DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 04/08/2025

C16 Biosciences, Inc. 619 W 54th St., 7th Floor New York NY 10019 United States
Votre référence: A0132584 97555126 0000000
Numéro d’enregistrement international: 1809742
Marque: PALMLESS
Nom du titulaire: C16 Biosciences, Inc. 619 W 54th St., 7th Floor New York NY 10019 United States
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 04/03/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont les suivants:

Classe 1 Additifs chimiques dérivés de microbes; Additifs chimiques destinés à être utilisés dans la fabrication de produits alimentaires, de compléments alimentaires, de cosmétiques, de produits de soins personnels, de produits à base d’huile et d’une grande variété de produits; Oléochimiques.

Classe 3 Cosmétiques; Maquillage; Démaquillants; Préparations de toilette non médicamenteuses; Lotions; Crèmes; Huiles; Onguents; Savons; Produits et préparations pour les soins de la peau et
préparations; Produits et préparations pour les soins capillaires; Produits et préparations pour les soins du corps et
préparations; Additifs destinés à être utilisés dans la fabrication de produits et préparations pour les soins de la peau, du corps et des cheveux; Huiles essentielles; Préparations pour la protection solaire;

Crèmes solaires; Sérums de beauté; Toniques pour la peau; Masques faciaux cosmétiques; Dentifrices; Antitranspirants; Déodorants; Détergents; Préparations pour la lessive;

Adoucissants pour le linge; Détachants; Préparations de nettoyage.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Spain
Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 5 Shampooings, savons, lotions et dentifrices médicamenteux ; Produits et préparations médicamenteux pour les soins de la peau ; Produits et préparations médicamenteux pour les soins capillaires ; Produits et préparations médicamenteux pour les soins du corps ; Additifs à utiliser dans la fabrication de produits et préparations médicamenteux pour les soins de la peau, du corps et des cheveux ; Préparations désinfectantes ; Préparations antibactériennes ; Additifs à utiliser dans les compléments alimentaires et nutritionnels ; Ingrédients à utiliser dans les substituts de repas ou dans les aliments et boissons diététiques à usage médical ou vétérinaire ; Compléments nutritionnels ; Compléments nutritionnels, à savoir, préparations pour nourrissons ; Compléments alimentaires.

Classe 29 Graisses et huiles comestibles ; En-cas à base de fruits ; En-cas à base de légumes ; En-cas à base de viande ; En-cas à base de poisson ; En-cas à base de noix ; Barres alimentaires à base de fruits ; Barres alimentaires à base de noix ; Boissons à base de produits laitiers ; Chips de pommes de terre ; Chips de fruits ; Chips de légumes ; Trempettes à base de haricots ; Trempettes à base de légumineuses ; Trempettes à base de légumes ; Trempettes à base de produits laitiers ; Trempettes à base d’alternatives laitières ; Houmous ; Confitures ; Beurre de cacahuètes ; Crème pour le café ; Crème non laitière pour boissons ; Plats surgelés, préparés ou emballés composés principalement de viande, de substituts de viande, de poisson, de substituts de poisson, de volaille ou de légumes ; Produits laitiers, à savoir, lait, beurre, fromage, yaourt, crème fouettée, crème aigre, fromage frais ; Substituts non laitiers du lait, du beurre, du fromage, du yaourt, de la crème fouettée, de la crème aigre, du fromage frais ; Lait de noix ; Lait d’avoine ; Garnitures à base de fruits pour desserts et produits de boulangerie ; Protéines végétales texturées formées à utiliser comme substitut de viande ; Substituts de viande ; Substituts de poisson ; Noix transformées ; Beurres de noix ; Garnitures à base de crème pour desserts et produits de boulangerie.

Classe 30 Pain ; Produits de boulangerie ; Produits de pâtisserie, à savoir, pâtisseries ; Mélanges pour la préparation de pâtes à cuire ; Céréales transformées ; Sauces ; Confiseries, à savoir, garnitures de bonbons ; Garnitures au chocolat ; Sirops au chocolat ; Sirops de garniture ; Pâtes à tartiner au cacao ; Assaisonnements ; Vinaigrettes ; Sauces salées utilisées comme condiments ; Café artificiel ; Boissons à base de café ; Boissons à base de thé ; Boissons à base de cacao ; Boissons à base de chocolat ; Bonbons ; Dessert de boulangerie ; Desserts de boulangerie ; Biscuits ; Brownies ; Cupcakes ; Puddings desserts ; Gâteaux ; Pâtes ; En-cas à base de céréales ; Barres alimentaires à base de céréales ; En-cas à base de blé ; Grains transformés ; En-cas à base de céréales ; Barres alimentaires à base de céréales ; En-cas à base de riz ; Barre alimentaire à base de riz ; En-cas à base de farine ; Nouilles ; Confiseries au chocolat ; Crème glacée ; Confiseries surgelées ; Agents liants à base d’amidon pour crème glacée ; Pop-corn ; Chips à base de farine ; Chips de tortilla ; Bretzels ; Crackers ; Plats préparés à base de pâtes ; Plats préparés à base de riz ; Plats préparés à base de nouilles ; Pizzas ; Gaufres ; Guimauves ; Confiseries, à savoir, bonbons ; En-cas à base de maïs ; Tortillas ; Glaçage pour gâteaux ; Agents épaississants pour la cuisson de produits alimentaires ; Garnitures au chocolat pour desserts et produits de boulangerie ; Garnitures à base de crème pâtissière pour desserts et produits de boulangerie ; Chocolat.

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L’opposition était fondée sur les principales constatations suivantes :

le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : pas de palme.

La signification susmentionnée des mots « PALM » et « LESS » composant la marque peut être étayée par les références de dictionnaire suivantes :

PALM: A palm or a palm tree is a tree that grows in hot countries. It has long leaves growing at the top, and no branches; Palm oil is a yellow oil which comes from the fruit of certain palm trees and is used in making soap and sometimes as a fat in cooking . (informations extraites du dictionnaire Collins le 11/02/2025 de l’adresse Internet : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/palm ; https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/palm-oil).

LESS: -less is added to nouns in order to form adjectives that indicate that someone or something does not have the thing that the noun refers to. (informations extraites du dictionnaire Collins le 11/02/2025 de l’adresse Internet : https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/less).

Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les produits ne contiennent pas de produits/huile de palme. Par conséquent, le signe décrit la qualité et l’ingrédient des produits.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Par conséquent, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

En outre, il a été demandé au titulaire de désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir l’objection formulée dans la notification de refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE,

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la protection de l’enregistrement international n° 1809742 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :

Classe 1 Additifs chimiques dérivés de microbes ; additifs chimiques destinés à être utilisés dans la fabrication d’aliments, de compléments alimentaires, de cosmétiques, de produits de soins personnels, de produits à base d’huile et d’une grande variété de produits ; oléochimiques.

Classe 3 Cosmétiques ; maquillage ; démaquillants ; préparations de toilette non médicamenteuses ; lotions ; crèmes ; huiles ; onguents ; savons ; produits et préparations pour les soins de la peau ; produits et préparations pour les soins capillaires ; produits et préparations pour les soins du corps ; additifs destinés à être utilisés dans la fabrication de produits et préparations pour les soins de la peau, du corps et des cheveux ; huiles essentielles ; préparations pour la protection solaire ; crèmes solaires ; sérums de beauté ; toniques pour la peau ; masques faciaux cosmétiques ; dentifrices ; anti-transpirants ; déodorants ; détergents ; préparations pour la lessive ; adoucissants pour le linge ; détachants ; préparations de nettoyage.

Classe 5 Shampoings, savons, lotions et dentifrices médicamenteux ; produits et préparations médicamenteux pour les soins de la peau ; produits et préparations médicamenteux pour les soins capillaires ; produits et préparations médicamenteux pour les soins du corps ; additifs destinés à être utilisés dans la fabrication de produits et préparations médicamenteux pour les soins de la peau, du corps et des cheveux ; préparations désinfectantes ; préparations antibactériennes ; additifs destinés à être utilisés dans les compléments alimentaires et nutritionnels ; ingrédients destinés à être utilisés dans des substituts de repas ou dans des aliments et boissons diététiques adaptés à un usage médical ou vétérinaire ; compléments nutritionnels ; compléments nutritionnels, à savoir, préparations pour nourrissons ; compléments alimentaires.

Classe 29 Graisses et huiles comestibles ; aliments de grignotage à base de fruits ; aliments de grignotage à base de légumes ; aliments de grignotage à base de viande ; aliments de grignotage à base de poisson ; aliments de grignotage à base de noix ; barres alimentaires à base de fruits ; barres alimentaires à base de noix ; boissons à base de produits laitiers ; chips de pommes de terre ; chips de fruits ; chips de légumes ; trempettes à base de haricots ; trempettes à base de légumineuses ; trempettes à base de légumes ; trempettes à base de produits laitiers ; trempettes à base d’alternatives laitières ; houmous ; confitures ; beurre de cacahuètes ; crème pour le café ; crème non laitière pour boissons ; plats surgelés, préparés ou emballés composés principalement de viande, de substituts de viande, de poisson, de substituts de poisson, de volaille ou de légumes ; produits laitiers, à savoir, lait, beurre, fromage, yaourt, crème fouettée, crème aigre, fromage frais ; substituts non laitiers du lait, du beurre, du fromage, du yaourt, de la crème fouettée, de la crème aigre, du fromage frais ; lait de noix ; lait d’avoine ; garnitures à base de fruits pour desserts et produits de boulangerie ; protéines végétales texturées formées pour utilisation comme substitut de viande ; substituts de viande ; substituts de poisson ; fruits à coque transformés ; beurres de noix ; garnitures à base de crème pour desserts et produits de boulangerie.

Classe 30 Pain ; produits de boulangerie ; produits de pâtisserie, à savoir, pâtisseries ; mélanges pour la préparation de pâtes à cuire ; céréales transformées ; sauces ; confiserie, à savoir bonbons

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garnitures; garnitures au chocolat; sirops au chocolat; sirops de garniture; pâtes à tartiner au cacao; assaisonnements; sauces pour salades; sauces salées utilisées comme condiments; café artificiel; boissons à base de café; boissons à base de thé; boissons à base de cacao; boissons à base de chocolat; bonbons; desserts de boulangerie; desserts de boulangerie; biscuits; brownies; cupcakes; puddings desserts; gâteaux; pâtes; aliments de grignotage à base de céréales; barres alimentaires à base de céréales; aliments de grignotage à base de blé; céréales transformées; aliments de grignotage à base de céréales; barres alimentaires à base de céréales; aliments de grignotage à base de riz; barres alimentaires à base de riz; aliments de grignotage à base de farine; nouilles; confiseries au chocolat; crème glacée; confiseries glacées; agents liants à base d’amidon pour crèmes glacées; pop-corn; chips à base de farine; chips de tortilla; bretzels; crackers; plats préparés à base de pâtes; plats préparés à base de riz; plats préparés à base de nouilles; pizzas; gaufres; guimauves; confiseries, à savoir bonbons; aliments de grignotage à base de maïs; tortillas; glaçage pour gâteaux; agents épaississants pour la cuisson de produits alimentaires; garnitures au chocolat pour desserts et produits de boulangerie; garnitures à base de crème pâtissière pour desserts et produits de boulangerie; chocolat.

L’enregistrement international désignant l’Union européenne peut se poursuivre pour les produits et services non affectés par ce refus provisoire d’office, à savoir:

Classe 30 Sucre; café; thé; cacao; riz; farine.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE