EUIPO, 11 décembre 2025, n° 019194990

EUIPO 11 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 11 déc. 2025, n° 019194990
Numéro(s) :	019194990
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 11/12/2025
Samuel Hoekstra De bakker 10 NL-1911JH Uitgeest PAÍSES BAJOS
Demande n°: 019194990 Votre référence: Marque: Men’s Best Type de marque: Marque verbale Demandeur: Samuel Hoekstra De bakker 10 NL-1911JH Uitgeest PAÍSES BAJOS
I. Exposé des faits
Le 16/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE au motif qu’il a constaté que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 25 T-shirts.
Les motifs sont exposés dans la notification de motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019194990 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

María Mónica TARAZONA RUÁ

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, du RMUE)
Alicante, le 16/07/2025
Samuel Hoekstra De bakker 10 NL-1911JH Uitgeest PAYS-BAS
Nº de demande : 019194990 Votre référence :
Marque : Men’s Best Type de marque : Marque verbale Demandeur : Samuel Hoekstra De bakker 10 NL-1911JH Uitgeest PAYS-BAS
L’Office a examiné votre demande de marque de l’Union européenne (MUE) afin de s’assurer qu’elle ne relève d’aucun des motifs de refus visés à l’article 7 du RMUE.

Le signe
La demande porte sur la marque verbale «Men’s Best».
Base juridique de l’objection
Article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE
Le signe que vous avez demandé ne peut être enregistré en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE car il est dépourvu de tout caractère distinctif pour les produits pour lesquels la protection est demandée.

Les produits pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 25 T-shirts.
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Absence de caractère distinctif
Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : les produits ou choses les plus excellents, appropriés, avantageux, souhaitables, attrayants pour les êtres humains de sexe masculin adultes.

Les significations susmentionnées des mots « Men’s Best », dont la marque est composée, sont étayées par les références de dictionnaire suivantes :

MEN « Men est le pluriel de man » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 16/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/men).

MAN « Un être humain de sexe masculin adulte » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 16/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/man).

'S « -s est ajouté aux noms pour former les possessifs. Cependant, avec les noms pluriels se terminant par « -s », et parfois avec les noms se terminant par « -s », on forme le possessif en ajoutant -'. » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 16/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/s_1).

BEST « 1. Le superlatif de good. 2. Le plus excellent d’un groupe, d’une catégorie, etc. particuliers. 3. Le plus approprié, avantageux, souhaitable, attrayant, etc. » (informations extraites du Collins English Dictionary en ligne le 16/07/2025 à l’adresse https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/best).

Le public pertinent percevrait simplement le signe « Men’s Best » comme fournissant l’information purement laudative selon laquelle les T-shirts demandés en classe 25 sont les t-shirts les plus excellents, appropriés, avantageux, souhaitables, attrayants, etc., destinés ou conçus pour les êtres humains de sexe masculin adultes. Le signe est une allégation purement promotionnelle selon laquelle les produits du demandeur surpassent tous les autres en qualité. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais le percevra simplement comme une expression promotionnelle et laudative communiquant une déclaration de qualité, à savoir soulignant les aspects positifs généraux des produits en question, en l’occurrence des t-shirts (07/02/2020, « VET’S+BEST (fig.) », § 25 et 29).

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

Délai de réponse

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Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez pas d’observations, la demande sera rejetée.

Étant donné que votre demande était traitée en tant que « Fast Track », veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un aspect quelconque de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

María Mónica TARAZONA RUÁ Examinateur