DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/11/2025
IOANNIDES, CLEANTHOUS & CO LLC 4 Prometheus Street 1er étage CY-1065 Nicosie CHYPRE
Demande n°: 019226951 Votre référence: 010825IM Marque: ZXDTVFGN Type de marque: Marque verbale Demandeur: ShaoDong Liu No. 10, Row 4, Changlong District, Wufuying Village, Jinyuan Town, Jinyuan District Taiyuan,Shanxi 030000 RÉPUBLIQUE POPULAIRE DE CHINE
I. Résumé des faits
Le 01/09/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE car il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 11 Lustres; Lampes suspendues; Plafonniers [lampes]; Montures de lampes; Ventilateurs de plafond; Lampadaires; Lampes pour l’extérieur; Lampes d’éclairage; Appliques murales; Appliques; Lampadaires de rue; Appareils d’éclairage; Lampes d’éclairage; Luminaires; Plafonniers.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

- Le caractère distinctif d’une marque est apprécié en référence aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. Le consommateur pertinent percevrait le signe comme ne véhiculant aucune signification claire car il est constitué d’une combinaison de 8 consonnes ne formant aucun mot qui pourrait être trouvé dans les dictionnaires d’aucune des langues de l’Union européenne, ou être autrement compris par tout consommateur parlant une langue de l’Union européenne.

- La complexité et l’incohérence générales des caractères du signe ne permettent pas de mémoriser les détails individuels de la marque; ou la marque prise comme un
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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dans son ensemble, pour être appréhendée. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne possède aucune valeur distinctive.

- Bien que l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne soit pas subordonné à la constatation d’un degré spécifique d’inventivité de la part du titulaire de la marque, la marque en cause devrait permettre au public pertinent d’identifier les produits protégés par celle-ci et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. Le signe, lorsqu’il est appliqué aux produits pour lesquels la protection a été revendiquée (lustres, lampes, luminaires, accessoires de lampes, ventilateurs, lampadaires, appareils d’éclairage et luminaires), ne peut pas être facilement et instantanément rappelé par le public ciblé comme un signe distinctif et sera perçu comme une simple suite complexe et longue de lettres incohérentes, et la marque n’est pas apte à servir d’indication d’origine.

- Le signe « ZXDTVFGN » ne contient aucune voyelle, aucun chiffre, ni même un motif reconnaissable. De plus, toutes les consonnes ne sont présentes qu’une seule fois, ce qui renforce encore l’impression de caractère aléatoire de la composition du signe. L’Office estime que le public pertinent ne sera pas en mesure de répéter ou d’éviter une expérience d’achat quelconque sur la base de ce signe.

- Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur les motifs ou les éléments de preuve sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 226 951 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Vojtěch KROPÁČEK