DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMCUE)
Alicante, 24/07/2025
THORWART RECHTSANWÄLTE STEUERBERATER WIRTSCHAFTSPRÜFER PARTNERSCHAFT MBB Am Stadtpark 2 (Parcside) D-90409 Nürnberg ALLEMAGNE
Demande n°: 019156586
Votre référence: TN00102-00-25
Marque: Urbano
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: Zweirad Union e-mobility GmbH & Produktion Co. KG Kyselhäuser Str. 23 D-06526 Sangerhausen ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 07/05/2025 en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, RMCUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée étaient les suivants:

Classe 12 Bicyclettes; Bicyclettes électriques; Véhicules; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau; Véhicules motorisés à deux roues; Moteurs pour cycles; Amortisseurs pour bicyclettes; Engrenages de transmission pour bicyclettes; véhicules motorisés à deux roues à propulsion électrique; pièces et accessoires pour véhicules terrestres à deux roues.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

- En l’espèce, le consommateur hispanophone, italophone, lusophone et slovénophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: lié à la ville, urbain.

- La signification susmentionnée du mot «Urbano», dont la marque
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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consiste, est étayée par les références de dictionnaire suivantes :
o espagnol : https://dle.rae.es/urbano;

o italien : https://www.treccani.it/vocabolario/ricerca/urbano/;

o portugais : https://dicionario.priberam.org/urbano;

o slovène : https://fran.si/iskanje?
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

- Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les véhicules (Bicyclettes ; Bicyclettes électriques ; Véhicules ; Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; Véhicules motorisés à deux roues ; Moteurs pour cycles ; Véhicules motorisés à deux roues à propulsion électrique) et leurs pièces (Amortisseurs pour bicyclettes ; Engrenages de transmission pour bicyclettes ; Pièces et accessoires pour véhicules terrestres à deux roues) sont des véhicules urbains ou leurs pièces ou sont destinés à la conduite, au transport ou à la mobilité urbains. Cela est également vrai pour les appareils de locomotion par terre, par air ou par eau, car les produits peuvent être utilisés, par exemple, dans les lacs ou les rivières urbains ou pour voler dans/au-dessus des villes.
- Le fait que « urbano » soit utilisé comme forme masculine singulière d’un adjectif en italien, en espagnol et en portugais et comme forme neutre singulière en slovène, et que cette forme ne soit pas grammaticalement correcte par rapport à une partie des produits revendiqués dans les langues respectives, ne rend pas le signe non descriptif. Selon une jurisprudence constante, le fait qu’un signe soit grammaticalement incorrect n’est pas suffisant pour conclure qu’il est dépourvu de caractère descriptif (16/05/2017, T-218/16, Magicrown, EU:T:2017:334). Par conséquent, même si le signe demandé est grammaticalement imparfait dans les langues pertinentes par rapport à une partie des produits demandés, l’effort mental requis pour lui attribuer la signification indiquée n’est pas de nature à rendre le signe dénué de sens ou autrement susceptible d’être original ou mémorable.

- En outre, certains des termes sont très larges et englobent différents produits (les produits demandés « Véhicules motorisés à deux roues à propulsion électrique » couvrent, par exemple, les bicyclettes, les motocyclettes, les scooters, etc. ; de même, les « Appareils de locomotion par terre, par air ou par eau » couvrent les avions, les drones, les hélicoptères, les bateaux, les yachts, etc.) qui peuvent être masculins ou féminins ou être désignés au pluriel par le public pertinent selon le contexte.

- Par conséquent, le signe décrit le genre et la destination des produits.

- Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif
II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de motifs absolus de refus.

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019156586 est rejetée par la présente.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Leyre BARRAGAN ZAPIRAIN