EUIPO, 8 août 2025, n° 003220107

EUIPO 8 août 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 8 août 2025, n° 003220107
Numéro(s) :	003220107
Textes appliqués :	Article 8(1)(b) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Refus partiel de la demande de MUE/EI
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 220 107
Eurofood S.p.A., Via Privata Tacito, 12, 20094 Corsico (MI), Italie (opposante), représentée par Cantaluppi & Partners S.R.L., Piazzetta Cappellato Pedrocchi, 18, 35122 Padova, Italie (mandataire professionnel)
c o n t r e
Sweethee, Vinkenburgstraat 9, 3512 AA Utrecht, Pays-Bas (demanderesse), représentée par Isidro José García Egea, Avenida de la Paz, 63, 30140 Santomera (Murcia), Espagne (mandataire professionnel). Le 08/08/2025, la division d’opposition rend la décision suivante
DÉCISION:
1. L’opposition N° B 3 220 107 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits contestés suivants:

Classe 30: Café; boissons à base de thé.

2. La demande de marque de l’Union européenne N° 19 046 161 est rejetée pour tous les produits susmentionnés. Elle peut être poursuivie pour les produits et services restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 10/07/2024, l’opposante a formé opposition à l’encontre de certains des produits de
la demande de marque de l’Union européenne N° 19 046 161 (marque figurative), à savoir l’ensemble des produits de la classe 30. L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de marque de l’Union européenne N° 17 880 724
(marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, en supposant qu’ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs, qui sont interdépendants. Ces facteurs incluent la similitude des signes, la similitude des produits et services, la

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caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur deux marques antérieures. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition en relation avec l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 880 724 de l’opposant.

a) Les produits
Les produits sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 30 : Boissons à base de thé, boissons à base de thé aromatisées aux fruits.

Les produits contestés sont les suivants :

Classe 30 : Café ; boissons à base de thé ; sucre ; confiserie ; miel ; pâtisseries ; préparations à base de céréales ; pâte à gâteau ; aliments de grignotage à base de céréales ; crèmes glacées.

Les facteurs pertinents relatifs à la comparaison des produits ou services comprennent, entre autres, leur nature, leur destination, leur mode d’utilisation et leur caractère concurrent ou complémentaire (« les critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en considération, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 21-22).

Les boissons à base de thé sont identiques dans les deux listes de produits.

Le café contesté est similaire aux boissons à base de thé de l’opposant car ils coïncident généralement en termes de public pertinent, de canaux de distribution et de mode d’utilisation. En outre, ils sont en concurrence.

Le sucre ; la confiserie ; le miel ; les pâtisseries ; les préparations à base de céréales ; la pâte à gâteau ; les aliments de grignotage à base de céréales ; les crèmes glacées contestés sont dissimilaires des produits de l’opposant. Les produits contestés sont des denrées alimentaires diverses tandis que les produits de l’opposant sont des boissons. Ces produits et les produits de l’opposant ont des natures, des destinations et des modes d’utilisation différents. Ils ne sont pas complémentaires les uns des autres ni en concurrence et ils ne visent pas le même public pertinent puisqu’ils satisfont des besoins différents. En outre, ces produits ne sont généralement pas produits par les mêmes entreprises. L’opposant affirme que les producteurs de produits de marque de thé ou de café vendent également du sucre sous la même marque, citant des marques comme Nescafé ou Lavazza, et soutient que les boissons à base de thé sont complémentaires des produits contestés. S’agissant de la complémentarité, il convient de noter que la complémentarité doit être clairement distinguée de l’utilisation en combinaison lorsque des produits/services sont simplement utilisés ensemble, que ce soit par choix ou par commodité, mais peuvent également être utilisés sans l’autre ou avec des produits différents (par exemple, le pain et le beurre). Lorsque leur utilisation conjointe est simplement facultative et non indispensable ou importante, le lien étroit nécessaire fait défaut (28/10/2015, T-736/14, MoMo Monsters / MONSTER et al., EU:T:2015:809, § 29). Bien que l’opposant fasse valoir que certaines marques bien connues telles que Nescafé ou Lavazza commercialisent des boissons à base de café et des produits à base de sucre sous la même marque, cela n’établit pas que les produits contestés et les produits de l’opposant sont généralement

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produits ou commercialisés par les mêmes entreprises. Le fait que certaines entreprises multinationales vendent à la fois des boissons et certains produits alimentaires sous la même marque reflète des stratégies commerciales spécifiques à ces entreprises et ne saurait être généralisé à tous les producteurs. En outre, les produits contestés — tels que les confiseries et les pâtisseries — sont généralement fabriqués par des producteurs spécialisés distincts de ceux qui produisent des boissons à base de thé, et il n’existe aucune preuve d’un lien systématique entre ces catégories. Par conséquent, les exemples de l’opposant ne démontrent pas que les produits contestés et ses produits sont fabriqués ou commercialisés par les mêmes entreprises, ce qui conforte la conclusion qu’ils restent dissemblables et sans lien sur le marché. En conséquence, les arguments de l’opposant doivent être écartés.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits jugés identiques ou similaires s’adressent au grand public. Le degré d’attention est considéré comme moyen.

c) Les signes
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23). Le caractère unitaire de la marque de l’Union européenne implique qu’une marque de l’Union européenne antérieure peut être invoquée dans une procédure d’opposition contre toute demande d’enregistrement d’une marque de l’Union européenne qui porterait atteinte à la protection de la première marque, même si ce n’est qu’en ce qui concerne la perception des consommateurs dans une partie de l’Union européenne (18/09/2008, C-514/06 P, ARMAFOAM / NOMAFOAM, EU:C:2008:511, point 57). Dès lors, un risque de

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un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne suffit à rejeter la demande contestée.

Pour une partie du public, telle que la partie anglophone du public pertinent, les éléments verbaux des signes en cause sont phonétiquement plus similaires que dans un certain nombre d’autres langues de l’Union européenne (par exemple, le polonais). Cette proximité auditive contribue à la similitude globale entre les signes. Par conséquent, la division d’opposition estime approprié de concentrer la comparaison des signes sur la partie anglophone du public pertinent.

La marque antérieure 'DYNASTEA’ peut être perçue comme une combinaison fantaisiste de 'dynasty’ (une succession de souverains de la même famille) et 'tea’ (une boisson). En tant que tel, le suffixe 'TEA’ est descriptif car il fait référence à un ingrédient ou à une saveur des produits pertinents et est, par conséquent, dépourvu de caractère distinctif. Cependant, la combinaison avec 'DYNAS’ crée un terme unique qui possède un caractère distinctif normal par rapport aux produits pertinents. Le terme n’existe pas en tant que tel en anglais et est donc distinctif. Par conséquent, bien qu’une allusion à 'TEA’ puisse en effet être saisie dans la séquence des trois dernières lettres du signe, le public ne va pas disséquer artificiellement le signe, mais plutôt le percevoir dans son ensemble.

La marque antérieure est présentée dans une police rouge stylisée avec des lettres anguleuses donnant une impression asiatique ou orientale, ce qui ajoute à son caractère distinctif visuel. La requérante fait valoir que la lettre 'A’ dans la marque antérieure est particulièrement accrocheuse, ce qui peut amener les consommateurs à se concentrer de manière disproportionnée sur celle-ci, diminuant ainsi leur reconnaissance globale du nom de marque complet. Cependant, les deux lettres 'A’ présentes dans la marque antérieure sont stylisées de la même manière que les lettres restantes et sont présentées dans la même police de caractères, couleur et taille. La stylisation de l’élément verbal dans la marque antérieure sera simplement perçue comme un moyen graphique d’attirer l’attention du public sur l’élément verbal et, par conséquent, son impact sur la comparaison des signes sera limité.

L’élément verbal du signe contesté 'DYNASTHEE’ est une combinaison fantaisiste de 'DYNAS’ et 'THEE'. Il sera perçu comme un mot mal orthographié pour 'dynasty’ par le public sur lequel l’évaluation est axée, en raison de leur étroite similitude phonétique. Le terme n’existe pas en tant que tel en anglais et est donc distinctif.

Le signe contesté est présenté dans une police grise standard, encadré par une bordure à motif de clé grecque. L’élément figuratif du signe contesté (bordure à motif de clé grecque) est une caractéristique plutôt ornementale qui est courante dans le commerce et sert simplement à mettre en évidence l’information qu’il contient. Les consommateurs n’attribuent généralement aucune signification de marque à de tels éléments. Par conséquent, contrairement à l’avis de la requérante, le caractère distinctif de cet élément figuratif est faible.

La requérante fait valoir que les signes diffèrent par leur typographie, leur agencement des lettres, leur mise en page, leur formatage, leur couleur et leurs éléments de conception. Comme mentionné ci-dessus, l’élément figuratif du signe contesté est faiblement distinctif. La police de caractères de l’élément verbal du signe contesté n’est pas particulièrement élaborée ou sophistiquée et elle ne détournera pas l’attention du consommateur de l’élément qu’elle embellit. Par conséquent, l’impact de ces aspects sur la comparaison des signes sera limité. Bien que la stylisation de la marque antérieure soit plus frappante, il convient de noter que le consommateur recherche intuitivement des éléments prononçables dans les signes figuratifs par lesquels le signe peut être désigné. La stylisation poussée d’une ou plusieurs lettres d’un mot peut ne pas empêcher le consommateur d’identifier l’élément verbal dans son ensemble. En outre, dans la mesure où

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s’agissant de l’élément figuratif du signe contesté, il est tenu compte du fait que, lorsque les signes se composent d’éléments verbaux et figuratifs, en principe, l’élément verbal du signe a généralement un impact plus fort sur le consommateur que l’élément figuratif. Cela s’explique par le fait que le public n’a pas tendance à analyser les signes et se référera plus facilement aux signes en question par leur élément verbal qu’en décrivant leurs éléments figuratifs (14/07/2005, T 312/03, SELENIUM-ACE / SELENIUM SPEZIAL A-C-E (fig.), EU:T:2005:289, point 37). Dès lors, les arguments de la requérante doivent être écartés.

Le signe contesté ne comporte pas d’éléments qui pourraient être considérés comme clairement plus dominants (visuellement prépondérants) que d’autres.

Les consommateurs ont généralement tendance à se concentrer sur le début d’un signe lorsqu’ils rencontrent une marque (25/03/2009, T-109/07, SPA THERAPY / SPA ea, EU:T:2009:81, point 30 ; 15/12/2009, T-412/08, TRUBION / BION, TriBion Harmonis (fig.), EU:T:2009:507, point 40 ; 06/10/2011, T-176/10, SEVEN FOR ALL MANKIND / SEVEN, EU:T:2011:577, point 39). Cela s’explique par le fait que le public lit de gauche à droite, ce qui fait que la partie placée à gauche du signe (la partie initiale) est celle qui attire en premier l’attention du lecteur.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans la séquence de lettres « DYNAST » qui constitue la majeure partie du début des deux marques. Ils diffèrent par leurs lettres finales (« EA » contre « HEE »), ainsi que par leur élément figuratif et/ou leurs aspects – la marque antérieure présentant une police angulaire rouge tandis que le signe contesté présente une police grise standard, enfermée dans une bordure à motif de clé grecque.

Le Tribunal a confirmé que ce qui importe dans l’appréciation de la similitude visuelle de deux marques verbales est la présence, dans chacune d’elles, de plusieurs lettres dans le même ordre (29/01/2020, T-239/19, Encanto, EU:T:2020:12, point 27 ; 25/03/2009, T-402/07, Arcol II, EU:T:2009:85, point 83).

Dès lors, compte tenu de la coïncidence dans le début des signes, les signes sont visuellement similaires dans une mesure moyenne.

Sur le plan phonétique, les deux signes seraient prononcés en trois syllabes : « DY-NAS-TEA » contre « DY-NAS-THEE ». Ils partagent une prononciation identique dans leurs deux premières syllabes et diffèrent légèrement dans la syllabe finale. La différence de prononciation de la syllabe finale est, cependant, minime pour le public anglophone.

Dès lors, les signes sont phonétiquement similaires dans une mesure élevée.

Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les deux seront associés à un concept de « dynastie » qui, comme expliqué ci-dessus, est distinctif. Le public pertinent percevra également le concept de « TEA » dans la marque antérieure. Cependant, cette différence conceptuelle est d’une pertinence très limitée, car elle découle d’une signification non distinctive.

Dès lors, les signes, contrairement à l’avis de la requérante, sont conceptuellement similaires dans une mesure supérieure à la moyenne.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

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d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en considération dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant fait valoir que sa marque antérieure jouit d’un caractère hautement distinctif en soi parce qu’elle n’a aucune signification par rapport aux produits pertinents. Il convient toutefois de rappeler qu’une marque ne jouira pas d’un degré de caractère distinctif plus élevé simplement parce qu’il n’existe aucun lien conceptuel avec les produits et services pertinents (16/05/2013, C-379/12 P, H.EICH / H SILVIAN HEACH (fig.), EU:C:2013:317, § 71; 19/06/2019, T-28/18, AC MILAN (fig.) / AC et al., EU:T:2019:436, § 54). Il est de pratique de l’Office, lorsqu’une marque antérieure n’est pas descriptive (ou n’est pas autrement dépourvue de caractère distinctif), de la considérer comme ayant un degré de caractère distinctif intrinsèque normal au plus. Le degré de caractère distinctif peut être encore renforcé si des preuves appropriées sont soumises démontrant un degré de caractère distinctif plus élevé acquis par l’usage, ce qui n’est pas le cas en l’espèce.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif en soi. En l’espèce, la marque antérieure n’a aucune signification pour les produits en question du point de vue du public en cause. Dès lors, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, même si une allusion à un élément non distinctif, « TEA », est perçue, comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques, et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

En l’espèce, les produits pertinents sont jugés partiellement identiques ou similaires et partiellement différents. Ceux qui sont identiques ou similaires visent le grand public, dont le degré d’attention est considéré comme moyen. La marque antérieure jouit d’un degré normal de caractère distinctif intrinsèque.

Il est tenu compte du fait que les consommateurs moyens ont rarement la possibilité de procéder à une comparaison directe entre différentes marques, mais doivent se fier à l’image imparfaite qu’ils en ont gardée (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). En l’espèce, il est probable que le public pertinent ne se souviendra pas en détail de la combinaison exacte des lettres finales des marques en question, compte tenu notamment de la forte similitude phonétique des lettres différentes. Dès lors, considérant que les signes coïncident dans la séquence de lettres « DYNAST » qui constitue la majeure partie du début des deux marques, il est probable que le public pertinent confonde les signes.

Le demandeur fait valoir que le contraste des stratégies de marque entre les deux signes élimine tout risque de confusion, et a également soumis des preuves à l’appui de ses arguments. Cependant, les signes doivent être comparés sous la forme

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sous laquelle elles sont protégées, c’est-à-dire sous la forme dans laquelle elles sont enregistrées/demandées. L’usage réel ou possible des marques enregistrées sous une autre forme est sans pertinence lors de la comparaison des signes (09/04/2014, T-623/11, Milanówek cream fudge, EU:T:2014:199, § 38). Par conséquent, l’argument de la requérante doit être écarté. La requérante affirme également que « des décisions juridiques existantes confirment qu’une orthographe, un dessin et une association culturelle distincts éliminent la confusion ». Cependant, la requérante n’a pas précisé à quelles décisions juridiques elle faisait référence. En tout état de cause, comme démontré à la section c) ci-dessus, en l’espèce, les signes sont visuellement, phonétiquement et conceptuellement similaires. Par conséquent, l’allégation de la requérante doit être écartée. Compte tenu de tout ce qui précède, il existe un risque de confusion dans l’esprit de la partie anglophone du public. Comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision, un risque de confusion pour seulement une partie du public pertinent de l’Union européenne est suffisant pour rejeter la demande contestée.

Par conséquent, l’opposition est partiellement bien fondée sur la base de l’enregistrement de marque de l’Union européenne n° 17 880 724 de l’opposante. Il s’ensuit que la marque contestée doit être rejetée pour tous les produits contestés jugés identiques et similaires. L’opposante a également fondé son opposition sur le droit antérieur suivant :

enregistrement de marque italienne n° 2018000011466 (marque figurative), pour les boissons à base de thé, les boissons à base de thé aromatisées aux fruits de la classe 30. Étant donné que cette marque est la même que celle qui a été comparée ci-dessus et qu’elle couvre la même étendue de produits, le résultat ne saurait être différent en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne ces produits.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si l’équité l’exige, la division d’opposition décide d’une répartition différente des dépens.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour certains des produits contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains chefs et succombé sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

La division d’opposition

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Mónica MOLLET MAQUEDA Inés GARCÍA LLEDÓ Fernando AZCONA DELGADO
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.