DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 07/07/2025
Jan Hoffmann Franziusstraße 15 D-60314 Frankfurt am Main ALLEMAGNE
Demande n°: 019174776 Votre référence:
Marque: BHFFTHK Type de marque: Marque verbale Demandeur: Jan Hoffmann Franziusstraße 15 D-60314 Frankfurt am Main ALLEMAGNE
I. Exposé des faits
L’Office a soulevé une objection le 30/04/2025 conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), RMUE au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits pour lesquels l’objection a été soulevée sont les suivants:

Classe 20 Chaises; Fauteuils; Chaises [sièges]; Chaises longues; Chaises à pied central; Chaises de bureau; Chaises de banquet; Coussins de chaise; Fauteuils inclinables; Chaises pour bébés; Chaises de travail; Chaises de salon; Chaises-lits; Lits; Lits d’eau; Lits pour animaux; Lits en bois; Lits superposés; Sommiers; Lits portables; Matelas de lit; Cadres de lit; Tiges pour lits; Lits pour animaux de compagnie; Tables; Tables en métal; Bureaux et tables; Tables d’ordinateur; Tables de salle à manger; Plateaux de table; Tables [meubles]; Tables à tréteaux; Tables de travail; Tables basses; Armoires; Armoires métalliques; Classeurs; Meubles-armoires; Armoires [meubles]; Armoires à vaisselle; Vitrines; Ébénisterie; Portes d’armoires; Armoires métalliques à outils; Vitrines d’exposition; Armoires à clés; Tiroirs; Tiroirs pour meubles; Tiroirs en tant que parties de meubles; Tiroirs
[parties de meubles]; Tiroirs de rangement [meubles]; Tiroirs métalliques [parties de meubles]; Tiroirs de rangement pour cartes; Meubles; Meubles rembourrés; Meubles métalliques;
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

---

Page 2 sur 3
Meubles rembourrés; Meubles métalliques; Commodes [meubles]; Meubles pour ordinateurs; Meubles de ménage; Pièces de meubles; Meubles d’intérieur; Meubles en bois; Meubles domestiques; Meubles de bureau.
L’objection était fondée sur les constatations principales suivantes:

Le caractère distinctif d’une marque est apprécié par rapport aux produits ou services pour lesquels la protection est demandée et à la perception du public pertinent. En l’espèce, le consommateur pertinent percevrait le signe comme ne véhiculant aucune signification claire car il constitue une combinaison de lettres ne formant aucun mot que l’on puisse trouver dans un dictionnaire de l’une des langues de l’Union européenne, ou qui puisse être compris par un consommateur parlant l’une des langues de l’Union européenne.

La complexité globale du signe ne permet pas que les détails individuels de la marque soient mémorisés; ni que la marque, prise dans son ensemble, soit comprise comme un indicateur d’origine. La marque demandée, prise dans son ensemble, ne possède pas une valeur distinctive suffisante. Bien que l’enregistrement d’un signe en tant que marque ne soit pas subordonné à la constatation d’un degré spécifique d’inventivité de la part du titulaire de la marque, la marque en cause devrait permettre au public pertinent d’identifier les produits protégés par celle-ci et de les distinguer de ceux d’autres entreprises. L’Office constate que le signe ne peut pas être facilement et instantanément rappelé par le public ciblé comme un signe distinctif en raison de sa complexité.

Le signe pour lequel la protection est demandée, «BHFFTHK», serait perçu par le public pertinent comme une séquence de lettres non mémorisable et, par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à le percevoir comme une indication particulière de l’origine commerciale.

Par conséquent, le signe en question est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir l’objection énoncée dans la notification des motifs absolus de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019174776 est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours

---

Page 3 sur 3
ne sera réputé formé qu’une fois que la taxe de recours de 720 EUR aura été acquittée.

Cecilia ALIN