DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 171 197
Volkswagen Aktiengesellschaft, Berliner Ring 2, 38440 Wolfsburg, Allemagne (opposante)
c o n t r e
IOD Performance Sp. z o.o., Ul. Biesiadna 9, 35-304 Rzeszów, Pologne (demanderesse), représentée par Biuro Patentowe 'iniciator’ Sp. z o.o., Ul. Żółkiewskiego 7b/1, 35-203 Rzeszów, Pologne (mandataire professionnel).

Le 21/01/2026, la division d’opposition rend la
DÉCISION:
1. L’opposition n° B 3 171 197 est rejetée dans son intégralité.

2. L’opposante supporte les dépens, fixés à 300 EUR.

MOTIFS
Le 16/05/2022, l’opposante a formé opposition à l’encontre de tous les produits et services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 624 234 «IOD» (marque verbale). L’opposition est fondée, entre autres, sur l’enregistrement de la marque de l’Union européenne n° 18 495 392 «ID.» (marque verbale). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION – ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE
Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause, en supposant qu’ils portent les marques en cause, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, ainsi que le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne n° 18 495 392 «ID.» (marque verbale) de l’opposante.

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Décision sur opposition n° B 3 171 197 Page 2 sur
a) Les produits et services
À la suite d’une précédente décision de la Chambre de recours (20/05/2025, R 2022/2024-1, ID.), les services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 39 : Remorquage ; stockage d’électricité ; distribution d’électricité.

Classe 42 : Services de conception ; stylisme [design industriel] ; fourniture d’informations scientifiques, de conseils et de consultations en matière de compensation carbone ; développement de véhicules ; services d’ingénierie ; expertise ; conseils et informations relatifs aux services précités, compris dans cette classe.

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 7 : Boîtes de vitesses étant des pièces de machines ; carters d’huile d’automobiles ; tuyaux d’échappement automobiles ; mécanismes d’entraînement ; dispositifs d’entraînement pour machines ; arbres de transmission ; mandrins [pièces de machines] ; soufflets
[pièces de machines] ; carters [pièces de machines] ; carters de moteurs
[pièces de véhicules] ; réducteurs de vitesse [pièces de machines] ; guindeaux électriques ; culbuteurs [pièces de moteurs de véhicules] ; amortisseurs pour machines ; amortisseurs [pièces de machines] ; composants de freinage pour machines ; injecteurs étant des pièces de machines ; mécanismes de propulsion électriques pour machines ; roues dentées pour machines ; collecteurs de distribution étant des pièces de machines, de moteurs ou de motopropulseurs ; compresseurs étant des pièces de machines, de moteurs et de motopropulseurs ; variateurs de vitesse ; mécanismes de commande pour machines, moteurs ou motopropulseurs ; pompes, compresseurs et soufflantes ; moteurs d’entraînement électriques pour machines ; embrayages pour machines ; douilles étant des pièces de machines ; accouplements pour machines ; bielles pour machines, moteurs et motopropulseurs ; essieux pour machines ; joints d’étanchéité [pièces de machines].

Classe 12 : Boîtes de vitesses pour véhicules terrestres ; amortisseurs de véhicules ; galeries de toit ; pièces et accessoires pour véhicules ; automobiles ; véhicules tout-terrain ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres ; engrenages d’entraînement [pièces de véhicules terrestres] ; véhicules motorisés pour utilisation terrestre ; galeries de toit d’automobiles ; galeries de toit en tant que porte-charges pour véhicules ; véhicules tout-terrain ; panneaux de carrosserie pour véhicules ; amortisseurs étant des pièces de suspension de véhicules ; pièces de garniture intérieure d’automobiles ; déflecteurs de capot en tant que pièces structurelles de véhicules ; accouplements de machines et composants de transmission pour véhicules terrestres ; châssis pour véhicules terrestres ; carters d’engrenages pour véhicules terrestres ; transmissions [pièces de véhicules terrestres] ; moteurs d’entraînement pour véhicules terrestres ; pare-chocs de véhicules ; tampons pour pare-chocs de véhicules ; protections de pare-chocs en métal pour véhicules ; carénages de protection pour véhicules [façonnés] ; couvercles de carters pour moteurs de véhicules terrestres ; suspensions pour véhicules ; suspensions de roues ; ressorts de suspension pour automobiles ; systèmes de suspension pour automobiles ; amortisseurs de suspension pour véhicules ; essieux pour systèmes de suspension à ressorts à lames dans les véhicules ; ressorts de suspension de véhicules ; ressorts pour systèmes de suspension de véhicules ; jambes de force de suspension [pièces de véhicules] ; systèmes de suspension pour véhicules terrestres ; moyeux de roues de véhicules ; écrous de roue pour véhicules ; tringleries de direction pour véhicules ; bras de renvoi

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Décision sur opposition n° B 3 171 197 Page 3 sur
[pièces de véhicules]; voitures de sport; voitures de sport vendues en kit; alarmes pour véhicules; accessoires aérodynamiques pour carrosseries de véhicules; boîtes de vitesses automatiques pour véhicules terrestres; bavettes anti-projections pour véhicules; bavettes anti-projections pour véhicules; attelages de remorques pour véhicules; segments de freins pour automobiles; freins pour véhicules; panneaux de carrosserie isolés pour véhicules; cabines de véhicules; chaînes tout-terrain pour roues de véhicules; chaînes de transmission pour véhicules terrestres; chaînes pour automobiles; câbles de freins pour véhicules; calandres de radiateurs pour véhicules; véhicules; conteneurs adaptés à l’utilisation dans l’habitacle des véhicules; remorques [véhicules]; moteurs d’entraînement pour véhicules terrestres; ressorts amortisseurs pour véhicules; embrayages pour véhicules terrestres; freins à disque; douilles pour véhicules; tapis de véhicules profilés; unités de transmission à prise de force pour véhicules terrestres; arbres de transmission pour véhicules terrestres; ensembles d’essieux pour véhicules; jeux de freins pour véhicules; châssis de véhicules.

Classe 35: Services de vente au détail de boîtes de vitesses étant des pièces de machines; services de vente au détail en ligne de boîtes de vitesses étant des pièces de machines; services de vente au détail par correspondance de boîtes de vitesses étant des pièces de machines; services de vente au détail de carters d’huile d’automobiles; services de vente au détail en ligne de carters d’huile d’automobiles; services de vente au détail par correspondance de carters d’huile d’automobiles; services de vente au détail de tuyaux d’échappement automobiles; services de vente au détail en ligne de tuyaux d’échappement automobiles; services de vente au détail par correspondance de tuyaux d’échappement automobiles; services de vente au détail de mécanismes d’entraînement; services de vente au détail en ligne de mécanismes d’entraînement; services de vente au détail par correspondance de mécanismes d’entraînement; services de vente au détail de dispositifs d’entraînement pour machines; services de vente au détail en ligne de dispositifs d’entraînement pour machines; services de vente au détail par correspondance de dispositifs d’entraînement pour machines; services de vente au détail d’arbres de transmission; services de vente au détail en ligne d’arbres de transmission; services de vente au détail par correspondance d’arbres de transmission; services de vente au détail de mandrins [pièces de machines]; services de vente au détail en ligne de mandrins [pièces de machines]; services de vente au détail par correspondance de mandrins [pièces de machines]; services de vente au détail de soufflets
[pièces de machines]; services de vente au détail en ligne de soufflets
[pièces de machines]; services de vente au détail par correspondance de soufflets [pièces de machines]; services de vente au détail de carters
[pièces de machines]; services de vente au détail en ligne de carters
[pièces de machines]; services de vente au détail par correspondance de carters [pièces de machines]; services de vente au détail de carters de moteurs [pièces de véhicules]; services de vente au détail en ligne de carters de moteurs [pièces de véhicules]; services de vente au détail par correspondance de carters de moteurs [pièces de véhicules]; services de vente au détail de: pièces génériques de machines, à savoir réducteurs de vitesse; services de vente au détail en ligne de: pièces génériques de machines, à savoir réducteurs de vitesse; services de vente au détail par correspondance de légumes: pièces génériques de machines, à savoir réducteurs de vitesse; services de vente au détail de guindeaux électriques; services de vente au détail en ligne de guindeaux électriques; services de vente au détail par correspondance de guindeaux électriques; services de vente au détail de culbuteurs [pièces de moteurs de véhicules]; services de vente au détail en ligne de culbuteurs [pièces de moteurs de véhicules]; services de vente au détail par correspondance de culbuteurs [pièces de moteurs de véhicules

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Décision sur opposition n° B 3 171 197 Page 4 sur
pièces]; services de vente au détail d’amortisseurs pour machines; services de vente au détail en ligne d’amortisseurs pour machines; services de vente au détail par correspondance d’amortisseurs pour machines; services de vente au détail d’amortisseurs [pièces de machines]; services de vente au détail en ligne d’amortisseurs [pièces de machines]; services de vente au détail par correspondance d’amortisseurs [pièces de machines]; services de vente au détail de composants de freinage pour machines; services de vente au détail en ligne de composants de freinage pour machines; services de vente au détail par correspondance de composants de freinage pour machines; services de vente au détail d’injecteurs étant des pièces de machines; services de vente au détail en ligne d’injecteurs étant des pièces de machines; services de vente au détail par correspondance d’injecteurs étant des pièces de machines; services de vente au détail de mécanismes de propulsion électriques pour machines; services de vente au détail en ligne de mécanismes de propulsion électriques pour machines; services de vente au détail par correspondance de mécanismes de propulsion électriques pour machines; services de vente au détail d’engrenages pour machines; services de vente au détail en ligne d’engrenages pour machines; services de vente au détail par correspondance d’engrenages pour machines; services de vente au détail de collecteurs de distribution étant des pièces de machines ou de moteurs; services de vente au détail en ligne de collecteurs de distribution étant des pièces de machines ou de moteurs; services de vente au détail par correspondance de collecteurs de distribution étant des pièces de machines ou de moteurs; services de vente au détail de compresseurs en tant que pièces de machines ou de moteurs; services de vente au détail en ligne de compresseurs en tant que pièces de machines ou de moteurs; services de vente au détail par correspondance de compresseurs en tant que pièces de machines ou de moteurs; services de vente au détail de variateurs de vitesse; services de vente au détail en ligne de variateurs de vitesse; services de vente au détail par correspondance de variateurs de vitesse; services de vente au détail de mécanismes de commande pour machines ou moteurs; services de vente au détail en ligne de mécanismes de commande pour machines ou moteurs; services de vente au détail par correspondance de mécanismes de commande pour machines ou moteurs; services de vente au détail, concernant les produits suivants: pompes, compresseurs et ventilateurs; services de vente au détail en ligne, concernant les produits suivants: pompes, compresseurs et ventilateurs; services de vente au détail par correspondance, concernant les produits suivants: pompes, compresseurs et ventilateurs; services de vente au détail de moteurs d’entraînement électriques pour machines; services de vente au détail en ligne de moteurs d’entraînement électriques pour machines; services de vente au détail par correspondance de moteurs d’entraînement électriques pour machines; services de vente au détail d’embrayages pour machines; services de vente au détail en ligne d’embrayages pour machines; services de vente au détail par correspondance d’embrayages pour machines; services de vente au détail de douilles étant des pièces de machines; services de vente au détail en ligne de douilles étant des pièces de machines; services de vente au détail par correspondance de douilles étant des pièces de machines; services de vente au détail d’accouplements pour machines; services de vente au détail en ligne d’accouplements pour machines; services de vente au détail par correspondance d’accouplements pour machines; services de vente au détail de bielles pour machines ou moteurs; services de vente au détail en ligne de bielles pour machines ou moteurs; services de vente au détail par correspondance de

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Décision sur l’opposition n° B 3 171 197 Page 5 sur
relation avec les bielles pour machines, moteurs et engins; services de vente au détail en relation avec les essieux pour machines; services de vente au détail en ligne
en relation avec les essieux pour machines; services de vente au détail par correspondance
en relation avec les essieux pour machines; services de vente au détail en relation avec les joints d’étanchéité [pièces de machines]; services de vente au détail en ligne en relation avec les joints d’étanchéité [pièces de machines]; services de vente au détail par correspondance
en relation avec les joints d’étanchéité [pièces de machines]; services de vente au détail
en relation avec les boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; services de vente au détail en ligne
en relation avec les boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; services de vente au détail par correspondance en relation avec les boîtes de vitesses pour véhicules terrestres; services de vente au détail
en relation avec les amortisseurs de véhicules; services de vente au détail en ligne
en relation avec les amortisseurs de véhicules; services de vente au détail par correspondance
en relation avec les amortisseurs de véhicules; services de vente au détail en relation avec les galeries de toit; services de vente au détail en ligne en relation avec les galeries de toit; services de vente au détail par correspondance en relation avec les galeries de toit; services de vente au détail
en relation avec les pièces et accessoires pour véhicules; services de vente au détail en ligne
en relation avec les pièces et accessoires pour véhicules; services de vente au détail par correspondance en relation avec les pièces et accessoires pour véhicules; services de vente au détail
en relation avec les véhicules automobiles; services de vente au détail en ligne en relation avec les véhicules automobiles; services de vente au détail par correspondance en relation avec les voitures; services de vente au détail en relation avec les véhicules tout-terrain; services de vente au détail en ligne en relation avec les véhicules tout-terrain; services de vente au détail par correspondance en relation avec les véhicules tout-terrain; services de vente au détail en relation avec les moteurs électriques pour véhicules terrestres; services de vente au détail en ligne en relation avec les moteurs électriques pour véhicules terrestres; services de vente au détail par correspondance
en relation avec les moteurs électriques pour véhicules terrestres; services de vente au détail
en relation avec les mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; services de vente au détail en ligne en relation avec les mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; services de vente au détail par correspondance en relation avec les mécanismes de propulsion pour véhicules terrestres; services de vente au détail en relation avec les engrenages d’entraînement [pièces de véhicules terrestres]; services de vente au détail en ligne en relation avec les engrenages d’entraînement [pièces de véhicules terrestres]; services de vente au détail par correspondance en relation avec les engrenages d’entraînement [pièces de véhicules terrestres]; services de vente au détail en relation avec les véhicules motorisés pour utilisation terrestre; services de vente au détail en ligne en relation avec les véhicules motorisés pour utilisation terrestre; services de vente au détail par correspondance
en relation avec les véhicules motorisés pour utilisation terrestre; services de vente au détail
en relation avec les galeries de toit d’automobiles; services de vente au détail en ligne en relation avec les galeries de toit d’automobiles; services de vente au détail par correspondance en relation avec les galeries de toit d’automobiles; services de vente au détail en relation avec les galeries de toit sous forme de porte-charges pour véhicules; services de vente au détail en ligne
en relation avec les galeries de toit sous forme de porte-charges pour véhicules; services de vente au détail par correspondance en relation avec les galeries de toit sous forme de porte-charges pour véhicules; services de vente au détail en relation avec les véhicules tout-terrain; services de vente au détail en ligne en relation avec les véhicules tout-terrain; services de vente au détail par correspondance en relation avec les véhicules tout-terrain; services de vente au détail en relation avec les panneaux de carrosserie pour véhicules; services de vente au détail en ligne en relation avec les panneaux de carrosserie pour véhicules; services de vente au détail par correspondance en relation avec les panneaux de carrosserie pour véhicules; services de vente au détail
en relation avec les amortisseurs faisant partie de la suspension de véhicules; services de vente au détail en ligne en relation avec les amortisseurs faisant partie de la suspension de véhicules; services de vente au détail par correspondance en relation avec les amortisseurs faisant partie de la suspension de véhicules; services de vente au détail en relation avec les pièces de garniture intérieure d’automobiles; services de vente au détail en ligne en relation avec les pièces de garniture intérieure d'

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Décision sur opposition n° B 3 171 197 Page 6 sur
automobiles; services de vente au détail par correspondance de pièces de garniture intérieure d’automobiles; services de vente au détail de boucliers de capot en tant que parties structurelles de véhicules; services de vente au détail en ligne de boucliers de capot en tant que parties structurelles de véhicules; services de vente au détail par correspondance
de boucliers de capot en tant que parties structurelles de véhicules; services de vente au détail de raccords de machines et de composants de transmission pour véhicules terrestres; services de vente au détail en ligne de raccords de machines et de composants de transmission pour véhicules terrestres; services de vente au détail par correspondance de raccords de machines et de composants de transmission pour véhicules terrestres; services de vente au détail
de châssis pour véhicules terrestres; services de vente au détail en ligne
de châssis pour véhicules terrestres; services de vente au détail par correspondance
de châssis pour véhicules terrestres; services de vente au détail de carters d’engrenages pour véhicules terrestres; services de vente au détail en ligne de carters d’engrenages pour véhicules terrestres; services de vente au détail par correspondance de carters d’engrenages pour véhicules terrestres; services de vente au détail de transmissions [pièces de véhicules terrestres]; services de vente au détail en ligne
de transmissions [pièces de véhicules terrestres]; services de vente au détail par correspondance de transmissions [pièces de véhicules terrestres]; services de vente au détail de moteurs d’entraînement pour véhicules terrestres; services de vente au détail en ligne de moteurs d’entraînement pour véhicules terrestres; services de vente au détail par correspondance de moteurs d’entraînement pour véhicules terrestres; services de vente au détail de pare-chocs de véhicules; services de vente au détail en ligne de pare-chocs de véhicules; services de vente au détail par correspondance de pare-chocs de véhicules; services de vente au détail
de tampons pour pare-chocs de véhicules; services de vente au détail en ligne
de tampons pour pare-chocs de véhicules; services de vente au détail par correspondance de tampons pour pare-chocs de véhicules; services de vente au détail
de protections de pare-chocs en métal pour véhicules; services de vente au détail en ligne de protections de pare-chocs en métal pour véhicules; services de vente au détail par correspondance de protections de pare-chocs en métal pour véhicules; services de vente au détail de carénages de protection pour véhicules [façonnés]; services de vente au détail en ligne de carénages de protection pour véhicules [façonnés]; services de vente au détail par correspondance de carénages de protection pour véhicules [façonnés]; services de vente au détail de couvercles de boîtiers pour moteurs de véhicules terrestres; services de vente au détail en ligne
de couvercles de boîtiers pour moteurs de véhicules terrestres; services de vente au détail par correspondance de couvercles de boîtiers pour moteurs de véhicules terrestres; services de vente au détail de suspensions pour véhicules; services de vente au détail en ligne de suspensions pour véhicules; services de vente au détail par correspondance de suspensions pour véhicules; services de vente au détail de suspensions de roues; services de vente au détail en ligne de suspensions de roues; services de vente au détail par correspondance
de suspensions de roues; services de vente au détail de ressorts de suspension pour automobiles; services de vente au détail en ligne
de ressorts de suspension pour automobiles; services de vente au détail par correspondance de ressorts de suspension pour automobiles; services de vente au détail de systèmes de suspension pour automobiles; services de vente au détail en ligne de systèmes de suspension pour automobiles; services de vente au détail par correspondance de systèmes de suspension pour automobiles; services de vente au détail d’amortisseurs de suspension pour véhicules; services de vente au détail en ligne d’amortisseurs de suspension pour véhicules; services de vente au détail par correspondance d’amortisseurs de suspension pour

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Décision sur opposition n° B 3 171 197 Page 7 sur
services de vente au détail d’essieux pour systèmes de suspension à ressorts à lames pour véhicules; services de vente au détail en ligne d’essieux pour systèmes de suspension à ressorts à lames pour véhicules; services de vente au détail par correspondance d’essieux pour systèmes de suspension à ressorts à lames pour véhicules; services de vente au détail de ressorts de suspension de véhicules; services de vente au détail en ligne de ressorts de suspension de véhicules; services de vente au détail par correspondance de ressorts de suspension de véhicules; services de vente au détail de ressorts pour systèmes de suspension de véhicules; services de vente au détail en ligne de ressorts pour systèmes de suspension de véhicules; services de vente au détail par correspondance de ressorts pour systèmes de suspension de véhicules; services de vente au détail de jambes de force de suspension [pièces de véhicules]; services de vente au détail en ligne de jambes de force de suspension [pièces de véhicules]; services de vente au détail par correspondance de jambes de force de suspension [pièces de véhicules]; services de vente au détail de systèmes de suspension pour véhicules terrestres; services de vente au détail en ligne de systèmes de suspension pour véhicules terrestres; services de vente au détail par correspondance de systèmes de suspension pour véhicules terrestres; services de vente au détail de moyeux de roues de véhicules; services de vente au détail en ligne de moyeux de roues de véhicules; services de vente au détail par correspondance de moyeux de roues de véhicules; services de vente au détail d’écrous de roue pour véhicules; services de vente au détail en ligne d’écrous de roue pour véhicules; services de vente au détail par correspondance d’écrous de roue pour véhicules; services de vente au détail de tringleries de direction pour véhicules; services de vente au détail en ligne de tringleries de direction pour véhicules; services de vente au détail par correspondance de tringleries de direction pour véhicules; services de vente au détail de bras de renvoi [pièces de véhicules]; services de vente au détail en ligne de bras de renvoi [pièces de véhicules]; services de vente au détail par correspondance de bras de renvoi [pièces de véhicules]; services de vente au détail de voitures de sport; services de vente au détail en ligne de voitures de sport; services de vente au détail par correspondance de voitures de sport; services de vente au détail de voitures de sport vendues en kit; services de vente au détail en ligne de voitures de sport vendues en kit; services de vente au détail par correspondance de voitures de sport vendues en kit; services de vente au détail d’alarmes pour véhicules; services de vente au détail en ligne d’alarmes pour véhicules; services de vente au détail par correspondance d’alarmes pour véhicules; services de vente au détail d’accessoires aérodynamiques pour carrosseries de véhicules; services de vente au détail en ligne d’accessoires aérodynamiques pour carrosseries de véhicules; services de vente au détail par correspondance d’accessoires aérodynamiques pour carrosseries de véhicules; services de vente au détail de boîtes de vitesses automatiques pour véhicules terrestres; services de vente au détail en ligne de boîtes de vitesses automatiques pour véhicules terrestres; services de vente au détail par correspondance de boîtes de vitesses automatiques pour véhicules terrestres; services de vente au détail de bavettes anti-projections pour véhicules; services de vente au détail en ligne de bavettes anti-projections pour véhicules; services de vente au détail par correspondance de bavettes anti-projections pour véhicules; services de vente au détail de bavettes anti-projections pour véhicules; services de vente au détail en ligne de bavettes anti-projections pour véhicules; services de vente au détail par correspondance de bavettes anti-projections pour véhicules; services de vente au détail d’attelages de remorques pour véhicules; services de vente au détail en ligne d’attelages de remorques pour véhicules; services de vente au détail par correspondance d’attelages de remorques pour véhicules; services de vente au détail de segments de frein

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Décision sur opposition n° B 3 171 197 Page 8 sur
pour automobiles; services de vente au détail en ligne de segments de freins pour automobiles; services de vente au détail par correspondance de segments de freins pour automobiles; services de vente au détail de freins pour véhicules; services de vente au détail en ligne de freins pour véhicules; services de vente au détail par correspondance de freins pour véhicules; services de vente au détail de panneaux de carrosserie isolés pour véhicules; services de vente au détail en ligne de panneaux de carrosserie isolés pour véhicules; services de vente au détail par correspondance de panneaux de carrosserie isolés pour véhicules; services de vente au détail de cabines de véhicules; services de vente au détail en ligne de
cabines de véhicules; services de vente au détail par correspondance de cabines de véhicules; services de vente au détail de chaînes tout-terrain pour roues de véhicules; services de vente au détail en ligne de chaînes tout-terrain pour roues de véhicules; services de vente au détail par correspondance de chaînes tout-terrain pour roues de véhicules; services de vente au détail de chaînes de transmission pour véhicules terrestres; services de vente au détail en ligne de chaînes de transmission pour véhicules terrestres; services de vente au détail par correspondance de
chaînes de transmission pour véhicules terrestres; services de vente au détail de
chaînes pour automobiles; services de vente au détail en ligne de chaînes pour automobiles; services de vente au détail par correspondance de chaînes pour automobiles; services de vente au détail de câbles de freins pour véhicules; services de vente au détail en ligne de câbles de freins pour véhicules; services de vente au détail par correspondance de câbles de freins pour véhicules; services de vente au détail de grilles de radiateurs pour véhicules; services de vente au détail en ligne de grilles de radiateurs pour véhicules; services de vente au détail par correspondance de grilles de radiateurs pour véhicules; services de vente au détail de véhicules; services de vente au détail en ligne de
véhicules; services de vente au détail par correspondance de véhicules; services de vente au détail de conteneurs adaptés pour l’intérieur de véhicules; services de vente au détail en ligne de conteneurs adaptés pour l’intérieur de véhicules; services de vente au détail par correspondance de
conteneurs adaptés pour l’intérieur de véhicules; services de vente au détail de remorques [véhicules]; services de vente au détail en ligne de
remorques [véhicules]; services de vente au détail par correspondance de remorques [véhicules]; services de vente au détail de moteurs pour véhicules terrestres; services de vente au détail en ligne de moteurs d’entraînement pour véhicules terrestres; services de vente au détail par correspondance de moteurs d’entraînement pour véhicules terrestres; services de vente au détail de ressorts amortisseurs pour véhicules; services de vente au détail en ligne de ressorts amortisseurs pour véhicules; services de vente au détail par correspondance de
ressorts amortisseurs pour véhicules; services de vente au détail de
embrayages pour véhicules terrestres; services de vente au détail en ligne de
embrayages pour véhicules terrestres; services de vente au détail par correspondance de
embrayages pour véhicules terrestres; services de vente au détail de freins à disque; services de vente au détail en ligne de freins à disque; services de vente au détail par correspondance de freins à disque; services de vente au détail de
bagues pour véhicules; services de vente au détail en ligne de bagues pour véhicules; services de vente au détail par correspondance de bagues pour véhicules; services de vente au détail de tapis de véhicules façonnés; services de vente au détail en ligne de tapis de véhicules façonnés; services de vente au détail par correspondance de tapis de véhicules façonnés; services de vente au détail d’unités de transmission à prise de force pour véhicules terrestres; services de vente au détail en ligne d’unités de transmission à prise de force pour véhicules terrestres; services de vente au détail par correspondance de
unités de transmission à prise de force pour véhicules terrestres;

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Décision sur l’opposition n° B 3 171 197 Page 9 sur
services de vente au détail d’arbres de transmission pour véhicules terrestres ; services de vente au détail en ligne d’arbres de transmission pour véhicules terrestres ; services de vente au détail par correspondance d’arbres de transmission pour véhicules terrestres ; services de vente au détail d’ensembles d’essieux pour véhicules ; services de vente au détail en ligne d’ensembles d’essieux pour véhicules ; services de vente au détail par correspondance d’ensembles d’essieux pour véhicules ; services de vente au détail de jeux de freins pour véhicules ; services de vente au détail en ligne de jeux de freins pour véhicules ; services de vente au détail par correspondance de jeux de freins pour véhicules ; services de vente au détail de châssis de véhicules ; services de vente au détail en ligne de châssis de véhicules ; services de vente au détail par correspondance de châssis de véhicules ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; publicité et marketing ; promotion des ventes ; organisation d’expositions et de foires commerciales à des fins commerciales et promotionnelles.

Classe 37 : Réparation et entretien d’automobiles ; révision de machines ; révision de véhicules ; révision de moteurs ; services de réparation de carrosseries automobiles ; assemblage [installation] d’accessoires pour véhicules ; réparation et entretien de véhicules automobiles et de leurs pièces et de moteurs pour véhicules automobiles et de leurs pièces ; entretien de véhicules ; réparation et entretien d’automobiles ; assemblage
[installation] de pièces pour véhicules ; réparation d’outils ; réparation de pièces de moteurs ; réparation d’essieux pour véhicules.

Classe 39 : Location de pièces de véhicules ; location de véhicules ; entreposage de pièces de véhicules ; location de véhicules ; transport et livraison de marchandises ; entreposage de marchandises ; transport de fret ; location de voitures ; services de location de véhicules automobiles ; services de location de véhicules à moteur ; services de location de véhicules automobiles ; services de location de véhicules terrestres à moteur ; services de location liés au transport et à l’entreposage ; services de location liés aux véhicules, au transport et à l’entreposage ; services de location de véhicules terrestres à moteur ; location de voitures.

Classe 40 : Fabrication sur mesure de composants moulés ; assemblage sur mesure de carrosseries et de châssis d’automobiles pour des tiers ; assemblage de produits pour des tiers.

Classe 42 : Conception de véhicules automobiles ; conception de véhicules et de pièces et composants de véhicules ; audits de qualité ; recherche technologique ; recherche technique ; recherche dans le domaine de la technologie des communications ; recherche de nouveaux produits ; essais de qualité de produits ; essais de conformité technique de véhicules ; services de conseil en ingénierie ; conseil en ingénierie lié à la fabrication ; avis d’experts en matière de technologie ; inspection de marchandises pour le contrôle de la qualité ; installation de micrologiciels ; ingénierie mécanique ; ingénierie technique ; dessin de construction ; contrôle de la qualité ; inspection de véhicules automobiles [pour l’aptitude à la circulation] ; essais de conformité technique de véhicules ; essais de matériaux ; évaluation de la qualité ; développement de nouveaux produits ; développement de nouvelles technologies pour des tiers ; développement de micrologiciels informatiques ; développement de produits ; développement de produits pour des tiers ; développement de produits industriels ; réalisation d’études de projets techniques ; développement de moteurs ; planification de projets techniques ; conception et développement de

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Décision sur opposition n° B 3 171 197 Page 10 sur
nouvelles technologies pour des tiers; conception et essais de nouveaux produits; dessin de construction; conception de nouveaux produits; conception de produits; conception de prototypes; conception automobile; inspection d’appareils; contrôle de qualité; essais de composants; essais de machines; essais de véhicules; essais de contrôle de qualité de produits; essais de machines; services d’analyse technologique; conseils technologiques; services de conseils en matière de développement technologique; services de conseils en matière d’essais de matériaux; conseils technologiques; services de conseils en matière d’ingénierie de produits; services de conception; services de conception de véhicules; services de conception de moteurs de véhicules; services technologiques et conception y afférente; services de conseils en ingénierie; conception de produits; services d’études techniques; conception et développement de produits.

Pour des raisons d’économie de procédure, la division d’opposition ne procédera pas à une comparaison complète des produits et services énumérés ci-dessus. L’examen de l’opposition se déroulera comme si tous les produits et services contestés étaient identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure, ce qui, pour l’opposant, constitue la meilleure perspective sous laquelle l’opposition peut être examinée.

b) Public pertinent – degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte du fait que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, point 26).

En l’espèce, les produits et services présumés identiques ou similaires s’adressent au grand public et à une clientèle professionnelle possédant des connaissances ou une expertise spécifiques.

Le degré d’attention du public peut varier de moyen à élevé, en fonction du prix, de la nature spécialisée ou des conditions d’achat des produits et services.

c) Les signes
ID. IOD
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est l’Union européenne.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par celles-ci, en tenant compte, notamment, de leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, point 23).

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Les deux signes sont des marques courtes. La marque antérieure est composée de deux lettres suivies d’un point, « ID. », et le signe contesté est composé de trois lettres, « IOD ».

L’Office partage l’avis des deux parties selon lequel les signes sont distinctifs. En effet, en ce qui concerne les produits et services pertinents, le public pertinent percevra les deux signes comme des termes fantaisistes dépourvus de sens et, par conséquent, distinctifs.

Le point de la marque antérieure est susceptible d’être négligé par les consommateurs en raison de sa petite taille et de sa position à la fin de la marque. En outre, les signes de ponctuation, tels que les points, ne sont pas perçus par le public comme indiquant une origine commerciale.

Sur le plan visuel, les signes coïncident dans les lettres « I(*)D ». Cependant, ils diffèrent par le point supplémentaire de la marque antérieure à sa fin et par la lettre médiane supplémentaire « *O* » du signe contesté.

Il convient de noter que les deux signes contiennent de courtes séquences de lettres. La longueur des signes peut influencer l’effet des différences entre eux. Plus un signe est court, plus le public est en mesure de percevoir facilement tous ses éléments. Par conséquent, dans les mots courts, de petites différences peuvent fréquemment conduire à une impression d’ensemble différente.

En l’espèce, contrairement à l’affirmation de l’opposant, le public percevra clairement la lettre supplémentaire et différente « *O* » du signe contesté, même si les deux lettres de la marque antérieure sont entièrement reproduites dans le signe contesté.

Par conséquent, les signes présentent une faible similitude visuelle.

Sur le plan phonétique, la marque antérieure sera prononcée comme deux lettres distinctes, « I-D ». Le signe contesté sera probablement prononcé comme trois lettres distinctes, « I-O-D ». Si les signes coïncident dans les sons des lettres « I* » et « *D », ils diffèrent par leur longueur et leur rythme en raison de la lettre supplémentaire « *O* » du signe contesté. Le point à la fin de la marque antérieure n’a pas d’impact phonétique.

Par conséquent, les signes présentent une similitude phonétique inférieure à la moyenne.

Sur le plan conceptuel, aucun des signes n’a de signification pour le public sur le territoire pertinent. Puisqu’une comparaison conceptuelle n’est pas possible, l’aspect conceptuel n’influence pas l’appréciation de la similitude des signes.

Les signes ayant été jugés similaires dans au moins un aspect de la comparaison, l’examen du risque de confusion se poursuivra.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant a affirmé que la marque antérieure jouissait d’un caractère distinctif accru, mais n’a produit aucune preuve à l’appui de cette affirmation.

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Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif per se. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des services en cause du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion
L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend, notamment, de la reconnaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée, et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs pertinents propres aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22).

Les produits et services sont réputés identiques. Ils s’adressent au public professionnel et au grand public dont le degré d’attention varie de moyen à élevé. La marque antérieure présente un degré de caractère distinctif normal.

Les signes présentent une similitude visuelle faible et une similitude auditive inférieure à la moyenne. Une comparaison conceptuelle n’est pas possible, car aucun des signes ne véhicule de signification particulière pour le public pertinent.

Les signes en cause comportent respectivement deux et trois lettres et sont, par conséquent, des marques courtes. Le fait qu’ils ne diffèrent que par une seule lettre est un facteur pertinent à prendre en considération lors de l’évaluation du risque de confusion entre eux. En effet, comme expliqué ci-dessus, de petites différences peuvent fréquemment entraîner des impressions d’ensemble différentes dans les mots courts.

Par conséquent, et contrairement à l’allégation de l’opposant, la division d’opposition estime que les différences entre les signes permettront aux consommateurs pertinents de les distinguer en toute sécurité. Il n’y a aucune raison de supposer que le public pertinent, avec un degré d’attention moyen à élevé, sera induit en erreur en pensant que les produits et services réputés identiques, portant les signes en conflit, proviennent de la même entreprise ou d’entreprises économiquement liées.

Compte tenu de tout ce qui précède, même en supposant que les produits et services sont identiques, il n’existe pas de risque de confusion dans l’esprit du public. Par conséquent, l’opposition doit être rejetée.

L’opposant a également fondé son opposition sur l’enregistrement international de marque antérieure n° 1 441 120 désignant l’Union européenne et l’enregistrement de marque allemande n° 302 017 029 752, tous deux pour la marque verbale « ID. » dans la classe 12.

Étant donné que ces marques sont identiques à celle qui a été comparée, les différences entre les signes subsistent et celles-ci ont été jugées suffisantes pour écarter un risque de confusion dans l’affaire susmentionnée. Par conséquent, l’issue ne saurait être différente en ce qui concerne ces signes, indépendamment de leur portée de protection, pour laquelle l’opposition a déjà été

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rejetée. Par conséquent, il n’existe aucun risque de confusion en ce qui concerne ces autres droits antérieurs.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition doit supporter les taxes et les frais exposés par l’autre partie.

Étant donné que l’opposant est la partie qui succombe, il doit supporter les frais exposés par le demandeur au cours de la présente procédure.

Conformément à l’article 109, paragraphe 7, du RMUE et à l’article 18, paragraphe 1, sous c), i), du RMEUE, les frais à payer au demandeur sont les frais de représentation, qui doivent être fixés sur la base du taux maximal y prévu.

La division d’opposition
Caridad Sofía Carolina MUÑOZ VALDÉS SACRISTÁN MARTÍNEZ MOLINA BARDISA
Conformément à l’article 67 du RMUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre celle-ci. Conformément à l’article 68 du RMUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.