DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 01/07/2025
Christoph Hain Bahrgasse 13 A-4020 Linz AUTRICHE
Demande n°: 019133628 Votre référence:
Marque: Wachautrail Type de marque: Marque verbale Demandeur: Christoph Hain Bahrgasse 13 A-4020 Linz AUTRICHE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 05/02/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants :

Classe 41 Organisation d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs; Activités sportives; Fourniture et gestion d’événements sportifs; Activités sportives; Fourniture d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes :

• Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un sentier en Wachau.

• Les significations susmentionnées des mots « Wachau » et « trail », dont la marque
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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dont la marque est composée, ont été étayées par les références du dictionnaire Collins et du site internet officiel du tourisme de Donau (informations extraites le 04/02/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/trail, https://www.donau.com/en/the-danube-in-lower- austria/outingsactivities/exercise/wachau-world-heritage-trail/). Le contenu pertinent des liens susmentionnés a été reproduit dans la lettre d’objection.

• L’enregistrement de noms géographiques en tant que marques n’est pas possible lorsqu’il est raisonnable de supposer que le terme peut, aux yeux du public pertinent, désigner l’origine géographique de la catégorie de services concernée (15/01/2015, T-197/13, MONACO, EU:T:2015:16, § 48; 25/10/2005, T-379/03, Cloppenburg, EU:T:2005:373,
§ 34). Par conséquent, les services à l’encontre desquels une objection est soulevée sont tous des services qui peuvent provenir d’un parcours dans la Wachau, ou l’incorporer.

• Il est raisonnable de supposer que les consommateurs anglophones pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services d’organisation, d’agencement, de gestion et de fourniture d’activités et d’événements sportifs se déroulent sur, ou sont autrement liés à, un parcours, ou plusieurs parcours, situés dans la Wachau, la Wachau étant un lieu connu pour son sentier du patrimoine mondial de 180 km de long (informations extraites de Donau le 04/02/2025 à l’adresse https://www.donau.com/en/wachaunibelungengau-kremstal/outings- activities/exercise/wachau-world-heritage-trail/). Le mot «Wachau» en combinaison avec le mot «trail» sera compris comme un sentier dans la Wachau. L’absence d’espace entre les mots est insuffisante pour supposer le contraire.

• Par conséquent, le signe décrit l’origine géographique et/ou le lieu de prestation des services.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir la ou les objections énoncées dans la notification de motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2

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RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019133628 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 41 Organisation d’événements sportifs; Organisation de manifestations sportives; Organisation d’événements sportifs; Organisation de manifestations sportives; Activités sportives; Fourniture et gestion d’événements sportifs; Activités sportives; Fourniture d’événements sportifs; Organisation d’événements sportifs.
La demande peut être poursuivie pour les services restants:

Classe 35 Publicité; Publicité et marketing; Promotion des ventes; Services de promotion commerciale; Promotion de compétitions et d’événements sportifs; Promotion d’événements spéciaux.
Conformément à l’article 67 RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Rune BOYSEN LØN