EUIPO, 29 mars 2025, n° W01821435

EUIPO 29 mars 2025

Arguments

Le contenu a été généré à l’aide de l’intelligence artificielle. Pensez à vérifier son exactitude.

Signaler une erreur.

Accepté
Caractère descriptif de la marque
L'Office a conclu que la marque est perçue par le consommateur comme décrivant les produits en question, ce qui justifie le refus d'enregistrement.

Commentaire • 0

Augmentez la visibilité de votre blog juridique : vos commentaires d’arrêts peuvent très simplement apparaitre sur toutes les décisions concernées.

Sur la décision

Référence :	EUIPO, 29 mars 2025, n° W01821435
Numéro(s) :	W01821435
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
Lire la décision sur le site de la juridiction

Texte intégral

DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS»
M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2 du RMUE)
Alicante, 12/03/2025

DECATHLON 4 Boulevard de Mons F-59650 Villeneuve-d’Ascq France
Votre référence: FRMI-2024-02733
Numéro de demande Internationale: 1821435
Marque: E-HIKE
Titulaire: DECATHLON 4 Boulevard de Mons F-59650 Villeneuve-d’Ascq France
I. Résumé des faits
L’Office a émis un refus provisoire le 09/12/2024 conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de caractère distinctif.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 7 Exosquelettes autres qu’à usage médical; combinaisons exosquelettes robotisées autres qu’à usage médical; combinaisons exosquelettes robotisées pour améliorer la force et l’endurance des humains; exosquelettes d’assistance à la pratique du sport; exosquelettes d’assistance à la marche lors de la pratique de la randonnée.
Classe 10 Exosquelettes à usage médical; combinaisons exosquelettes robotisées à usage médical; robots exosquelettes portables d’assistance à la marche, à usage médical; orthèses; genouillères orthopédiques.
Classe 18 Sacs pour grimpeurs, bâtons d’alpinisme, sacs en bandoulière pour le transport des enfants, sacs à dos, sacs pour campeurs, sacs de sport, sacs de voyage, porte-bébés dorsaux.
Classe 28 Jeux, jouets; articles de gym et de sport (à l’exception des vêtements); dispositifs de protection corporelle (articles de sport), genouillères (articles de
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne
Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Page 2 sur 5
sport), protège-mentons (articles de sport), protège-coudes (articles de sport), skis, protections de skis, freins pour ski, fixations de ski, carres de ski, piquets de ski, planches de snowboard, planches de surf des neiges, traîneaux, fixations de snowboards, protection pour planches de snowboards; raquettes à neige.

Page 3 sur 5
L’objection était fondée sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur pertinent de langue anglais attribuera au signe la signification suivante: randonnée électronique/ sur Internet.

La signification susmentionnée des mots «E-HIKE», dont la marque est composée, ont été étayée par les références du dictionnaire suivantes. e- 'électronique, sur Internet’ (informations extraites de Cambridge le 09/12/2024 à https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english-french/e?q=e- ). hike 'faire une randonnée’ ( informations extraites de Cambridge le 09/12/2024 à https://dictionary.cambridge.org/dictionary/english-french/hike ).

En outre, le fait que les exosquelettes sont utilisés afin de faire de la randonnée et du sport et aussi qu’il existe des jeux vidéo dont le thème principal est la randonnée, ont été démontré dans les articles ci-dessous :

(Skip ajoute un genou exosquelette alimenté par batterie au pantalon de randonnée Arc’teryx Dans une fusion d’équipement de plein air et de robotique, Arc’teryx et Skip ont dévoilé MO/GO, la première paire de pantalons au monde alimentée par l’IA et conçue pour améliorer les mouvements humains. Prévu pour la fin de l’année 2025, ce pantalon de randonnée high-tech vise à résoudre les problèmes de mobilité liés au vieillissement, à la fatigue et aux blessures. – Traduit par l’Office). informations extraites le 04/12/2024 à https://www.trendwatching.com/innovations/skipadds- a-battery-powered-exoskeleton-knee-to-arcteryx-hiking-pants
(Les « E-jambes » d’un exosquelette améliorent-elles les performances de la randonnée ? Revue du système Dnsys X1 Le système d’exosquelette Dnsys x1 est un harnais d’assistance à la randonnée motorisé par l’IA qui prédit les mouvements musculaires du porteur et améliore la puissance et l’endurance sur le sentier – Traduit par l’Office. ) informations extraites le 04/12/2024 à https://gearjunkie.com/outdoor/hiking/dnsys-x1- exoskeleton-review

Page 4 sur 5
informations extraites le 04/12/2024 à https://www.ski-mojo.com/?cmplz-forcereload= 1733324740807
informations extraites le 04/12/2024 à https://www.playstation.com/fr-fr/games/a-short-hike/
Sur la base de ce qui précède, l’Office a conclu que le consommateur pertinent percevra le signe comme indiquant que les produits en cause, à savoir, divers exosquelettes et articles orthopédiques ainsi que les articles et accessoires de sport/randonnée sont électroniques ou dotés de certaines caractéristiques électroniques et peuvent être utilisés pour la randonnée. En outre, le signe peut être perçu comme une référence à un jeu sur la randonnée. À cet égard, il convient de rappeler qu’une objection fondée sur le caractère descriptif s’applique non seulement aux produits pour lesquels les termes composant la marque demandée sont directement descriptifs, mais également à la catégorie plus large qui contient au moins potentiellement une sous-catégorie identifiable ou des produits spécifiques pour lesquels la marque demandée est directement descriptive. En outre, une objection doit également être formulée pour les produits qui sont directement liés à ceux auxquels se rapporte la signification descriptive ainsi que pour les produits auxiliaires en ce sens qu’ils sont destinés à être utilisés avec les produits principaux ou à en faciliter l’utilisation. Il s’ensuit que la présente objection s’applique aussi aux articles accessoires, par exemple, des sacs, bâtons ou des dispositifs de protection corporelle qui peuvent être destinés à être utilise aves les exosquelettes, par exemple parce qu’ils sont été conçus/adaptés spécifiquement pour être utilisé avec des équipements de randonnée. Dès lors, le signe décrit l’espèce, le sujet/thème ou et la destination des produits en question. Étant donné que le signe revêt une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et doit dès lors être refusé au titre de l’article 7, paragraphe 1, point b), du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

Page 5 sur 5
III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir les objections formulées dans la notification du refus provisoire.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, points b) et c) et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1 821 435 est refusée pour l´Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Ferenc GAZDA