DIVISION D’OPPOSITION
OPPOSITION N° B 3 198 668
Groupe Canal+, SA, 50 Rue Camille Desmoulins, 92863 Issy-Les-Moulineaux Cedex 9, France (opposante), représentée par Santarelli (Société IPside), Tour Trinity 1 Bis, Place de la Défense, 92400 Courbevoie, France (mandataire professionnel)
c o n t r e
Shantou Chenghai District Moyu Culture Co., Ltd., No.2 Chengnanwang Cuocheng, Fengxiang Street, Chenghai District, Shantou City, Guangdong Province, China (demanderesse), représentée par José Izquierdo Faces, Iparraguirre, 42 – 3° Izda, 48011 Bilbao (vizcaya), Espagne (mandataire professionnel). Le 07/07/2025, la division d’opposition rend la
DÉCISION :
1. L’opposition n° B 3 198 668 est partiellement accueillie, à savoir pour les produits et services contestés suivants :

Classe 9 : Tous les produits de cette classe. Classe 28 : Tous les produits de cette classe à l’exception des ornements pour arbres de Noël, à l’exception des articles d’éclairage et des confiseries. Classe 42 : Tous les services de cette classe.

2. La demande de marque de l’Union européenne n° 18 836 980 est rejetée pour tous les produits et services susmentionnés. Elle peut suivre son cours pour les produits restants.

3. Chaque partie supporte ses propres dépens.

MOTIFS
Le 29/06/2023, l’opposante a formé opposition contre tous les produits et
services de la demande de marque de l’Union européenne n° 18 836 980 (marque figurative), à savoir contre tous les produits et services des classes 9, 28 et 42. L’opposition est fondée sur l’enregistrement de marque française n° 4 755 771 « +LE CUBE » (marque verbale) et la marque de l’Union européenne n° 8 699 291
(marque figurative). L’opposante a invoqué l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE.

RISQUE DE CONFUSION — ARTICLE 8, PARAGRAPHE 1, SOUS B), DU RMUE Conformément à l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, un risque de confusion existe s’il y a un risque que le public puisse croire que les produits ou services en question, sous

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l’hypothèse selon laquelle ils portent les marques en question, proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d’entreprises économiquement liées. L’existence d’un risque de confusion dépend de l’appréciation globale de plusieurs facteurs qui sont interdépendants. Ces facteurs comprennent la similitude des signes, la similitude des produits et services, le caractère distinctif de la marque antérieure, les éléments distinctifs et dominants des signes en conflit, et le public pertinent.

L’opposition est fondée sur plus d’une marque antérieure. La division d’opposition estime approprié d’examiner en premier lieu l’opposition par rapport à l’enregistrement de marque française n° 4 755 771 de l’opposant.

a) Les produits et services
Les produits et services sur lesquels l’opposition est fondée sont les suivants :

Classe 9 : Appareils et instruments scientifiques (autres que médicaux), nautiques, de topographie, photographiques, cinématographiques, optiques et électro-optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) et de sauvetage ; appareils de diagnostic non médicaux ; appareils de plongée ; appareils et instruments pour la conduction, la distribution, la transformation, l’accumulation, la régulation ou le contrôle du courant électrique ; décodeurs ; décodeurs électroniques ; décodeurs numériques ; décodeurs de signaux ; décodeurs haute définition ; décodeurs pour la télévision ; pièces et composants de boîtiers décodeurs ; appareils électroniques de traitement de données ; appareils électroniques de mesure et de contrôle (inspection) ; appareils et instruments d’enseignement ; appareils d’enseignement audiovisuels ; manuels d’instruction sous forme électronique ; appareils et instruments pour l’enregistrement, la transmission, la reproduction, le stockage, le cryptage, le décryptage, la transformation ou le traitement du son ou des images ; appareils de communication et de télécommunication ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication et de télématique ; téléviseurs ; télécommandes ; émetteurs pour télécommandes ; récepteurs pour télécommandes ; télécommandes pour équipements audiovisuels ; télécommandes pour systèmes multimédias ; répéteurs de radiofréquences ; répéteurs pour stations de radio et de télévision ; syntoniseurs électroniques ; syntoniseurs radio ; syntoniseurs vidéo ; syntoniseurs de signaux ; syntoniseurs stéréo ; magnétophones ; magnétoscopes, caméras ; téléphones, téléphones mobiles ; organiseurs personnels (PDA) ; agendas électroniques ; postes de radio, stéréos personnels ; projecteurs (appareils de projection) ; appareils de projection ; antennes, antennes paraboliques ; haut-parleurs, amplificateurs ; enceintes de haut-parleurs ; unités de commande de haut-parleurs ; pieds de haut-parleurs ; ordinateurs ; équipement de traitement de données ; tablettes électroniques ; ordiphones [smartphones] ; liseuses électroniques ; moniteurs d’ordinateur ; claviers d’ordinateur ; périphériques d’ordinateur ; sacs conçus pour ordinateurs portables ; modems ; encodeurs ; encodeurs magnétiques ; encodeurs optiques ; dispositifs (appareils) d’accès et de contrôle d’accès pour équipements de traitement de l’information ; appareils d’authentification pour réseaux de télécommunication ; appareils de brouillage et de débrouillage de signaux et appareils de retransmission ; appareils de cryptage ; appareils de cryptage de données ; logiciels de cryptage ; dispositifs de cryptage numérique à synchronisation automatique ; terminaux numériques ; terminaux de données ; terminaux d’entrée de données ; terminaux de traitement de données ; terminaux d’affichage graphique ; terminaux de communication sans fil ; terminaux de réception de signaux ; terminaux graphiques ; terminaux d’ordinateur ; terminaux multimédias ; terminaux de télévision interactive ; terminaux télématiques ; films vidéo ; CD-ROM, disques audio, disques vidéo numériques (DVD), disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo ; lecteurs de CD-ROM, disques vidéo numériques (DVD), disques numériques, disques magnétiques, disques vidéo et audio, disques numériques, disques acoustiques ; cartouches de jeux vidéo ;

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logiciels de jeux vidéo; jeux vidéo [jeux informatiques] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; jeux informatiques téléchargeables; jeux vidéo
[jeux informatiques] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données; logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux informatiques; logiciels de jeux informatiques; logiciels de jeux téléchargeables; logiciels de jeux informatiques téléchargeables via un réseau informatique mondial et des dispositifs sans fil; programmes de jeux vidéo; contrôleurs de jeux informatiques; matériel informatique pour jeux; supports d’enregistrement magnétiques; supports d’enregistrement numériques; supports d’enregistrement optiques; dispositifs d’enregistrement pour supports sonores et d’images; disques durs; disques durs magnétiques; cartes magnétiques codées, cartes à puce, cartes à puce électroniques; circuits intégrés et microcircuits; lecteurs de cartes; composants électroniques; moniteurs pour la réception de données sur un réseau informatique mondial; distributeurs automatiques de billets et mécanismes pour appareils prépayés; machines à calculer et équipement de traitement de données; caisses enregistreuses; porte-monnaie électroniques téléchargeables; satellites à des fins scientifiques et de télécommunication; lunettes (optique), étuis à lunettes, articles de lunetterie; lunettes 3D; casques de réalité virtuelle; montres intelligentes; cartes à mémoire ou à microprocesseur; guides électroniques de programmes de télévision et de radio; dispositifs et instruments de programmation et de sélection de télévision; dispositifs et instruments de télévision interactive; moniteurs de télévision; logiciels (programmes enregistrés); logiciels de diagnostic et de dépannage; interfaces [informatiques]; logiciels d’interface; logiciels de synchronisation de fichiers; logiciels d’application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel sur l’internet; logiciels de diffusion en continu de médias; câbles à fibres optiques et câbles optiques; câbles d’interface multimédia haute définition; câbles d’antenne; câbles coaxiaux; adaptateurs USB; câbles USB; clés USB; concentrateurs USB; matériel USB; lecteurs de cartes USB; modems USB; batteries et alimentations électriques; unités d’alimentation électrique [batteries]; prises de courant; capteurs; fils électriques; relais électriques; fichiers d’images téléchargeables; fichiers de données enregistrés; fichiers musicaux téléchargeables; fichiers multimédias téléchargeables; publications téléchargeables; publications électroniques; publications électroniques téléchargeables; publications électroniques enregistrées sur des supports informatiques; podcasts; podcasts téléchargeables; vidéocasts; enregistrements multimédias; enregistrements audio; enregistrements vidéo.

Classe 35: Conseils en gestion commerciale; assistance et conseils professionnels en matière d’organisation et de gestion des affaires pour les entreprises industrielles et commerciales; conseils et informations en affaires; conseils commerciaux pour les consommateurs (à savoir informations aux consommateurs) liés au choix d’équipements informatiques et de télécommunications; publicité; location d’espaces publicitaires; diffusion de publicités; organisation d’opérations promotionnelles et publicitaires visant à fidéliser la clientèle; rédaction de lettres publicitaires; distribution de matériel publicitaire (prospectus, dépliants, imprimés, échantillons); publipostage; services d’abonnement à des programmes audiovisuels, programmes audio, programmes radio, journaux; services d’abonnement pour vidéogrammes, enregistrements phonographiques, tous supports audio et audiovisuels; services d’abonnement pour tous supports d’informations, de textes, de sons et/ou d’images, notamment sous forme de publications électroniques ou non électroniques, de produits numériques, multimédias; service d’abonnement à une chaîne de télévision; services d’abonnement à un service téléphonique ou informatique (Internet); abonnement à un ensemble de supports d’informations; abonnements à des journaux électroniques; services d’abonnement à des magazines électroniques; services d’abonnement à des bouquets de médias; services d’abonnement de télécommunications pour des tiers; conseils en saisie de données sur Internet; publication de textes publicitaires; publicité radiophonique et télévisée; publicité interactive; publicité en ligne sur un réseau informatique; présentation de produits sur tout support pour la vente au détail; optimisation du trafic pour les sites web; conseils en communication (publicité); services de marketing promotionnel utilisant l’audiovisuel

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médias ; préparation de présentations audio et/ou vidéo à des fins publicitaires ; préparation et présentation de publicités audiovisuelles à des fins publicitaires ; production de bandes et de disques vidéo et d’enregistrements audiovisuels promotionnels ; gestion des affaires ; administration commerciale ; travaux de bureau ; audits commerciaux (analyse commerciale) ; services d’intermédiation commerciale (services de conciergerie) ; informations ou renseignements d’affaires ; recherche commerciale ; assistance à la direction d’entreprises commerciales ou industrielles ; services d’agences de placement ; portage salarial ; expertise commerciale ou industrielle ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; services de gestion de bases de données ; services de saisie et de traitement de données, à savoir saisie de données, collecte de données, systématisation de données, location de fichiers informatiques ; service de gestion de fichiers informatisés ; systématisation de données dans un fichier central ; systématisation de données dans un fichier central ; organisation d’expositions et d’événements à des fins commerciales ou publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; études de marché ; ventes aux enchères ; télépromotion avec offre de vente (promotion des ventes pour des tiers) ; gestion administrative de lieux d’exposition à des fins commerciales ou publicitaires ; relations publiques ; conseils en communication [relations publiques] ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; vente au détail et en gros de vêtements, articles de maroquinerie, bijoux, stylos, papeterie, jeux, jouets, articles de sport ; services de vente au détail et en gros de produits audiovisuels, informatiques et de télécommunications, à savoir décodeurs, décodeurs électroniques, décodeurs numériques, décodeurs de signaux, décodeurs haute définition, décodeurs de télévision, pièces et composants de boîtiers décodeurs, téléviseurs, télécommandes, émetteurs pour télécommandes, récepteurs pour télécommandes, télécommandes pour équipements audiovisuels, télécommandes pour systèmes multimédias, répéteurs de radiofréquences, répéteurs pour stations de radio et de télévision, tuners électroniques, tuners radio, tuners vidéo, tuners de signaux, tuners stéréo, magnétophones, magnétoscopes, caméras, téléphones, téléphones mobiles, organiseurs personnels (PDA), agendas électroniques, équipements radio, équipements hi-fi, stéréos personnels, projecteurs (appareils de projection), appareils de projection, antennes, antennes paraboliques, haut-parleurs, amplificateurs, haut-parleurs, enceintes de haut-parleurs, unités de commande de haut-parleurs, pieds de haut-parleurs, ordinateurs, équipements de traitement de données, tablettes ; ordiphones [smartphones], liseuses électroniques, écrans d’ordinateur, claviers d’ordinateur, périphériques d’ordinateur, scanners, imprimantes d’ordinateur, coupleurs (informatique), disquettes, sacs conçus pour ordinateurs portables, modems, encodeurs, encodeurs magnétiques, encodeurs optiques, dispositifs de chiffrement, dispositifs de chiffrement de données, logiciels de chiffrement, dispositifs de chiffrement numérique à synchronisation automatique, terminaux numériques, terminaux de données, terminaux de saisie de données, terminaux de traitement de données, terminaux d’affichage graphique, terminaux de communication sans fil, terminaux de réception de signaux, terminaux graphiques, terminaux informatiques, terminaux multimédias, terminaux de télévision interactive, terminaux télématiques, films vidéo, CD-ROM, disques acoustiques, disques vidéo numériques (DVD), disques compacts (audio-vidéo), disques compacts optiques, disques vidéo et audio, disques numériques, bandes vidéo, bandes magnétiques, lecteurs (ordinateurs), lecteurs de CD-ROM, disques vidéo numériques (DVD), disques numériques, disques magnétiques, disques vidéo et audio, disques numériques, disques acoustiques, changeurs de disques (ordinateurs), cartouches de jeux vidéo, logiciels de jeux vidéo, jeux vidéo [jeux informatiques] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données, jeux informatiques téléchargeables, jeux vidéo [jeux informatiques] sous forme de programmes informatiques enregistrés sur des supports de données, logiciels de divertissement interactifs téléchargeables pour jouer à des jeux informatiques, logiciels de jeux informatiques, logiciels de jeux téléchargeables, logiciels de jeux informatiques téléchargeables via un réseau informatique mondial et des dispositifs sans fil, programmes de jeux vidéo, contrôleurs de jeux informatiques, matériel de jeux informatiques, supports d’enregistrement magnétiques, supports de données magnétiques, supports d’enregistrement optiques, dispositifs d’enregistrement pour supports sonores et d’images, disques durs, disques durs magnétiques,

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cartes magnétiques codées, cartes à puce, cartes à puce électroniques, circuits intégrés et microcircuits, puces (circuits intégrés), lecteurs de cartes, composants électroniques, circuits imprimés, moniteurs [matériel informatique], moniteurs [programmes informatiques], moniteurs pour la réception de données sur un réseau informatique mondial, lunettes 3D, casques de réalité virtuelle, montres intelligentes, mémoires d’ordinateur, cartes à mémoire ou à microprocesseur, microprocesseurs, processeurs (unités centrales de traitement), programmes de systèmes d’exploitation enregistrés (pour ordinateurs), écrans de télévision, écrans vidéo, logiciels (programmes enregistrés), programmes d’ordinateur enregistrés, logiciels de diagnostic et de dépannage, interfaces [informatiques], logiciels d’interface, logiciels de synchronisation de fichiers, logiciels d’application pour la diffusion en continu de contenu multimédia audiovisuel sur l’internet, logiciels de diffusion en continu de médias, câbles à fibres optiques et câbles optiques, câbles d’interface multimédia haute définition, câbles d’antenne, câbles coaxiaux, adaptateurs USB, câbles USB, clés USB, concentrateurs USB, matériel USB, lecteurs de cartes USB, modems USB, batteries et piles, alimentations électriques [batteries], prises de courant, capteurs, fils électriques, relais électriques, fichiers d’images téléchargeables, fichiers de données enregistrés, fichiers musicaux téléchargeables, fichiers multimédias téléchargeables, publications téléchargeables, publications électroniques, publications électroniques enregistrées sur supports informatiques, podcasts, podcasts téléchargeables, vidéocasts, enregistrements multimédias, enregistrements audio et enregistrements vidéo ; vente au détail de matériel audiovisuel ; vente au détail ou en gros de matériel informatique ; vente au détail de publications électroniques téléchargeables ; vente au détail en ligne de musique et de films téléchargeables et préenregistrés ; services de revues de presse ; services de répondeurs téléphoniques pour des tiers (services de secrétariat) ; services de répondeurs téléphoniques automatiques.

Classe 38 : Services de télécommunications ; services de communications par terminaux d’ordinateurs ou par fibres optiques ; communications par terminaux d’ordinateurs analogiques et numériques ; communication par terminaux d’ordinateurs, transmission numérique ou par satellite ; informations en matière de télécommunications ; agences de presse et d’informations ; communications radiophoniques, télégraphiques, téléphoniques ou vidéophoniques, par télévision, par baladeurs, par baladeurs vidéo, par visiophone, par vidéographie interactive, par visiophone ; télécommunications par terminaux d’ordinateurs par télématique, satellite, radio, télégraphe et téléphone ; télétransmission ; services de transmission d’informations télématiques ; transmission de messages, télégrammes, images, vidéos, dépêches ; transmission électronique de données et de documents par terminaux d’ordinateurs et dispositifs électroniques ; transfert électronique de fichiers ; transmission de fichiers numériques ; transmission de fichiers multimédias, audio, vidéo et de données ; transmission d’informations par téléscripteur ; télétransmission ; diffusion et transmission de programmes de télévision ; diffusion et transmission de programmes de radio ; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (y compris l’Internet), par réseaux radiophoniques, par réseaux radiotéléphoniques et par voie hertzienne ; diffusion de programmes audio, audiovisuels, cinématographiques, multimédias (textes et/ou images (fixes ou animées) et/ou sons musicaux ou non musicaux, sonneries) à usage interactif ou non interactif ; services de vidéocasting ; diffusion en continu de matériel audio et vidéo sur l’Internet ; services de diffusion de podcasts ; transmission de podcasts ; transmission de fichiers multimédias, audio, vidéo et de données ; transmission d’enregistrements sonores ou visuels sur des réseaux ; transmission de données, de fichiers multimédias, vidéo et audio, y compris de fichiers téléchargeables et de fichiers en continu sur un réseau informatique mondial ; transmission de communications cryptées ; transmission de contenu multimédia sur l’Internet ; fourniture d’accès à du contenu multimédia en ligne ; transmission de guides de programmes de télévision interactifs ; services de transmission de vidéo à la demande ; fourniture d’accès à un portail Internet proposant des programmes de vidéo à la demande ; fourniture d’accès de télécommunication à la vidéo

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et contenu audio fourni par un service de vidéo à la demande en ligne ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; location d’appareils de télécommunication ; location d’appareils et d’instruments télématiques, à savoir téléphones, télécopieurs, appareils de transmission de messages, modems ; location de décodeurs, décodeurs électroniques, décodeurs numériques, décodeurs de signaux, décodeurs haute définition, décodeurs de télévision ; location d’antennes et de paraboles ; location de dispositifs (appareils) d’accès à des programmes audiovisuels interactifs ; location de temps d’accès à des réseaux de télécommunication ; communications (transmissions) sur des réseaux informatiques mondiaux ouverts (Internet) ou fermés (Intranet) ; services de transmission de programmes et de sélection de chaînes de télévision ; fourniture d’accès à un réseau informatique ; fourniture de connexion à des services de télécommunication, des services Internet et des bases de données ; fourniture d’accès à des bases de données ; services de routage et de jonction de télécommunications ; connexion par télécommunications à un réseau informatique mondial ; conseils en télécommunications ; conseils en téléphonie professionnelle ; conseils en diffusion vidéo ; conseils en transmission de données par Internet ; conseils en fourniture d’accès à Internet ; services de transmission et de réception vidéo via Internet à l’aide d’un ordinateur ou d’un téléphone portable ; services téléphoniques ; services de téléphonie cellulaire ; radiotéléphonie mobile ; radiomessagerie ; messagerie vocale, renvoi d’appels, courrier électronique, services de messages électroniques ; services de téléconférence ; services de vidéoconférence ; services de courrier électronique ; services de vidéoconférence ; services de messagerie vidéo ; services de visiophonie ; fourniture d’accès à Internet (fournisseurs de services Internet) ; services de correspondance électronique, services de courrier électronique, services de messagerie instantanée électronique, services de messagerie non instantanée électronique ; services de transmission d’informations via les réseaux Internet, extranet et intranet ; services de transmission d’informations via des systèmes de messagerie sécurisés ; fourniture d’accès à des conférences et forums de discussion électroniques ; fourniture de forums en ligne ; fourniture d’accès à des sites web sur Internet contenant de la musique numérique ou toute œuvre audiovisuelle ; fourniture d’accès à des infrastructures de télécommunications ; fourniture d’accès à des moteurs de recherche Internet ; fourniture de transmission de publications électroniques en ligne.

Classe 41 : Éducation. ; formation ; divertissement ; divertissements radiophoniques et télévisés sur tous supports, à savoir téléviseurs, ordinateurs, chaînes stéréo personnelles, lampes d’inspection vidéo, assistants personnels, téléphones mobiles, réseaux informatiques, Internet ; informations (en matière de divertissement) ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; mise à disposition d’installations de loisirs ; mise à disposition d’installations informelles. ; mise à disposition de la transmission de divertissements multimédias par le biais de la télévision, de services à haut débit, sans fil et en ligne ; services de publication de logiciels multimédias à des fins de divertissement ; programmation de télévision et de radio [planification] ; création [édition] de ~podcasts~ ; fourniture de divertissements via le ~podcast~ ; activités sportives et culturelles ; production de spectacles, de films, de films pour la télévision, d’émissions de télévision, de reportages, de débats, de vidéogrammes, d’enregistrements phonographiques ; location de vidéogrammes, de films, d’enregistrements phonographiques, de bandes vidéo ; location de films cinématographiques ; location d’appareils de projection cinématographique, de décodeurs et de tous appareils et instruments audiovisuels, de postes de radio et de télévision, d’appareils audio et vidéo, de caméras, de lampes d’inspection, de lampes d’inspection vidéo, pour décors de scène et spectacles ; mise à disposition de films, d’émissions de télévision et de ~podcasts~, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; mise à disposition en ligne de vidéos non téléchargées ; production de spectacles, de films, de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias ; production d’enregistrements audio et vidéo sur des supports audio et vidéo ; services de studios de cinéma ; organisation de concours, de spectacles, de loteries, de jeux en matière d’éducation ou de divertissement ; assemblage de programmes audiovisuels, radiophoniques et multimédias, de textes et/ou d’images,

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fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, et/ou de sonneries, à usage interactif ou non ; organisation d’expositions, de conférences, de séminaires à des fins culturelles ou éducatives ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; congrès (organisation et conduite de-) ; réservation de places de spectacles ; services de reporters d’actualités ; services de photographie ; photographie, à savoir services photographiques, reportages photographiques ; reportages photographiques ; enregistrement vidéo ; services de studios d’enregistrement audio et vidéo ; édition d’enregistrements audio et vidéo ; services d’édition audio et vidéo ; location de bandes audio ; studios audio ou vidéo ; fourniture de contenus audio non téléchargeables en ligne ; fourniture de supports audio et visuels par le biais de réseaux de communication ; services de vidéothèques ; services de bibliothèques électroniques pour la fourniture d’informations électroniques (y compris des informations d’archives) sous forme de textes, d’informations audio ou vidéo ; consultations dans le domaine de la production de programmes vidéo ; services de jeux proposés en ligne (à partir d’un réseau de communication) ; services de divertissement fournis par le biais de moyens de communication via un terminal informatique ou un téléphone portable ; services de jeux de hasard ; mise à disposition d’installations de casino (jeux de hasard) ; édition et publication de textes (autres que des textes publicitaires), de supports sonores, vidéo et multimédias (disques interactifs, disques compacts, disques de stockage) ; publication électronique en ligne de périodiques et de livres ; publication et prêt de livres et de textes (autres que des textes publicitaires) ; publications multimédias de publications électroniques ; publication de guides de programmes de télévision ; mise à disposition d’installations cinématographiques ; micro-édition.

Classe 42 : Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherche technique ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; évaluations techniques concernant la conception (travaux d’ingénieurs) ; recherche scientifique ; recherche technique ; conduite d’études de projets techniques ; consultance professionnelle dans le domaine des ordinateurs, création de programmes vidéo ; services d’exploitation de moteurs de recherche Internet ; conception, développement, élaboration, maintenance, mise à jour, installation et location de logiciels informatiques ; fourniture temporaire de logiciels non téléchargeables pour le partage de commentaires et de contenus multimédias entre utilisateurs ; fourniture temporaire de logiciels non téléchargeables pour permettre aux fournisseurs de contenu de surveiller le contenu multimédia ; conception et développement de logiciels pour guides électroniques de programmes de télévision ; développement de logiciels pour la création de guides électroniques de programmes de télévision ; développement de logiciels pour opérateurs audio et vidéo ; conception de matériel informatique pour opérateurs audio et vidéo ; services de dépannage de matériel et de logiciels informatiques ; services d’assistance technique (helpdesk) pour systèmes de communication de données ; logiciel en tant que service (SaaS) ; plateforme en tant que service (PaaS) offrant des plateformes logicielles pour la transmission d’images, de contenu audiovisuel, de contenu vidéo et de messages ; programmation informatique ; programmation d’applications multimédias ; programmation d’équipements de traitement de données ; fourniture d’informations sur la technologie informatique et la programmation via des sites web ; location de matériel et d’instruments informatiques, à savoir des moniteurs ; consultance informatique, location d’ordinateurs ; conception informatique pour des tiers ; développement informatique ; programmation informatique ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; services de conseil en conception et développement informatique ; numérisation de documents ; informatique en nuage ; consultance en technologies de l’information ; hébergement de serveurs ; hébergement d’informations informatiques, d’applications, de fichiers et de données ; stockage électronique de données ; services de stockage en nuage pour fichiers électroniques ; stockage électronique de fichiers et de documents ; stockage électronique de fichiers audio numériques ; stockage électronique de fichiers vidéo numériques ; stockage électronique de fichiers audio ; services de sauvegarde de données de disques durs d’ordinateurs ; hébergement de podcasts ; hébergement de vidéocasts ; Conception (développement) de systèmes de cryptage, de décryptage, de contrôle d’accès pour programmes de télévision, de radio et autres programmes nomades et toute information

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systèmes de transmission ; cryptage d’images numériques ; cryptage, décryptage et authentification d’informations, de messages et de données ; services de cryptage et de décodage de données ; conception (développement) de programmes et de dispositifs interactifs ; services de normalisation technique ; services de normalisation, à savoir développement (conception) de normes techniques pour produits manufacturés et services de télécommunications ; services d’informations météorologiques ; recherche et développement pour le compte de tiers de systèmes électroniques, informatiques et audiovisuels, de brouillage et de contrôle d’accès dans le domaine de la télévision, de l’informatique, des télécommunications, de l’audiovisuel ; services d’authentification (recherche d’origine) de messages électroniques ; mise en forme informatisée de textes et/ou d’images, fixes ou animées, et/ou de sons (musicaux ou non), de sonneries ; pour utilisation interactive ou non interactive ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numérisées ; services de téléchargement en ligne de films et d’autres programmes audio et audiovisuels ; services techniques de téléchargement de données numériques ; informations sur les applications informatiques pour les télécommunications ; location d’encodeurs ; services de conception graphique ; stylisme (design industriel).

Les produits et services contestés sont les suivants :

Classe 9 : Logiciels de jeux de réalité virtuelle ; logiciels de jeux informatiques ; applications logicielles informatiques téléchargeables ; programmes informatiques enregistrés ; dispositifs périphériques d’ordinateurs ; programmes de jeux informatiques ; programmes informatiques pour jeux vidéo et jeux informatiques ; serveurs de réseaux informatiques ; dessins animés ; applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles.

Classe 28 : Puzzles ; jouets ; jouets intelligents ; casse-tête cubiques ; blocs de construction
[jouets] ; modèles réduits de jouets ; jeux d’échecs ; appareils d’exercices physiques ; ballons de jeux ; ornements pour arbres de Noël, à l’exception des articles d’éclairage et des confiseries.

Classe 42 : Conception d’ordinateurs ; conception de jouets ; design industriel ; programmation informatique ; conception et développement de logiciels informatiques ; conception et développement de produits multimédias ; conception de pages d’accueil et de sites web ; conception de logiciels informatiques ; conception et mise à jour de logiciels informatiques ; recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle.

À titre liminaire, il convient de noter que, conformément à l’article 33, paragraphe 7, du RMCUE, les produits ou les services ne sont pas considérés comme étant similaires ou dissemblables les uns des autres au motif qu’ils figurent dans la même classe ou dans des classes différentes selon la classification de Nice.

Les facteurs pertinents pour la comparaison des produits ou des services incluent, entre autres, leur nature, leur destination, leur méthode d’utilisation et le fait qu’ils soient en concurrence les uns avec les autres ou complémentaires (les « critères Canon »). Il est également nécessaire de prendre en compte, outre les critères Canon, d’autres facteurs, à savoir les canaux de distribution, le public pertinent et l’origine habituelle des produits ou des services (02/06/2021, T-177/20, Hispano Suiza / Hispano Suiza, EU:T:2021:312, points 21-22).

Produits contestés de la classe 9
Les logiciels de jeux informatiques ; les dispositifs périphériques d’ordinateurs sont contenus à l’identique dans les deux listes de produits (y compris les synonymes).

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Les logiciels de jeux de réalité virtuelle contestés ; les programmes d’ordinateur enregistrés ; les programmes de jeux informatiques ; les programmes d’ordinateur pour jeux vidéo et jeux informatiques sont soit des synonymes, soit inclus dans, soit chevauchent la catégorie générale des logiciels de l’opposant (programmes enregistrés). Par conséquent, ils sont identiques.

Les applications logicielles informatiques contestées, téléchargeables ; les applications logicielles téléchargeables pour téléphones mobiles chevauchent au moins les logiciels de jeux informatiques de l’opposant. Par conséquent, elles sont identiques.

Le serveur de réseau informatique contesté est inclus dans la catégorie générale des appareils de communication et de télécommunication de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Les dessins animés contestés sont inclus dans la catégorie générale des films vidéo de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

Produits contestés de la classe 28
Les services de vente au détail concernant la vente de produits spécifiques sont similaires dans une mesure moyenne à ces produits spécifiques. Bien que la nature, la finalité et le mode d’utilisation de ces produits et services ne soient pas les mêmes, ils sont similaires car ils sont complémentaires et les services sont généralement proposés aux mêmes endroits où les produits sont offerts à la vente. En outre, ils ciblent le même public.

Par conséquent, les puzzles contestés ; les jouets ; les jouets intelligents ; les casse-tête cubiques ; les blocs de construction [jouets] ; les modèles réduits de jouets ; les jeux d’échecs ; les appareils d’exercices physiques ; les ballons de jeu sont des jeux, des jouets et des articles de sport, ils sont donc similaires aux services de vente au détail et en gros de jeux, jouets, articles de sport de l’opposant.

Les ornements pour arbres de Noël contestés, à l’exception des articles d’illumination et des confiseries, sont des produits très spécifiques qui sont dissimilaires de tous les produits et services de l’opposant des classes 9, 35, 38, 41 et 42. En effet, aucun des produits et services de l’opposant n’est lié aux ornements pour arbres de Noël, par conséquent, leurs natures, finalités et modes d’utilisation sont différents. De plus, ils ne ciblent pas le même public pertinent ou du moins ne répondent pas aux mêmes besoins des consommateurs et ils ne partagent pas les mêmes canaux de distribution ou, si c’est le cas, ils se trouveront dans différentes sections de supermarché par exemple. En outre, les produits et services comparés ne sont pas complémentaires les uns des autres ou en concurrence et ils ne sont généralement pas produits ou fournis par les mêmes entreprises.

Services contestés de la classe 42
La programmation informatique ; la conception et le développement de logiciels informatiques ; la conception de logiciels informatiques ; la conception et la mise à jour de logiciels informatiques sont contenus de manière identique dans les deux listes de services (y compris les synonymes).

La conception d’ordinateurs contestée ; le design industriel ; la conception et le développement de produits multimédias ; la conception de pages d’accueil et de sites web chevauchent au moins la conception, le développement, l’élaboration, la maintenance, la mise à jour, l’installation et la location de logiciels informatiques de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

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Le modèle de jouet contesté recoupe au moins la recherche et le développement de nouveaux produits pour des tiers de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques. La recherche contestée dans le domaine de l’intelligence artificielle recoupe au moins la recherche technique de l’opposant. Par conséquent, ils sont identiques.

b) Public pertinent — degré d’attention
Le consommateur moyen de la catégorie de produits concernée est réputé être normalement informé et raisonnablement attentif et avisé. Il convient également de tenir compte de ce que le degré d’attention du consommateur moyen est susceptible de varier en fonction de la catégorie de produits ou de services en cause (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 26). En l’espèce, les produits et services jugés identiques et similaires s’adressent au grand public et à des clients professionnels possédant des connaissances ou une expertise spécifiques. Plus précisément, en ce qui concerne les produits et services des classes 28 et 35, ils visent le grand public avec un degré d’attention moyen tandis que les produits de la classe 9 visent le grand public et les professionnels dont le degré d’attention varie de moyen à supérieur à la moyenne (09/09/2010, T-106/09, Archer Maclean’s Mercury, EU:T:2010:380, § 20; 10/10/2019, T-700/18, Dungeons, EU:T:2019:739, § 35-40; 28/11/2019, T-665/18, Vibble, EU:T:2019:825, § 21). Enfin, les services de la classe 42 comprennent des services qui s’adressent principalement à un public spécialisé avec un niveau d’attention élevé. Néanmoins, occasionnellement, certains consommateurs du grand public peuvent recourir, par exemple, à des services de programmation informatique ou de mise à jour de logiciels. Dans la mesure où de tels services sont coûteux et/ou répondent à un besoin technologique particulier, le degré d’attention du consommateur pertinent sera supérieur à la moyenne (12/02/2015, T-453/13, Klaes, EU:T:2015:98, § 24; 28/11/2019, T-665/18, Vibble, EU:T:2019:825, § 23-25). Par conséquent, le degré d’attention du public peut varier entre moyen et élevé.

c) Les signes
+LE CUBE
Marque antérieure Signe contesté
Le territoire pertinent est la France.

L’appréciation globale de la similitude visuelle, phonétique ou conceptuelle des marques en cause doit être fondée sur l’impression d’ensemble produite par les marques, en tenant

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à l’esprit, en particulier, leurs éléments distinctifs et dominants (11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528, § 23).

Le symbole « + » de la marque antérieure est un opérateur mathématique qui est conceptuellement équivalent au mot « plus » signifiant quelque chose de positif, de bon, de meilleur ou quelque chose d’ajouté, ou d’utile. Il sera perçu en relation avec les produits et services de l’opposant comme un élément laudatif en ce qu’il indique généralement une valeur supérieure ou une plus grande quantité (12/12/2014, T-591/13, News+, EU:T:2014:1074, § 29). Par conséquent, il ne possède qu’un très faible degré de caractère distinctif, voire aucun, pour les produits et services pertinents (07/06/2016, R 1867/2015-2, KABELPLUS / CANAL+ et al., § 27-33).

Le mot « LE » de la marque antérieure est un article français introduisant le nom masculin et est de caractère distinctif limité (09/09/2020, R 1898/2019-4, DEVCUBE STUDIO (fig.) / +LE CUBE (fig.), § 37 ; 24/10/2019, R 2456/2018-4, gymcube (fig.) / +LE CUBE (fig.), § 24 ; 29/03/2023, R 1787/2022-4, Grundig Cube / LE CUBE (fig.) et al., § 33). En outre, il est conceptuellement subordonné au nom qui le suit. Par conséquent, il a un impact moindre sur la perception du signe par le consommateur.

Le mot « CUBE » de la marque antérieure est un nom désignant un objet solide ayant six faces carrées planes dans lequel l’angle entre deux côtés adjacents est un angle droit. Le demandeur soutient que le mot français « CUBE » n’est pas distinctif pour des raisons obscures telles qu’il fait allusion à un type de batterie de forme cubique, alors qu’aucun des produits pertinents n’est une batterie.

De l’avis de la division d’opposition, contrairement aux arguments du demandeur, « CUBE » n’est ni descriptif, ni allusif, ni autrement faible par rapport aux produits et services pertinents. Une position similaire a été présentée dans un certain nombre de décisions des Chambres de recours, selon lesquelles le mot « CUBE » fait référence à une figure géométrique, qui n’est pas descriptive pour le public francophone ; bien que certains des produits de la classe 9 puissent avoir la forme d’un cube, ce n’est généralement pas la forme de ces produits, pour lesquels il peut être considéré comme distinctif (13/08/2018, R 2187/2017-4, CamCube / LE CUBE (fig.), § 22 ; 29/06/2021, R 1550/2020-4, Gea cube / LE CUBE S (fig.) et al, § 30 ; 09/09/2020, R 1898/2019-4, DEVCUBE STUDIO (fig.) / +LE CUBE (fig.), § 36 ; 24/10/2019, R 2456/2018-4, gymcube (fig.) / +LE CUBE (fig.), § 22 ; 13/08/2018, R 2187/2017-4, CamCube / LE CUBE (fig.), § 22 ; 29/03/2023, R 1787/2022-4, Grundig Cube / LE CUBE (fig.) et al., § 30). Ce raisonnement s’applique a fortiori aux produits et services restants. En effet, en ce qui concerne les services des classes 35 et 42, étant donné qu’ils ne peuvent, par leur nature, prendre aucune forme, le terme « CUBE » est pleinement distinctif (18/05/2022, R 1840/2021-4, FIRE TV CUBE / + LE CUBE (fig.) et al., § 78). Par conséquent, « CUBE » est intrinsèquement distinctif pour tous les produits et services pertinents.

Le signe contesté est une marque figurative qui représente les éléments verbaux « WCU CUBE » dans une police de caractères plutôt simple et essentiellement décorative qui a un impact limité en raison de son manque de caractère distinctif. L’élément « WCU » est dépourvu de sens et distinctif tandis que l’élément « CUBE » sera perçu comme le mot français « cube » avec la même signification que dans la marque antérieure, il est donc également distinctif.

Visuellement, les signes coïncident dans l’élément/les lettres « CUBE ». Les signes diffèrent par les éléments supplémentaires « + » et « LE » de la marque antérieure, qui sont moins distinctifs (voire pas du tout) que l’élément coïncidant, et par la stylisation, la lettre « W » et

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répétition des lettres « CU » dans le signe contesté. Étant donné que l’élément le plus distinctif de la marque antérieure est reproduit dans le signe contesté dans la même position, les signes sont similaires dans une mesure moyenne. Sur le plan phonétique, les deux signes coïncident dans la prononciation de l’élément/des lettres distinctifs « CUBE », tandis qu’ils diffèrent dans la prononciation de l’élément verbal additionnel « LE » de la marque antérieure et dans la prononciation de l’élément « WCU » dans le signe contesté. Il est probable qu’une partie importante du public omettra le symbole « + » (« plus ») dans la marque antérieure (13/08/2018, R 2187/2017-4, CamCube / LE CUBE (fig.), § 33), et se référera à la marque antérieure en deux syllabes comme « LE-CUBE ». Néanmoins, même si une partie du public prononçait le symbole « + », il ne peut lui être accordé trop de poids dans la comparaison pour les raisons expliquées ci-dessus (24/11/2016, R 1824/2015.2, Bild+ (fig.) / DEVICE OF A WHITE CROSS WITHIN A BLACK SQUARRE (fig.), § 63 ; 07/06/2016, R 1867/2015-2, KABELPLUS / CANAL+ et al., § 36). Par conséquent, les signes sont phonétiquement similaires dans une mesure moyenne. Sur le plan conceptuel, il est fait référence aux affirmations précédentes concernant le contenu sémantique véhiculé par les marques. Les signes coïncident dans le concept identique et distinctif évoqué par l’élément « CUBE ». La marque antérieure diffère du signe contesté par le symbole « + » et par l’article défini « LE », bien que leur caractère distinctif soit limité, et que ce dernier soit conceptuellement subordonné au nom coïncidant « CUBE ». Dans l’ensemble, les signes sont conceptuellement similaires au moins dans une mesure moyenne.

d) Caractère distinctif de la marque antérieure
Le caractère distinctif de la marque antérieure est l’un des facteurs à prendre en compte dans l’appréciation globale du risque de confusion.

L’opposant n’a pas expressément allégué que sa marque était particulièrement distinctive en raison d’un usage intensif ou de sa renommée.

Par conséquent, l’appréciation du caractère distinctif de la marque antérieure reposera sur son caractère distinctif intrinsèque. En l’espèce, la marque antérieure dans son ensemble n’a aucune signification pour aucun des produits et services en question du point de vue du public sur le territoire pertinent. Par conséquent, le caractère distinctif de la marque antérieure doit être considéré comme normal, malgré la présence de certains éléments ayant un caractère distinctif limité (le cas échéant), comme indiqué ci-dessus à la section c) de la présente décision.

e) Appréciation globale, autres arguments et conclusion L’appréciation du risque de confusion dans l’esprit du public dépend de nombreux éléments et, en particulier, de la connaissance de la marque antérieure sur le marché, de l’association qui peut être faite avec la marque enregistrée et du degré de similitude entre les marques et entre les produits ou services désignés. Elle doit être appréciée globalement, en tenant compte de tous les facteurs

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pertinents aux circonstances de l’espèce (22/06/1999, C-342/97, Lloyd Schuhfabrik, EU:C:1999:323, § 18 ; 11/11/1997, C-251/95, Sabèl, EU:C:1997:528,
§ 22).

Tous les produits et services, à l’exception d’un seul, sont identiques ou similaires.

La marque antérieure dans son ensemble possède un degré normal de caractère distinctif intrinsèque pour les produits et services pertinents. Les produits et services identiques et similaires s’adressent au grand public et aux clients professionnels, qui font preuve d’un degré d’attention moyen à élevé.

Les marques présentent une similitude visuelle et auditive de degré moyen et une similitude conceptuelle d’au moins un degré moyen.

Les signes sont similaires en raison de l’élément coïncidant « CUBE », qui est distinctif à un degré normal. Les éléments différents de la marque antérieure sont moins pertinents : le symbole « + » est très faiblement distinctif (voire pas du tout) et l’article français « LE » a un caractère distinctif limité et est conceptuellement subordonné au nom coïncidant « CUBE ». Par conséquent, ces deux éléments ont un impact moindre sur la perception des marques par le consommateur que l’élément coïncidant normalement distinctif.

Même si le signe contesté diffère par certains autres éléments, en particulier l’élément « WCU », cela n’est pas suffisant pour contrecarrer l’impression d’ensemble similaire créée par les signes. Le consommateur notera toujours le sens identique de l’élément « CUBE » qui joue un rôle distinctif indépendant dans les deux marques.

L’impression de similitude créée par les marques n’est pas neutralisée par la stylisation du signe contesté, qui a un impact limité sur la perception du signe par les consommateurs, comme expliqué ci-dessus.

Bien que le public ne néglige pas les différences entre les signes, le risque de confusion inclut le risque d’association avec la marque antérieure. Il couvre les situations où le consommateur confond directement les marques elles-mêmes, ou lorsque le consommateur établit un lien entre les signes en conflit et suppose que les produits/services couverts proviennent des mêmes entreprises ou d’entreprises économiquement liées (29/09/1998, C-39/97, Canon, EU:C:1998:442, § 29).

Compte tenu de tout ce qui précède, la division d’opposition constate qu’il existe un risque de confusion dans l’esprit du public et que, par conséquent, l’opposition est partiellement fondée sur la base de l’enregistrement de la marque française de l’opposant.

Il découle de ce qui précède que la marque contestée doit être rejetée pour les produits et services jugés identiques ou similaires à ceux de la marque antérieure.

Le reste des produits contestés est dissimilaire. L’identité ou la similitude des produits et services étant une condition nécessaire à l’application de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du RMUE, l’opposition fondée sur cet article et visant ces produits ne peut aboutir.

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L’opposant a également fondé son opposition sur la marque de l’Union européenne antérieure nº 8 699 291 . Cette marque de l’UE antérieure couvre les produits et services suivants:

Classe 9: Décodeurs; télécommandes; antennes paraboliques.

Classe 35: Vente au détail et en gros de décodeurs; vente au détail d’antennes; abonnement à des programmes audiovisuels; abonnement à une chaîne de télévision.

Classe 38: communication télévisuelle; transmission d’images et de vidéos; diffusion télévisuelle; diffusion de programmes par satellite, par câble, par réseaux informatiques (notamment par l’internet) et par ondes radio; diffusion audiovisuelle et cinématographique, à des fins interactives ou non; location d’antennes et de paraboles; transmission de programmes et sélection de chaînes de télévision.

Classe 41: Location de décodeurs.

Classe 42: Téléchargement en ligne de films et d’autres programmes audiovisuels.

Les produits contestés restants de la classe 28, à savoir les ornements pour arbres de Noël, à l’exception des articles d’éclairage et des confiseries, sont clairement dissemblables des produits et services de l’opposant des classes 9, 35, 38, 41 et 42 dans la mesure où ces produits et services ont des natures, des finalités et des modes d’utilisation différents. Ils satisfont des besoins différents et proviennent d’entreprises différentes, et sont distribués par des canaux différents. En outre, ils ne sont ni en concurrence ni complémentaires.

Par conséquent, l’issue ne saurait être différente en ce qui concerne les produits pour lesquels l’opposition a déjà été rejetée; aucun risque de confusion n’existe en ce qui concerne ces produits. Étant donné que l’opposition n’est pas fondée au titre de cette marque de l’UE antérieure, il est inutile d’examiner les preuves d’usage déposées par l’opposant concernant cette marque antérieure spécifique.

DÉPENS
Conformément à l’article 109, paragraphe 1, du RMUE, la partie qui succombe dans une procédure d’opposition supporte les taxes et les frais exposés par l’autre partie. Conformément à l’article 109, paragraphe 3, du RMUE, lorsque chaque partie succombe sur certains chefs et obtient gain de cause sur d’autres, ou si des raisons d’équité le justifient, la division d’opposition décide d’une répartition différente des dépens.

Étant donné que l’opposition n’est accueillie que pour certains des produits et services contestés, les deux parties ont obtenu gain de cause sur certains chefs et succombé sur d’autres. Par conséquent, chaque partie supporte ses propres dépens.

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La division d’opposition
Eva Inés PÉREZ SANTONJA Cindy BAREL Martina GALLE
Conformément à l’article 67 du RMCUE, toute partie lésée par la présente décision a le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMCUE, une déclaration de recours doit être déposée par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Elle doit être déposée dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. La déclaration de recours n’est réputée déposée qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.