DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 20/10/2025
PATRADE A/S Ceresbyen 75 DK-8000 Aarhus C DANEMARK
Numéro de la demande: 019169182 Votre référence: V19168EU00 Marque: cha π Type de marque: Marque verbale Demandeur: NONGFU SPRING CO., LTD. NO.181, GEYAZHUANG, XIHU DISTRICT HANGZHOU, ZHEJIANG RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 06/05/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément aux articles 7, paragraphe 1, sous g), et 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée n’est pas susceptible d’enregistrement.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 30 Boissons à base de café.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

• Le signe est composé de l’élément «cha». Cet élément serait compris par le consommateur anglophone pertinent comme ayant la signification suivante: thé.

• La signification susmentionnée du mot «cha», contenue dans la marque, est étayée par le Collins English Dictionary à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/cha (informations extraites le 05/05/2025). Le contenu pertinent du lien ci-dessus a été reproduit dans la lettre d’objection.

• La partie pertinente du signe serait clairement trompeuse lorsqu’elle est utilisée en relation
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
avec les boissons à base de café de la classe 30, car il véhicule une information claire indiquant que les produits faisant l’objet d’une objection sont du thé alors que ces produits ne peuvent en réalité pas avoir ces caractéristiques. Par conséquent, il existe un risque suffisamment grave que le public pertinent soit trompé quant à la nature des produits faisant l’objet d’une objection.

• Par conséquent, le signe est trompeur au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous g), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous g), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019169182 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour:

Classe 30 Boissons à base de café.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants:

Classe 30 Boissons à base de thé; thé; thé oolong; tisanes; boissons à base de thé au lait; thé vert; thé noir; thé au jasmin; bonbons; propolis; en-cas à base de céréales; préparations à base de céréales; farine; glaces; condiments.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

---

Colm Purcell
Page 3 sur 3