DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
L123
Rejet d’une demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 07/01/2025
ATLANTIP 39 rue du calvaire de Grillaud F-44100 Nantes FRANCIA
Demande no: 019077215
Votre référence: MASSEXTRACTION
Marque: MASS EXTRACTION
Type de marque: Verbale
Demandeur/demanderesse: ATEQ 15 RUE DES DAMES F-78340 LES CLAYES-SOUS-BOIS FRANCIA
I. Résumé des faits
Après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif, l’Office a, conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, soulevé une objection en date du 11/10/2024.
Les produits pour lesquels l’objection a été formulée étaient:

Classe 9 Appareils et instruments scientifiques, de recherche, de navigation, géodésiques, photographiques, cinématographiques, audiovisuels, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de détection, d’essai, d’inspection, de secours (sauvetage) et d’enseignement; supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; dispositifs de calcul; périphériques d’ordinateurs; boîtes noires [enregistreurs de données]; Détecteurs de fuite; appareils et instruments de détection de fuites; appareil de détection de fuites par gaz traceur; appareils et/ou systèmes électroniques de récupération de gaz traceurs; dispositifs de tests d’étanchéité; appareils d’essais d’étanchéité; instruments de contrôle d’étanchéité; instruments électroniques de calibration de détecteurs de fuite; logiciels (programmes enregistrés); programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables); plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; matériel informatique et logiciels, à savoir logiciels permettant l’accès à des bases de données; logiciels de diagnostic et de dépannage; applications pour dispositifs mobiles; appareils de traitement de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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l’information; interfaces informatiques; spectromètres; spectromètres de masse.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

• Le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: récupération de masse, ou en grand quantité ; une technique pour tester l’étanchéité d’un container.
• Les significations susmentionnées des mots « MASS EXTRACTION », dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire suivantes.

MASS 'done or occurring on a large scale’ (informations extraites du Collins dictionary le 10/10/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/mass ). Traduit librement en français comme suit : « fait ou se produisant à grande échelle ».
EXTRACTION 'the act of extracting or the condition of being extracted’ (informations extraites du Collins dictionary le 10/10/2024 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/extraction ). Traduit librement en français comme suit : « l’action d’extraire ou la condition d’être extrait ».
Dans le domaine informatique, l’extraction est l’acte ou le processus consistant à récupérer des données à partir de sources de données.
'Data extraction is the act or process of retrieving data out of (usually unstructured or poorly structured) data sources for further data processing or data storage (data migration). The import into the intermediate extracting system is thus usually followed by data transformation and possibly the addition of metadata prior to export to another stage in the data workflow.' (informations extraites de wikipedia le 10/10/2024 à https://en.wikipedia.org/wiki/Data_extraction ).Traduit librement en français comme suit : « L’extraction de données est l’acte ou le processus consistant à récupérer des données à partir de sources de données (généralement non structurées ou mal structurées) en vue d’un traitement ou d’un stockage ultérieur des données (migration des données). L’importation dans le système d’extraction intermédiaire est donc généralement suivie d’une transformation des données et éventuellement de l’ajout de métadonnées avant l’exportation vers une autre étape du flux de données. ».

'Data extraction is the process of collecting or retrieving disparate types of data from a variety of sources, many of which may be poorly organized or completely unstructured. Data extraction makes it possible to consolidate, process, and refine data so that it can be stored in a centralized location in order to be transformed. These locations may be on-site, cloud-based, or a hybrid of the two.' (informations extraites de Talend le 10/10/2024 à https://www.talend.com/resources/data-extraction- defined/#:~:text=Data%20extraction%20is%20the%20process,poorly
%20organized%20or%20completely%20unstructured .). Traduit librement en français comme suit : « L’extraction de données est le processus de

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collecte ou d’extraction de types disparates de données à partir d’une variété de sources, dont beaucoup peuvent être mal organisées ou complètement non structurées. L’extraction de données permet de consolider, de traiter et d’affiner les données de manière à ce qu’elles puissent être stockées dans un emplacement centralisé afin d’être transformées. Ces emplacements peuvent être sur site, dans le nuage ou un hybride des deux »
'Data extraction is the process of retrieving data from various sources to prepare it for processing and analysis. It serves as the initial step in both ETL (Extract, Transform, Load) and ELT (Extract, Load, Transform) processes, which are necessary for preparing data for meaningful analysis and insights.' (informations extraites de Matillion le 10/10/2024 à https://www.matillion.com/blog/what-is-data-extraction-everything-you- need-to-know .). Traduit librement en français comme suit : « L’extraction de données est le processus qui consiste à récupérer des données à partir de diverses sources afin de les préparer pour le traitement et l’analyse. Elle constitue l’étape initiale des processus ETL (Extract, Transform, Load) et ELT (Extract, Load, Transform), qui sont nécessaires pour préparer les données en vue d’une analyse et d’une compréhension significatives. »
• Utilisé pour désigner les produits suivants « Appareils et instruments scientifiques, de recherche; Supports d’enregistrement et de stockage numériques ou analogues vierges; Dispositifs de calcul; Périphériques d’ordinateurs; Boîtes noires
[enregistreurs de données]; Logiciels (programmes enregistrés); Programmes d’ordinateurs (logiciels téléchargeables); Plateformes informatiques sous forme de logiciels enregistrés ou téléchargeables; Matériel informatique et logiciels, à savoir logiciels permettant l’accès à des bases de données; Applications pour dispositifs mobiles; Appareils de traitement de l’information; Interfaces informatiques », qui utilisent tous et traitent des données, le consommateur pertinent percevra le signe comme l’informant que ces produits peuvent extraire une grande quantité de données, ou sont des accessoires indispensable à un système permettant d’extraire ces données, comme par exemple des supports pour stocker les données en grande quantité.

• Dès lors, le signe décrit la qualité et la destination de ces produits.

• En outre, l’expression « Mass extraction » désigne une technique pour tester l’étanchéité d’un container, et rechercher des fuites, comme le montre les copies d’écran de sites Internet reproduites et traduites dans la notification, et extraites le 10/10/2024 aux adresses suivantes :
- https://leak-detection.pfeiffer-vacuum.com/en/leak-detection-know-how/leak-testing- technologies/micro-flow-air-leak-testing/mass-extraction-vacuum-testing/
- https://www.packagingdigest.com/testing/container-closure-integrity-testing-through- mass-extraction
- https://www.americanpharmaceuticalreview.com/Featured-Articles/364167-Rigid- Container-Integrity-Testing-Mass-Extraction-Simplified/
• Utilisé pour désigner les produits suivants « Appareils et instruments de mesurage, de détection, d’essai, d’inspection; Détecteurs de fuite; Appareils et instruments de détection de fuites; Appareil de détection de fuites par gaz traceur; Appareils et/ou systèmes électroniques de récupération de gaz traceurs; Dispositifs de tests d’étanchéité; Appareils d’essais d’étanchéité; Instruments de contrôle d’étanchéité; Instruments électroniques de calibration de détecteurs de fuite; Logiciels de diagnostic et de dépannage; Spectromètres; Spectromètres de masse. », le consommateur pertinent percevra le signe comme l’informant que ces produits test

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l’étanchéité, recherche des fuites via la technique d’extraction de masse ou dans le cadre d’un système d’extraction de masse.
• Dès lors, le signe décrit le fonctionnement et la destination de ces produits.

• Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE. En d’autres termes, il ne saurait remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits et services d’une entreprise de ceux de ses concurrents.
• Par conséquent, considéré dans son ensemble, le signe est descriptif et dénué de caractère distinctif. Il ne permet donc pas de distinguer les produits ayant fait l’objet d’une objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La demanderesse n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la demanderesse a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part de la demanderesse, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 RMUE, par la présente la demande de marque de l’Union européenne n° 019077215 est rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Brice LAUGIER