EUIPO, 10 décembre 2025, n° 019138738

EUIPO 10 décembre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 10 déc. 2025, n° 019138738
Numéro(s) :	019138738
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Partiellement rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS
L123
Refus d’une demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 10/12/2025
GLOBAL BROTHER SRL 22A Ghiozdanului, entrée A, 1er étage, app. A12 Bucarest ROUMANIE
Numéro de demande: 019138738 Votre référence: Marque: L’HERBORISTERIE MAISON DES REMÈDES OUBLIÉS: 250 recettes efficaces à portée de main Type de marque: Marque verbale Demandeur: GLOBAL BROTHER SRL 22A Ghiozdanului, entrée A, 1er étage, app. A12 Bucarest ROUMANIE
I. Exposé des faits
Le 01/10/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, car il a constaté que la marque demandée est descriptive et dépourvue de tout caractère distinctif.
Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés étaient les suivants:

Classe 9 Livres électroniques; Livres électroniques téléchargeables; Livres numériques téléchargeables; Livres numériques téléchargeables depuis l’Internet; Publications téléchargeables; Publications électroniques téléchargeables; Applications téléchargeables; Brochures électroniques téléchargeables; Logiciels d’applications web; Logiciels d’applications web et de serveur; Livres audio; Vidéos téléchargeables.
Classe 16 Livres; Livres d’information; Livres éducatifs; Livres de référence; Livres d’images; Livres de ressources; Livres non romanesques; Livres d’écriture; Livres d’activités; Couvertures de livres; Représentations graphiques.
Classe 41 Édition de livres électroniques; Fourniture de livres téléchargeables pour une utilisation temporaire hors ligne; Publication de livres, de magazines; Publication de livres audio; Publication multimédia de livres; Publication électronique en ligne de livres et de périodiques; Fourniture d’informations relatives aux livres; Rédaction de textes; Fourniture de contenu vidéo en ligne non téléchargeable; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables; Services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins éducatives; Services de scénarisation à des fins non publicitaires
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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fins; Cours d’enseignement (Prestation de -); Cours de formation (Prestation de -); Conduite de cours, de séminaires et d’ateliers.
Les motifs sont exposés dans la notification des motifs de refus, qui fait partie intégrante de la présente décision. Elle est accessible en annexe de la présente décision.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus exposés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 019138738 est par la présente rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Livres électroniques; Livres électroniques téléchargeables; Livres électroniques téléchargeables; Livres numériques téléchargeables depuis l’Internet; Publications téléchargeables; Publications électroniques téléchargeables; Applications téléchargeables; Brochures électroniques téléchargeables; Logiciels d’applications web; Logiciels d’applications web et de serveur; Livres audio; Vidéos téléchargeables.
Classe 16 Livres; Livres d’information; Livres éducatifs; Livres de référence; Livres d’images; Livres de ressources; Livres non romanesques; Livres d’écriture; Livres d’activités; Couvertures de livres; Représentations graphiques.
Classe 41 Édition de livres électroniques; Fourniture de livres téléchargeables pour une utilisation temporaire hors ligne; Publication de livres, de magazines; Publication de livres audio; Publication multimédia de livres; Publication électronique en ligne de livres et de périodiques; Fourniture d’informations relatives aux livres; Rédaction de textes; Fourniture de contenu vidéo en ligne non téléchargeable; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables; Services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins éducatives; Services de scénarisation à des fins non publicitaires; Cours d’enseignement (Prestation de -); Cours de formation (Prestation de -); Conduite de cours, de séminaires et d’ateliers.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Logiciels de développement de sites web; Logiciels de conception de publicité en ligne sur des sites web.

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Classe 35 Services de publicité relatifs aux livres; Services de publicité, de marketing et de promotion; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatiques ou de l’internet; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet; Informations sur les ventes de produits; Publicité et promotion des ventes.
Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Monika TOMCZYNSKA Examinatrice

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS COMMERCIALES
L110
Notification des motifs de refus de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, 30/09/2025
GLOBAL BROTHER SRL 22A Ghiozdanului, entrace A, 1er étage, ap. A12
Bucarest ROUMANIE
Numéro de demande: 019138738
Votre référence:
Marque: L’HERBORISTERIE MAISON DES REMÈDES OUBLIÉS: 250 recettes efficaces à portée de main
Type de marque: Marque verbale
Demandeur: GLOBAL BROTHER SRL 22A Ghiozdanului, entrace A, 1er étage, ap. A12
Bucarest RO
Le 12/02/2025, l’Office a rendu une décision en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE refusant partiellement l’enregistrement de la demande pour les produits et services suivants, à savoir:

Classe 9 Livres électroniques; Livres électroniques téléchargeables; Livres électroniques téléchargeables; Livres numériques téléchargeables depuis l’internet; Publications téléchargeables; Publications électroniques téléchargeables; Applications téléchargeables; Brochures électroniques téléchargeables; Livres audio; Vidéos téléchargeables.
Classe 16 Livres; Livres d’information; Livres éducatifs; Livres de référence; Livres d’images; Livres de ressources; Livres documentaires; Livres d’écriture; Livres d’activités; Couvertures de livres; Représentations graphiques.
Classe 35 Services de publicité relatifs aux livres; Services de publicité, de marketing et de promotion; Informations sur la vente de produits; Publicité et promotion des ventes.
Avenida de Europa, 4, 03008 Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

Classe 41 Édition de livres électroniques; Fourniture de livres téléchargeables pour une utilisation temporaire hors ligne; Publication de livres, de magazines; Publication de livres audio; Publication multimédia de livres; Publication électronique en ligne de livres et de périodiques; Fourniture d’informations relatives aux livres; Rédaction de textes; Fourniture de contenu vidéo en ligne non téléchargeable; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables; Services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins éducatives; Services de scénarisation à des fins non publicitaires; Cours d’enseignement (Fourniture de -); Cours de formation (Fourniture de -); Conduite de cours, de séminaires et d’ateliers.
Conformément à l’article 45, paragraphe 3, du RMUE, l’examen des motifs absolus de refus peut être rouvert à tout stade avant l’enregistrement de la marque.

À la lumière de ce qui précède, l’Office a décidé de réexaminer votre demande de marque de l’Union européenne. Ceci afin de s’assurer qu’elle n’est pas exclue de l’enregistrement par l’un des motifs de refus de l’article 7 du RMUE en ce qui concerne les produits et services pour lesquels la demande n’a pas déjà été rejetée.

Article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est partiellement inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE parce qu’il décrit certaines caractéristiques des produits et services pour lesquels la protection est demandée et est dépourvu de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels cette objection est soulevée sont :

Classe 9 Livres électroniques; Livres électroniques téléchargeables; Livres électroniques téléchargeables; Livres numériques téléchargeables depuis l’internet; Publications téléchargeables; Publications électroniques téléchargeables; Applications téléchargeables; Brochures électroniques téléchargeables; Logiciels d’applications web; Logiciels d’applications web et de serveur; Livres audio; Vidéos téléchargeables.
Classe 16 Livres; Livres d’information; Livres éducatifs; Livres de référence; Livres d’images; Livres de ressources; Livres non romanesques; Livres d’écriture; Livres d’activités; Couvertures de livres; Représentations graphiques.
Classe 41 Édition de livres électroniques; Fourniture de livres téléchargeables pour une utilisation temporaire hors ligne; Publication de livres, de magazines; Publication de livres audio; Publication multimédia de livres; Publication électronique en ligne de livres et de périodiques; Fourniture d’informations relatives aux livres; Rédaction de textes; Fourniture de contenu vidéo en ligne non téléchargeable;
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Fourniture de publications électroniques non téléchargeables ; services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins éducatives ; services de scénarisation à des fins non publicitaires ; cours d’enseignement (fourniture de -) ; cours de formation (fourniture de -) ; organisation de cours, de séminaires et d’ateliers.
Caractère descriptif
L’appréciation du caractère descriptif dépend de la manière dont le consommateur pertinent percevrait le signe par rapport aux produits et services pour lesquels la protection est demandée. Le consommateur francophone, tant le consommateur moyen que le professionnel dans les domaines de la médecine, des remèdes naturels, des livres, des logiciels, de l’éducation, de la création de contenu visuel, auditif et audiovisuel, de l’édition de livres et de l’édition de contenu visuel, auditif et audiovisuel, comprendrait le signe comme ayant la signification suivante : une collection de 250 méthodes de guérison efficaces qui sont oubliées, qui étaient utilisées par les herboristes et qui sont faciles à obtenir.

La signification susmentionnée du ou des mots « L’HERBORISTERIE MAISON DES REMÈDES OUBLIÉS: 250 recettes efficaces à portée de main », dont la marque est composée, est étayée par les références de dictionnaire suivantes.

HERBORISTERIE « Commerce des plantes médicinales ou hygiéniques. » « Local où ces plantes sont conservées, conditionnées, délivrées. » (Informations extraites de Larousse le 29/09/2025 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/herboristerie/39643).

Traduction fournie par l’EUIPO : « Commerce de plantes médicinales ou hygiéniques. Locaux où ces plantes sont stockées, emballées et distribuées. »
MAISON « Centre, bâtiment servant à un usage déterminé. » « Entreprise commerciale ou industrielle. » (Informations extraites de Larousse le 29/09/2025 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/maison/48725).

Traduction fournie par l’EUIPO : « Centre, bâtiment utilisé à des fins spécifiques. Entreprise commerciale ou industrielle. »
REMÈDE « Tout ce qui peut servir à prévenir ou à combattre une maladie. » (Informations extraites de Larousse le 30/09/2025 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/rem%C3%A8de/67982).

Traduction fournie par l’EUIPO : « Tout ce qui peut être utilisé pour prévenir ou combattre une maladie. »
OUBLIER « Ne plus savoir quelque chose, être incapable de s’en souvenir ou de le rappeler. » (Informations extraites de Larousse le 30/09/2025 à l’adresse https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/oublier/56862).

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Traduction fournie par l’EUIPO: 'Tout ce qui peut être utilisé pour prévenir ou combattre une maladie.'
RECETTE 'Méthode, moyen empirique pour réussir dans telle circonstance.' (Information extracted from Larousse on 30/09/2025 at https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/recette/66973).

Traduction fournie par l’EUIPO: 'Méthode, moyen empirique de réussir dans de telles circonstances.'
EFFICACE 'Se dit d’un produit, d’une méthode, d’un appareil, etc., qui produisent l’effet attendu ; bon pour.' (Information extracted from Larousse on 30/09/2025 at https://www.larousse.fr/dictionnaires/francais/efficace/27925).

Traduction fournie par l’EUIPO: 'Se dit d’un produit, d’une méthode, d’un appareil, etc., qui produisent l’effet attendu ; bon pour.'
À PORTÉE DU 'Qui est proche d’être obtenu, réalisé.' MAIN (Information extracted from Larousse on 30/09/2025 at https://www.lalanguefrancaise.com/dictionnaire/definition/a-portee-de- main).

Traduction fournie par l’EUIPO: 'Qui est proche d’être obtenu, réalisé.'
Les consommateurs pertinents percevraient le signe comme fournissant des informations décrivant les produits et services contestés des classes 9, 16 et 41, à savoir, les livres électroniques, les brochures, les publications, les logiciels, les livres audio, les vidéos, les livres, les livrets, les couvertures de livres, les représentations graphiques, la fourniture de livres, de livres électroniques et de publications, l’édition de livres, de magazines, de vidéos, de livres audio, de périodiques ou de contenu multimédia, la fourniture d’informations relatives aux livres, la rédaction de textes, les services de présentation d’affichage, les services de scénarisation et les services éducatifs, les cours, les séminaires et les ateliers, la fourniture d’informations à, ou la création, la fourniture et la publication de contenu qui fournit des informations à l’utilisateur final sur une série de 250 méthodes de guérison efficaces qui sont oubliées, qui étaient utilisées par les herboristes et qui sont faciles à obtenir. Par conséquent, le signe décrit le genre et l’objet des produits et services.

Absence de caractère distinctif
Étant donné que le signe a une signification descriptive claire, il est également dépourvu de tout caractère distinctif et, par conséquent, inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b), du RMUE. Cela signifie qu’il est incapable de remplir la fonction essentielle d’une marque, qui est de distinguer les produits ou services d’une entreprise de ceux d’autres entreprises.

Le public pertinent percevrait simplement le signe comme une indication non distinctive transmettant que les produits et services sont, ou sont liés à, une série d’anciens médicaments. Par conséquent, le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais simplement des informations sur la nature et l’objet
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matter of the goods and services.

En conséquence, pris dans son ensemble, le signe est descriptif et dépourvu de caractère distinctif. Il est donc incapable de distinguer les produits et services pour lesquels une objection a été soulevée en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMUE.

Délai de réponse
Si vous avez des observations, celles-ci doivent être soumises dans un délai de deux mois à compter de la notification de la présente communication. Si vous ne soumettez aucune observation, la demande sera rejetée en partie, à savoir pour :

Classe 9 Livres électroniques ; Livres électroniques téléchargeables ; Livres numériques téléchargeables ; Livres numériques téléchargeables depuis l’internet ; Publications téléchargeables ; Publications électroniques téléchargeables ; Applications téléchargeables ; Brochures électroniques téléchargeables ; Logiciels d’applications web ; Logiciels d’applications web et de serveur ; Livres audio ; Vidéos téléchargeables.
Classe 16 Livres ; Livres d’information ; Livres éducatifs ; Livres de référence ; Livres d’images ; Livres de ressources ; Livres non romanesques ; Livres d’écriture ; Livres d’activités ; Couvertures de livres ; Représentations graphiques.
Classe 41 Édition de livres électroniques ; Fourniture de livres téléchargeables pour une utilisation temporaire hors ligne ; Publication de livres, de magazines ; Publication de livres audio ; Publication multimédia de livres ; Publication électronique en ligne de livres et de périodiques ; Fourniture d’informations relatives aux livres ; Rédaction de textes ; Fourniture de contenu vidéo en ligne non téléchargeable ; Fourniture de publications électroniques non téléchargeables ; Services de présentation d’affichage audiovisuel à des fins éducatives ; Services de scénarisation à des fins non publicitaires ; Cours éducatifs (Fourniture de -) ; Cours de formation (Fourniture de -) ; Conduite de cours, de séminaires et d’ateliers.
La demande peut être poursuivie pour les produits et services restants :

Classe 9 Logiciels de développement de sites web ; Logiciels de conception de publicité en ligne sur des sites web.
Classe 35 Services de publicité relatifs aux livres ; Services de publicité, de marketing et de promotion ; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’une base de données informatique ou de l’internet ; Services d’informations commerciales fournis en ligne à partir d’un réseau informatique mondial ou de l’internet ; Informations sur les ventes de produits ; Publicité et promotion des ventes.
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Si votre demande était traitée en tant que 'Fast Track', veuillez noter qu’une irrégularité a été soulevée à l’encontre de votre demande, et qu’elle ne peut par conséquent plus être traitée comme telle. Par conséquent, les délais de traitement habituels s’appliqueront désormais à votre demande.

Si vous avez besoin d’explications supplémentaires sur un quelconque aspect de la présente communication, veuillez contacter le Centre d’information de l’EUIPO au +34 965139100 en mentionnant votre numéro de demande. Le Centre d’information répondra à votre question ou vous mettra en contact avec l’examinateur en charge du dossier. Si l’examinateur n’est pas disponible, vous pouvez demander à être rappelé et l’examinateur vous contactera dans un délai de deux jours ouvrables.

Département des opérations commerciales Emilio JIMÉNEZ POL
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