DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (article 7 et article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 08/10/2025
Paulo Jorge Alves R Conde Alto Mearim, 1133, 3°, sl 32 P-4450-036 Matosinhos PORTUGAL
Demande n°: 019190218 Votre référence:

Marque: club health Type de marque: Marque verbale Demandeur: CLUB HEALTH LTD 5 Pembridge Villas, Notting Hill, London, England London W11 3EN REINO UNIDO
I. Exposé des faits
Le 10/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 44 Services de conseils en matière de régime alimentaire; Conseils en matière de nutrition; Services de conseils en matière de santé; Services de conseils en matière de problèmes médicaux; Services de conseils en matière de services médicaux; Services de conseils en matière de traitement des maladies dégénératives; Services de conseils en matière de contrôle du poids; Services de conseils en matière de perte de poids; Services de consultation en matière de soins corporels et de beauté; Services de consultation en matière de nutrition; Services de consultation relatifs à la nutrition; Services de consultation dans le domaine de la nutrition; Services de conseils en matière de régime alimentaire; Services de conseils en matière de nutrition; Services de cryothérapie; Planification et supervision de régimes alimentaires; Conseils diététiques; Conseils diététiques et nutritionnels;

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Conseils diététiques et nutritionnels ; Conseils diététiques ; Services de conseils diététiques ; Services de diététiciens ; Services de diététiciens ; Tests de condition physique ; Soins de santé liés à l’hydrothérapie ; Soins de santé liés à l’ostéopathie ; Soins de santé liés aux exercices correctifs ; Soins de santé liés aux massages thérapeutiques ; Services de soins de santé offerts par un réseau de prestataires de soins de santé sur une base contractuelle ; Services de centres de santé ; Centres de santé ; Services de centres de santé ; Centres de santé ; Services de cliniques de santé ; Services de cliniques de santé [médicales] ; Consultation en matière de santé ; Conseils en matière de santé ; Dépistage sanitaire ; Services de dépistage sanitaire ; Services de conseils en matière de soins de santé ; Services de consultation en matière de soins de santé ; Services d’information en matière de soins de santé ; Services de soins de santé ; Services de soins de santé humaine ; Consultation en nutrition et diététique ; Conseils en nutrition ; Conseils en nutrition ; Conseils nutritionnels ; Services d’examens physiques ; Rééducation physique ; Physiothérapie ; Services de physiothérapie ; Services de médecins ; Services de médecins ; Physiothérapie ; Physiothérapie [thérapie physique] ; Services de physiothérapie ; Fourniture d’informations en matière de santé ; Fourniture d’informations en matière de santé via un site web ; Services de santé mentale ; Services de dépistage en santé mentale.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes :

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : un groupe ou une association de personnes intéressées par la santé.

Les significations susmentionnées des mots « club » et « health », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

CLUB « a group or association of people with common aims or interests » (informations extraites du Collins Dictionary le 09/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/club ) ;
HEALTH « of or relating to food or other goods reputed to be beneficial to the health » of or relating to health, esp to the administration of health (informations extraites du Collins Dictionary le 09/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/health ).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « club health » comme une indication non distinctive transmettant que les services sont, ou sont liés à l’alimentation/la nutrition ou réputés être bénéfiques pour la santé, sont fournis par un groupe ou une association de personnes ayant des intérêts communs – la santé. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et l’objet général des services.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019190218 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 44 Services de conseils en matière de régime alimentaire ; Conseils en matière de nutrition ; Services de conseils en matière de santé ; Services de conseils en matière de problèmes médicaux ; Services de conseils en matière de services médicaux ; Services de conseils en matière de traitement des maladies dégénératives ; Services de conseils en matière de contrôle du poids ; Services de conseils en matière de perte de poids ; Services de consultation en matière de soins corporels et de beauté ; Services de consultation en matière de nutrition ; Services de consultation relatifs à la nutrition ; Services de consultation dans le domaine de la nutrition ; Services de conseils en matière de régime alimentaire ; Services de conseils en matière de nutrition ; Services de cryothérapie ; Planification et supervision de régimes alimentaires ; Conseils diététiques ; Conseils diététiques et nutritionnels ; Orientation diététique et nutritionnelle ; Orientation diététique ; Services de conseils diététiques ; Services de diététiciens ; Services de diététiciens ; Tests de condition physique ; Soins de santé liés à l’hydrothérapie ; Soins de santé liés à l’ostéopathie ; Soins de santé liés aux exercices correctifs ; Soins de santé liés aux massages thérapeutiques ; Services de soins de santé offerts par un réseau de prestataires de soins de santé sur une base contractuelle ; Services de centres de santé ; Centres de santé ; Services de centres de santé ; Centres de santé ; Services de cliniques de santé ; Services de cliniques de santé [médicaux] ; Consultation en matière de santé ; Conseils en matière de santé ; Dépistage de santé ; Services de dépistage de santé ; Services de conseils en matière de soins de santé ; Services de consultation en matière de soins de santé ; Services d’information en matière de soins de santé ; Services de soins de santé ; Services de soins de santé pour êtres humains ; Services de consultation en nutrition et diététique ; Conseils en nutrition ; Conseils en nutrition ; Conseils nutritionnels ; Services d’examens physiques ; Rééducation physique ; Thérapie physique ; Services de thérapie physique ; Services de médecins ; Services de médecins ; Physiothérapie ; Physiothérapie [thérapie physique] ; Services de physiothérapie ; Fourniture d’informations sur la santé ; Fourniture d’informations sur la santé via un site web ; Services de santé mentale ; Services de dépistage en santé mentale.

La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 5 Préparations diététiques et nutritionnelles ; Compléments diététiques et nutritionnels ; Compléments alimentaires diététiques ; Mélanges pour boissons de compléments diététiques ; Boissons de compléments diététiques ; Boissons de compléments diététiques ; Compléments diététiques ; Compléments diététiques et préparations diététiques ; Compléments diététiques à base de vitamines ; Compléments diététiques composés principalement de calcium ; Compléments diététiques composés principalement de fer ; Compléments diététiques composés principalement de magnésium ; Compléments diététiques pour êtres humains ; Compléments diététiques pour humains ; Compléments diététiques pour humains à des fins non médicales ; Infusions diététiques à usage médical ; Compléments diététiques favorisant la forme physique et l’endurance ; Préparations diététiques et nutritionnelles ; Produits diététiques

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à des fins médicales.

Classe 25 Chemises de sport; Soutiens-gorge de sport; Casquettes de sport; Casquettes et chapeaux de sport; Vêtements de sport; Vêtements de sport [à l’exception des gants de golf]; Chaussures de sport; Vêtements de sport; Coiffures de sport [à l’exception des casques]; Vestes de sport; Maillots de sport; Maillots de sport et culottes de sport; Pantalons de sport; Chemises de sport; Chaussures de sport; Vêtements de sport; Shorts [vêtements]; Chemises à manches courtes; Chemises à manches courtes; T-shirts à manches courtes; Vêtements décontractés; Chaussures décontractées; Vestes décontractées; Chemises décontractées; Vêtements décontractés; Vêtements décontractés; Vêtements; Vêtements pour le sport; Vêtements pour le sport; Vêtements pour le sport; Chaussures; Chaussures pour hommes et femmes; Chaussures pour le sport; Chaussures pour le sport; Coiffures; Coiffures; Coiffures.

Classe 28 Ballons d’exercice; Bandes d’exercice; Barres d’exercice; Bancs d’exercice; Bicyclettes d’exercice (fixes -); Vélos d’exercice; Poids d’exercice; Appareils d’exercice [extenseurs]; Articles de sport; Articles et équipements de sport; Jeux de sport; Appareils d’entraînement sportif.

Classe 42 Conception de logiciels pour smartphones; Création de logiciels; Services de personnalisation de logiciels; Conception et développement de logiciels; Développement de logiciels; Logiciels en tant que service; Logiciels en tant que service [SaaS]; Logiciels en tant que service [SaaS] comprenant des plateformes logicielles informatiques pour l’intelligence artificielle; Services de logiciels en tant que service [SaaS]; Services de logiciels en tant que service [SaaS] comprenant des logiciels pour l’apprentissage automatique, l’apprentissage profond et les réseaux neuronaux profonds; Création de logiciels; Conception de logiciels (informatique -); Conception de logiciels; Conseil en intelligence artificielle; Recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle; Recherche dans le domaine de la technologie de l’intelligence artificielle; Consultation technologique dans le domaine de l’intelligence artificielle; Fourniture de programmes informatiques d’intelligence artificielle sur des réseaux de données.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Agueda MAS PASTOR

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