DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 08/01/2026
ELENI LOIZIDOU IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC Promitheos 4 CY-1065 Nicosia CHYPRE
Numéro de demande : 019248590 Votre référence : Elen-TM0096 Marque : Endoscope Type de marque : Marque verbale Demandeur : Peng Li No. 012, Zhushu Group, Jinjiang Area, Shuyuan New Village, Puji Town, Liuyang City, Changsha City, Hunan Province 410000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Exposé des faits
Le 22/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants :

Classe 9 Équipement endoscopique à usage industriel ; Caméras d’endoscopie à usage industriel ; Microscopes biologiques ; Microscopes électroniques ; Microscopes à fluorescence ; Microscopes ; Microscopes à usage médical ; Microscopes électroniques à balayage ; Microscopes à sonde à balayage ; Microscopes électroniques à transmission.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

• Les produits pour lesquels une objection a été soulevée appartiennent à un secteur de marché hautement spécialisé. Le consommateur anglophone, à savoir un professionnel du domaine de l’équipement industriel ou du domaine médical, comprendrait le signe comme faisant référence à un dispositif/instrument d’inspection visuelle qui peut enregistrer des images ou des vidéos de quelque chose de difficile d’accès.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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• Le sens susmentionné du mot « Endoscope », dont la marque est composée, est étayé par la définition du dictionnaire et les résultats de recherche sur internet (https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/endoscope, https://teslong.com/collections/industrial- endoscopes?srsltid=AfmBOoq39KGdXkt7ltp8bcVffaJRegGGRWJh5jhIxyh8Xf- 4hvoPTgHH,https://www.iadiy.com/blog/endoscope- cameras?srsltid=AfmBOooCQjW36v4MUHvydjJa83Xj3AV2oBFK_fGbUIGx9PxDm49 Z-Jw, https://www.cesyco.com/en/what-is-industrial-endoscopy-and-why-is-it- essential/).

• Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits se rapportent à l’endoscope lui-même ou sont destinés à l’endoscope. Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

• Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et donc inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

• En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019248590 est par la présente rejetée pour tous les produits revendiqués.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Julija SIRVINSKIENE
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