DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 02/04/2026
Beatriz Franco Avenida da Madalena 117 (Edificio Jardins Da Madalena – Bloco B), 3 andar, B P-9020-330 Funchal PORTUGAL
Numéro de la demande: 019291257 Votre référence: Marque: Madeira Isle Type de marque: Marque verbale Demandeur: Beatriz Franco Avenida da Madalena 117 (Edificio Jardins Da Madalena – Bloco B), 3 andar, B P-9020-330 Funchal PORTUGAL
I. Exposé des faits
Le 21/01/2026, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE, car il a estimé que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient:

Classe 3 Préparations pour le soin des cheveux; Préparations pour la protection solaire; Préparations pour le bronzage; Préparations cosmétiques pour le soin de la peau.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de motifs de refus.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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IV. Conclusion
Pour les motifs susmentionnés, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019291257 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après le paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Wolfgang SCHRAMEK Examinateur

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OPERATIONS DEPARTMENT L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 20/01/2026
Beatriz Franco Avenida da Madalena 117 (Edificio Jardins Da Madalena – Bloco B), 3 andar, B P-9020-330 Funchal PORTUGAL
Numéro de la demande: 019291257 Votre référence:
Marque: Madeira Isle Type de marque: Marque verbale Demandeur: Beatriz Franco Avenida da Madalena 117 (Edificio Jardins Da Madalena – Bloco B), 3 andar, B P-9020-330 Funchal PORTUGAL
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Madeira Isle».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe dont l’enregistrement est demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il décrit certaines caractéristiques des produits pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont:
Classe 3 Préparations pour les soins des cheveux; Préparations pour la protection solaire; Préparations pour le bronzage; Préparations cosmétiques pour les soins de la peau.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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signification : une île portugaise dans l’océan Atlantique, connue pour son vin et ses paysages naturels.

La signification susmentionnée du ou des mots « Madeira » et « Isle » est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

Madère « un groupe d’îles volcaniques dans l’Atlantique Nord, à l’ouest du Maroc : depuis 1976, une région autonome du Portugal ; comprend l’île principale, Madère, Porto Santo, et les îles inhabitées Desertas et Selvagens. Capitale : Funchal. Pop : 245 012 (2001). Superficie : 797 km² (311 miles carrés) » (informations extraites du Collins Dictionary le 15/01/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/madeira)
Isle « une « isle » est une île ; souvent utilisée comme partie du nom d’une île, ou en anglais littéraire » (informations extraites du Collins Dictionary le 15/01/2026 à https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/isle)
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant l’information selon laquelle les préparations cosmétiques de la classe 3, à savoir les préparations pour les soins capillaires, les préparations de protection solaire, les préparations de bronzage et d’autres préparations cosmétiques pour les soins de la peau, sont soit produites à Madeira Isle, soit originaires de Madeira Isle, ou que les ingrédients clés utilisés dans ces produits proviennent de cette localisation géographique. Il existe également un lien suffisamment étroit entre le signe et les produits en cause (voir la section « Absence de caractère distinctif »). Par conséquent, le signe décrit l’origine géographique des produits.

Absence de caractère distinctif
Le terme « Madeira Isle » est compris comme une référence à l’île de Madère, une entité géographique bien connue ayant une présence reconnue dans le commerce international, en particulier en ce qui concerne les ingrédients clés utilisés dans la production cosmétique ou les préparations cosmétiques elles-mêmes. Par exemple, l’aloe vera cultivé sur l’île et le miel produit dans les environnements naturels environnants de Madère sont des matières premières d’origine madérienne qui sont utilisées dans l’industrie cosmétique, y compris pour les produits de soins de la peau, de protection solaire et de soins capillaires.

(informations extraites de Alvedama Natural Product From Madeira le 16/01/2026 à https://alvedama.com/pages/about-us)

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(informations extraites de Alvedama Natural Product From Madeira le 16/01/2026 à https://alvedama.com/collections/shop)
La laurisylve est un écosystème forestier situé sur l’île de Madère. Le miel produit dans les zones entourant et influencées par cet environnement naturel est extrait et utilisé comme ingrédient naturel dans les produits cosmétiques, y compris les préparations de soins de la peau et les formulations de protection solaire. Ci-dessous figurent une description de la matière première et des produits cosmétiques indiquant l’utilisation de «Mel da Laurissilva» (traduit en anglais par l’Office par «Laurissilva honey»):

(informations extraites de Wild About Honey le 16/01/2026 à https://www.wildabouthoney.co.uk/products/laurissilva-cloud-forest-honey-from-the-island-of- madeira?variant=39719300104259)

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(informations extraites de Terramiga le 16/01/2026 à http://terramiga.pt/index.html#portfolio)
Les exemples ci-dessous illustrent la manière dont « Madeira Island » est mis en évidence comme lieu d’origine pour les produits cosmétiques :
(informations extraites de Beautyjagd le 19/01/2026 à https://beautyjagd.de/2019/01/11/beauty-notizen-11-1-2019-madeira-edition/)
(informations extraites de Khora Cosmetics le 19/01/2026 à

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https://khoracosmetics.com/en)
Compte tenu de l’importance de Madère en tant que producteur et exportateur de matières premières naturelles pour l’industrie cosmétique, ainsi que de produits cosmétiques fabriqués sur l’île, comme en témoignent des exemples tirés des médias et de l’industrie locale, le signe est susceptible d’être perçu par le public pertinent comme indiquant l’origine géographique des produits plutôt que comme une marque distinctive qui identifie la provenance des produits. Cette perception s’applique au signe dans son ensemble, et non pas seulement au mot individuel «Madeira», et, par conséquent, la marque est dépourvue du caractère distinctif nécessaire pour fonctionner comme une marque pour les produits en question.
En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, elles doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Si votre demande était traitée en tant que «Fast Track», veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les normes habituelles en matière de délais s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Département des opérations commerciales Marques collaboratives, examen des marques internationales et des indications géographiques
Personne de contact : Alana SENA
Révision AG2 effectuée par Wolfgang SCHRAMEK - La présente communication a été révisée conformément à la dernière initiative de l’Office visant à améliorer la qualité et à partager les connaissances, introduite par la décision n° EX-20-06 du directeur exécutif.