OPERATIONS DEPARTMENT M123
Refus d’office de protection (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1, article 193, paragraphe 6, RMUE)
Alicante, le 01/12/2025

HANGZHOU TIANYUAN PET PRODUCTS CO.,LTD. Xingqiao Complementary Zone, Yuhang Economic Development Zone, Hangzhou City 310000 Zhejiang China
Votre référence: GWZC20250000000688 Numéro d’enregistrement international: 1853328 Marque:
Nom du titulaire: HANGZHOU TIANYUAN PET PRODUCTS CO.,LTD. Xingqiao Complementary Zone, Yuhang Economic Development Zone, Hangzhou City 310000 Zhejiang China
I. Résumé des faits
Le 23/06/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire d’office de protection conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous m), du RMUE.
Les produits pour lesquels le refus provisoire a été émis étaient les suivants:

Classe 31 Légumes frais; fruits frais.
Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

Article 7, paragraphe 1, sous m), du RMUE
Le signe que vous avez demandé est inéligible à l’enregistrement en vertu de l’article 7, paragraphe 1, sous m), du RMUE parce qu’il reproduit dans ses éléments essentiels la dénomination de variété végétale «Kira» qui est enregistrée et protégée au niveau international, telle qu’identifiée dans la base de données de l’Office communautaire des variétés végétales (OCVV).

Les produits auxquels cette objection s’applique sont:
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tél. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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Classe 31: Légumes frais; fruits frais.
Conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous m), EUTMR, étant donné que les produits susmentionnés pour lesquels une objection a été soulevée comprendraient du cassis, des tomates, des laitues ainsi que des pois chiches des espèces énumérées, le signe ne peut être enregistré pour ces produits.

Restriction
Cette objection peut être levée pour les baies fraîches en les restreignant afin d’exclure les espèces spécifiques énumérées ci-dessus, y compris leurs espèces étroitement apparentées. Pour les framboises, une limitation n’est pas possible car les baies relevant du genre Rubus L. incluent également les framboises. Par conséquent, la restriction suivante permettrait de lever l’objection au titre de l’article 7, paragraphe 1, sous m), EUTMR :

Classe 31 Légumes frais; fruits frais; tous les produits précités autres que ceux des genres botaniques Ribes, Solanum lycopersicum, Lactuca et Cicer.
II. Résumé des arguments du titulaire
Le titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs
Conformément à l’article 94 EUTMR, il appartient à l’Office de prendre une décision fondée sur des motifs ou des preuves sur lesquels le titulaire a eu l’occasion de présenter ses observations.

N’ayant reçu aucune observation du titulaire, tant en ce qui concerne les motifs absolus de refus que la désignation d’un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus énoncés dans la notification de refus provisoire d’office de protection.

IV. Conclusion
Pour les raisons susmentionnées, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, sous m), EUTMR, la protection de l’enregistrement international n° 1853328 est partiellement refusée pour l’Union européenne, à savoir pour :
Classe 31 Légumes frais; fruits frais.
La demande peut être poursuivie pour les produits restants :
Classe 31 Animaux vivants; litières pour animaux.
Conformément à l’article 67 EUTMR, vous avez le droit de former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 EUTMR, l’acte de recours doit être déposé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter de la date de notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de la procédure dans laquelle la décision faisant l’objet du recours a été rendue. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé dans un délai de quatre mois à compter de la même date. L’acte de recours n’est réputé déposé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

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Robert MULAC
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