DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, 23/10/2025
Alain Cornet Rue d’Egmont 11 B-1000 Bruxelles BÉLGICA
N° de demande : 019194926
Votre référence : LUPUSGPT
Marque : LupusGPT
Type de marque : Marque verbale
Demandeur : LUPUS EUROPE Rue d’Egmont 11 B-1000 Bruxelles BE
I. Exposé des faits
Le 06/06/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été opposés étaient :

Classe 41 Services d’éducation pour adultes en rapport avec la médecine.
Les motifs de refus étaient fondés sur les constatations principales suivantes :

Le consommateur anglophone pertinent, y compris le consommateur professionnel dans le domaine concerné, comprendrait le signe comme faisant référence à un système d’IA sur le thème de diverses maladies cutanées ulcéreuses qui implique des transformeurs génératifs pré-entraînés. Les significations susmentionnées des termes combinés Lupus et GPT, dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes du 06/06/2025 :

(https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/lupus) (https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/lupus)
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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(https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english/gpt?q=GPT)
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus.

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les services se réfèrent à la maladie du lupus et sont basés sur la technologie GPT. Dès lors, le signe décrit le genre et la destination des services. Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, partant, inéligible à l’enregistrement au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises. Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019194926 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Erkki MÜNTER
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