DÉPARTEMENT «OPÉRATIONS» M123
Refus ex-officio (article 7, article 42, paragraphe 2, article 119, paragraphe 2, article 120, paragraphe 1 et article 193, paragraphe 6, du RMUE)
Alicante, 11/12/2025

Amazentis SA Parc scientifique EPFL, PSE-C CH-1024 Ecublens Switzerland
Votre référence: PRU Numéro de demande Internationale: 1859932 Marque: THE LONGEVITY COMPANY Titulaire: Amazentis SA Parc scientifique EPFL, PSE-C CH-1024 Ecublens Switzerland
I. Résumé des faits
Le 29/07/2025, l’Office a émis une notification de refus provisoire ex officio de protection, conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE après avoir constaté que la marque demandée est dépourvue de caractère distinctif.

Les produits et services pour lesquels le refus provisoire a été émis sont:

Classe 1 Additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments, de boissons, de compléments alimentaires et liquides et de compléments diététiques, nutritionnels et énergétiques; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments diététiques à usage médical, à savoir yogourt, pouding, barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat, barres alimentaires à base de céréales et snacks sucrés à base de gélatine sous forme de gels comestibles; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de boissons diététiques à usage médical, à savoir smoothies, boissons à base de produits laitiers, boissons à base de yaourt, boissons aux fruits, jus de fruits, eau et boissons enrichies sur le plan nutritionnel; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de compléments diététiques, nutritionnels et minéraux; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de composants de compléments diététiques pour animaux de compagnie et bétail; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de composants de préparations de vitamines; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de composants de compléments diététiques pour humains; additifs chimiques pour l’utilisation dans la
Avenida de Europa, 4 • E – 03008 • Alicante, Espagne Tel. +34 965139100 • www.euipo.europa.eu

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fabrication de composants de compléments diététiques à usage vétérinaire; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments diététiques et nutritionnels liquides; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de boissons de substituts de repas à base de chocolat à des fins de perte de poids; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments alimentaires pour mélanges de boissons; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de barres de substituts de repas pour stimuler l’énergie; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de barres énergétiques utilisées comme compléments alimentaires; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de mélanges de compléments nutritionnels, diététiques et minéraux sous forme de poudre pour boissons; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs de compléments alimentaires pour mélanges à boire; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’ingrédients constitutifs d’aliments pour bébés; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments et de boissons, à savoir yogourt, boissons à base de yogourt, fromage cottage, boissons lactées nature ou aromatisées à haute teneur en lait, boissons lactées contenant des fruits, lait fermenté nature ou aromatisé, bouillons, mélanges de gélatine non aromatisés et non sucrés, mélanges de milk-shake et boissons alimentaires à base de produits laitiers et de fruits contenant des nutriments enrichis; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication d’aliments et de boissons, à savoir pain, boissons à base de cacao, boissons à base de chocolat, riz soufflé, céréales de petit-déjeuner, biscuits, gaufrettes, gaufres, gâteaux, pâtisseries, glaces comestibles, crèmes glacées, yogourts glacés, en-cas à base de céréales, barres alimentaires à base de céréales prêtes à manger, barres alimentaires à base de graines, produits de boulangerie, desserts à la gélatine aromatisés et sucrés, pouding et préparations pour pouding, biscuits, agents épaississants pour la cuisson d’aliments; additifs chimiques pour l’utilisation dans la fabrication de boissons, à savoir eaux minérales et gazeuses, boissons aux fruits et jus de fruits, smoothies sans alcool, sirops pour la préparation de boissons, préparations pour la fabrication de boissons aux fruits, eau plate ou pétillante, jus de légumes, boissons aux légumes, limonades, sodas, boissons isotoniques, boissons pour sportifs, boissons non alcoolisées sous forme liquide, en poudre et concentrés, boissons énergisantes, boissons de performance, boissons de récupération, boissons pour sportifs enrichies en minéraux et éléments nutritifs, poudres et concentrés utilisés pour la préparation de boissons pour sportifs, boissons énergisantes enrichies en minéraux et sirops utilisés dans la préparation de boissons non alcoolisées.

Classe 3 Cosmétiques; préparations non médicamenteuses pour les soins de la peau.

Classe 5 Aliments diététiques, à savoir yogourt, pouding, barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat, barres alimentaires à base de céréales, gels comestibles et tablettes de chocolat à usage médical; boissons diététiques, à savoir smoothies, boissons à base de produits laitiers, boissons à base de yogourt, boissons aux fruits, jus de fruits, eau et boissons enrichies sur le plan nutritionnel adaptées à usage médical; compléments alimentaires,

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nutritionnels et minéraux; compléments alimentaires pour animaux de compagnie et bétail; préparations de vitamines; additifs nutritionnels à usage médical pour aliments destinés à la consommation humaine, à savoir enzymes, acides aminés, métabolites, protéines, vitamines et minéraux, pour usage comme compléments alimentaires pour humains; additifs nutritionnels à usage médical pour aliments à usage vétérinaire à savoir enzymes, acides aminés, métabolites, protéines, vitamines et minéraux, pour usage comme compléments alimentaires pour animaux; compléments alimentaires et nutritionnels liquides; substituts de repas liquides à base de chocolat à usage médical à des fins de perte de poids; compléments alimentaires pour mélanges à boire; substituts de repas nutritionnel diététiques à usage médical sous forme de barres alimentaires à base de fruits, barres alimentaires à base de noix, barres alimentaires à base de soja, barres alimentaires à base de graines, barres alimentaires prêtes à manger à base de chocolat et barres alimentaires à base de céréales, pour stimuler l’énergie; mélange de compléments nutritionnels, diététiques et minéraux sous forme de poudre pour boissons; aliments pour bébés; cosmétiques médicamenteux; préparations médicamenteuses pour les soins de la peau; préparations pharmaceutiques; produits pharmaceutiques dermatologiques.

Classe 41 Fourniture d’information dans les domaines de l’exercice et de la condition physique; mise à disposition d’informations dans les domaines du bien-être, de l’exercice et de la condition physique par le biais d’un site Web contenant des blogs et des articles non téléchargeables; mise à disposition d’informations dans le domaine du bien-être liées au vieillissement et aux maladies, aux troubles et aux affections liés au vieillissement, à la santé mitochondriale et aux maladies, aux troubles et aux affections mitochondriaux, à la santé cardiovasculaire et aux maladies, aux troubles et aux affections cardiovasculaires, à la santé musculosquelettique et aux maladies, aux troubles et aux affections musculosquelettiques, à la santé neurodégénérative et aux maladies, aux troubles et aux affections neurodégénératives, aux maladies oncologiques, aux maladies, aux troubles et aux affections métaboliques, aux maladies, aux troubles et aux affections rénaux et aux maladies, aux troubles et aux affections ophtalmologiques par le biais d’un site Web contenant des blogs et des publications non téléchargeables.

Classe 44 Fourniture d’information dans les domaines de la santé et du bien-être; fourniture d’informations médicales; fourniture d’information sur la santé, le bien-être et la médecine dans les domaines du vieillissement et des maladies, troubles et affections liés au vieillissement, de la santé mitochondriale et des maladies, troubles et affections mitochondriales, de la santé cardiovasculaire et des maladies, troubles et affections cardiovasculaires, de la santé musculosquelettique et des maladies, troubles et affections musculosquelettiques, de la santé neurodégénérative et des maladies, troubles et affections neurodégénératives et maladies, troubles et affections neurodégénératives, des maladies oncologiques, des maladies, troubles et affections métaboliques, des maladies, troubles et affections rénales et des maladies, troubles et affections ophtalmologiques; mise à disposition d’informations dans les domaines de la santé et de la médecine par le biais d’un site Web contenant des blogs et des articles non téléchargeables; mise à disposition d’informations dans le domaine de la

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santé et de la médecine liés au vieillissement et aux maladies, aux troubles et aux affections liés au vieillissement, à la santé mitochondriale et aux maladies, aux troubles et aux affections mitochondriaux, à la santé cardiovasculaire et aux maladies, aux troubles et aux affections cardiovasculaires, à la santé musculosquelettique et aux maladies, aux troubles et aux affections musculosquelettiques, à la santé neurodégénérative et aux maladies, aux troubles et aux affections neurodégénératives, aux maladies oncologiques, aux maladies, aux troubles et aux affections métaboliques, aux maladies, aux troubles et aux affections rénaux et aux maladies, aux troubles et aux affections ophtalmologiques par le biais d’un site Web contenant des blogs et des publications non téléchargeables.

Les motifs de refus étaient fondés sur les principales constatations suivantes:

le consommateur pertinent de langue anglaise attribuera au signe la signification suivante: une entreprise spécialisée dans la promotion de la longévité.

La signification susmentionnée des termes “LONGEVITY” et «COMPANY” dont la marque est composée, sont étayées par les références du dictionnaire suivantes:
LONGEVITY : longévité (Informations extraites du Reverso Dictionary le 29/07/2025 à l’adresse suivante : https://dictionary.reverso.net/english-french/longevity).

COMPANY: entreprise, société (Informations extraites du Reverso Dictionary le 29/07/2025 à l’adresse suivante : https://dictionary.reverso.net/english-french/company).

Le public pertinent percevra simplement le signe «THE LONGEVITY COMPANY» comme fournissant des informations purement laudatives indiquant que les biens (additifs, cosmétiques, compléments, produits de diagnostics de sante) et services (conseils en santé, bien-être, services de divertissement liés à la santé) visent à promouvoir la longévité, la santé ou la prévention des maladies liées au vieillissement, sans apporter d’élément permettant d’identifier une origine commerciale spécifique. Le public pertinent n’aura pas tendance à percevoir dans le signe une quelconque indication de l’origine commerciale, mais simplement des informations laudatives permettant de souligner les aspects positifs des produits et services.

Le signe est donc dépourvu de tout caractère distinctif au sens de l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE.

En outre, la titulaire a été invitée à désigner un représentant habilité à représenter des tiers devant l’Office, conformément aux articles 119, paragraphe 2, et 120, paragraphe 1, du RMUE.

II. Résumé des arguments de la demanderesse
La titulaire n’a pas présenté d’observations dans le délai imparti.

III. Motifs de la décision
Conformément à l’article 94, du RMUE, l’Office est tenu de prendre une décision fondée sur des motifs sur lesquels la titulaire a pu prendre position.

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N’ayant pas reçu d’observation de la part du titulaire, concernant le refus de motif absolu et la désignation d´un représentant, l’Office a décidé de maintenir les motifs de refus formulés dans la notification du refus provisoire ex officio de protection.

IV. Conclusion
Pour les motifs qui précèdent, et conformément à l’article 7, paragraphe 1, point b), et de l’article 7, paragraphe 2 du RMUE, la protection d’enregistrement international n° 1859932 est refusée pour l´Union européenne.
Conformément à l’article 67 du RMUE, vous pouvez former un recours contre la présente décision. Conformément à l’article 68 du RMUE, le recours doit être formé par écrit auprès de l’Office dans un délai de deux mois à compter du jour de la notification de la présente décision. Il doit être déposé dans la langue de procédure de la décision attaquée. En outre, un mémoire exposant les motifs du recours doit être déposé par écrit dans un délai de quatre mois à compter de cette même date. Le recours n’est considéré comme formé qu’après paiement de la taxe de recours de 720 EUR.

Laurent BEAUSSE