DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION n° B 3 167 128
Kronoplus Limited, 183, Argali House, Triq il-Fortizza, MST 1858 Mosta, Malte (l’opposante), représentée par Emmelie Devos, Eurozone 100, 7700 Moeskroen, Belgique (mandataire professionnel)
c o n t r e
Kronocon AB, Horn & Granfällan Bygg AB, Bävervägen 9, 35245 Växjö, Suède (la demanderesse), représentée par Awa Sweden AB, Matrosgatan 1, 211 18 Malmö, Suède (mandataire professionnel). Le 02/10/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION suivante:
L’opposition n° B 3 167 128 est rejetée dans son intégralité. 1.
2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 01/04/2022, l’opposante a formé opposition contre tous les services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 625 747 «KRONOCON» (marque verbale). L’opposition est fondée sur les marques antérieures suivantes:

enregistrement de marque de l’Union européenne n° 7 063 456, KRONO ORIGINAL (marque verbale);

enregistrement de marque de l’Union européenne n° 16 180 614, KRONOWALL 3D (marque verbale);

enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1 251 466, KRONODESIGN (marque verbale);

enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1 151 479,
(marque figurative);

enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1 251 494, KRONOBUILD (marque verbale);

enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1 151 480,
(marque figurative);

enregistrement international de marque désignant l’Union européenne n° 1 243 279, KRONOART (marque verbale);

enregistrement de marque de l’Union européenne n° 7 436 281, (marque figurative);

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Enregistrement de marque de l’UE nº 15 889 652, (marque figurative);

Enregistrement de marque de l’UE nº 17 662 792, KRONO XPROTECT (marque verbale);

Enregistrement de marque de l’UE nº 18 160 506, KRONOWOOD (marque verbale);

Enregistrement de marque de l’UE nº 18 270 238, KRONOSHOP (marque verbale);

Enregistrement de marque de l’UE nº 16 520 711, KRONOBUILD FAST CLEAN (marque verbale);

Enregistrement de marque de l’UE nº 16 821 076, KRONOBUILD FAST PROTECT (marque verbale);

Enregistrement de marque de l’UE nº 7 063 779, KRONOSTEP (marque verbale);

Enregistrement de marque de l’UE nº 7 063 721, KRONOSPAN (marque verbale).

L’opposant a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

PREUVE D’USAGE
Conformément à l’article 47, paragraphes 2 et 3, du RMUE, si le demandeur le requiert, l’opposant doit apporter la preuve que, au cours de la période de cinq ans précédant la date de dépôt ou, le cas échéant, la date de priorité de la marque contestée, la marque antérieure a fait l’objet d’un usage sérieux sur les territoires où elle est protégée pour les produits ou services pour lesquels elle est enregistrée et que l’opposant invoque à l’appui de son opposition, ou qu’il existe de justes motifs de non-usage. La marque antérieure est soumise à l’obligation d’usage si, à cette date, elle est enregistrée depuis au moins cinq ans.

La même disposition prévoit que, en l’absence d’une telle preuve, l’opposition est rejetée.

Le demandeur a requis que l’opposant soumette la preuve de l’usage de toutes les marques antérieures sur lesquelles l’opposition est fondée. Toutefois, par lettre du 23/10/2024, les parties ont été informées que la demande de preuve d’usage n’était recevable qu’à l’égard d’une partie des droits antérieurs, étant donné que certaines des marques antérieures n’étaient pas enregistrées depuis au moins cinq ans à la date de dépôt de la marque contestée.

En particulier, les marques pour lesquelles la demande de preuve d’usage a été jugée recevable sont les suivantes :

Enregistrement de marque de l’UE nº 7 063 456, « KRONO ORIGINAL » (marque verbale);

Enregistrement international de marque désignant l’UE nº 1 151 479,
(marque figurative);

Enregistrement international de marque désignant l’UE nº 1 251 494, KRONOBUILD (marque verbale);

Enregistrement international de marque désignant l’UE nº 1 151 480,
(marque figurative);

Enregistrement international de marque désignant l’UE nº 1 243 279, « KRONOART » (marque verbale);

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Enregistrement de marque de l’UE n° 7 436 281, (marque figurative) ;

Enregistrement de marque de l’UE n° 7 063 779, « KRONOSTEP » (marque verbale) ;

Enregistrement de marque de l’UE n° 7 063 721, « KRONOSPAN » (marque verbale). La demande a été présentée en temps utile et est recevable étant donné qu’elle a été présentée comme une demande inconditionnelle dans un document distinct et que ces marques antérieures ont en fait été enregistrées plus de cinq ans avant la date pertinente mentionnée ci-dessus.

Le 23/10/2024, un délai de deux mois a été imparti à l’opposant pour produire la preuve d’usage requise, soit jusqu’au 28/12/2024. Ce délai a ensuite été prorogé jusqu’au 28/02/2025.

L’opposant n’a produit aucune preuve concernant l’usage des marques antérieures sur lesquelles l’opposition est fondée. Il n’a pas non plus fait valoir de justes motifs de non-usage.

Conformément à l’article 10, paragraphe 2, EUTMDR, si la partie opposante ne fournit pas une telle preuve avant l’expiration du délai, l’Office rejette l’opposition.

Par conséquent, l’opposition doit être rejetée en vertu de l’article 47, paragraphe 2, RMUE et de l’article 10, paragraphe 2, EUTMDR, dans la mesure où elle est fondée sur les marques antérieures susmentionnées. Toutefois, comme mentionné ci-dessus, la demande de preuve d’usage était irrecevable à l’égard des marques antérieures restantes qui ont été enregistrées moins de cinq ans avant la date de dépôt de la marque contestée, à savoir :

1) Enregistrement de marque de l’UE n° 16 180 614, « KRONOWALL 3D » ;

2) enregistrement international désignant l’UE n° 11 251 466 « KRONODESIGN » (marque verbale) ;

3) Enregistrement de marque de l’UE n° 15 889 652 ;

4) Enregistrement de marque de l’UE n° 17 662 792 « KRONO XPROTECT » (marque verbale) ;

5) Enregistrement de marque de l’UE n° 18 160 506 « KRONOWOOD » (marque verbale) ;

6) Enregistrement de marque de l’UE n° 18 270 238 « KRONOSHOP » (marque verbale) ;

7) Enregistrement de marque de l’UE n° 16 520 711 « KRONOBUILD FAST CLEAN » (marque verbale) ;

8) Enregistrement de marque de l’UE n° 16 821 076 « KRONOBUILD FAST PROTECT » (marque verbale). Par conséquent, l’examen de l’opposition se poursuivra en ce qui concerne ces marques antérieures.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, sous

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l’hypothèse selon laquelle ils proviennent, s’ils portent les marques en cause, de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Marque de l’UE n° 16 180 614, « KRONOWALL 3D »
Classe 19 : Matériaux et éléments de construction, non métalliques ; Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtres, non métalliques ; Statues et œuvres d’art en matériaux tels que la pierre, le béton et le marbre, compris dans la classe ; Structures et constructions transportables, non métalliques ; Planchers, non métalliques ; Carreaux de sol, non métalliques ; Panneaux acoustiques en bois pour plafonds ; Panneaux acoustiques en bois pour murs ; Planchers en bambou ; Carreaux de salle de bain (non métalliques -) ; Blocs (non métalliques
-) pour la construction ; Matériaux en feuilles en polyéthylène utilisés comme substituts du bois ; Panneaux en particules de bois ; Blocs de construction incorporant des matériaux isolants ; Panneaux de construction en bois et résines imperméables ; Panneaux de construction en matières plastiques ; Briques de construction (non métalliques -) ; Composants de construction en imitation bois ; Composants de construction en bois ; Façades de bâtiments (non métalliques -) ; Matériaux de construction en matières plastiques ; Panneaux de construction, non métalliques ; Papier de construction ; Plafonds, non métalliques ; Panneaux de revêtement (non métalliques -) ; Matériaux de revêtement (non métalliques -) ; Panneaux de bardage (non métalliques -) ; Feuilles de revêtement (non métalliques -) ; Façades (non métalliques -) ; Panneaux de parement en matériaux non métalliques ; Panneaux de fibres de bois ; Panneaux de fibres de bois liés avec de la résine et panneaux de particules ; Panneaux de fibres pour la construction ; Bois résistant au feu ; Panneaux ignifuges (non métalliques -) pour la construction ; Panneaux ignifuges pour la construction (non métalliques -) ; Planches de plancher ; Planches de plancher en plastique ; Planchers, non métalliques ; Panneaux vitrés [cadre non métallique] pour la construction ; Bois lamellé-collé ; Planchers en bois dur ; Murs intérieurs en matériaux non métalliques ; Bois multicouche ; Panneaux de sol non métalliques ; Matériaux de construction non métalliques ; Matériaux de construction non métalliques ayant des propriétés acoustiques ; Parquets et dalles de parquet ; Panneaux de particules pour la construction ; Panneaux muraux en plastique ; Contreplaqué ; Éléments de construction préfabriqués (non métalliques -) ; Composants de construction préfabriqués (non métalliques -) ; Matériaux de construction de toitures (non métalliques -) ; Panneaux de toiture (non métalliques -) ; Plaques de toiture (non métalliques -) ; Revêtements de sol en caoutchouc ; Sections de bois simulé ; Plinthes (non métalliques -) ; Sous-faces (non métalliques -) ; Revêtements de surface, non métalliques, pour la construction ; Revêtements de sol en carreaux, non métalliques ; Planches de bois ; Stratifiés de bois ; Panneaux de particules stratifiés en bois ; Panneaux de bois ; Panneaux de construction en bois ; Panneaux de particules plaqués ; Revêtements de sol en vinyle ; Bardage en vinyle ; Panneaux de copeaux orientés (non métalliques -) ; Lambris muraux en matériaux non métalliques ; Panneaux d’étanchéité (non métalliques -) ; Contreplaqué à âme en bois ; Bois de construction ; Lambris en bois ; Pavés en bois ; Panneaux de pâte de bois, pour la construction ; Placages de bois ; Revêtements de sol stratifiés, non métalliques ; Panneaux stratifiés (non métalliques -) pour la construction ; Panneaux stratifiés (non métalliques -) pour murs ; Panneaux de particules stratifiés ; Panneaux de fibres stratifiés ; Bois stratifié ; Stratifiés (non métalliques -) ; Carreaux muraux, non métalliques ; Revêtements muraux, non métalliques, pour la construction ; Bardages muraux (non métalliques -) ; Pierre de parement ; Murs en béton ; Murs en verre ; Plastique

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panneaux muraux; panneaux muraux en plâtre; revêtements muraux (cimenteux -); carreaux muraux en céramique; murs (non métalliques -); murs de soutènement en béton; carreaux muraux non métalliques; murs mobiles non métalliques; murs-rideaux non métalliques; cloisons (non métalliques -); enduits de rebouchage pour murs; surfaces texturées pour murs; revêtements muraux texturés (non métalliques -); panneaux muraux, non métalliques.

Classe 20: plans de travail [meubles]; récipients, et leurs fermetures et supports, non métalliques; présentoirs, supports et signalisation, non métalliques; meubles et ameublement; échelles et escabeaux, non métalliques; statues, figurines, œuvres d’art et ornements et décorations, en matières telles que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans la classe; éléments muraux [meubles]; étagères murales [meubles]; chevilles murales en plastique; cloisons murales [meubles]; éléments muraux métalliques
[meubles].

Enregistrement de marque internationale dans l’UE n° 1 251 466 'KRONODESIGN’ (marque verbale)
Classe 17: Matières d’emballage, de calfeutrage et d’isolation.

Classe 19: Matériaux de construction, non métalliques; planchers non métalliques; panneaux de particules; éléments de construction et architecturaux formés de fibres de bois pressées; constructions, non métalliques; rondins (matériaux de construction).

Classe 20: Meubles, miroirs, cadres; meubles en bois ou en succédanés du bois; tiroirs (parties de meubles); produits, non compris dans d’autres classes, en bois, liège, roseau, rotin, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer et leurs succédanés, ou en matières plastiques.

Enregistrement de MUE n° 15 889 652
Classe 19: Matériaux et éléments de construction, non métalliques; Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtres, non métalliques; Statues et œuvres d’art en matières telles que la pierre, le béton et le marbre, compris dans la classe; Structures et constructions transportables, non métalliques; Planchers, non métalliques; Carreaux de sol, non métalliques; Panneaux acoustiques en bois pour plafonds; Panneaux acoustiques en bois pour murs; Planchers en bambou; Carreaux de salle de bain (non métalliques -); Blocs (non métalliques
-) pour la construction; Matériaux en panneaux de polyéthylène utilisés comme substituts du bois; Panneaux en particules de bois; Blocs de construction incorporant des matériaux isolants; Panneaux de construction en bois et résines imperméables; Panneaux de construction en matières plastiques; Briques de construction (non métalliques -); Éléments de construction en bois d’imitation; Éléments de construction en bois; Façades de bâtiments (non métalliques -); Matériaux de construction en matières plastiques; Panneaux de construction, non métalliques; Papier de construction; Plafonds, non métalliques; Panneaux de revêtement (non métalliques -); Matériaux de revêtement (non métalliques -); Panneaux de bardage (non métalliques -); Feuilles de revêtement (non métalliques -); Façades (non métalliques -); Panneaux de parement en matériaux non métalliques; Panneaux de fibres de bois; Panneaux de fibres de bois liés avec de la résine et panneaux de particules; Panneaux de fibres pour la construction; Bois résistant au feu; Panneaux ignifuges (non métalliques -) pour la construction; Panneaux ignifuges pour

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construction (non métalliques); Planches de plancher; Planches de plancher en matières plastiques; Planchers, non métalliques; Panneaux vitrés [à cadre non métallique] pour la construction; Bois lamellé-collé; Parquets en bois dur; Murs intérieurs en matériaux non métalliques; Bois multicouche; Panneaux de plancher non métalliques; Matériaux de construction non métalliques; Matériaux de construction non métalliques ayant des propriétés acoustiques; Parquets et dalles de parquet; Panneaux de particules pour la construction; Panneaux muraux en matières plastiques; Contreplaqué; Éléments de construction préfabriqués (non métalliques); Composants de construction préfabriqués (non métalliques); Matériaux de construction de toitures (non métalliques); Panneaux de toiture (non métalliques); Plaques de toiture (non métalliques); Revêtements de sol en caoutchouc; Sections de bois simulé; Plinthes (non métalliques); Sous-faces (non métalliques); Revêtements, non métalliques, pour la construction; Revêtements de sol en carreaux, non métalliques; Planches de bois; Stratifiés de bois; Panneaux de particules stratifiés en bois; Panneaux de bois; Panneaux de construction en bois; Panneaux de particules plaqués; Revêtements de sol en vinyle; Bardage en vinyle; Panneaux de copeaux orientés (non métalliques); Lambris muraux en matériaux non métalliques; Carreaux muraux, non métalliques; Panneaux d’étanchéité (non métalliques); Contreplaqué à âme en bois; Bois de construction; Lambris en bois; Pavés en bois; Panneaux de pâte de bois, pour la construction; Placages de bois; Revêtements de sol stratifiés, non métalliques; Panneaux stratifiés (non métalliques) pour la construction; Panneaux stratifiés (non métalliques) pour murs; Panneaux de particules stratifiés; Panneaux de fibres stratifiés; Bois stratifié; Stratifiés (non métalliques).

Classe 20: Plans de travail [meubles]; Récipients, et leurs fermetures et supports, non métalliques; Présentoirs, supports et signalisation, non métalliques; Meubles et ameublements; Échelles et escabeaux, non métalliques; Statues, figurines, œuvres d’art et ornements et décorations, en matières telles que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans la classe.

Enregistrement de marque de l’UE n° 17 662 792 'KRONO XPROTECT'
Classe 19: Matériaux et éléments de construction, non métalliques; Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtres, non métalliques; Statues et œuvres d’art en matières telles que la pierre, le béton et le marbre, comprises dans la classe; Structures et constructions transportables, non métalliques; Planchers, non métalliques; Carreaux de sol, non métalliques; Panneaux acoustiques en bois pour plafonds; Panneaux acoustiques en bois pour murs; Revêtements de sol en bambou; Carreaux de salle de bain (non métalliques); Blocs (non métalliques
-) pour la construction; Matériaux en panneaux de polyéthylène utilisés comme substituts du bois; Panneaux en particules de bois; Blocs de construction incorporant des matériaux isolants; Panneaux de construction (non métalliques); Panneaux de construction en bois et résines imperméables; Panneaux de construction en matières plastiques; Briques de construction (non métalliques); Composants de construction en bois d’imitation; Composants de construction en bois; Façades de bâtiments (non métalliques); Matériaux de construction en matières plastiques; Panneaux de construction, non métalliques; Papier de construction; Plafonds, non métalliques; Panneaux de revêtement (non métalliques); Matériaux de revêtement (non métalliques); Panneaux de revêtement (non métalliques); Feuilles de revêtement (non métalliques); Façades (non métalliques); Panneaux de parement en matériaux non métalliques; Panneaux de fibres de bois; Panneaux de fibres de bois liés avec de la résine et panneaux de particules; Panneaux de fibres pour la construction; Bois résistant au feu; Panneaux ignifuges (non métalliques) pour la construction; Panneaux ignifuges pour la construction (non métalliques); Planches de plancher; Planches de plancher en matières plastiques; Planches de parquet stratifiées; Panneaux vitrés [à cadre non métallique] pour la construction; Bois lamellé-collé; Parquets en bois dur; Murs intérieurs en matériaux non métalliques; Bois multicouche; Panneaux de plancher non métalliques; Matériaux de construction non métalliques; Matériaux de construction non métalliques ayant des propriétés acoustiques; Parquets et dalles de parquet; Panneaux de particules pour la construction; Panneaux muraux en matières plastiques; Contreplaqué; Composants de construction préfabriqués (non métalliques); Éléments de construction préfabriqués (non métalliques); Matériaux de construction de toitures

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Décision sur l’opposition n° B 3 167 128 Page 7 sur 13
(Non métalliques -); Panneaux de toiture [en bois]; Plaques de toiture (Non métalliques -); Revêtements de sol en caoutchouc; Plinthes (Non métalliques -); Sections de bois simulé; Sous-faces (Non métalliques -); Revêtements, non métalliques, pour la construction; Carrelages de sol, non métalliques; Planchers en bois; Panneaux de bois; Stratifiés de bois; Panneaux de particules stratifiés en bois; Panneaux de construction en bois; Panneaux de particules plaqués; Revêtements de sol en vinyle; Bardages en vinyle; Panneaux de particules orientées (Non métalliques -); Lambris muraux en matériaux non métalliques; Carreaux muraux, non métalliques; Panneaux d’étanchéité (Non métalliques -); Contreplaqué à âme en bois; Bois de construction; Lambris de bois; Pavés de bois; Panneaux de pâte de bois, pour la construction; Placages de bois; Revêtements de sol stratifiés; Panneaux de particules stratifiés; Panneaux de fibres stratifiés; Bois stratifié; Stratifiés (Non métalliques -); Parquets stratifiés; Panneaux stratifiés (Non métalliques -) pour murs; Panneaux stratifiés (Non métalliques -) pour la construction; Panneaux de bois; Panneaux de particules; Panneaux de fibres dures; Panneaux de parement en contreplaqué.

Classe 20: Plans de travail [meubles]; Récipients, et leurs fermetures et supports, non métalliques; Présentoirs, supports et signalisation, non métalliques; Meubles et ameublements; Échelles et escabeaux mobiles, non métalliques; Statues, figurines, œuvres d’art et ornements et décorations, en matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans la classe; Panneaux de meubles; Panneaux de séparation mobiles [meubles].

Enregistrement de la marque de l’UE n° 18 160 506 'KRONOWOOD'
Classe 19: Panneaux de particules; Contreplaqué; Panneaux de fibres; Panneaux de fibres dures; Panneaux de bois; Panneaux de sol non métalliques; Panneaux de bois; Panneaux de fibres de bois; Panneaux de particules; Panneaux de particules plaqués; Panneaux de particules stratifiés; Panneaux de fibres pour la construction; Panneaux de particules; Panneaux muraux non métalliques; Panneaux de plafond (Non métalliques -); Panneaux (de construction -) non métalliques.

Classe 20: Panneaux de meubles; Meubles.

Enregistrement de la marque de l’UE n° 18 270 238 'KRONOSHOP'
Classe 19: Revêtements de sol (Non métalliques -); Panneaux de particules; Panneaux de fibres dures; Panneaux de bois; Matériaux et éléments de construction, non métalliques.

Classe 35: Services de vente en gros de panneaux à base de bois et de revêtements de sol; Services de vente au détail de panneaux à base de bois et de revêtements de sol; Fourniture d’une place de marché en ligne pour acheteurs et vendeurs de panneaux à base de bois et de revêtements de sol.

Classe 38: Échange électronique de messages via des lignes de discussion, des salons de discussion et des forums Internet; Fourniture d’accès à une place de marché électronique (portail) sur des réseaux informatiques; Fourniture d’accès à une plateforme de commerce électronique sur Internet; Télécommunications pour l’exploitation d’un portail Internet pour la fourniture d’informations sur le thème des panneaux à base de bois et des revêtements de sol; Envoi (transmission) de messages et d’images contrôlé par ordinateur, envoi et transmission de messages par des médias électroniques; transmission d’informations de bases de données par le réseau téléphonique, télécommunications, y compris services en ligne basés sur ordinateur permettant de commander des panneaux à base de bois et des revêtements de sol par des réseaux informatiques.

Enregistrement de la marque de l’UE n° 16 520 711 'KRONOBUILD FAST CLEAN'

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Décision sur opposition n° B 3 167 128 Page 8 sur 13
Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtres, non métalliques ; Statues et œuvres d’art en matériaux tels que la pierre, le béton et le marbre, compris dans la classe ; Structures et constructions transportables, non métalliques ; Planchers, non métalliques ; Carreaux de sol, non métalliques ; Panneaux acoustiques en bois pour plafonds ; Panneaux acoustiques en bois pour murs ; Planchers en bambou ; Carreaux de salle de bain (non métalliques -) ; Blocs (non métalliques
-) pour la construction ; Matériaux en panneaux de polyéthylène utilisés comme substituts du bois ; Panneaux de particules de bois ; Blocs de construction incorporant des matériaux isolants ; Panneaux de construction en bois et résines imperméables ; Panneaux de construction en matières plastiques ; Briques de construction (non métalliques -) ; Composants de construction en bois d’imitation ; Composants de construction en bois ; Façades de bâtiments (non métalliques -) ; Matériaux de construction en matières plastiques ; Panneaux de construction, non métalliques ; Papier de construction ; Plafonds, non métalliques ; Panneaux de revêtement (non métalliques -) ; Matériaux de revêtement (non métalliques -) ; Panneaux de revêtement (non métalliques -) ; Feuilles de revêtement (non métalliques -) ; Façades (non métalliques -) ; Panneaux de parement en matériaux non métalliques ; Panneaux de fibres de bois ; Panneaux de fibres de bois liés avec de la résine et panneaux de particules ; Panneaux de fibres pour la construction ; Bois résistant au feu ; Panneaux ignifuges (non métalliques -) pour la construction ; Panneaux incombustibles pour la construction (non métalliques -) ; Planches de plancher ; Planches de plancher en plastique ; Panneaux vitrés [cadre non métallique] pour la construction ; Bois lamellé-collé ; Planchers en bois dur ; Murs intérieurs en matériaux non métalliques ; Bois multicouche ; Panneaux de sol non métalliques ; Matériaux de construction non métalliques ; Matériaux de construction non métalliques ayant des propriétés acoustiques ; Parquets et dalles de parquet ; Panneaux de particules pour la construction ; Panneaux muraux en plastique ; Contreplaqué ; Éléments de construction préfabriqués (non métalliques -) ; Composants de construction préfabriqués (non métalliques -) ; Matériaux de construction de toitures (non métalliques -) ; Panneaux de toiture (non métalliques -) ; Plaques de toiture (non métalliques -) ; Revêtements de sol en caoutchouc ; Sections de bois simulé ; Plinthes (non métalliques -) ; Sous-faces (non métalliques -) ; Revêtements de surface, non métalliques, pour la construction ; Revêtements de sol en carreaux, non métalliques ; Planches de bois ; Stratifiés de bois ; Panneaux de particules stratifiés en bois ; Panneaux de bois ; Panneaux de construction en bois ; Panneaux de particules plaqués ; Revêtements de sol en vinyle ; Bardage en vinyle ; Panneaux de grandes particules orientées (non métalliques -) ; Lambris muraux en matériaux non métalliques ; Carreaux muraux, non métalliques ; Panneaux d’étanchéité (non métalliques -) ; Contreplaqué à âme en bois ; Bois de construction ; Lambris en bois ; Pavés en bois ; Panneaux de pâte de bois, pour la construction ; Placages de bois ; Revêtements de sol stratifiés, non métalliques ; Panneaux stratifiés (non métalliques -) pour la construction ; Panneaux stratifiés (non métalliques -) pour murs ; Panneaux de particules stratifiés ; Panneaux de fibres stratifiés ; Bois stratifié ; Stratifiés (non métalliques -).

Classe 20 : Plans de travail [meubles] ; Récipients, et leurs fermetures et supports, non métalliques ; Présentoirs, supports et signalisation, non métalliques ; Meubles et ameublements ; Échelles et escabeaux, non métalliques ; Statues, figurines, œuvres d’art et ornements et décorations, en matériaux tels que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans la classe.

Enregistrement de la MUE n° 16 821 076 'KRONOBUILD FAST PROTECT'
Classe 19 : Matériaux de construction non métalliques ; Portes, portails, fenêtres et revêtements de fenêtres, non métalliques ; Statues et œuvres d’art en matériaux tels que la pierre, le béton et le marbre, compris dans la classe ; Structures et constructions transportables, non métalliques ; Planchers, non métalliques ; Carreaux de sol, non métalliques ; Panneaux acoustiques en bois pour plafonds ; Panneaux acoustiques en bois pour murs ; Planchers en bambou ; Carreaux de salle de bain (non métalliques -) ; Blocs (non métalliques
-) pour la construction ; Matériaux en panneaux de polyéthylène utilisés comme substituts du bois

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succédanés; Panneaux en particules de bois; Blocs de construction incorporant des matériaux isolants; Panneaux de construction en bois et résines imperméables; Panneaux de construction en matières plastiques; Briques de construction (non métalliques); Éléments de construction en bois d’imitation; Éléments de construction en bois; Façades de bâtiments (non métalliques); Matériaux de construction en matières plastiques; Panneaux de construction, non métalliques; Papier de construction; Plafonds, non métalliques; Planches de revêtement (non métalliques); Matériaux de revêtement (non métalliques); Panneaux de revêtement (non métalliques); Plaques de revêtement (non métalliques); Façades (non métalliques); Panneaux de parement en matériaux non métalliques; Panneaux de fibres de bois; Panneaux de fibres de bois agglomérées avec de la résine et panneaux de particules; Panneaux de fibres pour la construction; Bois résistant au feu; Panneaux ignifuges (non métalliques) pour la construction; Panneaux incombustibles pour la construction (non métalliques); Planchers; Planchers en plastique; Panneaux vitrés [cadre non métallique] pour la construction; Bois lamellé-collé; Parquets en bois dur; Murs intérieurs en matériaux non métalliques; Bois multicouche; Panneaux de sol non métalliques; Matériaux de construction non métalliques; Matériaux de construction non métalliques ayant des propriétés acoustiques; Parquets et dalles de parquet; Panneaux de particules pour la construction; Panneaux muraux en plastique; Contreplaqué; Éléments de construction préfabriqués (non métalliques); Composants de construction préfabriqués (non métalliques); Matériaux de construction de toitures (non métalliques); Panneaux de toiture (non métalliques); Plaques de toiture (non métalliques); Revêtements de sol en caoutchouc; Sections de bois simulé; Plinthes (non métalliques); Sous-faces (non métalliques); Revêtements, non métalliques, pour la construction; Carrelages de sol, non métalliques; Bardages en bois; Stratifiés de bois; Panneaux de particules stratifiés en bois; Panneaux de bois; Panneaux de construction en bois; Panneaux de particules plaqués; Revêtements de sol en vinyle; Bardages en vinyle; Panneaux de copeaux orientés (non métalliques); Lambris muraux en matériaux non métalliques; Carreaux muraux, non métalliques; Panneaux d’étanchéité (non métalliques); Contreplaqué à âme en bois; Bois de construction; Lambris de bois; Pavés de bois; Panneaux de pâte de bois, pour la construction; Placages de bois; Revêtements de sol stratifiés, non métalliques; Panneaux stratifiés (non métalliques) pour la construction; Panneaux stratifiés (non métalliques) pour murs; Panneaux de particules stratifiés; Panneaux de fibres stratifiés; Bois stratifié; Stratifiés (non métalliques).

Classe 20: Plans de travail [meubles]; Récipients, et leurs fermetures et supports, non métalliques; Présentoirs, supports et signalisation, non métalliques; Meubles et ameublements; Échelles et escabeaux, non métalliques; Statues, figurines, œuvres d’art et ornements et décorations, en matières telles que le bois, la cire, le plâtre ou le plastique, compris dans la classe.

Les services contestés sont les suivants:

Classe 37: Construction de maisons; Réparation de bâtiments; Démolition de bâtiments; Rénovation de bâtiments; Conseils en construction; Services de promotion immobilière
[construction]; Services de gestion de projets de construction; Installation, entretien et réparation de plomberie.

Classe 42: Services d’ingénierie structurelle; Services de conception de bâtiments; Services de conception relatifs à l’immobilier; Services d’architecture.

À titre de remarque préliminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

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Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence ou complémentaires (les « critères Canon »). Il y a également lieu de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Services contestés de la classe 37
Les services contestés de cette classe sont la construction, la réparation, la rénovation et la démolition de bâtiments ainsi que les services de conseil y afférents. En revanche, les produits et services de l’opposante couverts par les marques antérieures sont, respectivement, essentiellement : articles et matériaux isolants (classe 17) ; matériaux et éléments de construction, non métalliques (classe 19) ; meubles et ameublement (classe 20) ; services de vente au détail et en gros de panneaux et de revêtements de sol, et mise à disposition d’une place de marché en ligne y afférente (classe 35) et services de télécommunications (classe 38).

Les services contestés de cette classe sont considérés comme dissemblables de tous les produits et services pour lesquels les marques antérieures sont enregistrées, étant donné qu’ils ne présentent aucun point commun pertinent qui pourrait justifier de constater un degré de similitude entre eux, ainsi qu’il sera expliqué en détail ci-après.

Comparaison avec les produits de l’opposante des classes 17, 19, 20
Premièrement, en ce qui concerne la complémentarité des produits et des services, il convient de rappeler que des produits ou des services complémentaires sont ceux entre lesquels il existe un lien étroit, en ce sens que l’un est indispensable ou important pour l’utilisation de l’autre, de telle sorte que les consommateurs peuvent penser que la responsabilité de la production de ces produits ou de la prestation de ces services incombe à la même entreprise (01/03/2005, T-169/03, SISSI ROSSI / MISS ROSS, EU:T:2005:72, § 60 ; 24/09/2008, T-116/06, O STORE / THE O STORE, EU:T:2008:399, § 52).

Le point de référence est de savoir si le public pertinent percevrait les produits ou services concernés comme ayant une origine commerciale commune (04/11/2003, T-85/02, CASTILLO / El Castillo (fig.), EU:T:2003:288, § 38) et si les consommateurs considèrent comme normal que ces produits ou services soient commercialisés sous la même marque, ce qui implique normalement qu’un grand nombre de producteurs ou de prestataires sont les mêmes (11/07/2007, T-150/04, TOSCA / TOSCA BLU (fig), EU:T:2007:214, § 37).

Lors de l’appréciation de la question de savoir si le consommateur s’attendrait habituellement à l’existence d’un lien entre les produits/services, il convient de prendre en considération la réalité économique du marché telle qu’elle existe actuellement (16/01/2018, T-273/16, METAPORN / META4 et al., EU:T:2018:2, § 41-42).

Certes, les produits de l’opposante (classes 17, 19 et 20) sont des produits physiques utilisés pour la construction/rénovation de bâtiments et/ou pour la protection fonctionnelle et l’amélioration esthétique des bâtiments, respectivement. Cependant, malgré le fait que tant les services contestés que les produits de l’opposante se rapportent, au sens très large, ou gravitent autour de l’industrie du bâtiment et la rénovation de bâtiments, cela est

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pas suffisant pour les rendre similaires. L’origine des produits et services en cause diffère notablement. Les matériaux de construction ainsi que les meubles sont produits par des fabricants spécialisés (tels que l’entreprise de l’opposante), tandis que les services contestés en cause proviennent de prestataires de services dans le domaine de la construction/gestion de l’eau. Le public pertinent ne percevrait pas les produits et services comme ayant une origine commerciale commune.

Le fait que la prestation par des professionnels des services contestés nécessite l’utilisation de matériaux de construction ne constitue pas un lien de complémentarité entre les produits et les services. Dans un tel scénario, les services ciblent les consommateurs qui ont besoin de services de construction, d’installation et de réparation, tandis que les produits ciblent principalement les professionnels qui fournissent de tels services.

Le public est bien conscient qu’il n’est pas habituel pour les fabricants de matériaux de construction de proposer des services de construction de bâtiments, de réparation/rénovation, ou encore de plomberie, indépendamment de la fourniture des produits.

Par conséquent, les produits et services en cause ne sont pas complémentaires. Ils ne sont pas non plus disponibles par les mêmes canaux de distribution ni en concurrence les uns avec les autres.

Un autre aspect à considérer est que les connaissances et l’expertise nécessaires à la fabrication des produits de l’opposante et à la prestation des services contestés sont différentes. Les fabricants de matériaux de construction conçoivent et produisent méticuleusement des matériaux aux caractéristiques prédéfinies pour la construction, et les fabricants de meubles possèdent une expertise spécialisée dans la fabrication de pièces qui incarnent des critères de conception et fonctionnels spécifiques. D’autre part, les prestataires des services contestés sont responsables de la conception, de la qualité technique et de la sécurité des projets et services qu’ils réalisent. Les entités qui proposent les services contestés exigent un large éventail d’expertises, englobant des connaissances techniques et des compétences pratiques, compte tenu de la nature critique de leur travail en matière de sécurité, de fonctionnalité et de conformité. À titre de complément d’information, il est observé que l’opposante n’a déposé aucun argument ni aucune preuve qui démontrerait qu’il est courant que les producteurs/fournisseurs des produits et services en question proviennent de la même entité.

Comparaison avec les services de l’opposante de la classe 38
Quant aux services de l’opposante de la classe 38, la dissemblance avec les services contestés de la classe 37 est encore plus évidente, étant donné que ces ensembles de services sont fondamentalement dissemblables quant à leur nature essentielle, leur finalité, leur origine commerciale, leurs canaux de distribution et leur public pertinent. Aucune relation de complémentarité ou de concurrence ne peut être envisagée entre ces services.

Comparaison avec les services de l’opposante de la classe 35
En ce qui concerne les services de vente au détail et en gros de l’opposante liés aux panneaux à base de bois et aux revêtements de sol (par exemple, le parquet), il est noté que bien que certaines entreprises qui vendent ces produits fournissent également des services d’installation de ceux-ci, une telle installation n’est pas fournie comme un service distinct, mais plutôt comme un service accessoire à la vente au détail, c’est-à-dire qu’il s’agit de l’un des services qui entourent la vente effective des produits.

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L’objectif du commerce de détail est la vente de marchandises aux consommateurs, qui comprend, outre la transaction juridique de vente, toutes les activités exercées par le commerçant en vue de favoriser la conclusion d’une telle transaction. Ces activités consistent, entre autres, à sélectionner un assortiment de marchandises proposées à la vente et à offrir une variété de services visant à inciter le consommateur à conclure la transaction susmentionnée avec le commerçant en question plutôt qu’avec un concurrent (07/07/2005, C-418/02, Praktiker, EU:C:2005:425, § 34).

Les détaillants n’offrent normalement pas les services contestés, y compris la construction de maisons ; la rénovation de bâtiments, en tant que service distinct par rapport aux marchandises achetées auprès d’autres détaillants (c’est-à-dire leurs concurrents). En outre, lorsque de tels services sont fournis, leur prix est souvent inclus dans le prix de l’installation de revêtement de sol correspondante. Par conséquent, en l’absence de toute preuve contraire fournie par l’opposant, il n’y a pas de similitude entre les services, étant donné qu’ils ne partagent aucun point de contact pertinent.

Un raisonnement similaire s’applique, mutatis mutandis, à la mise à disposition par l’opposant d’une place de marché en ligne pour les acheteurs et vendeurs de panneaux à base de bois et de revêtements de sol de la classe 35, qui consiste en la fourniture d’une plateforme de commerce électronique spécialement conçue pour mettre en relation les acheteurs de certaines marchandises avec ceux qui vendent lesdites marchandises, rendant ainsi le processus d’achat/vente plus facile. De même, il n’existe aucune similitude entre les services de cette classe et les produits et services de l’opposant.

Services contestés de la classe 42
Les services contestés de cette classe consistent en la conception et l’analyse de composants de construction porteurs (services d’ingénierie structurelle), la création de plans complets pour la fonction et l’esthétique d’un bâtiment (services de conception de bâtiments) ; la planification et la conceptualisation de projets de développement immobilier (services de conception liés à l’immobilier), et la conception et la planification de la forme, de la fonction et de l’esthétique des bâtiments (services d’architecture).

Ces services ne partagent aucun point de contact pertinent avec les produits et services de l’opposant. En particulier, ces services contestés proviennent d’entreprises différentes de celles qui fabriquent les produits de l’opposant des classes 17, 19 et 20. En effet, si les prestataires des services contestés peuvent généralement spécifier quels matériaux utiliser et comment ils doivent être assemblés lors de l’élaboration d’un projet de construction, ils ne produisent pas eux-mêmes ces matériaux. Bien que les deux ensembles de produits et services en question fassent partie d’un écosystème plus vaste qui donne vie à un bâtiment, ils sont dissemblables quant à leur nature et à leur finalité essentielles. En outre, ils sont destinés à des publics différents et vendus par des canaux de distribution différents, et ils ne sont ni en concurrence ni complémentaires les uns des autres.

Les services contestés en question sont également dissemblables des services de communication de l’opposant de la classe 38 et des services de vente au détail/de gros, ainsi que de la mise à disposition d’un marché en ligne de la classe 35, étant donné que ces services en conflit n’ont aucun point commun avec les services de l’opposant.

Enfin, il est observé que l’opposant n’a pas avancé de raisonnement convaincant, ni produit de preuve, qui démontrerait l’existence d’une similitude entre l’un quelconque des produits et services en conflit.

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b) Conclusion
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la similitude des produits ou des services est une condition pour constater un risque de confusion. Étant donné que les produits et les services sont clairement dissemblables, l’une des conditions nécessaires de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE n’est pas remplie, et l’opposition doit être rejetée.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans la procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMEUE, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui sont fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Aldo BLASI Claudia ATTINÀ Irene MARUGÁN MARÍN
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.