LES CHAMBRES DE RECOURS
DÉCISION de la deuxième chambre de recours du 5 décembre 2025
Dans l’affaire R 1621/2025-2
Gorbatschow Wodka KG
Indira-Gandhi-Strasse 66-69
13053 Berlin
Allemagne Requérante / Appelante représentée par Haver & Mailänder Rechtsanwälte Partnerschaft mbB, Lenzhalde 83-85,
70192 Stuttgart, Allemagne
contre
Red Bull GmbH
Am Brunnen 1
5330 Fuschl am See Autriche Opposante / Défenderesse représentée par Hogan Lovells (Alicante) S.L. & Cia., Avenida Federico Soto 13,
03003 Alicante, Espagne
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 211 410 (demande de marque de l’Union européenne n° 18 936 508)
LA DEUXIÈME CHAMBRE DE RECOURS
composée de S. Martin, membre unique, vu l’article 165, paragraphes 2 et 5, du RMUE,
l’article 36 du règlement d’exécution du RMUE et l’article 7 de la décision du Présidium relative à l’organisation des chambres de recours, telle qu’actuellement en vigueur.

Greffier faisant fonction: K. Zajfert
rend la décision suivante
Langue de la procédure: anglais
05/12/2025, R 1621/2025-2, GORBATSCHOW ENERGY MIXED ALKOHOLISCHES MISCHGETRÄNK CAN (3D) / RED BULL ENERGY DRINK CAN (3D) et al.

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Décision
Résumé des faits
1 Par demande déposée le 12 octobre 2023, Gorbatschow Wodka KG (« la requérante ») a demandé l’enregistrement de la marque de forme
en tant que marque de l’Union européenne (la « MUE ») pour les produits suivants, tels que limités le 19 avril 2024 :

Classe 32 : Produits de brasserie.
Classe 33 : Boissons alcooliques (à l’exception des bières) ; Préparations pour faire des boissons alcooliques ; Boissons alcooliques prémélangées.
2 La demande a été publiée le 10 novembre 2023.

3 Le 9 février 2024, Red Bull GmbH (« l’opposante ») a formé opposition à l’enregistrement de la demande de marque publiée pour tous les produits susmentionnés.

4 Les motifs de l’opposition étaient ceux prévus à l’article 8, paragraphe 1, sous b), et à l’article 8, paragraphe 5,
du RMUE.

5 L’opposition était fondée, entre autres, sur l’enregistrement de MUE n° 18 910 000 pour la marque de forme 3D :

déposée le 10 août 2023 et enregistrée le 23 novembre 2023 pour des produits de la classe 32.

05/12/2025, R 1621/2025-2, GORBATSCHOW ENERGY MIXED ALKOHOLISCHES MISCHGETRÄNK CAN (3D) / RED BULL ENERGY DRINK CAN (3D) et al.

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6 Par décision du 17 juillet 2025 (« la décision attaquée »), la division d’opposition a fait droit à l’opposition pour tous les produits contestés.
7 Le 10 septembre 2025, la requérante a formé un recours contre la décision attaquée, en demandant l’annulation intégrale de cette décision.
8 Le 12 novembre 2025, la requérante a retiré le recours.
9 Le 13 novembre 2025, le greffe des chambres de recours a informé les parties du retrait du recours et que la Chambre rendrait une décision sur la clôture de la procédure en temps utile.
Motifs
10 À la suite du retrait du recours, la procédure de recours est devenue sans objet et doit être clôturée en conséquence.
11 Pour cette raison, la décision attaquée devient définitive, y compris la décision sur les dépens.
Comme décidé par la division d’opposition, la demande de marque de l’UE a été rejetée dans son intégralité et la requérante a été condamnée aux dépens fixés à 620 EUR.
Dépens
12 En l’absence d’accord au sens de l’article 109, paragraphe 6, du RMUE, la
Chambre statue sur les dépens conformément à l’article 109, paragraphe 5, du RMUE.
13 Conformément à l’article 109, paragraphe 4, du RMUE, la partie qui met fin à la procédure en retirant le recours supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Par conséquent, la requérante doit supporter les dépens de l’opposante dans la procédure d’opposition et de recours.
14 En ce qui concerne la procédure de recours, ceux-ci consistent en les frais de représentation professionnelle de l’opposante s’élevant à 550 EUR (article 18, paragraphe 1, sous c), iii), du RMEUE).
15 En ce qui concerne la procédure d’opposition, la division d’opposition a condamné la requérante à supporter les dépens de l’opposante qui ont été fixés à 620 EUR. Cette décision reste inchangée.
16 Le montant total est fixé à 1 170 EUR.
05.12.2025, R 1621/2025-2, GORBATSCHOW ENERGY MIXED ALKOHOLISCHES MISCHGETRÄNK CAN (3D) / RED BULL ENERGY DRINK CAN (3D) et a.

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Ordonnance
Par ces motifs,
LA CHAMBRE DE RECOURS
décide:
1 Prend acte du désistement du recours et déclare la procédure de recours close.
2 Déclare la décision attaquée définitive.
3 Condamne le requérant aux dépens de l’opposant de la procédure d’opposition et de recours à concurrence de 1 170 EUR.
Signé
S. Martin
Greffier f.f.:
Signé
K. Zajfert
05/12/2025, R 1621/2025-2, GORBATSCHOW ENERGY MIXED ALKOHOLISCHES MISCHGETRÄNK CAN (3D) / RED BULL ENERGY DRINK CAN (3D) et al.