LES CHAMBRES DE RECOURS


DÉCISION de la grande chambre de recours du 13 avril 2022
dans l’affaire R 964/2020-G
Euromadi Iberica, S.A. Laurea Miro, 145
08950 Esplugues de Llobregat
Espagne opposante/requérante représentée par HERRERO & ASOCIADOS, Cedaceros, 1, 28014 Madrid (Espagne) contre
Zorka Gerdzhikova Trakiya 7
4225 Perushtitsa
Bulgarie demanderesse/défenderesse
RECOURS concernant la procédure d’opposition n° B 3 086 098 (demande de marque de l’Union européenne n° 18 015 469)
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LA GRANDE CHAMBRE DE RECOURS
composée de J. Negrão (président), C. Bartos (rapporteur), G. Humphreys, S. Stürmann, V. Melgar, N. Korjus, C. Govers, C. Negro und A. Pohlmann (membres)
Greffier: H. Dijkema
rend la présente
Langue de procédure: allemand
13/04/2022, R 964/2020-G, ZORAYA / VIÑA ZORAYA

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Décision
Résumé des faits
1 Par une demande déposée le 28 janvier 2019, Zorka Gerdzhikova (la «défenderesse») a sollicité l’enregistrement du signe
ZORAYA en tant que marque de l’Union européenne, pour les produits suivants:
Classe 32 – Boissons sans alcool; boissons gazeuses aromatisées; eaux; eau minérale enrichie en vitamines [boissons].
2 Le 12 juin 2019, Euromadi Iberica, S.A. («la requérante») a formé une opposition à l’enregistrement de la marque de l’Union européenne demandée, qu’elle a fondée sur l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE et la marque espagnole n° M 1 010 275.
VIÑA ZORAYA enregistrée le 6 juin 1983, prolongée jusqu’au 30 juin 2022, pour:
Classe 33 – Vins, spiritueux et liqueurs.
3 Par décision du 25 mars 2020 (la «décision attaquée»), la division d’opposition a rejeté l’opposition et condamné la requérante aux frais de la procédure.
4 La division d’opposition a défendu l’opinion selon laquelle les produits en cause étaient dissemblables et que l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE n’était, par conséquent, pas applicable.
5 Elle a expliqué que le Tribunal avait, dans l’arrêt 4/10/2018, T-150/17, FLÜGEL, EU:T:2018:641, § 77 et suiv., jugé que même si «une multitude de boissons alcooliques et non alcooliques sont, en règle générale, mélangées, consommées ou, même, commercialisées ensemble», celles-ci ne peuvent pas être considérées comme similaires. La grande chambre de recours s’est, elle aussi, livrée à une constatation correspondante dans sa décision du 21 Janvier 2019 dans l’affaire R- 1720/2017-G, ICEBERG (fig.)/ ICEBERG.
6 Dans un souci d’exhaustivité, la division d’opposition a mentionné le fait qu’il existait des exceptions à l’absence de similitude de principe entre les boissons alcooliques comprises dans la classe 33, d’une part, et les boissons sans alcool, comprises dans la classe 32, d’autre part; selon elle, il y a lieu d’admettre une similitude lorsque certaines boissons alcooliques sont comparées à certaines boissons sans alcool, par exemple, le vin sans alcool compris dans la classe 32, comparé au vin compris dans la classe 33. Toutefois, comme de tels produits ne sont pas explicitement mentionnés dans la liste de produits de la marque demandée contestée, mais que ce sont de larges catégories de produits qui sont en conflit, les produits contestés sont dissemblables des produits couverts par la marque antérieure.
Exposés et arguments des parties
7 La requérante a formé un recours contre la décision. Le mémoire en exposant les motifs a été déposé ultérieurement. Elle a demandé que la décision attaquée soit
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annulée, qu’il soit fait droit à l’opposition et que la demande de marque de l’Union européenne soit rejetée.
8 La requérante a fait valoir que le terme générique boissons sans alcool englobe les
«spiritueux et liqueurs sans alcool» ainsi que les «vins sans alcool». Selon elle, ces produits et les produits couverts par la marque espagnole antérieure sont produits par les mêmes entreprises et commercialisés par les mêmes canaux de distribution. En conséquence, selon la requérante, il existe une similitude entre les produits en cause.
9 À l’appui de son exposé, la requérante a produit les éléments de preuve suivants:
Annexe Description sommaire
1 Captures d’écran du site internet www.alcampo.es, section «Bebidas» (boissons) > «Licores» (spiritueux) > «licores sin alcohol» [dans la langue de procédure: alkoholfreie Spirituosen (spiritueux sans alcool)]
2 Captures d’écran du site internet www.santacecilia.es, à savoir la catégorie de produits «LICORES Y CREMAS» [dans la langue de procédure: Spirituosen und Sahneliköre (spiritueux et liqueurs à base de crème)]
3 Impression du site internet www.palaciolicores.com, à savoir les résultats d’une recherche au moyen du terme «ginsin»
4 Impression du site internet www.rives.es, section «CATÁLOGO» (catalogue) > «SIN ALCOHOL» [dans la langue de procédure: alkoholfrei (sans alcool)]
5 Impression du site internet www.gordonsgin.com, section «La Colección» [dans la langue de procédure: Das Sortiment (l’assortiment)] > «GORDON’S SIN ALCOHOL» [dans la langue de procédure: Gordon’s Alkoholfrei (Gordon’s sans alcool)]
6 Impression de l’article intitulé «Agua con alcohol, la bebida que arrasa entre los millennials de E.E.U.U.» [dans la langue de procédure: Alkoholhaltiges Wasser,
Verkaufsschlager bei den Millennials in den USA (eau alcoolisée, succès commercial auprès des milléniaux aux États-Unis)], publié sur le site internet www.lavanguardia.com
7 Impression de l’article intitulé «Pura Still, la bebida alcohólica que te da la sensación de que estás tomando agua» [dans la langue de procédure: Pura Still, das alkoholhaltige Getränk, bei dem du das Gefühl hast, du trinkst Wasser (Pura Still, la boisson alcoolique qui vous donne l’impression de boire de l’eau)], publié sur le site internet www.peru21.pe/vida/pura
8 Captures d’écran de l’article intitulé «¿UN VINO SIN ALCOHOL?» [dans la langue de procédure: Ein alkoholfreier Wein? (Un vin sans alcool?)], publié sur le site internet www.vinacore.com
9 Impression de l’article intitulé «10 vinos sin alcohol que te van a sorprender» [dans la langue de procédure: 10 alkoholfreie Weine, die dich überraschen werden (10 vins sans alcool qui te surprendront)], publié sur le site internet www.mujerhoy.com
10 Impression du site internet shop.torres.es, section relative aux vins sans alcool de la marque NATUREO
10 La défenderesse n’a pas déposé d’observations en réponse au recours.
11 Par décision intermédiaire du 25 novembre 2020, la quatrième chambre de recours a renvoyé l’affaire devant la grande chambre en vertu de l’article 165, paragraphe 3, du RMUE.
12 Dans sa décision intermédiaire, la quatrième chambre de recours a, dans un premier temps, affirmé que le terme générique «spiritueux» englobait également la vodka.
Selon elle, outre les jus de fruit, auxquels appartiennent notamment le jus de pomme, le jus de raisin et le moût, le terme générique «boissons sans alcool» comprend également d’autres boissons mélangées sans alcool.
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13 Dans la suite de la décision, la quatrième chambre de recours a renvoyé à l’arrêt 5/10/2011, T-421/10, Rosalia de Castro, EU:T:2011:565, § 31 et suiv., dans lequel le Tribunal a jugé qu’il existe une faible similitude entre «bières, eaux minérales et autres boissons sans alcool» et «boissons alcooliques – vins (à l’exception des bières)». Elle a également renvoyé à l’arrêt 4/10/2018, T-150/17, FLÜGEL,
EU:T:2018:641, § 73, dans lequel le Tribunal a jugé que les produits «bières; eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons» étaient similaires aux produits «boissons énergisantes», alors que les «boissons énergisantes» ne présentent pas de similitude avec des «boissons alcooliques (à l’exception des bières); essences alcooliques; extraits alcooliques; extraits de fruits avec alcool».
14 La quatrième chambre de recours a ensuite renvoyé à la décision du 21/ 01/2019,
R 1720/2017-G, ICEBERG (fig.) / ICEBERG, dans laquelle elle avait constaté que les produits «eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits» n’étaient pas similaires à la «vodka».
15 Selon la quatrième chambre de recours, les décisions ultérieures adoptées par les chambres de recours, à savoir les décisions 4/02/2019, R 257/2018-2,
Tradición cz, s.l./Rivero cz; 27/05/2019, R 1526/2017-1, AQUARTUS/Aquintus;
20/ 10/2020, R 2524/2018-4, chic ÁGUA ALCALINA 9,5 PH/Chic Barcelona; et
1/10/2020, R 519/2019-5, Montecelio/Montecelli, ne sont pas compatibles avec la décision 21/ 01/2019, R 1720/2017-G, ICEBERG (fig.) / ICEBERG (à propos de la «vodka»).
16 La décision de renvoyer l’affaire devant la grande chambre de recours a, conformément à l’article 37, paragraphe 2, du RMC, été publiée dans le journal officiel de l’Office.
17 Le 1er avril 2021, l'International Trade Mark Association (ci-après: INTA) a déposé des observations.
18 Dans celles-ci, l’INTA a exposé qu’il n’était pas indiqué d’adopter une approche rigide en ce qui concerne la (non-)similitude entre des produits compris dans la classe 32 et ceux compris dans la classe 33. Selon elle, les tendances dans l’industrie de la boisson permettent de conclure à une évolution vers davantage de boissons sans alcool ou de boissons faiblement alcooliques, également connues sous l’appellation boissons «nolo», ce qui est étayé par la manière dont ces produits sont commercialisés et consommés. L’INTA expose que des alternatives fonctionnelles ou prêtant attention à la santé sont mises sur le marché pour concurrencer les boissons alcooliques. Selon cette association, ces produits visaient tous à satisfaire le même besoin, toutefois avec des ingrédients différents. Selon elle, cette teneur différente en alcool n’exclut pas, de manière générale, toute similitude; au contraire, il convient de vérifier, dans le cas particulier concret, s’il existe une similitude. L’INTA considère que la question de savoir si le public pertinent des produits en cause est en mesure de distinguer les produits compris dans la classe 32 de ceux compris dans la classe 33 n’est pas déterminante. Selon elle, il n’est pas possible d’exclure une similitude sur la base de la seule supposition selon laquelle il existe une dissemblance générale entre les boissons avec alcool et les boissons sans alcool.
19 Malgré une invitation en ce sens, les parties n’ont pas présenté d’observations sur le mémoire de l’INTA.
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Motifs de la décision
20 Le recours est recevable et partiellement fondé.
I. Article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE
21 Conformément à l’article 8, paragraphe 1, point b), du RMUE, une marque demandée est refusée à l’enregistrement sur opposition du titulaire d’une marque antérieure lorsqu’en raison de l’identité ou de la similitude des signes et en raison de l’identité ou de la similitude des produits ou des services que les deux marques désignent, il existe un risque de confusion dans l’esprit du public du territoire dans lequel la marque antérieure est protégée; le risque de confusion comprend le risque d’association avec la marque antérieure.
22 Constitue un risque de confusion le risque que le public puisse croire que les produits ou les services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises liées économiquement (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 17; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442,
§ 29).
A. Le consommateur pertinent et son attention
23 La marque antérieure est une marque espagnole, si bien que l’appréciation du risque de confusion dépend de la perception du public pertinent en Espagne.
24 Dans le cadre de l’appréciation globale du risque de confusion, il convient de se référer à un consommateur moyen du type de produits concerné, qui soit normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. À cet égard, il y a, en outre, lieu de prendre en considération le fait que le niveau d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (23/02/2022, T-198/21, CODE-X, EU:T:2022:83,
§ 15).
25 Selon une jurisprudence constante, les produits en cause compris dans la classe 32 sont des produits de consommation courante qui s’adressent au grand public présentant un niveau d’attention moyen (3/02/2022, T-198/21, CODE-X, EU:T:2022:83, § 20).
26 Les produits de la marque antérieure compris dans la classe 33 s’adressent au grand public qui est en droit de consommer des boissons alcooliques, le fait que l’âge minimum pour consommer de l’alcool n’est pas harmonisé au sein de l’Union européenne devant être pris en considération. En Espagne, cet âge minimum légal, qui est fixé par les différentes Comunidades Autónomas (régions autonomes), est actuellement de 18 ans [par exemple, Comunidad Autónoma de Extremadura, Ley 4/1997, de 10 de abril, de Medidas de Prevención y Control de la Venta y
Publicidad de Bebidas Alcohólicas para Menores de Edad (loi 4/1997 du 10 avril 1997, relative aux moyens de prévention et de contrôle de la vente de boissons alcooliques aux mineurs d’âge et de la publicité pour lesdites boissons auprès de ces derniers), www.boe.es/eli/es-ex/l/1997/04/10/4; Comunidad Autónoma de Castilla-La
Mancha, Ley 2/1995, de 2 de marzo, contra la Venta y Publicidad de Bebidas Alcohólicas a Menores (loi 2/1995 du 2 mars 1995, relative à la lutte contre le vente de boissons alcooliques aux mineurs et la publicité pour lesdites boissons auprès de ces derniers), www.boe.es/eli/es-cm/l/1995/03/02/2; Comunidad Autónoma de Madrid,
Ley 5/2002, de 27 de junio, sobre Drogodependencias y otros Trastornos Adictivos (loi 5/2002 du 27 juin 2002, relative à la dépendance aux drogues et à d’autres
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troubles addictifs) www.boe.es/eli/es-md/l/2002/ 06/27/5; Comunidad Autónoma de Valencia, Ley 10/2014, de 29 de diciembre, de Salud de la Comunitad Valenciana
(loi 10/2014 du 29 décembre 2014, relative à la santé dans la région de Valence) www.boe.es/eli/es-vc/l/2014/12/29/10/con; ces sites ayant tous été consultés le
7 mars 2022)]. S’agissant des boissons alcooliques, le niveau d’attention du grand public est également moyen (22/09/2021, T-195/20, chic ÁGUA ALCALINA 9,5 PH, EU:T:2021:601, § 33).
B. Sur la comparaison des produits
1. Critères généraux applicables à la comparaison des produits
27 Comme le point de référence pour la comparaison des produits et services consiste dans le public pertinent, c’est la perception de ce dernier qui doit être prise en compte. Cette perception peut varier au fil du temps. Même si la comparaison des produits et services est une question de droit et doit être réalisée par la chambre indépendamment des arguments des parties, elle dépend néanmoins des arguments, faits et preuves invoqués.
28 Cela signifie tout simplement que la comparaison des produits et services n’est pas gravée dans le marbre; le résultat de cette dernière peut changer au fil du temps
(16/01/2018, T-273/16, METAPORN/META4, EU:T:2018:2, § 42; 02/06/2021,
T-177/20, Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 51).
29 Notamment dans le cas de produits de consommation courante, l’Office peut, dans le cadre de la comparaison des produits et services, également tenir compte de faits notoires, c’est-à-dire des faits qui sont susceptibles d’être connus de toute personne ou qui peuvent être connus par des sources généralement accessibles (22/06/2004,
T-185/02, PICARO, EU:T:2004:189, § 29) ou qui résultent de l’expérience pratique généralement acquise de la commercialisation de produits de large consommation, lesquels faits sont susceptibles d’être connus de toute personne et sont notamment connus des consommateurs de ces produits. Dans un tel cas, la chambre de recours n’est pas obligée de présenter des exemples d’une telle expérience pratique (voir 03/02/2011, T-299/09 & T-300/09, Kombination der
Farben Ginstergelb und Silbergrau und Kombination der Farben Ockergelb und
Silbergrau, EU:T:2011:28, § 36, et jurisprudence citée).
30 Ainsi que l’INTA l’exposé dans ses observations, au cours des années passées, une tendance s’est dégagée; pour diverses raisons, notamment des raisons liées à la santé, l’industrie de la boisson est de plus en plus axée sur ce qu’il est convenu d’appeler les boissons «no or low alcohol» [dans la langue de procédure: Getränke ohne Alkohol oder mit geringem Alkoholgehalt (boissons sans alcool ou faiblement alcoolisées); boissons «Nolo»]. Ce changement de tendance est également confirmé par les arguments et faits invoqués par la requérante dans le cadre de la procédure; ces preuves n’étaient pas à la disposition de la grande chambre de recours dans l’affaire R 1720/2017-G, ICEBERG (fig.)/ICEBERG et al. À cet égard, il s’agit, par ailleurs, de faits notoires qui résultent de l’expérience des consommateurs espagnols, acquise par ces derniers notamment lors de l’achat de boissons alcooliques et non alcooliques dans des grandes surfaces, dans des magasins spécialisés et sur l’internet ainsi que lors de la commande de ces produits dans des restaurants, bars et brasseries.
31 Pour apprécier la similitude entre les produits ou services en cause, il y a lieu de tenir compte de tous les facteurs pertinents qui caractérisent le rapport entre lesdits
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produits ou services. Ces facteurs incluent, en particulier, leur nature, leur destination, leur utilisation ainsi que leur caractère concurrent ou complémentaire
(29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 23). D’autres facteurs peuvent également être pris en compte, tels que, par exemple, les canaux de distribution des produits concernés (11/07/2007, T-443/05, Pirañam, EU:T:2007:219, § 37) ainsi que la pratique commerciale et la réalité du marché (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 51). Il est important de souligner que cette liste de critères n’est pas exhaustive (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 45).
32 S’il est vrai que, en principe, la circonstance que des produits puissent être vendus dans les mêmes points de vente spécialisés est de nature à faciliter la perception par le consommateur concerné des liens étroits existant entre eux et à renforcer l’impression que la responsabilité de leur fabrication incombe à la même entreprise, il n’en demeure pas moins que ce seul élément n’est pas suffisant, en l’espèce, pour établir une similitude entre les produits en cause (26/03/2020, T-343/19, Sonance,
EU:T:2020:124, § 30).
33 Ce qui est déterminant, c’est la question de savoir si le public pertinent percevrait les produits en cause en tant que produits ayant une origine commerciale commune
(04/11/2003, T-85/02, Castillo, EU:T:2003:288, § 38).
34 Conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMUE, des produits et services ne sont pas considérés comme similaires au motif qu’ils apparaissent dans la même classe de la classification de Nice. Des produits et services ne sont pas considérés comme différents au motif qu’ils apparaissent dans des classes différentes de la classification de Nice.
35 Enfin, il n’est pas nécessaire que tous les critères soient réunis pour qualifier les produits et services de similaires (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 53).
2. La jurisprudence pertinente du Tribunal
36 Dans l’arrêt 5/10/2011, T-421/10, Rosalia de Castro, EU:T:2011:565, § 31 et suiv., le Tribunal a jugé qu’il existe une faible similitude entre «bières, eaux minérales et autres boissons sans alcool» et «boissons alcoolisées – vins (à l’exception des bières)». En guise de motivation, le Tribunal a exposé que le terme de «boissons alcooliques» couvre également des boissons à faible degré d’alcool qui sont destinées, comme ceux de la classe 32 de la marque demandée, à apaiser la soif et peuvent également être consommées aux mêmes occasions et dans les mêmes lieux. Selon le Tribunal, les boissons non alcooliques sont souvent commercialisées et consommées avec les boissons alcooliques et font l’objet d’une distribution généralisée, allant du rayon alimentation d’un grand magasin aux bars et aux cafés. Par ailleurs, les bières qui constituent une sous-catégorie des boissons alcooliques sont présentées et mises en vente dans les mêmes types de commerces ou dans des rayons des magasins de vente au détail correspondants, adjacents à ceux des boissons alcooliques. En conséquence, le Tribunal a constaté que le fait qu’une boisson contienne de l’alcool et l’autre pas n’est pas déterminant pour l’appréciation de la similitude.
37 Par l’arrêt 4/10/2018, T-150/17, FLÜGEL, EU:T:2018:641, le Tribunal a jugé que les «boissons énergisantes» ne présentaient pas de similitude avec des «boissons alcooliques (à l’exception des bières); essences alcooliques; extraits alcooliques;
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extraits de fruits avec alcool». Selon le Tribunal, il ne saurait être considéré qu’une boisson alcoolique et une boisson énergisante sont similaires du seul fait qu’elles sont susceptibles d’être mélangées, consommées ou commercialisées ensemble, étant donné que la nature, la destination et l’utilisation de ces produits diffèrent, eu égard à la présence ou à l’absence d’alcool dans leur composition (§ 81).
38 Par l’arrêt 16/09/2021, T-673/20, Unión Cíclic, EU:T:2021:591, § 34, le Tribunal a, en se référant à l’arrêt 18/06/2008, T-175/06, MEZZOPANE, EU:T:2008:212,
§ 63 et suiv., jugé que, si la bière, d’un côté, et les vins, d’un autre, constituent des boissons alcooliques, obtenues par un processus de fermentation, et consommées au cours des repas ou bues à l’apéritif et sont, dans une certaine mesure, des produits concurrents, ils se différencient largement quant à leur composition et à leur mode d’élaboration. Ils ne présentent donc qu’un faible degré de similitude.
39 Par l’arrêt 22/09/2021, T-195/20, chic ÁGUA ALCALINA 9,5 PH, EU:T:2021:601, le Tribunal a jugé que les produits «eau en bouteille ; eau minérale non médicinale; eaux minérales [boissons]» ne sont pas similaires aux produits «boissons alcoolisées à l’exception des bières; vin ; vins effervescents; liqueurs; spiritueux; eaux-de-vie», visés par la marque antérieure, étant donné que les premiers cités ne contiennent pas d’alcool et sont destinés à étancher la soif, tandis que les derniers cités contiennent de l’alcool et sont consommés lors d’occasions sociales (§ 40 et suiv.). En outre, le Tribunal a constaté que les produits ne se trouvent pas dans un rapport de complémentarité (§ 45 et suiv.) ni en concurrence les uns avec les autres (§ 56 et suiv.). Selon lui, même le fait que ces produits puissent être vendus dans les mêmes établissements ne permet pas d’étayer sa conclusion selon laquelle lesdits produits sont faiblement similaires (§ 65). Le
Tribunal a également tenu compte de la différence de prix (§ 62 et suiv.). Dans son arrêt, le Tribunal a également pris acte de l’arrêt dans l’affaire T-421/10, Rosalia de Castro, EU:T:2011:565 (voir ci-dessus Error! Reference source not found.).
Tandis que cette affaire concernait également des «boissons sans alcool», ces produits n’ont pas été appréciés par le Tribunal dans l’affaire T-195/20, chic ÁGUA ALCALINA 9,5 PH, EU:T:2021:601, étant donné qu’ils ne faisaient pas partie du litige.
3. La pratique décisionnelle pertinente des chambres de recours
40 Dans la décision 21/ 01/2019, R 1720/2017-G, ICEBERG (fig.)/ ICEBERG et al., la grande chambre de recours a constaté que les produits «eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits», bien qu’il s’agisse de liquides, ne présentaient pas de similitudes avec la «vodka». La grande chambre de recours a exposé que ces produits n’étaient pas fabriqués selon les mêmes processus de fabrication (aux § 72 et 77) et étaient vendus dans des rayons différents des grandes surfaces (au § 73) et que la vodka contenait au moins 38 % d’alcool (aux § 72 et 78). En conséquence, l’une des raisons de considérer les produits comme étant dissemblables était le fait que la vodka contient de l’alcool, tandis que les autres boissons n’en contiennent pas.
41 Dans un souci de clarté, il y a lieu de faire remarquer que la décision de la grande chambre de recours 18/07/2013, R 233/2012-G, PAPAGAYO ORGANIC, concernait la comparaison de différents produits compris dans la classe 33 et n’est, par conséquent, pas pertinente pour la présente affaire.
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42 Par la décision 4/02/2019, R 257/2018-2, Tradición cz, s.l./ Rivero cz, la deuxième chambre de recours a constaté une similitude entre la large catégorie des «boissons alcooliques (à l’exception de la bière)» comprises dans la classe 33 et la «bière» comprise dans la classe 32 (au § 63). Le «moût» a également été considéré comme présentant des similitudes avec le «vin», étant donné que le moût et le vin possèdent la même origine commerciale, c’est-à-dire des entreprises qui transforment le raisin et se trouvent dans un rapport de complémentarité (§ 64). Les produits contestés
«eaux minérales et gazeuses et autres boissons sans alcool; boissons à base de fruits et jus de fruits; sirops et autres préparations pour faire des boissons» qui relèvent du terme général «boissons sans alcool» ont été considérés comme étant faiblement similaires aux «boissons alcooliques» comprises dans la classe 33, étant donné qu’ils s’adressaient au même public et pouvaient être en concurrence les uns avec les autres, qu’ils étaient vendus ensemble dans les magasins et les bars et qu’ils apparaissent en tant que boissons sur les cartes de menus (§ 65, avec une référence
à 05/10/2011, T-421/10, Rosalia de Castro, EU:T:2011:565, § 31, voir ci-dessus paragraphe Error! Reference source not found.).
43 Par la décision 27/05/2019, R 1526/2017-1, AQUARTUS/ Aquintus, la première chambre de recours a constaté une similitude entre les «bières» et les «eaux minérales et gazeuses», bien que les premiers produits contiennent de l’alcool et les autres non, que les produits soient fabriqués à partir d’ingrédients de base différents et par différents fabricants et ne soient pas présentés aux mêmes endroits dans les magasins d’alimentation (§ 51). Les «cocktails» et les «bowles [boissons]» compris dans la classe 33 ont également été considérés comme étant similaires à des «eaux minérales et gazeuses», même si à un faible degré, étant donné que ces produits sont souvent mélangés, sont vendus dans le cadre de la gastronomie et ont les mêmes consommateurs finals et canaux de distribution (§ 52). Les «préparations alcoolisées pour faire des boissons» ont été considérées comme étant faiblement similaires aux «eaux minérales et gazeuses», étant donné que leur point commun réside dans le fait que les deux produits sont utilisés pour préparer des boissons mélangées (au § 59). Avec une référence à l’affaire R 1720/2017-G,
ICEBERG (fig.)/ICEBERG et al., voir ci-dessus paragraphe Error! Reference source not found., les «spiritueux [boissons]; boissons alcooliques (à l’exception des bières)» ont été considérées comme dissemblables aux «eaux minérales et gazeuses».
44 Par la décision 11/03/2020, R 938/2019-2, PASIONBLUE (fig.)/ Pasion de muscatel, la deuxième chambre de recours a constaté que le moût était du jus pressé
à partir de raisins avant d’être transformé en vin par la fermentation; le moût possède la même origine commerciale que le vin, c’est-à-dire des entreprises qui transforment le raisin. Dès lors, le «moût» et le «vin» présentent un degré de similitude moyen (§ 30). Après avoir analysé en détail et motivé les raisons pour lesquelles il existe une différence par rapport à la décision dans l’affaire R 1720/2017-G, ICEBERG (fig.)/ ICEBERG et al., voir ci-dessus paragraphe Error! Reference source not found., la deuxième chambre de recours
a exposé que les produits «eaux minérales et gazeuses; boissons à base de fruits et jus de fruits; colas [boissons sans alcool]; boissons sans alcool gazeuses; tonics
[boissons non médicinales]; boissons gazeuses aromatisées non alcoolisées; sodas non alcoolisés aromatisés au thé; boissons à base de jus de raisin» présentaient un faible degré de similitude avec des «boissons alcooliques (à l’exception des bières); vins» (aux § 31 à 43).
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45 Par décision 01/09/2020, R 519/2019-5, Montecelio/ Montecelli, la cinquième chambre de recours a défendu l’opinion selon laquelle les «eaux minérales et autres eaux sans alcool; sirops et autres préparations pour faire des boissons; boissons sans alcool aromatisées au thé; boissons sans alcool à base de fruits, aromatisés au thé; boissons à base d’eau avec des extraits de thé; boissons sans alcool avec un goût de thé» n’étaient pas similaires aux «vins italiens; spiritueux», étant donné que le goût différent et la différence résultant de la présence ou de l’absence d’alcool en général aboutissent à ce qu’un consommateur moyen qui veut acheter du vin ne compare pas ce dernier avec les boissons sans alcool, mais achète soit du vin soit une de ces boissons sans alcool (§ 24). La chambre a également exposé que la présence ou l’absence d’alcool constituait un critère très important qui est utilisé par les consommateurs pour distinguer des boissons désalcoolisées de leur version initiale qui contient de l’alcool et parfois même la raison déterminante du choix de l’un ou de l’autre (§ 25); et selon ladite chambre, il n’existe pas d’indices suffisants permettant de conclure que les boissons alcooliques et les boissons sans alcool sont en concurrence les unes avec les autres (aux § 27, 37 et 40, avec une référence à l’affaire R 1720/2017-G, ICEBERG (fig.)/ICEBERG et al., § 68, voir ci-dessus paragraphe Error! Reference source not found.). La cinquième chambre de recours a adopté la même approche dans sa décision 19/10/2020, R 1342/2020-5,
MONTECELIO ECOLÓGICO iku ORGANIC (fig.)/Montecelli.
46 Par la décision du 3 février 2021, R 387/2020-4, Yador / A.e. dor, § 29-36, la quatrième chambre de recours a considéré que les «boissons sans alcool» étaient dissemblables au «cognac» et au «rhum». La quatrième chambre de recours a notamment souligné l’importance de la nature alcoolisée ou non alcoolisée des boissons en tant qu’un élément distinguant les produits et s’est fondé sur l’arrêt 18/06/2008, T-175/06, MEZZOPANE, EU:T:2008:212, voir ci-dessus paragraphe Error! Reference source not found., et sur l’arrêt 21/09/2012, T- 278/10 Western Gold, EU:T:2012:1257, ainsi que sur la décision dans l’affaire R 1720/2017-G, ICEBERG (fig.) / ICEBERG et al., voir ci-dessus paragraphe Error! Reference source not found..
47 Par la décision 23 février 2021, R 462/2020-4, PASIONBLUE (fig.)/ Warrior et al., § 20, la quatrième chambre de recours a constaté que les «Energy Drinks»
(boissons énergisantes) comprises dans la classe 32 présentent une similitude moyenne avec les «Energy Drinks (boissons énergisantes) alcooliques» comprises dans la classe 33; indépendamment du fait que ces dernières contiennent de l’alcool et les premières n’en contiennent pas, les deux produits constituent des Energy Drinks (boissons énergisantes), la teneur en alcool des produits antérieurs étant, à cet égard, la seule différence par rapport aux produits contestés. En tant que tels, les produits contestés ne peuvent être qualifiés ni d’identiques ni de dissemblables. Au contraire, en considération de leur identité en termes de leur qualité et de leur destination (apporter de l’énergie à celui qui les boit) et de leur mode d’utilisation (à boire), les produits présentent une similitude moyenne. La chambre a ajouté que ces produits sont en concurrence les uns avec les autres, étant donné que les uns peuvent remplacer les autres: Le consommateur qui a besoin d’un regain d’énergie peut choisir s’il veut boire une Energy Drink (boisson énergisante) sans alcool ou alcoolique; et les consommateurs qui veulent consommer une Energy Drink (boisson énergisante) alcoolique peuvent également acheter une telle boisson sans alcool et la mélanger avec une boisson alcoolique. Il se peut, certes, que la fabrication de boissons alcooliques nécessite des connaissances particulières, mais,
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comme une Energy Drink (boisson énergisante) alcoolique est une Energy Drink à laquelle de l’alcool a été rajouté, il peut y avoir des chevauchements entre les fabricants des produits en cause et le public pertinent percevra certainement les produits concernés comme ayant la même origine commerciale.
48 Par la décision 17/05/2021, R 867/2018-1, Palacio domecq 1778 (fig.)/ Domecq et al., § 33 et suiv., la première chambre de recours a défendu l’opinion selon laquelle les «vins» et les «boissons rafraîchissantes» étaient dissemblables, en se fondant à cet égard, notamment sur l’arrêt 18/06/2008, T-175/06, MEZZOPANE, EU:T:2008:212, voir ci-dessus paragraphe 3Error! Bookmark not defined., et sur l’arrêt 15/022005, T-296/02, Lindenhof, EU:T:2005:49.
49 Enfin, il y a lieu de faire remarquer que dans la décision 9/02/2021, R 237/2020-4,
Sol de Mallorca/ Mallorca, § 42, la quatrième chambre de recours a décidé que le
«vin sans alcool» était un produit comparable au «vin», conformément à l’article 103, paragraphe 2, point a), du règlement (CE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et
(CE) n° 1234/2007 du Conseil (JO 2013, L 347, p. 671), étant donné qu’ils ne diffèrent que par leur teneur en alcool.
4. Analyse du marché des boissons en considération de l’évolution de la réalité du marché
50 Les arguments et preuves invoqués en l’espèce se distinguent de ceux invoqués dans les autres affaires. Dans la mesure où la grande chambre de recours est en mesure de l’apprécier, c’est la première fois que des arguments et preuves en rapport avec le vin et les spiritueux sans alcool sont invoqués. Dans aucun des arrêts rendus à ce jour, ces boissons n’ont été envisagées; à tout le moins, il n’apparaît pas des arrêts publiés qu’elles l’aient été. Ainsi que cela a été constaté ci-dessus, cela signifie tout simplement que la comparaison des produits et services n’est pas gravée dans le marbre; le résultat de cette dernière peut changer au fil du temps en raison de la réalité du marché (16/01/2018, T-273/16,
METAPORN/META4, EU:T:2018:2, § 42; 02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza, EU:T:2021:312, § 45).
51 Dans la demande de marque contestée, la protection est demandée pour des
«boissons sans alcool; boissons gazeuses aromatisées; eaux; eau minérale enrichie en vitamines [boissons]» compris dans la classe 32.
52 Le terme «boissons sans alcool» utilisé dans le langage courant englobe des boissons pouvant être réparties en différentes sous-catégories dont la production et la commercialisation sont, en partie, régies par des dispositions du droit de l’Union,
à savoir:
eaux et eaux minérales enrichies [directive 2009/54/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2009 relative à l’exploitation et à la mise dans le commerce des eaux minérales naturelles (Refonte) (JO 2009, L 164,
p. 45)];
jus de fruits et de légumes [directive 2001/112/CE du Conseil du 20 décembre 2001 relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation humaine (JO 2002, L 10, p. 58)];
boissons gazeuses (aromatisées);
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boissons à base de plantes consistant en des extraits produits à partir du soja, du riz, de la noix de coco, de l’avoine, d’amandes, de quinoa et d’autres plantes;
bière sans alcool [règlement (CE) n° 1925/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 concernant l’adjonction de vitamines, de minéraux et de certaines autres substances aux denrées alimentaires (JO 2006,
L 404, p. 26)];
vins sans alcool (un règlement de l’Union européenne est actuellement en préparation);
spiritueux sans alcool;
mocktails;
53 La marque antérieure est enregistrée pour des «vins, spiritueux et liqueurs» compris dans la classe 33.
54 Le terme «boissons alcooliques» utilisé dans le langage courant englobe des boissons pouvant être réparties en différentes sous-catégories dont la production et la commercialisation sont, en partie, régies par des dispositions du droit de l’Union,
à savoir
bière et boissons à base de bière;
cidre (en principe vin [en principe entre >4,5 volume d’alcool et spiritueux et liqueurs [en principe >15 % volume d’alcool; règlement (UE) 2019/787 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 concernant la définition, la désignation, la présentation et l’étiquetage des boissons spiritueuses, l’utilisation des noms de boissons spiritueuses dans la présentation et l’étiquetage d’autres denrées alimentaires, la protection des indications géographiques relatives aux boissons spiritueuses, ainsi que l’utilisation de l’alcool éthylique et des distillats d’origine agricole dans les boissons alcoolisées, et abrogeant le règlement (CE) n° 110/2008 (JO 2019, L 130, p. 1)];
boissons mélangées alcooliques, notamment à base de vin ou de cidre (en principe alcopops, c’est-à-dire des boissons mélangées alcooliques à base de spiritueux et de liqueurs ainsi que cocktails (en principe >5 % volume d’alcool);
55 Il y a toutefois lieu de tenir compte du fait que le terme «boissons alcooliques» constitue, dans le langage courant, un terme plus large que celui de «boissons alcooliques» dans le droit des marques, étant donné que ce dernier n’englobe pas les produits que sont la «bière et boissons à base de bière»; dans la classification de Nice, la «bière et boissons à base de bière» sont comprises dans la classe 32, tandis que les «boissons alcooliques, à l’exception des bières» sont comprises dans la classe 33.
56 De plus, il y a lieu de tenir compte du fait que certaines boissons, à tout le moins en Espagne, sont disponibles sur le marché non seulement dans une version alcoolique, mais également dans une version sans alcool.
Version alcoolique Version sans alcool bières. bière sans alcool cocktails cocktails sans alcool ou mocktails
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Version alcoolique Version sans alcool vin vin sans alcool
Tinto de Verano Tinto de Verano sans alcool spiritueux spiritueux sans alcool
57 La requérante et l’INTA ont exposé en détail que le vin sans alcool ainsi que les spiritueux et liqueurs sans alcool sont commercialisés sur le marché. À cet égard, la requérante a également produit des éléments de preuve; il résulte de ces derniers qu’un grand nombre d’entreprises proposent différents types de liqueurs et de spiritueux sans alcool ainsi que du vin sans alcool.
58 L’annexe 1 révèle, aux p. 8, 9 et 10, différentes liqueurs sans alcool, à savoir des liqueurs de mûres («mora»), de pommes («manzana»), de noisettes («avellana»), d’amendes («almendra»), de pêches («melocotón») ainsi que de whisky, qui peuvent toutes être acquises dans une boutique en ligue d’une grosse chaîne de supermarchés espagnole. L’annexe 2, une boutique en ligne d’un négociant en vins, et l’annexe 4,une boutique en ligne d’un producteur espagnol de boissons alcooliques, montrent également différentes liqueurs sans alcool. L’annexe 3, la boutique en ligne d’un négociant en vins et en liqueurs, révèle deux gins sans alcool. L’annexe 5 révèle une publicité sur l’internet pour un gin & tonic sans alcool qui est proposé par un producteur de longue date de gin et qui est également commercialisé sous la même marque. Les annexes 6 et 7 concernent une boisson
[«agua con alcohol», dans la langue de procédure «Wasser mit Alkohol» (eau avec alcool)] qui est censé avoir du succès aux États-Unis. Les annexes 8 et 9 se réfèrent à du vin sans alcool.
59 Ainsi que l’INTA l’expose à juste titre, des entreprises de plus en plus nombreuses se décident à proposer des coffrets (cadeaux) qui comportent tant des boissons alcooliques que des boissons sans alcool. De plus, l’INTA a indiqué à juste titre qu’à l’heure actuelle, l’on constate, dans l’industrie des boissons, une tendance révélant une évolution vers de plus en plus de boissons sans alcool ou faiblement alcooliques (boissons dites «nolo»).
60 Cela est également en ligne avec les observations faites par les membres de la grande chambre de recours et avec les conclusions que cette dernière a tirées d’informations généralement accessibles.
61 Ainsi, la Commission prépare actuellement un cadre juridique pour le vin sans alcool (ec.europa.eu/growth/tools- databases/tbt/en/search/?tbtaction=search.detail&Country_ID=EU&num=593&dspLang=en&basda tedeb=05/08/2018&basdatefin=21/08/2018&baspays=&basnotifnum=&basnotifnum2=&bastypepa ys=ANY&baskeywords=, consulté pour la dernière vois le 7 mars 2022), qui fait actuellement l’objet de discussions dans des forums pertinents (time.news/wine- without-alcohol-is-watered-down-revolt-in-italy-against-eu-rules-but-brussels-denies-the-dilution- corriere-it/, consulté pour la dernière fois le 7 mars 2022). En principe, il existe trois méthodes principales de fabrication du vin sans alcool. Dans le cadre de chacune de ces méthodes, le vin est utilisé en tant que matière première au sens du règlement (CE) n° 1308/2013. L’alcool est ensuite retiré du vin par distillation sous vide, évaporation à basse température ou osmose inverse (09/02/2021, R 237/2020-
4, Sol de Mallorca/Mallorca, § 39; www.hisurely.com/a/ blog/non-alcoholic-wine, consulté pour la dernière fois le 7 mars 2022).
62 L’industrie des spiritueux, à tout le moins en Espagne, se concentre de plus en plus sur les «spiritueux sans alcool», c’est-à-dire les boissons sans alcool présentant les
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mêmes propriétés que les spiritueux, mais sans alcool (www.todowhisky.es/2012/08/nace-el-primer-whisky-sin-alcohol/, www.thebluedolphinstore.com/producto/ron-sin-alcohol-stryyk-not-rum/, www.sinalcoholshop.es, www.townandcountrymag.com/leisure/drinks/g34905525/best-non-alcoho-lic-liquor-spirits/, www.sinalcoholshop.es/espiritus-sin-alcohol, www.ginsin.es; tous ces sites consultés pour la dernière fois le 07 mars 2022). Dans ce contexte également, l’exposé de la requérante et de l’INTA est conforme aux expériences de la grande chambre de recours.
63 Les viticulteurs se spécialisent non seulement dans la production de vin alcoolique ou de vin sans alcool, mais proposent les deux (par exemple www.die-bodega.de,
7 mars 2022). Des producteurs de gin (alcoolique) renommés, eux aussi, produisent une variante sans alcool (par exemple www.tanqueray.com/es-es/bebida-sin- alcohol/tanqueray-00/; consulté pour la dernière fois le 7 mars 2022).
64 Des boissons espagnoles typiques qui sont notamment bues au cours de la saison plus chaude sont la «sangria» et le «Tinto de Verano» [dans la langue de procédure: «Sommerroter» (rouge d’été)]. Il s’agit de boissons mélangées composées, entre autres, de vin et de boissons gazeuses aromatisées. En Espagne, la «sangria» et le
«Tinto de Verano» sont produits par les mêmes producteurs que le vin et, en partie, également commercialisés sous les mêmes marques (donsimon.com/categoria- producto/vinos-sangria-tinto-de-verano/, www.carrefour.es/supermercado/bebidas/vinos/sangria-y- tinto-de-verano/cat20202/c; donsimon.com/categoria-producto/vinos-sangria-tinto-de-verano/; tous les sites ont été consultés le 7 mars 2022).
65 Cela révèle une tendance générale de l’industrie des boissons, du moins en Espagne, à proposer des boissons possédant les mêmes propriétés dans deux versions différentes, l’une avec de l’alcool (version classique) et l’autre sans alcool.
5. Comparaison concrète
66 Les principes qui doivent être pris en considération dans le cadre de la comparaison des produits et services ont été exposés ci-dessus, aux paragraphes 31 et suiv.
67 Il convient encore de faire remarquer que la comparaison des produits et services doit être fondée sur la liste desdits produits et services, telle qu’elle résulte du registre. Indépendamment de ce qui précède, les termes relevant de termes génériques pour lesquels une marque est demandée ou a été enregistrée exercent une influence sur la comparaison. Il est généralement reconnu que, dans le cadre de la comparaison des produits et services, l’Office ne peut pas scinder d’office un terme générique. S’il existe une similitude entre un produit ou service concerné par la demande, qui consiste en un terme spécifique, qui n’est, certes, pas expressément repris dans la liste des produits et service, mais qui relève d’un terme générique, d’une part, et un produit ou service antérieur, il existe également le même degré de similitude entre le terme générique demandé et le produit ou service antérieur. Il s’agit du risque auquel s’expose le demandeur lorsqu’il utilise des termes génériques. Toute autre conclusion aboutirait à ce que la marque bénéficierait, malgré tout, d’une protection pour ce terme spécifique.
68 Contrairement à l’opinion défendue dans une partie de la jurisprudence, la teneur en alcool du produit n’est qu’un des critères devant être pris en compte dans le cadre de la comparaison des produits. La présence (ou l’absence) d’alcool n’est donc pas déterminant en tant que telle. Les autres critères, notamment le point de
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savoir si les produits sont fabriqués par les mêmes entreprises ou s’il s’agit de substituts sont également importants.
69 Selon la jurisprudence, la destination de boissons sans alcool consiste à «étancher la soif» (11/05/2006, C-416/04 P, Vitafruit, EU:C:2006:310, § 86) et à rafraîchir, ce qui, pour le consommateur moyen, n’est pas le cas des boissons alcooliques
(03/10/2012, T-584/10, Tequila Matador hecho en Mexico, EU:T:2012:518, § 54). Ce qui est intéressant c’est que, dans cette dernière affaire T-584/10, Tequila Matador, le Tribunal avait constaté que la bière, une boisson alcoolique, était, elle aussi, destinée à «étancher la soif».
70 Tant les boissons alcooliques que les boissons sans alcool constituent des liquides destinés à la consommation humaine et se caractérisent par une même «méthode d’utilisation». Manifestement ces boissons sont de plus en plus en concurrence entre elles, étant donné que les consommateurs se voient de plus en plus souvent proposer la possibilité d’opter pour des produits qui contiennent de l’alcool ou pour des produits qui n’en contiennent pas, mais qui, par ailleurs, présentent les mêmes caractéristiques, notamment en ce qui concerne le goût (voir ci-dessus paragraphes 56 et suiv.).
71 Ces produits sont non seulement proposés dans les mêmes points de vente comme des grandes surfaces ou des magasins spécialisés; dans les grandes surfaces, ces produits sont placés dans les mêmes rayons, en partie, les uns à côté des autres. Ils sont proposés dans les restaurants, les bars et autres brasseries et sont mentionnés côte à côte sur les menus (R 1720/2017-G, ICEBERG (fig.)/ICEBERG et al.; voir ci-dessus paragraphe Error! Reference source not found.), les produits n’étant pas nécessairement regroupés en produits sans alcool et produits alcooliques, mais en produits de la même catégorie (vin, whisky, rhum, gin, liqueur, etc.), qui englobent alors les versions sans alcool et les versions alcooliques.
72 Ainsi que cela a déjà été exposé (voir paragraphe 63), ce sont également les mêmes fabricants qui commercialisent les versions sans alcool et les versions alcooliques de leurs produits.
73 Un argument souvent invoqué est que les boissons sans alcool, les boissons gazeuses aromatisées, les eaux et les eaux minérales enrichies en vitamines sont des produits à bas prix, tandis que les boissons alcooliques, le vin, les spiritueux et les liqueurs sont des produits chers. Un tel argument n’est toutefois pas pertinent. Toute visite dans une grande surface montre que des eaux minérales peuvent coûter jusqu’à 3 euros le litre (San Pelligrino®, Perrier®, Numen®, Voss®); il est, certes, exact qu’un litre d’eau en bouteille coûte normalement environ 0,50 euro, mais les exemples précités sont conformes à la réalité du marché et ne constituent pas uniquement des gags de marketing exceptionnels. Des jus de fruits (frais) peuvent coûter environ 3 à 5 euros par litre en grandes surfaces. Il est possible d’acheter du vin à moins de 3 euros la bouteille (folleto.aldi.es/semanal/aldi-folleto-w09-2022- peninsula/?_ga=2.88197147.1807143063.1646663140-429799800.1646663140&page=6, www.lidl-flyer.com/folleto-de-alimentacion-10-3-folleto-de-alimentacion-10-3-
2fa59f/view/flyer/page/20, tienda.consum.es/es/(p/vino-tinto-joven-dovalencia/
99143//modal:modal/searcher; https://www.hipercor.es/supermarket/0110118737100034-don-simon- white-wine-carton-1-l/; tous ces sites ont été consultés pour la dernière fois le
7 mars 2022), tandis que certains vins coûtent plusieurs centaines d’euros ou plus, même lorsqu’ils sont acquis directement auprès du viticulteur. Des spiritueux et des liqueurs sont également proposés pour un peu moins de 5 euros
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(tienda.consum.es/es/p/ron-blanco/7237936, www.alcampo.es/ compra-online/bebidas/bebidas- alcoholicas/vodka-y-tequila/vodka-sabores/karlova-rojo-bebida-espiri-tuosa-de-vodka-70-cl/p/
438217; tous ces sites ont été consultés pour la dernière fois le 7 mars 2022), mais peuvent aussi coûter plusieurs milliers d’euros.
74 De plus, il convient de considérer que la «bière (alcoolisée)» présente des similitudes avec la «bière sans alcool» [07/12/2018, T-378/17, CERVISIA/CERVISIA AMBAR, EU:T:2018:888, § 46; Bundespatentgericht
(tribunal fédéral des brevets, Allemagne), 22/01/2003, 26 W (pat) 108/02, BACK
& BRAU/ Back&Brau; BBIE (Benelux), 30/06/2009, n° 2001868, CASTLE/
CASTLEBRAU, § 25; Úřad průmyslového vlastnictví (office de la propriété intellectuelle, République tchèque), 30/09/2016, O-507397; PIVO Chalupník; outil Similarity (ETMDN) pour la comparaison des produits/services de l’EUIPO, pair id 0040447-0014519, selon lequel, pour l’INPI (FR), l’OSIM (RO) et PRV (SE), il existe un degré moyen de similitude et, pour le HIPO (HU) et l’EUIPO, un degré élevé de similitude]. Ces produits ont la même destination et sont en concurrence les uns avec les autres, sont commercialisés par les mêmes canaux de distribution, s’adressent au même public et sont produits par les mêmes fabricants. La même approche devrait également être adoptée pour la comparaison d’autres boissons.
75 En tant que remarque marginale, il y a lieu de mentionner que l’on pourrait même considérer la «bière» comme étant identique à la «bière sans alcool», étant donné que le terme (large) de «bière» n’englobe pas uniquement la «bière (alcoolisée)», mais également la «bière sans alcool» et que les deux produits sont compris dans la classe 32. La question de savoir si cette approche peut également être appliquée à d’autres boissons demeure toutefois ouverte, étant donné que les boissons alcooliques relèvent de la classe 33, tandis que leur version sans alcool relève de la classe 32.
- Boissons sans alcool versus vin
76 Dans son arrêt 5/10/2011, T-421/10, Rosalia de Castro, EU:T:2011:565, § 31 et suiv., voir ci-dessus paragraphe Error! Reference source not found., le Tribunal
a jugé que les «boissons sans alcool» et le «vin» présentaient des similitudes. Dans son arrêt 22/09/2021, T-195/20, chic ÁGUA ALCALINA 9,5 PH, EU:T:2021:601, le Tribunal ne s’est pas exprimé sur la similitude entre les «boissons sans alcool » et les boissons alcooliques.
77 En l’espèce, il y a lieu de considérer que le «vin sans alcool» fait également partie des «boissons sans alcool».
78 Le «vin sans alcool» et le «vin» ont la même qualité (raisins), la même destination, la méthode d’utilisation (boire) et les mêmes consommateurs finals (le grand public). Leur méthode de production n’est pas identique, mais très similaire, étant donné que le «vin» est nécessaire pour produire le «vin sans alcool»; dès lors, les consommateurs peuvent croire que les deux types de vins ont la même origine commerciale. Ils sont également commercialisés par les mêmes canaux de distribution, à savoir les cavistes et les grandes surfaces, les produits étant proposés
à proximité les uns des autres dans ces dernières.
79 Si le consommateur voit le même signe sur une bouteille de vin et sur une bouteille de vin sans alcool, il supposerait que les deux bouteilles ont été produites par le même producteur.
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80 La présence ou l’absence d’alcool constitue, pour les consommateurs, un critère important pour opérer une distinction entre boissons sans alcool et boissons désalcoolisées, d’une part, et leurs pendants alcooliques, d’autre part; cela aboutit toutefois, selon la grande chambre de recours, à une concurrence entre ces boissons. À cet égard, il y a lieu de tenir compte du fait que non seulement l’INTA a insisté sur ce point, mais que les éléments de preuve produits par la requérante (voir ci-dessus paragraphe 9 et analyse des annexes 1 à 5 au paragraphe 58) et l’expérience des membres de la grande chambre (voir, notamment, exposé aux paragraphes 60 et suiv.) confirment que de plus en plus d’alternatives sans alcool aux boissons alcooliques sont disponibles sur le marché. En outre, le vin sans alcool pourrait, pour les raisons les plus diverses de la renonciation à l’alcool, être préféré au vin alcoolique, que ce soit sur la base de considérations liées à la santé ou à la fiabilité de la conduite (à ce propos, voir également annexe 8) ou encore à la religion. Dans ce contexte, il y lieu de faire remarquer que les deux villes autonomes de Ceuta et de Melilla font partie du territoire espagnol; dans ces deux villes, la part musulmane de la population est très importante, puisqu’elle est d’environ 43 % à Ceuta et même de 52 % à Melilla (bridge.georgetown.edu/research/factsheet-ceuta-and-melilla-two-muslim-cities-in-spain/, consulté pour la dernière fois le 21 mars 2022). D’autres villes comme, par exemple,
Grenade, présentent également une proportion relativement élevée de population musulmane (www.focus.de/politik/ausland/allah-in-andalusien-spanien_id_2088235.html, consulté le 21 mars 2022). Plusieurs provinces espagnoles, notamme celles bordées par la mer Méditerranée, ont une proportion de population musulmane d’environ 10 % (www.elconfidencial.com/espana/2018-08-21/seis-graficos-islam- espana_1606301/, consulté le 21 mars 2022).
81 Comme les «boissons sans alcool» englobent également le «vin sans alcool», les
«boissons sans alcool» et le «vin» ne peuvent pas être considérés comme dissemblables; leur degré de similitude est à tout le moins faible.
- Boissons sans alcool versus spiritueux et liqueurs
82 Comme les «boissons sans alcool» englobent également les «spiritueux sans alcool», les «boissons sans alcool» et les «spiritueux» doivent être considérés comme similaires.
83 Cette conclusion est en contradiction avec la décision de la grande chambre de recours 21/ 01/2019, R 1720/2017-G, ICEBERG (fig.)/ICEBERG u.a.
84 Les raisons exposées ci-dessus à propos de la comparaison des «boissons sans alcool» et du «vin» peuvent également être transposées à la comparaison des «boissons sans alcool» et des «spiritueux et liqueurs». Sur la base d’arguments, de preuves et de faits non encore pris en considération (voir notamment paragraphes 8 et suiv., de l’analyse des preuves au paragraphe 58, notamment annexes 1 à 5, et exposé de l’INTA, point 18), qui ont été invoqués pour la première fois dans le cadre de la présente procédure et qui correspondent à la réalité du marché (voir notamment exposé aux paragraphes 61 et suiv.), la grande chambre de recours doit aboutir à la conclusion selon laquelle les «boissons sans alcool» et les «spiritueux» ne peuvent pas être considérés comme dissemblables; ces produits présentent un degré de similitude à tout le moins faible.
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- Boissons (gazeuses) aromatisées versus vin
85 Ainsi que cela a déjà été exposé ci-dessus au paragraphe 64, la «sangria» et le
«Tinto de Verano» constituent des boissons mélangées composées, entre autres, de vin et de boissons gazeuses aromatisées qui, en Espagne, sont produits par les mêmes producteurs que le vin et, en partie, commercialisés sous les mêmes marques.
86 Les «boissons sans alcool» englobent également la «sangria» sans alcool et le
«Tinto de Verano» sans alcool.
87 Les raisons exposées ci-dessus à propos de la comparaison des «boissons sans alcool» et du «vin» peuvent également être transposées à la comparaison des «boissons (gazeuses) aromatisées» et du «vin». Sur la base d’arguments, de preuves et de faits non encore pris en considération (voir notamment paragraphes 8 et suiv., de l’analyse des preuves au paragraphe 58, notamment annexe 15, et exposé de l’INTA, point 18), qui ont été invoqués pour la première fois dans le cadre de la présente procédure et qui correspondent à la réalité du marché (voir notamment exposé aux paragraphes 61 et suiv.), la grande chambre de recours doit aboutir à la conclusion selon laquelle les «boissons (gazeuses) aromatisées» et le
«vin» ne peuvent pas être considérés comme dissemblables; ces produits présentent un degré de similitude à tout le moins faible.
- Eaux et eau minérale enrichie en vitamines [boissons] versus vin
88 Ainsi que cela a été exposé ci-dessus au paragraphe Error! Reference source not found., le Tribunal a, dans son arrêt 5/10/2011, T-421/10, Rosalia de Castro,
EU:T:2011:565, jugé que les «eaux minérales; boissons sans alcool» et le «vin» présentaient des similitudes. À l’exception de la cinquième chambre de recours, toutes les autres chambres ont, elles aussi, constaté une similitude entre ces produits
(voir ci-dessus paragraphe Error! Reference source not found.
89 S’agissant du produit «eaux minérales [boissons]», cette décision a été annulée par l’arrêt 22/09/2021, T-195/20, chic ÁGUA ALCALINA 9,5 PH, EU:T:2021:601, voir ci-dessus paragraphe 37, et ce, en rapport avec les produits que sont «eau en bouteille ; eau minérale non médicinale ; eaux minérales [boissons]» qui ont tous été considérés comme dissemblables aux «boissons alcoolisées à l’exception des bières ; vin ; vins effervescents ; liqueurs ; spiritueux ; eaux-de-vie».
90 Il convient d’ajouter aux arguments contenus dans les décisions des chambres de recours, citées ci-dessus, et dans les arrêts de la Cour, que les producteurs d’eau n’ont pas élargi leur gamme de produits pour offrir désormais du vin, pas plus que les cavistes n’ont élargi leur gamme de produits pour offrir désormais de l’eau. Les processus de production ne sont pas similaires, pas plus qu’en Espagne, l’eau et l’eau minérale enrichie ne sont mélangées au vin. Le fait que l’eau et le vin sont consommés aux mêmes occasions ne suffit toutefois pas pour fonder une similitude.
91 Ni l’argumentation de la requérante ni les observations de l’INTA ne contiennent de référence à une modification de la réalité du marché en Espagne; la chambre de recours n’a d’ailleurs pas non plus connaissance d’une telle tendance. Dès lors, comme il n’existe aucun fait nouveau ou preuve nouvelle qui permettrait de s’écarter de l’arrêt 22/09/2021, T-195/20, chic ÁGUA ALCALINA 9,5 PH, EU:T:2021:601, voir ci-dessus paragraphe 37, ou de faire évoluer la décision de la grande chambre de recours dans l’affaire R 1720/2017-G, ICEBERG (fig.)/
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ICEBERG et al., voir ci-dessus paragraphe Error! Reference source not found., la grande chambre de recours se rallie à cette ligne décisionnelle; à tout le moins en Espagne, ces produits sont dissemblables.
92 Dans le cadre de la présente procédure, il n’est pas nécessaire de répondre à la question de savoir si cette conclusion est transposable à d’autres États membres.
- Eaux et eau minérale enrichie en vitamines [boissons] versus spiritueux et liqueurs
93 Comme il n’existe pas de similitude entre les produits «eaux et eau minérale enrichie en vitamines» et le vin, il n’existe, pour les mêmes raisons, exposées ci- dessus, pas non plus de similitude entre les produits «eaux et eau minérale enrichie en vitamines» et les «spiritueux et liqueurs».
94 Les produits mentionnés aux annexes 5 et 6 ne sont, à ce jour, manifestement pas commercialisés sur le marché intérieur et ne constituent, de surcroît, pas une preuve de l’existence d’une tendance générale. Dès lors, il n’y a aucune raison de s’écarter de la décision dans l’affaire R 1720/2017-G, ICEBERG (fig.)/ICEBERG et al., voir ci-dessus paragraphe Error! Reference source not found., en ce qui concerne ces produits.
95 Ces produits sont, en conséquence, dissemblables.
- Boissons (gazeuses) aromatisées versus spiritueux et liqueurs
96 Dans la mesure où la grande chambre peut l’apprécier, ces produits n’ont, à ce jour, pas encore été comparés les unes aux autres.
97 La grande chambre de recours n’a pas connaissance du fait que des «boissons (gazeuses) aromatisées» à base de spiritueux et de liqueurs sans alcool sont commercialisées sur le marché. Les parties n’ont d’ailleurs rien affirmé à ce propos.
98 Par conséquent, dans un souci d’exhaustivité, la grande chambre de recours constate, pour les raisons exposées aux paragraphes 88 et suiv., que les «boissons (gazeuses) aromatisées» et les «spiritueux et liqueurs» sont dissemblables.
6. Résumé de la comparaison des produits
99 Par conséquent, les «boissons sans alcool» faisant l’objet de la demande de marque présentent des similitudes avec les «vins, spiritueux et liqueurs» couverts par la marque antérieure et les «boissons gazeuses aromatisées» sont similaires aux «vins» de la marque antérieure.
100 Les «eaux; eau minérale enrichie en vitamines [boissons]» sont dissemblables à tous les produits couverts par la marque antérieure.
C. Sur la comparaison des signes
101 L’appréciation de la similitude visuelle, auditive ou conceptuelle des signes doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par ceux-ci, en tenant compte en particulier de leurs éléments distinctifs et dominants. L’effet des signes sur le consommateur moyen de la catégorie de produits ou services en cause joue un rôle déterminant dans cette appréciation. Or, le consommateur moyen perçoit normalement un signe comme un tout et ne se livre pas à un examen de ses différents détails (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323,
§ 25).
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102 L’appréciation de la similitude entre deux signes ne peut se limiter à prendre en considération uniquement un composant d’un signe complexe et à le comparer avec un autre signe. Il y a lieu, au contraire, d’opérer la comparaison en examinant les signes en cause, considérés chacun dans son ensemble, ce qui n’exclut pas que l’impression d’ensemble produite dans la mémoire du public pertinent par un signe complexe puisse, dans certaines circonstances, être dominée par un ou plusieurs de ses composants. Ce n’est que si tous les autres composants du signe sont négligeables que l’appréciation de la similitude pourra se faire sur la seule base de l’élément dominant. Tel pourrait notamment être le cas lorsque ce composant est susceptible de dominer à lui seul l’image de ce signe que le public pertinent garde en mémoire, de telle sorte que tous les autres composants du signe sont négligeables dans l’impression d’ensemble produite par celui-ci (20/09/2007, C- 193/06 P, Quicky, EU:C:2007:539, § 42 et suiv.; 17/01/2012, T-249/10, KICO,
ECLI:EU:T:2012:7, § 27).
103 Le signe antérieur est le terme «VIÑA ZORAYA». L’élément «viña» fait partie de la langue espagnole et signifie «terreno plantado de muchas vides» [dle.rae.es/viña, 07/03/2022; dans la langue de procédure, à peu près «mit vielen Reben bepflanztes
Land» (terre plantée de nombreuses vignes), ce qui signifie plus ou moins «Weingut» (vignoble)]. Il s’agit, par conséquent, d’un élément purement descriptif et dénué de caractère distinctif, étant donné qu’il fait référence au lieu de provenance (vignoble) de vins, de spiritueux et de liqueurs; tant les spiritueux (eau de vie) que les liqueurs (liqueur de vin) peuvent être produits à partir du vin et, dès lors, dans un vignoble. Le deuxième élément «zoraya» est dépourvu de signification en espagnol ou, à tout le moins, les parties n’ont rien invoqué à ce propos; il s’agit, dès lors, de l’élément dominant et du seul élément distinctif du signe antérieur.
104 Le signe demandé est le mot «Zoraya».
105 Dans un premier temps, il y a lieu de rappeler que la circonstance selon laquelle une marque est composée exclusivement de la marque antérieure à laquelle un autre mot est accolé constitue une indication de la similitude entre ces deux marques
(08/03/2017, T-504/15, CAMISERÍA LA ESPAÑOLA, EU:T:2017:150, § 48). Il en va de même lorsque le signe attaqué est compris dans son intégralité dans le signe antérieur, un élément supplémentaire lui ayant été ajouté.
106 Le signe attaqué concorde avec l’élément dominant et le seul élément distinctif du signe antérieur; les signes ne se distinguent que par l’élément descriptif «VIÑA» (vignoble) qui précède le terme «ZORAYA» dans le signe antérieur. Dès lors, les signes présentent un degré élevé de similitude tant du point de vue visuel que du point phonétique, étant donné que l’élément supplémentaire «VIÑA» figurant dans le signe antérieur ne revêt, en raison de son caractère descriptif, qu’une importance réduite.
107 Aucun des signes ne possède de signification en espagnol. Dès lors, les signes ne peuvent pas faire l’objet d’une comparaison conceptuelle.
D. Le caractère distinctif de la marque antérieure
108 Il convient de qualifier de normal le caractère distinctif de la marque antérieure. Le signe visé par la marque invoquée à l’appui de l’opposition n’a pas une signification descriptive pour les produits protégés.
E. Sur l’appréciation finale d’un risque de confusion
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109 La prise en compte exhaustive de l’ensemble des circonstances de l’espèce, dans le cadre de l’appréciation du risque de confusion, implique une certaine interdépendance des facteurs pris en compte et, notamment, la similitude des marques et celle des produits ou des services désignés. Ainsi, un faible degré de similitude entre les produits ou les services désignés peut être compensé par un degré élevé de similitude entre les signes, et inversement (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 22; 29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 16).
110 La seule différence entre les signes réside dans le fait que le signe antérieur contient un élément descriptif et dénué de caractère distinctif qui fait référence à au lieu de provenance des produits, lequel élément ne figurant pas dans le signe plus récent. S’agissant des produits «boissons sans alcool» et «boissons gazeuses aromatisées», qui présentent une similitude à tout le moins réduite avec les produits couverts par la marque antérieure, cette différence n’est, en raison de similitude globalement élevée des signes, du niveau d’attention moyen des consommateurs et du caractère distinctif moyen de la marque antérieure, pas de nature à exclure tout risque de confusion.
111 S’agissant des autres produits, à savoir «eaux; eau minérale enrichie en vitamines
[boissons]», compris dans la classe 32, il n’y a pas de risque de confusion, étant donné que ce dernier suppose une similitude des produits à tout le moins réduite, qui n’existe toutefois pas en l’espèce.
II. Conclusion
112 Dès lors, il convient de faire partiellement droit au recours et d’annuler la décision attaquée dans la mesure où elle a rejeté l’opposition en rapport avec les «boissons sans alcool» et les «boissons gazeuses aromatisées».
113 Il convient de faire droit à l’opposition en ce qui concerne ces produits.
114 Pour le surplus, le recours est infondé.
Frais
115 Comme il y a lieu de faire partiellement droit au recours, que l’opposition est, en fin de compte, partiellement fondée et que les deux parties ont donc partiellement succombé, celles-ci doivent, conformément à l’article 109, paragraphe 3, du
RMUE, supporter elles-mêmes les frais exposés dans le cadre des procédures d’opposition et de recours.
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Dispositif Par ces motifs,
LA CHAMBRE
. 1. annule la décision attaquée dans la mesure où l’opposition a été rejetée pour Classe 32 – Boissons sans alcool; boissons gazeuses aromatisées
.
2. fait droit à l’opposition en ce qui concerne ces produits;
3. pour le reste, rejette le recours;
4. autorise l’enregistrement de la marque de l’Union européenne demandée pour les produits suivants Classe 32 – Eaux; eau minérale enrichie en vitamines [boissons]
. 5. condamne chaque partie à supporter elle-même ses propres frais exposés dans le cadre des procédures d’opposition et de recours.
Signature Signature Signature
MARÕCO AMARAL NEGRÃO, C. Bartos C. Govers João Nuno
Signature Signature Signature
G. Humphreys N. Korjus V. Melgar
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Signature Signature Signature
C. Negro A. Pohlmann S. Stürmann
Greffier:
Signature
H. Dijkema
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