DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 29/07/2025

DLA PIPER LUXEMBOURG S.À.R.L. 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg LUXEMBURGO
Votre référence : non communiquée
Numéro d’enregistrement international : 1803480
Marque : THE SIX FUNDAMENTALS OF SUCCESS
Nom du titulaire : Stuart Levine & Associates LLC 3801 PGA Blvd., Suite 600 Palm Beach Gardens FL 33410 États-Unis
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 21/02/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 16 Manuels d’instruction pour aider les personnes à accroître leur capacité à diriger et à réussir.
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes.

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : les six principes primaires ou clés qui servent de bases ou de fondements pour atteindre des résultats favorables dans les objectifs tentés, par exemple, dans la carrière, la richesse ou la santé. Cette signification des mots « THE SIX FUNDAMENTALS OF SUCCESS », dont la marque est composée, était étayée par les références de dictionnaire suivantes consultées sur Internet le 21/02/2025 :

1. SIX – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/six.

2. FUNDAMENTALS – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fundamentals.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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3. FUNDAMENTAL – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/fundamental et https://www.collinsdictionary.com/dictionary/englishthesaurus/.

4. SUCCESS – https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/success
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la lettre d’objection.

Le public pertinent percevrait simplement le signe « THE SIX FUNDAMENTALS OF SUCCESS » comme une indication non distinctive et significative transmettant que les manuels d’instruction pour aider les personnes à accroître leur capacité à diriger et à réussir de la classe 16 sont des manuels concernant six principes primaires ou clés qui servent de bases ou de fondements pour atteindre des résultats favorables dans les objectifs tentés, par exemple, dans la carrière, la richesse ou la santé. En d’autres termes, les manuels demandés se rapportent à une idée, une construction ou un système selon lequel six règles ou principes clés aident ou assistent les personnes à obtenir des résultats et des issues positifs des choses tentées dans des domaines tels que la carrière, la santé, la richesse, l’amour, ou toute autre affaire de la vie.
Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une quelconque indication d’origine commerciale, mais simplement une information sur la finalité générale des produits.

Dès lors, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il incombe à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la protection de l’enregistrement international n° 1803480 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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María Mónica TARAZONA RUÁ
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