DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 04/05/2026

DLA PIPER LUXEMBOURG S.À.R.L. 58, boulevard Grande-Duchesse Charlotte L-1330 Luxembourg LUXEMBURGO
Votre référence : A0159355 98875669 0000000
Numéro d’enregistrement international : 1885110 Marque : REGROW Nom du titulaire : Regrow Agriculture, Inc. 87 Packers Falls Road Durham NH 03824 United States
I. Résumé des faits
Le 15/12/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, au motif qu’il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les services pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants :

Classe 41 Services de divertissement, à savoir, fourniture de podcasts dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement et de la réduction des émissions de carbone ; services d’éducation, à savoir, fourniture de webinaires non téléchargeables dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement et de la réduction des émissions de carbone ; organisation de sommets et d’événements en direct à des fins éducatives dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement et de la réduction des émissions de carbone.
Classe 42 Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la collecte, la surveillance, l’analyse, le suivi, la modélisation et le rapport de données agricoles et environnementales ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création, la surveillance, la certification et le rapport de projets de réduction d’émissions et de plans de durabilité liés à la réduction et à la compensation de carbone ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la conformité aux exigences réglementaires en matière d’émissions ; fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la surveillance, l’analyse, le suivi et le rapport de programmes de réduction de carbone et d’émissions dans la chaîne d’approvisionnement ; recherche et développement dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement, des émissions de carbone et de la réduction de carbone ; fourniture de modélisation informatique des résultats des sols agricoles et des cultures ; fourniture de modélisation informatique des nutriments agricoles pour les plantes.
Classe 44 Services agricoles sous forme de surveillance des cultures à des fins agricoles ; services agricoles sous forme de prévision des récoltes à des fins agricoles
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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fins ; fourniture de conseils agricoles aux agriculteurs et aux organisations agricoles sous forme de recommandations pour la durabilité des sols et des cultures ; services agricoles consistant à surveiller et à vérifier que des tiers s’engagent dans des pratiques agricoles durables.
Les motifs sont exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu la possibilité de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification de refus provisoire de protection d’office.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la protection de l’enregistrement international n° 1885110 est refusée pour l’Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Dardan SULEJMANI

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DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS W110
Notification de refus provisoire total d’office de protection (article 5 du protocole de Madrid, règle 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’exécution
du protocole relatif à l’arrangement de Madrid, et article 33 du règlement d’exécution du RMCUE)
Alicante, le 15/12/2025
DÉBUT DU DÉLAI: 15/12/2025 FIN DU DÉLAI: 15/02/2026 Numéro d’enregistrement international: 1885110 Marque: REGROW Nom du titulaire: Regrow Agriculture, Inc.
La protection de la marque susmentionnée est provisoirement refusée pour l’Union européenne pour tous les produits et services visés par la désignation de l’Union européenne.

I. Motifs
L’Office a examiné votre enregistrement international désignant l’Union européenne afin de s’assurer qu’il ne relève d’aucun des motifs de refus établis à l’article 7 du RMCUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale 'REGROW'.
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMCUE
Le signe pour lequel vous avez demandé l’enregistrement ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE car il décrit certaines caractéristiques des services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les services pour lesquels cette objection est soulevée sont:

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 41 Services de divertissement, à savoir, fourniture de podcasts dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement et de la réduction des émissions de carbone ; Services d’éducation, à savoir, fourniture de webinaires non téléchargeables dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement et de la réduction des émissions de carbone ; Organisation de sommets et d’événements en direct à des fins éducatives dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement et de la réduction des émissions de carbone.
Classe 42 Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la collecte, la surveillance, l’analyse, le suivi, la modélisation et la communication de données agricoles et environnementales ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la création, la surveillance, la certification et la communication de projets de réduction des émissions et de plans de durabilité liés à la réduction et à la compensation du carbone ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la conformité aux exigences réglementaires en matière d’émissions ; Fourniture de l’utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables pour la surveillance, l’analyse, le suivi et la communication des programmes de réduction du carbone et des émissions de la chaîne d’approvisionnement ; Recherche et développement dans les domaines de l’agriculture, de l’environnement, des émissions de carbone et de la réduction du carbone ; Fourniture de modélisation informatique des résultats des sols et des cultures agricoles ; Fourniture de modélisation informatique des nutriments agricoles pour les plantes.
Classe 44 Services agricoles sous la forme de surveillance des cultures à des fins agricoles ; Services agricoles sous la forme de prévision des récoltes à des fins agricoles ; Fourniture de conseils agricoles aux agriculteurs et aux organisations agricoles sous la forme de recommandations pour la durabilité des sols et des cultures ; Services agricoles sous la forme de surveillance et de vérification que des tiers s’engagent dans des pratiques agricoles durables.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : repousser ou être cultivé à nouveau
La signification susmentionnée du mot « REGROW », dont est composée la marque, est étayée par les références dictionnaires suivantes.

REGROW « repousser ou être cultivé à nouveau après avoir été coupé ou après être mort ou flétri » (informations extraites du Collins Dictionary le 15/12/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/regrow ).

Le public pertinent comprendra le signe REGROW comme signifiant « repousser » ou « être cultivé à nouveau ». En relation avec les services contestés, qui concernent l’agriculture, l’environnement, la durabilité et la réduction des émissions de carbone, le signe sera perçu comme transmettant directement des informations sur l’objet et la finalité des services, à savoir que les services sont fournis dans le cadre de, et sont destinés à

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soutien, repousse ou régénération, y compris les pratiques agricoles régénératrices et la régénération environnementale liée à la réduction des émissions. Par conséquent, le signe décrit des caractéristiques des services, en particulier leur objet et leur destination.

Défaut de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et n’est donc pas susceptible d’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMCUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou les services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Représentation
Le titulaire de l’enregistrement international est tenu d’être représenté devant l’Office par un juriste ou un mandataire professionnel habilité à représenter des tiers devant l’EUIPO (articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMCUE). La protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne sera refusée dans son intégralité si un représentant n’est pas désigné dans le délai indiqué ci-dessous.

III. Délai
Le titulaire de l’enregistrement international dispose par la présente d’un délai de deux mois pour surmonter les motifs de refus indiqués au point I ci-dessus et pour se conformer aux exigences indiquées au point II ci-dessus. Ce délai commencera à courir le jour où l’Office émettra la présente notification (article 193, paragraphes 2, 3 et 4, du RMCUE). Toute réponse à la présente communication doit être adressée uniquement à l’EUIPO.

Si vous n’envoyez aucune réponse dans le délai imparti, l’Office rendra une décision susceptible de recours refusant la protection de l’enregistrement international pour l’Union européenne.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en faisant référence à votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans les deux jours ouvrables.

Dardan SULEJMANI Examinateur