EUIPO, 17 avril 2024, R 0961/2023‑2, DUE VITTORIE BOTTIGLIA (3D)
EUIPO 17 avril 2024

Arguments

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  • Accepté
    Absence d'usage sérieux de la marque

    La cour a estimé que la titulaire a fourni des preuves suffisantes d'usage sérieux pour le vinaigre balsamique, mais pas pour les autres produits, confirmant ainsi la déchéance pour ces derniers.

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Sur la décision

Référence :
EUIPO, 17 avr. 2024, n° R0961/2023-2
Numéro(s) : R0961/2023-2
Textes appliqués :
Article 58(1)(a) EUTMR, Article 18 EUTMR
Domaine propriété intellectuelle : Marque
Dispositif : Décision confirmée
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Texte intégral

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