EUIPO, 14 octobre 2025, n° 019209422

EUIPO 14 octobre 2025

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Sur la décision

Référence :	EUIPO, 14 oct. 2025, n° 019209422
Numéro(s) :	019209422
Textes appliqués :	Article 7(1)(b) EUTMR, Article 7(1)(c) EUTMR, Article 7(2) EUTMR
Domaine propriété intellectuelle :	Marque
Dispositif :	Rejeté
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Texte intégral

Ce texte a été traduit à l'aide de l'intelligence artificielle et peut contenir des erreurs.

DÉPARTEMENT DES OPÉRATIONS L123
Rejet de la demande de marque de l’Union européenne (articles 7 et 42, paragraphe 2, RMUE)
Alicante, le 14/10/2025
ROSCHIER ADVOKATBYRÅ AB P.O. Box 7358 103 90 Stockholm SUÈDE
Demande n°: 019209422 Marque: Together, we make cities more liveable Type de marque: Marque verbale Demandeur: Easypark AB Birger Jarlsgatan 57B 113 56 Stockholm SUÈDE
I. Résumé des faits
Le 25/07/2025, l’Office a émis une notification de motifs de refus conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, RMUE, au motif qu’il a estimé que la marque demandée est dépourvue de tout caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels les motifs de refus ont été soulevés sont les suivants:

Classe 9 Logiciels d’application informatique pour ordinateurs, ordinateurs de poche, téléphones mobiles et dispositifs informatiques mobiles, à savoir, logiciels permettant aux utilisateurs d’effectuer et de payer des réservations de places de stationnement; logiciels permettant aux utilisateurs d’effectuer et de payer la recharge de véhicules électriques; logiciels permettant aux utilisateurs d’effectuer et de payer des péages; logiciels informatiques destinés à être utilisés dans les systèmes électroniques de véhicules, à savoir, ayant pour objectif principal la localisation, la navigation et l’achat de places de stationnement; logiciels via des systèmes embarqués et des intégrations embarquées; logiciels pour la planification, l’intégration et l’optimisation d’applications de villes intelligentes; logiciels informatiques à commande vocale pour dispositifs informatiques mobiles permettant à l’utilisateur de trouver, réserver, modifier et demander des informations pour des réservations de places de stationnement; logiciels à commande vocale permettant à l’utilisateur de trouver, réserver, payer, modifier et demander des informations pour des réservations de places de stationnement; Logiciels informatiques vendus comme composant intégré des systèmes électroniques de tableaux de bord de véhicules, à savoir, logiciels pouvant être activés par le toucher ou la voix et utilisés pour localiser, naviguer et acheter des places de stationnement; logiciels pour la recharge de véhicules électriques, le carburant et les péages via des systèmes embarqués et des applications; péage électronique
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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systèmes de perception [ETC] ; terminaux électroniques pour la perception de péages ; logiciels informatiques pour la fourniture de données de stationnement en temps réel, de cartes intérieures et d’analyses de mobilité ; logiciels de plateforme, à savoir plateformes de mobilité conçues pour fournir un accès intelligent à diverses options de transport ; logiciels de gestion du trafic ; logiciels pour l’émission de titres de transport public ; terminaux électroniques d’information, de vente de produits et/ou de services ; terminaux électroniques de reconnaissance à distance permettant la délivrance de services vendus ; terminaux d’information interactifs ; automates électroniques pour la distribution de colis/marchandises, terminaux de stationnement électroniques, y compris terminaux de stationnement électroniques hors voirie ; technologie de reconnaissance automatique de plaques d’immatriculation (ANPR) ; cartes mémoire destinées à être utilisées avec des points de paiement de stationnement ; parcmètres, y compris parcmètres électroniques à mémoire ; parcmètres fonctionnant avec une carte magnétique, des pièces de monnaie ou des jetons ; parcmètres fonctionnant avec des cartes mémoire électroniques ; parcmètres pour la communication multimédia ; parcmètres fonctionnant avec des cartes à microprocesseur ; horodateurs, y compris horodateurs de voirie ; appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, notamment sur voirie ou dans un parc fermé, notamment bornes de paiement automatiques ; appareils électroniques pour les dispositifs de sécurité d’accès pour la gestion du stationnement de véhicules ; appareils électroniques pour le contrôle d’accès des parcs de stationnement ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion de parcs de stationnement ; appareils électroniques pour la communication entre horodateurs et un ordinateur central ; appareils électroniques de communication (sous-ensembles de communication) à placer dans les horodateurs ; appareils électroniques pour l’émission de titres de transport public ; cartes mémoire électroniques pour l’accès aux transports publics ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour la gestion d’appareils électroniques pour l’émission de titres de transport public ; logiciels, serveurs, ordinateurs et terminaux de communication pour le suivi, la gestion et la livraison de colis et de marchandises ; appareils électroniques de lecture et d’écriture pour cartes mémoire destinés à être utilisés dans des points de paiement de stationnement, des parcmètres, des horodateurs, des appareils de transmission de données de stationnement de véhicules, des données relatives à la recharge de véhicules électriques, des données de billetterie ; appareils électroniques et/ou informatiques pour la navigation, l’orientation, la localisation et le positionnement de places de stationnement disponibles, de points de recharge de véhicules, notamment par géolocalisation par satellite ; interfaces (informatique) et logiciels (programmes enregistrés) pour transactions de paiement électronique ; logiciels informatiques pour la gestion de documents ; instruments et appareils de paiement électronique ; distributeurs de billets de banque ou de tickets ; cartes de paiement magnétiques ou à puce, de crédit ou de débit ; logiciels pour solutions numériques de gestion de permis de stationnement.

Classe 35 Expertise commerciale en matière de stationnement, de points de recharge de véhicules électriques et de billetterie ; fourniture d’informations marketing et commerciales dans le domaine du stationnement de véhicules, de la recharge de véhicules électriques ou de la billetterie électronique ; services de magasins de vente au détail en ligne proposant des titres de transport, des billets de réservation de véhicules, des places de stationnement, notamment via l’internet, les intranets ou les extranets ; services de conseil et de gestion de flottes de véhicules ; gestion d’une

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programme de réduction permettant aux participants d’obtenir des réductions sur des produits et services dans le domaine du stationnement et de la mobilité; organisation d’abonnements à des services de télépéage pour des tiers; gestion commerciale d’installations de stationnement de véhicules; services de collecte de données dans le domaine des services de stationnement et de mobilité.

Classe 36 Services de paiement par téléphone mobile ou internet pour des places de stationnement, la recharge de véhicules électriques, des titres de transport; fourniture de services de transfert électronique de fonds et de facilités de transactions en ligne; informations et consultations en matière de paiement; services de paiement en ligne sur un réseau de communication électronique; services liés aux cartes bancaires, cartes de crédit, cartes de débit et cartes de paiement électroniques; services de télépéage; facilitation et traitement de paiements électroniques pour des places de stationnement, la recharge de véhicules électriques, les transports publics et le péage.

Classe 37 Recharge de véhicules électriques; services d’entretien (maintenance, réparation) de terminaux d’information électroniques et/ou de vente de produits/services, terminaux de reconnaissance à distance permettant le débit de services vendus, terminaux d’information interactifs, machines électroniques de distribution de colis et/ou de marchandises, terminaux de stationnement, parcmètres, horodateurs, appareils électroniques pour la gestion du stationnement de véhicules, appareils électroniques pour la sécurité d’accès aux appareils de gestion du stationnement de véhicules, appareils électroniques pour le contrôle d’accès aux parkings, appareils électroniques de communication entre horodateurs et un ordinateur central, appareils de communication électroniques (sous-ensembles de communication) à placer dans des horodateurs, appareils électroniques pour l’émission de titres de transport public, appareils électroniques d’écriture/lecture pour cartes mémoire utilisées dans des terminaux de stationnement, des parcmètres, des horodateurs.

Classe 39 Fourniture de parkings; services de réservation de titres de transport public par des appareils électroniques automatiques publics; services de stationnement de véhicules; services de réservation de places de stationnement fournis en ligne via l’internet ou un téléphone mobile; fourniture d’informations relatives aux places de stationnement disponibles; services de conseils en navigation: navigation (guidage) de véhicules vers des places de stationnement disponibles, des points de paiement de stationnement, des points de recharge de véhicules électriques; informations relatives au transport, aux voyages ou à la location de véhicules; location de places de stationnement de véhicules; services d’information relatifs au stationnement de véhicules, à la circulation routière, aux transports publics, à la recharge de véhicules électriques et au péage; services d’information relatifs à la mobilité, à savoir, l’autopartage, le covoiturage, la location de véhicules, les bornes de recharge pour voitures électriques, les transports publics et le péage; location de véhicules; location de bicyclettes; services d’information relatifs à la location de véhicules et de bicyclettes; services de location d’équipements et d’accessoires de véhicules; services d’information sur le trafic; mobilité en tant que service (MaaS); fourniture d’une base de données interactive en ligne contenant des informations de voyage.

Classe 42 Fourniture d’un site web proposant une technologie permettant aux utilisateurs d’effectuer et de payer des réservations de places de stationnement, la recharge de véhicules électriques

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et de péage; fourniture d’un usage temporaire de logiciels informatiques non téléchargeables à commande vocale pour appareils informatiques mobiles permettant à l’utilisateur de trouver, réserver, payer, modifier et demander des informations pour des réservations de places de stationnement, la recharge électronique de véhicules et le péage; développement (conception) de logiciels et de bases de données destinés à l’exploitation ou au contrôle d’appareils de gestion de stationnement de véhicules, d’appareils d’émission de titres de transport public, de terminaux interactifs; mise à jour de logiciels et de bases de données, services de programmation informatique pour cartes à mémoire électroniques destinées à des appareils de gestion de stationnement de véhicules; logiciel en tant que service (SaaS), à savoir applications pour services de mobilité; services de données en tant que service (DaaS) comprenant des logiciels pour la collecte, la vérification, l’agrégation, le stockage, la gestion, la distribution et la visualisation de données liées au stationnement et au trafic; données en tant que service, à savoir collecte de données dans le domaine du stationnement et des services de mobilité.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Le consommateur anglophone pertinent comprendrait le signe comme ayant la signification suivante: en travaillant ensemble, nous pouvons améliorer la vie urbaine et créer des villes plus agréables.

La signification susmentionnée des mots «Together, we make cities more liveable», dont est composée la marque, était étayée par les références de dictionnaire suivantes: https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/together https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/we https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/make https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/city https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/more https://www.collinsdictionary.com/dictionary/english/liveable
Le contenu pertinent de ces liens a été reproduit dans la notification des motifs de refus
Le public pertinent percevrait simplement le signe «Together, we make cities more liveable» comme un slogan promotionnel laudatif, dont la fonction est de communiquer une déclaration inspirante ou motivante. Le public pertinent n’aura pas tendance à voir dans le signe une indication d’origine commerciale, mais plutôt un slogan marketing. Il ne verra rien au-delà d’informations promotionnelles qui servent simplement à souligner les aspects positifs des produits et services, à savoir que leur objectif commun est de rendre les villes plus agréables, durables et pratiques pour tous.

Dans la classe 9, les produits comprennent des logiciels, des applications et des systèmes pour le stationnement, le péage, la recharge de véhicules, la navigation, etc. Le slogan transmet simplement que ces technologies visent à améliorer la vie urbaine.

Les services de la classe 35 concernent l’expertise commerciale, la gestion de flotte, le marketing relatif au stationnement, à la recharge de véhicules électriques, etc. Le slogan exprime pour ces services une mission partagée.

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En classe 36, qui concerne les paiements électroniques pour le stationnement, le péage, la recharge de véhicules et les titres de transport, le signe implique que faciliter les paiements numériques contribue à améliorer la vie urbaine.

En classe 37, le slogan suggère que, grâce à un tel entretien et à un tel soutien des infrastructures, les villes deviennent plus agréables à vivre. Le public le percevra comme un slogan d’entreprise, et non comme un indicateur d’origine.

En classe 39, les services se rapportent clairement à la mobilité urbaine, et l’expression transmet simplement l’effet positif que ces services peuvent avoir sur la vie urbaine.

En classe 42, le signe implique que l'objectif de ces outils numériques est d’améliorer la qualité de vie dans les villes.

Par conséquent, le signe est dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et de l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE.

II. Résumé des arguments du demandeur
Le demandeur n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 du RMCUE, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le demandeur a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du demandeur, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification des motifs de refus.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous b), et à l’article 7, paragraphe 2, du RMCUE, la demande de marque de l’Union européenne n° 19 209 422 'Together, we make cities more liveable' est par la présente rejetée.

Conformément à l’article 67 du RMCUE, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, un acte de recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Yannick MUNCH
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