail et de commande pour une grande variété de biens de consommation et de services de tiers, logiciels informatiques téléchargeables et logiciels d’applications mobiles permettant aux commerçants de fournir des informations et aux consommateurs d’obtenir des réductions, des remises, des récompenses, des coupons, des crédits et des offres spéciales pour des biens et des services, logiciels téléchargeables pour l’exécution, l’administration, la participation et le suivi de programmes de fidélisation de la clientèle, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour les réseaux sociaux, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour les réseaux professionnels, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour faciliter la communication dans le domaine des réseaux sociaux, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la création, le partage, la diffusion et la publication de photos, vidéos, informations personnelles et générales à des fins de réseautage social, personnel et professionnel, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour l’envoi de notifications électroniques, d’alertes et de rappels, logiciels de courrier électronique et de messagerie, logiciels de messagerie instantanée, logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la diffusion en temps réel de messages, messages vidéo, messages vocaux, informations de localisation, photographies, graphiques, animations, GIF, liens, textes, journaux de blog en ligne, clips vidéo téléchargés par l’utilisateur, clips audio téléchargés par l’utilisateur, films, longs métrages, émissions de télévision, vidéo en direct, événements sportifs en direct, défilés de mode en direct, concerts en direct, événements en direct, actualités en temps réel, musique, clips musicaux et autres contenus générés par l’utilisateur, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la collecte de fonds caritatifs et la collecte et la distribution de dons à des fins caritatives, outils de développement de logiciels informatiques téléchargeables, et plateformes de monétisation de contenu, à savoir, logiciels informatiques pour créer, gérer, distribuer, présenter et afficher des publicités et des campagnes publicitaires de tiers via internet et pour collecter, créer, stocker, gérer, surveiller, analyser et rapporter des données, à savoir, des données publicitaires, des statistiques d’utilisateurs, des statistiques publicitaires, des données d’inventaire, des données de commerce électronique, des données de placement d’annonces, des statistiques de performance de logiciels et des statistiques de performance d’applications mobiles, dans le domaine du marketing, de la promotion, des ventes, des services et des informations clients ; services de commande en ligne proposant une grande variété de biens de consommation et de services de tiers ; services d’intermédiation commerciale pour la vente et l’achat de biens et de services ; fourniture d’un annuaire d’informations commerciales en ligne et d’un guide publicitaire présentant les biens et services de tiers ; promotion des biens et services de tiers par la fourniture d’une plateforme en ligne permettant aux utilisateurs d’obtenir des réductions, des remises et des offres spéciales sur des produits et services ; promotion des biens et services de tiers par la fourniture de récompenses, coupons, crédits, remises, offres spéciales, liens vers les sites web de vente au détail de tiers, et informations sur les réductions via internet et d’autres réseaux de communication ; fourniture d’un système basé sur le web et de portails en ligne dans le domaine du commerce de consommateur à entreprise permettant aux consommateurs de saisir, gérer et modifier leurs préférences de consommation et leurs transactions et pour

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aux commerçants de créer, d’annoncer, de gérer et de proposer des offres aux consommateurs ; organisation et conduite de programmes de récompenses incitatifs pour promouvoir la vente d’une grande variété de produits et services de tiers ; fourniture de programmes de récompenses incitatifs pour les clients de cartes de paiement prépayées, de cartes de débit et de cartes de crédit par l’émission et le traitement de coupons de fidélité pour l’utilisation fréquente d’entreprises participantes ; fourniture d’un site web pour connecter des marques avec des utilisateurs de médias sociaux ; services de planification et d’achat de médias pour le compte de tiers ; fourniture d’informations sur les remises, rabais, récompenses, coupons, crédits et offres spéciales pour les produits et services de tiers ; analyse de données et statistiques d’études de marché ; vente au détail et vente au détail en ligne de produits et services liés aux logiciels informatiques, à savoir, logiciels téléchargeables et applications mobiles pour les réseaux sociaux, logiciels téléchargeables sous forme d’application mobile pour permettre le téléchargement, la création, la publication, l’édition, la présentation, l’affichage, la rédaction de blogs, le partage, la diffusion en continu et la transmission de médias électroniques, de vidéos, d’actualités en temps réel, de contenus de divertissement ou d’informations sur l’internet et d’autres réseaux de communication, logiciels téléchargeables pour permettre le téléchargement, la création, la publication, l’édition, la présentation, l’affichage, la rédaction de blogs, le partage, la diffusion en continu et la transmission de médias électroniques, de vidéos, d’actualités en temps réel, de contenus de divertissement ou d’informations sur l’internet et d’autres réseaux de communication, logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, le marquage de signets, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations, logiciels et applications logicielles pour permettre la transmission, l’accès, l’organisation et la gestion de messages textuels, de messagerie instantanée, de journaux de blogs en ligne, de textes, de liens web, d’audio, de vidéo et d’images via l’internet et d’autres réseaux de communication, logiciels informatiques utilisés pour améliorer les capacités et les fonctionnalités d’autres logiciels et de logiciels en ligne non téléchargeables, logiciels pour l’accès à des informations sur un réseau informatique mondial, logiciels téléchargeables via l’internet et des dispositifs sans fil, logiciels pour l’accès, l’envoi et la réception d’informations sur un réseau informatique mondial, logiciels pour ordinateurs, dispositifs de communication électroniques numériques portables, dispositifs mobiles et dispositifs de communication filaires et sans fil pour faciliter la communication et la transmission de données dans le domaine des réseaux sociaux, logiciels sous forme d’application mobile, logiciels sous forme d’application mobile pour utilisation avec des ordinateurs, des dispositifs de communication électroniques numériques portables, des dispositifs mobiles et des dispositifs de communication filaires et sans fil pour faciliter la communication, logiciels sous forme d’application mobile pour les réseaux sociaux, logiciels sous forme d’application mobile pour la livraison en temps réel de données, messages, localisation, photographies, liens, audio, vidéo, images, texte et autres données y afférentes, logiciels téléchargeables pour la publication, le partage, l’affichage et la visualisation de contenu généré par l’utilisateur en temps réel, logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations, logiciels de commerce électronique informatiques pour permettre aux utilisateurs d’effectuer des transactions commerciales électroniques via des dispositifs mobiles, et des réseaux informatiques et de communication, logiciels informatiques pour la collecte, l’analyse, le stockage et la transmission de données et d’informations concernant les transactions de paiement électronique, logiciels informatiques téléchargeables et logiciels d’applications mobiles pour utilisation dans la fourniture de services de vente au détail et de commande pour une grande variété de biens de consommation et de services de tiers, logiciels informatiques téléchargeables et logiciels d’applications mobiles qui permettent aux commerçants de fournir des informations sur et aux consommateurs d’obtenir des remises, rabais, récompenses, coupons, crédits et offres spéciales pour des produits et services, logiciels téléchargeables pour l’exécution, l’administration, la participation et le suivi de programmes de fidélisation de la clientèle,

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logiciels et applications mobiles téléchargeables pour les réseaux sociaux, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour les réseaux professionnels, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour faciliter la communication dans le domaine des réseaux sociaux, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la création, la gestion et l’interaction avec une communauté en ligne, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la création, le partage, la diffusion et la publication de photos, de vidéos, d’informations personnelles et générales à des fins de réseautage social, personnel et professionnel, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour l’envoi de notifications électroniques, d’alertes et de rappels, logiciels de courrier électronique et de messagerie, logiciels de messagerie instantanée, logiciels informatiques pour la collecte, l’édition, l’organisation, la modification, la transmission, le stockage et le partage de données et d’informations, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la diffusion en temps réel de messages, de messages vidéo, de messages vocaux, d’informations de localisation, de photographies, de graphiques, d’animations, de GIF, de liens, de textes, de journaux de blog en ligne, de clips vidéo téléchargés par les utilisateurs, de clips audio téléchargés par les utilisateurs, de films, de longs métrages, d’émissions de télévision, de vidéos en direct, d’événements sportifs en direct, de défilés de mode en direct, de concerts en direct, d’événements en direct, d’actualités en temps réel, de musique, de clips musicaux et d’autres contenus générés par les utilisateurs, logiciels et applications mobiles téléchargeables pour la collecte de fonds caritatifs et la collecte et la distribution de dons à des fins caritatives, outils de développement de logiciels informatiques téléchargeables, et plateformes de monétisation de contenu, à savoir, logiciels informatiques pour créer, gérer, distribuer, présenter et afficher des publicités et des campagnes publicitaires de tiers via internet et pour collecter, créer, stocker, gérer, surveiller, analyser et rapporter des données, à savoir, des données publicitaires, des statistiques d’utilisateurs, des statistiques publicitaires, des données d’inventaire, des données de commerce électronique, des données de placement d’annonces, des statistiques de performance de logiciels et des statistiques de performance d’applications mobiles, dans le domaine du marketing, de la promotion, des ventes, des services et des informations clients.

La demande peut être poursuivie pour les services restants :
Classe 35 Gestion des affaires ; administration des affaires ; analyse de données commerciales ; services de promotion ; réseautage d’affaires ; service en ligne pour connecter les utilisateurs de réseaux sociaux avec les entreprises ; services de conseil et d’information en affaires ; services de surveillance et de conseil en affaires, à savoir, fourniture de stratégie, d’aperçus, de conseils en marketing, et pour l’analyse de données commerciales et de marché, d’activités et de tendances ; études commerciales, de consommation et de marché ; études de marché et services d’information sur les études de marché ; compilation d’informations dans des bases de données informatiques ; fourniture d’un site web présentant des informations et des avis sur des produits ; services d’études de marché ; collecte et fourniture d’informations d’études de marché ; développement de stratégies, concepts et tactiques de marketing, à savoir, ciblage et développement d’audience, notoriété de la marque, création de communautés en ligne et communications de bouche-à-oreille numériques ; conseil en stratégie de médias sociaux ; gestion de bases de données informatisées ; réseautage d’affaires ; service en ligne pour connecter les utilisateurs de réseaux sociaux avec les entreprises ; fourniture d’informations commerciales dans le domaine des médias sociaux ; services de recrutement de personnel ; gestion des affaires ; services de gestion des affaires pour des tiers, à savoir, examen, analyse et gestion des activités de vente et de commerce électronique ; services d’administration des affaires ; préparation de rapports commerciaux électroniques relatifs au comportement, à l’engagement et à la rentabilité des clients ; gestion de la relation client ; exploitation de places de marché en ligne pour les vendeurs de biens et de services ; facilitation de l’échange et de la vente de services et de produits de tiers via Internet

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et autres réseaux de communication.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous disposez d’un droit de recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. Le recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Aliki SPANDAGOU